Arrêté - AM 2024 21 PM voirie SATO rue Emile Zola du 7 au 16.02.24

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Arrêté - AM 2024 21 PM voirie SATO rue Emile Zola du 7 au 16.02.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 21 PM voirie SATO rue Emile Zola du 7 au 16.02.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2024/21

TRAVAUX DE

RENOUVELLEMENT DE

BRANCHEMENTS GAZ

RUE EMILE ZOLA

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 5 JAN, 2074

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L,

2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articies L.113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 19 janvier 2024 présentée par l'entreprise SATO, représentée par Monsieur Dorian QUESNEL en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement de branchements gaz, rue Emile Zola à MONDEVILLE,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces : travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1er : L'entreprise SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de renouvellement de branchements gaz qui auront lieu à Mondeville rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre le chemin de la Cavée et différents points de la rue Emile Zola (à hauteur des N° 57, 71, 105 116), du mercredi 7 au vendredi 16 février 2024,

Article 2: Du vendredi 9 au mardi 13 février 2024, le stationnement sera interdit à hauteur du numéro 57 de la rue Emile Zola. Le trottoir à hauteur des N° 104 et 116 sera encombré par les travaux et la circulation des piétons sera déviée vers le trottoir d'en face.

Article 3 : Du mercredi 7 au lundi 12 février 2024, le stationnement sera interdit à hauteur du numéro 105 de la rue Emile Zola.

Article 4 : Du lundi 12 au mercredi 14 février 2024, la circulation sera interdite rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Roux et la rue Amboise Croizat. Il en sera de même pour le chemin de la Cavée dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue Albert Bayet, Seuls les utilisateurs de la piscine et les riverains pourront circuler,

Article 5 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit rue Ambroise Croizat, dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue de Valleuil, La circulation en sera modifiée rue de Valleuil, 1! sera possible de circuler uniquement en sens unique dans le sens rue Amboise Croizat . vers la rue du Docteur Roux, entre les intersections avec la rue de Valleuil.

Des déviations dans les deux sens de circulation seront mises en place depuis le chemin de la : Cavée par les rues Albert Bayet et Emile Zola, ainsi que depuis la rue Emile Zola par les rues Ambroise Croizat, de Valleuil et du Docteur Roux.

Article 6 : L'entreprise SATO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux. ‘

AM 2024121

Page 1/2Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 9 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la

police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité

publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;

- L'entreprise SATO.

Fait à Mondeville, le 2 5 JAN, 2024

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2024/21

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