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Arrêté - AM 2024 74 PM Voirie SATO 71 rue Emile Zola du 14 au 22.03.24
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 74 PM Voirie SATO 71 rue Emile Zola du 14 au 22.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/74
TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT D'UN
BRANCHEMENT GAZ
71 RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 1 MARS 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L 224, Le 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21- 1etR. ai 25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième ‘ adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, : Vu la demande en date du 26 février 2024 présentée par l’entreprise SATO, représentée par Monsieur Fabien FRANCOISE en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement d'un branchement gaz, 71 rue Emile Zola à MONDEVILLE, . Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine publie et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article er : L'entreprise SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement de gaz qui auront lieu à Mondeville, 71 rue Emile Zola au niveau de l'intersection avec le chemin de la Cavée, du jeudi 14 mars au vendredi 22 mars 2024.
Article 2 : Du jeudi 14 mars 2024 à 8h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, la circulation sera interdite :
- chemin de la Cavée, dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et la voie d'accès à la piscine (les utilisateurs de la piscine et les riverains du chemin de la Cavée pourront accéder . librement par la rue Albert Bayet) ;
- rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Roux et ar rue Ambroise Croizat. |
Article 3 : Durant la période précitée, la circulation sera modifiée rue de Valleuit, Il sera possible de circuler uniquement en sens unique, du collège vers la rue du Docteur Roux, entre la rue Ambroise Croizat et la rue du Docteur Roux.
Article 4 : De plus, le stationnement sera interdit rue Ambroise Croizat, dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue de Valleuil. Une déviation devra être mise en place par la rue du Docteur Roux et la rue Ambroise Croizat afin de pouvoir rejoindre la rue Emile Zola,
Article 5 : Des panneaux route barrée devront être mis en place par la société en charge des travaux chemin de la Cavée aux intersections avec la D613 route de Paris, la rue Emile Zola et la rue du Docteur Roux.
Article 6: Une déviation devra être mise en place depuis la D613 route de Paris, la rue Pierre | Mendès France, le chemin de la Cavée, puis rue Paul Louis Halley, rue Albert Bayet et rue Emile Zola. Un panneau route barrée à 400 mètres sera placé au niveau de l'intersection entre les rue Paul : Louis Halley et Albert Bayet. . h
Article 7 : Durant toute la période des travaux, la chaussée sera rétrécie rue Emile Zola au droit du chantier.
AM2024/74 -
Page 1/2 Article 8 : L'entreprise SATO, est chargée de procéder où de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 11: Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental dé la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise SATO.
Fait à Mondeville, le 1 1 MARS 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/74
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