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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 272 PM voirie MASTELLOTTO rue Emile Zola du 30.09 au 31.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/272
TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIES
RUE EMILE ZOLA
ET CHEMIN DE LA CAVEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :2 5 SEP, ?f 2h
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L. 2212-2 etL. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l’urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 19 septembre 2024 présentée par la Direction de la Maitrise d'Ouvrage de la Communauté Urbaine Caen La Mer pour l'entreprise MASTELLOTTO, représentée par Monsieur Didier MARIE en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de réfection de voiries, rue Emile Zola à MONDEVILLE,
Considérant les difficultés de circulation engendrées par ces travaux,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024, l'entreprise MASTELLOTTO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de réfection de voiries, rue Emile Zola dans sa partie comprise entre la rue Marie et Pierre Curie et le chemin de la Cavée.
Article 2: Durant la période précitée, la circulation et le stationnement seront interdits rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre la rue Marie et Pierre Curie et le chemin de la Cavée.
Article 3 : Par ailleurs, la circulation sera interdite chemin de la Cavée, dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et l'accès à la piscine et à la résidence.
Article 4 : Le stationnement sera interdit rue Ambroise Croizat, dans sa partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue de Valleuil,
Article 5 : La circulation sera modifiée rue de Valleuil, Il sera possible de circuler uniquement en sens unique, dans le sens rue du Docteur Roux vers la rue de Valleuil, entre les intersections avec la rue du Docteur Roux et la rue Ambroise Croizat.
Article 6: Des déviations seront mises en place par l'entreprise MASTELLOTTO selon les plans remis le 25 septembre 2024 par le service de la police municipale.
Article 7 : L'entreprise MASTELLOTTO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
AM 2024/272
Page 1/2 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 10 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ;
- L'entreprise MASTELLOTTO,
Fait à Mondeville, le 2 5 SEP, 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI ;
AM 2024/272
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