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Procès Verbal - PV du 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 14 juin 2024
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. MONTESANO, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, MM. SIMON, RAMOS, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme HERVOUET pourvoir à M. DALMASSO, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCHI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 21, votants : 22.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
KKKKKRKREÉ
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024.
Administration générale
1- Demande de subvention pour la création d'une aire de jeux de ballon dans la cour de récréation de l’école André Malraux
2- Demande de subvention pour le réaménagement du Square Bellando de Castro
3- Demande de subvention pour la purge et la protection par grillage plaqué de la
falaise de la plage Mala
4- Demande de subvention pour l'installation de 7 caméras 240° 5- Convention entre la Commune, le Conseil départemental et la Fondation WWF France pour la préservation et la restauration de l’herbier de posidonie et des habitats marins associés au large de la plage Mala
6- Convention de coordination Gendarmerie nationale et la Police municipale 7- Vente d’un emplacement de parking au Square Gastaldy 8- Adhésion de la Commune au centre départemental de vidéoprotection — Approbation des statuts du syndicat mixte en charge de la vidéo protection 9- Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l'EPF PACA
Finances
10- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — tarifs 2025 11- Décision modificative n°1 — Budget principal 2024
Personnel
12- Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
13- Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX DE BALLON DANS LA COUR DE RECREATION DE L’ECOLE ANDRE MALRAUX
La proposition de créer une aire de jeux de ballon dans la cour de récréation de
l'école André Malraux s'est faite dans la foulée des travaux de réfection d'isolation et
d'étanchéité qui prévoyaient également le remplacement des fameuses dalles de la cour de l’école par du sol souple.
En complément des ces équipements sportifs, nous avons jugé opportun de faire
installer des clôtures pare-ballon.
Ainsi, pour ce projet qui est estimé à 37 770 € H.T., l'aide du Conseil départemental
pourrait être de 11 331 € ce qui permettrait d'abaisser l’autofinancement communal à
26 439 EH.T.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU SQUARE BELLANDO DE CASTRO
La commune souhaite apporter des améliorations dans ce square qui est fréquenté
par les familles mais qui a subi des dégradations.
Il a ainsi été décidé de réaménager cet espace en installant un sol souple et trois
jeux pour les enfants sur la partie la plus au sud. Ce chantier prévoit également de rajouter de la végétation avec des espèces faciles à entretenir et agréables à voir.
Ce projet s'élève à la somme de 60 904.80 € comprenant le réaménagement et la renaturation de cet espace public.
A ce titre, il peut bénéficier de l'aide financière du Conseil départemental pour 18 271
€ H.T. et de la Région, dans le cadre du dispositif « nos communes d’abord », pour 30 452 € H.T.
Ainsi, l’autofinancement communal serait de 12 181.80 € H.T.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PURGE ET LA PROTECTION PAR GRILLAGE PLAQUE DE LA FALAISE DE LA PLAGE MALA
Le Préfet a accepté le principe d’une concession de la plage Mala qui sera confiée à
la commune, la Métropole Nice Côte d'Azur ayant renoncé à son droit de préférence
en sa qualité de titulaire de la compétence.
Cette décision est intéressante pour la commune car depuis 2011, elle ne bénéficie
d'aucune redevance alors qu'elle assure pleinement l'entretien de la plage.
La préfecture a toutefois imposé que dans la cadre de cette concession, la commune procède à la requalification de la plage qui fait suite à la démolition des cabanons.
La commune va ainsi procéder à la démolition du poste de secours et des locaux
adjacents et déplacer le poste de secours là où il était à l’origine, après le bâtiment
de l'Eden.
Les sanitaires et le poste de relevage seront installés au droit des escaliers
principaux de la plage Mala.
A ces opérations s'ajoute la nécessité de sécuriser les falaises.
Au moment de la démolition des cabanons, il paraissait évident qu'il faudrait intervenir car nous avions pu nous rendre compte que les précédentes occupations faisaient office de pièges à blocs.
Dès lors, il s'agit de protéger les usagers d’un risque de chute de pierres.
Une étude a ainsi été réalisée par le bureau d'études GEOLITHE qui préconise de
mettre en œuvre après purge, un grillage plaqué, jusqu'au bâtiment de la Réserve.
Ces travaux dont le montant s'élève à 200 449.18 € H.T. pourraient bénéficier d’une
aide de 30 % du Conseil départemental.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 4- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'’INSTALLATION DE 7 CAMERAS 240°
La commune dispose d'un réseau de vidéoprotection de 87 caméras. Certaines
d’entre elles ont une ancienneté de 20 ans.
La technologie a progressé et permet aujourd'hui à ces équipements de lire les
plaques avec visions panoramique.
Ainsi, pour mettre à jour le réseau communal par un premier renouvellement de 7 caméras, nous avons la possibilité de solliciter une subvention du Conseil départemental ainsi que de la Région dans le cadre du programme « Région sûre » à hauteur de 50 %.
Dés lors, il ne resterait à la charge de la commune que 20 % du montant de ce
projet, qui s'élève à 51 584.85 € H.T.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA FONDATION WWF FRANCE POUR LA PRESERVATION ET LA RESTAURATION DE L'HERBIER DE POSIDONIE ET DES HABITATS MARINS ASSOCIES AU LARGE DE LA PLAGE MALA
Il s'agit d’une convention tripartite entre la commune, le Conseil départemental et
WWF France.
Le Conseil départemental est à l’origine de ce rapprochement entre la commune et la
fondation avec pour objectif la préservation l'herbier de posidonie de la baie de la
plage Mala.
Cette action conjointe consisterait à mettre en œuvre une zone de mouillage et
d'équipement léger visant à calibrer les mouillages dans cette zone prédéfinie en adoptant également des techniques d'ancrage de moindre impact pour limiter au maximum des dégradations dans l'herbier de posidonie.
Elle comprendrait également l'enlèvement de macro-déchets au fond de la baie.
Dans ce dossier, WWF France, fondation reconnue d'utilité publique est en capacité
de mobiliser des fonds et une expertise pour mener ce projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6- CONVENTION DE COORDINATION GENDARMERIE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE
La convention de coordination en vigueur viendra à expiration le 9 juin prochain. Le maire, par ses pouvoirs de police, possède la pleine compétence de signer ladite
convention, mais il propose de la soumettre au vote du conseil municipal.
La convention de coordination comporte effectivement beaucoup d'obligations pour
la police municipale qui apparait néanmoins comme une force d'appui de la
gendarmerie nationale.
Il est important qu'il puisse y avoir de bonnes relations et c'est le cas.
Cette convention de coordination conditionne notamment le port d’armes des agents
de la police municipale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7- VENTE D'UN EMPLACEMENT DE PARKING AU SQUARE GASTALDY
La commune possède encore deux garages au sein de l'immeuble Gastaldy, dont le n°224, que Monsieur Haddad souhaite acquérir.
Les services fiscaux ont évalué le prix de la vente à 39 000 € HT et hors frais d'acte.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8- ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE VIDEOPROTECTION — APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE EN CHARGE DE LA VIDEO PROTECTION
Le conseil départemental a acté la création d'un syndicat mixte ouvert en charge de
la vidéoprotection, dénommé centre départemental de vidéoprotection, qui va
regrouper toutes les communes qui se situent en zone gendarmerie.
Ce système n'est pas exclusif et les communes adhérentes peuvent garder leurs images.
Le Département apporte une aide technique et pourra assurer une surveillance
humaine 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, afin de détecter les comportements
suspects.
Ce syndicat permettra également de réaliser des économies d'échelle en mutualisant
les commandes de matériel.
Par ailleurs, à la différence de l'adhésion à la Métropole, le fonctionnement des
syndicats mixtes permet à ses adhérents d'en sortir à n'importe quel moment, mais
en tout état de cause cette structure contribue au bénéfice de la sécurité à Cap d’Ail.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 9- DÉLIBÉRATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DÉTENU PAR L’EPF PACA
Dans le cadre de l'opération Jacques Abba, Monsieur le Maire a signé le permis de construire il y a 1 mois. Les travaux devraient commencer en octobre prochain.
Chaque année, le conseil municipal prend acte du stock détenu par l'EPF Paca qui a
mené l'opération d'acquisition de cet immeuble pour le compte de la mairie jusqu'à
ce qu'il le cède à Habitat 06 pour la réalisation des travaux.
Dès lors, nous aurons l'occasion de voter une subvention à cet opérateur en
contrepartie de laquelle nous pourrons bénéficier d’un droit de réservation sur des
logements.
A ce titre, le taux communal de logements sociaux est de 19.5 %, ce qui est
incroyable.
Nous n'arriverons jamais à 25 % car nous n'avons plus de places disponibles pour la
construction.
Nous sommes toutefois la commune du département qui comptfabilise le plus haut taux de logements sociaux, ce n'est pas Cannes dont le taux est de 16 %.
L'assemblée prend acte de cette délibération.
10- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS 2025
Sie es Dispositifs Enseignes autres que celles scellées au sol
on publicitaires
Ari 2 2 2 2 numériques Pres < 12m > 12m? et 50m > 50m
< 50 m2
Mneratens Exonération exonération
Pour 2024 23.30 69.90 0 46.60 93.20
Pour 2025 24.40 73.30 48.80 97.70
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11- DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET PRINCIPAL 2024
La présente décision mondificative consiste à reprendre les crédits positionnés sur des comptes de cesssion qui seront automatiquement abondés par les écritures d'ordre correspondantes. e Fonctionnement
Chapitre | Article | Libellé Fonction | Désignation Dépenses Recettes 77 775 Produits des cessions | 01 Administration -3 000.00 d’immobilisations
731 73123 Droit de mutation 01 Administration +3 000.00
042 6761 Différence / | 01 Administration -5 000.00
réalisations transférées
en invest.
042 675 Valeurs comptables des | 01 Administration -5 000.00 immos cédées
023 023 Virement entre | 01 Administration +10 000.00
sections
© Investissement
Chapitre | Article | Libellé Fonction | Désignation Dépenses Recettes
021 021 Virement entre | 01 Administration +10 000.00
sections
040 192 Plus ou moins values | 01 Administration -10 000.00 sur cessions
d’immobilisation
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12- INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Ce sujet a été présenté au comité social territorial le 18 mars 2024.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a un caractère automatique au sein des
fonctions publiques d'Etat et hospitalière, mais conformément au décret du 31
octobre 2023, dans la fonction publique territoriale, elle est à l'initiative des
collectivités.
Dans ces conditions, il semblait difficile de ne pas en tenir compte notamment pour
les agents qui sont confrontés à l'inflation.
Ainsi, sur les 100 agents de la mairie, 80 d’entre eux bénéficieront de cette aide exceptionnelle, ce qui représente 46 000 € dans le budget communal.
Celle-ci sera versée dans la paie du mois de juin.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 13- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal convient de la suppression des postes suivants en raison
d’avancements de grade ou de réussites à un concours :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
- 3 postes d’adijoint technique
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 2 postes d’adjoint d'animation
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ê"e classe
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 14.