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Déliberation - Deelib Recrutement de 4 vacataires pour le recensement de la population 2025
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Recrutement de 4 vacataires pour le recensement de la population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 OBJET : RECRUTEMENT DE 4 VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire. PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON La Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Un vacataire, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser une tâche précise, ponctuelle, limitée à l’exécution d’actes déterminés et non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc...). L’emploi ne correspond pas à un besoin permanent ou occasionnel et saisonnier de la collectivité. La rémunération est attachée à l’acte. Elle propose aux membres du conseil municipal de recruter 4 vacataires pour effectuer le recensement de la population 2025 pour la période du 3 janvier 2025 au 17 février 2025. Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée à raison de 6,30€ brut (5€ net) par feuille de logement remplie. La collectivité versera un forfait de 200€ pour les frais de transport. Le Conseil municipal, après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la Maire à recruter 4 vacataires pour la période du 3 janvier au 17 février 2025 selon l’acte d'engagement présent en annexe ; DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation à raison de 6,30€ brut (5€ net) par feuille de logement remplie, à laquelle s’ajoutera un forfait de 200€ pour les frais de transport ; PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, Maïder BEHOTEGUY |: / NS \ es