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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 149 PM voirie SLTP 154 rue Emile Zola du 2 au 6.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/149
TRAVAUX DE RESEAU
ELECTRIQUE
154 RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
3 O AVR. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la délibération n° 22 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Vu la demande en date du 19 mars 2024 présentée par l'entreprise SLTP (SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS), représentée par Monsieur Christopher LITARD en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de réseau électrique, 154 rue Emile Zola à MONDEVILLE,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er: Du jeudi 2 au lundi 6 mai 2024, l'entreprise SLTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de réseau électrique qui auront lieu 154 rue Emile Zola à MONDEVILLE,
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 3 : De plus, la circulation sera perturbée au droit du chantier. Elle sera réduite à 30 Km/h et placée sous le régime de l'alternat par feux.
Article 4 : L'entreprise SLTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
‘AM 20241149
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise SLTP.
Fait à Mondeville, le 3 0 AVR
V'AVR, 2024
La Maire,
Hélène BURGAT
AM2024/149 -
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