Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+février+2023?t=
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+février+2026?t=
Convocation - Convocation+conseil+municipal+14+février+14h00?t=
Compte-Rendu - compte+rendu++Conseil+municipal+du+14+01+2021?t=16
Déliberation - Compte+rendu+Conseil+MUnicipal+09+avril+2024?t=171
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++06+octobre+2023?t=
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+31+janvier+2025?t=1
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+mars+2026?t=1775
Convocation - Convocation+conseil+municipal+28+février+2023?t=1
Convocation - Convocation+conseil+municipal+26+février+2026?t=1
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+février+
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Dun-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
MAIRIE DE DUN LES PLACES
Compte rendu conseil municipal du 14 février 2024
---------------------------------
L’an deux mille vingt-quatre le 14 février à 14h00, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.
Nombre d’élus : 10
Présents : Mmes. Biardoux, Dirson, Joyot,
Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller,
Absentes excusées : Mr. Sourd donne pouvoir à Mr. Charles
Mme Mathieu donne pouvoir à Mr. Gonthier
Madame Dirson est élue secrétaire de séance, selon l’article L.2121-15 du C.G.C.T. Mr Gonthier a une pensée émue pour Mr Robert Badinter décédé le 9 février 2024
1- En ouverture de séance, Mr Claude Pichot a fait don d’une peinture sur toile représentant Le
rocher du chien. Il nous retrace l’histoire de ce lieu et exprime son souhait de voir ce tableau
exposé à la mairie ou au mémorial.
2- Présentation bilan 2023 – ARORM
Mme Aurore Callewaert, directrice de l’ARORM présente le bilan des activités pour l‘année 2023. Bilan positif avec 3080 visiteurs soit une progression de 20% par rapport à l’année précédente.
Projection 2024 : Du 8 mai au 15 octobre 2024, exposition de 33 panneaux (2m x 1,20m) autour de l’église sur le thème de La Nièvre en 1944.
Ouverture du musée le 30 mars 2024.
3- 80 ème anniversaire du 26 juin 1944 – Organisation
Pour marquer cet évènement, une commémoration particulière aura lieu avec la présence souhaitée des élèves de Brassy CM1 et CM2, des élèves de St Joseph à Nevers sans oublier nos enfants en classe de maternelle.
La veille au soir, le 25 juin, un diner sur invitation sera proposé aux familles ainsi que la projection du film de Matthieu Mugneret : Histoire d’un massacre – Dun-les-Places, 26, 27 et 28 juin 1944, un film pour réveiller les mémoires.
Une brochure sera éditée en association avec la Communauté de ommunes MSGL et les communes touchées par les évènements.
4- Monsieur le Maire demande l’ajout de 3 délibérations à l’ordre du jour concernant une demande de créance, et deux candidatures auprès du SIEEEN.
Vote pour : 10 5- Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de remerciement adressée par monsieur Mirat André, touché par les marques de bienveillance de la mairie et des habitants suite au décès de son épouse, ancienne élue de la commune.
6- Délibération Dotation Cantonale d’équipement (DCE)
La commission permanente du département de la Nièvre a décidé d’attribuer la somme de 7.334,85€ pour des travaux dans les bâtiments communaux.
Délibération acceptée à l’unanimité
7- Travaux de voirie sur la commune – Programmation 2024/2025
Une enveloppe à hauteur d’environ 100.000€ est affectée par exercice.
Prévisions : Réfection des routes du Parc, des Bourdeaux et de Mézaugueux à la Vernois, chemin des Bruyères au Vieux Dun.
Un appel d’offre a été lancé.
8- Validation maîtrise d’œuvre travaux réseau d’eau du Bourg
Le schéma directeur est arrivé à échéance fin 2023.
Le réseau est vétuste et doit être refait de l’église à l’huis Gally et la rue des rentiers Maîtrise d’œuvre travaux tranche 1 du bourg : 13.860,00€
Actualisation du schéma directeur d’eau potable : 34.884,00€
Délibération acceptée à l’unanimité
9- SDIS – Participation de la commune 2024
La contribution de la commune au Service Départemental et de Secours s’élève à 18.406,30€ Délibération acceptée à l’unanimité
10- Travaux épicerie
Des travaux sont nécessaires au regard des normes de sécurité fixées par la réglementation. (porte d’entrée, baies vitrées). Coût total : 10.737,00€ à la charge de la commune. Après délibération, il est convenu de suspendre le règlement des loyers pour une période correspondant au coût des travaux (environ 2 ans)
Notre épicière Audrey prendra à sa charge les travaux d’embellissement de la façade. Merci à elle pour les travaux déjà réalisés.
11- Zone d’accélération des énergies renouvelables – ZAER
Sur décision de l’Etat, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de panneaux photovoltaïques en mobilisant des espaces en lien avec les habitants.
Aujourd’hui, nous sommes à 9% sur le plan national.
Le SIEEEN propose un outil pour découvrir le potentiel solaire d’une toiture. Cadastre solaire de la Nièvre à consulter sur internet.
12- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) En l’absence de perception de cette taxe, une démarche a été engagée par la commune auprès des instances. Monsieur le Préfet de la Nièvre a accordé un délai d’un an pour travailler sur des hypothèses nouvelles en lien avec les communes et les EPCI. 13- Réhabilitation de l’ancien presbytère et Rénovation du gîte
Budget prévisionnel : Coût total 221.425,41€
DETR 58202,00€ 26%
SIEEEN 30000,00€ 14%
EFFILOGIS 68638,00€ 31%
Contrat Cadre 20000,00€ 9%
Autofinancement 44285,41€ 20%
Délibération acceptée à l’unanimité
14- Cabinet médical
Suite à la fermeture du cabinet par l’infirmière Eva Rossi, nous souhaitons maintenir les vacations de Mme Aude Jackson, ostéopathe.
Une recherche active d’un nouveau professionnel de santé est engagée.
15- Boulangerie
Monsieur Dubois Alexandre ouvrira la boulangerie le samedi 9 mars prochain. Après le nettoyage des locaux effectués par l’EBE, Mr Dubois qui a pris à sa charge les frais d’acte de cession du Fonds de commerce, assurera également l’embellissement de la façade du commerce. Merci à lui.
16- Soirée 15 mars et Soirée Gospel 25 mai.
Vendredi 15 mars à 18h00 à la salle culturelle, spectacle présenté par Isabelle et Guy Vigouroux : INOUBLIABLES ! en référence à nos grands chanteurs disparus (Brassens, Ferrat, Aznavour, Brel et biens d’autres). Participation libre au chapeau.
Une autre date à retenir, samedi 25 mai – Soirée Gospel à l’église pour fêter comme il se doit avec tous les habitants, l’achèvement des travaux de l’église. Participation libre au chapeau.
17- Guide pratique et livret église
Le nouveau guide sur notre village est à l’étude ainsi qu’un livret sur notre église détaillant toutes les étapes des travaux de réfection de notre église.
18- Délibération pour accord de créance
Dans le prolongement de la cessation du marché public aux frais et charges de l’entreprise « Artisans du patrimoine – Espace Couverture » et de la mise en redressement judiciaire de celle-ci, un dossier de demande de créance à hauteur de 78.916,18€ sera immédiatement adressé à Maître Bissieux à Dijon en charge de la procédure.
Délibération acceptée à l’unanimité
19- Délibérations Etudes et Travaux avec le SIEEEN
Candidature de Dun Les Places à l’appel à projets pour la rénovation de l’ex Presbytère Délibérations acceptées à l’unanimité
20- Délibération pour frais de scolarité
La ville d’Avallon fixe le montant des frais à hauteur de 648,00€ pour un élève de Dun qui fréquente un établissement spécialisé (orientation MDPH)
Délibération acceptée à l’unanimité
21- Analyse sur les budgets 2023 et 2024 en prévision du vote du budget début avril. Questions diverses :
• Dans le cadre de la gestion des forêts, une vente de bois à l’ONF, épicéas et douglas est prévue à hauteur d’environ 10.000€
Une autre coupe est envisagée pour 2025.
• Etude pour une réfection du pont de Saulieu qui est vieillissant.
• Clôture du dossier engagé par la Sésa de Dun auprès de la Fondation du patrimoine qui va nous reverser la contribution suite aux dons effectués.
• Versement d’une dotation par la Poste à hauteur de 3.801,30€ suite travaux de rénovation des couloirs de la mairie.
• Quel type de logement au presbytère ? Social ? – Aide PALULOS pas éligible mais possibilité d’autres aides appelées PLUS (prêt locatif à usage social) PLAI (prêt locatif aidé d’intégration, logement très social) PLS (prêt locatif social – logt social intermédiaire). Aide cumulable avec une subvention du CRBFC ou Fonds vert. La subvention pour un PLAI s’élève à 8.600€. Connaissons nous des besoins en attente ?
• Validation par l’ONF du projet CAB (Chalet Associatif du Breuil)
• Dans le prolongement de l’octroi d’une subvention de l’ANS en 2023, une invitation à déposer un dossier de candidature « APPEL d’offre National 2024 » nous a été formulée. Le dossier sera adressé le 20 février 2024.
• Un habitant de Dun Les Places signale des excès de vitesse au cœur du bourg.
Fin de la séance : 16h35
1 Rue du 26 juin 1944 – 58230 – DUN LES PLACES
03.86.84.62.05 mairie.dunlesplaces@wanadoo.fr
SIRET : 215 801 069 00018 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR96 2158 01069 IBAN : FR73 3000 1005 94D5 8900 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT