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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - BAnnexes 10 Affectation des resultats de l ex 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - BAnnexes 10 Affectation des resultats de l ex 09)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
IV N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 1er mars 2010
"""'"'"'""
BUDGET ANNEXE SPANC 2010
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 er mars 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornm unaute de
communes
Etaient presents ou Philippe SALA SC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, jerome CASSEVILLE, jcan-Francois representes: CADILHAC, Georges PIERRUGUES, i'.vlichel SAINTPIERRE , Monique FLORES, Helene BARRAL, Maurice DEJEAN,Jean-MarcelJOVER, Valerie DELVAL, Sylvie CONTRERA S, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Alain CALAS, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline COJ'vIBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Armando COSTA FARIA, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, Robert SIEGEL, Jean-Fran<;:ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fran<;:ois GASTAN, Eric PALOC, GALA BRUN Jacky Gerard CABELLO,
Absents ou excuses: Jean-Claude l\.l.ARC, Christian L-\SSALVY, SIDERIS Andre Marie-Claude BEDES, Helene DELONCA, Daniel REQUIRAND, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Jean-Pierre DURET, Bernard DOUYSSET, Frederic GREZES,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu que la section de fonctionnement du compte administratif 2009 a ete arretee avec un excedent cumule de 7 425€ et la
section d'investissement avec un excedent cumule de 13 096,04€ (resultats de cloture),
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimite des su jfrages exprimes,
ommunes Le Presiden
De reporter la totalite de l'excedent de fonctionnement 2009 a la section de fonctionnement 2010 au compte 002 soit un montant de 7 425€
Transmission au Representant de l'Etat
No 277 le 2010
Publication le O 5 MARS
Notification le
DELIBERATION CERilF ,lE~ ~-"~C'4rUrE
G1gnac, le U :> MAK:> C.U 1
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
SOUS-PREFECTURE DE LOOEVE
ARRIV~~ LE:
2 J MARS 2010
Page 1 sur 1 RAPPORT 2.3 FINANCES
Rapporteur: Michel SAINTPIERRE
BUDGET ANNEXE SPANC 2010
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009
La section de fonctionnement du compte administratif 2009 a ete arretee avec un excedent curnule de 7 425€ et la section d'investissement avec un excedent curnule de 13 096,04€ (resultats de cl6ture).
Je propose d'affecter :
7 425€ en section de fonctionnement au compte 002
Je propose donc a l'assernblee :
De reporter la totalite de l'excedent de fonctionnement 2009 a la section de fonctionnement 2010 au compte 002 soit un montant de 7 425€