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Compte-Rendu - t2b00rgkavcv6k6
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t2b00rgkavcv6k6)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
DE
SAINT- FÉLIX Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nr
SEANCE
PUBLIQUE
DU 07 avril 2015
V4
L'an
deux
mille
quinze,
le
07
avril,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Félix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BAUQUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 02
avril
2015
Présents:
M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe),
M.
Jean-Philippe
BEY
(2ème
adjoint},
M.
Cédric
BOUVIER
(5eme
adjoint),
Mme
Jeanine
LUZARDO
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nadine
BELUFFI
(Conseiller
Municipal),
M.
Gilles
VARTANIAN
(Conseiller
Municipal),
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
Mme
Annie
ARADAS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nathalie
DUBOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
François
BAZIN
(Conseiller
Municipal).
Absents
: M.
Hervé
OGIER
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-Paul
BOZON
(Conseiller
Municipal),
M.
David
EVALDRE
(Conseiller
Municipal)
Absents
excusés
:
Procurations:
Mme
Martine
MAISON
(3ème
Adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DUBOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Aurélien
VADOT
(4ème
Adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe),
Mme
Béatrice
KIES
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
SANDRINE
CHARVIN
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
M.
Jérôme
PELLICIER
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Philippe
BEY
(2ème
adjoint)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
DUBOIS
Constat
de
l’avis
de
convocation
et
du
quorum
Le
quorumet
l'avis
de
convocation
sont
constats,
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
pour
y traiter
les sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour
sur
l’avis
de
convocation,
tous
les
Membres
étant
présents
à 20h
et
d'accord.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
1 - Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
demande
d'autorisation
des
sols
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
etc...)
au
nom
de
la commune
INTERCOMMUNALITE 2 - Transfert
de
l'exercice
de
la compétence
"mise
en
place
et organisation
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructure(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
au
Syane
3
- Convention
enfance
-jeunesse
pour
le
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Albens
pour
les
enfants
de
Saint-Félix
BUDGETS 4
- Vote
des
taux
communaux
2015
5 - Approbation
du
compte
de
gestion
budget
principal
2014
6 - Approbation
du
compte
administratif
2014
7 — Affectation
du
résultat
2014
et vote
du
budget
général
primitif
2015
8 - Vote
des
subventions
versées
aux
différentes
associations
pour
2015
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
9 - Tableau
des
emplois
2015 Approbation
du
PV
de
la
séance
du
17
mars
2015
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
Rapport
du
Maire
sur
les
délégations
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du28
mars
2014
délibération
n°
2014-03-28-000023
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
- NEANT DOMAINE
ET
PATRIMOINE
>
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
demande
d’autorisation
des
sols
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
etc...)
au
nom
de
la
commune
:
En
application
de
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l’Etat
dans
le département,
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les travaux
communaux.
Bien
que
le code
de
l'Urbanisme
n’inclue
pas
de
disposition
spécifique
selon
laquelle
le
Maire
devrait
être
spécialement
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
signer,
avant
instruction,
la demande
de
permis
de
construire
relative
à
un
bâtiment
communal,
ce
code
précise
de
manière
générale,
en
son
article
R421-1-1,
1er
alinéa,
que
la
demande
de
permis
de
construire
est
présentée
soit
par
le
propriétaire
du
terrain
ou
son
mandataire,
soit
par
une
personne
justifiant
d’un
titre
l’habilitant
à construire
sur
le terrain,
soit
par
une
personne
ayant
qualité
pour
bénéficier
de
l’expropriation
dudit
terrain
pour
cause
d'utilité
publique.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
demandes
de
permis
de
construire,
ou
de
déclarations
de
travaux,
au
nom
de
la commune
lorsque
cette
dernière
est
propriétaire
des
terrains
ou
des
bâtiments
concernés.
POUR
|
[CONTRE
|
ABSTENTION
UNANIMITE |
X
INTERCOMMUNALITE
>
Transfert
de
l'exercice
de
la compétence
«mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructure(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
au
Syane
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-37,
permettant
le
transfert
de
la compétence
« /RVE
: mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L. 2224-31
du
Code
général
des
collectivités, Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
11
décembre
2014
approuvant
la demande
de
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l’appel
à manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
10
février
2015
approuvant
à
l’unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l’article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l’article
3.3.3
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
4.3
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Considérant
que
le SYANE
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et
que,
à ce
titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
4.3.1
des
statuts
du
SYANE,
le transfert
de
la compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat;
Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
charge
dans
le
programme
de
déploiement
du
SYANE
et
permettre
à ce
dernier
d'obtenir
les financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l’appel
à manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la commune
sur
la gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques,
dans
les
2
ans
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
et
qu’il
convient
également
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
sa
participation
financière,
POUR
CONTRE
ABSTENTION
|
UNANIMITE
|
X ÿ
Convention
enfance
-jeunesse
pour
le
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Albens
pour
les
enfants
de
Saint-Félix
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2014-06-03-000045
du
6 juin
2014
validant
la convention
de
partenariat
pour
l'accueil
des
enfants
et
jeunes
de
Saint-Félix
aux
activités
du
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
communes
du
Canton
d’Albens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
activités
centres
de
loisirs
gérées
par
l'association
ADACA
d’Albens
ont
été
transférées
à
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Albens
au
1° janvier
2014.
Beaucoup
d’enfants
de
Saint-Félix
fréquentaient
et fréquentent
toujours
ce
centre
de
loisirs.
Ces
enfants
constituent
en
termes
d’effectif
le second
contingent
après
la commune
d’Albens
pour
ce
centre.
Par
conséquent,
la commune
avait
sollicité
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Albens
pour
qu'ils
s'engagent
à
poursuivre
l’accueil
des
enfants
de
Saint-Félix
au
travers
une
convention
de
partenariat.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
19/02/2015
du
conseil
communautaire
qui
valide
la
reconduction
de
cette
convention
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
reconduction.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
aider
financièrement
la
C.C.C.A.
ce
qui
lui permettra
de
compenser
le manque
à gagner
correspondant
à
la
différence
entre
le coût
financier
annuel
d'accueil
des
enfants et
jeunes
de
Saint
Félix
et
le tarif payé,
de
sorte
que
qu’il
ne
reste
rien
à
charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Albens.
Cette
participation
ne
se fera
que
sur
présentation
des
documents
financiers
détaillés
justifiant
la
participation
pour
chaque
enfant
au
centre
de
loisirs.
POUR
| CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
X
BUDGETS
>
Vote
des
taux
communaux
2015
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B 6°)
et
1636
B 7°)
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Considérant
les
orientations
du
budget
communal
pour
l'exercice
2015,
Taux
2014
Taux
2015
proposés
Taxes
Fiscales
Bases
taux
Bases
taux
effectives
prévisionnelles
Taxe
habitation
2
957
386
12.35
2
996
000
12.35
Taxe
foncière
(bâti)
1 854
399
12.35
1 888
000
12.35
Taxe
foncière
(non
bâti)
26
533
54.07
27
200
54.07
| POUR
|
| CONTRE
|
| ABSTENTION
UNANIMITE |
x
>
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
principal
2014
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L2343-1
et
2,
et
D.2343-1
à
D2343-
10; Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2014
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste à
la Trésorerie
de
Rumilly-Alby,
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1°
juin
comme
la
loi
lui
en
fait obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur, I-1
074022
5
Î
Exercice
2014
TRES. RUMILLY-ALBY
La Tete RAS Brie dr EromLeu
28600
-SAINT-FELIX
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L’EXERCICE
;
N
F
sHpneeuenr
FONCLONNEMENT
TOTAE
RES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
2
044
889,34
1
450
124,72
3
495
014,06
Titres
de recettes
émis
(b)
858
137,91
1
580
391,91
2
438
529,82
Réductions
de
titres
(c)
3
019,00
399,72
3
196,71
Recettes nettes
(d = b —c)
855
118,91
1
580
214,20
2
435
333,11
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2
044
889,34
1
450
124,72
3
495
014,06
Mandats
émis (f)
1
560
336,35
1
255
302,07
2
815
638,42
Annulations
de mandats
(g)
1
862,91
11
834,17
13
697,08
Dépenses
nettes (h
=
f—g)
1
558
473,44
1
243
467,90
2
801
941,34
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(d —-h)
Excédent
336
746,30
(h -d) Déficit
703
354,53
366
608,23
2?
HELR46-110111v1
| POUR
|
| CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
|
>
Approbation
du
compte
administratif
2014
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et
2,
et
R.2342-1
à
D.2342-12
;
Vu
le
Budget Primitif
de
l’exercice
2014
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mars
2014,
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
Général
de
l'exercice
2014,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
Présidence
de
Madame
DULIEGE
Fabienne,
Adjointe,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
INVESTISSEMENT
971
483.00
-703
354.53
268
128.47
| FONCTIONNEMENT
282
931.62
282
931.62
|
336
746.30
336
746.30
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2014
Chapitre
Réalisé
2012
Réalisé
2013
Réalisé
2014
Total
011
- Charges
à caractère
général
383
020.17
439
535.46
411
858.04
Total
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
443
943.39
528
771.33
559
635.06
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
165
627.42
168
906.90
178
138.73
Total
66
-
Charges
financières
56
482.82
75
864.19
81
805.28
Total
67
- Charges
exceptionnelles
0.00
145.11
703.79
Total
014
- Atténuations
de
produits
160.00
8
574.00
9
727.00
Total
022
- Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
0.00
0.00
0.00
Total
023
- Virement
à la
section
d'investissement
0.00
0.00
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
800.00
1
600.00
Total
général
1
049
233.80
1
222
596.99
1
243
467.90 E
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2014
365
165.69
M
62 |
336 746.30
| POUR
[15
Chapitre
Réalisé
2012
Réalisé
2013
réalisé
2014
Total
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
110
568.09
143
039.73
163
482.20
Total
73
- Impôts
et
taxes
852
850.91
887
376.64
900
306.18
Total
74
- Dotations,
subventions
et
participations
342
971.76
331
666.91
351
296.19
Total
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
87
151.83
129
214.97
136
516.24
Total
76
-
Produits
financiers
2
385.00
0.00
0.00
Total
77
- Produits
exceptionnels
6
923.60
7
566.59
1
625.21
Total
013
- Atténuations
de
charges
350.00
6
663.77
9
213.46
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
198.30
0.00
17
774.72
Total
général
1
414
399.49
1
505
528.61
1
580
214.20
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2014 Chapitre
Réalisé
2012
Réalisé
2013
réalisé
2014
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
166
282.27
367
813.93
295
861.76
Total
20
- Immobilisations
incorporelles
7
391.28
14
659.07
5
972.31
Total
204
- Subventions
d'équipement
versées
4
000.00
4 000.00
0.00
Total
21
- Immobilisations
corporelles
1
043
739.11
256
732.58
234
535.14
Total
23
-Immobilisations
en
cours
1
002
499.84
220
692.04
1
004
329.51
Total
020
- Dépenses
imprévues
(investissement
)
0.00
0.00
0.00
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
198.30
0.00
17
774.72
Total
041
- Opérations
patrimoniales
185
000.00
0.00
0.00
Total
général
4420110.80|
863897.62|
1558
473.44
RECETTES
INVESTISSEMENT
2014
Chapitre
Réalisé
2012
Réalisé
2013
Realisé
2014
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0.00
0.00
0.00
Total
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
0.00
0.00
Total
024
- Produits
de
cessions
0.00
0.00
0.00
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
800.00
1
600.00
Total
041
- Opérations
patrimoniales
185
000.00
0.00
0.00
Total
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
445
140.47
559
465.14
513
787.69
Total
13
- Subventions
d'investissement
711
055.50
222
820.40
336
188.22
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
009
003.00
307
613.00
3
543.00
Total
21
- Immobilisations
corporelles
150
510.00
0.00
0.00
Total
23
- Immobilisations
en
cours
15
249.00
0.00
0.00
Total
général
3
515
957.97
1
090
698.54
855
118.91
-904
152.83
-703
354.53
|CONTRE
|
|ABSTENTION
|1
UNANIMITE
>
Affectation
du
résultat
2014
et vote
du
budget
général
primitif
2015
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982);
Affectation
du
résultat
2014 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2014.
1-
Détermination
du
Résultat
à affecter
e
dépenses
de
fonctionnement
2014
e
recettes
de
fonctionnement
2014
1
243
467.90€
1
580
214.20€ Excédent
de
fonctionnement
Excédent
antérieur
reporté
Néant
(A)
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2-
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
e
dépenses
investissement
2014
e
recettes
investissement
2014
Excédent
investissement
336
746.30€
€
1558
473.44€
855
118.91€
- 703
354.53€
Résultat
d'investissement
reporté
2013
971
483.00€
(B)
Résultat
d'investissement
cumulé
268
128.47
€
RESULTAT
CLOTURE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
EXERCICE |
RESULTAT
CLOTURE
LIBELLES
EXERCICE
2013
INVESTISSEMENT
2014
2014
2013
INVESTISSEMENT
971
483.00
- 703
354.53
268
128.47
FONCTIONNEMENT
282
931.62
282931.62
336
746.30
336
746.30
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
budget
primitif
suivant
:
|
SAINT FELIX
- - BUDGET PRINCIPAL
|
ep
2015|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
1 507 779,00
1 507 779,00
+
+
à
ë
RESTES A REALISER( R.A.R) de
.
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
oO R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
T
REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
1 507 779,00
1 507 779,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(1) (y compris
le compte
1068)
FES
RSS
676
884,82
+
+
+
R
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
à
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
S
07823
191 064,00
oO R
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(di solide néputtt
(sl solde positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
s
(2)
268 128,47
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
1 136 077,29
1 136 077,29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4)
2 643 856,29
2 643 856,29
POUR
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x >
Vote
des
subventions
versées
aux
différentes
associations
pour
2015
:
>
Sur
proposition
de
la
commission
« SOCIAL-ASSOCIATIONS-COMMUNICATION-JEUNESSE
»,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2015 :
Dénomination
208
Décision
2015
SOUVENIR
Français
75.00
€
PÉTANQUE
1
200.00
€
PIXELS-CLUB
500.00
€
ALBENS
JUDO
400.00
€
ST
FE
MELODIE
400.00
€
ASSOCIATION
PARENTS
D’ELEVES
900.00
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
200.00
€
A.S.SSS.
500.00
€
COMMUNES
SOLIDAIRES
500.00
€
ACCA
200.00
€
LE
FOLIOSCOPE
400.00
€
san
fly creatif
200.00
€
ACADEMIE
DES
JEUX
200.00
€
Amicale
du
Personnel
communal
3640.00
€
DDEN
50.00
€
Banque
alimentaire
(épicerie
solidaire)
300.00
€
Prévention
routière
200.00
€
Ligue
contre
le
cancer
200.00
€
Ecole
de
musique
pays
d’Alby
100.00
€
Association
Bibliothèque
St Félix
|
200.00
€
Association
sportive
lycée
Louis
Lachenal
200.00
€
MFR
les
cinq
chemins
(Margencel)
54.00
€
MFR
du
Clos
des
Baz
(Sallanches)
54.00
€
TOTAL
10
673.00
€
| POUR
|
CONTRE
|
| ABSTENTION
UNANIMITE |
x
|
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
>
Tableau
des
emplois
2015 :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
- La
loi
84-53
du
26 janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
- La
loi
2012-347
du
12
mars
2012,
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
CONSIDERANT
:
- Qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
pour
l’année
2015,
- Qu'il
est
nécessaire
d’arrêter
le tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2015,
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE |
x
|
Séance
levée
à
22h25
LE
MAIRE
BAUQUI