Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu++conseil+municipal+du+5+juin+2020?t=1
Déliberation - Compte+rendu+Conseil+MUnicipal+09+avril+2024?t=171
Convocation - Convocation+conseil+municipal+09+juin+2023?t=16874
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+février+2023?t=
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+10+juin+2021?
Déliberation - Compte+rendu++Conseil+municipal+du+22+09+2020?t=16
Compte-Rendu - compte+rendu++Conseil+municipal+du+14+01+2021?t=16
Arrêté - Compte+rendu+Conseil+Municipal+07+juin+2022+?t=165
Compte-Rendu - compte+rendu+Conseil+Municipal+11+mars+2021?t=1618
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++06+octobre+2023?t=
Compte-Rendu - compte+rendu+Conseil+Municipal+09+juin+
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dun-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+Conseil+Municipal+09+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
MAIRIE DE DUN LES PLACES
Compte rendu conseil municipal du 09 juin 2023
----------------
L’an deux mille vingt trois le 9 juin à 13h30, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L,2121-7, L,2121-10 et L,2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire,
Nombres d’élus : 10
Présents : Mmes Biardoux, Dirson, Joyot, Louette, Mathieu
Mrs Amiel, Charles, Gonthier, Schaller
Absent excusé : Mr Sourd a donné pouvoir à Mr Gonthier
Madame Joyot est élue secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Début de séance: 13h30
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11/04/2023:
Adopté à l’unanimité.
2-Elections sénatoriales :
Elles auront lieu le 24/09/2023, renouvellement par tiers . Ce sont les grands électeurs qui votent. Le Maire explique la procédure et nous votons à bulletin secret pour 1 délégué et 3 suppléants. Sont candidats : Délégué : D Gonthier : élu 10 voix 1er suppléant : JP Amiel : élu 10 voix
2ème suppléant : M Mathieu : élue 10 voix
3ème suppléant : R Charles : élu 10 voix
Mme Mathieu déposera le procès-verbal à la Sous-préfecture de Château-Chinon le lundi matin 12 juin.
3- Fonds de concours à la communauté de communes MSGL :
Nous demandons, à la communauté de communes, sur notre budget voirie, un fonds de concours de 75000€ nécessaires à l’équilibre de notre budget 2023 afin de répondre aux surcoûts des travaux de l’église. Cette attribution sera soumise au vote lors du prochain Conseil Communautaire qui se tiendra la 6 juillet 2023.
DELIBERATION : 10 pour 4-Conseil en énergie partagée avec le SIEEEN :
En vue de la restauration du logement du presbytère, des dossiers demandes de subventions vont être engagés. Pour ce, une procédure spécifique impliquera un audit énergétique. L’adhésion au SIEEEN sous couvert du Conseil en Energie Partagée (0,90€ par habitant), lui donnera la possibilité d’être maître d’œuvre et d’accompagner la commune sur les règles fixées par l’Etat en terme de réhabilitation énergétique.
DELIBERATION : 10 pour
5-Annulation et remplacement de la délibération 2022-46 concernant auto comptable des 25 %.
En raison de la prise en compte des Restes à Réaliser (RAR) lors de la délibération du 11 avri2023, la Préfecture (Direction de la réglementation et des Collectivités locales) demande de prendre une nouvelle délibération sans tenir compte de ces R.A.R.
DELIBERATION : 10 pour
6- Engagement déontologique :
Le Maire donne un aperçu de ce que subissent les maires et les conseillers municipaux comme agressions verbales et autres allant jusqu’à la démission.
L’Etat propose la mise en place de structures et d’un référent déontologique pour soutenir les élus des communes. En application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le CD58 a décidé d’accompagner les élus locaux. Le Centre de Gestion de la Nièvre est en mesure de proposer une solution clé en main. Seules les actions engagées seront facturées.
DELIBERATION : 10 pour
7- Cérémonie commémorative du 26 juin.
La cérémonie se déroulera comme chaque année. Début de la cérémonie à 11h00. Un court enregistrement réalisé à l’école, dans le cadre de leur projet d’école, sera diffusé au cimetière, avant le défilé devant les sépultures.
Roman met sa sono à disposition pour l’interprétation de chants par Mr Chareyre,
A 15h30 : diffusion du film documentaire sur le massacre de Dun-les-Places, réalisé par Matthieu Mugneret en partenariat avec l’ARORM et avec les Ukrainiens en résidence artistique à Mézauguichard, chez L. Affres et R Holmes.
8- Loyers épicerie :
Loyer habitation: 150€
Loyer commerce : 300€
Il est proposé de maintenir les mêmes tarifs dans le cadre du changement de gérant
DELIBERATION : 10 pour
9-Espace Intergénérationnel :
Les travaux seront terminés fin juin. Pour remercier les habitants pour leur participation et les souscripteurs pour les subventions attribuées, nous ferons une inauguration le 5 août à 17h. Elle sera suivie du repas du Comité des fêtes et du feu d’artifice. 10- Feu d’artifice : (05/07)
Le Comité des fêtes demande une augmentation de 500€ à la municipalité et propose une rallonge de 500€ de leur part.
Budget du feu d’artifice : 5200€
11- Compétence du Maire :
Actuellement, les compétences en matière de la publicité, des enseignes et des pré enseignes sont partagées entre le Préfet de département et le Maire. Elles relèvent du Préfet sauf lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité (RLP).
A partir du 01/01/24, les Maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que la commune soit couverte ou non par un RLP.
12- Chantier de l’église :
Le chantier avance dans les temps, il devrait être terminé début juillet.
L’entreprise Espace Couverture avait fait une erreur de commande pour les ardoises, elles sont actuellement en dépôt chez Doras. Ce dernier accepte de prendre en charge 50 % du montant de la commande, les 50 % restants étant à la charge de la commune qui en sera propriétaire. L’action de cessation de fin de marché public engagée auprès de l’entreprise Espace Couverture définira la suite à donner.
13- Questions diverses :
- Maison à l’Huis Gally : Mr Brown et Mme Pinson, propriétaires du Bien, ont donné leur accord. La Mairie prend en charge les impôts impayés plus les frais de notaire ainsi que la levée d’hypothèque, en sachant que les impôts nous seront remboursés.
La Mairie deviendra propriétaire de cette maison. L’agence qui a fait l’estimation a un acquéreur potentiel. Nous souhaiterions conduire la totalité de cette opération sur l’exercice 2023.
- Sur décision d’État, la compétence Eau des communes sera transférée aux Communautés de Communes le 1 janvier 2026. La commune de Dun Les Places émet dès à présent un avis défavorable.
- Soirée récital « Chansons et Textes » : 16 juin 20h – Entrée gratuite
- Fête des voisins : 17 juin 19h
- Commande de chaises pour arriver à 100.
- Projet Breuil Chenue : rencontre avec Mr Mollard, nouveau directeur de l’ONF, vendredi16 juin à 10h00.
- Point sur toutes les réunions à venir
- Tableau de permanences des samedis matins par les élus
Fin du conseil: 16h