unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 28 01 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 28 01 2017 Document publié le Samedi 28 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 28 01 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin

Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil d’Agglomération du 28 janvier 2017

Le vingt huit janvier deux mille dix sept, à 09h00, les membres du Conseil d’Agglomération, régulièrement convoqués le vingt janvier deux mille dix sept, se sont réunis, au centre socio culturel de Froncles, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.

Monsieur Paul FOURNIE, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil d’Agglomération : 103

Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 102

PRESENTS : 86

Patricia ALBAR, Michel ANDRE, Pascal BABOUOT, Philippe BERTRAND, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Damien BONHOMME, Céline BRASSEUR, Roger BRAUX, Gilles CASSERT, Axel CAUSIN, Jean Yves CHAGNET, Philippe CHATON, Joël CLEMENT, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Fabien CONTAL, Michel COURAGEOT, Patricia CUCCHI, Pierre DELAITRE, Florence DELFOUR, Pascal DEMERSON, Jean Pierre DERREZ, Christian DESPREZ, Abbès DJANTI, Alain DOUILLOT, Michel DRIOUT, Stéphan EMERAUX, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Gilbert GEORGEMEL, Jacky GILLET, Anne Marie GORSE, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Audrey GUITREAU, Christophe GUYOT, François GUYOT, Hélène HALTZ, Marie-Noëlle HUBERT, Patrice HUMBLOT, Jean Michel KONARSKI, Anne Marie LALLEMAND, Jean François LAMONTRE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Philippe LESEUR, Patrice LOGEROT, Francis MAJORKIEWIEZ, Stéphane MARTINELLI, Yolande MARTINOT, Michel MENET, Laurence MEUNIER, Daniel MICHEL, Cyril MOUSSU, Marie Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Anne Marie NEDELEC, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Michel PAULIN, Catherine PAZDZIOR, Laurent PELLOUARD, Frédéric PERRIN, Nicolas PIERRE, Patrick POINSOT, Patrick PRODHON, Claude REMY, Daniel RENARD, André-Xavier RESLINGER, Sylvie ROUX, Jean Yves ROY, Jacky RUBINI, Catherine SFEIR, Franck TROMPETTE, Guy URSCHEL, Bernard VIALLETEL, Patrick VIARD, Daniel VOILLEQUIN, Patrice VOIRIN, Jean-Marie WATREMETZ Dominique COMBRAY représenté par Jean-Paul FEVRE (suppléant), Jean Michel PASQUIER représenté par François BUSOLINI (suppléant), Jean-Luc RAILLARD représenté par Norbert AHLRICHS (suppléant)

EXCUSES : 16

Jean Louis BENOIT, Jean Charles BERTHIER, Olivier BILLIARD, Jean Paul DIEUDONNE, Marie Thérèse DORE, Delphine GAUTIER SDIGHA, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, France GUITREAU, Christine HENRY, Béatrice JEHLE, Denis MAILLOT, Sophie NOEL, Frédéric ROUSSEL, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT

PROCURATIONS : 15

Jean Louis BENOIT à Michel ANDRE, Jean Charles BERTHIER à Céline BRASSEUR, Jean Paul DIEUDONNE à Pascal BABOUOT, Marie Thérèse DORE à Michel COURAGEOT, Delphine GAUTIER SDIGHA à Patrick LEFEVRE, Claude GEORGES à Paul FOURNIE, Jessica GOULIN à Johann CLERC, France GUITREAU à Stéphane MARTINELLI, Christine HENRY à Jean-Marie WATREMETZ, Béatrice JEHLE à Patrick PRODHON, Denis MAILLOT à Christian DESPREZ, Sophie NOEL à Gérard BOCQUILLON, Frédéric ROUSSEL à Jacky BOICHOT, Bernard SIMON à Didier COGNON, Marielle THIBOUT à Frédéric PERRIN

M. Paul FOURNIÉ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.2

A- FINANCES

1-Budgets : Vote par nature ou par fonction

Le conseil décide à l'unanimité :

 le vote par nature qui était en vigueur dans les 3 EPCI fusionnés avec

 Un vote au niveau du chapitre en section de

fonctionnement

 Un vote au niveau du chapitre avec définition des opérations détaillées en section d'investissement

 Ce choix pour tous les budgets relevant de la nomenclature M14

 Ce choix pour tous les budgets relevant de la nomenclature M4.

2-Budgets : Choix du régime de constitution des provisions

Le conseil décide à l'unanimité de retenir le régime optionnel de

constitution des provisions, option retenue jusqu'à présent pour l'ensemble

des budgets de la collectivité. En effet, il apparait plus avantageux au

motif qu'il concourt à l'autofinancement.

3-Liste des budgets annexes assujettis à la TVA

Le conseil adopte à l'unanimité la liste des budgets assujettis à la TVA arrêtée comme suit :

 Camping et aires de loisirs

 Pépinière d'entreprises

 Site du Val Poncé

 Zone Plein Est

 Zone de l'autoroute

 ZAE de la Rochelotte.

4-Durées d’amortissement des biens

Le conseil approuve à l'unanimité :

 le mode d'amortissement linéaire,

 de ne pas retenir le prorata-temporis

 de fixer à 600 euros unitaire TTC le montant des biens de faible valeur

 les durées d'amortissement définies dans la délibération.

5-Refacturation des frais de personnel du budget principal vers les budgets

annexes

De manière à pouvoir identifier l’ensemble des dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement des différents budgets annexes créés à l’agglomération, le conseil décide, à l’unanimité :

- de procéder à la refacturation du budget principal aux budgets annexes listés ci-après, de l’ensemble des frais de gestion des ressources humaines des agents des directions dont les compétences sont celles des budgets annexes :

* chapitre 012 : rémunérations, charges,…

* chapitre 011 : formations, déplacements, cotisations CNAS,…

* chapitre 65

* et les autres chapitres éventuellement concernés3

- de réaffecter à ces chapitres l’ensemble des recettes de personnel correspondant aux situations des agents concernés.

Il s’agit des budgets annexes suivants :

 Piscines

 Transports

 Brigade

 Camping et aire de loisirs

 Portage de repas à domicile

 Pépinière d’entreprises

Les modalités de facturation sont les suivantes :

 Facturation mensuelle

 100% du chapitre 012 des agents concernés

 100% des chapitres 011, 65,…en lien avec la gestion des ressources humaines pour les agents concernés

 100% des chapitres 013 et 74 correspondant aux recettes liées aux situations des agents concernés par ces budgets annexes

6-Ouverture des crédits d’investissement 2017 par anticipation

Le conseil communautaire décide à l’unanimité l’ouverture des crédits en

investissement.

7-Ouverture de crédits de fonctionnement pour la compétence « Ordures

ménagères »

Le conseil, à l’unanimité, décide d'ouvrir des crédits au chapitre 011 –

Charges à caractère général pour un montant de 2 000 000.00 euros (deux

millions d'euros) afin de pouvoir honorer les factures des prestataires

jusqu'au vote du BP2017.

7 bis- Modalités financières fixant la contribution des communes pour

l’exercice de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères

Le conseil décide, à l’unanimité, d’approuver les modalités d’appels à contribution et leurs montants pour l’année 2017 et la reconduction des tarifs 2016 de la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères auprès des usagers de l’ancien territoire de la CCBBVF, pour l’année 2017.

8-Concours et indemnités au trésorier principal

Le conseil décide, à l’unanimité, de :

- demander le concours de Monsieur Philippe PERRIN, trésorier de la collectivité, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- prendre acte de l’acceptation de fournir ces différentes prestations de Monsieur Philippe PERRIN

- lui accorder l’indemnité de conseil

- lui attribuer les indemnités de conseil et de budget, au taux de 80 % - de préciser que la date d’effet de cette décision est fixée à la date du 1er janvier 2017

- calculer annuellement cette indemnité conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

9- Subvention aux associations – Acomptes 20174

Il est demandé des votes séparés pour :

- la Mission locale : Le Conseil adopte, à l’unanimité (Karine COLOMBO, Patrick VIARD, Abbès DJANTI, Catherine PAZDZIOR, Stéphane MARTINELLI, Anne Marie GORSE, Didier COGNON, Jean Yves ROY, Joël CLEMENT et Florence DELFOUR ne prennent pas part au vote) un acompte d’un montant de 21 000 € qui sera versé au cours du 1er trimestre 2017 ;

- l’OTSI : Le Conseil adopte, à l’unanimité (Bernard VIALLETEL, Céline

BRASSEUR, Gérard BOCQUILLON, Philippe BERTRAND, Patrick LEFEVRE, Karine

COLOMBO, Pierre DELAITRE ne prennent pas part au vote) un acompte d’un

montant de 42 875 € qui sera versé au cours du 1er trimestre 2017.

B- ADMINISTRATION GENERALE

10- Délégation du conseil communautaire au Président Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de déléguer les attributions suivantes à la Présidente :

1- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite des crédits d’emprunts inscrits au budget et votés chaque année par le conseil communautaire lors du budget primitif, de ses décisions modificatives, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change

- à passer à cet effet les actes nécessaires

- à prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article L 1618-2 du CGCT. La décision prise dans le cadre de cette délégation devra porter les mentions suivantes :

L’origine des fonds

Le montant à placer

La nature du produit souscrit

La durée ou l’échéance maximale du placement

- A conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et à procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des Conseils municipaux.

2- De procéder, dans la limite de 5 000 000 euros, à la réalisation d’une ligne de trésorerie ;

3- De prendre, quel que soit le montant, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4- De prendre toute décision concernant les contrats d’assurance, ainsi que les indemnités de sinistre y afférentes ;

5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

7- D’accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions, ni de charges ;5

8- De fixer les rémunérations et de régler les frais et les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9- D’intenter au nom du Conseil communautaire les actions en justice ou de défendre la communauté d’Agglomération dans les actions intentées contre elle, tant devant les juridictions administratives, judiciaires, et pénales (notamment constitution de partie civile) ;

10- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté d’Agglomération dans la limite de la somme de 6 000 euros ;

11- De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions. Cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

12- De procéder aux admissions en non-valeur ;

10 bis- Délégation du conseil communautaire au Bureau

Le conseil décide, à l’unanimité, de déléguer au bureau les attributions suivantes :

Personnel :

- Prendre toutes décisions relatives à la gestion du personnel dans le cadre du tableau des effectifs et des budgets votés par le conseil communautaire;

- Prendre toute décision pour l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux élections des représentants du personnel et au fonctionnement des organismes paritaires.

Affaires générales :

- Adhérer à des associations;

Patrimoine :

- Conclure des conventions d’occupation du domaine public de l’Agglomération;

- Conclure des baux immobiliers pour l’Agglomération;

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services de la Communauté d’agglomération ;

Emprunt :

- Prendre la décision d’octroyer une garantie d’emprunt et approbation des conventions afférentes ;

Autres :

- Approuver les règlements intérieurs des services publics communautaires, à l’exception des tarifs qui sont approuvés par le Conseil communautaire.

11- Fixation des indemnités des élus

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de fixer les indemnités des élus communautaires et dans la limite de l’enveloppe globale (montants au 1er février 2017) et de voter l’évolution de l’enveloppe et des indemnités fixées par rapport au pourcentage de l’indice majoré correspondant à l’indice brut terminal 1022 selon la majoration de la valeur du point d’indice.

12- Election des membres des commissions thématiques communautaires6

Sont élus, à l’unanimité, au sein des différentes commissions, les conseillers communautaires suivants :

Commission n°1 : finances

- Stéphane MARTINELLI

- Isabelle FENAUX

- Véronique NICKELS

- Gérard GROSLAMBERT

- André-Xavier RESLINGER

- Patrick LEFEVRE

- Catherine SFEIR

- Claude GEORGES

- Anne-Marie LALLEMAND

- Gilbert GEORGEMEL

- Patrick PRODHON

- Marie-Noëlle HUBERT

- François GUYOT

- Laurence MEUNIER

Commission n°2 : enseignement supérieur, recherche et innovation

- Anne-Marie NEDELEC

- Guy URSCHEL

- Jean-François LAMONTRE

- Paul FOURNIÉ

- Céline BRASSEUR

- Pierre ETIENNE

- Yolande MARTINOT

Commission n°3 : aménagement du territoire / urbanisme (SCOT, PLUI)

- Jean-Yves ROY

- Jacky BOICHOT

- Didier COGNON

- Frédéric ROUSSEL

- Paul FOURNIÉ

- Patrick VIARD

- Patrice HUMBLOT

- Michel PAULIN

- Roger BRAUX

- Patrice LOGEROT

- Jean-Luc RAILLARD

- Denis MAILLOT

Commission n°4 : administration générale

- Jean-Marie WATREMETZ

- Jean-Yves CHAGNET

- Philippe CHATON

- Isabelle FENAUX

- Frédéric PERRIN

- Audrey GUITREAU

- Damien BONHOMME

- Claude GEORGES

- François GUYOT

Commission n°5 : mobilité – transport

- Michel ANDRÉ

- Dominique COMBRAY

- Valérie NEDELEC

- Marie-Christine MURGIDA

- Abbès DJANTI7

- Florence DELFOUR

- Pascal DEMERSON

- Cyril MOUSSU

- Yolande MARTINOT

- Hélène HALTZ

Commission n°6 : économie sociale et solidaire

- Jean-Pierre DERREZ

- Christine HENRY

- Valérie NEDELEC

- Alain DOUILLOT

- Abbès DJANTI

- Joël CLEMENT

- Laurent PELLOUARD

- Patricia ALBAR

- Françis MAJORKIEWIEZ

Commission n°7 : politique de la ville, Habitat, Aire d’accueil des gens du voyage

- Didier COGNON

- Sylvie ROUX

- Jacky BOICHOT

- Frédéric ROUSSEL

- Michèle LEMAIRE

- Axel CAUSIN

- Michel COURAGEOT

- Anne-Marie GORSE

- Franck TROMPETTE

Commission n°8 : économie et développement des entreprises

- Pascal BABOUOT

- Patrice LOGEROT

- Guy URSCHEL

- Pierre DELAITRE

- Jean-Yves ROY

- Philippe CHATON

- Gérard GROSLAMBERT

- Gérard BOCQUILLON

- Jessica GOULIN

- Frédéric PERRIN

- Karine COLOMBO

- Patrick LEFEVRE

- Patrice VOIRIN

- Roger BRAUX

- Daniel VOILLEQUIN

- Anne-Marie NEDELEC

- Jean-Michel KONARSKI

- Michel DRIOUT

Commission n°9 : environnement et développement durable

- Jacky GILLET

- Michel MENET

- Pierre ETIENNE

- Michel ANDRÉ

- Philippe LESEUR

- Bernard VIALLETEL

- Patrice HUMBLOT

- Michel PAULIN

- Frédéric MUTZ

- Damien BONHOMME8

- Patricia ALBAR

- Daniel VOILLEQUIN

- Marie-Thérèse DORÉ

- Franck TROMPETTE

- Jacky RUBINI

- Philippe BERTRAND

- Fabien CONTAL

Commission n°10 : scolaire, périscolaire et extra-scolaire

- Laurence MEUNIER

- Hélène HALTZ

- Cyril MOUSSU

- Céline BRASSEUR

- Karine COLOMBO

- Axel CAUSIN

- Michèle LEMAIRE

- Patrick VIARD

- Audrey GUITREAU

- Frédéric MUTZ

- Florence DELFOUR

- Pascal DEMERSON

- Sylvie ROUX

- Laurent PELLOUARD

- Jacky GILLET

- Gilbert GEORGEMEL

- Christophe GUYOT

- Christian DESPREZ

Commission n°11 : santé

- Patrice VOIRIN

- Catherine PAZDZIOR

- Marie-Christine MURGIDA

- Delphine GAUTIER-SDIGHA

- Michel MENET

- Patrick POINSOT

- Anne-Marie GORSE

- Daniel RENARD

- Marie-Noëlle HUBERT

Commission n°12 : commerce

- Béatrice JEHLE

- Patrick PRODHON

- Jean-François LAMONTRE

- Sophie NOËL

- Johann CLERC

- Alain DOUILLOT

- Jean-Charles BERTHIER

- André Xavier RESLINGER

- Delphine GAUTIER-SDIGHA

- Catherine SFEIR

- Olivier BILLIARD

Commission n°13 : action sociale

- Joël CLEMENT

- Nicolas PIERRE

- Catherine PAZDZIOR

- Sophie NOËL

- Jean-Pierre DERREZ

- Michel COURAGEOT

- Marie-Thérèse DORÉ9

- Daniel RENARD

Commission n°14 : promotion du tourisme et communication

- Bernard VIALLETEL

- Patricia CUCCHI

- Christophe GUYOT

- Véronique NICKELS

- Pierre DELAITRE

- Anne-Marie LALLEMAND

- Stéphan EMERAUX

- Olivier BILLIARD

- Philippe BERTRAND

- Francis MARJORKIEWIEZ

- Christian DESPREZ

Commission n°15 : culture, sport et loisirs

- Stéphan EMERAUX

- Nicolas Pierre

- Jessica GOULIN

- Gérard BOCQUILLON

- Jean-Louis BENOÎT

- Michel DRIOUT

13- Election des membres de la commission d’appel d’offres

Sont élus à l’unanimité membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires :

- Monsieur Michel ANDRE

- Monsieur Patrick PRODHON

- Monsieur Jean-Marie WATREMETZ

- Monsieur Frédéric PERRIN

- Monsieur Jean-Yves ROY

Suppléants :

- Monsieur Jacky BOICHOT

- Monsieur Stéphan EMERAUX

- Monsieur Gérard BOCQUILLON

- Monsieur Jean-Pierre DERREZ

- Monsieur Dominique COMBRAY

14- Election des membres de la commission concession

Sont élus à l’unanimité membres de la commission concession :

Titulaires :

Monsieur Michel ANDRE

Monsieur Dominique COMBRAY

Madame Anne-Marie LALLEMAND

Madame Catherine SFEIR

Monsieur Michel DRIOUT

Suppléants :

Monsieur Patrick LEFEVRE

Monsieur Philippe LESEUR

Monsieur Joël CLEMENT

Monsieur Jacky BOICHOT

Madame Karine COLOMBO10

C- RESSOURCES HUMAINES

15- Conventions de mise à disposition

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’acter des conventions existantes et d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition avec la caisse des écoles de la Ville de Chaumont.

16- Action sociale- CNAS

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

- de poursuivre l’adhésion au CNAS, commune à chaque collectivité avant la fusion, à compter du 1er janvier 2017 ;

- de verser au CNAS une cotisation évolutive. L’adhésion au CNAS étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant versera cette cotisation chaque année.

- d’ouvrir le droit aux prestations sociales du CNAS à l’ensemble des agents actifs bénéficiant d’un contrat minimum de 6 mois continu ou non au cours de l’année civile ;

- d’autoriser en conséquence Madame la Présidente à signer la convention d’adhésion au CNAS ;

- d’inscrire les dépenses afférentes au budget primitif de la collectivité chapitre 011 ;

- de désigner, à l’unanimité, Madame Florence DELFOUR, en tant que titulaire et de Madame Hélène HALTZ, en tant que suppléante à l’assemblée départementale.

17- Convention tripartite pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

D- ENVIRONNEMENT

18- Convention avec le SDED 52 et le SMICTOM Centre fixant les modalités

financières opérationnelles et juridiques de l’exercice de la compétence

traitement des déchets ménagers et assimilés

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver la convention fixant les modalités financières, opérationnelles et juridiques de l’exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés entre la Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles, le SDED52 et le SMICTOM Centre et d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention.

19- Conventionnement avec les SMICTOM Nord et sud pour l’exercice de la

compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur six communes

anciennement membres et aujourd’hui faisant partie de la communauté

d’agglomération

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver les conventions relatives à l’exercice de la compétence Collecte et Traitement des déchets ménagers sur six communes anciennement membres des SMICTOM Nord et Sud et d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions.

Le Conseil, décide, à l’unanimité, d’adopter la convention afin de permettre la télédéclaration et le prélèvement de la contribution de solidarité en faveur de travailleurs privés d’emploi et d’autoriser Madame la Présidente à signer cette convention.11

E- REPRESENTATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

TOURISME

20- Société d’exploitation du mémorial de Charles de Gaulle – désignation

des représentants de la communauté au conseil d’administration

Madame GUILLEMY est élue à l’unanimité pour représenter la communauté

d’agglomération à la SEM du Mémorial de Charles de Gaulle.

SOCIAL

21- Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Détermination de la

composition et du nombre de membres au conseil d'administration

Le Conseil, décide, à l’unanimité, de fixer le nombre d’élus et des membres nommés à 24 (soit 12 élus et 12 membres nommés) et de choisir le scrutin de liste.

22- Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)- Désignation des

représentants de la communauté au conseil d’administration

Sont élus à l’unanimité, membres du CIAS :

- Joël CLEMENT,

- Patrice VOIRIN,

- Nicolas PIERRE,

- Jean-Pierre DERREZ,

- Denis MAILLOT,

- Yolande MARTINOT,

- Michel COURAGEOT,

- Marie-Thérèse DORÉ,

- Françis MAJORKIEWIEZ,

- Jacky RUBINI,

- Christian DESPREZ

- Michel PAULIN

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23- Syndicat mixte fermé du Pays de Chaumont – désignation des

représentants de la communauté au comité syndical

Christine GUILLEMY, Jacky BOICHOT, Didier COGNON, Dominique COMBRAY,

Stéphane MARTINELLI, Michel MENET, Pascal BABOUOT, Patrick LEFEVRE, Patrick

VIARD, Bernadette RETOURNARD, Jean Marie WATREMETZ, Michel ANDRE, Anne

Marie NEDELEC, Jacky GILLET, Stéphan EMERAUX, Denis MAILLOT, Jean Yves ROY

et Patrice VOIRIN sont élus à l’unanimité afin de représenter la

communauté d’agglomération au comité syndical du Syndicat mixte fermé du

Pays de Chaumont.

TRANSPORT

26- Désignation des représentants de la communauté au sein du Groupement

des Autorités Responsables du Transport (GART)

Le Conseil, à l’unanimité, désigne, Dominique COMBRAY en tant que titulaire

et Michel ANDRE en tant que suppléant, pour représenter la communauté

d’agglomération au Groupement des Autorités Responsable des Transports

(GART).12

SANTE

27- Hôpital de Chaumont – désignation du représentant de la communauté au

conseil de surveillance

Le conseil désigne, à l’unanimité, Jacky BOICHOT, pour représenter la

communauté d’Agglomération au conseil de surveillance de l’Hôpital de

Chaumont.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

28- Syndicat mixte du Pôle Technologique Sud Champagne (SYMTEC) –

désignation des représentants de la communauté au comité syndical

Le conseil, à l’unanimité, désigne Michel ANDRE, Patrick PRODHON et Daniel

VOILLEQUIN pour représenter la communauté d’Agglomération au Syndicat Mixte

du Pôle Technologique Sud Champagne (SYMTEC).

DIVERS

29- Convention constitutive d’entente entre la communauté d’Agglomération

de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

et le syndicat départemental de l’énergie et des déchets de la Haute Marne

(SDED 52) – désignation des représentants de la communauté

Messieurs Jacky BOICHOT, Claude GEORGES et Stéphane MARTINELLI sont élus à

l’unanimité pour représenter la communauté d’Agglomération au sein de la

conférence qui débattra des questions d’intérêt général relatives à cette

entente. Par ailleurs, le conseil décide également, à l’unanimité,

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant à la convention

constitutive d’entente permettant d’identifier la nouvelle communauté issue

de la fusion comme partie à la convention ainsi que tout acte s’y

rapportant.

30- Société publique locale X Demat – désignation des représentants

Le Conseil désigne, à l’unanimité, Frédéric PERRIN en tant que titulaire et

Jean-Marie WATREMETZ en tant que suppléant, pour représenter la communauté

d’Agglomération à l’assemblée générale de la SPL-XDEMAT.

31- Définition du lieu de séance du prochain conseil communautaire Le conseil désigne la salle des fêtes de Mandres-la-Côte pour la prochaine réunion du Conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.

La Présidente,

Christine GUILLEMY.