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Arrêté - arreté prefectoral com controle liste electorale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Arrêté - arreté prefectoral com controle liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
BAS-RHIN
Préfecture
Direction
de
la
Citoyenneté
et de
la
Légalité
Bureau
de
la Réglementation
et
de
la Citoyenneté
Section
élections
Arrêté
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
la
commune
de
COSSWILLER
._
LEPRÉFETDELARÉGION
GRANDEST
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
EST
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.
7
à KR.
11
;
Vu
le
décret
du
22
juin
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Luc
MARX
en
qualité
de
Préfet
de
la Région
Grand
Est,
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
Vu
le
décret
du
21
mars
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Yves
SEGUY
en
qualité
de
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Bas-Rhin ;
Vu
la proposition
du
maire
de
COSSWILLER
;
Vu
les
désignations
des
représentants
par
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saverne ; Considérant
qu’il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Bas-Rhin
Arrête
Article
1°
Sont
désignés,
pour
trois
ans,
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales,
les
personnes
suivantes
:
°__
Monsieur
KELLER
François,
représentant
le
conseil
municipal
;
°__
Monsieur
BLEYER
Jean-Jacques,
représentant
l’administration
;
°__
Madame
DEDOUCHE
Chantal,
représentant
le Tribunal
de
Grande
Instance.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Bas-Rhin.
Fait
à Strasbourg,
le
10 janvier
2019
Le
Préfet,
P.
le
Prétet
Le
Secrétaire
Général
Yves
SEGUY"