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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 011 24 DEL CCAS CompteGestion)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement 'Ai-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Séance du 8 avril 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Hfrenis au Ayetprs pat | commune de LA
ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, Gonsei Municipal | En exercice | délibération | sur convocation
adressée par le Président à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action
sociale et des familles, sous là Lo 16 15 11 présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
Secrétaire de séance : Daniéle CARELLO
Administrateurs présents: SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, FRASCA Karine, POUZENC Catherine
Administrateurs ayant donné pouvoir: JEAN Nathalie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, VAILLAT Fanny donne pouvoir à CARELLO Danièle, MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Administrateurs absents : LAFOND Emilie, MORENO Manuel, PELLEGRIN Danièle, FIORILLO Chantal
Délibération N° 24/011 - OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS
Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les tites de receltes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés au cours de l'exercice 2023, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il ui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la jouée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Stauant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal du CCAS pour 2023,
Le Conseil d'Administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget principal du CCAS, dressé pour l'exercice 2023, par le
comptable public, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 24/04/2824 Appt non gré Ego Ainsi fai et délibéré, aux jour, mois et an susdits
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance: à |. A Le Président :
Jean-Pierre SERRUS CARELLO
en
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1 REÇU EN PREFECTURE
le 24/04/2824 k gp on arte gate