Conseil Municipal - Conseil municipal 11 04 25

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Conseil Municipal - Conseil municipal 11 04 25 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11 04 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 1 447 091.66 1 500 023,93 2 047 115,59

Recettes Recettes réalisées (1) B 130 846,41 1 584 618,10 1715 484,51

Restes à réaliser c 332 192.00 0,00 332 192,00

Autorisation budgétaire totale D 1 579 263,08 2 211 297,40 3 790 560,48

Dépenses Dép éalisées (1) E 550 891.36 1 229 243,28 1 780 134,64

Restes à réaliser F 82 996.45 0.00 82 996.45

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-420044.05 355 374,82 -64 670,13

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) H 132 171,42 711 273,47 843 444,89

ta ts “# résultat de Excédent /déficit G+H -287 873,53 1 086 648,20 778 774,76

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |249105,55 0,00 249 195,55

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-38 877.08 1 066 648,29 1 027 970.31

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

Présents : Christian Laquièze, Catherine Poujol, Anne-Marie Brun, Joël Le Hen, Nadine Gaucher, Carole Binet, Loïc Lavergne-Azard,

Absents : Cécile Michel Darreye, Daniel Verdier, J.Marie Breuleux

Retard : Rémi Poumeyrol

Pouvoirs :

de Cécile MICHEL DARREYE a Catherine POUJOL

de Daniel VERDIER à Joel LE HEN

de Jean Marie BREULEUX à Loïc LAVERGNE AZARD

10 présents ou représentés

Désignation d’un secrétaire de séance : Carole BINET

_______________

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 février 2025 VOTE :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ordre du jour :

1 – Approbation des Comptes Financier Unique 2024

1 – Budget principal1 —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 64 590,87 171 360,00 235 950,87

Recettes Recettes réalisées (1) B 52 791,00 188 471,45 241 262,45

Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 223 344,72 201 195,88 424 540,60

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 37 362,07 164 896,30 202 258,37

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 15 428,93 23 575,15 39 004,08

d (#7)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 158 753,85 29 835,88 188 589,73

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 174 182,78 53 411,03 227 593,81

clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 174 182,78 53 411.03 227 593,81

1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES | PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 62 013,95 130 326,00 192 339,95

Recettes Recettes réalisées (1) B 62 061,95 148 945,40 211 007,35

Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 218 405,36 164 044,14 382 449,50

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 61 799,85 137 163,63 198 963,48 Restes à réaliser F 2 750,00 0,00 2 750,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 262,10 11 781,77 12 043,87

mandats (+1-)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 156 391,41 33 718,14 190 109,55

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 156 653,51 45 499,91 202 153,42 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -2 750,00 0,00 -2 750,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 153 903,51 45 499.91 199 403,42

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 484 753,84 488 500,07 973 253,91

R Recettes réalisées (1) B 496 254,77 401 809,77 898 064,54

Restes à réaliser c 0,00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 488 500,07 488 500,07 977 000,14

Dépenses Dépenses réalisées (1} E 401 809,77 402 609,77 804 419,54

Restes à réaliser F 0,00 0.00 0.00

Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |04445,00 -800.00 93 645.00

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 746,23 0.00 3 746.23

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 98 191.23 -800,00 97 301.23 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 98 191,23 -800,00 97 391.23

2 – Budget Eau

3 – Budget Assainissement

4 – Budget « Lotissement »

Monsieur le Maire sort.

VOTE et approbation des CFU 2024 :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 02 – Délibération pour affectation du résultat 2024

1 -Budget Principal (annexe 1)

VOTE pour affectation du résultat 2024 Principal

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2 -Budget Eau

VOTE pour affectation du résultat 2024 Eau :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Arrivée de Rémi Poumeyrol 19h55

3 -Budget Assainissement

VOTE pour affectation du résultat 2024 Assainissement :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4 -Budget « Lotissement »

Fait par le trésor Public

VOTE pour affectation du résultat 2024 Lotissement :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3 – Présentation et Vote des Budgets primitifs 2025

1 - Budget Principal

Vue d’ensemble :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 566 978.02 € 2 566 978.02 €

Section d’investissement 1 714 578.95 € 1 714 578.95 €

TOTAL 4 281 556.97 € 4 281 556.97 €Dépenses :

On augmente sur l’eau et l’assainissement, augmentation fuite au rugby, plafonnement est émis après avoir fait payer la totalité des fuites.

Location de la gendarmerie à Lot Habitat augmente de 96000 à 100 000 €.

Charges de personnel passe de 637 000 € à 682 000€, qui s’explique en partie par le retour de personnel qui était en longue maladie.

Recettes :

Remboursement sur rémunération du personnel inchangé.

La compétence périscolaire que Cauvaldor nous rembourse. On verse à Cauvaldor 100 000€.

Investissements :

- Travaux aux cimetières avec reprise de concessions et travaux au cimetière de Mézels. - La place Amblard à Mézels à rajeunir, aménagement paysager, appel au SDAIL et CAUE. - Aménagement de l’accueil de la mairie avec un deuxième bureau pour que les entretiens soient plus confidentiels avec le public et retour d’un personnel à mi-temps thérapeutique qui n’est pas encore validé. - Eclairage du cheminement.

- Bâtiments communaux : foyer rural à modifier les huisseries pour les issues de secours isolation phonique, thermique et lumineuse ; la toiture est à revoir au niveau du foyer rural. Changement des huisseries des appartements au-dessus du musée. L’ancienne trésorerie, des portes en bois à changer, avec l’usage le SMDMCA s’est aperçu que ce n’était très bien isolé.

- Le clocher de l’église : provision 31 000 €.

- Réfection du réfectoire : qq subventions à percevoir, on a laissé 5 000€ pour qq dépenses. - Réfection des tableaux de l’église : reste à percevoir de l’association Saint Martin de 6 700€. - Le cheminement à la zone commerciale : des subventions déjà notifiées DETR, amendes de police. - L’ancien Hôtel Auriel : rien de programmé mais approvisionné si besoin. - Place Émile Zola : Cauvaldor fait mais il y a des restes à réaliser, les bornes électriques et éclairage restent à la charge de la commune. Les bâtiments de France invités ne sont jamais venus aux réunions. Malheureusement, ils veulent d’autres matériaux pour l’esthétique. Monsieur le Maire a rendez-vous à Cahors avec eux la semaine prochaine pour essayer d’avancer sur ce sujet.

- Plaine sportive et entrée Bourg : subventions déjà perçues, attente de la DETR et la région. - Réfection du courts tennis : Cauvaldor doit nous rendre un des terrains et donc on profiterait de cela pour faire une réfection de l’autre terrain.

VOTE budget primitifs Principal 2025 :

POUR : 9

CONTRE : 1 (Carole BINET)

ABSTENTION : 1 (Daniel VERDIER)

2 - Budget Eau

Vue d’ensemble :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 229 966.60 € 229 966.60 €

Section d’investissement 236 698.54 € 236 698.54 €

TOTAL 466 665.14 € 466 665.14 €Exploitation : les charges électriques ont augmentées, régulation sur le pompage de Salgues. Recettes : augmentation dues à l’augmentation des tarifs de l’eau.

Investissement :

Dépenses : chemin creux

Monsieur le Maire va demander au cabinet « COGITE » qui a fait les études pour le syndicat SMECMVD et Cauvaldor pour la compétence « eau » pour étudier notre commune.

Recettes : FCTVA

VOTE budget primitifs Eau 2025 :

POUR : 9

CONTRE : 1 (Carole BINET)

ABSTENTION : 1 (Daniel VERDIER)

3 - Budget Assainissement

Vu d’ensemble :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 169 353.91 € 169 353.91 €

Section d’investissement 224 099.51 € 224 099.51 €

TOTAL 393 453.42 € 393 453.42 €

Recettes : pas d’augmentation du prix de l’assainissement donc pas de rentrées supplémentaires dans le budget de cette année.

Dépenses investissement :

Chemin creux à prévoir, études de faisabilité pour l’étude de la nouvelle station, Joël Le Hen demande s’il y a un delta entre la consommation d’eau et assainissement dû au fait que les gens consomment de l’eau de pluie et cela part dans l’assainissement. Christian Laquièze répond qu’il est difficile de le savoir.

VOTE budget primitifs Assainissement 2025 :

POUR : 9

CONTRE : 1 (Carole BINET)

ABSTENTION : 1 (Daniel VERDIER)

4 - Budget « Lotissement »

Vu d’ensemble :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 518 286.01 € 518 286.01 €

Section d’investissement 513 095.62 € 513 095.62 €

TOTAL 1 031 381.63 € 1 031 381.63 €Encaissement de l’emprunt.

Panneaux d’informations pour la vente sont prêts à être posés.

Joël Le Hen demande si le stock de bois va être enlevé, Christian Laquièze répond que oui.

VOTE budget primitifs Lotissement 2025 :

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 Daniel VERDIER

4 - Vote des taux de taxes locales pour 2025

La commune a des finances saines. La proposition est de maintenir les taux communaux pour l’année à venir, soit :

• Taxe foncière (bâti) : 42.87 %

• Taxe foncière (non bâti) : 204.95 %

• Taxe d’Habitation : 12.92 %

VOTE des taux de taxes locales pour 2025 :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5 – Vote des subventions aux associations

28 associations subventionnées cette année, 21 obtiennent leur demande, 7 ont moins que leur demande, 1 a vu sa demande refusée, Entraide car pas dans la commission association, 3 ont fait le dossier mais rien de demandé.

Joel Le Hen demande s’il y a des salariés. Rémi Poumeyrol et NadineGaucher répondent que oui un au moins pour les associations sportives et plusieurs pour Cap jeunesse.

Les écoles sont sorties de cette commission.

Monsieur le Maire dit qu’il y a du sérieux dans la commission associations et que Vayrac est dotée de nombreuses associations qui dynamisent le village.

Montant des subventions aux associations : 22 630 €

VOTE des subventions aux associations :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6 – Travaux réfection réseaux Eau potable/Eau usées/Eau pluviales Rue du chemin creux :

- Validation projet /lancement de la consultation

- Convention maitrise d’œuvre

- Demande de subvention FAST – (assainissement), = 7

1 Conception du Demande Dlele)@ el

Information projet de = d'autorisation dossier de

travaux d'urbanisme demande d'aide

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LE 1141 DAP/ABF

service Habitat Lt ln

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Cauvaldor au versement de la

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Service Habitat

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Mairie commune OPAH si concerne

OPAH si concerne

ECC interlocuteur

Les demandes de subventions ne se font pas à l’agence de l’eau Adour Garonne car elle ne subventionne que les communautés de communes et pas les communes pour les inciter à se regrouper. Cauvaldor et Dejante se coordonnent pour les travaux de la MSP, de la place et du chemin creux.

VOTE Travaux réfection réseaux Eau potable/Eau usées/Eau pluviales Rue du chemin creux : POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Carole BINET)

7 - Règlement ravalement de façades

Cauvaldor fait aussi des aides pour le ravalement de façades.

Le périmètre va changer, c’est le périmètre ORT.

Il y a quand même un autre dispositif pour l’ensemble de la commune qui s’appelle BIG et là s’applique que la convention Cauvaldor.

Processus de la demande :

L’idée c’est de coller à Cauvaldor, si demande acceptée alors la commune acceptera aussi. Si pas acceptée par Cauvaldor alors la commune pourra accepter.

Cauvaldor c’est 20% avec un plafond à 5 000€.

La commune de Vayrac est une des rares communes à aider pour le ravalement de façade.

VOTE Règlement ravalement de façades :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 08 - Fusion des écoles – Avis du conseil municipal

Proposition de la DASEN pour la rentrée 2025, une seule direction avec recrutement sur un poste à profil. Monsieur le Maire nous fait part de l’idée de mettre du lien entre les deux entités qui n’existait pas auparavant.

Avis du conseil : favorable à cette fusion.

9 - Modification tarifs du marché

Des incohérences sont parvenues avec la nouvelle tarification, la commune a décidé de modifier afin que le coût n’augmente pas pour les commerçants, voir d’avantager ceux qui sont là tout le temps.

VOTE modification tarifs du marché :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10 – Subventions école maternelle et élémentaire

2220 € pour le voyage à l’école élémentaire

1350 € pour la classe découverte de la maternelle

VOTE Subventions école maternelle et élémentaire

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

11 – Demande autorisation d’occupation du domaine public (terrasse)

Installation de quelques places devant la boulangerie Au Fournil Vayracois

VOTE Demande autorisation d’occupation du domaine public

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Questions et infos diverses :

- Le syndicat des eaux ? Monsieur le maire fait venir le cabinet qui a étudié les études des différents syndicats eau pour étudier le projet de la commune.

- Avons-nous un planning de la déviation : monsieur le maire a vu le département pour qu’il fasse une communication à la population. Les gens ont vu la reprise des travaux donc ils sont en demande.

- Joel Le Hen : on m’a parlé des ralentisseurs à Aynac, des illusions d’optique. Carole répond que cela fonctionne un temps mais une fois qu’on sait que c’est des illusions d’optique ils arrêtent de ralentir. Monsieur le Maire répond que les conseillers Cécile Michel-Darreye, Daniel Verdier et Jean-Marie Breuleux se sont proposés pour travailler sur ce dossier.La secrétaire de séance Le Maire,

Carole BINET Loïc LAVERGNEAZARDAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résul l' i précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 355 374,82

B. Résultats antéri reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 711 273.47

C Résultat à affecter 1 066 648.29

= À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -287 873.53

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

. Solde des r à réaliser d'investi 3 ( précédé du signe + ou -) 249 195.55

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 38 677.98

AFFECTATION =C. = G. +H,. 1 066 648.29

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 38 677.98

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 027 970.31

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Annexe 1 :

- Budget communal :AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 23 575,15

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

c. Résultats antérieurs reportés 29 835.88

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 53 411.03

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 174 182.78 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0.00

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 53 411.03

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

53 411.03 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

u oo à ut 4-2 -t- aura Hrininiéméinn 1 an snnèna À rAnlienr da la eartinn davninitatinn ennt rannrtés

- Budget Eau :AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 781,77

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. 33 718.14

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 45 499.91

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 156 653.51 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) -2 750.00

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 45 499.91

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

45 499.91 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

- Budget assainissement :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

. Résul l'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -800,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du Signe + (excédent) ou - (déficit)

0.00

C Résultat à affecter -800.00

= À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

98 191.23 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -800.00

À Put é

- Budget Lotissement :