unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 994 Affectation des resultats de lexcercice 2013 BP 2014

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 994 Affectation des resultats de lexcercice 2013 BP 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 994 Affectation des resultats de lexcercice 2013 BP 2014)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Republique Fran~aise

0.partement da l'Herauh:

COMHUNAUTIE DE COHMUNES VALLEE DE L'HIERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 avril 2014

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013

BUDGET PRINCIPAL 2014.

Le Conseil communautaire de 1a Ccmmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents oy

representes :

Procurations ·

~=

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Rene GOMEZ. M. Gerard CABELLO,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Agnes

CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Jac'ky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Max

ROUSSEL. Monsieur Christophe GAUX. Monsieur Bemard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Phillppe MACHETEL. Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Veronique NEIL. Mme Anne-Marie BIZEUL. Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER,

Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC

M. Maurice DEJEAN a M. Gerard CABELLO, Mme Martine BONNET a M. Michel SAINTPIERRE, M. Daniel

REQUIRAND a M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT a Madame Michele LAGACHERIE, Madame Edwige GENIEYS a Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur

Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes CONSTANT, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER,

Madame Viviane RUIZ a Monsieur Max ROUSSEL, Madame lsabelle ALIAGA a Madame Beatrice NEGRIER

Monsieur Gregory BRO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA

Quorum: 25 IPresents : 34 Votants: 44 1our 44

:ontre 0

~ stentJo n O

Agissant conformemenc aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que la section de fonctionnement du compte administratif 2013 a ete arretee avec un excedent cumule de 3 381 130,23€ et 1a section d'investissement avec un excedent cumule de 133 914,68€ (resultats de cloture),

Vu que les restes a realiser 2013 s'elevent a 3 322 S64,47€ en depenses d'investissement et a 1 854 879,51 € en recettes d'investissement, ce qui correspond a un solde negatif de restes a realiser 2013 de 1 467 684,96€,

Considerant que la section d'investissement affiche donc un resultat de cloture avec restes a realiser de -1 333 770,28€,

Considerant qu'il est propose d'affecter :

2 047 359,9S € en section de fonctionnement au compte 002

1 333 770,28 € en section d'investissement au compte 1068

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'affecter un montant de 2 047 359,9S € en section de fonctionnement 2014 au compte 002, - d'affecte r un montant de 1 333 770,28 € en section d'investissement 2014 au compte 1068.

ransmission au R.epresentant de l'Ecac 0

994 le 30/04/ l 4

ublication le 30/04/ l 4

ocific~tion le

DELIBER.ATION CER.TIFIEE EXECUTOIR.E

ignac, le 30/04/ l 4

dentiflant de l'acte : 034-243400694-20140428-lmc 167081-DE- I - I

e President de la communaute de communes

igne: Louis VILLAR.ET