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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 avril 2021
Le seize avril deux mille vingt et un, à 18 h 30, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués le treize avril deux mille vingt et un, se sont réunis à distance sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINELLI, Président.
Monsieur Frédéric ROUSSEL, 1er vice-président, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil d’Agglomération : 102
Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 102
PRESENTS : 73
Stéphane MARTINELLI, Frédéric ROUSSEL, Jean-Marie WATREMETZ, Patrice VOIRIN, Laurence MEUNIER, Christophe FISCHER, Michel MENET, Véronique NICKELS, Francis HASSELBERGER, Stéphan EMERAUX, Etienne MARASI, Michel ANDRE, Paul FOURNIE, Laurence AÏDAN, Thierry ALONSO, Pascal BABLON, Pascal BABOUOT, Olivier BILLIARD, Céline BRASSEUR, Olivier CHANTIER, Nabil CHAOUI, Joël CLEMENT, Sylvain COLLOT, Karine COLOMBO, Dominique COMBRAY, Fabien CONTAL, Sylvie CORDIER, Lise COURTOIS, Pierre DELAITRE, Sylvain DEMAY, Olivier DORE, Audrey DUHOUX, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX-MILLOT, Thierry GASPAROVIC, Michèle GIANINO, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, François GUYOT, Christine HENRY, Patrice HUMBLOT, Carine HURAUX, Didier JOLLY, Jean-Michel KONARSKI, Arnaud LAMOTTE, Isabelle LARDIN, Dominique LE GRAËT, Michèle LEMAIRE, Morgane LENGRAND, Patrice LOGEROT, Nadine MARIVET, Cyril MOUSSU, Marie-Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Dorcas NOU, Céline OGER, Catherine PAZDZIOR-VIGNERON, Laurent PELLOUARD, Alexandre PERNET, Michelle PETTINI, Nicolas PIERRE, Joris PIERRET, Patrick PRODHON, André-Xavier RESLINGER, Sylvie ROUX, Catherine SFEIR-LAVIGNE, Marie-Christine SIMONNET, Franck TROMPETTE, Chantal VAUTHIERS, Bernard VIALLETEL, Patrick VIARD, Vincent VIGNERON
EXCUSES : 22
Anne-Marie NEDELEC, Didier COGNON, Yves BERNARD, Philippe BERTRAND, Benjamin BIENFAIT, Damien BONHOMME, Khalid BOUSABATA, Gilles CASSERT, Thierry COLLOT, Michel COURAGEOT, Jean-Paul DIEUDONNE, Michel DRIOUT, Hugues FISCHER, Claude GEORGES, Christophe GUYOT, Marie-Noëlle HUBERT, Stéphane MAUJEAN, Daniel MICHEL, Sophie NOEL, Jean-Luc RAILLARD, Anne STAFINIAK, Guy URSCHEL
ABSENTS : 7
Jean-Louis BENOIT, Stéphane FONTANESI, Magali GUENY, Hélène HALTZ, Fanny MISA, Michel PAULIN, Patrick TILLAND PROCURATIONS : 22
Anne-Marie NEDELEC à Patrick PRODHON, Didier COGNON à Frédéric ROUSSEL, Yves BERNARD à Frédéric ROUSSEL, Philippe BERTRAND à Stéphane MARTINELLI, Benjamin BIENFAIT à Christine HENRY, Damien BONHOMME à Pascal BABOUOT, Khalid BOUSABATA à Karine COLOMBO, Gilles CASSERT à Joël CLEMENT, Thierry COLLOT à Sylvain COLLOT, Michel COURAGEOT à Patrice VOIRIN, Jean-Paul DIEUDONNE à Jean-Marie WATREMETZ, Michel DRIOUT à Laurent PELLOUARD, Hugues FISCHER à Audrey DUHOUX, Claude GEORGES à Paul FOURNIE, Christophe GUYOT à Gérard GROSLAMBERT, Marie-Noëlle HUBERT à Michel MENET, Stéphane MAUJEAN à Paul FOURNIÉ, Daniel MICHEL à Jean-Michel KONARSKI, Sophie NOEL à Jessica GOULIN, Jean-Luc RAILLARD à Stéphane MARTINELLI, Anne STAFINIAK à Olivier BILLIARD, Guy URSCHEL à Francis HASSELBERGER
Monsieur le Président ouvre la séance.
N° 2021/ 24 - Approbation du recours au délai d'urgence pour la convocation du conseil communautaire
Le Conseil communautaire décide (Dominique COMBRAY ne prend pas part au vote)à l'unanimité :
- d’approuver le recours au délai d’urgence pour la convocation du conseil communautaire ;
- de valider l’examen de l’ensemble des sujets inscrits à l’ordre du jour de cette séance.
N° 2021/ 25 - Fiscalité - Fixation des taux
Le Conseil communautaire décide à raison de 90 Voix POUR, de 4 Voix CONTRE
(Sylvain DEMAY, Céline OGER, Alexandre PERNET, Nicolas PIERRE) et de 1
ABSTENTION (Dorcas NOU) :
- De fixer le taux de la taxe foncière sur le bâti à 10.27% ;
- De maintenir :
Le taux de la taxe foncière sur le non bâti à 12.27%,
Le taux de la contribution foncières des entreprises à 23.08%.
N° 2021/ 26 - Autorisations de programme 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver les autorisations de programmes 2021 ci-dessous :
o Aire d’accueil des gens du voyage
o PIG 2017
o PIG 2018
o PIG 2019 – multhématique
o Opération façades Petites Cités de Caractère 2019-2021 o OPAH-RU
o Implantation Lisi – Travaux de voirie et réseaux o Informatisation dans les écoles
o Palestra
o PLUI-H o Embellissement des espaces publics
o Matériels et véhicules pour les brigades
o SDA AD’AP – Mise en œuvre
o Plan Global de Déplacement – Mise en œuvre
N° 2021/ 27 - Budget principal - Affectation des résultats
Compte tenu des restes à recouvrer et des restes à mandater de la section
d’investissement,
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote), à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
2 231 566.19 euros à la section d’investissement de l’exercice
2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
4 100 789.60 euros à la section de fonctionnement de l’exercice
2021.
N° 2021/ 28 - Budget principal - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide à raison de 91 Voix POUR, de 3 Voix CONTRE
(Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) et de 1 ABSTENTION (Nicolas
PIERRE) :
D’approuver ce budget primitif 2021 du budget principal en respectant :
Le vote par chapitre pour la section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations pour la section d’investissement
N° 2021/ 29 - Budget annexe Brigades - Affectation des résultats par anticipation
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote )à
raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
61 149.59 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021.
Départ de Messieurs Franck TROMPETTE et Patrice LOGEROT
N° 2021/ 30 - Budget annexe Brigades - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 92 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Isabelle FENAUX-MILLOT, Alexandre PERNET) : - D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la brigade en
respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 31 - Budget annexe Transports - Affectation des résultats par anticipation
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
365 683.30 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 32 - Budget annexe Transports - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote), à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe du Transport en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 33 - Budget annexe de la Pépinière d'entreprises - Affectation des résultats par anticipation
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement,
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
340 819.06 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 34 - Budget annexe de la Pépinière d'entreprises - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la pépinière
en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement N° 2021/ 35 - Budget annexe des piscines - Affectation des résultats par anticipation
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 92 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
1 309 884.31 euros à la section d’investissement de l’exercice
2021,
N° 2021/ 36 - Budget annexe des piscines - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 92 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe des piscines en
respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
Départ de Monsieur Bernard VIALLETTEL
N° 2021/ 37 - Budget annexe du SPANC - Affectation des résultats par anticipation
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote)à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Alexandre PERNET, Nicolas PIERRE) :
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
27 701.41 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 38 - Budget annexe du SPANC - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Alexandre PERNET, Nicolas PIERRE) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe du SPANC en
respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement N° 2021/ 39 - Budget annexe de la ZAE de la Rochelotte - Affectation des résultats par anticipation
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote), à
raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission
d’un titre de recette au compte 1068 de 32 599.94 euros pris sur
le résultat de fonctionnement ;
De reporter le résultat déficitaire d’investissement de
32 599.94 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
N° 2021/ 40 - Budget annexe de la ZAE de la Rochelotte - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la ZAE de la
Rochelotte en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 41 - Budget annexe des zones d'activités - Affectation des résultats par anticipation
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
1 717 747.87 euros à la section d’investissement de l’exercice
2021
N° 2021/ 42 - Budget annexe des zones d'activités - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe des zones
d’activités en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 43 - Budget annexe assainissement DSP CHAUMONT - Affectation des résultats
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement,
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
130 069.41 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat déficitaire de fonctionnement de
51 693.77 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 44 - Budget annexe assainissement DSP CHAUMONT - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP
Assainissement Chaumont en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 45 - Budget annexe assainissement DSP BOLOGNE - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
74 170.00 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
629 827.74 euros à la section de fonctionnement de l’exercice
2021.
N° 2021/ 46 - Budget annexe assainissement DSP BOLOGNE - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP
Assainissement Bologne en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 47 - Budget annexe assainissement DSP BIESLES - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET)
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
14 080.13 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
60 384.03 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 48 - Budget annexe assainissement DSP BIESLES - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP
Assainissement Biesles en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 49 - Budget annexe assainissement DSP MANDRES-LA-COTE - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET)
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
48 597.49 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat déficitaire de fonctionnement de
15 123.09 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 50 - Budget annexe assainissement DSP MANDRES-LA-COTE - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP
Assainissement Mandres-la-Côte en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement N° 2021/ 51 - Budget annexe assainissement DSP NOGENT - Affectation des résultats
Compte tenu des restes à recouvrer et des restes à mandater de la section
d’investissement,
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat déficitaire d’investissement de
116 455.08 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
103 522.81 euros à la section de fonctionnement de l’exercice
2021.
N° 2021/ 52 - Budget annexe assainissement DSP NOGENT - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP
Assainissement Nogent en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 53 - Budget annexe eau DSP CHAUMONT - Affectation des résultats
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement,
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
12 320.79 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
31 833.37 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021
N° 2021/ 54 - Budget annexe eau DSP CHAUMONT - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP Eau
Chaumont en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement N° 2021/ 55 - Budget annexe eau DSP BOLOGNE - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote)
à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre
PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
38 483.00 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
164 365.18 euros à la section de fonctionnement de l’exercice
2021.
N° 2021/ 56 - Budget annexe eau DSP BOLOGNE - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à
raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP Eau
Bologne en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement
N° 2021/ 57 - Budget annexe eau DSP BIESLES - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote)
à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre
PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
23 806.87 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
70 386.73 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 58 - Budget annexe eau DSP BIESLES - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP Eau
Biesles en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement,
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement. N° 2021/ 59 - Budget annexe eau DSP MANDRES-LA-COTE - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote)à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
44 315.00 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
1 857.50 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 60 - Budget annexe eau DSP MANDRES-LA-COTE - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote ) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP Eau
Mandres-la-Côte en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement,
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement.
N° 2021/ 61 - Budget annexe eau DSP NOGENT - Affectation des résultats
Compte tenu des restes à recouvrer et des restes à mandater de la section
d’investissement,
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote )à
raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat déficitaire d’investissement de
82 770.96 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
33 547.80 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 62 - Budget annexe eau DSP NOGENT - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP Eau Nogent
en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement,
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement. N° 2021/ 63 - Budget annexe eau DSP CHAMARANDES-CHOIGNES - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
7 762.00 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
30 552.00 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2021.
N° 2021/ 64 - Budget annexe eau DSP CHAMARANDES-CHOIGNES - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote) à raison de 91 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la DSP Eau
Chamarandes-Choignes en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement,
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement.
N° 2021/ 65 - Budget annexe régie eau potable - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De reporter le résultat excédentaire d’investissement de
158 436.16 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de
662 645.79 euros à la section de fonctionnement de l’exercice
2021.
N° 2021/ 66 - Budget annexe régie eau potable - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la Régie Eau en
respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement,
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement. N° 2021/ 67 - Budget annexe régie assainissement des eaux usées - Affectation des résultats
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
De couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission
d’un titre au 1068 de 213 871.49 euros pris sur la section de
fonctionnement,
De reporter le résultat déficitaire d’investissement de
213 871.49 euros à la section d’investissement de l’exercice 2021,
De reporter le solde du résultat excédentaire de fonctionnement de
691 398.09 euros à la section de fonctionnement de l’exercice
2021.
N° 2021/ 68 - Budget annexe régie assainissement des eaux usées - Budget primitif 2021
Le Conseil communautaire décide (Sylvain DEMAY ne prend pas part au vote),
à raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- D’approuver ce budget primitif 2021 du budget annexe de la Régie
Assainissement en respectant :
Le vote par chapitre en section de fonctionnement,
Le vote par chapitre avec définition des opérations en section d’investissement.
N° 2021/ 69 - Garantie d'emprunt Chaumont Habitat
Le Conseil communautaire décide à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION
(Nicolas PIERRE):
- De donner sa garantie à hauteur de 100% pour l’offre de financement d’un
montant de 2 700 000 euros, émise par La Banque Postale et acceptée par
Chaumont Habitat pour les besoins de financement d’opérations de
réhabilitations.
N° 2021/ 70 - Autorisation versement subvention CIAS
Le Conseil communautaire décide à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION
(Sylvain DEMAY) :
- D’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention au CIAS par
acompte sans dépasser le montant inscrit à la nature spécifique 657362. N° 2021/ 71 - Demandes de subventions DETR - Dossiers Eau et Assainissement
Dans le cadre de l’Appel à Projets DETR 2021, l’Agglomération envisage de
déposer les demandes de subventions suivantes :
- Création d’un branchement d’assainissement Impasse du presbytère sur la commune de Villiers-le-Sec ;
- Réfection de la sous face de la dalle haute du château d’eau de la commune de Vitry-les-Nogent ;
- Raccordement d'une habitation aux réseaux d'eau et assainissement sur la commune de Vitry-les-Nogent ;
- Pose de deux disconnecteurs sur la commune de Chaumont.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- d’accepter les plans de financement prévisionnels ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ces
opérations et à solliciter les cofinancements relatifs à ces dossiers.
N° 2021/ 72 - Demandes de subventions - Travaux d'assainissement en domaine public et privé sur la commune de Soncourt-sur-Marne
L’Agglomération sollicite des demandes de subventions pour les travaux
d’assainissement en domaine public et privé sur la commune de Soncourt-sur-
Marne.
Le Conseil communautaire décide (Didier JOLLY ne prend pas part au vote) à
raison de 92 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- d’accepter le plan de financement prévisionnel ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette
opération et à solliciter les cofinancements relatifs à ce dossier.
N° 2021/ 73 - Modification des surtaxes eau
Le Conseil communautaire décide à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION
(Sylvain DEMAY) :
- De fixer le montant de la surtaxe communautaire eau de Chaumont à 0.02€ HT/m3 à compter du 1er juillet 2021 ;
- De préciser que les surtaxes des autres services sont inchangées comme présenté ci-avant ;
- De préciser que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° 2021/ 74 - Modification des surtaxes Assainissement
Le Conseil communautaire décide à raison de 92 Voix POUR, de 1 Voix CONTRE
(Sylvain DEMAY) et de 1 ABSTENTION (Alexandre PERNET) :
- De fixer le montant de la surtaxe communautaire d’assainissement de Chaumont à 0.7067€ HT/m3 à compter du 1er juillet 2021 ;
- De fixer le montant de la surtaxe communautaire d’assainissement de Mandres-la-Côte à 1.30€/m3 à compter du 1er juillet 2021 ;
- Préciser que les surtaxes des autres services sont inchangées comme présenté ci-avant ;
- Préciser que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives ;
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2021/ 75 - Détermination de la redevance Assainissement Non Collectif à compter du 1er mai 2021
Le Conseil communautaire décide à raison de 91 Voix POUR, de 1 Voix CONTRE
(Sylvain DEMAY) et de 2 ABSTENTIONS (Dominique COMBRAY, Alexandre PERNET) :
- D’adopter le montant de la redevance d’assainissement non collectif à
compter du 1er mai 2021 :
- de 23,29 € HT/an et par système d’ANC sur le territoire de
l’Agglomération de Chaumont hors ville de Chaumont,
- de 6.88 € HT/an et par système d’ANC sur la ville de Chaumont.
N° 2021/ 76 - Modifications des tarifs des services "Eau potable"
Le Conseil communautaire décide (Dominique COMBRAY ne prend pas part au
vote), à raison de 89 Voix POUR, de 1 Voix CONTRE (Sylvain DEMAY) et de 4
ABSTENTIONS (Lise COURTOIS, Dorcas NOU, Alexandre PERNET, Joris PIERRET) :
- D’adopter les tarifs de l’eau des services d’eau potable de l’Agglomération de Chaumont ;
- De fixer l’application de ces nouveaux tarifs en lien avec la période de relevé des compteurs ;
- De préciser que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives ;
- D’autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° 2021/ 77 - Suppression des tarifs des services "Assainissement collectif des eaux usées" des communes de FORCEY et MEURES
Le Conseil communautaire décide (Dominique COMBRAY ne prend pas part au
vote), à l'unanimité :
- De supprimer la redevance d’assainissement collectif de la commune de FORCEY, initialement fixée à 0.23€ HT par m3 d’eau consommé à compter de 2021 ;
- De supprimer la redevance d’assainissement collectif de la commune de MEURES, initialement fixée à 0.13€ HT par m3 d’eau consommé à compter de 2021 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N° 2021/ 78 - Renforcement d'un branchement à Marnay-sur-Marne : Prise en charge des travaux par l'aménageur
Le Conseil communautaire décide (Dominique COMBRAY ne prend pas part au
vote), à raison de 93 Voix POUR et de 1 ABSTENTION (Dorcas NOU) :
- De refacturer intégralement le coût desdits travaux au pétitionnaire ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures
nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
N° 2021/ 79 - Compte-rendu des actes passés par le Président
Le Conseil communautaire prend acte de ces décisons.
Fait à Chaumont, le
Le Président,
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