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Arrêté - Annexe 4 Avenant a la DSP Periscolaire avec les PEP Alsace
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe 4 Avenant a la DSP Periscolaire avec les PEP Alsace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION
DES SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
ET D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
ENTRE
La commune de Wintzenheim, représentée par le Maire, Serge NICOLE, en vertu de la délibération du ..............................................,
d’une part
et l’Association Régionale des Pupilles de l’Enseignement Public d’Alsace, représentée par son Directeur,
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Par délibération du 18 juin 2021, le conseil municipal a désigné les PEP Alsace délégataire pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire du 1er septembre 2022 au 31 aout 2025.
Afin d’assurer l’exploitation du service, la commune a mis à disposition gratuitement des locaux destinés à l’accueil de loisirs sans hébergement précisés à l’article 4 de la convention de DSP :
Accueil Périscolaire de Wintzenheim 11, rue de la vallée :
- 2 salles d’activités
- 1 salle de repos avec bureau
- Sanitaires
- Un office
- Une cuisine pour le service de repas en liaison chaude ou froide
Un appartement jouxtant l’accueil périscolaire a été libéré. Il se compose de : - Une entrée de 3,78 m²
- Une salle de bain de 10 m²,
- Des WC de 1,89 m²
- Une cuisine de 6,33 m²
- Un coin repas de 7,20 m²
- Une chambre de 11,16 m²
- Un séjour de 23,64 m²
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
L’article 4 est ainsi modifié :
Accueil Périscolaire de Wintzenheim 11, rue de la vallée :
- 5 salles d’activités dont un espace activités cuisine
- 1 salle de repos avec bureau
- Sanitaires
- Un office
- Une cuisine pour le service de repas en liaison chaude ou froide
- Un espace de stockage
ARTICLE 3 : INCIDENCE FINANCIERE
Cet avenant n’entraîne aucune incidence financière.
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES
Toutes les autres clauses de la convention de Délégation de Service Public demeurent applicables.
Fait à Wintzenheim, le
En deux exemplaires
Monsieur le Maire
Serge NICOLE
Monsieur le Directeur des
PEP Alsace