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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 145 DCA Convention MaD Gymnase association EQUIPE TUROOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
CoicniErEs Duo ue ID : 078-217801687-20241008-24_145 DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES
N° 24// l SG IDCA-Ass/VGN
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de mise à disposition, de la grande salle avec tribunes, du dojo, des sanitaires et du parking du Gymnase, rue du Moulin à Vent auprès de l'Association « ÉQUIPE TUROOM »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la délibération n°20230627-02 du 27 juin 2023 modifiant le règlement municipal relatif aux droits d'occupation du domaine communal ;
Vu la demande de l'association « ÉQUIPE TUROOM », domiciliée à la Mairie de Bures sur Yvette, 45 rue Charles-de-Gaulle 91440 BURES S/ YVETTE, représentée par son président M. Antoine GREBIN et par délégation à Mme Odile HERVÉ-JOUSSE, de pouvoir disposer de la grande salle avec tribunes, du dojo, des sanitaires et du parking du Gymnase, rue du Moulin à Vent le samedi 25 et le dimanche 26 janvier 2025 pour organiser le 31° RAID et semi-RAID 28 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition ;
Considérant que la Commune de Coignières accepte la mise à disposition auprès de l'association « ÉQUIPE TUROOM », de la grande salle avec tribunes, du dojo, des sanitaires et du parking du gymnase, le samedi 25 et le dimanche 26 janvier 2025 pour organiser le 31°"° RAID et semi-RAID 28,
moyennant une redevance d'occupation de 350 € conformément à la délibération susvisée du 27 juin 2023:;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition de la grande salle avec tribunes, du dojo, des sanitaires et du parking du gymnase rue du Moulin à Vent, le samedi 25 et le dimanche 26 janvier 2025 avec l'association « ÉQUIPE TUROOM », domiciliée à la
Mairie de Bures sur Yvette, 45 rue Charles-de-Gaulle 91440 BURES S/ YVETTE, pour organiser le 31ÿ"° RAID et semi-RAID 28.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les jours précisés à l’article 1 en contrepartie d'une redevance d'occupation d’un montant de 350 € conformément à la délibération susvisée du 27 juin 2023.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Le Maire, |
Didier FISCHER
cc ige- présid el t de la C.A.
Fait à Coignières, le 08 octobre 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès dè so auteur, oulcofitentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/lwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096