Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Reunion du 12 avril 2023 signe
Procès Verbal - PV Reunion du 28 mars 2023 signe
Procès Verbal - 2023 01 25 PV CM
Conseil Municipal - CM du 20 12 2023 cb
Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 SIGNE
Procès Verbal - PV du CM 31 01 2023 sign
Conseil Municipal - CM 2022 01 31 procès verbal
Procès Verbal - PV reunion du 30 avril 2026
Déliberation - releve decisions conceil du15.11.2023 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 11 04 25.
Procès Verbal - PV CM 31 01 2023.signe
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Vayrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 01 2023.signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31 JANVIER
2023
L’an
deux-mille-vingt-trois,
le
trente-et-un
janvier
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Loïc
LAVERGNE
AZARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
BINET,
BRUN,
DROMAIN,
POUJOL,
BOUDOU,
MICHEL-DARREYE,
GAUCHER,
M.
LAQUIEZE,
VERDIER,
BREULEUX,
BARRIERE,
FRICKER,
LE
HEN
Absents
: M.
POUMEYROL
Procurations
de
Rémi
POUMEYROL
à Christian
LAQUIEZE
Secrétaire
de
séance
: Carole
BINET
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
13
Décembre
2022
Eric
FRICKER
demande
les
rectifications
suivantes
:
Point
3
: Adressage
: « ce
n’est
pas
le Maire
mais
Eric
FRICKER
qui
indique
que
«
des
habitants
souhaitent
que
soit donné
le nom
de
« route
de
la rivière
» au
lieu
de
« route
du
camp
de
Bourié
»
Point
6 : Ligne
POLT
: « Eric
FRICKER a
indiqué
«
qu’en
tant
que
cheminot,
il
ne
pouvait
pas
participer
aux
débats
et au
vote
»
Point
8:
RPOS:
«
Eric
FRICKER
dit
avoir
constaté
des
baisses
de
quantités
de
boues
»
- rajouter
« et
demande
l’origine
d’une
telle
différence
»
Point
10
: Subvention
« assiette
volante
» - Éric
FRICKER
demande
que
le
vote
soit
débattu
et
refait
car
il
manquait
une
conseillère
municipale
et
le
vote
prépondérant
du
Maire
a
été
utilisé,
ce
vote
parait
non
conforme. Point
11
: Tarifs
salles
- Éric
FRICKER
demande
si
dans
le
cas
d’un
loto
organisé
par
une
association
de
Vayrac,
l'occupation
serait
payante.
Il lui
est
répondu
que
non,
conformément
au
tableau
présenté
— corriger
par
« conformément
au
tableau
présenté
sans
détails
lors
du
conseil
»
car
ce
détail
n’apparaissait
pas
tout
simplement
et
nous
n’avons
pas
reçu
le document
avant
le conseil.
Le
compte
rendu
est
adopté
à
14
voix
pour
et
un
contre
(Eric
FRICKER
car
it
dit
être
favorable
à
un
enregistrement
des
séances)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Carole
BINET
est
désignée.
Gérard
BARRIERE
prend
la
parole
car
il
dit
qu'il
est
important
d’avoir
une
explication
sur
la
présence
de
Cécile
MICHEL
DARREYE
à
la
séance
du
conseil
municipal
de
ce jour.
Il
en
déduit
que
la
démission
de
Catherine
THEODOSE
est
bien
effective,
que
par
ailleurs
il n’est
pas
surpris
puisque
la preuve
de
l’envoi
du
courrier
de
démission
par
lettre
recommandée en
janvier
2021
a été
retrouvée.
Il
déptore
que
Cécile
MICHEL-DARREYE
a
été
seulement
nommée
conseillère
municipale
à
la
date
du
31.01.2023
et que
de
ce
fait le conseil
municipal
a fonctionné
dans
l’illégalité
depuis.
Eric
FRICKER
souligne
que
Catherine
THEODOSE
a toujours
figuré
sur
les comptes
rendus.
Le
Maire
maintient
sa
version
des
faits,
disant
qu’il
a bien
reçu
ce
courrier,
qu’il
en
a
parlé
avec
Catherine
THEODOSE
en
lui
demandant
de
réfléchir.
Elle
n’est jamais
revenue
vers
lui.
1-
Lotissement
La
Brousse
— Accord
préalable
travaux
électrification
FDEL
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la proposition
d’accord
préalable
établie
par
TERRITOIRE
ENERGIE
du
Lot
qui
fixe
la participation
financière
de
la collectivité,
pour
les
travaux
d'alimentation
Basse
Tension
du
Lotissement
La
Brousse.
Cette
participation
maximale
nette
à la charge
de
la collectivité
est
de
22
000
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
d’accord
préalable
avec
TERRITOIRE
ENERGIE
pour
l’alimentation
Basse
Tension
de
20
lots
au
lotissement
La
Brousse,
pour
une
participation
de
22
000
€.
Eric
FRICKER
demande
le
planning
de
ce
chantier.
Le
Maire
annonce
les
échéances
suivantes
communiquées
par
le
Maitre
d'œuvre
:
-
Janvier/février
:consultation
des
entreprises
-
Mars
:
Préparation
du
chantier
-
Avril/Mai/Juin
:travaux
Lots
disponibles
:début
juillet.
Gérard
BARRIERE
dit
que
ce
planning
est
ambitieux,
espère
qu’il
sera
tenu
et
rappelle
qu’il
avait
été
annoncé
la
vente
des
lots
fin
décembre
2022.
2-
Cheminement
piétonnier
RD
803
:
-
Plan
de
financement
-
Demande
de
subventions
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
réalisation
d’un
cheminement
le
long
de
la
RD
803.
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
329
873
E
HT.
Il
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Acquisitions
immobilières
2
000
€ |
DETR
2022
40%
+
164
937
€
10
%
(PVD)
Maîtrise
d'œuvre
22
100
€ |
Conseil
65
975
€
20%
Départemental
Travaux
295
925
€ |
Conseil
Régional
16
493
€
5%
Autres
9
848
€ |
Amendes
Police
16
493
€
5%
Autofinancement
65975
€
20%
TOTAL
329
873
€
329
873€
Le
Maire
informe
également
le
conseil
que
cet
investissement
peut
bénéficier
de
divers
financements
(DETR,
Département,
Amendes
de
Police).
Il
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à solliciter
les
financeurs
concernés
en
vue
de
se
voir
attribuer
les
subventions
à hauteur
totale
de
80%.
Gérard
BARRIERE
demande
s’il
a été
réfléchi
un
financement
public/privé
? Que
le
but
de
ce
cheminement
est
de
raccorder
le
bourg
au
magasin
SPAR,
qui
va
y trouver
un
intérêt
financier.
Joël
LE
HEN
pense
qu'il
serait
judicieux
d’adresser
un
courrier
au
gérant
du
magasin
SPAR
demandant
de
participer,
le
document
serait
au
dossier.
Puis,
il
souligne
que
cette
zone
appartient
à M.FOURNOL
et
qu’il
faudrait
élargir
le
questionnement
à qui
de
droit.
Le
Maire
répond
que
le
but
premier
est
la
sécurité,
ce
sur
quoi
Gérard
BARRIERE
le
rejoint.
Le
Maire
évoque
aussi
le
projet
de
la
liaison
douce
pour
rejoindre
le
rond-point,
puis
le
Musée
de
la
Chapelle
aux
Saints.
Daniel
VERDIER
pose
alors
la
question
du
franchissement
du
rond-point.
Christian
LAQUIEZE
dit
que
cet
aménagement
desservira
une
zone
classée
« commerciale
»
dans
le
PLUi...que
deviendra
cette
zone
demain
?
Eric
FRICKER
soumet
l’idée
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
pour
couvrir
le
futur
pont
(sécurisation
par
temps
de
pluie).
II
évoque
aussi
la
difficulté
de
cohabitation
entre
les
piétons
et
les
vélos
sur
une
passerelle
de
2m
de
large
—
Normes
PMR
:double
sens
impossible.
Le
Maire
pense
qu’au
point
de
vue
intégration
paysagère,
l’idée
des
panneaux
n’est
pas
très
judicieuse
et
souligne
que
les
cycles
circuleront
uniquement
sur
la
passerelle,
la
voie
d’accès
à la
Rabanie
uniquement
piétonne.
Carole
BINET
dit
être
contre
la
circulation
des
vélos
sur
la
passerelle.
Le
Maire
dit
qu'aujourd'hui,
il
s’agit
juste
d’un
chiffrage
du
projet
afin
de
pouvoir
déposer
les
demandes
de
subventions.
Le
travail
sera
fait
avec
le
SDAIL
et
il
sera
toujours
possible
de
le
faire
évoluer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
plan
de
financement
proposé
et
autorise
le
Maire
à demander
lesdites
subventions. - Convention
d'intervention
SDAIL
Pour
mener
à
bien
le
projet
de
réalisation
d’un
cheminement
le
long
de
la
RD
803
évoqué
précédemment,
la
commune
doit
se
faire
assister.
La
commune
a
déjà
signé
une
convention
avec
le
SDAIL,
dans
le
cadre
d’un
«
forfait
conseil
»,
cependant
cette
mission
implique
un
temps
d’intervention
trop
important
qui
n’entre
pas
dans
ce
forfait.
Il
convient
donc
d’établir
une
nouvelle
convention
de
type
intervention
conventionnée,
intitulée
« proposition
technique
».
Les
tâches
afférentes
à cette
mission
seront
:
* assistance
au
recrutement
de
concepteurs
* avis
sur
production
dans
le cadre
des
études
* aide
au
montage
financier
* avis
sur
production
dans
le cadre
du
recrutement
des
entreprises
de
travaux
- avis
sur
production
dans
le cadre
des
travaux.
Le
montant
de
la
prestation
proposée
s'élève
à
1248
€
H.T
et
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
signer
une
convention
d’intervention
avec
le SDAIL
pour
assister
la
commune
dans
la
réalisation
d’un
cheminement
sur
le
RD
803,
pour
un
montant
de
1248
€
H.T.,
3
- Création
d’un
poste
de Rédacteur
Principal
I?"
classe
Le
Maire
dit
avoir
reçu
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
le
tableau
des
agents
promouvables
au
titre
de
l’avancement
de
grades
pour
2023.
Il
apparait
qu'un
agent
ayant
le
grade
de
Rédacteur
Principal
2ème
classe
peut
bénéficier
de
l’avancement
au
grade
de
Rédacteur
Principal
lère
classe
à
la date
du
ler
février
2023,
ayant
acquis
l’ancienneté
nécessaire
dans
le grade
précédente.
Afin
de
nommer
l'agent
sur
ce
grade,
le Maire
propose
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
principal
de
lère
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
la
création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
à
compter
du
ler
février
2023.
4-
Tarifs
repas
cantine
scolaire
2023
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’information
reçue
par
le Collège,
relative
à
la tarification
des
repas
réalisés
par
les
collèges
au
bénéfice
des
communes.
Le
tarif des
repas
« adultes
»
a été
réactualisé
et
fixé
à 4.10
€ à compter
du
01/01/2023.
Le
tarif des
repas
« enfants
» reste
inchangé,
soit
3.58
€
Le
Maire
propose
que
la commune
facture
le repas
«
adultes
» pris
par
les enseignants
au
prix
de
4.10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
fixer
le
tarif
repas
«
adultes»
pris
à
la
cantine
des
écoles
au
prix
de
4.10
€ à compter
du
1er
février
2023.
5-
Création
SPL
(Société
Publique
Locale)
Cauvaldor
Expansion
Le
Maire
explique
que
les statuts
actuels
de
Cauvaldor
Expansion
doivent
changer
de
« associatif
» à
«
société
publique
locale
».
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°07-12-2020-001
du
7
décembre
2020
précisant
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communauiaire
;
Vu
la proposition
de
statuts,
annexée à
la présente,
de
la future
société
publique
locale
(SPL)
Cauvaldex
;
Considérant
qu'est
inscrit
dans
l'intérêt
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
«toutes
actions
permettant
d'assurer
la
création,
le
maintien
et
le
développement
des
activités
économiques
sur
son
périmètre,
notamment
par
son
agence
de
développement
économique
et touristique
[...]
»
;
Considérant
que
la
SPL
exercera
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres
afin
de
réaliser
des
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et touristique
;
Considérant
les
avantages
réels
de
la création
d’une
société
publique
locale,
à
savoir
une
souplesse
en
matière
de
contractualisation,
dès
lors
que
les
actionnaires
exercent
sur
la
SPL
un
contrôle
analogue
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services.
La
SPL
peut
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
toutes
les
opérations
compatibles
avec
son
objet
et qui
contribuent
à sa réalisation
;
Eric
FRICKER
demande
qui
fera
partie
du
Conseil
d’ Administration,
des
élus
de
Cauvaldor
? Seront-ils
rémunérés
?
Le
Maire
explique
que
les
statuts
ne
sont
pas
encore
établis,
il sera
composé
d’un
Président,
d’un
Vice
Président,
et
de
15
élus
(3
par
bassins
de
cohésion) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour,
1
contre
(Jean-Marie
BREULEUX)
et
2
abstentions
(Evelyne
DROMAIN
et
Carole
BINET)
décide
d’approuver
la
création
de
la
société
publique
locale
Cauvaldex,
ses
statuts,
la
prise
de
participation
de
la
Commune
de
Vayrac
au
capital
de
la
société
publique
locale.
Ii
dit
que
la
société
aura
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique,
précise
que
le
capital
est
fixé
à 40
050
€,
divisé
en
267
actions
de
même
catégorie,
d’un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€)
de
valeur
nominale
chacune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à libérer
l’action
pour
un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€)
et
à signer
les
statuts,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'aboutissement
de
l’objet
de
la
présente
délibération.
6-
Avis
sur
implantation
d’un
relais de téléphonie
mobile
FREE
MOBILE
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
avoir
reçu
de
l’opérateur
de
téléphonie
mobile
FREE
MOBILE,
une
demande
d'implantation
d’une
antenne
relais
sur
le territoire
de
la commune.
Le
dossier
technique
fait état de
l'emplacement
retenu
pour
ce
projet
qui
se
situe
au
lieudit
« Courbaresses
».
Les
antennes
seraient
installées
sur
un
pylône
treillis de
36
m
à construire.
Jean-Marie
BREULEUX
explique
qu’un
poteau
existe
déjà
dans
le secteur
et que
ce
projet
concerne
un
autre
terrain
et qu’en
tant que
propriétaire
dans
ce
secteur,
il a été
contacté
par
l’opérateur
qui
n’a
pas
donné
de
suite,
mais
qu’en
tout
état de
cause,
les
propriétaires
contactés
à l’époque
étaient
contre
ce
projet.
Gérard
BARRIERE
dit
que
les
opérateurs
sont
en
capacité
de
s’implanter
sur
des
pylônes
existants
et
rappelle
que
l’ancienne
municipalité
avait
déjà
refusé
un
tel
projet.
Le
Maire
dit
que
l’opérateur
FREE
inonde
les
communes
de
telles
demandes.
Il
dit
avoir
transmis
la
déclaration
préalable
au
service
instructeur
de
Cauvaldor
qui
va demander
au
pétitionnaire
des
compléments
d’information.
Christian
LAQUIEZE
informe
que
des
carottages
ont
déjà
été
réalisés
sur
le
terrain
ciblé,
où
se
trouve
une
canalisation
d’eau.
Le
conseil
municipal,
ayant
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
un
long
débat,
émet
à
l’unanimité
un
avis
défavorable
à l’implantation
d’une
antenne
relais
au
lieudit
« Courbaresses
».
Questions
et infos
diverses
« Nadine
GAUCHER
souhaite
revenir
sur
les
propos
d’Eric
FRICKER
lors
de
la
dernière
réunion
(propos
joint
au
compte
rendu
de
la
réunion
du
15/12/2022).
Elle
précise
n’avoir
jamais
évoqué
des
coupures
d’eau
pour
les
administrés
ne
payant
pas
la
cantine
scolaire.
Elle
explique
avoir
évoqué
des
dettes
à
hauteur
de
50
000€,
certaines
datant
de
2012
et
s’être
posée
la
question
de
ce
qu’il
était
possible
de
faire.
Carole
BINET
dit
qu’en
réunion
d’équipe,
le
sujet
des
coupures
d’eau
avait
été
évoqué
avec
Rémy
JOS,
et
qu’il
avait
été
conclu
que
ce
n'était
pas
possible,
et
a ajouté
«
l’eau
c’est
vital
!».
-
20h24
:arrivée
de
Rémi
POUMEYROL
Eric
FRICKER
dit
avoir
écrit
ce
qu’il
avait
compris
mais
conçoit
que
si
deux
personnes,
en
qui
il
a
confiance,
disent
qu’il
s’est
trompé,
il
accepte.
Daniel
VERDIER
dit
que
s’il
avait
compris
que
la
commune
couperait
l’eau
aux
administrés
ne
payant
pas
la
cantine,
il
aurait
réagi.
« Sarah
BOUDOU
demande
pourquoi
l’association
de
«
la
confrérie
des
gabariers
»
n’a
pas
été
invitée
à la
réunion
du
calendrier
des
festivités.
Rémi
POUMEYROL
et
Nadine
GAUCHER
s'interrogent.
Le
Maire
indique
que
concernant
cette
association,
c’est
le
Vice
Président
(Rémy
JOS)
qui
est
référencé
dans
le
carnet
d’adresses
mail.
° Evelyne
DROMAIN
demande
pourquoi
certains
acteurs
économiques
n’ont
pas
été
invités
à la cérémonie
des
voeux
du
Maire
(Coiff Mod,
gites...)
Gérard
BARRIERE
dit avoir
eu
pas
mal
de
remontées
sur des
gens
oubliés.
Le
Maire
convient
qu’il
y a eu
des
oublis,
et que
l’année
prochaine,
l’invitation
s’adressera
à l’ensemble
de
la
population,
ce à quoi
Carole
BINET
se réjouit.
» Eric
FRICKER
évoque
l’étude
urbaine
en
cours
et
le
projet
évoqué
de
connexion
entre
la
Rabanie
et
l’Avenue
de
Brive,
par
le
champ
doté
d’une
OAP,
lequel
est
en
train
de
se
vendre.
Il
indique
qu'il
serait
judicieux
de
s’y
intéresser,
de
se
garder
la
possibilité
de
cette
option
sinon
la
commune
risque
d’être
bloquée
pour
les
10
à
15
ans
à venir.
» Eric
FRICKER
fait état
de
l’inquiétude
de
son
voisinage
au
sujet
de
la voie
verte
le long
de
la Dordogne,
du
manque
d’information
et du
tracé. Le
Maire
explique
qu'il
n’existe
pas
encore
de
tracé
définitif
mais
que
celui-ci
est
une
opportunité
pour
Vayrac.
Il ira jusqu’à
Biars-sur-Cère
pour
encourager
la pratique
du
vélo
notamment.
Eric
FRICKER
demande
que
dès
lors qu’il y aura
des
informations,
il faudra
communiquer.
« Daniel
VERDIER
dit
que
le printemps
arrive
et demande
où
en
est
le
projet
de
garages
à vélo.
Le
Maire
dit
avoir
regardé
et
arrêté
des
modèles
avec
Eric
FRICKER.
Il
faut
relancer
la
réalisation
de
ces
installations. »* Eric
FRICKER
revient
sur
le
projet
d'espace
multisports
et
le
Padel
Tennis
et
remercie
Carole
BINET
pour
avoir
travaillé
sur
ce dossier
qui
lui tient
à cœur.
Il demande
où
en
est ce
projet.
Carole
BINET
explique
que
pour
le
Padel,
le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
envoyé
à
l’ANS
(Agence
Nationale
du
Sport),
mais
qu’il
n’y
a pas
de
commission
avant
Mars
2023.
Le
Maire
indique
que
pour
les équipements
Sports
et Loisirs,
le bureau
d’études
MEAT
est en
relation
avec
les prestataires
et des
échanges
ont
eu
lieu.
Il convient
maintenant
de
définir
le projet
et chiffrer
avant
la fin
de
l’année.
Eric
FRICKER
dit que
s’il
y a besoin
d’aide
pour
ce
dossier,
ne
pas
hésiter
à le solliciter.
°
Eric
FRICKER
dit
que
son
association
n’a
pas
eu
l'intégralité
du
mail
pour
le
retour
du
dossier
de
subvention
et a donc
raté
la date
du
15 /01/2023
et sollicite
un
délai.
+
Eric
FRICKER
rappelle
la signature
en
décembre
du
devis
pour
l’achat
des
poubelles
et demande
où
en
est l'installation.
Le
Maire
indique
que
nous
sommes
dans
l’attente
de la livraison
qui
ne devrait
pas
tarder.
°
Eric
FRICKER
demande
à
quelle
date
a
été
remplacée
Catherine
THEODOSE.
Le
Maire
répond
que
c’est
lors
de
ce
conseil
municipal.
Daniel
VERDIER
souhaite
donc
la bienvenue
à Cécile
MICHEL-DARREYE.
°
Eric
FRICKER
demande
quel
est
le
montant
des
indemnités
des
élus
et
qu’elles
sont
les
nouvelles
attributions
de
chacun.
Carole
BINET
annonce
le
montant
de
l’indemnité
d’un
adjoint
à
environ
680
€
et
le
Maire
à
1500
€
environ.
Carole
BINET
énumère
les
fonctions
de
Rémy
JOS
qui
ont
été
réparties
comme
telles
:
Carole
BINET
: Services
Sports,
Eau
et assainissement
Christian
LAQUIEZE
: Services
techniques
Catherine
POUJOL
: Bâtiments
Carole
BINET
ajoute
que
les
délégations
n’empêchent
pas
de
travailler
sur
des
sujets
qui
n’en
font
pas
partie
par
exemple
l’église
Saint
Maurillon
de
Mézels
dont
elle
s’est
chargée
de
sécuriser.
9
Joël
LE
HEN
demande
où
en
est
le projet
de
fléchage
des
toilettes
publiques
et l’avancée
sur
le
nettoyage
du
Monument
aux
Morts.
Le
Maire
dit
que
pour
ce
nettoyage,
on
aura
recours
à
une
société
d’aérogommage
et
que
Damien
MARCHOU
se propose
de
repeindre
les lettres.
» Gérard
BARRIERE
demande
où
en
est
le
futur
PLUih,
dit
avoir
été
destinataire
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
12
janvier
sans
y
avoir
été
invité.
Il
rajoute
qu’en
ce
moment
il
ne
lui
est
pas
de
possibilité
d’assumer
ces
réunions.
Le
Maire
dit avoir
été
informé
de
ces
absences
propose
donc
de
le faire
remplacer.
» Eric
FRICKER
dit
avoir
entendu
que
le
Musée
d’Uxellodunum
serait
transféré
de
Vayrac
à
Saint
Denis
lès
Martel.
Le
Maire
dément
totalement.
11 dit qu’une
réflexion
est
menée
par
des
personnes
des
Musées
de
France.
Le
but
est de
maintenir
l’activité,
garder
l'existant
sera
un
moyen
de
pression.
° Daniel
VERDIER
fait
état
d’incidents
de
chauffage
au
Foyer
Rural.
Il revient
sur
le
projet
qui
avait
été
évoqué
de
raccordement
avec
le chauffage
de
la Crèche
à proximité.
Le
Maire
dit
qu’il
faut
avoir
une
réflexion
plus
globale.
Quercy
Energie
a
envoyé
des
documents.
Il
y
a
un
gros
travail
à mener. Jean-Marie
BREULEUX
réitère
l’idée
d’une
commission
« énergie
».
Christian
LAQUIEZE
ajoute
que
les
radiateurs
du
Foyer
Rural
vont
être
changés
par
M.
Perrier.
« Eric
FRICKER
demande
où
en
est
le
dossier
d’aide
à l’acquisition
de
vélos
électriques
—
Pas
de
demande
pour
l'instant.
® Eric
FRICKER
demande
à ce
que
les
pièces
complémentaires
aux
convocations
soient
envoyées
plus
tôt.
Jean-Marie
BREULEUX
propose
que
soit
fait
un
dossier
en
ligne
consultable
par
tous
(cloud).
«
Eric
FRICKER
demande
où
en
est
l’enlèvement
de
l’ouvrage
hydraulique
sur
la
déviation.
Christian
LAQUIEZE
dit
que
cela
n'a
pas
encore
été
fait,
bien
que
ce
soit
prévu
avant
le
31
janvier.
« Eric
FRICKER
évoque
le
sujet
des
terrasses
payantes.
Deux
commerçants
sont
inquiets.
A-t-on
avancé
?
Le
Maire
dit
qu’à
ce
jour,
ce
sujet
n’a
pas
donné
lieu
à
inscription
à
l’ordre
du
jour,
donc
pas
de
délibération. Christian
LAQUIEZE
dit
que
si
un
tarif
est
établi,
il sera
applicable
à tous.
« Eric
FRICKER
demande
si
les
salariés
qui
nettoient
les
WC
publics
ou
la
station
d’épuration
ont
le
matériel
nécessaire.
Ces
dispositions
sont
inscrites
dans
le
Document
Unique.
Le
Maire
indique
que
le
Document
Unique
existe
mais
il est
à mettre
à jour.
Séance
levée
à 21h09
Le
Maire,
La
secrétaire
TS Carole
BINET
Loïc
LAVERGNE
RD