Procès Verbal - 8x9ukx7m82ztpk6

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Procès Verbal - 8x9ukx7m82ztpk6 Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Procès Verbal - 8x9ukx7m82ztpk6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 24 mars 2009

Présents : BAUQUIS Alain, BARBAUX Anne, BASSEUX Didier BERNARD-GRANGER Marie-Claire, BRUYERE Pascale, CHEVALLET Philippe, COPPÉRÉ Cyrille, DETOC Marie-Christine, DULIEGE Fabienne, HENNEBERT Bertrand, GONARD Henri, JAILLET Eric, JEANTET Raymond, PONNAVOY Didier, VAUTHRIN Valérie, VIGNON Yves.

Absents : DELATTRE Danielle, GIROD Elodie

Pouvoir : Mme DELATTRE pour M. BASSEUX, Mme GIROD pour M. JEANTET.

Secrétaire de séance : M. VIGNON

Le PV de la séance du 25 février 2009 est approuvé sans réserve.

Ordre du jour

1. Arrêt des comptes de gestion 2008 du Budget de l’Eau M 49 du Trésorier de Rumilly-Alby. 2. Arrêt des comptes de gestion 2008 du Budget Principal M 14 du Trésorier de Rumilly-Alby 3. Adoption du compte administratif du Budget Eau – Exercice 2008

4. Adoption du compte administratif du Budget Général – Exercice 2008

5. Affectation du résultat – Budget de l’Eau– Exercice 2008

6. Affectation du résultat – Budget Général – Exercice 2008

7. Adoption du Budget Primitif de l’Eau – M 49 – exercice 2009

8. Adoption du Budget Primitif du Budget Général – M 14 – exercice 2009

9. Déclassement du Lavoir de la Touvière

10. Marché de travaux – restructuration de la Médiathèque Place de l’Eglise en nouvelle Mairie 11. Remise sur consommation d’eau potable – annulation de la délibération n° 90-070 du 30 novembre 1990 12. Répartition du produit des amendes de police année 2008- programme 2009 13. Vote des taux 2009

14. Questions diverses

1. Arrêt des comptes de gestion 2008 du Budget de l’Eau M 49 du Trésorier de Rumilly-Alby

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le compte de gestion de l’Eau M 49 du receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2 - Arrêt des comptes de gestion 2008 du Budget Principal M 14 du Trésorier de Rumilly-Alby

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :ADOPTE le compte de gestion du Budget Général M14 du receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3 - Adoption du compte administratif du Budget Eau – Exercice 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES 263 376.16 146 202.65 409 578.81

DEPENSES 217 448.41 80 216.78 297 665.19

RESULTATS REPORTES 112 433.64 112 433.64 RESULTATS DE

L'EXERCICE 45 927.75 65 985.87 111 913.62

RESULTATS DE CLOTURE 45 927.75 178 419.51 224 347.26

4 - Adoption du compte administratif du Budget Général – Exercice 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES 1 285 253.65 661 831.38 1 947 085.03

DEPENSES 1 080 193.86 551 642.64 1 631 836.50

RESULTATS

REPORTES N-1 - 243 568.32 243 568.32

RESULTATS

DE L'EXERCICE 205 059.79 110 188.74 315 248.53

RESULTATS

DE CLOTURE 205 059.79 353 757.06 558 816.85

5 - Affectation du résultat – Budget de l’Eau– Exercice 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSTATE les résultats 2008 du Budget de l’Eau à savoir :

1) un excédent d’investissement de 178 419.51 €

2) un excédent d’exploitation de 45 927.75 €AFFECTE la somme de 178 419.51 € en excédent d’investissement reporté au compte 001 AFFECTE la totalité de l’excédent 2008 de la section d’exploitation en section d’investissement, compte 1068 au financement des restes à réaliser soit 45 927.75 €

6 - Affectation du résultat – Budget Général – Exercice 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSTATE les résultats 2008 du Budget Principal à savoir :

1) un excédent d’investissement de 353 757.06 €

2) un excédent de fonctionnement de 205 059.79 €

AFFECTE la somme de 353 757.06 € en excédent d’investissement reporté au compte 001 AFFECTE la totalité de l’excédent 2008 de la section de fonctionnement au financement des restes à réaliser au compte 1068, soit 205 059.79 €.

7 - Adoption du Budget Primitif de l’Eau – M 49 – exercice 2009

Le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif du Budget de l’Eau 2009 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de :

259 180.00 € pour la section d’exploitation

527 023.26 € pour la section d’investissement

PRECISE que le budget primitif du budget de l’Eau de l'exercice 2009 a été établi en conformité avec la nomenclature M 49 (classement par nature).

8 - Adoption du Budget Primitif du Budget Général – M 14 – exercice 2009

Le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif du Budget Général 2009 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de :

1 058 175.00 € pour la section de fonctionnement

3 501 119.97 € pour la section d’investissement

PRECISE que le budget primitif du budget Général de l'exercice 2009 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).

9 - Déclassement du Lavoir de la Touvière

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :

PRONONCE le déclassement du bien sis à rue de la Touvière, parcelle cadastrée section C n° 383ENTERINE l'appartenance au domaine privé communal de ce même bien.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et arrêtés s'y rapportant.

10 - Marché de travaux – restructuration de la Médiathèque Place de l’Eglise en nouvelle Mairie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le changement de destination de la Médiathèque Place de l’Eglise (destinée à devenir la nouvelle mairie) validé par la délibération n° 2009-03 du 22 janvier 2009.

Ce bâtiment doit faire l’objet d’une nouvelle opération d’aménagement afin de pouvoir accueillir les services de la Commune : dans ce cadre, une consultation sous le mode de l’article 28 du Code des Marchés Publics a été lancée afin de déterminer l’entreprise titulaire de ce nouveau chantier.

Après analyse des devis, il est apparut que la société RT MULTISERVICES d’Alby-sur- Chéran a proposé la meilleure offre. Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à lancer les travaux d’aménagement de la nouvelle mairie avec la société RT MULTISERVICES

AUTORISE le Maire à signer tout document pour le règlement de cette affaire.

11 - Remise sur consommation d’eau potable – annulation de la délibération n° 90-070 du 30 novembre 1990

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération citée en objet disposant le principe d’un remboursement partiel sur la consommation en eau potable des abonnés ayant eu une surconsommation involontaire et non visible immédiatement. Cette disposition devant s’appliquer après vérification « de la bonne foi » de l’abonné en cause.

Cette dernière disposition induisant un caractère subjectif évident, souffre d’une difficulté d’application quasiment insurmontable.

En conséquence, il est proposé au Conseil d’annuler la délibération susvisée.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ANNULE la délibération n° 90-070 du 30 novembre 1990

DIT que toute nouvelle demande liée à la problématique de surconsommation involontaire fera l’objet d’un examen individuel en dehors de toute mesure systématique ou subjective.

12 - Répartition du produit des amendes de police année 2008- programme 2009

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2008 pour des aménagements sécuritaires au programme 2009. SOLLICITE le Conseil Général en ce sens, pour un taux de subvention le plus élevé possible.13 - Vote des taux 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :

Taux année 2008 Taux année 2009

Taxe d’habitation 10.65 % 10.97 %

Taxe sur le

foncier bâti

10.65 % 10.97 %

Taxe sur le

foncier non bâti

46.65 % 48.05 %

14 – Questions diverses

VOTE DU BUDGET DE LA CCPA

Monsieur le Maire informe le Conseil de la tenue de la réunion du Conseil Communautaire de la CCPA du 16 mars 2009 portant sur l’approbation du Budget Primitif du Budget Général 2009 : à cette occasion, et estimant que les orientations prévues à ce budget n’étaient pas conforme à l’intérêt général du territoire concerné, les élus de Saint-Félix se sont abstenus de le voter.

REVISION REGLEMENT DU PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa décision de lancer une procédure de modification du règlement du PLU pour certaines zones de la Commune, dans le but de rationaliser les constructions futures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 : 15.