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Procès Verbal - telechargement.php?doc=28226
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=28226)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP H
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY -— Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND -— Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU -— Pascal DENIS — Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN -— Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY — Daniel SALÉ -— Jean-François SEMON ;
Procurations : Delphine GONIDEC à Daniel RAVERDY ; Lydie TESSIER à Claude GUÉRIN ; Carole
ESTEVAN à Florence LUCAS ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ
Absent(s) : ---
Le Maire propose de désigner le secrétaire de séance.
Après approbation de l’ensemble des conseillers présents, Pier Paolo LONG est désigné comme secrétaire de la séance.
Approbation du procès-verbal du jeudi 27 février 2025.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du 27 février 2025 et de le signer.
Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité et est signé par les membres présents.
Ordre du jour :
1. ZAC des Chênes Il (La Membrolle-sur-Longuenée) - Rétrocession des Secteurs 1,2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES II,
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint territorial d'animation, Création de plusieurs emplois non permanents,
Mise à jour de la convention de coordination de la Police Pluri communale des communes de Montreuil-Juigné et de Longuenée-en-Anjou et des forces de sécurité de l'État,
5. Patrimoine communal — Bilan foncier annuel pour 2024,
6. Budget Principal - Compte Financier Unique 2024,
7. Budget Annexe Multi-lotissement - Compte Financier Unique 2024,
8
9
EN
Budget Annexe Camping du Bac de’ Rruillé - Compte Financier Unique 2024, .. Budget principal — Affectation des résultats,
10. Budget annexe Multi-Lotissement — Affectation des résultats,
11. Budget annexe du camping du bac de Pyé — Affectation des résultats,
12. Fixation des taux d'imposition pour l’année 2025,
13. Budget Principal — Attribution d'une subvention au CCAS,
14. Participation aux OGEC Saint-Venant (la Meignanne) et Saint-François (la Membrolle-sur-Longuenée),
15. Budget principal - Budget primitif 2025, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP 4
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
16. Budget annexe Multi-Lotissement - Budget primitif 2025,
17. Budget annexe Camping du bac de Pruillé - Budget primitif 2025, 18. Demande de subvention au titre de l'Aide aux communes de moins de 8000 habitants par Angers Loire Métropole — École de la Meignanne,
19. Consultation pour l'extension d'un élevage de volailles situé à la Sizeraie - Vern d'Anjou,
20. Rapport d'activités 2024 du camping
Pour rappel, si un élu estime être en conflit d'intérêt avec une délibération, il peut à tout moment
en cours de séance se déporter en prévenant monsieur le maire (ce déport est également nécessaire lors des travaux préparatoires en commission).
DOMAINE ET PATRIMOINE
Délibération n°202503-01 — Acquisition
ZAC des Chênes Il (La Membrolle-sur-Lonquenée) - Rétrocession des
Secteurs 1,2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES Il
Exposé : Régis BERTHELOT
Dans le cadre de sa politique d'aménagement et d'urbanisme, la commune de la Membrolle-sur- Longuenée, devenue depuis le 1°" janvier 2016 commune déléguée de Longuenée-en-Anjou, a décidé de procéder à l'aménagement d'un quartier d'habitat dit la « ZAC DES CHENES I! ».
Par délibération en date du 7 décembre 2011, la commune déléguée de La Membrolle-sur-Longuenée avait décidé de confier à la SPLA de l’Anjou, devenue ALTER PUBLIC, la réalisation de l'opération de la ZAC DES CHENES II dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement. ALTER PUBLIC s'est, dans ce cadre et en vue de la réalisation de ladite opération, portée acquéreur de multiples parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement délimité aux termes du traité de concession d'aménagement.
Ces parcelles ont fait l'objet de certains travaux d'aménagement : viabilisation et création d'espaces publics (voirie, réseaux, bassin de rétention….).
ALTER PUBLIC, qui a aménagé et revendu une partie des terrains de la ZAC DES CHENES II pour les secteurs 1, 2, 3 et 4, reste à ce jour propriétaire de plusieurs parcelles sur l'espace public.
Les travaux ont été réceptionnés et les remises d'ouvrage effectuées.
Il est maintenant nécessaire de procéder à la rétrocession des espaces verts à la commune de Longuenée-en-Anjou et des voiries à ANGERS LOIRE MÉTROPOLE.
Ceci pour les secteurs 1, 2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES II.
Délibéré :
Considérant la demande de rétrocession, à l'euro symbolique, formulée par ALTER PUBLIC. Il est nécessaire de procéder à la rétrocession des espaces verts des SECTEURS 1,2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES Il à La Membrolle-sur-Longuenée dont les références cadastrales sont listées ci-après : Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
SEA CUS
Secteur 1 &2 A 924 0 ha 00 a 24 ca
Secteur 1 &2 1064 0 ha 02 a 49 ca
Secteur 1 & 2 A 1065 0 ha 03 a 34 ca
Secteur 1 &2 A 1067 0ha00 a 94 ca
Secteur 1 &2 A 1068 0ha06a70ca
Secteur 1 &2 A 1069 0ha00a25ca
Secteur 1 &2 A 1071 0 ha 05 a 91 ca
Secteur 1 &2 A 1072 0 ha 00 a 53 ca
Secteur 1 &2 A 1073 0ha03a20 ca
Secteur 1 &2 AD 374 0Oha00a21ca
Secteur 1 &2 AD 381 0Oha01a19ca
Sous-total Ville Secteur 1 & 2 0ha25a00ca
[Secteur 3 |] [AD 449 [ Oha02a 19ca|
Sous-total Ville Secteur 3 0ha02a19ca
Secteur 4 A 1056 0ha00a15ca
Secteur 4 A 1058 0ha02a20ca
Secteur 4 A 1060 0ha01a55ca
Secteur 4 A 1061 0ha00a03ca
Secteur 4 A 1062 0 ha 00 a 04 ca
Sous-total Ville Secteur 4 0ha03a97ca
TOTAL secteur 1,2,3et4 Oha3tai6ca
Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme Mobilité Accessibilité du 01/10/2024. Considérant qu'il y a lieu de régulariser le statut de ces espaces verts. Considérant que cette acquisition permettrait l'entretien des espaces verts par la commune et qu'elle rentre dans une cohérence globale de gestion.
Le Conseil Municipal est invité à :
-__ Accepter la rétrocession par ALTER PUBLIC au profit de la commune de LONGUENÉE-EN-
ANJOU, à l'euro symbolique (1,00 €), des espaces verts des SECTEURS 1, 2, 3 et 4 de la ZAC
DES CHENES II des parcelles susvisées (plans joints en annexe).
-__ Autoriser Monsieur Le Maire et par délégation le Maire délégué de la commune de La Membrolle-
sur-Longuenée à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la rétrocession des
espaces verts des SECTEURS 1, 2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES II situés sur la commune de
Longuenée-en-Anjou.
-__ Mandater l'office notarial Anjou Loire Notaires d’Avrillé, pour procéder à la signature de l'acte
authentique constatant ce transfert de propriété ; les frais résultants de cette cession seront d'un
commun accord, à la charge de la commune de Longuenée-en-Anjou.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité, décide : Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal .
-_ D’accepter la rétrocession par ALTER PUBLIC au profit de la commune de LONGUENÉE-
EN-ANJOU, à l'euro symbolique (1,00 €), des espaces verts des SECTEURS 1, 2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES Il des parcelles susvisées (plans joints en annexe).
-_ D’autoriser Monsieur Le Maire et par délégation le Maire délégué de la commune de La
Membrolle-sur-Longuenée à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la
rétrocession des espaces verts des SECTEURS 1, 2, 3 et 4 de la ZAC DES CHENES II situés
Sur la commune de Longuenée-en-Anjou.
- De mandater l’office notarial Anjou Loire Notaires d’Avrillé, pour procéder à la signature
de l’acte authentique constatant ce transfert de propriété ; les frais résultants de cette
cession seront d’un commun accord, à la charge de la commune de Longuenée-en-Anjou.
FONCTION PUBLIQUE
Délibération n°202503-02 — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT — Autres actes
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint territorial d'animation
Exposé : Jean-Pierre HÉBE
Pour satisfaire aux obligations d'organisation et pour maintenir le bon fonctionnement du service Enfance Jeunesse, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un adjoint territorial d'animation actuellement à 23.43/35è"e en 27.31/35ème.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu la délibération du 08/09/2022 créant le poste d'adjoint territorial d'animation et la délibération du 27/06/2024 en modifiant la durée,
Considérant l'avis du comité social territorial en date du 14 mars 2025, Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal est invité à :
+ Approuver la modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint territorial d'animation en l'augmentant à 27.31/35ème à compter du 1°° avril 2025, e Prévoir les crédits nécessaires au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint territorial d'animation en l’augmentant à 27.31/35è"° à compter du 1° avril 2025,
e De prévoir les crédits nécessaires au budget. Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Délibération n°202503-03 — Personnel contractuel — tout acte relatif à la catégorie C
Création de plusieurs emplois non permanents
Exposé : Jean-Pierre HÉBE
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir à plusieurs besoins non permanents, le Maire propose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l'article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique : e Le recrutement d’un agent sur emploi non permanent en accroissement saisonnier d'activité à temps complet du 02/05/2025 au 02/10/2025 pour pouvoir aux besoins saisonniers du camping.
o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et l'indice majoré 366 du grade d’adjoint territorial d'animation à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
e Le recrutement d'un agent sur emploi non permanent en accroissement saisonnier d'activité à temps complet du 12/05/2025 au 31/07/2025 pour pouvoir aux besoins saisonniers des
services techniques.
o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et l'indice majoré 366 du grade d’adjoint technique territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
Dans le cadre de l’article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique : e Le recrutement d'un agent sur emploi non permanent en accroissement temporaire d'activité à temps complet du 28/04/2025 au 19/09/2025 pour pouvoir aux besoins temporaires du service des finances.
o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et l'indice majoré 366 du grade d’adjoint administratif territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
Dans le cadre de l’article L 432-1 du Code de l’action sociale des familles : e Le recrutement de 5 agents sur emploi non permanent en contrat d'engagement éducatif à temps complet du 07/04/2025 au 18/04/2025 pour pouvoir aux besoins saisonniers d’animateurs de l'accueil de loisirs.
o Rémunération : calculée sur la base de taux votés suite à la DCM n°202502-15
Délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal est invité à :
e Créer les emplois non permanents mentionnés ci-dessus avec les conditions de durée et de rémunération indiquées ;
e Autoriser le Maire à recruter les agents contractuels et à signer les contrats afférents ; e Inscrire au budget les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité,
décide : Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7? H
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
e De créer les emplois non permanents mentionnés ci-dessus avec les conditions de durée et de rémunération indiquées ;
+ D’autoriser le Maire à recruter les agents contractuels et à signer les contrats afférents ;
e _D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Délibération n°202503-04 - Intercommunalité - Conventions
Mise à jour de la convention de coordination de la Police Pluri
communale des communes de Montreuil-Juigné et de Longuenée-
en-Anjou et des forces de sécurité de l’État
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Précédemment, le 16 juin 2022, le Conseil municipal de Longuenée-en-Anjou a adopté une convention de mise en commun des agents de Police Municipale et de leurs équipements des communes de Montreuil-Juigné et de Longuenée-en-Anjou, ainsi qu'une convention de coordination. Un travail a été mené afin de mettre à jour et intégrer de nouveaux éléments au sein de la convention de coordination.
La présente convention précise la nature et les lieux d'interventions des agents de la Police Pluri communale.
Elle détermine les modalités selon lesquelles ses interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 511 -4 et R512-5 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi 11° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et les circulaires et décrets d'applications qui en découlent,
Vu la délibération n° 202112-17 en date du 15 décembre 2021 portant création du service de police municipale,
Le Conseil municipal est invité à :
- Adopter la convention de coordination de la Police Pluri communale des communes de Longuenée-en-Anjou et de Montreuil-Juigné et des forces de sécurité de l'État ;
- Autoriser le maire à signer la convention de coordination de la Police Pluri communale des communes de Longuenée-en-Anjou et de Montreuil-Juigné et des forces de sécurité de l'État ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :
- D’adopter la convention de coordination de la Police Pluri communale des communes de Longuenée-en-Anjou et de Montreuil-Juigné et des forces de sécurité de l’État ;
- D’autoriser le maire à signer la convention de coordination de la Police Pluri communale des communes de Longuenée-en-Anjou et de Montreuil-Juigné et des forces de sécurité de l'État ; Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
FINANCES LOCALES
Délibération n°202503-05 — Décisions budgétaires - Autres
Patrimoine communal — Bilan foncier annuel pour 2024
Exposé : Gérard MOISAN
Il résulte de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'obligation pour le conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées chaque année sur le territoire de la commune. Concernant les acquisitions inscrites au bilan de l'année 2024, elles ont été effectuées soit directement par la commune ou soit par ALTER PUBLIC dans le cadre des ZAC. Ces acquisitions ont fait l'objet d'une décision à part lors de l'approbation des CRAC (compte-rendu d'activités à la collectivité).
Délibéré :
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13
mars 2025,
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l'année 2024, sur le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou, selon les tableaux ci-dessous :
ACQUISITIONS :
Adresse Rue Charles de Gaulle | Rue Charles de Gaulle
Référence AA 321 AA 71
Surface 00 ha 01 a 54 ca 00ha01a31ca
Date 27/03/2024 25/07/2024
Prix 500,00€ 65,50€
Frais 0,00€ 159,00€
Total 500,00€ 224,50€
Vendeurs Belliard/Pichard Lepron
CESSIONS :
Adresse Rue Charles de Gaulle Lieu-dit La Maisonnette 7 Place de la Fontaine
Référence AA 95 et AA 96 À 1054 B100-B101-B1062- B1736-B1741-B1742
Surface 00 ha 01 a 54 ca 00 ha01 a 34 ca 00 ha 05 a 53 ca Date 27/03/2024 15/02/2024 30/01/2024 Prix 500,00€ 50,00€ 110 000,00€ Frais 0,00€ 0,00€ 0,00€ Total 500,00€ 50,00€ 110 000,00€ Acquéreurs Belliard/Pichard Brouard/Cherruau Frémont/Barre
Adresse La Perrière Rue Langlois Berthelot Place de l'Eglise
Référence B302-B303-B304 A1554-A1556 AB 310 Surface 00 ha 16 a 95 ca 00 ha 06 a 78 ca 00 ha 06 a 02 ca Date 24/06/2024 03/07/2024 09/09/2024
Prix 10 000,00€ 148 500,00€ 48 432,00€
Frais 0,00€ 0,00€ 0,00€ Total 10 000,00€ 148 500,00€ 48 432,00€ Acquéreurs Charbonnel/Hulin Borrel/Jubin Angers Loire Habitat Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7? H
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2024, sur le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou, selon les tableaux ci-dessus.
Délibération n°202503-06 - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget Principal - Compte Financier Unique 2024
Exposé : Gérard MOISAN
Comme le rappelle l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire (...) au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. »
Au 31 janvier, la Commune de Longuenée-en-Anjou clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du Compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre le Service de Gestion Comptable de la Couronne d'Angers et le service financier/comptable de la commune afin d'assurer des éléments
exactement similaires.
Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires, Sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section d'investissement, en recettes et en dépenses.
Il'est présenté au Conseil Municipal les réalisations 2024 par section et par chapitre budgétaire :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011 - Charges à caractère général 1 632 713,90 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 830 628,91 €
014 - Atténuations de produits 98 839,00 €
65 - Autres charges de gestions courant 773 655,91 €
66 - Charges financières 111 967,57 €
67 - Charges exceptionnelles 2 579,25 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 010 343,89 €
023 - Virement à la section d'investissement - €
002 - Résultat reporté 689 536,13 €
013 - Atténuation de charges 171 061,41 €
70 - Produits des services 785 338,37 €
73 - Impôt 343 822,00 €
731 - Fiscalité 3556 572,00 €
74 -Dotation 2071 024,77 €
75 - Autres 188 940,47 €
76 - Produits financiers 6 712,00 €
77 — Produits spécifiques 375 631,61 € Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
[TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT | 8188 638,76€ |
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 066,07 €
.DES REC E DE FONCTIONNE
SECTION D'INVESTISSEMENT :
10 — Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
040-Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
RSS
,07 € dE 1
37 812.50 €
486 550,33 €
204 193,69 €
49 984,01 €
447 129,88 €
49 497,45 €
450 190,00 €
32 066,07 €
358 467,53 €
FU 2024
384 606,95 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 - Dotations, fonds divers et réserves 589 545,28 €
13 - Subventions d'investissement 29 837,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 003 989,23 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 010 343,89 €
041 - Opérations patrimoniales 358 467,53 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT. | 1368811,42€
En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES / RECETTES / DEPENSES / RECETTES /
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Réalisation de l'année N 7 460 728,43 € 7 531 168,70€ 2115891,46€ 1 988 193,70€
Résultat de l’année N + 70 440,27€ - 127 697,76€
Report de l'année N-1 689 536,13 € 384 606,95€
Résultat cumulé + 759 976,40€ + 256 909,19€
Reste à réaliser de l'année N - 480 564,56€
Résultat final + 759 976,40€ - 223 655,37€ Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 74
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
L'article L ; 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la Commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil Municipal dans une délibération suivante et avant le vote du budget primitif 2025.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31, Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12,
Vu la délibération n°202404-20 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal, Vu la décision du maire n°2024-55 relative au virement de crédit n°1/2024, Vu la délibération n°202409-09 relative à la décision modificative n°1, Vu la délibération n° 202412-22 relative à la décision modificative n°2, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur — commune de Longuenée-en-Anjou — et le comptable — le Service de Gestion Comptable de la Couronne d'Angers,
Monsieur le Maire se retire pour laisser le Conseil municipal procéder au vote.
Il'est proposé au conseil municipal :
- de donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Longuenée-en-Anjou,
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Longuenée-en-Anjou présentant un résultat de clôture (hors reste à réaliser) de 1 016 885,59€ soit
+ un excédent de fonctionnement de 759 976,40 €
e un excédent d'investissement de 256 909,19 €
- de constater pour la comptabilité principale une concordance de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux débits crédits portés à titres budgétaire aux différents comptes
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suite :
e endépenses: 480 564,56 €
e en recettes : 0,00 €
-__ d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Longuenée- en-Anjou, dont la balance se constitue comme ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :
-_ de donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Longuenée-en-Anjou,
-__ d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Longuenée-en-Anjou présentant un résultat de clôture (hors reste à réaliser) de 1 016 885,59€ soit
e un excédent de fonctionnement de 759 976,40 €
° un excédent d'investissement de 256 909,19 €
10 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
- de constater pour la comptabilité principale une concordance de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux débits crédits portés à titres budgétaire aux différents comptes
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme
suite :
e en dépenses: 480 564,56 €
e en recettes : 0,00 €
-__ d’arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Longuenée-en-Anjou, dont la balance se constitue comme ci-dessus.
Délibération n°202503-07 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget Annexe Multi-lotissement - Compte Financier Unique 2024
Exposé : Gérard MOISAN
Comme le rappelle l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire (...) au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. »
Au 31 janvier, la Commune de Longuenée-en-Anjou clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du Compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre le Service de Gestion Comptable
de la Couronne d'Angers et le service financier/comptable de la commune afin d'assurer des éléments exactement similaires.
Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires, en complément du compte administratif détaillé qui a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section
d'investissement, en recettes et en dépenses.
Il'est présenté au Conseil Municipal les réalisations 2024 par section et par chapitre budgétaire ci- après :
011 - Charges à caractère général 4278,08 €
/6,\
11 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7H
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES / RECETTES / DEPENSES / RECETTES / DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Réalisation de l'année N 4 278,08€ 0,38€
Résultat de l'année N - 4 277,70€
Report de l'année N-1 641 332,81 €
Résultat cumulé + 637 055,11€
Reste à réaliser de l'année N
Résultat final + 637 055,11€
L'article L ; 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la Commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil Municipal dans une délibération suivante et avant le vote du budget primitif 2025.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31, Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur — commune de Longuenée-en-Anjou — et le comptable — le Service de Gestion Comptable de la Couronne d'Angers ;
Monsieur le Maire se retire pour laisser le Conseil municipal procéder au vote.
Il'est proposé au conseil municipal :
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe multi-lotissement de la commune de Longuenée-en-Anjou,
- D'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe multi-lotissement de la commune de Longuenée-en-Anjou présentant un résultat de clôture (hors reste à réaliser) de 637 055,11€ soit
e Un excédent de fonctionnement de 637 055,11€
- De constater pour la comptabilité principale une concordance de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux débits crédits portés à titres budgétaire aux différents comptes
-_ D'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe multi-lotissement de la commune de Longuenée-en-Anjou, dont la balance se constitue comme ci-dessus.
12 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025
Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget
annexe multi-lotissement de la commune de Longuenée-en-Anjou,
-__ D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe multi-lotissement de la commune de Longuenée-en-Anjou présentant un résultat de clôture (hors reste à réaliser) de 637 055,11€ soit
e Un excédent de fonctionnement de 637 055,11€
- De constater pour la comptabilité principale une concordance de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux débits crédits portés à titres budgétaire aux différents comptes
-_ D'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe multi-lotissement de la commune de Longuenée-en-Anjou, dont la balance se constitue comme ci-dessus.
Délibération n°202503-08 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget Annexe Camping du Bac de Pruillé —- Compte Financier
Unique 2024
Exposé : Gérard MOISAN
Comme le rappelle l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire (..) au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. »
Au 31 janvier, la Commune de Longuenée-en-Anjou clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du Compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre le Service de Gestion Comptable de la Couronne d'Angers et le service financier/comptable de la commune afin d'assurer des éléments
exactement similaires.
Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section d'investissement, en recettes et en dépenses.
Il est présenté au Conseil Municipal les réalisations 2024 par section et par chapitre budgétaire ci- après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011 - Charges à caractère général 20 580,28 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 38 319,26€
65 - Autres charges de gestion courante 0,99 €
67 - Charges spécifiques 25,90€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 745,82 €
13 JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
002 - Résultat reporté 3 557,63 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 48 998,31 €
73 - Impôts et taxes 719,20 €
75 - Autres produits de gestion courante 9 299,86 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
21 -Immobilisations corporelles 50 718,84 €
4 850,10 €
8 745,82 € T REELI D’INVEST IENT
En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES / RECETTES / DEPENSES / RECETTES / DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Réalisation de l'année N 67 672,25 € 59 017,37€ 50 718,84 € 13 595,92€
Résultat de l’année N - 8 654,88€ - 37 122,92€
Report de l'année N-1 3 557,63€ 44 289,31€
Résultat cumulé - 5 097,25€ +7 166,39€
Reste à réaliser de l'année N - 7166,39€
Résultat final - 5 097,25€ 0,00€
L'article L ; 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la Commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil Municipal dans une délibération suivante et avant le vote du budget primitif 2025.
14 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025
Procès-verbal
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12,
Vu la délibération n°202404-21 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe du camping du Bac de Pruillé,
Vu la décision du maire n°2024-56 relative au virement de crédit n°1/2024, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2024 la décision modificative n°1 de l'exercice 2024,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13
mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l'ordonnateur — commune de Longuenée-en-Anjou — et le comptable — le Service de Gestion Comptable de la Couronne d'Angers ;
Monsieur le Maire se retire pour laisser le Conseil municipal procéder au vote.
Ilest proposé au conseil municipal :
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bac de la commune de Longuenée-en-Anjou,
- _ D'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bac de la commune de Longuenée-en-Anjou présentant un résultat de clôture (hors reste à réaliser) de +
2 069.14€ soit
e Un déficit de fonctionnement de — 5 097,25€
e Un excédent d'investissement de + 7 166.39 €
- De constater pour la comptabilité principale une concordance de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux débits crédits portés à titres budgétaire aux différents comptes ;
-__ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suite : En dépenses : 7 166.39 €
En recettes : 0,00 €
- D'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bac de la commune de Longuenée-en-Anjou, dont la balance se constitue comme présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité,
décide :
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bac de la commune de Longuenée-en-Anjou,
-__ D'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bac de la commune de Longuenée-en-Anjou présentant un résultat de clôture (hors reste à réaliser) de + 2 069.14€ soit
e un déficit de fonctionnement de — 5 097,25€
e un excédent d'investissement de + 7 166.39 €
- De constater pour la comptabilité principale une concordance de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux débits crédits portés à titres budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme
suite :
15 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7? 4
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
en dépenses : 7 166.39 €
en recettes : 0,00 €
-__ D’arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bac de la commune de Longuenée-en-Anjou, dont la balance se constitue comme présenté ci- dessus.
Délibération n°202503-09 - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget principal — Affectation des résultats
Exposé : Gérard MOISAN
Il est rappelé que, conformément à l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou L.5217-10-11 s'agissant des budgets nomenclature M57, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ou du compte financier unique (CFU), c'est-à-dire dès la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption du compte administratif ou du CFU. La reprise des résultats de l'exercice précédent est obligatoire.
Lorsque l'exercice précédent affiche un excédent de fonctionnement, celui-ci doit être affecté en priorité :
- A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ; -__ Ala couverture du besoin de financement de la section d'investissement (affectation au compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser. Si l'excédent de fonctionnement est inférieur au besoin de financement, il convient de l'intégrer en totalité.
- Le solde disponible, selon la décision de l'assemblée délibérante, peut être inscrit en section de fonctionnement (en reports ROO2) ou en section d'investissement (affectation au compte 1068).
En revanche, un excédent en section d'investissement ne peut pas combler un déficit de fonctionnement. L'excédent de la section d'investissement doit être reporté à la section d'investissement (en report R001).
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Suite à l'adoption du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget principal, statuant ce jour sur l'affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement, dont les résultats, conformes avec les comptes du comptable public, se présentent comme suit :
Résultat d'exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs + 689 536,13 € excédent Au titre de l'exercice arrêté + 7044027 € excédent Soit un résultat à affecter de + 759 976,40 € excédent
Résultat d'exécution d'investissement de :
Au titre des exercices antérieurs + 384 606,95 € excédent Au titre de l'exercice arrêté - 127 697,76 € déficit Soit un résultat à reporter hors RAR (R001) + 256 909,19 € excédent de :
Au titre des restes à réaliser 2024 Dépenses (A) - 480 564,56 €
Au titre des restes à réaliser 2024 Recettes (B) + 0,00 € Soit un solde des restes à réaliser (B) — (A) - 480 564,56 € déficit
Besoin de financement (compte 1068) ou -223655,37 € besoin de financement résultat reporté (001)
16 JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025
Procès-verbal
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation des résultats ci-après (à prévoir au
budget 2025) :
- Le report en section d'investissement (R001) de + 256 909,19€
- Le report en section de fonctionnement (R 002) de + 536 321,03€ -_ L'affectation en réserves d'investissement (R 1068) de +223 655,37€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'autoriser :
- Le report en section d'investissement (R001) de + 256 909,19€ - Le report en section de fonctionnement (R 002) de + 536 321,03€ -_ L’affectation en réserves d’investissement (R 1068) de +223 655,37€
Délibération n°202503-10 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et
CA
Budget annexe Multi-Lotissement — Affectation des résultats
Exposé : Gérard MOISAN
Il est rappelé que, conformément à l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. La reprise des résultats de l'exercice précédent est obligatoire. Lorsque l'exercice précédent affiche un excédent de fonctionnement, celui-ci doit être affecté en
priorité :
-_ A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ; - A la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (affectation au compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser. Si l'excédent de fonctionnement est inférieur au besoin de financement, il convient de l'intégrer en totalité.
- Le solde disponible, selon la décision de l'assemblée délibérante, peut être inscrit en section de fonctionnement (en reports ROO2) ou en section d'investissement (affectation au compte
1068).
En revanche, un excédent en section d'investissement ne peut pas combler un déficit de fonctionnement. L'excédent de la section d'investissement doit être reporté à la section d'investissement (en report RO01).
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13
mars 2025,
Suite à l'adoption du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe Multi-Lotissement, statuant ce jour sur l'affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement, dont les résultats, conformes au compte du comptable public, se présentent comme suit :
Résultat d'exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs + 641.332,81€ excédent Au titre de l'exercice arrêté -4277,70€ déficit
Soit un résultat à affecter de + 637 055,11€ excédent
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation des résultats ci-après (à prévoir au budget 2025) :
- Le report en section de fonctionnement (R 002) de + 637 055,11€
17 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP H
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025
Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'autoriser :
- Le report en section de fonctionnement (R 002) de + 637 055,11€
Délibération n°202503-11 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe du camping du bac de Pruillé — Affectation des
résultats
Exposé : Gérard MOISAN
Il est rappelé que, conformément à l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. La reprise des résultats de l'exercice précédent est obligatoire. Lorsque l'exercice précédent affiche un excédent de fonctionnement, celui-ci doit être affecté en priorité :
-__ A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ; -__ Ala couverture du besoin de financement de la section d'investissement (affectation au compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser. Si l'excédent de fonctionnement est inférieur au besoin de financement, il convient de l'intégrer en totalité.
- Le solde disponible, selon la décision de l'assemblée délibérante, peut être inscrit en section de fonctionnement (en reports R0OO2) ou en section d'investissement (affectation au compte 1068).
En revanche, un excédent en section d'investissement ne peut pas combler un déficit de fonctionnement. L'excédent de la section d'investissement doit être reporté à la section d'investissement (en report R001).
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Suite à l'adoption du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe du Camping du Bac
de Pruillé, statuant ce jour sur l'affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs +3 557,63€ excédent Au titre de l'exercice arrêté - 8657,88€ déficit Soit un déficit constaté de - 5097,25€ déficit
Résultat d'exécution d'investissement de :
Au titre des exercices antérieurs + 44289,31€ excédent Au titre de l'exercice arrêté - 37 122,92€ déficit Soit un résultat à reporter hors RAR (R001) de : +7166,39€ excédent
Au titre des restes à réaliser 2024 Dépenses (A) - 7 166,39€ déficit
Au titre des restes à réaliser 2024 Recettes (B) 0,00€ Soit un solde des restes à réaliser (B) — (A) - 7 166,39€ déficit Besoin de financement (compte 1068) ou résultat +7166,39€ reporté (001)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation des résultats ci-après (à prévoir au budget 2025) :
18 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
- Le report en section de fonctionnement (D 002) de - 5 097,25€ - Le report en section d'investissement (R001) de + 7 166,39€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide
d'autoriser :
-__ Le report en section de fonctionnement (D 002) de - 5 097,25€ - Le report en section d’investissement (R001) de + 7 166,39€
Délibération n°202503-12 — Fiscalité — Vote des taux et taxes locales
Fixation des taux d'imposition pour l’année 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Depuis 2020, les collectivités territoriales doivent prendre en compte la réforme fiscale qui touche la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ; encore payée par 20 % des foyers fiscaux. Celle-ci a été affectée à l'État depuis 2021, en vue de sa suppression progressive sur 2021- 2023. Les communes et EPCI continue de percevoir la TH afférente aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, mais ne peuvent à nouveau en voter le taux que depuis 2025.
Les communes et EPCI ne peuvent plus délibérer en matière d'abattements de TH (ne percevant plus la TH « résidences principales » en 2021) et le département ne peut plus délibérer en matière de TFPB (ne percevant plus cette taxe en 2021) ;
Les délibérations d'assujettissement à la TH des logements vacants (THLV) depuis plus de deux ans, prises d'ici avant le 1° octobre 2022, n'ont pris effet qu'à compter de 2023 (par contre les délibérations
visant à rapporter une THLV précédemment instituée prennent effet dès l'année qui suit, si elles sont prises avant le 1°" octobre).
Par conséquent, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Le conseil municipal de Longuenée-en-Anjou peut fixer ses ressources fiscales sur les 3 taxes suivantes : Taxe foncière bâtis et non bâtis, taxe d'habitation.
Au vu du contexte actuel et du débat d'orientation budgétaire, il est proposé une augmentation de 2 points de la taxe foncière sur les propriétés bâtis et les augmentations en variation égale des taxes
d'habitation et foncière sur les propriétés non bâties, selon les rêgles de lien entre les taux en vigueur.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de la fiscalité directe de l'année 2025.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l'article 1636 B sexies et 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les orientations budgétaires du conseil municipal du 27 février 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025 proposant d'augmenter les taux moyens pondérés pour l'exercice 2025,
Le conseil municipal est invité à :
-__ Approuver les taux moyens pondérés de la taxe sur le foncier des propriétés bâties et sur la taxe sur le foncier des propriétés non bâties et sur la taxe habitation comme suit :
19 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7 PH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
FISCALITE DIRECTE TAUX
Taxe d'Habitation (TH) 20,76%
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 52,80%
Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB) 47,59%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'approuver les taux moyens pondérés de la taxe sur le foncier des propriétés bâties et sur la taxe sur le foncier des propriétés non bâties et sur la taxe habitation comme présentés ci- dessus.
Délibération n°202503-13 — Subventions - Subventions accordées aux collectivités et établissements publics
Budget Principal — Attribution d’une subvention au CCAS
Exposé : Gérard MOISAN
Pour l'exercice de ses missions, le Conseil d'Administration du CCAS demande un montant de Subvention 2025 au prix de 2€ par habitant soit 13.114,00 €.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Le conseil municipal est invité à :
-__ Attribuer une subvention au CCAS au titre de l'exercice 2025 d'un montant de 13.114,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention au CCAS au titre de l'exercice 2025 d’un montant de 13.114,00€
Délibération n°202503-14 - Subventions - Subventions accordées collectivités et établissements publics
Participation aux OGEC Saint-Venant (la Meignanne) et Saint-
François (la Membrolle-sur-Lonquenée)
Exposé : Sylviane DUARTE
Il convient chaque année et en fonction des réalisations 2024 des écoles publiques de verser une participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François. Cette participation est calculée en fonction du nombre d'élèves et du coût annuel 2024 par classes élémentaires et maternelles.
Délibéré :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu la loi n°2005-380 du 23 avril 2005,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 et son annexe,
Vu les articles L.442-5, R.442-5, R.442-44 et R.442-45 du code de l'éducation,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016 approuvant les conventions de participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François,
20 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Vu les conventions de participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13
mars 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires du 19 mars 2025,
Le conseil municipal est invité à :
- Décider de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sur la base du coût par élève des écoles publiques de Longuenée en 2024, à savoir:
o 1371€ par élève de maternelle,
o 400 € par enfant de primaire
Soit une subvention de :
- 97 511 € pour l'école St Venant (La Meignanne),
- 75461 € pour l'école St François (La Membrolle-sur-Longuenée)
Pier Paolo LONG demande si des personnes font partie du conseil d'administration des écoles privées ? Jean-Pierre HÉBÉ répond qu'aucun élu n'est membre d'un conseil d'administration des écoles privées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sur la base du coût par élève des écoles
publiques de Longuenée en 2024, à savoir :
o 1371 € par élève de maternelle,
o 400 € par enfant de primaire
Soit une subvention de :
- 97 511 € pour l’école St Venant (La Meignanne),
- 75 461 € pour l’école St François (La Membrolle-sur-Longuenée)
Délibération n°202503-15 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget principal - Budget primitif 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Chaque année, l'assemblée délibérante doit voter son budget primitif avant le 15 avril de l'exercice si les informations indispensables à son établissement sont communiquées par l'Etat au plus tard le 31
mars de son exercice.
Lors du vote du budget principal et des budgets annexes, une note de présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être établie.
Le budget primitif a été préparé conformément aux orientations budgétaires présentées et actées le 27 février 2025.
Il peut donc faire l'objet d'un vote lors de cette séance.
Délibéré :
Vu la délibération du 27 février 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant la présentation du projet de budget primitif 2025 de la commune lors de la séance,
Considérant la note de présentation brève et synthétique,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Le conseil municipal est invité à :
-__ Adopter le budget primitif 2025 de la commune comme suit:
21 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
002 - Résultat reporté 536 321,03 €
013 - Atténuation de charges 50 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et vents diverses 760 000,00 €
73 — Impôts et taxes 310 000,00 €
731 — Fiscalité locale 3 645 000,00 €
74-— Dotations et participations 1 931 700,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 496 500,00 €
76 - Produits financiers 5 478,97 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 735 000,00 €
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 20 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 - Charges à caractère général 1 700 000,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 050 000,00 €
014 - Atténuations de produits 110 000,00 €
65 - Autres charges de gestions courant 805 000,00 €
66 - Charges financières 235 521,03 €
67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 978,97€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 150 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 256 909,19 € reporté
024 - Produits des cessions d'immobilisation 64 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 353 655,37 €
13 - Subventions d'investissement 176 214,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 109 221,44 €
27 - Autres immobilisations financières 200 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 160 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 400 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 1 250 000,00 € Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
16 - Emprunts et dettes assimilées 477 744,66 €
20 - Immobilisations incorporelles 135 355,44 €
204 - Subventions d'équipement versées 30 955,18 €
21 - Immobilisations corporelles 747 591,63 €
23 - Immobilisations en cours 198 353,09 €
27 - Autres immobilisations financières 400 000,00 €
040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 400 000,00 €
Pier Paolo LONG demande comment pourrons-nous faire face à des dépenses imprévues ? avons-
nous un filet de sécurité ?
Gérard MOISAN répond que nous avons un filet de sécurité et nous espèrons que les recettes seront
supérieures à ce qui est prévu.
Jean-Pierre HEBE répond que nous avons augmenté la fiscalité, qu'il y a toujours une possibilité d'avoir recours à l'emprunt si vraiment cela est nécessaire. Des choix devraient être faits avec une décision modificative si besoin, qu'une somme est toujours inscrite pour des dépenses non identifiées.
Nicolas ROY demande des précisions sur les 39 453€ prévus en investissement pour la commission finances.
Gérard MOISAN répond qu'il s'agit de l'attribution de compensations voirie ainsi que d'une somme pour des dépenses non encore identifiées.
Claude GUERIN explique qu'il ne votera pas ce budget primitif 2026, il a été dit que cela a été compliqué de faire le budget avec la réduction de 5% demandée, les coupes ontété sévères et auront certainement une répercussion importante sur l'année à venir. Il sera difficile d'aller jusqu'au bout de l'année. La plupart des commissions auront des difficultés, avec les 5% de diminution, il ne pourra pas y avoir d'anticipation pour s'adapter à la demande de la population de Longuenée-en-Anjou. Cela risquera de fragiliser les équipes à venir pour les prochaines années. Aujourd’hui quand on voit le taux d'intérêt, le prix des matériaux, cela sera compliqué d'avoir recours à l'emprunt. Il ne souhaite pas cautionner ce budget.
Gérard MOISAN indique que si nous n'avons pas emprunté, c'est que nous avions la trésorerie, si on en est là, c'est lié au fait qu'il n'y a pas d'augmentation des dotations. Ce n’est pas lié à la commune mais bien à une baisse des recettes.
Jean-Pierre HEBE pense que nous devons réfléchir à l’organisation des bâtiments car cela représente une charge importante. Jean-Pierre HEBE explique que nous ne sommes plus en capacité de garder tout le parc immobilier, il est nécessaire de vendre certains biens. Il entend bien que M. GUERIN ne vote pas ce budget, mais cela est décevant pour les services. Il est étonné qu'il n'ait pas émis ni d'opposition ni d'abstention lors de la commission Finances du 13 mars 2025.
Claude GUERIN maintient son vote contre.
Nicolas PELLETIER explique qu'il est dommage que nous ne fassions pas plus d’'investissements, par exemple au niveau de la cantine de La Membrolle, nous payons des allers/retours entre l'établissement.
Jean-Pierre HEBE répond que le sujet de la cantine de la restauration scolaire a avancé. Comme un budget privé, nous avons des contraintes et il est hors de question d'endetter la commune.
23 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Gérard MOISAN explique que les emprunts importants vont se terminer d'ici 2/3 ans, donc de nouveaux projets pourront être mis en place.
Nicolas ROY explique qu'il y a une certaine inertie au niveau de certains projets, comme le sujet de la cantine, on paie des allers/retours entre l'établissement scolaire et la cantine depuis 3/4ans ou les travaux des toilettes à la Meignanne qui coûtent relativement chers. Il revient sur la méthode de construction du budget, car le budget a dû être rendu très rapidement et lors des commissions il n’a pas été possible de partager les avis.
Jean-Pierre HÉBÉ indique que les règles de construction du Budget principal 2025 ont été
communiquées aux responsables de commission dès le mois de décembre 2024.
Sylviane DUARTE explique qu'elle avait déjà réduit le premier projet de budget mais sur la base du budget prévisionnel 2024 et non sur le budget réalisé.
Régis BERTHELOT estime que de nombreux travaux ont été réalisés. Il estime que l'entretien d'un bâtiment coûte cher et qu'il n’est pas intéressant de tout garder.
Jean-Pierre HEBE rappelle que l'ensemble des opérations d'urbanisme en cours s'élève à un montant de 40 millions d'euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, avec 4 abstentions (Christine CAPRON, Pier Paolo LONG, Nicolas PELLETIER, Daniel SALÉ), une voix contre (Claude
GUERIN) et 24 voix pour, adopte le budget primitif 2025 de la commune comme indiqué ci-dessus.
Délibération n°202503-16 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Multi-Lotissement - Budget primitif 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Le budget annexe Multi-Lotissement a englobé depuis sa création les parcelles suivantes :
- Terrain La Grée de l'Ormeau au Plessis-Macé (1 lot),
-_ Lotissement Les Chênes 1 Bis (14 lots),
-__ Lotissement Geoffroy de la Celle (3 lots).
Toutes les parcelles ci-dessus ont été vendues en 2021 et 2022.
Cependant, des disponibilités foncières ont été trouvées en 2023 : -__ Meignanne : Impasse du Brionneau 196AB151 : viabilisation 2 lots + passage technique - _ Meignanne : Rue de la Varie 196AC168 : viabilisation 2 lots + déplacement réseau EP +
poteau incendie + création voie
- __ Meignanne: Rue des Meignans NC : viabilisation 1 à 2 lots + voie d'accès
De ce fait, il convient de prévoir et d'autoriser pour l'exercice 2025 les dépenses et les recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (pour les variations des stocks). De plus, il fait aussi l'objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et Synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Délibéré :
Vu la délibération 202502-13 du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 en date du 27 février 2025, Considérant la présentation du projet de budget primitif 2025 du budget annexe Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou lors de la séance,
Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal, Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 2025,
Le conseil municipal est invité à :
24 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Adopter le budget primitif 2025 ci-dessous du budget annexe du Multi-Lotissement de
Longuenée-en-Anjou
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
002 - Résultat d'exploitation reporté 637 055,11 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 637 055,11 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 94 055,11 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT. 94 055,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 378 110,22€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 €
65 -Autres charges de gestion courante 351 000,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DOSIMTOPXE
16 - Emprunts et dettes assimilées 94 055,11 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 94 055,11 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
21 - Immobilisations corporelles
ES D'INVESTISSEMENT. transfert entre sections
TISSEMENT
25 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7° H
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 ci-dessus du budget annexe du Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou
Délibération n°202503-17 - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Camping du bac de Pruillé - Budget primitif 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Le camping du Bac de Pruilé étant un budget annexe, il convient d'adopter pour l'exercice 2025 et comme pour les années précédentes, les prévisions et les autorisations des dépenses et des recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Il fait aussi l'objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Délibéré :
Vu la délibération du 27 février 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant la présentation du projet de budget primitif 2025 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé lors de la séance,
Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Le conseil municipal est invité à :
- Adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé comme suite :
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 28 000,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 78 000,00 €
042-Opérations d'ordre de transfert entre section 3 500,00€
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 500,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
002 - Résultat d'exploitation reporté 5 097,25 €
011 - Charges à caractère général 21 800,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 102,75 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 67 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 6 500,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14 500,00 €
26 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
CHAPITRE - RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 7 166,39 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 166,39 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 500,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 500,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 21 666,39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
21 - Immobilisations corporelles 18 166,39 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 166,39 €
040-Opérations d'ordre de transfert entre section 3 500,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité, décide d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé comme
présenté ci-dessus.
Délibération n°202503-18 — Subventions - Subventions accordées aux collectivités
Demande de subvention au titre de l’Aide aux communes de moins
de 8000 habitants par Angers Loire Métropole — Ecole de la
Meignanne
Exposé : Gérard MOISAN
Dans le cadre de la politique communale de maintien des services de proximité, le conseil municipal a
décidé de réaliser des travaux de réhabilitation de son patrimoine à savoir la rénovation des sanitaires
et locaux de l'école publique de la Meignanne. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention
au titre de l'aide aux communes de moins de 8000 habitants ayant un projet de réhabilitation,
construction-extension d'équipements scolaires.
Les travaux portent sur la réhabilitation complète du bâtiment qui est vétuste et actuellement remplacé
par un modulaire.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 146 783.00 € HT soit 176 139.60 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier de l’aide mise en place par Angers Loire Métropole pour les constructions et réhabilitations des équipements scolaires.
27 JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le budget communal,
Considérant que le projet de réhabilitation de l’école publique et d'amélioration du patrimoine communal est éligible aux subventions attribuées dans le cadre de l'Aide aux communes de moins de 8000 habitants mise en place par Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 13 mars 2025,
Le plan de financement de cette opération est présenté ci-dessous :
Plan de financement
DÉPENSES RECETTES
MAC TÉ ALM - Aide aux
EI QAL 6 255,00 € communes de moins de 44 034,90 € P 8000 habitants
Travaux de réhabilitation 106 778,00 € DETR 51 374,05 €
Etude de conception (Maîtrise
d'œuvre dont OPC, étude 28 150,00 €
géotechnique)
SPS et Contrôle technique 5 600,00 € FCTVA 26 156,73€
Total HT 146 783,00 € Financement collectivité 54 573,92 €
TVA 20 % 29 356,60 €
Total T.T.C 176 139,60 € Total T.T.C 176 139,60 €
Il est proposé au conseil municipal de :
- adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- solliciter une subvention au titre de l'Aide aux communes de moins de 8000 habitants mise en place
par Angers Loire Métropole, pour le montant indiqué au plan de financement.
Pier Paolo Long demande si cette opération sera réalisée même si cette aide n’est pas accordée par ALM ?
Jean-Pierre HEBE répond par l’affirmative, car c'est une priorité, on loue des modulaires en attendant. Les travaux seront réalisés à moindre coût si aucune aide n'est accordée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide:
- D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- De solliciter une subvention au titre de l’Aide aux communes de moins de 8000 habitants mise en place par Angers Loire Métropole, pour le montant indiqué au plan de financement.
28 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
DOMAINES ET COMPETENCES PAR THEMES
Délibération n°202503-19 - Environnement
Consultation pour l’extension d’un élevage de volailles situé à la
Sizeraie — Vern d’Anjou
Exposé : Laurence GUILLOUX
La commune de Longuenée-en-Anjou est invitée à se prononcer sur le projet d'extension d'un élevage de volailles au lieu-dit la Sizeraie à Vern d'Anjou - ERDRE EN ANJOU. La commune est concernée par le rayon d'affichage du projet. L'affichage de l'avis de consultation du public est effectué depuis le 24
février 2025 et se poursuivra jusqu'au 18 avril 2025 inclus.
Le public peut prendre connaissance du dossier dans la mairie d'ERDRE EN ANJOU - 1 rue de l'étang
— Vern d'Anjou aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Le conseil municipal de la commune d'implantation est consulté de même que celui de d'autres communes, telles que BECON LES GRANITS, CHAZE SUR ARGOS, LONGUENEE EN ANJOU, SAINT CLEMENT DE LA PLACE, SAINT LAMBERT LA POTHERIE, SAINT LEGER DE LINIERES, SEGRE EN ANJOU BLEU, communes dont les limites se trouvent dans un rayon d'un kilomètre autour
du projet et/ou concernées par le plan d'épandage.
Délibéré :
Vu le Code de l’environnement,
Vu la demande formulée le 2 décembre 2024 et complétée le 8 janvier 2025 concernant la demande d'autorisation pour un extension d'un élevage de volailles situé à la Sizeraie — Vern d'Anjou - ERDRE EN ANJOU (49220), soumise au régime de l'enregistrement, visée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement à la rubrique n°2111-1, Vu l'arrêté préfectoral - DCPPAT — 2025 — n°217,
Considérant l'avis favorable de la commission cadre de vie - Environnement - Tourisme en date du 17 mars 2025, sous réserve du respect des normes environnementales en vigueur.
Ilest proposé au Conseil municipal de donner un avis à l'extension d'un élevage de volailles situé à la
Sizeraie, Vern d'Anjou — ERDRE EN ANJOU.
Pier Paolo LONG demande confirmation concernant l'augmentation de l'élevage qui passerait de 30 000 volailles à 40 000 volailles ?
Jean-Pierre HEBE répond par l'affirmative. || exprime que nous avons étudié le dossier et que cela n’a
pas d'impacts notables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées (1 opposition : Pier
Paolo LONG), décide de donner un avis favorable à l’extension d’un élevage de volailles situé à la Sizeraie, Vern d'Anjou - ERDRE EN ANJOU, sous réserve du respect des normes environnementales en vigueur.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Délibération n°202503-20 - Autres domaines de compétence des communes
Rapport d’activités 2024 du camping
Exposé : Laurence GUILLOUX
Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2023, a décidé d'ouvrir le camping municipal du 12 avril au 29 septembre 2024 inclus pour l'accueil des touristes et d'autoriser une occupation des locatifs hors de cette période par des travailleurs saisonniers si des demandes de réservation sont
29 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
effectuées pour une durée allant au-delà de la date de fermeture prévue, n'excédant pas le 17 novembre 2024.
Le rapport d'activité du camping municipal de Pruillé est présenté ce jour au conseil municipal.
Laurence GUILLOUX présente un comparatif sur les fréquentations des années précédentes (emplacements nus, tentes équipées, mobil-homes), entre 2021 et 2024. Elle exprime que la météo a été maussade en 2024, ce qui n’a pas favorisé la venue des campeurs. Les tentes équipées présentent un réel avantage pour les cyclistes ou les randonneurs.
Délibéré :
Considérant l'approbation de la commission cadre de vie - Environnement - Tourisme en date du 17 mars 2025,
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport d'activités de l'année 2024
qui est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, prend acte de la
présentation du rapport d’activités de l’année 2024 qui est joint en annexe.
Décisions du Maire :
Décision 2025-10 Portant adhésion à l'Association « Villes et Villages Fleuris » pour l'année 2025 — Montant de l'adhésion 225€ l’année.
Décision 2025-11 Portant autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour l'implantation d'une serre sur l'ancien site des fours à chaux commune déléguée de La Meignanne.
Décision 2025-12 Portant louage de la parcelle cadastrée AB n°335 — Lot 1 - située 4 Place Eric Tabarly La Membrolle-sur-Longuenée — 49770 Longuenée-en-Anjou — Montant de la location 21,06€ et s'ajoute 10€ correspondant au forfait de la consommation d'eau pour l'année.
Décision 2025-13 Portant acceptation de l'avenant n°1 au bail de location du jardin lot 2, situé au 4 Place Éric TABARLY - La Membrolle sur Longuenée — 49770 Longuenée-en- Anjou — Ajout du montant des 10€ correspondant au forfait de la consommation d'eau pour l'année.
Nicolas ROY demande des informations sur la serre de l’ancien site des fours à chaux. Régis BERTHELOT explique que la serre appartient à la commune et qu'elle permet d'entreposer des plantes l'hiver afin de réaliser des économies financières d'une année sur l'autre en matière d'achat de plantes (vivace, chrysanthème, arbuste...
Informations diverses
Laurence GUILLOUX propose la visite des jardins de Bellevue qui est une micro-ferme, le 26 avril à 9h45, rendez-vous à la mairie de La Membrolle. Le déplacement se fera à vélo. L'invitation sera envoyée sur l'agenda des élus, Laurence invite les élus à l'informer de leur présence pour prévenir les propriétaires.
Sylviane DUARTE rappelle que le dimanche matin à 10h00 le 27 avril au château du Plessis-Macé se tiendra la course solidaire du CME. Les enfants souhaitent un représentant du conseil municipal pour courir avec Un eux, (parcours d'environ 400m). Une invitation sera faite.
30 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 Procès-verbal
Pier PAOLO LONG relève une erreur sur le document des dates des évènements communaux, l'erreur porte sur la date d’un jeudi théâtre qui est bien le jeudi 3 avril 2025.
Questions diverses
Dates des conseils municipaux 2025
- Mardi 13 mai 2025 - Jeudi 23 octobre 2025 - Jeudi 26 juin 2025 - Jeudi 11 décembre 2025. - Jeudi 11 septembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h52
Le Maire, . Le secrétaire de séance, Jean-Pierre HÉBE Pier Paolo LONG
INDEX DES DELIBERATIONS
DATE NUMERO MATIERE OBJET PAGE 27/03/2025 |202503-01 | Domaine et ZAC des Chênes Il (La Membrolle-sur- patrimoine Longuenée) - Rétrocession des Secteurs 1, 2 2,3 et4 de la ZAC DES CHENES Il
27/03/2025 |202503-02 | Fonction publique Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un adjoint territorial d'animation 4
27/03/2025 |202503-03 | Fonction publique Création de plusieurs emplois non 5 permanents
27/03/2025 |202503-04 | Institution et vie Mise à jour de la convention de coordination
politique de la Police Pluri communale des
communes de Montreuil-Juigné et de 6
Longuenée-en-Anjou et des forces de
sécurité de l'État
27/03/2025 |202503-05 | Finances locales Patrimoine communal — Bilan foncier 7
annuel pour 2024
27/03/2025 |202503-06 | Finances locales Budget Principal - Compte Financier Unique 8 2024
27/03/2025 |202503-07 | Finances locales Budget Annexe Multi-lotissement - Compte 11
Financier Unique 2024
31 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025
Procès-verbal
27/03/2025 |202503-08 | Finances locales Budget Annexe Camping du Bac de Pruillé
à ; : 13 — Compte Financier Unique 2024
27/03/2025 |202503-09 | Finances locales Budget principal — Affectation des résultats 16 27/03/2025 |202503-10 | Finances locales Budget annexe Multi-Lotissement —
: 17 Affectation des résultats
27/03/2025 |202503-11 | Finances locales Budget annexe du camping du bac de
Rs . : 18 Pruillé — Affectation des résultats
27/03/2025 |202503-12 | Finances locales Fixation des taux d'imposition pour l'année 19
2025
27/03/2025 |202503-13 | Finances locales Budget Principal — Attribution d'une
s 20 subvention au CCAS
27/03/2025 |202503-14 | Finances locales Participation aux OGEC Saint-Venant (la
Meignanne) et Saint-François (la 20
Membrolle-sur-Longuenée)
27/03/2025 |202503-15 | Finances locales Budget principal - Budget primitif 2025 21
27/03/2025 |202503-16 | Finances locales Budget annexe Multi-Lotissement - Budget 24
primitif 2025
27/03/2025 |202503-17 | Finances locales Budget annexe Camping du bac de Pruillé -
SE 26 Budget primitif 2025
27/03/2025 |202503-18 | Finances locales Demande de subvention au titre de l'Aide
aux communes de moins de 8000 habitants 27
par Angers Loire Métropole — École de la
Meignanne
27/03/2025 |202503-19 | Domaines et Consultation pour l'extension d'un élevage
compétences par de volailles situé à la Sizeraie — Vern 29
thèmes d'Anjou
27/03/2025 |202503-20 | Autres domaines de | Rapport d'activités 2024 du camping 29
compétences
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