unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 avril 2021

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen

unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Loisirs, COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 avril 2021

Le vingt huit avril deux mille vingt et un à 18 h 30, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués le vingt deux avril deux mille vingt et un, se sont réunis à distance sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINELLI, Président.

Monsieur Frédéric ROUSSEL, 1er vice-président, prend place en qualité de

secrétaire.

Membres du Conseil d’Agglomération : 101

Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 101

PRESENTS : 75

Stéphane MARTINELLI, Frédéric ROUSSEL, Anne-Marie NEDELEC, Jean-Marie WATREMETZ, Patrice VOIRIN, Laurence MEUNIER, Christophe FISCHER, Michel MENET, Véronique NICKELS, Francis HASSELBERGER, Stéphan EMERAUX, Didier COGNON, Etienne MARASI, Michel ANDRE, Paul FOURNIE, Laurence AÏDAN, Thierry ALONSO, Pascal BABLON, Khalid BOUSABATA, Céline BRASSEUR, Olivier CHANTIER, Nabil CHAOUI, Joël CLEMENT, Sylvain COLLOT, Thierry COLLOT, Karine COLOMBO, Sylvie CORDIER, Lise COURTOIS, Pierre DELAITRE, Olivier DORE, Audrey DUHOUX, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX-MILLOT, Thierry GASPAROVIC, Michèle GIANINO, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Christophe GUYOT, Christine HENRY, Marie-Noëlle HUBERT, Patrice HUMBLOT, Carine HURAUX, Didier JOLLY, Jean-Michel KONARSKI, Arnaud LAMOTTE, Isabelle LARDIN, Michèle LEMAIRE, Morgane LENGRAND, Patrice LOGEROT, Nadine MARIVET, Stéphane MAUJEAN, Daniel MICHEL, Cyril MOUSSU, Marie-Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Dorcas NOU, Céline OGER, Catherine PAZDZIOR-VIGNERON, Laurent PELLOUARD, Alexandre PERNET, Joris PIERRET, Patrick PRODHON, André- Xavier RESLINGER, Sylvie ROUX, Catherine SFEIR-LAVIGNE, Marie-Christine SIMONNET, Anne STAFINIAK, Guy URSCHEL, Chantal VAUTHIERS, Patrick VIARD, Vincent VIGNERON, Yves BERNARD est représenté par Laurent FOURNET, Dominique COMBRAY est représenté par Jean-Paul FEVRE, Franck TROMPETTE est représenté par Sylvie FAUCHART

EXCUSES : 7

Olivier BILLIARD, Sylvain DEMAY, Stéphane FONTANESI, François GUYOT, Sophie NOEL, Michelle PETTINI, Bernard VIALLETEL

ABSENTS : 19

Pascal BABOUOT, Jean-Louis BENOIT, Philippe BERTRAND, Benjamin BIENFAIT, Damien BONHOMME, Gilles CASSERT, Fabien CONTAL, Michel COURAGEOT, Jean-Paul DIEUDONNE, Michel DRIOUT, Hugues FISCHER, Claude GEORGES, Magali GUENY, Hélène HALTZ, Dominique LE GRAËT, Michel PAULIN, Nicolas PIERRE, Jean-Luc RAILLARD, Patrick TILLAND

PROCURATIONS : 2

Sophie NOEL à Jessica GOULIN, Michelle PETTINI à Marie-Christine MURGIDAMonsieur le Président ouvre la séance.

Le procès-verbal du Conseil communautaire du 17 février 2021 est approuvé.

N° 2021/ 80 - Autorisation signature convention CFU

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique.

N° 2021/ 81 - Cession d'un bien : Balayeuse autoportée

Le Conseil communautaire décide à raison de 76 Voix POUR et de 1 ABSTENTION

(Patrice HUMBLOT) :

- La cession de la balayeuse de voirie autoportée ;

- De fixer le prix de cession à 15000 € (quinze mille euros) ;

- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

N° 2021/ 82 - Attribution de subventions

Le conseil communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Subventions LES FRANCAS d’un montant de 30 000 euros et Ecole élémentaire

de Froncles d’un montant de 2 040 euros : adoptées à l’unanimité,

- Subvention AFCAL d’un montant de 17 000 euros (Marie-Christine SIMONNET

ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité,

- Subvention NOHMAD d’un montant de 31 112 euros (Céline BRASSEUR, Patrick

PRODHON ne prennent pas part au vote) : adoptée à raison de 75 Voix POUR et

de 1 ABSTENTION (Thierry COLLOT).

N° 2021/ 83 - Demandes de subventions - « L'Agglo bouge son image pour raviver la flamme ! »

Le Conseil communautaire décide à raison de 77 Voix POUR et de 1 ABSTENTION

(Patrice HUMBLOT) :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ces

opérations et à solliciter les cofinancements relatifs à ces dossiers.N° 2021/ 84 - APPEL À PROJET CAMPUS CONNECTÉ - Convention de financement avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Conseil communautaire décide à raison de 76 Voix POUR et de 2

ABSTENTIONS (Marie-Christine MURGIDA, Michelle PETTINI) :

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la Convention de financement de l’appel à projet « Campus connecté » entre la communauté et la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de reversement avec l’Université de Reims Champagne Ardenne.

N° 2021/ 85 - Convention de traitement des données entre l'Agglomération de Chaumont et le CIDOI 10/52

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de

traitement des données.

N° 2021/ 86 - Révision des quotients familiaux - Année scolaire 2021/2022

Le Conseil communautaire décide à raison de 75 Voix POUR et de 3

ABSTENTIONS (Jean-Michel KONARSKI, Daniel MICHEL, Alexandre PERNET) :

- D’approuver les quotients familiaux pour l’année scolaire 2021/2022,

comme suit :

Tranches de quotients Quotients 2021/2022

A Inférieur ou égal à 209,49

B De 209,50 à 393,36

C De 393,37 à 500,82

D De 500,83 à 575,05

E De 575,06 à 650

F De 650,01 à 1.092,61

G De 1.092,62 à 1.361,39

H De 1.361,40 à 1.771,60

I Supérieur à 1.771,61

J Extérieur à l’Agglomération

N° 2021/ 87 - Accueils périscolaires - Année scolaire 2021/2022

Le Conseil communautaire décide à raison de 76 Voix POUR et de 2

ABSTENTIONS (Jean-Michel KONARSKI, Daniel MICHEL) :

- D’approuver la tarification des accueils périscolaires pour l’année

scolaire 2021/2022, comme suit :Quotients

Participation famille en euros

et par ¼ d’heure

Année scolaire 2021/2022

A B C 0.21

D E 0.26

F G 0.31

H I 0.36

J 0.41

N° 2021/ 88 - Tarification pour l'accueil d'enfants présentant des allergies fréquentant la restauration scolaire - Année scolaire 2021/2022

Le Conseil communautaire décide à raison de 73 Voix POUR et de 5

ABSTENTIONS (Dominique COMBRAY, Jean-Michel KONARSKI, Daniel MICHEL,

Alexandre PERNET, Vincent VIGNERON) :

- D’approuver la tarification pour l'accueil d'enfants présentant des

allergies fréquentant la restauration scolaire 2021/2022, comme

suit :

Quotients

Participation en euros

Famille ¼ d’heure

Année scolaire 2021/2022

A B C 0,21

D E 0,26

F G 0,31

H I 0,36

J 0,41

N° 2021/ 89 - Tarification des accueils de loisirs extrascolaires Lafayette (Chaumont), Jonchery, Foulain, Bologne, Soncourt et Froncles - Temps péri et extrascolaire - Année scolaire 2021/2022

Le Conseil communautaire décide à raison de 73 Voix POUR, de 3 Voix CONTRE

(Daniel MICHEL, Catherine PAZDZIOR-VIGNERON, Vincent VIGNERON) et de 2

ABSTENTIONS (Jean-Michel KONARSKI, Alexandre PERNET) :

- D’approuver la tarification des accueils de loisirs extrascolaires

pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :

Quotients

Année scolaire 2021/2022

Participation Participation

Famille

½ journée

(par enfant)

Famille

journée

(par enfant)

A B C 2,25 3,44

D E 3,34 4,92

F G 4,21 6,26

H I 5,14 7,69

J 5,64 8,41N° 2021/ 90 - Tarification des clubs municipaux (Chaumont) et séjours courts et sorties à la journée - Année scolaire 2021/2022

Le Conseil communautaire décide à raison de 75 Voix POUR, de 1 Voix CONTRE

(Vincent VIGNERON) et de 2 ABSTENTIONS (Daniel MICHEL, Alexandre PERNET) :

- D’approuver la tarification des clubs municipaux (Chaumont), séjours

courts et sorties à la journée 2021/2022, comme suit :

Tarifs Clubs municipaux (Chaumont)pour 2021/2022

Quotients Tarifs en euros 2021/2022 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants A B C 13,00 21,80 25,60 29,90 D E 17,60 29,30 34,70 40,50 F G 29,00 49,40 57,90 68,20 H I 33,40 56,80 67,10 78,20 J 40,00 67,60 79,50 93,70

Tarifs séjours courts 2021/2022

Quotients

Tarif en euros par jour

et par personne

2021/2022

A B C 5,20

D E 6,90

F G 11,00

H I 12,10

J 14,80

SORTIES A LA JOURNEE

7,10 € par enfant pour toute participation à une sortie à la journée (parcs

de loisirs, musées).

N° 2021/ 91 - Tarification des études surveillées - Année scolaire 2021/2022

Le Conseil communautaire décide à raison de 74 Voix POUR et de 4

ABSTENTIONS (Jean-Michel KONARSKI, Daniel MICHEL, Alexandre PERNET, Vincent

VIGNERON) :

- D’approuver la tarification des études surveillées pour l’année scolaire

2021/2022, comme suit :

Quotients PARTICIPATION DE LA FAMILLE AU TRIMESTRE ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

A B C 18,00 euros

D E 26,10 euros

F G 33,30 euros

H I 40,30 euros

J 63,80 eurosN° 2021/ 92 - Aide pour les séjours d'enfants au CCHM du Val-André - Eté 2021

Le Conseil communautaire décide à raison de 76 Voix POUR et de 2

ABSTENTIONS (Jean-Michel KONARSKI, Daniel MICHEL) :

- D’approuver pour les familles demeurant sur le territoire de

l’Agglomération de Chaumont une aide calculée en fonction des quotients

familiaux et dont le montant figure ci-après :

Tranches de quotients (en

euros)

% du prix

du séjour

Participation

famille

Séjour 15 jours

Participation

famille

Séjour 11 jours

Inférieur ou égal à 500,82 12 121 € 92 € De 500,83 à 800 23 232 € 177 € De 800,01 à 1361,39 33 333 € 254 € Supérieur ou égal à 1361,40 56 566 € 431 €

- D’approuver pour les familles extérieures au territoire de

l’Agglomération de Chaumont, les tarifs ci-après :

- 1 010 euros pour un séjour de 15 jours ;

- 770 euros pour un séjour de 11 jours.

N° 2021/ 93 - Convention Francas

Le Conseil communautaire décide à raison de 75 Voix POUR et de 3

ABSTENTIONS (Sylvain COLLOT, Thierry COLLOT, Daniel MICHEL) :

- D’adopter le projet de convention concernant l’année 2021 et qui

précise :

1- De soutenir l’Association Départementale des Francas de Haute- Marne dans la mise en œuvre des projets à caractère éducatif concernant la place de l’enfant et du jeune en général ;

2- De permettre à l’Association Départementale des Francas de Haute Marne d’organiser le Centre de Loisirs de Saint Roch, de Chaumont et des communes Neuilly-sur-Suize, Juzennecourt et Villiers-Le-Sec, hors écolo-bus ;

3- D’autoriser le versement d’une subvention annuelle de 68 000 euros (soixante-huit mille euros), pour les accueils collectifs de mineurs de l’Agglomération de Chaumont pour l’année 2021.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

N° 2021/ 94 - Convention AFCAL

Le Conseil communautaire décide (Marie-Christine SIMONNET ne prend pas part

au vote ) à l'unanimité :

- D’adopter le projet de convention concernant l’année 2021 (année civile)

et qui précise :1- Que la collectivité soutient l’« AFCAL » de Nogent dans la mise en œuvre des projets à caractère éducatif concernant la place de l’enfant et du jeune en général ;

2- Que la collectivité permet à l’« AFCAL » d’organiser le centre de loisirs de Nogent ;

3- Que la collectivité versera une subvention annuelle de 17 000 euros (dix-neuf mille euros), pour les accueils collectifs de mineurs de l’Agglomération de Chaumont pour l’année 2021.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

N° 2021/ 95 - Convention d'objectifs et de moyens 2021 avec l'Association NOHMAD

Le Conseil communautaire décide (Céline BRASSEUR, Patrick PRODHON ne prennent pas part au vote) à raison de 74 Voix POUR et de 2 ABSTENTIONS (Thierry COLLOT, Vincent VIGNERON) :

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération de Chaumont à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2021 avec l’Association NOHMAD ;

- D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 112 € ;

- D’autoriser le versement d’un acompte sur subvention de 15 556 € .

N° 2021/ 96 - Circuit de Randonnée patrimonial de Froncles : Actualisation plan de financement LEADER

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D’approuver ce nouveau plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la convention,

- De percevoir les subventions afférentes.

N° 2021/ 97 - Approbation du rapport de gestion de la SPL-XDEMAT

Le Conseil communautaire décide à raison de 76 Voix POUR et de 2

ABSTENTIONS (Thierry COLLOT, Alexandre PERNET) :

- D’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration,

- De prendre acte de cette communication.N° 2021/ 98 - Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la Société publique locale SPL-XDemat

Le Conseil communautaire décide à raison de 77 Voix POUR et de 1 ABSTENTION

(Alexandre PERNET) :

 D’approuver le renouvellement à compter du 1er janvier 2021, pour 5

années, de la convention de prestations intégrées entre la

Collectivité et la Société SPL-XDemat, afin de continuer à bénéficier

des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition

de ses actionnaires en contrepartie de la cotisation annuelle,

 D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention

correspondante,

 D’approuver sa représentation au sein du Conseil d’administration,

par la personne désignée à cet effet, par les actionnaires, membre de

l’assemblée spéciale du département auquel la collectivité

appartient, après les dernières élections, pour exercer en leur nom,

un contrôle conjoint sur la société.

N° 2021/ 99 - Mise à disposition de locaux au gestionnaire du service de fourrière animale

Le Conseil communautaire décide à raison de 75 Voix POUR, de 2 Voix CONTRE

(Lise COURTOIS, Joris PIERRET) et de 1 ABSTENTION (Dorcas NOU) :

- De mettre à disposition du Relais des Animaux, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, l’ensemble immobilier cadastré sur le territoire de Buxières-les-Villiers section ZD n°26, 28 et 41, pour une contenance totale de 36 ares 01 constitué de divers bâtiments à usage d’accueil des animaux et de leurs abords immédiats,

- D’acter de cette mise à disposition par la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communautaire,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement à son représentant, pour signer les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération.

N° 2021/100 - Convention de mise à disposition du service de fourrière animale de l'Agglomération de Chaumont auprès d'une commune non membre ou d'une communauté

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- De mettre à disposition le service de fourrière animale aux communes non membres et aux communautés qui en feront la demande,

- D’acter cette mise à disposition par la signature d’une convention,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement à son représentant, pour signer les conventions avec les collectivités demandeuses.N° 2021/101 - Avenant 1 de prolongation au contrat par affermage pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur la commune de Mandres-la-Côte

Le Conseil communautaire décide à raison de 76 Voix POUR et de 2

ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Mandres-la- Côte ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Mandres-la-Côte et la société SUEZ Eau France, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

N° 2021/102 - Tableau des postes

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- 17 transformations de poste vacants permettant de procéder à des

avancements de grade et promotions internes ;

- Une création de poste de conseiller numérique (poste subventionné à

hauteur de 50 000 € pour une période de 24 mois) ainsi que deux

transformations de postes suite à des réussites à concours ou diplôme ;

- La conclusion dès la rentrée scolaire de septembre 2021 de nouveaux

contrats d’apprentissage dans le cadre des formations ;

- D’autoriser Monsieur le Président à procéder au recrutement, et à signer

tout acte ou convention nécessaires, le cas échéant.

N° 2021/103 - Indemnités pour postes itinérants

Le Conseil communautaire décide à raison de 77 Voix POUR et de 1 ABSTENTION

(Alexandre PERNET) :

- D’adopter, à compter du 1er juillet 2021, la liste des postes itinérants pouvant bénéficier de l’indemnité forfaitaire au taux forfaitaire annuel de 270 € conformément à la réglementation :Direction Poste Projection

Direction petite

enfance Directrice de crèche 2

Direction Education

Jeunesse Animation 21

Direction des

solidarités Résidences sociales 2

Direction des Sports Educateurs sportifs 2

Mission tourisme

Port de la Maladière 1

Camping 1

Direction des

politiques culturelles

Conservatoire de musique

(inter)communal 5

Mairie de Brottes Secrétariat de mairie 1

Attribution en fonction des besoins 10

N° 2021/104 - Indemnité de responsabilité des régisseurs

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D’acter le versement de l’indemnité de responsabilité versée aux

régisseurs d’avances et / ou de recettes sur la base des montants maximums

fixés par l’arrêté susvisé, ou tout arrêté se substituant à l’arrêté du 28

mai 1993.

N° 2021/105 - Syndicat Mixte du Pays de Chaumont - Avis de la communauté sur la démarche de modification statutaire

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte du Pays de Chaumont.

N° 2021/106 - Compte-rendu des actes passés par le Président

Le Conseil communautaire prend acte de ces décisions.

Fait à Chaumont, le

Le Président,

[[[signature1]]