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Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 021 24 DEL BP24 OUSTAOU)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département des Bouchos-du-Rhâne Arondissement d'en Provence
aug
BEAS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 13 avril 2024 à 09 h 00
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres ] Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la SET | ÿ ‘est réuni Airents au Ayant ps part 8 | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, Conso | Enexercioe | délibération | sur convocation
adressée par le Président à chacun de ses membres, d'adinistraion ___] conformément au
Code de l'action sociale et des familles, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
15 15 T
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle
Administrateurs ayant donné pouvoir : MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Administrateurs absents : ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, MORENO Manuel, AGARD Yvette, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Délibération N° 24/021 - OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
RAPPELLE à l'Assemblée que lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil d'Administration a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif de la Résidence Autonomie de l'Oustaou, pour l'exercice 2024, soumis l'adoption du Conseil d'Administration.
= Vules aricles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
= Vul'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe
Le Conseil d'Administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 de la Résidence autonomie l'Oustaou, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, arrêté comme suit
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement | 571 533,67 € 571 533,67 €
Investissement 26348246€) 26348246€
TOTAL 835 016,13 € 835 016,13€ Ainsi fit et délibéré, aux jour, mois et an susdits
Pour copie conforme.
Le Président :
LA Jean-Pierre SERI
AS — ES PER. 9.2. UD
Fee pate uen 2024, aurlaiore