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Procès Verbal - telechargement.php?doc=31632 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=31632)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Budget, Paraphé par Nous, , Maire A3

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.

Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;

Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;

Bruno ALBERT -— Hélène BRIOLAY — Christine CAPRON -— Carole ESTEVAN — Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY — Daniel SALÉ -— Jean- François SEMON -— Lydie TESSIER ;

Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN

Excusée(s) : Véronique MENEZ — Pascal DENIS - Guillaume COSNEAU

Absent(s) :

Le Maire propose de désigner le secrétaire de séance.

Après approbation de l’ensemble des conseillers présents, Daniel SALÉ est désigné comme

secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire fait un point sur la situation de la crue de la Mayenne qui a impacté quelques habitations et équipements publics. Les habitations sont en majorité hors d'eau. Une réunion a été réalisée le 26 février avec les habitants concernés.

Monsieur le Maire rend compte des dernières informations concernant le territoire d'Angers Loire Métropole.

La commune a été reconnue en catastrophe naturelle par arrêté préfectoral en date du 24 février 2026.

Une phase de nettoyage commence.

Approbation du procès-verbal du 05 février 2026.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du 05 février 2026 et de le signer.

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité et il est signé par le Maire et le

Secrétaire de la séance désigné le 05 février 2026.

Ordre du jour

Vente d'une parcelle Chemin de la Baussonnaye — La Membrolle sur Longuenée, Acquisition d'une parcelle 6 Route de la Roussière — La Membrolle sur Longuenée,

Création de plusieurs emplois non permanents,

Présentation du rapport de développement durable et de transition écologique — 2025, Indemnités des élus,

Budget principal - Budget primitif 2026,

Budget annexe Multi-Lotissement - Budget primitif 2026,

Budget annexe Camping du bac de Pruillé - Budget primitif 2026, Patrimoine communal— Bilan foncier annuel pour 2025,

10. Budget principal- Achat d'un véhicule de la résidence autonomie, 11. Rapport d'activités 2025 du camping.

LONOHmEUWN

=Paraphé par Nous, , Maire A3

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Pour rappel, si un élu estime être en conflit d'intérêt avec une délibération, il peut à tout moment en cours de séance se déporter en prévenant monsieur le maire (ce déport est également nécessaire lors des travaux préparatoires en commission).

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n°202602-22 - Aliénations

Vente d’une parcelle Chemin de la Baussonnaye — La Membrolle-sur

-Lonquenée

Exposé : Régis BERTHELOT

Monsieur et Madame BOIVIN, propriétaires des parcelles cadastrées AA 258 et AA 7, situées 1 chemin du Bois des Dames à la Membrolle-sur-Longuenée, souhaitent acquérir une partie d'environ 390 m? (65m° X 6m?) de la parcelle cadastrée AA 182 située chemin de la Baussonnaye appartenant à la commune pour des questions de quiétude, d'extension de jardin et de mise en place de drains pour les murs de la grange qui jouxte la parcelle.

La parcelle AA 182 dont la superficie totale est de 2579 m° fait partie du périmètre d'étude de la ZAC de la Perrière et est en zone UYd2 du PLU.

Le règlement de cette zone n'autorise pas de constructions autres que celles liées à une activité artisanale.

Le prix de vente proposé est de 40 € TTC le m°.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis des domaines en date du 2 janvier 2026,

Considérant l'avis majoritairement favorable de la commission Urbanisme Accessibilité Mobilité en date du 27 janvier 2026,

Considérant le courriel de Monsieur et Madame BOIVIN du 05/11/2025 sollicitant cette l'acquisition,

Considérant que cette acquisition permettrait à Monsieur et Madame BOIVIN d'étendre leur jardin et de mettre en place un drain pour les murs de la grange,

Il'est proposé au conseil municipal de :

- Céder à Monsieur et Madame BOIVIN une partie d'environ 390 m? (65m° X 6m°) de la parcelle cadastrée AA 182 située chemin de la Baussonnaye à La Membrolle-sur-Longuenée au prix de 40€ TTC le m°.

- d'autoriser monsieur le Maire et par délégation, le maire délégué de La Membrolle-sur-Longuenée à

faire toutes les diligences nécessaires pour la cession de ce terrain,

- d’acter que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- céder à Monsieur et Madame BOIVIN une partie d’environ 390 m° (65m? X 6m?) de la parcelle cadastrée AA 182 située chemin de la Baussonaye à La Membrolle-sur-Longuenée au prix de 40€ TTC le m°.

- d'autoriser monsieur le Maire et par délégation, le maire délégué de La Membrolle-sur-

Longuenée à faire toutes les diligences nécessaires pour la cession de ce terrain,

- d’acter que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.Paraphé par Nous, , Maire A4

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Délibération n°202602-23 - Acquisitions

Acquisition d’une parcelle 6 Route de la Roussière —- La Membrolle-

sur-Lonquenée

Exposé : Régis BERTHELOT

Monsieur Régis BERTHELOT explique que suite à une division de parcelle et à un bornage, 6 route de la Roussière à la Membrolle sur Longuenée, il a été constaté que la parcelle AB365 d'une superficie de 14m? (extraite de la parcelle AB30) appartenant à M. GASCOIN est située sur le domaine public.

Un regard est situé sur cette parcelle.

M. GASCOIN propose de céder à la commune de Longuenée-en-Anjou ces 14m? à l'euro symbolique.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité Mobilité en date du 17/02/2026 ; Considérant le courriel de M GASCOIN du 17/02/2026 proposant de céder la parcelle AB365 d'une superficie de 14m? à la commune de Longuenée-en-Anjou,

Considérant qu'un regard se situe sur la parcelle AB 365,

Considérant que cette acquisition permettrait de régulariser l'alignement de la route de la Roussière.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'acquérir la parcelle AB 365 d’une superficie de 14m? à l'euro symbolique ;

- d'autoriser Monsieur le Maire et par délégation, le maire délégué de La Membrolle sur Longuenée à signer un compromis de vente selon les conditions émises ci-dessus ; - d'acter le fait que les frais d'acte seraient à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'acquérir la parcelle AB 365 d’une superficie de 14m? à l'euro symbolique ;

- d'autoriser Monsieur le Maire et par délégation, le maire délégué de La Membrolle sur Longuenée à signer un compromis de vente selon les conditions émises ci-dessus ; - d’acter le fait que les frais d’acte seraient à la charge de la commune.

FONCTION PUBLIQUE

Délibération n°202602-24 - Personnel contractuels — Tout acte relatif à la catégorie C

Création/modification de plusieurs emplois non permanents

Exposé : Jean-Pierre HÉBE

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de pourvoir à des besoins non permanents, le Maire propose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique : e Le recrutement d’un agent sur emploi non permanent en accroissement saisonnier d'activité à temps complet du 01/05/2026 au 30/09/2026 pour pouvoir aux besoins saisonniers du camping.Paraphé par Nous, , Maire 14

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et l'indice majoré 366 du grade d’adjoint territorial d'animation à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Dans le cadre de l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique : e le recrutement d’un agent sur emploi non permanent en accroissement temporaire d'activité à temps non complet du 01/03/2026 au 31/08/2026 pour pourvoir aux besoins temporaires du pôle Education, Familles, Seniors sur la base d'un temps non complet (11.43/35ème) o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et à l'indice majoré 366 du grade d’adjoint technique territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

Il'apparait également nécessaire de modifier le grade et la rémunération d'un emploi non permanent créé par délibération n° 202602-03 du 05/02/2026.

e Dans le cadre de l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique: le recrutement d’un agent sur emploi non permanent en accroissement temporaire d'activité à temps complet du 01/03/2026 au 31/05/2026 pour pourvoir aux besoins temporaires au sein des services techniques :

o Modification du poste d'adjoint d'animation par un poste d’adjoint technique, rémunération calculée par référence à l'indice brut 381 et à l'indice majoré 372 du grade d’adjoint technique territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal est invité à :

- Créer les emplois non permanents mentionnés ci-dessus avec les conditions de durée et de rémunération indiquées ;

- Décide de modifier le grade et la rémunération de l'emploi non permanent mentionné ci- dessus ;

-__ Autoriser le Maire à recruter les agents contractuels et à signer les contrats afférents ; - Actualiser le tableau des emplois et des effectifs ;

- Inscrire au budget les crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de créer les emplois non permanents mentionnés ci-dessus avec les conditions de durée et de rémunération indiquées ;

- de modifier le grade et la rémunération de l’emploi non permanent mentionné ci- dessus ;

- d’autoriser le Maire à recruter les agents contractuels et à signer les contrats afférents ;

-__ d’actualiser le tableau des emplois et des effectifs ;

-__ d'inscrire au budget les crédits nécessaires.Paraphé par Nous, , Maire 15

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°202602-25 — Intercommunalité - Autres

Présentation du rapport de développement durable et de transition

écologique - 2025

Exposé : Laurence GUILLOUX

L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Le rapport annuel, annexé à la présente délibération, permet de dresser le bilan et d'informer sur les avancées de l'année en matière de transition écologique et solidaire d'Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d'actions de la collectivité. Il se structure autour de sept fonctions vitales, en lien avec le quotidien des habitants : se loger, consommer, se déplacer, produire et travailler, s'épanouir, se nourrir, vivre en bonne santé.

Cinq défis majeurs de la transition écologique sont à relever dans les territoires :

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement

climatique,

- l'adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement,

- la préservation et la restauration de la biodiversité,

- la préservation des ressources,

- la réduction des pollutions qui impactent la santé.

Dans le cadre de la feuille de route des Assises de la transition écologique, de nombreuses actions ont été mises en œuvre ou consolidées pour relever les défis de la transition écologique. Cette démarche s’est appuyée sur un renforcement des collaborations avec de nombreux partenaires du territoire, afin de sensibiliser et d'accompagner le plus largement possible les habitants, les associations, les collectivités et les acteurs économiques au passage à l'action et à l'évolution des pratiques. Chaque geste compte, même le plus minime, et seule la mobilisation de toutes les parties prenantes permettra de faire face aux enjeux de réduction des gaz à effet de serre (GES), d'adaptation au changement climatique et de préservation du vivant et des ressources.

A travers des exemples concrets, le rapport annuel de développement durable illustre les efforts portés

par Angers Loire Métropole et ses communes membres pour faire évoluer activement le service public,

mobiliser les habitants et soutenir les initiatives des acteurs du territoire.

Ces exemples concernent tous les domaines du quotidien : déplacements plus doux et moins carbonés,

efficacité et sobriété énergétiques, consommation plus responsable, réduction du gaspillage et des déchets, modes de production et agriculture plus durables, végétalisation, lutte contre les pollutions, éducation et sensibilisation, etc. Autant de sujets sur lesquels il importe d'agir collectivement pour faire face aux enjeux actuels et à venir.

Après une reconnaissance nationale via l'obtention de la 4ème étoile du label Territoire engagé pour la transition écologique en 2024, l'Union européenne a valorisé en 2025 les avancées de la collectivité, en particulier en matière de planification de la décarbonation, via le label « Ville intelligente et neutre en carbone ». Cette reconnaissance invite à poursuivre, sans relâche, les efforts pour la transition écologique du territoire, en lien avec tous ses acteurs.

Délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,Paraphé par Nous, , Maire 15

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 255,

Daniel RAVERDY indique que les ombrières n'ont pas été réalisées par Angers Loire Métropole. Laurence GUILLOUX précise que toutes les actions des communes membres sont aussi mises en valeur dans ce rapport.

Daniel RAVERDY demande si nous avons un retour de l’utilisation du service lrigoflex sur notre

territoire.

Jean-Pierre HEBE explique que le bilan ne nous a pas encore été transmis. Une communication a été

faite à ce sujet, mais à ce jour nous n'avons pas de détails supplémentaires pour notre commune. Sylviane DUARTE précise qu’elle est contactée par quelques utilisateurs qui remontent régulièrement quelques dysfonctionnements (exemple : il est indiqué par les chauffeurs une limitation du nombre de trajets par mois alors que ce critère a été levé). Ces points seront à signaler à Angers Loire Métropole. Nicolas ROY précise que le dispositif est utilisé par les scolaires, notamment les collégiens. Jean-Pierre HEBE explique que du 1° septembre au 31 octobre, nous avons eu 849 utilisations sur la commune de la ligne F11, cependant elle dessert d'autres communes.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport annuel de développement durable 2025 réalisé par Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de développement durable 2025 réalisé par Angers Loire Métropole.

Délibération n°202602-26 — Exercice des mandats locaux -— indemnités des élus

Indemnités des élus

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (articles 1 et 3) procède à la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants.

Le texte modifie le barème applicable au calcul de l'indemnité de fonction des maires et des adjoints. Ce barème est fixé en fonction du nombre d'habitants :

je . Indemnité ODA TON TAUX (en % de l'indice | Indemnité brute | Indemnité brute | TAUX (en %de Indemnité pre

1027) annuelle mensuelle l'indice 1027) brute annuelle mensuelle

<500 28,1 13 860,69 € 115506€ 10,9 5376,57€ 448,05 €

500 à 999 44,3 21851,55€ 1820,96€ 11,77 5 805,70 € 483,81€

1 000 à 3499 55j7 27474,74€ 2289,56€ 21,4 10 555,83€ 879,65 €

3 500 à 9 999 58,3 2875723€ 2396,44€ 23,3 11 493,03 € 957,75 €

10 000 à 19 999 67,6 33 344,57 € 2778,71€ + 28,6 14 107,32 € 1175,61 €

20 000 à 49 999 90 44 393,66 € 3 699,47 € 33 16277,68€ 1 356,47 €

50 000 à 99 999 110 54 258,92 € 4521,58€ 44 21703,57€ 1 808,63 €

100 000 à 200 000 145 71523,12 € 5 960,26 € 66 32 555,35 € 271295 €

Plus de 200 000 145 71523,12€ 5 960,26 € 72,5 35 761,56€ 2 980,13 €

A l'installation du conseil municipal, en 2020, il avait été décidé d'attribuer au maire de Longuenée-en-

Anjou le taux maximal d'indemnité, à savoir 55%.

Suite à la revalorisation effectuée par la loi n°2025-1249, cette indemnité devrait automatiquement passer à 58,3%. Le maire propose de délibérer afin de conserver le taux de 55%.

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-20 et suivants ; Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;Paraphé par Nous, , Maire A6

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints ;

Ilest proposé au conseil municipal :

- De maintenir un taux 55% de l'indice maximal de la fonction publique pour l'indemnité du maire

à compter du 1° janvier 2026 ;

- De ne pas modifier les autres taux des indemnités des élus à savoir :

o 22% de l'indice maximal de la fonction publique pour les adjoints ; o 43% de l'indice maximal de la fonction publique pour les maires délégués de la Meignanne, de la Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé ;

o 31% de l'indice maximal de la fonction publique pour le maire délégué de Pruillé

Ces indemnités mensuelles sont dues telles que mentionnées dans le tableau annexe.

Annexe indemnités des élus :

Maire:

s nd 2 Nom TAUX (en %de l'indice Indemnité brute

1027) mensuelle

HEBE Jean-Pierre - Maire de Longuenée-en-Anjou 55 2 260,79 €

Maire délégués :

NoM TAUX (en %de l'indice Indemnité brute

1027) mensuelle

DUARTE Sylviane - maire délégué du Plessis-Macé 43 1767,53€

GUERIN Claude - Maire délégué de la Membrolle-sur-Longuenée 43 1767,53€

LUCAS Florence - maire délégué de la Meignanne 43 1767,53€

RAVERDY Daniel - maire délégué de Pruillé 31 1274,26€

Adjoints :

Nom TAUX (en %de l'indice Indemnité brute

1027) mensuelle

BERTHELOT Régis 22 904,32 €

GUILLOUX Laurence 22 904,32 €

MOISAN Gérard 22 904,32 €

NOUVET-DUMAINE Maryline 22 904,32 €

Enveloppe globale mensuelle de 303% de l'indice 1027 soit 12.454,89€.

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - De maintenir un taux 55% de l'indice maximal de la fonction publique pour l’indemnité

du maire à compter du 1° janvier 2026 ;

- De ne pas modifier les autres taux des indemnités des élus à savoir : o 22% de l'indice maximal de la fonction publique pour les adjoints ; o 43% de l'indice maximal de la fonction publique pour les maires délégués de la Meignanne, de la Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé ; © 31% de l’indice maximal de la fonction publique pour le maire délégué de PruilléParaphé par Nous, , Maire A6

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

FINANCES LOCALES

Délibération n°202602-27 - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA

Budget principal - Budget primitif 2026

Exposé : Gérard MOISAN

Chaque année, l'assemblée délibérante doit voter son budget primitif avant le 15 avril de l'exercice si les informations indispensables à son établissement sont communiquées par l'Etat au plus tard le 31 mars de son exercice. En 2026, en raison des élections municipales, le budget peut être voté jusqu'au 30 avril de l’année.

Lors du vote du budget principal et des budgets annexes, une note de présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles doit être établie.

Le budget primitif a été préparé conformément aux orientations budgétaires présentées et actées le 5

février 2026.

Il peut donc faire l'objet d'un vote lors de cette séance.

Délibéré :

Vu la délibération du 5 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12 février 2026,

Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal, Considérant la présentation du projet de budget primitif 2026 du budget principal de la commune lors de la séance,

Il'est proposé au Conseil municipal :

- D'adopter le budget primitif 2026 de la commune comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

CHAPITRE - RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2026 013 - Atténuation de charges 30 000,00 €

70 - Produits des services 770 000,00 €

73 - Impôt 300 000,00 €

731 - Fiscalité 3 645 000,00 €

74 - Dotation 2 010 000,00 €

75 - Autres 450 000,00 €

76 - Produits financiers 5 000,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 210 000,00 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 € ET RECETTES DE FON NNEN = œParaphé par Nous, , Maire AP

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestions courant

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES

1855 100,00 €

3 883 800,00 €

110 000,00 €

628 600,00 €

72 000,00 €

500,00 €

700 000,00 €

RDRE D’INVE PERTE

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

27 - Autres immobilisations financières

040-Opérations d'ordre de transfert entre sections

041 - Opérations patrimoniales

024 - Produits des cessions d'immobilisation 14 500,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 €

13 - Subventions d'investissement 80 500,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 085 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 415 000,00 €

ETTES D’O STISSEMENT 1 115 000,00 €

436 000,00 €

23 250,00 €

16 362,00 €

276 388,00 €

93 000,00 €

900 000,00 €

40 000,00 €

415 000,00 €

Daniel RAVERDY constate que cela fait 10 ans que nous sommes en commune nouvelle. Il explique que depuis le commencement, les dotations se sont atténuées au fur et à mesure du temps. Cependant, nous avons un endettement qui est à moins de 2 ans, pour lequel il exprime être pour, mais au détriment de certains entretiens de bâtiment pour lesquels nous n'avons pas eu les budgets demandés.

Gérard MOISAN explique que nous avons un budget limité et que pour cela, il aurait fallu emprunter. Nous avons fait des choix. Il indique que certaines dépenses d'entretien sont en fonctionnement. Jean-Pierre HEBE énonce que les choix ont été faits collectivement.Paraphé par Nous, , Maire AT

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Claude GUERIN précise que lors de la présentation du DOB, il avait voté contre, il indique rester sur la même position pour le budget primitif. Notamment pour cause de manque d'entretien des équipements sportifs. Il pense qu'il aurait été nécessaire de faire des dépenses d'investissement pour réduire les dépenses de fonctionnement. Gérard MOISAN précise qu'il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement. Claude GUERIN énonce que nous ne faisons pas suffisamment d'entretien préventif, cela engendre un coût à long terme, car nous réalisons des réparations.

Jean-Pierre HEBE répond que l’équipe municipale laisse une situation propre, dès 2028, l'emprunt sera fini. Cela permettra à la future équipe de partir sur d’autres projets. Il est toujours possible de se dire qu’on aurait pu faire mieux, mais il tient à souligner tout le travail et les projets réalisés par l'équipe, il remercie les personnes qui ont travaillé sur ces sujets.

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, avec :

-__ 24 votes pour (Jean-Pierre HÉBÉ, Gérard MOISAN - Sylviane DUARTE - Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY -Laurence GUILLOUX - Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE - Bruno ALBERT - Hélène BRIOLAY - Christine CAPRON -Yi BRUAND - Carole ESTEVAN - Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN -— Delphine GONIDEC -— Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas ROY -— Daniel SALÉ - Jean-François SEMON - Lydie TESSIER) - 1 vote contre (Claude GUERIN)

-_ 2 abstentions (Pier Paolo LONG et Nicolas PELLETIER)

décide d'adopter le budget primitif 2026 de la commune comme présenté ci-dessus.

Délibération n°202602-28 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA

Budget annexe Multi-Lotissement - Budget primitif 2026

Exposé : Gérard MOISAN

Le budget annexe Multi-Lotissement a englobé depuis sa création les parcelles suivantes :

-_ Terrain La Grée de l'Ormeau au Plessis-Macé (1 lot)

-_ Lotissement Les Chênes 1 Bis (14 lots)

-__ Lotissement Geoffroy de la Celle (3 lots)

Toutes les parcelles ci-dessus ont été vendues en 2021 et 2022.

Cependant, des « nouvelles dents creuses » ont été trouvées en 2023 :

-__ Meignanne : Impasse du Brionneau 196AB151 (2 lots)

- _ Meignanne : Rue de la Varie 196AC168 (2 lots)

-__ Meignanne: Rue des Meignans NC (2 lots)

De ce fait, il convient de prévoir et d'autoriser pour l'exercice 2026 les dépenses et les recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (pour les variations des stocks). De plus, il fait aussi l’objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

Régis BERTHELOT précise que les travaux vont commencer le 2 mars. Les parcelles pourront être mises en vente à la fin du 1° semestre. Des acheteurs se sont déjà manifestés.

Délibéré :

Vu la délibération du 5 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12 février 2026,

10Paraphé par Nous, , Maire A$

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2026 du budget annexe du Multi-lotissement lors de la séance,

Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal,

Ilest proposé au Conseil municipal :

- D'adopter le budget primitif 2026 ci-dessous du budget annexe du Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou.

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

CHAPITRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026

011 - Charges à caractère général 261 000,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 301 000,00 €

67 - Charges spécifiques 1 000,00 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 565 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 565 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2026

002 - Résultat d'exploitation reporté - €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 465 000,00 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 465 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 565 000,00 €

SECTION DE D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

CHAPITRE - DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €

DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €

11Paraphé par Nous, , Maire AŸ

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

SECTION DE D’INVESTISSEMENT — RECETTES

CHAPITRE - RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026

16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

d'adopter le budget primitif 2026 ci-dessus du budget annexe du Multi-Lotissement de

Longuenée-en-Anjou.

Délibération n°202602-29 — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA

Budget annexe Camping du bac de Pruillé - Budget primitif 2026

Exposé : Gérard MOISAN

Le camping du Bac de Pruillé étant un budget annexe, il convient d'adopter pour l'exercice 2026 et comme pour les années précédentes, les prévisions et les autorisations des dépenses et des recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Il fait aussi l'objet avec le budget

principal de la commune d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

Délibéré :

Vu la délibération du 5 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12 février 2026,

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2026 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé lors de la séance,

Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal,

Le Conseil municipal est invité à :

- Adopter le budget primitif 2026 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

CHAPITRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026

011 - Charges à caractère général 26 200,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 46 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 100,00 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 72 300,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 500,00 €

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 500,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 84 800,00 €

12Paraphé par Nous, , Maire 19

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

CHAPITRE - RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026

002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 49 000,00 €

731 - Fiscalité locale 800,00 €

75 — Autres produits de gestion courante 35 000,00 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 84 800,00 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre section - €

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 84 800,00 €

SECTION DE D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

CHAPITRE - DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026

21 - Immobilisations corporelles 12 500,00 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

040-Opérations d'ordre de transfert entre section - €

DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

SECTION DE D’INVESTISSEMENT — RECETTES

CHAPITRE - RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 500,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement - €

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé comme

présenté ci-dessus.

Délibération n°202602-30 — Décisions budgétaires - Autres

Patrimoine communal — Bilan foncier annuel pour 2025

Exposé : Gérard MOISAN

Il résulte de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'obligation pour le conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées chaque année sur le territoire de la commune. Concernant les acquisitions inscrites au bilan de l'année 2026, elles ont été effectuées soit directement par la commune ou soit par ALTER PUBLIC dans le cadre des ZAC. Ces acquisitions ont fait l'objet d'une décision à part lors de l'approbation des CRAC (compte-rendu d'activités à la collectivité).

13Paraphé par Nous, , Maire AS

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Délibéré :

Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date 12 février 2026,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l'année 2025, sur le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou, selon les tableaux ci-dessous :

ACQUISITIONS :

Adresse 3 Impasse du Bas — Plessis-

Macé

Référence 242 À 134

Surface 01 a93 ca

Date 17/06/2025

Prix 17 373,30€

Frais 0,00€

Total 17 373,30€

Vendeurs CCAS de Longuenée-en-Anjou

CESSIONS :

Adresse 30 rue Jean de la Fontaine — | 7 rue du Plessis — La Rue des Meignans — La La Membrolle-sur-Longuenée Meignanne Meignanne Référence AC 220 — Domaine non cadastré | 196 — AB 256 et AB 327 196 AC 333 - Domaine non cadastré Surface 222 ca 01 a 58 ca 86 ca Date 18/06/2025 17/03/2025 27/02/2025 Prix 1 320€ 55 000€ 9 460€ Frais 0€ 276,42€ 0€ Total 1 320€ 54 723,58€ 9 460€ Acquéreurs BÉSSRRERNMENREEN EE

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2025, sur le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou, selon les tableaux ci-dessus.

Délibération n°202602-31 — Décisions budgétaires - Autres

Budget principal - Achat d’un véhicule de la résidence autonomie

Exposé : Gérard MOISAN

Un véhicule de marque Citroën a été acquis en 2014 par la résidence autonomie Val de l'Isle, pour les besoins des services.

Suite à l'achat d'un autre véhicule et à la mise à disposition du minibus de la commune, ce véhicule

n'est plus utile à la résidence autonomie.

La commune est intéressée par ledit véhicule pour les besoins de ses services.

La résidence autonomie Val de l'Isle propose de le céder pour la somme de 1 500,00 €.

Les frais de carte grise sont à la charge de la commune.

14Paraphé par Nous, , Maire Lo

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Considérant le manque d'utilité du véhicule Citroën à la résidence autonomie,

Considérant l'intérêt de la commune d'acquérir ledit véhicule pour les besoins de ses services, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12

février 2026

Il'est proposé au conseil municipal :

- D'accepter l'acquisition par la commune de ce véhicule,

- D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération, - De prévoir les crédits budgétaires nécessaires.

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’accepter l'acquisition par la commune de ce véhicule,

-__ D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération,

-__ De prévoir les crédits budgétaires nécessaires.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

Délibération n°202602-32 - Autres domaines de compétence des communes

Rapport d'activités 2025 du camping

Exposé : Laurence GUILLOUX

Le conseil municipal, lors de sa séance du 11 décembre 2024, a décidé d'ouvrir le camping municipal du 07 avril au 28 septembre 2025 inclus pour l'accueil des touristes et d'autoriser une occupation des locatifs hors de cette période par des travailleurs saisonniers si des demandes de réservation sont effectuées pour une durée allant au-delà de la date de fermeture prévue, n'excédant pas le 16 novembre 2025.

Le rapport d'activité du camping municipal de Pruillé est présenté ce jour au conseil municipal.

Délibéré :

Considérant l'approbation de la commission cadre de vie - Environnement - Tourisme en date du 11 février 2026,

Le Conseil municipal, est invité à prendre acte de la présentation du rapport d'activités de l'année 2025

qui est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte de la présentation du rapport d’activités

de l’année 2025 qui est joint en annexe.

Décisions du Maire :

Décision 2026-01 Portant acceptation de l'offre de GROUPAMA pour l'assurance « Dommage aux biens » à compter du 2 janvier 2026 pour un montant annuel total : 36 916.43 € TTC.

Décision 2026-02 Portant ouverture d’un compte à terme (C.A.T) pour une durée de 3 mois pour un montant total de 503 000€.

15Paraphé par Nous, , Maire Ze

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

Décision

2026-03

2026-04

2026-05

2026-06

2026-07

2026-08

2026-09

2026-10

2026-11

2026-12

2026-13

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Portant autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour la modification de la façade du clocher de l’église Saint Pierre au Plessis-Macé.

Acceptation des honoraires de Maître Aurélie BLIN — Avocate - dans le cadre du ee ne" la Commune

Pas utilisé.

Portant renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) de Maine et Loire. La cotisation est établie de la façon suivante : 0.10 € x 6 571 habitants = 657.10 €.

Portant louage au groupement d'infirmiers, d'un local du cabinet de santé, situé 3 A rue des Camélias — La Meignanne - 49770 Longuenée-en-Anjou pour un loyer mensuel de : 488.41 €.

Portant acceptation du contrat de la société PRIMAGAZ pour l'abonnement de la livraison de gaz et les services associés sur le site du l'église de la Membrolle pour un montant annuel de 180,00 € HT.

Portant renouvellement de l'adhésion à l'Association Fondation du Patrimoine pour l’année 2026. Pour les communes de moins de 20 000 d'habitants : 500 € pour l’année 2026.

Portant adhésion à l'Association « Villes et Villages Fleuris » pour l’année 2026. Pour les communes de 3 500 à 9 999 d’habitants : 250 € pour l'année 2026.

Portant louage à Madame Valentine FROGER, pédicure podologue, d’un local du cabinet de santé situé 3 A rue des Camélias — La Meignanne - 49770 Longuenée-en-Anjou pour un loyer mensuel de : 489.27 €.

Portant autorisation de dépôt d'une déclaration préalable de nouvelle installation publicité sur la façade d'un bâtiment public - Stade de La Meignanne.

Portant acceptation de l'offre de l'entreprise PIGEON TP pour la viabilisation de six terrains à bâtir - rue de la Varie et rue des Meignans - La Meignanne - Marché public N° 2026000001 — Le montant des travaux s'élève à 99 614.82 € HT (119 537.78 € TTC).

Informations diverses

- Permanences des élections municipales du 15 mars et 22 mars 2026 : il manque des volontaires sur plusieurs créneaux. Les convocations seront envoyées en début de semaine prochaine, il est important qu'il y ait des volontaires notamment parmi les candidats pour la bonne tenue des bureaux de vote et le bon déroulement du scrutin.

- Gérard MOISAN remercie Claire LINAIS et Véronique BRUNET pour la préparation des budgets et des DOB, elles ont œuvré pour la préparation de ces documents budgétaires. -__ Monsieur HEBE remercie les équipes pour leur travail et d'avoir accompagné tout au long du mandat les différents projets.

Un grand merci à tous et bon courage pour la suite.

16Paraphé par Nous, , Maire £A

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 26 février 2026 Procès-verbal

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h25

Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel RAVERDY Ê AUBERT

INDEX DES DELIBERATIONS

DATE NUMERO MATIERE OBJET PAGE

26/02/2026 |202602-22 | Domaine et Vente d’une parcelle Chemin de la 2 patrimoine Baussonnaye — La Membrolle-sur-Longuenée

26/02/2026 |202602-23 | Domaine et Acquisition d’une parcelle 6 Route de la 3 patrimoine Roussière — La Membrolle-sur-Longuenée

26/02/2026 |202602-24 | Fonction Création/modification de plusieurs emplois non 3 publique permanents

26/02/2026 |202602-25 | Institution et vie | Présentation du rapport de développement 5 politique durable et de transition écologique - 2025

26/02/2026 |202602-26 | Institution et vie | Indemnités des élus 6 politique

26/02/2026 |202602-27 | Finances locales | Budget principal - Budget primitif 2026 8 26/02/2026 |202602-28 | Finances locales | Budget annexe Multi-Lotissement - Budget 10 primitif 2026

26/02/2026 |202602-29 | Finances locales | Budget annexe Camping du bac de Pruillé - nn" 12

Budget primitif 2026

26/02/2026 |202602-30 | Finances locales | Patrimoine communal — Bilan foncier annuel 13 pour 2025

26/02/2026 |202602-31 | Finances locales | Budget principal - Achat d’un véhicule de la 14

résidence autonomie

26/02/2026 |202602-32 | Autres domaines | Rapport d'activités 2025 du camping 15 de compétence

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