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Déliberation - 020 24 DEL OUSTAOU AffectationResultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 020 24 DEL OUSTAOU AffectationResultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aben-Provance
Ke DL.
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 13 avril 2024 à 09 h 00
REPUBLIQUE FRANCAISE
L Nombre de membres | Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
fran au (ares part | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son eu ordinaire, ‘Conso Enexeraice | délibéralion sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres,
Gacminisaion conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous là présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
Lis lus! 7 Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle
Administrateurs ayant donné pouvoir : MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Administrateurs absents : ROBERT Astrid, LAFOND Emilie MORENO Manuel, AGARD Yvette, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Délibération N° 24/020 - OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE DE LA
RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté du compte du budget armee de la
Résidence Autonomie L'Oustaou. Au tire de l'exercice clos, i fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La section de fonctionnement du budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS) fait
apparaître un résult cumul déficitaire sur 2023 de -11 715,22 €. I! est const du résultat de l'exercice
2023 (ire émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exeroice précédent comme indiqué c-
dessous:
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice
2023
[— - 2721837 € |
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé déficitaire sur 2023 de - 40 443,41 €€. Ilest
composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé à l'excédent de financement 2022, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessous
Résultat 2022 reporté 2023 à nn
+ 260 598,15 € -11715,22€
LL ]
| Résultatcumulé | Section d'investissement
[ Résultats de clôture de l'exercice | à 4| Résultatcumulé |: | 2 Résultat 2022
reporté | 2623 à fonte | Restes à réaliser |
| -AOMAAE | +243 DEA e) +202 0e] 0,00€ L
Le .
| +202 595,03 € | L
__—
= Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget de la Résidence Autonomie
L'Oustaou
Le Conseil d'Administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
CONSTATE les résultats 2023 comme évoqués,
AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : - 11 715,22 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en dépenses
En section d'investissement : + 202 595,03 € - Compte 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté en recettes
REPREND ces résultats au budget primitif 2024 de la Résidence Autonomie L'Oustaou
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de sé:
Danièle CARELLO
>
Acte randu exéculone aprés Pi
En Sous-Préfecture le... Et de a publication surle
sf nfamet te. 7. 2004, L'ouratéaten te