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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 04 04 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 04 04 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Loisirs,
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
4
avril
2019
Le
quatre
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
le
vingt
neuf
mars
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Villiers-le-Sec
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Présidente.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Conseiller
communautaire,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
d'agglomération
:
103
Membres
du
Conseil
d'agglomération
en
exercice
:
103
PRESENTS
:
65
Christine
GUILLEMY,
Michel
ANDRE,
Pascal
BABOUOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Jacky
BOICHOT,
Céline
BRASSEUR,
Roger
BRAUX,
Gilles
CASSERT,
Joël
CLEMENT,
Johann
CLERC,
Didier
COGNON,
Karine
COLOMBO,
Dominique
COMBRAY,
Michel
COURAGEOT,
Patricia
CUCCHI,
Pierre
DELAITRE,
Florence
DELFOUR,
Michel
DERAMOND,
Jean-
Pierre
DERREZ,
Christian
DESPREZ,
Michel
DRIOUT,
Audrey
DUHOUX,
Stéphan
EMERAUX,
Pierre
ETIENNE,
Isabelle
FENAUX,
Paul
FOURNIE,
Gilbert
GEORGEMEL,
Claude
GEORGES,
Jacky
GILLET,
Anne-Marie
GORSE,
Jessica
GOULIN,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christophe
GUYOT,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Béatrice
JEHLE,
Jean-
François
LAMONTRE,
Arnaud
LAMOTTE,
Michèle
LEMAIRE,
Patrice
LOGEROT,
Francis
MAJORKIEWIEZ,
Stéphane
MARTINELLI,
Yolande
MARTINOT,
Michel
MENET,
Laurence
MEUNIER,
Daniel
MICHEL,
Cyril
MOUSSU,
Frédéric
MUTZ,
Anne-Marie
NEDELEC,
Véronique
NICKELS,
Nicolas
PIERRE,
Patrick
POINSOT,
Patrick
PRODHON,
Claude
REMY,
André-Xavier
RESLINGER,
Frédéric
ROUSSEL,
Sylvie
ROUX,
Jean-Yves
ROY,
Jacky
RUBINI,
Catherine
SFEIR,
Patrick
VIARD,
Daniel
VOILLEQUIN,
Patrice
VOIRIN,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Damien
BONHOMME
est
représenté
par
Michel
COUVREUX,
Jean-Michel
PASQUIER
est
représenté
par
François
BUSOLINI
EXCUSES
:
19
Laurence
AÏDAN,
Patricia
ALBAR,
Olivier
BILLIARD,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
France
GUITREAU,
François
GUYOT,
Hélène
HALTZ,
Christine
HENRY,
Anne-Marie
LALLEMAND,
Philippe
LESEUR,
Marie-Christine
MURGIDA,
Valérie
NEDELEC,
Sophie
NOEL,
Michel
PAULIN,
Catherine
PAZDZIOR,
Laurent
PELLOUARD,
Frédéric
PERRIN,
Guy
URSCHEL,
Bernard
VIALLETEL
ABSENTS
:
19
Jean-Louis
BENOIT,
Philippe
BERTRAND,
Axel
CAUSIN,
Jean-Yves
CHAGNET,
Fabien
CONTAL,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Abbès
DJANTI,
Marie-Thérèse
DORE,
Alain
DOUILLOT,
Patrice
HUMBLOT,
Jean-Michel
KONARSKI,
Fanny
MISA,
Jean-Luc
RAILLARD,
Daniel
RENARD,
Bernard
SIMON,
Marielle
THIBOUT,
Patrick
TILLAND,
Franck
TROMPETTE,
Philip
VIEL
PROCURATIONS
:
15
Page
1
sur
12 Laurence
AÏDAN
à
Karine
COLOMBO,
Olivier
BILLIARD
à
Stéphan
EMERAUX,
France
GUITREAU
à
Stéphane
MARTINELLI,
Hélène
HALTZ
à
Laurence
MEUNIER,
Christine
HENRY
à
Pierre
DELAITRE,
Anne-Marie
LALLEMAND
à
Patrick
PRODHON,
Philippe
LESEUR
à
Christine
GUILLEMY,
Marie-Christine
MURGIDA
à
Gérard
GROSLAMBERT,
Valérie
NEDELEC
à
Didier
COGNON,
Sophie
NOEL
à
Céline
BRASSEUR,
Catherine
PAZDZIOR
à
Gérard
BOCQUILLON,
Laurent
PELLOUARD
à
Michel
DRIOUT,
Frédéric
PERRIN
à
Jacky
BOICHOT,
Guy
URSCHEL
à
Anne-Marie
NEDELEC,
Bernard
VIALLETEL
à
Christophe
GUYOT
Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance.
Non2019/
EN tToN
MEME
TOME
Man tenneNTes]
E2n0e
LE
AE
TRES
ASS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
additionnelle
pour
l’année
2019
et
de
les
fixer
à
°
9.19
$
pour
la
taxe
d'habitation,
e
7.85
$
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
°
12.27%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
SNS
ND2019/S
2
riFation
duMtam0o1sMasMTaMEsationmrone
Entreprises
(OF)
CRETE
EEE
SRG
ES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
faire
évoluer
le
taux
de
CFE
et
de
le
maintenir
à
23.08%
pour
l'année
2019.
SeRz0197255EMautortisationtéelprogr amel201.
NN
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
autorisations
de
programmes
2019
relatives
-
à
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
-
au
Programme
d'intérêt
général
2013
;
-
au
Programme
d'intérêt
général
2017
;
-
au
Programme
d'intérêt
général
2018
;
-
au
Programme
d'intérêt
général
2019
multithématique
;
-
à
l'opération
façade
«
Petites
cités
de
caractère
»
2019-2021
;
-
à
l'implantation
Lisi
(travaux
de
voirie
et
réseaux)
;
-
au
groupe
scolaire
maternelle
à
Nogent
;
-
au
bâtiment
multi-accueil
de
Froncles
;
-
au
terrain
de
football
à
Nogent
;
-
au
PLUI-H
;
-
à
Palestra
;
-
à
l‘embellissement
des
espaces
publics
;
-
aux
matériels
et
véhicules
pour
les
brigades
;
-
à
la
gare
(accessibilité
des
quais)
;
-
au
plan
global
de
déplacement
;
-
au
SDA
AD'AP.
Page
2
sur
12 NeN
2019754
-Meudget
annexe
MduMportagendemrepas
ac
des
résültate
2018Mparanticipation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
°
De
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
6
581.47
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
l’agglomération,
+
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
32
274.77
euros
à
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
l’agglomération.
NoMN2015/s
5
MEME
Éonsdas-résuleaten20Lé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité,
considérant
la
clôture
de
ce
budget
annexe
au
31/12/2018
+
De
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
45
613.61
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
l’agglomération,
+
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
1
072.30
euros
à
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
l’agglomération.
NOM
2015)/36MEûdoetPtincipal
Mraftfectati
dEsMrésulEatE
2018
par
Anticipacioh Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité,
considérant
les
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
mandater
de
la
section
d'investissement
+
De
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
3
799
966.54
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019,
e
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
4
142
815.72
euros
à
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019.
No
0 15)
TEE
Le
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
l'agglomération
s'’équilibre
à
51
248
912,72
euros
en
fonctionnement
et
28
126
911,48
euros
en
investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
budget
primitif
2019
du
budget
principal
en
respectant
°
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'’'investissement.
GesMbr LISA
MURAT
EE EAN
es
TEE
A te M 2018)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
51
401.54
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
Page
3 sur
12 ZONE
ere
IgR
Te
MERE
EIpEIE
ENT)
Le
budget
annexe
des
brigades
s'équilibre
à
329
641,68
euros
en
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
de
40
508,82
euros
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
des
brigades
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité,
considérant
les
restes
à
réaliser
d'investissement,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
789
727.63
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
Le
budget
annexe
des
transports
s’équilibre
à
3
807
404,87
euros
en
section
de
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
de
296
854,79
euros
en
section
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
des
transports
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
_ 2019/1472
=
Pudget
annexe
del Lap
résultats 2018
0par
anticipation:
ENAFFEC Eat TONIdeE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité,
considérant
les
restes
à
réaliser
d'investissement,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
365
818.81
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
N°,
20197
43)
Buaget
annexe)
de
2019!
FERA
NN
Le
budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises
s'équilibre
à
421
417,74
euros
en
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
de
317
861,98
euros
en
investissement.
pépinière
d'entreprises
- Buñget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
Page
4
sur
12 NÉ
2019/"
44
Bu
annex
nesmdlactivités
Affectation
résultatss: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
1
525
838.13
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
N°2019/LasMvBudqetlannexe
deze
dNACtIVITÉBENE
Le
budget
annexe
des
zones
d'activités
s'équilibre
à
3
777
076.53
euros
en
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
de
©?
364
552.14
euros
en
investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
des
zones
d'activités
en
respectant
e
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
2M2010/m26u0
getuannekemdes
“piscines
"Affectation
des
résultat
>
2018
parsanticipations Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
925
965.36
euros
à
la
section
d‘investissement
de
l'exercice
2019.
ehdeshpiscinesM-Budgstprimitifn2019)
Le
buâget
annexe
des
piscines
s'équilibre
à
1
263
073.75
euros
en
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
de
1
061
795.11
euros
en
investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
des
piscines
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
MS019/048-"pudgetfannereLduMSPANCE="Changement
de“
dénomination
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
nouvelle
dénomination
de
ce
budget
:
SPANC.
NM2010/Mao
Budget
annexe
di
SPANC
Affectation
des
réaultats
2018Mpar
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
739.57
euros
à
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019.
N22019/N50
"RU
lannekeNdu
sSPANCS-MRudgStSprimitifn2019
Le
budget
annexe
du
SPANC
s'équilibre
à
96
450.57
euros
en
fonctionnement.
Page
5
sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
du
SPANC
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
NPM2015/ NE
TIENENATEE
MERE
de)
sUltate
2018 Mparlanticipatdion
TAN2AENAEMaAMROSHETOEEEMENAEE
EC ER ES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d’investissement
de
5
734.74
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
Le
budget
annexe
de
la
ZAE
de
la
Rochelotte
s'équilibre
à
35
930.44
euros
en
fonctionnement
et
à
31
306.96
€
euros
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ce
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
de
la
ZAE
de
la
Rochelotte
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
ntionderasMhautorisatlontdelversementiAeMANEUEVEnEL ON
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
La
Présidente
à
verser
la
subvention
au
CIAS
par
acompte
Sans
dépasser
le
montant
inscrit
à
la
nature
spécifique
657362.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
les
subventions
relatives
au
titre
du
cœur
de
ville
(montant
total
voté
de
74
398,00
€},
de
différentes
actions
du
ressort
du
Pôle
Mobilité
(montant
total
voté
de
21
650,00
€)
et
de
la
Direction
Education
Enfance
Jeunesse
(montant
total
voté
de
57
241,50
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'étaler
l'assurance
dommage-ouvrage
de
Palestra
sur
une
durée
de
10
ans.
NM2015/
0560
modification.
Draft
NapplicabesMaMcomterMaMrerantien2010ME
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
tarifs.
*Départ
de
Monsieur
COUVREUR
et
de
Monsieur
PIERRE.
Page
6
sur
12 ÉYfNauMSRAD)
Tone
ne
5
"Egalité"
des
Terr
res)
rrêt(
la
Région
GranduEËE. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SRADDET
arrêté
assorti
d'’
observations
et
de
réserves
sur
les
rêgles
n°
16,17
et
25.
N°20197
5807
t
de
mise
à
#position
di
service.
den
Fonrrière
animale
à
Ta:
oc
Mdemravilleneuve
AfMRoi
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'acter
cette
mise
à
disposition
par
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
fourrière
animale
à
la
commune
de
Lavilleneuve
Au
Roi.
2019/N59MMcConVentionmädemlabellisationMadum
projet
Hydréol
par
lempôte
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
labellisation
Pôle
Véhicule
du
Futur,
-d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention.
2019/M60MnRéviIsionnde
1
E
e
aireh2019/2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
d'adopter
les
quotients
2019/2020
suivants
Tranches
de
quotients
Quotients
2019/2020
À
Inférieur
ou
égal
à
209.49
De
209.50
393.36
De
393.37
500.82
De
500.83
575.05
De
575.06
650.00
De
650.01
1080.72
De
1080.73
à
1346.58
De
1346.59
à
1752.32
Supérieur
ou
égal
à
1752.33
Extérieur
à
la
Communauté
d'agglomération
el a à fs pv
œ[HIz| al |[m|0|a|w
Ation
accueils
périscolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
-
de
maintenir
les
horaires
d'ouverture
des
accueils
:
ouverture
à
7
heures
30
le
matin
et
fermeture
à
18
heures
30.
-
d'uniformiser
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
sur
l'ensemble
du
territoire.
-
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2019/2020
et
d'appliquer
des
quotients
familiaux
retravaillés
en
regard
de
la
sociologie
du
territoire
et
votés
précédemment.
Page
7 sur
12 -
de
permettre
à
chaque
commune
d'organiser
sa
pause
méridienne
suivant
les
horaires
des
classes
et
en
fonction
du
périscolaire
existant.
-
d'adopter
un
droit
d'inscription
de
8
euros
par
enfant
pour
toute
inscription
en
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
inclus
dans
le
premier
titre
de
recette.
Tarifs
des
accueils
périscolaires
(garderies)
2019/2020
Quotients
Participation
famille
en
euros
et
par
%
d'heure
ABC
0.21
DE
0.26
F
G
0.31
BI
0.36
J
0.41
Ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
8
juillet
2019
et
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
d'appliquer
une
augmentation
de
1,9
%
pour
toutes
les
tranches
par
rapport
aux
tarifs
de
l'année
scolaire
2018/2019,
conformément
à
la
procédure
mise
en
place
depuis
2015,
les
tarifs
étant
revalorisés
tous
les
ans
de
l'indice
des
prix
sur
12
mois
de
la
rubrique
«
autres
services
»
publié
par
l'INSEE
en
septembre
de
chaque
année.
Les
tarifs
ci-dessous,
seront
applicables
à
compter
du
8
juillet
2019
et
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Tarifs
Clubs
municipaux
2019/2020
Quotients
Tarifs
en
euros
2019/2020
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
enfants
ABC
12,90
21,60
25,30
29,60
DE
17,40
29,00
34,30
40,10
FG
28,70
48,90
57,30
67,50
HI
33,00
56,20
66,40
77,30
J
39,60
66,90
78,60
92,70 Page
8
sur
12 Tarifs
séjours
courts
2019/2020
Tarif
en
euros
par
jour
Quotients
et
par
personne
2019/2020
e
5,10 6,80 10,90 12,00 14,60
H|alm|w
a|s|n|o!» SORTIES
A
LA
JOURNEE
7,00
euros
par
enfant
pour
toute
participation
à
une
sortie
à
la
journée
(parcs
de
loisirs,
musées).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
d'adopter
les
tarifs
ci-dessous
en
vue
de
simplifier
leur
compréhension
auprès
des
familles.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
8
juillet
2019
et
jusqu’à
la
fin
de
l'année
scolaire
2019/2020.
Tarifs
2019/2020
Lafayette
Chaumont
-Jonchery-Foulain-Bologne-Froncles-Soncourt
Participation
|
Participation
Quotients
famille
à
la
|
famille
à
la
%
journée
journée
par
enfant
par
enfant
ABC
2,23
3,40
DE
3,30
4,87
F
G
4,16
6,19
HI
5,08
7,61
J
5,58
8,32
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2019/2020
et
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
suivants
applicables
à
Page
9
sur
12 compter
du
2
2019/2020.
septembre
2019
et
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
Tarifs
pour
l'accueil
d’enfants
présentant
des
allergies
à
la
restauration
scolaire
2019/2020
:
Participation
Famille
%
d‘'heure
0,21
D
E
0,26
F
G
0,31
HI
0,36
J
0,41
Quotients
ABC
Après
en
avoir
délibéré,
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous
à
compter
du
2
septembre
2019
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019/2020.
le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Tarifs
des
études
surveillées
2019/2020
:
Quotients
PARTICIPATION
DE
LA
FAMILLE
AU
TRIMESTRE
ABC
17,80
euros
DE
25,80
euros
F
G
32,90
euros
HI
39,90
euros
J
63,10
euros
AIG
dés
[sÉJourE)
ValWanarésetél2019h
dienfants, aus
centre Culturel” Haut-Marnas)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
d'accorder
une
aide
telle
qu'inscrite
dans
le
tableau
ci-dessous
et
calculée
en
fonction
des
quotients
familiaux
pour
les
familles
demeurant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles.
Tranches
Eté
2019
%
15
jours
11
jours
proposé
du
985
euros
750
euros
prix
du
Montant
Montant
séjour
d'aide
d’aide
Taux
d'aide
ABC
12
118
€
90
€
DE
23
227
€
173
€
FG
33
325
€
248
€
HI
56
552
€
420
€
tn
Holene
et.
QE
de
dlacevett,
erris
ae
es
mercredi
5) Page
10
sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
étant
entendu
que
Anne-Marie
GORSE,
Anne-Marie
NEDELEC
ne
prennent
pas
part
au
vote,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité -
d'adopter
le
projet
de
convention
concernant
l'année
2019
(année
civile)
et
qui
précise 1-
que
la
collectivité
soutient
l'«AFCAL»
de
Nogent
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
à
caractère
éducatif
concernant
la
place
de
l'enfant
et
du
jeune
en
général
;
2-
que
la
collectivité
permet
à
l'«AFCAL»
d'organiser
le
centre
de
loisirs
de
Nogent
;
3-
que
la
collectivité
versera
une
subvention
annuelle
de
19
000
euros
(dix-neuf
mille
euros),
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l'année
2019.
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention.
HAETONNENCHAUNOE “Erofcles
Metlee)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'adopter
le
projet
de
convention
concernant
l'année
2019
et
qui
précise
1-
de
soutenir
l'Association
Départementale
des
Francas
de
Haute-
Marne
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
à
caractère
éducatif
concernant
la
place
de
l'enfant
et
du
jeune
en
général
;
2-
de
permettre
à
l'Association
Départementale
des
Francas
de
Haute
Marne
d'organiser
le
Centre
de
Loisirs
de
Saint
Roch,
de
Chaumont
et
des
communes
Neuilly-sur-Suize,
Juzennecourt
et
Villiers-Le-Sec
;
3-
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
78
000
euros
(soixante-dix-huit
mille
euros),
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l'année
2019.
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention.
NSM2019/69MNParticipabionmiMPacteMdebestination#ialCh Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'intégrer
le
pacte
de
destination
La
Champagne
et
de
participer
à
hauteur
de
10
000
€.
éqalitéshomnes
/fsmnes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
prendre
acte
des
éléments
détaillés
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
établi
sur
la
base
des
données
disponibles
au
titre
de
l’année
2018
concernant
les
agents
stagiaires
et
titulaires. No
2019/M71
-Navenantn
iVälla
convention
de
ge
l
«
Viabilité
hivernales»
et
£MBalayac
itoires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
Page
11
sur
12 -
D'approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
à
conclure
avec
les
17
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Bassin
Nogentais
;î
-
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
cet
avenant
qui
fixe
les
modalités
de
remboursement
entre
les
communes
et
la
Communauté
d'agglomération
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Présidente,
ou
en
cas
d‘’absence
ou
empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
les
avenants
avec
les
communes
concernées.
RelSors/E72ENComprerenuideslattes
passes
par
répideñte
0
0]
LE
È
É
1
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
présentées. Fait
à
Chaumont,
le
2
4
AVR
2018
La
Présidente,
Christine
GUILLEMY
Page
12
sur
12