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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dun-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+février+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
MAIRIE DE DUN LES PLACES
Liberté – Egalité - Fraternité
MAIRIE DE DUN LES PLACES
Compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2026
---------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février à quatorze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr. Daniel Gonthier, Maire.
Nombre d’élus : 10
Présents : Mmes Biardoux, Dirson, Joyot, Mathieu,
Mrs Amiel, Charles, Gonthier, Schaller,
Excusé : Mme Louette donne pouvoir à Roman Charles
Mr Sourd donne pouvoir à Daniel Gonthier
Absent: 0
Le Maire ouvre la séance à 14h00.
Il soumet au vote l’ajout de 4 points complémentaires concernant:
- La régie du camping
- La fourrière animale
- Le SIEEEN
- Réclamation d’une facture d’eau
Adopté à l’unanimité.
1- Madame Joyot Nicole est élue secrétaire de séance selon l’art. L2121-15 du C.G.C.T
2- Compte rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2025.
Chaque élu ayant été destinataire du procès verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal, le Maire invite l’ensemble des élus à formuler d’éventuelles remarques sur la teneur de celui-ci. • Sans remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité
2- Analyse et vote du Compte Financier Unique 2025
2-1 Commune :
En amont de ce vote, le Maire explique que pour des raisons démocratiques, il laissera la nouvelle équipe élue au terme des élections de mars 2026, voter les budgets primitifs de l’exercice 2026.
Le Maire rappelle le principe d’analyse financière pour les communes:
Un concept essentiel : L’épargne
❶Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses de fonctionnement = Epargne de gestion ❷Epargne de gestion – Intérêts = Epargne brute
❸Epargne brute – Capital de la dette = Epargne nette Cette dernière doit être positive. Si elle est négative, cela signifie qu’une partie du remboursement du capital de la dette n’est pas couverte par les fonds propres.
❹La capacité de désendettement qui s’établit par le rapport entre l’encourt de la dette et l’épargne brute ou CAF , définit un ratio qui exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour rembourser l’intégralité de la dette si la commune consacrait la totalité de son autofinancement disponible.
•Budget de fonctionnement : excédent 89.377,23 €
•Budget d’investissement : excédent 274.421,47 €
•Le résultat de clôture présente un excédent à hauteur de 363.798,70 €
•Reste à réaliser : Recettes : 114.363,00 €
Dépenses : 36.000,00 €
Excédent de financement : 352.784,47 €
•Considérant l’excédent de fonctionnement, il est décidé d’affecter la totalité de la somme au compte 002 R (fonctionnement) Excédent de fonctionnement reporté.
•L’examen des chapitres en fonctionnement et investissements présente une situation financière très saine.
•La capacité de désendettement s’établit à 5,72 si on prend en compte le remboursement total de la subvention du prêt presbytère de 150.000 € fin 2026. Ce résultat est très positif et le signe d’une gestion saine et équilibrée.
L’examen des emprunts en cours concerne principalement les financements de travaux de l’église, 1ère, 2ème et 3ème tranche jusqu’en 2035 et 2041.
DELIBERATION : 10 pour
2-2. Eau - Assainissement
Monsieur Roman Charles, 1er adjoint, présente les résultats des comptes EAU/ASSAINISEMENT par chapitre.
•Budget de fonctionnement : excédent 52.709,38 €
•Budget d’investissement : excédent 255.032,59 €
•Le résultat de clôture présente un excédent à hauteur de 307.741,97 €
• Reste à réaliser : Recettes : 10.429,00 €
Dépenses : 38.000,00 €
Excédent de financement : 227.461,59 €
Considérant l’excédent de fonctionnement, il est décidé d’affecter la somme de 52.709,38 € au compte 002 R (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté.
Les excédents établis au terme de cet exercice sont favorables alors que d’importants travaux ont été réalisés dans le prolongement du nouveau Schéma Directeur.
DELIBERATION : 10 pour
3- Renouvellement de la Convention avec l’ARORM
Après avoir pris connaissance du dossier et des rapports détaillés du fonctionnement sur l’exercice 2025, la commune s’engage à renouveler la convention et à verser une subvention de 1000 euros, d’un montant identique à 2025.
DELIBERATION : 10 pour
4- Demande de subvention pour les associations locales:
L’attribution est suspendue à la remise d’un dossier complet déposé à la mairie et comprenant : - rapport d ‘activités + compte de resultants + bilan comptable Carrefour de Dun : 300 euros
DELIBERATION : 10 pour
Les Chaba’Duns : 250 euros
DELIBERATION : 10 pour
La SeSA : 200 euros pour le fonctionnement
DELIBERATION : 10 pour
5- Versement subvention Camosine .
Pour les travaux de l’église, la Camosine s’était engagée à nous verser 2500 euros. Suite à une erreur d’affectation, ce montant a été crédité sur la commune de Metz le Comte. Le Maire de Dun Les Places a saisi la DGFIP ainsi que la commune récipiendaire afin que ce montant revienne sur notre trésorerie.
6- Association Point Vert :
La directrice de l’association Point Vert a formulé une demande pour que l’établissement d’accueil au Vieux Dun soit classé ERP type O en complément du classement actuel type J pour accueillir du public valide.
Il n’y a pas d’objection de la part de la mairie, mais on suivra les préconisations rendues par la commission de sécurité.
La directrice devra déposer un dossier en mairie qui sera transmis à la Commission de Sécurité.
7- Politique de l’habitat :
En lien avec la commune de Dun Les Places, La Communauté de Communes Sommets et Grands lacs lance une étude pour ressencer les habitations vacantes (non occupées depuis 3 ans). Seules trois réponses sur la quinzaine de Biens concernés. Au regard des demandes formulées par des personnes désireuses de s’installer dans notre village, ce dossier doit être poursuivi avec attention.
8- Régie camping :
Les occupants auront la possibilité de régler par carte bancaire, ce qui entraine une modification de la régie camping.
DELIBERATION : 10 pour
9- Cotisation fourrière animale
La gestion par le Maire des animaux en divagation est une obligation légale. Chaque commune doit disposer d'un service de fourrière ou prendre des dispositions pour l'accueil des chiens et des chats au sens de l'article L. 211−24 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Convention passée avec la fourrière de Thiernay sur la base de 1,50 € par habitants sur la base de l’indice INSEE de 365 habitants, soit 457,50€
DELIBERATION : 10 pour
10- Réclamation sur consommation d’eau d’un habitant
Après étude du dossier faisant apparaitre :
- une alerte de la mairie non imputable au réseau collectif,
- une réparation effectuée sur bloc de sécurité par une entreprise à la demande du propriétaire, la prise en compte potentielle du dépassement par rapport à la consommation moyenne sera examinée conformément aux règles en vigueur, à savoir : règlement préalable de la facture, puis dépôt d’une réclamation auprès des Finances publiques, accompagnée de la facture de l’entreprise ayant procédé à la réparation de la fuite.
Pas d’avis contraire ou de remarques complémentaires.
11- Convention d’adhésion à la nouvelle offre “Services numériques” du SIEEEN Il s’agit d’une adaptation des statuts au regard du fait que la compétence “Technologies de l’information et de la Communication” n’était pas expressément prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATION : 10 pour
12- Dotation Cantonale d’Equipement (DCE)
Au titre des programmations de la Dotation Cantonale d’Equipement 2024-2026 pour les travaux lancés par la commune de Dun Les Places pour le presbytère et le cimetière, le Conseil départemental de la Nièvre nous a attribué la somme de 14.700 euros.
13- Organisation bureau de vote – Elections municipals 15 et 22 mars 2026 Le bureau de vote à la mairie sera ouvert de 8h00 à 18h00 – Répartition des permanences des assesseurs.
8h00 - 11h30 Louette M. – Sourd M.A. – Tissier N.
11h30 – 14h30 Gonthier D. – Mathieu M. – Schaller P. – Visse J.
14h30 – 18h00 Biardoux L. – Charles R. – Joyot N. – Lamoureux A.
Questions diverses
• Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) L’examen de notre potential fiscal par habitant étant supérieur (799,59) au seuil déligibilité – potential fiscal moyen fixé à 708,99 pour notre strate, notre commune n’a pas été retenue parmi les beneficiaries pour 2025.
• Afin de faciliter la mobilité des personnes non véhiculées ou isolées, une solution de mobilité nommée ATCHOUM a été mise en place par la Communauté de Communes MSGL. Faire demande par téléphone au 03 53 79 59 95 (coût d’un appel local)
• Borne de recharge électrique avec deux prises sera très prochainement installée par l’entreprise Electric 55 Charging en face du Mont Velin.
• Projet Erable sur la sauvegarde de nos forêts – La dernière reunion s’est tenue le 20 février avec le Maire - Projet à poursuivre et candidat à proposer pour le suivi
•Mois de la Pléchie sur Dun Les Places le 28 février 2026
• Dernier Comité du Parc pour cette mandature mardi 3 mars
• PanneauPocket : Actuellement il y a 1.151 personnes qui possèdent Dun Les Places dans leurs favoris dont 540 nous ont désignés comme “super-favori”.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie individuellement chaque élu individuellment et l’équipe qui fut incroyable, efficace. Un mélange de caractères, d’énergies et de talent qui ont rendu ces six années non seulement possible mais franchement mémorable.
Fin du Conseil Municipal 16h00