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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 4 juin 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 5 juin 2024
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. MONTESANO, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, MM. SIMON, RAMOS, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme HERVOUET pourvoir à M. DALMASSO, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 21, votants : 22.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024.
Administration générale
1 - Demande de subvention pour la création d’une aire de jeux de ballon dans la cour de récréation de l’école André Malraux
2 - Demande de subvention pour le réaménagement du Square Bellando de Castro 3 - Demande de subvention pour la purge et la protection par grillage plaqué de la falaise de la plage Mala
4 - Demande de subvention pour l’installation de 7 caméras 240° 5 - Convention entre la Commune, le Conseil départemental et la Fondation WWF France pour la préservation et la restauration de l’herbier de posidonie et des habitats marins associés au large de la plage Mala
6 - Convention de coordination Gendarmerie nationale et la Police municipale 7 - Vente d’un emplacement de parking au Square Gastaldy 8 - Adhésion de la Commune au centre départemental de vidéoprotection – Approbation des statuts du syndicat mixte en charge de la vidéo protection
9 - Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA
Finances
10 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – tarifs 2025
11 - Décision modificative n°1 – Budget principal 2024
Personnel
12 - Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
13 - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX DE BALLON DANS LA COUR DE RECREATION DE L’ECOLE ANDRE MALRAUX
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU SQUARE BELLANDO DE CASTRO
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PURGE ET LA PROTECTION PAR GRILLAGE PLAQUE DE LA FALAISE DE LA PLAGE MALA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE 7 CAMERAS 240°
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA FONDATION WWF FRANCE POUR LA PRESERVATION ET LA RESTAURATION DE L’HERBIER DE POSIDONIE ET DES HABITATS MARINS ASSOCIES AU LARGE DE LA PLAGE MALA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - CONVENTION DE COORDINATION GENDARMERIE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - VENTE D’UN EMPLACEMENT DE PARKING AU SQUARE GASTALDY
La délibération est adoptée à l’unanimité. 8 - ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE VIDEOPROTECTION – APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE EN CHARGE DE LA VIDEO PROTECTION
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - DÉLIBÉRATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DÉTENU PAR L’EPF PACA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 14.