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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 161 DCA Convention MaD Gymnase association CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
e 3 Fe $ @ ns Reçu en préfecture le 21/11/2024
(C OIGNIERES File °c ; ID : 078-217801687-20240926-24_161_DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES
N° 24/6 IDCA-AssIVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du dojo,
des vestiaires et des toilettes du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de
l'association «Coignières Foyer Club»
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
119" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Madame Myriam BOUVERET, présidente de l'association «Coignières Foyer Club», 26 rue du Moulin à Vent à Coignières de pouvoir disposer du dojo, des vestiaires et des
toilettes du Gymnase rue du Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association «Coignières Foyer Club», le dojo, les vestiaires et les toilettes le samedi 17 mai de 18h à 20h et le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 19h30 pour un Tournoi amical inter clubs
de Karaté.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du dojo, des vestiaires et des toilettes du gymnase, rue du Moulin à Vent le samedi 17 mai de 18h à 20h et le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 19h30 pour un
Tournoi amical inter clubs de Karaté.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président dela C.A.
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou cbntentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
S if Guenti-en voies
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwr.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096