Procès Verbal - p5e9o2sfp50uukm

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Procès Verbal - p5e9o2sfp50uukm Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Procès Verbal - p5e9o2sfp50uukm)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, MAIRIE DE SAINT-FELIX N° 2010-01 PRE 74 540

Téléphone : 04.50.60.90.30

Télécopie 04.50.60.92.65

Email : mastfeli@saint-felix.mairies74.org

COMPTE RENDU A LA PRESSE

SEANCE PUBLIQUE DU 25 mars 2010.

Présents : M. BAUQUIS, Maire, Mmes BRUYERE, VAUTHRIN, DULIEGE, M. JEANTET Adjoints, Mmes DELATTRE, DETOC, GIROD, MM. BASSEUX, CHEVALLET, COPPERE, GONARD, HENNEBERT, JAILLET, PONNAVOY, VIGNON membres du Conseil municipal. Absents excusés : Mme BERNARD-GRANGER

Pouvoirs : Mme. BERNARD-GRANGER pour M. BASSEUX.

Approbation du PV de la séance du 26 janvier 2010.

Ordre du jour.

1. Approbation du Compte Administratif M14

2. Affectation du résultat – Budget M14

3. Approbation du Compte de Gestion M14

4. Vote du Budget Primitif M14

5. Vote des taux communaux 2010

6. Autorisation de programme : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

7. Demande de subvention DGE : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

8. Contrat de maitrise d’œuvre : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

9. Remboursement de frais

10. Garantie d’emprunt au profit de Haute-Savoie Habitat : complément à la délibération n° 10-02

11. Questions diverses

1- Approbation du Compte Administratif M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2009, arrêté comme suit :

Résultats de clôture en fonctionnement : 205 059.79 €

Résultats de clôture en investissement : 353 757.06 €

Total : 558 816.85 €2- Affectation du résultat – Budget M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONSTATE les résultats 2009 du Budget Principal à savoir :

1) un excédent d’investissement de 9 253.36 €

2) un excédent de fonctionnement de 229 135.57 €

AFFECTE la somme de 9 253.36 € en excédent d’investissement reporté au compte 001 AFFECTE la totalité de l’excédent 2009 de la section de fonctionnement au financement des restes à réaliser au compte 1068, soit 229 135.57 €.

3 - Approbation du Compte de Gestion M14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ADOPTE le compte de gestion du Budget Général M14 du receveur pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

4 – Vote du Budget Primitif M14

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le budget primitif du Budget Général 2010 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de :

1 094 960 € pour la section de fonctionnement

2 497 316 € pour la section d’investissement

5 - Vote des taux communaux 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés FIXE les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit :

Taxe d’habitation : 11.30 %

Taxe sur le foncier bâti : 11,30 %

Taxe sur le foncier non bâti : 49.49 %

6- Autorisation de programme : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés vote les Autorisations de Programmes et les répartitions des Crédits de Paiement sur la période 2010/2012 pour l’opération suivante :

Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

Et fixe le Montant global de l’Autorisation de Programme pour la période 20010/2012 à 2 230 000€.

7 – Demande de subvention DGE : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement d’une cantine scolaire et de deux salles de classes à proximité du groupe scolaire existant. Ce projet s’inscrivant vise à améliorer le service rendu dans le cadre du service de restauration scolaire, est éligible à la D.G.E. Le montant des travaux est estimé à 1 865 000 € H.T.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil :- ACCEPTE le projet présenté.

- APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de la répartition de la dotation globale d’équipement des communes, au titre de l’année 2009.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT à financer : 1 865 000 € - Subvention d’Etat espérée 556 000 € - Subvention du Conseil Générale espérée : 190 000 € - Montant à financer par la Commune : 1 119 000 €

8 – Contrat de maitrise d’œuvre : Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe

Monsieur le Maire informe le Conseil que, à la suite de la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, la commission de sélection réunie le 3 mars dernier, a retenue la candidature de M. Vincent Rocques pour la conduite des études relatives à la construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le choix du Cabinet Vincent ROCQUES pour la construction du restaurant scolaire et de deux salles de classe,

AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir.

9 – Remboursement de frais

Dans le cadre du fonctionnement du CCAS et de la bibliothèque, le Conseil Municipal AUTORISE le remboursement de ces divers frais pour un montant total de 116.15 €.

10 – Garantie d’emprunt au profit de Haute-Savoie Habitat : complément à la délibération n° 10-02

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de modifier les termes de la délibération du 26 janvier 2010 n°10-02 et d’accorder sa garantie à Haute Savoie Habitat pour le remboursement de la somme de 163 190€ représentant 25% d’un emprunt avec préfinancement de 652 760 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Le Conseil autorise M. le Maire à signer les contrats de prêts à intervenir avec la caisse des dépôts et consignations, les conventions et tout autre document correspondant à ce dossier.

11 – Questions diverses

Néant.

Le Conseil lève la séance à 21h50.