Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Commission de controle des listes electorales 2025
unknown - Liste electorales Commission de controle du 19 fev
Conseil Municipal - 22decembre com de controle des listes electorales
Déliberation - del30 2026 designation delegues de la com de contr
Arrêté - arreté prefectoral com controle liste electorale
Déliberation - DCM260401 4 election com controle liste electorale
Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de cont
Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de cont
Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de cont
Arrêté - arrete prefectoral modifiant la commission de cont
Arrêté - AP8 modifiant com controle listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Arrêté - AP8 modifiant com controle listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
.
Sous-préfecture
de
Largentière
DE
L'ARDECHE
Bureau
des
élections
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
3-20
25-41-14
-
00003
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2024-01-11-00071
du
11 janvier
2024
modifié
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes électorales
pour
les communes
de
l'arrondissement
de
Largentière.
Le préfet
de
l'Ardèche
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1“
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
NOR
INTP2520377D
du
16
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
de
l'Ardèche
- M.
TREVISANI
(Benoît)
;
Vu
le
décret
n°
2025-723
du
30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
2025-724
du
30 juillet
2025
étendant
le
pouvoir
de
dérogation
reconnu
au
préfet
et
pris
pour
l'application
du
décret
modifiant
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L19
et
R.7
à
R11;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2024-01-11-00011
du
11
janvier
2024
modifié
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Largentière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2025-10-17-000001
du
17
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
John
BENMUSSA
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
;
6,
rue
Camille
Vielfaure
- 07110
Largentière
®
04.75.89.90.90
- courriel
: sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures
ouverture
bureaux
du
lundi
au
jeudi
de
8H30
à 11H45
www.ardeche.gouv.fr Considérant
qu'il
convient
de
modifier
ia
composition
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
des
communes
de
Laviolle,
Rochecolombe,
Lablachère,
Largentière,
Saint
Alban
Auriolles
et
Saint
Etienne
de
Fontbellon
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
;
ARRETE
Article
1 : -:-Les
annexes
1 et
2
intégrées
à
l'arrêté
préfectoral
n°07-2024-01-11-00011
du
11
janvier
2024
modifié
relatives
à
la
composition
des
commissions
de
contrôle
des
communes
de
l'arrondissement
de
Largentière
sont
modifiées
comme
suit
pour
les
communes
suivantes
:
Annexe 1 :
Commune
Qualité
Conseiller
municipal
| Délégués
de
Délégués
du
tribunal
l'administration
judiciaire
Titulaire
Mme
Sandy
M.
Alain
BADOIS
Mme
Lucie
Laviolle
VEYRENC
VILLENEUVE
Suppléant
Î
|
Î
|
Î
F
Titulaire
Mme
Mireille
[Mme
Martine
Îm.
Joël
DRIGEARD
GUIVARC'H
née
PANSIER
née
TEYSSIER
PLAGNOL
Rochecolombe
|} ——- Suppléant
Mme
Marie-
Mme
Dominique
Mme
Marina
GERAY
Dominique
DUMAS
| CHAGNOL
née
née
GONIN
SARRUS
Annexe
2
:
Conseillers
municipaux
Conseiller(s)
Conseiller
municipal
appartenant
à la
liste
municipal(ux)
appartenant
à
la
ayant
obtenu
le grand
appartenant
à
la
troisième
liste
ayant
Commune
nombre
de
sièges
lors
du
deuxième
liste
ayant
|
obtenu
le grand
dernier
renouvellement
obtenu
le grand
nombre
de
sièges
lors
du
conseil
municipal
nombre
de
sièges
lors
|
du
dernier
du
dernier
renouvellement
du
renouvellement
du
conseil
municipal
conseil
municipal
Titulaires
- Mme
Nicole
DJIANN
- M.
Éric
BOISSIN
- Mme
Régine
MARCY
née
GERENTON
née
DABROWSKI
- M.
Thierry
BERRES
Lablachère
- Mme
Brigitte
QUERE
Suppléants |
- Mme
Danièle
REYNAUD |
- Mme
Corinne
- M.
Albert
née
TREMOLLIERES
LARCHER
née
MOZZATTI
- M.
Jean-Luc
SAUTEL
CHAPOTON
-1
Titulaires
- M.
Thierry
TOULOUSE
- Mme
Claudine
{
Largentière
- M.
Hermand
ROSE
FOURNET
- Mme
Monique
FRAY
- Mme
Milène
VILLARD
Suppléants
1
1
/
6,
rue
Camille
Vielfaure
-07110
Largentière
Æ
04.75.89.90.90
- courriel
: sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures
ouverture
bureaux
du
lundi
au
jeudi
de
8H30
à 11H45
www.ardeche.gouv.fr Titulaires
- M.
Cédric
BEAUREL
- Mme
Aline
MILBLED
Î
Saint
Alban
- M.
Jérémy
LEBRE
- M.
Théophile
Auriolles
- M.
Émeric
CHAMONTIN |
BARDON
Suppléants
Î
Î
Î
Titulaires
- Mme
Élisabeth
MAZON
|
- M.
Jean-Paul
GIMON
{
née
VEZIAN
- Mme
Sylvie
- M.
Alain
BOUDON
BARBAROUX
Saint
Etienne
- Mme
Marie-France
de
Fontbellon
MARTIN
Suppléants |
- Mme
Béatrice
CHARRE
-1
Î
née
SUCHON
- M.
Jean-Marie
ALLIX
- Mme
Nadine
BENOIT
née
GUYOT
Article
2:
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
devra
être
rendue
publique
par
affichage
du
présent
arrêté
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
lorsqu'il
existe.
Article
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives
-
184,
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
recours
peut
être
aussi
effectué
sur
le site wwwtelerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
demande
d'organisation
d'une
mission
de
médiation,
telle
que
définie
par
l’article
L.213-1
du
code
de
la
justice
administrative.
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
les
maires
de
communes
de
Laviolle,
Rochecolombe,
Lablachère,
Largentière,
Saint
Alban
Auriolles
et
Saint
Etienne
de
Fontbellon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Ardèche.
Fait
à
Largentière,
le
21
novembre
2025,
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire-général John
BENMUSSA.
6,
rue
Camille
Vielfaure
- 07110
Largentière
Æ
04.75.89.90.90
- courriel
: sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures
ouverture
bureaux
du
lundi
au
jeudi
de
8H30
à 11H45
www.ardeche.gouv.fr