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Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Procès Verbal - PV 20.03.2026 SIGNE
Procès Verbal - PV CM DU 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM 04 07 23
Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
+
{
de
PRADINES
Procès-verba
Conseil
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le 20
mars
2025
La
séance
est
ouverte
à 19
heures
et 06
minute
par
Monsieur
le Maire,
qui procède
à l'appel
nominal.
PRESENTS
:
ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BROUQUI
Christian,
BRU
Nicole,
HILT
Martine,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MENDEZ
Claude,
MONTEIL
Gérard,
MONS
Pierre-Henry,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
STEVENARD
Daniel,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSÉS
: DAHMANE
Karim,
JABALLAH
Abder,
LIAUZUN
Christian,
QASSEMYAR
Khojesta,
VANDERMESSE
Françoise.
PROCURATIONS
:
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
BROUQUI
Christian
VANDERMESSE
Françoise
donne
procuration
à
HILT
Martine
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire
le Conseil
Municipal
procède
à l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Claude
MENDEZ
est
désigné
à l'unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
janvier
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
2)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
#
Souscription,
auprès
du
Crédit
agricole,
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
dans
les
conditions
suivantes
:
—>
Durée
maximale
de
12
mois,
—
Taux
d'intérêt
variable
: Euribor
3
mois
+
marge
de
0.60
%,
—
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: mensuelle,
—
Pas
de
de
frais
de
non
tirage.
“
Acquisition
par
voie
de
préemption
de
deux
parcelles
situées
en
face
du
Foyer
Rural
de
Flottes,
Rue
du
Fond
du
Mas
46090
PRADINES
—
Parcelles
n°
C
1359
et
C
1360
d’une
contenance
totale
de
4
285
m?,
—
Dans
le
but
de
créer
un
aménagement
permettant
la
sécurisation
de
l’espace
pour
containers
à
déchets
“
Location
gratuite
de
La
Prade
à
l'association
Rotary
Club
Cahors,
en
partenariat
avec
ClassiCahors,
le dimanche
16
février
2025,
dans
le cadre
d’un
concert
de
soutien
aux
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte.
1/34 Comimune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
3)
Désignation
d’un
élu
représentant
la
commune
de
Pradines
pour
siéger
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
communautaire
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
du
grand
Cahors
Monsieur
le
Maire
procède
aux
rappels
suivants
:
L'article
66
11 1°
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
intégré
les
compétences
eau,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
à
la
liste
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2020.
L'article
14
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique
a autorisé
la délégation,
à compter
du 1er
janvier
2020,
de tout
ou
partie
de
ces
trois
compétences
par
une
communauté
d'agglomération
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
qui
la
demanderai(en)t.
Cette
demande
a été
formulée
par
la commune
de
Pradines
auprès
du
Grand
Cahors
qui
l’a acceptée
;
ce
qui
s’est traduit
par
l'établissement
d’une
convention
de
délégation
conclue
entre
les deux
parties
le
17
mars
2020
et
prolongée
par
avenants
du
9
mars
2022,
du
14
mars
2024
et
du
13
juillet
2024.
Le
31
décembre
2024
expirait
la
convention
de
délégation
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
là
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Cahors
à
la
commune
de
Pradines.
De
ce
fait,
depuis
le
1°
janvier
2025,
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Cahors
exerce
directement
la compétence
eau
potable
et assainissement
sur
la commune
de
Pradines.
La
Commune
de
Pradines
a
mis
à
la
disposition
du
Grand
Cahors
son
personnel
pour
l’exécution
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
communautaire
du
Grand
Cahors
a créé,
en
date
du
08
avril
2021,
la régie
communautaire
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
du
Grand
Cahors.
Le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
communautaire
d’assainissement
propose
d'intégrer,
en
son
sein,
un
nouveau
membre
représentant
la
Commune
de
Pradines.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
Communautaire
résulte
d’études
et
de
réflexion
approfondies.
En
effet,
Monsieur
Roland
Arcache
assure
un
suivi
attentif
des
évolutions
financières
relatives
aux
budgets
annexes
notamment
celui
de
l'assainissement
collectif
depuis
2014.
De
même,
Monsieur
Vezine,
5°%®
ajoint
chargé
de
la
Qualité
et
du
Cadre
de
Vie,
saura
apporter
son
expertise
au
vu
de
sa
délégation
et
à
la
qualité
de
service
que
nous
souhaitons
maintenir.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
la
majorité :
H
De
proposer
à
la
désignation
du
Président
du
Grand
Cahors,
Monsieur
Roland
ARCACHE,
représentant
de
la
commune
de
Pradines,
pour
siéger
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
assainissement.
4)
Désignation
d’un
élu
représentant
la
commune
de
Pradines
pour
siéger
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
communautaire
d’eau
potable
du
grand
Cahors
Monsieur
le
Maire
procède
aux
rappels
suivants
:
L'article
66
11 1°
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
intégré
les
compétences
eau,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
à
la
liste
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
en
vigueur
depuis
le 1er
janvier
2020.
2/34 PRADINES
Procès-verbal
du
mars
L'article
14
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
a autorisé
la délégation,
à compter
du 1er
janvier
2020,
de
tout
ou
partie
de
ces
trois
compétences
par
une
communauté
d'agglomération
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
qui
la
demanderai(en)t.
Cette
demande
a été
formulée
par
la commune
de
Pradines
auprès
du
Grand
Cahors
qui
l’a acceptée
;
ce
qui
s’est traduit
par
l’établissement
d’une
convention
de
délégation
conclue
entre
les
deux
parties
le
17
mars
2020
et
prolongée
par
avenants
du
9
mars
2022,
du
14
mars
2024
et
du
13
juillet
2024.
Le
31
décembre
2024
expirait
la
convention
de
délégation
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Cahors
à
la
commune
de
Pradines.
De
ce
fait,
depuis
le
1%
janvier
2025,
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Cahors
exerce
directement
la
compétence
eau
potable
sur
la
commune
de
Pradines.
La
Commune
de
Pradines
à
mis
à
la
disposition
du
Grand
Cahors
son
personnel
pour
l'exécution
du
service
public
d’eau
potable
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
communautaire
du
Grand
Cahors
a créé,
en
date
du
08
avril
2021,
la
régie
communautaire
d’eau
potable
du
Grand
Cahors.
Le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
communautaire
d’eau
potable
propose
d'intégrer,
en
son
sein,
un
nouveau
membre
représentant
la
Commune
de
Pradines.
Sur
te
thème
des
transferts
de
compétence
au
Grand
Cahors,
Madame
Martine
Hilt
souhaite
connaître
la
position
de
la
commune
concernant
à
un
éventuel
transfert
de
la
compétence
ALAË
(Accueil
de
Loisir
Associé
à
l’École).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
jour,
la
commune
souhaite
conserver
la
gestion
directe
de
cette
compétence.
C'est
un
outil
essentiel
permettant
de
maintenir
un
lien
direct
avec
les
administrés
et
ainsi
garantir
un
service
personnalisé
et
de
qualité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
la
majorité :
=
De
proposer
à
la
désignation
du
Président
du
Grand
Cahors,
Monsieur
Romain
VEZINE,
représentant
de
la commune
de
Pradines,
pour
siéger
au
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
eau.
5)
Demande
d’adhésion
des
communes
de
BEAUREGARD,
SAINT-MARTIN-LABOUVAL
et
SAINT-PROJET
au
SIFA
Madame
Géraldine
Volff
expose
que
par
délibération
respectives
en
date
du
21
février
2023,
9
avril
2024
et
3
mai
2024,
les
communes
de
Beauregard,
Saint-Martin-Labouval
et
de
Saint-Projet
ont
souhaité
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
Animale.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2024,
le
Comité
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
Animal
(SIFA)
s’est
prononcé
favorablement
sur
l’adhésion
des
trois
communes
précitées.
En
application
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIFA
sont
donc
sollicités
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
demande
d'adhésion.
3/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SIFA,
afin
de
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
majorité
qualifiée
est
la
suivante
: soit
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
soit
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale
avec
de
plus,
l’accord
obligatoire
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
Madame
Martine
Hilt
met
l'accent
sur
le
manque
d'accompagnement
de
la
SIFA
dès
lors
qu'un
administré
signal
un
animal
errant.
e
La
2°"
adjointe
déplore
la
situation
et
mentionne
qu’une
demande
avait
été
formulée
auprès
du
Service
Technique
afin
de
palier
à
ce
manque.
L'objectif
était
de
créer
un
enclos
et
ainsi
y
accueillir
temporairement
les
animaux
errants
sur
la
commune,
en
attente
de
leur
prise
en
charge
par
un
vétérinaire,
le
syndicat
ou
une
association.
La
conseillère
Madame
Geneviève
Pointier,
évoque
les
campagnes
de
stérilisation
de
chats
errants
menées
par
diverses
associations.
Madame
Volff
complète
en
soulignant
que
l’organisation
de
telles
opérations
devient
de
plus
en
plus
complexe
au
vu
du
nombre
grandissant
de
commune
membres
et
du
financement
réduits
du
SIFA.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
E
D'accepter
l'adhésion
des
communes
BEAUREGARD,
SAINT-MARTIN-LABOUVAL
et
SAINT-
PROJET
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Fourrière
Animale.
6)
Modification
des
tarifs
de
location
de
la
salle
festive
et
culturelle
La
Prade
La
2°"
adjointe
au
Maire
remercie
tout
d’abord
Monsieur
Claude
Mendez
pour
l'étude
menée
sur
la
consommation
des
fluides
(électricité
et
gaz)
relative
à
l’utilisation
de
la
salle
festive
et
culturelle
de
la
Prade.
L'étude
a
permis
d'observer
que
les
forfaits
appliqués
actuellement
ne
reflètent
pas
toujours
de
manière
juste
la
consommation
réelle,
notamment
lorsque
seule
la
salle
d'accueil
est
utilisée. En
effet,
l’espace
accueil,
lorsqu'il
est
utilisé
seul
présente
une
consommation
nettement
inférieure
au
forfait
de
90
£uros
appliqué
lors
de
ce
type
d'utilisation.
Aussi
afin
de
mieux
correspondre
à
la
réalité
de
la
consommation
des
fluides
et
d'éviter
une
surcharge
pour
les
utilisateurs
de
l’espace
d'accueil,
il
vous
est
proposé
de
réajuster
les
tarifs
de
location
de
l’espace
accueil
seul.
En
conclusion,
après
cette
analyse
de
la
consommation
des
fluides
dans
le cadre
de
l’utilisation
de
la
salle
festive
et
culturelle
de
la
Prade,
il
apparait
nécessaire
de
revoir
le
forfait
fluide
pour
les
structures
n’utilisant
que
l’espace
accueil.
À
des
fins
d'équité
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
B
De
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
festive
et
culturelle
La
Prade,
en
y
apportant
la
modification
suivante :
=
Le
tarif
des
fluides,
lors
de
la
location
uniquement
de
l’espace
accueil,
est
au
prix
forfaire
de
40
euros.
4/34 Com
PRADINES
Procès-verbal
Conseil
mars
Monsieur
le
Maire
intervient
pour
souligner
que
les
données
de
l'étude
confirment
un
résultat
global
proche
des
estimations
initiales.
Madame
Géraldine
Volff
précise
qu'une
analyse
plus
approfondie
est
en
cours
afin
d'obtenir
un
résultat
chiffré
détaillé
des
dépenses
générées
par
catégorie
d'espace,
au
sein
de
la
salle
festive
et
culturelle.
7)
Action
sociale
au
bénéfice
des
agents
publics
Madame
Nicole
Bru
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
faire
bénéficier
leurs
agents
de
prestations
d'action
sociale
dans
des
conditions
qu’elles
déterminent
librement.
Selon
la
loi,
l’action
sociale
«
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
aider
à faire
face
à
des
situations
difficiles
».
La
conseillère
déléguée
précise
que
les
prestations
d'action
sociale
diffèrent
de
la
participation
financière
de
l’employeur
aux
dispositifs
de
protection
sociale
complémentaire
(complémentaire
santé,
maintien
de
salaire}
qui
relèvent
d’autres
dispositions.
Le
Conseil
municipal
avait
procédé,
suite
à
délibération,
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Pradines
et
des
Services
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
au
Comité
National
d'Action
Social
(C.N.A.S.)
à
compter
du 1er
janvier
2009.
Lorsqu'une
collectivité
a
instauré
des
prestations
d’action
sociale
à
destination
de
ses
agents,
les
dépenses
correspondantes
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
l'employeur.
La
loi désigne
les « agents
publics
» comme
bénéficiaires
des
prestations
d'action
sociale.
Tous
les agents
territoriaux
sont
donc
concernés
: les fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
les
agents
contractuels
en
CDD
et
en
CDI,
les
agents
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentis).
La
réglementation
interdit
d'opérer
des
distinctions
entre
les
agents
qui
seraient
fondées
sur
l’emploi,
le grade
ou
la
manière
de
servir.
La
délibération,
en
date
du
30
mars
2009,
mentionne
une
participation
financière
de
la
collectivité
fixée
à
0.74%
de
la
masse
salariale
des
agents
ayant
un
emploi
permanent
à
temps
complet
ou
incomplet,
sans
en
déterminer
les
agents
bénéficiaires.
Considérant
la
délibération
du
30
mars
2009,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
M
D'acter
que
le
bénéfice
annuel
de
l’action
sociale
est
conditionné
à
une
présence
continue
de
l’agent
public,
au
sein
des
effectifs
de
la Commune
de
Pradines,
d’une
durée
de
six
mois,
H
De
modifier
ainsi
la délibération
du
30
mars
2009,
EH
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
8)
Création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
et
de
vacataires
pour
l’année
2025
5/34 PRADINES
Procès-verbal
Conseil
L’élue,
Madame
Nicole
Bru
expose
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
commune
de
Pradines
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées,
telles
que
surcroit
d'activité
dû
à
des
absences,
des
difficultés
de
recrutement
ou
autre,
organisation
de
manifestions
exceptionnelles,
missions
spécifiques.
Elle
peut
également
être
amenée
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier. En
outre,
lorsque
des
réorganisations
de
service
sont
envisagées,
la
direction
sollicite
parfois
des
moyens
non
permanents
(emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité)
en
contrepartie
du
gel
temporaire
de
certains
postes.
L'article
L.332-3
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face :
>
À
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
1332-2
1°.
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
>
À
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L332-23
2°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
même
code,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Ces
recrutements
seront
réalisés
en
tenant
compte
d’un
objectif
de
gestion
raisonnée
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ceci
afin
de
s'inscrire
dans
les
budgets
alloués
à
la
masse
salariale. La
conseillère
adjointe
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
et
ce,
pour
l’année
2025,
et
sous
réserve
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
sur
le
budget
principal
de
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
seront
répartis
selon
les
besoins
de
chaque
service.
En
tout
état
de
cause
les
chiffres
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous,
représentent
un
plafond
d'emplois
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
réels
des
services
:
SERVICE
NOMBRE
D’EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
.
4
(y compris
poste
et
CNI)
BIBLIOTHEQUE
/
MEDIATHEQUE
1
DES
ECOLES
8
(Jean-Moulin
et
Daniel
Roques)
TECHNIQUES
4
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
postes
de
vacataire
afin
d’assurer
la
distribution
de
différents
supports
de
communication
tels
que
le
calendrier
ou
le
Vivre
@Pradines.
Je
vous
propose
donc
de
créer
6
postes
de
vacataires.
6/34 Commune
PRADINES
Procès-\
Conseil
L'élue
précise
que
l’ensemble
de
ces
créations
de
postes
ne
sont
pas
pourvües
à
ce
jour,
mais
correspondent
à
des
besoins,
identifiés
par
service
sur
la
base
des
années
précédentes
et
susceptibles
de
survenir
au
cours
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
MH
De
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
et
saisonnier
d'activité
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessus,
M
D'autoriser
le
Maire
à fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la grille
indiciaire,
M
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
M
De
créer
6
postes
de
vacataires,
M
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacataire
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
au
moment
du
recrutement,
M
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail.
9)
Création
d'emploi
permanent
et
avancement
de
grade
Madame
Nicole
Bru
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé;
la
catégorie
hiérarchique
(A
ou
B
ou
C)
dont
l’emploi
relève;
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Les
agents
de
la
collectivité
peuvent
réaliser
des
mobilités
fonctionnelles,
géographiques
ou
d’environnements
de
travail
afin
d’enrichir
leur
parcours
professionnel
dans
le
service
public
et
développer
de
nouvelles
compétences.
L'inscription
d’un
agent
à
un
examen
professionnel
traduit
ce
souhait
d'évolution.
La
Mairie
de
Pradines
souhaite
encourager
toute
action
visant
au
développement
professionnel
et
personnel
de
ses
agents.
Afin
de
nommer
les
agents
dans
leur
nouveau
grade,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
correspondants.
Compte
tenu
de
la
liste
des
agents
promouvables
au
titre
de
l'avancement
de
grade
pour
l’année
2025. Vu
les
Lignes
directrice
de
gestion
de
la
Commune
de
Pradines
;
Compte
tenu
de
la
réussite
à
l’examen
professionnel
d’Animateur
principal
de
26me
classe
d’un
agent
de
la collectivité.
Madame
Nicole
Bru
notifie
qu'il
serait
pertinent
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
afin
d’actualiser
les
postes
ouverts
mais
non
occupés.
7/34 m
PRADINES
Procès-verbal
2025
Monsieur
Le
Maire
profite
de
la
mention
faite
d’un
avancement
de
grade
afin
de
féliciter
l’ensemble
des
agents
pour
le
travail
accompli
au
quotidien,
leur
implication,
ainsi
que
leur
volonté
de
progression. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
:
M
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Animateur
principal
2éme
classe,
à
temps
complet
à
compter
du
1er
avril
2025,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs
territoriaux,
au
grade
d’Animateur
principal
de
2éme
classe
de
la catégorie
hiérarchique
B,
H
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Animateur
principal
de
2éme
classe.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
pour
l’exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné.
H
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
M
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
10)
Mise
en
œuvre
de
la carte
d’achat
public
L’élu
en
charge
des
finances,
Monsieur
Roland
Arcache,
expose
le
fait
que
les
organismes
publics
peuvent
recourir
à
la
carte
d’achat
comme
modalité
d'exécution
des
marchés
publics,
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-209
du
27
mars
2023
et
par
l'arrêté
du
1°
juillet
2019
modifiant
l’arrêté
du
24
décembre
2012.
La
carte
d'achat
est
un
outil
permettant
de
simplifier
et
de
dématérialiser
les
procédures
de
commande
et
de
paiement,
réduisant
ainsi
les
coûts
de
traitement
liés
aux
achats
récurrents.
Monsieur
le
1%
adjoint
fait
ainsi
la
présentation
des
points
ci-dessous
:
Présentation
de
la carte
d'achats
Le
principe
de
la Carte
d’achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l’autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
d'achat
est
une
carte
de
paiement
CB
VISA
sécurisée,
mais
également
un
outil
de
gestion
et
d'optimisation
du
processus
de
traitement
des
achats.
Elle
est
confiée
à
certains
agents
mandatés
(nominatives)
pour
effectuer
des
transactions
d’achat
auprès
de
fournisseurs
préalablement
identifiés
(limitation
des
montants
et
désignation
des
fournisseurs
autorisés).
Les
décisions
seront
prises
au
cas
par cas
pour
définir
qui
sera
porteur
de
la carte,
pour
quel
montant
maximum,
quel
fournisseur
et/ou
quel
type
d'achat.
Modalités
de fonctionnement
Une
fois
la
décision
prise
de
recourir
à
la
Carte
d'achat,
l'entité
publique
délègue
un
droit
de
commande
à
des
porteurs
désignés,
au
moyen
de
cartes
émises
par
l'établissement
bancaire
8/34 PRADINE
Procès-\
mars
2025
sélectionné.
Ces
agents
publics
acheteurs
utilisent
leur
carte
d'achat
comme
une
carte
bancaire
courante,
aussi
bien
pour
un
achat
de
proximité
que
pour
des
achats
à distance,
quel
que
soit
le mode
de
commande.
La
Carte
d’achat
présente
néanmoins
plusieurs
particularités
:
e
Chaque
utilisation
fait
l’objet
d’une
autorisation
systématique,
e
Un
paramétrage
personnalisé
en
fixe
les
règles
d’utilisation,
comme
la
nature
et
le
plafond
de
commande
ou
les
fournisseurs
agréés,
e
Tout
retrait
d'espèce
est
impossible.
Une
charte
de
bonne
utilisation
de
la carte
est
signée
avec
le
porteur.
Tous
les
achats
sont
validés
en
amont
par
la
direction
générale
des
services.
Le
dispositif
prévoit
donc
le
contrôle
a
priori
et
pour
chaque
commande
de
l’habilitation
du
porteur
de
la
carte
et
des
droits
d’utilisation
qui
lui
sont
attachés.
Le
règlement
du
fournisseur
est
effectué
automatiquement
par
la
banque
émettrice
des
cartes
d’achat
sous
4
à
5 jours
maximum.
L'établissement
bancaire
restitue
périodiquement
à
l’ordonnateur
un
relevé
précis
des
commandes
initiées
par
cette
carte.
Après
validation
du
service
fait
et
mandatement
par
l’entité
publique,
le
relevé
d'opérations
est
transmis
au
comptable.
Il
est
la
seule
pièce
justificative
nécessaire
pour
le
paiement
des
dépenses
effectuées
par
carte
d'achat.
Le
comptable
effectue
les
contrôles
qui
lui
incombent
et
procède
au
paiement
de
l’établissement
bancaire. Les
achats
concernés
Tous
les
produits
courants
nécessaires
à
la
vie
d’une
collectivité
: fournitures,
mobilier
de
bureau,
documentation,
petits
matériels
informatique
et
consommables,
fournitures
industrielle,
outillage
courant,
formation,
produits
d'hygiène
et
de
sécurité,
denrées
alimentaires,
entretien
de
véhicules,
abonnements,
prestations
hôtelières,
etc
…
Aucun
achat
récurrent
de
biens
et
services
n’est
à
priori
exclu
du
périmètre
de
la
Carte
d’achat.
Le
coût
Le
forfait
de
mise
en
route
du
service
de
fourniture
des
cartes
et
de
gestion
des
transactions
est
fixé
à
360
€
par
carte
et
par
an.
Une
commission
par
transaction
et
par
carte
est
appliquée
à
hauteur
de
0,70%
du
montant
de
l'opération
de
paiement.
Monsieur
Roland
Arcache
précise
que
l’utilisation
d'un
tel
dispositif
permet
d'obtenir
une
marchandise
moins
coûteuse
en
comparaison
de
la
procédure
actuelle
Mise
en
œuvre
L'objectif
de
la
Mairie
de
Pradines
est
de
mettre
en
place
une
carte
d’achat
afin
de
procéder
aux
paiements
des
fournitures
de
bureau,
papier,
petites
fournitures
techniques
courantes
nécessaires
à
l’activité
des
services.
Ce
dispositif
permettra
également
d'effectuer
des
achats
via
internet
sachant
que
la
carte
sera
nominative
et
limitée
à un
montant
et
à des
fournisseurs
nominativement
désignés.
9/34 Commun
PRADINES
Procès-verbal
Conseil
du
27
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
:
M
D'accepter
la
mise
en
place
du
dispositif
de
la
carte
achat
conformément
aux
objectifs
fixés
ci-dessus,
M
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
les
montants
maximums
adaptés
aux
achats
considérés,
M
De
souscrire
le
service
auprès
de
«
Caisse
d'Épargne
de
Midi
Pyrénées
»,
selon
les
modalités
du
contrat,
M
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
et
signer
le
contrat
à
intervenir.
11)
Compte
de
gestion,
Compte
administratif,
Affectation
des
résultats
pour
les
Budgets
Annexes
Eau,
Assainissement
et
Énergie
2024
Monsieur
Roland
Arcache
rappelle
que
selon
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
«
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
».
Le
compte
administratif
constitue
le dernier
acte
du
cycle
budgétaire.
Il doit
être
présenté
et
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 30
juin
suivant
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
puis
être
transmis
au
représentant
de
l’État
avant
le
15
juillet.
La
présentation
du
compte
administratif
répond
à
des
objectifs
de
transparence
et
sincérité
en
fournissant
aux
membres
du
conseil
municipal
les
informations
financières
essentielles
permettant
:
>
De
vérifier
la
réalisation
effective
du
budget,
>
De
constater
l’évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
ville
au
cours
des
derniers
exercices,
>
D’appréhender
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
compte
administratif
retrace
ainsi
l’ensemble
des
dépenses
effectivement
mandatées
et
des
recettes
encaissées
sur
un
exercice
budgétaire.
Il permet
au
Maire,
ordonnateur,
de
rendre
compte
de
sa
gestion
au
Conseil
Municipal
et traduit
les
réalisations
effectives,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
qui
donnent
vie
au
projet
de
la
mairie.
L’approbation
du
compte
administratif
intervient
après
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
avec
lequel
il doit
être
strictement
en
cohérence.
Le
résultat
constaté
est
ensuite
affecté
au
budget
principal
2025
en
raison
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
Grand
Cahors.
Le
présent
rapport
s'attache
à
présenter,
en
complément
de
la
maquette
budgétaire
réglementaire,
disponible
sur
demande,
les
principales
réalisations
de
l’année
2024
ainsi
que
l’équilibre
des
comptes
par
section
de
l'exercice
budgétaire.
L'élu,
Monsieur
Christian
Brouqui,
rejoint
la
séance
à
19h41,
en
cours
de
présentation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’eau.
10/34 C'ommune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
2
mars
2025
BUDGET
ANNEXE
EAU
Monsieur
le
1°’
adjoint
précise
que
le
budget
total
en
fonctionnement,
voté
pour
l'exercice
2024,
s'élevait
à
320
740,77
€.
Au
31
décembre
2024,
ce
budget
est
réalisé
à :
>
83.43
%
en
dépenses
de
fonctionnement,
91.89
%
en
recettes
de
fonctionnement,
> >
14.48
%
en
dépenses
d'investissement,
>
5.29
%
en
recettes
d'investissement.
11/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
La
présentation
générale
de
l’exécution
du
budget
2024
se
présente
comme
détaillée
dans
les
chapitres
qui
suivent :
Libellé
Total
prévu
Réalisé
%
d'exécution
Réalisations
2023
Pour
mémoire
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
111
310,00
105
113,58
94,43%
96
389,48
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
"
012
ASSIMILES
79
192,00
53
124,98
67,08%
69
718,07
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
62
000,00
53
783,00
86,75%
61
460,00
022
DEPENSES
IMPREVUES
2
660,77
0,00%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
o
042
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
40
006,00
39
839,90
99,60%
28
682,00
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
=
65
COURANTE
9
510,00
8
461,29
88,97%
3
045,66
66
CHARGES
FINANCIERES
1
763,00
1
245,70
70,66%
1
867,95
67
CHARGES
EXCEPTIONNEELES
10
000,00
6
033,03
60,33%
11
905,82
DOTATIONS AUX
_
335
58
| AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS |
+ 20700
re
Le
002
SEDORTE
ANSE
28
739,77
SANS
EXECUTION
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
-
2
202,30
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
.
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
o
70
amer
vonnrenorenere
|
292000,00 |
291 395,26 |
99,79%
295 359,50
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
75
5,58
8,00%
0,94
COURANTE
1,00
2,005
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3
333,33
-
1
736,01
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1 995,00
1 994,32
99,97%
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
5 999,00
5 998,51
99,99%
5 731,47
IMMOBILISATIONS
o
20
INCORPORELLES
30
214,00
11
630,00
38,49%
6 420,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
714
563,00
89
414,65
12,51%
25
666,54
SOLDE
EXECUTION
SECTION
UT
001
INVESTISSEMENT
REPORT
242
931,59
SANS
EXECUTION
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
o
040
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
40
000,00
39
839,90
99,60%
28
682,00
10
ne
nr
IERSSS
0,00%
49
314,13
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT |
284
900,00
0,00%
15
200,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES |
184
939,41
0,00%
12/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024,
sur
le
budget
eau
se
décompose
comme
suit :
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
27
132.69
£uros
-69
197.58
£uros
ES
vo
28 7369.77 Euros
242 931.59 €uros
Cumul
/ excédent
55
872.46
Euros
173
734.01
Euros
Les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
H
D'approuver,
dans
un
premier
temps,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024,
MH
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le Compte
de
Gestion.
L'assemblée
délibérante
élit
Monsieur
Roland
Arcache
comme
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Denis
Marre,
quitte
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
M
D'approuver,
dans
un
second
temps,
le
Compte
Administratif
2024.
À
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
est
rappelé
en
séance
et
reprend
la
présidence
de
la
réunion
ainsi
que
sa
participation
aux
délibérations.
MH
De
valider
l'affectation
des
résultats,
sur
le
budget
principal,
comme
suit
:
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissements
reporté
En
recettes
Solde
d'exécution |
173
734.01
positif
en
2024
€uros
Ligne
budgétaire
codifiée
002
;
.
,
Résultat
excédentaire
|
55
872.46
Résultat
de
fonctionnement
reporté
en
2024
€uros
En
recettes
Compte
1068
Résultat
dentaire
hs
Lu
SUR
ence
0.00 Euros
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
en
2024
M
Etenfin,
de
clôturer
le
budget
annexe
eau.
13/34 €'ommune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Roland
Arcache
débute
par
rappeler
que
le
montant
du
budget
total
en
fonctionnement,
voté
pour
l’exercice
2024,
s'élevait
à 426
165.00
€.
La
présentation
générale
de
l'exécution
du
budget
2024
se
présente
comme
détaillée
dans
les
chapitres
qui
suivent :
Compte |
Libellé
Réalisé
%
d'exécution
Réalisations
2023
Pour
Mémoire
011
a
A'CARACTERE
294 499,00 |
293
680,94 |
99,72%
291
768,89
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
k
012
À
RS
ASSIMILES
30 662,00 |
30 235,54
98,61%
44 992,46
014
| ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
37 000,00 |
30 101,00
81,35%
35 964,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
.
042
| RANSFERT
ENTRE
SECTIONS
49 000,00 |
48 996,41
99,99%
49 430,00
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
k
85
| OOURANTE
4,00
1,29
32,25%
66
| CHARGES
FINANCIERES
4500,00
|
3 150,04
70,00%
5 548,87
67
| CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10 500,00 |
4594,30
43,76%
13 558,78
002
cn
DORCIENRENEN
EL
px
SANS EXECUTION
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
:
042
| ER ANSEERT
ENTRE
SECTIONS
11 000,00 |
10 404,15
94,58%
10 404,15
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
.
70
| DomanE
er ventes
piverses
| 409 460,11 | 448
508,65
109,54%
400
396,23
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
75
COURANTE
285,02
=
400,97
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
.
040
RANSFERT
ENTRE
SECTIONS
11 000,00 |
10 404,15
94,58%
10 404,15
EMPRUNTS
ET DETTES
:
I
ROUE
43 650,00 |
43 628,85
99,95%
42 019,10
IMMOBILISATIONS
=
20
| INCORPORELLES
si
SES
0,00%
:
IMMOBILISATIONS
k
22
À
ARDDREL LES
44 082,40 |
34 424,29
78,09%
7 930,00
SOLDE
EXECUTION
SECTION
001,
LnESNSSEMENTREPORT
67 436,36
SANS
EXECUTION
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
:
0
040
| RANSEERT
ENTRE
SECTIONS
49 000,00 |
48 996,41
99,99%
49 430,0
14/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024,
sur
le
budget
assainissement
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
48
438.30
€uros
Ar
Cp
5 704.89 Euros
CT TP
eee
54
143.19
€uros
SECTION
D’INVESTISSEMENT -39
460.88
€uros
67
436.36
€uros
27
975.48
£uros
Les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
H
D'approuver,
dans
un
premier
temps,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024,
MH
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
Compte
de
Gestion.
L'assemblée
délibérante
élit Monsieur
Roland
Arcache
comme
président
de
séance.
Monsieur
le Maire,
Denis
Marre,
quitte
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
Œ
D’approuver,
dans
un
second
temps,
le Compte
Administratif
2024.
À
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
est
rappelé
en
séance
et
reprend
la
présidence
de
la réunion
ainsi
que
sa
participation
aux
délibérations.
Æ
De
valider
l'affectation
des
résultats,
sur
le
budget
principal,
comme
suit :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Ê
L
5
.
Un
.
,
Solde
d'exécution
| 27
975.48
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissements
reporté
L
positif
en
2024
£uros
En
recettes
Ligne
budgétaire
codifiée
002
,
,
.
ë
ë
.
,
Résultat
excédentaire
|
54
143.19
Résultat
de
fonctionnement
reporté
en
2024
£uros
En
recettes
Compte
1068
P
.
Lo,
0,00
€uros
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
MH
Etenfin,
de
clôturer
le
budget
annexe
assainissement.
15/34 Cwmmune
de
PRADINES
Prorss-virbhal
du
Conseil
du
27
mars
2025
BUDGET
ANNEXE
ENERGIE
Monsieur
le
1°’
adjoint
rappelle
que
le
budget
total
en
fonctionnement,
voté
pour
l'exercice
2024,
s'élevait
à
14
570.99
€.
La
présentation
générale
de
l'exécution
du
budget
2024
se
présente
comme
détaillée
dans
les
chapitres
qui
suivent :
Total
Réalisations
Compte |
Libellé
'
Réalisé
|
%
d'exécution
2023
prévu
Fe
Pour
mémoire
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
14
570,99
|
3
606,80
25%
7
320,75
CHARGES
À
CARACTERE
0
011
GENERAL
2
900,00
415,75
17%
485,11
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
=
042
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
2
539,00
2
539,00
100%
2
158,00
66
CHARGES
FINANCIERES
652,20
652,05
100%
685,14
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 479,79
0%
3
992,50
R
RECETTE
14570,99
|
4953,95
34%
9
707,58
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
002
REPORTE
5
070,99
SANS
EXECUTION
VENTES
DE
PRODUITS
70
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
9
500,90
4
953,95
52%
9
707,58
SERVICES,
MARCHANDISES
|
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
18
945,76
|
2
158,00
11%
2
158,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
0
16
ASSIMILEES
2
158,00
2
158,00
100%
2
158,00
IMMOBILISATIONS
o
21
CORPORELLES
LE
TE
Ge
R
RECETTE
18
945,76 |
2
539,00
13%
2
158,00
SOLDE
EXECUTION
SECTION
001
INVESTISSEMENT
REPORT
16
406,76
SANS
EXECUTION
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
L
040
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
2539,00
|
2 539,00
100%
2
158,00
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024,
sur
le
budget
ENERGIE
se
décompose
comme
suit :
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
1
347,15
€uros
381.00
€uros
ER
5 070.99 €uros
16 406.76 Euros
|
Cumul / excédent
6 418,14 Euros
16 787.76 Euros
Les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion.
16/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Au
cours
de
la
présentation
détaillée
par
le
1°
adjoint
au
Maire,
Madame
Delphine
Barbé
se
questionne
sur
les
résultats
obtenus
suite
à l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
l’école
Jean
Moulin.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
panneaux
ont
été
installés
il y a maintenant
sept
ans
et
que,
par
conséquent,
un
équilibre
s’est
naturellement
établi
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
L'élu,
Monsieur
Christian
Brouqui,
revient
sur
la
réponse
apportée
et
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'affectation
des
ressources
issues
de
la
production
des
panneaux
photovoltaïques,
bien
que
celles-ci
restent
limitées.
Ce
dernier
se
questionne
sur
la
possibilité
de
les
réaffecter
au
financement
de
l'éclairage
public.
À
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
pas
possible
d’affecter
ces
ressources
au
financement
de
l'éclairage
public,
dans
la
mesure
où
le
budget
énergie
relève
d’un
budget
annexe,
tandis
que
l'éclairage
public
doit
obligatoirement
être
financé
par
le
budget
principal.
Il ajoute
toutefois
que
ces
recettes,
bien
que
modestes,
pourraient
éventuellement
être
réinvestis
dans
l'installation
de
nouveaux
panneaux
photovoltaïques.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
:
EH
D’approuver,
dans
un
premier
temps,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024,
MH
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
Compte
de
Gestion.
L'assemblée
délibérante
élit Monsieur
Roland
Arcache
comme
président
de
séance.
Monsieur
le Maire,
Denis
Marre,
quitte
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
M
D'approuver,
dans
un
second
temps,
le Compte
Administratif
2024.
À
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
est
rappelé
en
séance
et
reprend
la
présidence
de
la réunion
ainsi
que
sa
participation
aux
délibérations.
M
Etenfin,
de
valider
l'affectation
des
résultats,
comme
suit :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissements
reporté
En
recettes
Solde
d'exécution
16
787.76
positif
en
2024
€uros
Ligne
budgétaire
codifiée
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
En
recettes
Résultat
excédentaire
6 418,14
en
2024
€uros
Compte
1068
4
.
M
-
0,00
€uros
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
17/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
REPRISE
DE
L’EXEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
AUTONOME
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
Roland
Arcache
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
clôture
et
la
dissolution
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
et
d’arrêter
les
comptes
conformément
à
la
balance
des
comptes
fournie
par
le comptable
et
définie
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TE
Re
Te
0.00
£uros
Reprise
des
résultats
antérieurs
2 892.95
€uros
(et
PAS tait
2 892.95
£uros
Monsieur
Denis
Marre
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
12
décembre
2024,
un
gel
budgétaire
a
été
prononcé
pour
une
durée
réglementaire
de
trois
ans,
en
conformité
avec
les
dispositions
légales.
Il souligne
la
complexité
administrative
inhérente
à
ce
type
de
budget,
caractérisée
par
des
procédures
impliquant
de
nombreux
acteurs.
Il est
observé
qu'aucune
intervention
n'a
été
nécessaire
durant
cette
période
de
gel,
ce
qui
témoigne
de
l'absence
de
besoins
opérationnels
spécifiques.
L'objectif,
désormais
poursuivi,
est
l'intégration
de
ce
budget
au
budget
principal.
Cette
démarche
permettra
une
simplification
significative
des
processus
administratifs.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
H
De
reprendre
l'excédent
de
+
2
892.95
€uros
au
budget
principal
de
la
commune
sur
la
ligne
002
12)
Compte
administratif
pour
le
Budget
Principal
2024
Monsieur
Roland
Arcache,
expose
le
principe
du
Compte
Administratif
qui
est
un
document
de
synthèse
retraçant
les
mouvements
financiers,
dépenses
et
recettes
effectivement
réalisés
par
la
Commune
sur
une
année
civile.
Il constitue
le
dernier
acte
qui
vient
clôturer
le cycle
budgétaire
de
la
Commune. D'un
point
de
vue
comptable,
le
CA
se
structure
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
présentes
un
résultat.
Il
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avant
le
15
juillet.
Le
compte
administratif
compare
à
cette
fin:
>
D'une
part
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à
chaque
chapitre
et
à
chaque
compte
du
budget;
>
D'autre
part,
les
réalisations
constituées
par
le
total
des
émissions
des
titres
de
recettes
et
des
émissions
de
mandats
correspondant
à chaque
compte
budgétaire.
Ce
compte
administratif
se
présente
sous
la
même
forme
que
le
budget
primitif.
Il se
divise
en
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement).
18/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Ce
compte
administratif
est
constitué :
>
D'une
présentation
générale
de
l’exécution
du
budget
>
Des
balances
récapitulatives
>
Des
états
annexes.
La
présentation
générale
de
l'exécution
du
budget
fait
ressortir,
tant
pour
les
dépenses
que
pour
les
recettes,
et
pour
chacune
des
sections
concernées
du
budget
(fonctionnement,
investissement) :
>
Les
prévisions
de
crédits
ouverts
;
>
Les
crédits
employés
(mandats
émis
en
dépenses
et
titres
émis
en
recettes) ;
>
Le
résultat
global
de
l'exercice
budgétaire.
Il
est
rappelé
que
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2024,
Monsieur
le
Maire
devant
quitter
la
séance,
il sera
procédé
à
l'élection
du
Président
de
séance.
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024,
sur
le
budget
principal
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
LOT
RER
RTE CE LL TT LES
Cumul
/ excédent
Reste
à
réaliser
en dépenses
TRS CE RE
ET
Excédent
net
+179
356,76
€uros
+275
160,42
£uros
+ 454
517,18
€uros
4
008,45
£uros
+
450
508,73
£uros
- 6
591,42
€uros
+
654
566,05
Euros
+
647
974,63
Euros
211
387,48
£uros
+
436
587,15
Euros
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024,
s'élève
donc :
>
Ensection
de
fonctionnement
à
un
excédent
net
de
450
508,73
€uros
Ce
résultat
est
la
contraction
de
l’excédent
comptable
de
454
517,18
£uros
auquel
est
défalqué
le
montant
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
4
008,45
€uros.
Ces
derniers
correspondent
aux
dépenses
engagées
n'ayant
pas
donné
lieu
à
un
service
fait
avant
au
31
décembre
2024
ou
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
rattachement
; leur
report
est
assuré
au
budget
primitif
2025.
>
Ensection
d'investissement
à
un
excédent
net
de
436
587,15
€uros
Ce
résultat
est
la contraction
du
solde
d'exécution
positif
de
647
974,63
€uros
auquel
est
défalqué
le
montant
des
restes
à
réaliser
de
211
387,48
€uros.
La
présentation
générale
de
l’exécution
du
budget
2024
se
présente
comme
détaillée
dans
les
chapitres
qui
suivent.
19/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
|
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
(réelles
et
d'ordre)
s'élèvent
à
la
somme
de
3
425
877,07
Euros.
Le
taux
de
réalisation
atteint
est
de
94,50
%.
En
2023,
le taux
était
de
99,05
%.
2023
2024
CHAPITRE |
INTIFULE
Prévisions
Exécuté
Prévisions
Exécuté
%
(BP+DM+VC)
(BP+DM4+VC)
exécution
o11
ANS
CSP
EIRRE
736
383,80
697
173,14
|
784474,92
|
743184,22 |
94,74%
GENERAL CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
o
012
FRAIS
ASSIMILES
1
705
750,00
1660
803,77
|
1
844
948,00 |
1
780
583,84
96,51%
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
232
847,00
227
860,51
232
847,00
226
928,51
97,46%
022
DÉPENSES
IMPREVUES
40
638,20
0,00
0,000
0,00
0,00%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
o
042
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
170
500,00
279
775,90
170
000,00
211
094,37
124,17%
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
o
65
COURANTE
386
200,00
376
555,82
411
695,00
407
691,80
99,03%
66
CHARGES
FINANCIERES
60
000,00
57
000,00
57
000,00
55
228,33
96,89%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
500,00
4
988,18
1
166,00
1
166,00
100,00%
DOTATIONS
AUX
68
AMORTISSEMENTS
ET
7
700,00
7
700,00
123
301,42
0.00
0,00%
PROVISIONS TOTAL
GENERAL
3345519,00
|
3 313
701,90 |
3 625
432,34
| 3425
877,07|
94,50%
011
- Charges
à
caractère
général
23%
67
- Charges
exceptionnelles
0%
66
- Charges
financières
2%
PT
5
»
,
012
-Charges
de
Réalisation
dépenses
réelles
personnel
-Salaires
55%
à,
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
13%
014
- Atténuation de
produits
20/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
QU
Chapitre
011
«
Charges
à caractère
général
»
Ce
chapitre
regroupe
l’ensemble
des
charges
liées
à la structure
(énergies,
maintenances,
assurances,
impôts
et
taxes)
ainsi
que
celles
liées
à
l’activité
(achats
de
petits
équipements,
frais
d’affranchissement
et
de
télécommunications...).
Ce
chapitre
totalise
un
montant
de
dépenses
totales
de
743
184,22
€uros.
En
comparant
à
l'exercice
2023,
on
constate
que
ces
dépenses
sont
en
augmentation
de
46
011,08
€uros
soit
une
augmentation
de
6.60%.
Les
principales
dépenses
se
décomposent
comme
suit
:
Contrats
de
prestations
de
services
: 182
212,79
€uros
Ces
dépenses
regroupent
l'achat
des
repas
et goûters
servis
aux
enfants.
Celle
ligne
budgétaire
englobe
également
les
dépenses
relatives
aux
spectacles
diffusées
à
la
Prade
ainsi
qu’à
la prestation
de
service
versée
à
Plume
Pourpre.
Ces frais
sont
assez
constants
avec
une
augmentation
de
5%
par
rapport
à ceux
de
2023.
Les frais
de
repas
ayant
augmenté
de
10,26
%
avec
un
montant
total
en
2024
de
124
067.51
£uros
(112
520.41
€uros
en
2023),
EVOLUTION
REPAS
140
006,00
PR
ET
ul
|
85
000,08
60
CG0,0C
46
000,00
26
000,00
2024 A
923
mSériel
526,41
224
067,53
Frais
d’énergie
: 170
797,46
£uros
Ces
dépenses
(eau,
électricité,
gaz,
fioul
et
carburant)
augmentent
de
6,39
%
en
raison
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l’électricité.
Contre
175
176.74
en
2023
Frais
d'entretien
et de
maintenance
{ des
bâtiments
du
matériel
roulant,
voirie.)
: 143
756.86
€uros
Ces
dépenses
regroupent
les
divers
contrats
de
maintenance
signés
avec
des
prestataires
extérieurs
pour
tous
les
services
(informatique,
logiciel,
bâtiment,
Prade,
chaudière...)
ainsi
que
les
frais
de
réparations
et
d'entretien
réalisés
par
des
prestataires
extérieurs.
21/34 PRADINES
Procès-verbal
Conseil
du
27
miss:
2025
Ces
dépenses
ont
augmenté
de
60%
(86
537.90
€uros
en
2023).
Cette
augmentation
est
due
à
de
nouveaux
contrats
de
maintenance
(à
la
Prade)
mais
aussi
à
de
nombreux
dépannages
qui
ont
dû
être
réalisés
dans
les
différents
locaux
communaux
(pannes
de
chauffage
régulier
à
la
mairie,
lave-vaisselle
de
Daniel
Roques
en
panne
à de
nombreuses
reprises...)
Frais
d’affranchissement
et
de
télécommunications
: 25
969,82
€uros
Ces
frais
d’affranchissement
(normal
et
recommandé)
et
de
télécommunication
diminuent
de
5
117.09
£uros
par
rapport
à 2023.
Pour
rappel,
en
2023,
l’augmentation
constatée,
se
justifiait
par
une
facture
payée
à
Bouygues
en
attente
de
paiement
depuis
3
ans
en
raison
d’un
litige
avec
la société.
(Montant
4
878,30
euros)
Frais
d'honoraires
: 7
916,72
€uros
Ces frais
englobent
les frais
d'avocats,
de
géomètre,
d'enquête
publique,
de
service
de
sécurité
à
la
Prade
ou
encore
adhésion
à
un
service
de
juriste.
Ils
sont
en
augmentation
de
5
400.56
£uros
par
rapport
à 2023.
Cette
augmentation
est
notamment
due
au
paiement
de
frais
d'avocat
dans
une
affaire
auprès
du
tribunal
administratif.
Achat
de
fournitures
de
petits
équipements
: 95
806.60
£uros
Ces
dépenses
concernent
l'achat
de
petites
fournitures
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
différents
services.
{Fournitures
scolaires,
fournitures
administratives,
petit
équipement,
fourniture
d'entretien,
vaccins,
équipements
individuels...)
Frais
d'assurance
: 28
283.23
€uros
Ces
dépenses
concernent
nos
contrats
d'assurance
multirisque
(responsabilité
civile,
bâtimentaires,
flotte
automobile)
Frais
de
cérémonie,
réceptions
et
fêtes
: 24
976,30
£uros
Ces
frais
diminuent
de
5
400.56
£uros.
A
noter
que
les
dépenses
pour
le
feu
d’artifice
du
14
juillet
sont
également
enregistrées
à cet
article.
Dépenses
pour
l’acaquisition
de
livres,
revues,
cd
pour
la
bibliothèque
: 13
364.43
Euros
Ces
dépenses
sont
constantes
par
rapport
à celles
de
2023.
+
Chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
Les
charges
de
personnel
qui
s'élèvent
à
1
780
583,84
€uros
en
2024
pour
un
taux
d'exécution
de
96.51%
constituent
le
premier
poste
de
dépenses
de
là
commune,
elles
sont
en
augmentation
de
7,21
%
par
rapport
à
l’année
2023
(soit
119
780.07
£uros).
Ces
frais
de
personnel
englobent,
>
Les
salaires
et
cotisations
salariales
et
patronales
des
agents
>
La
cotisation
de
l’assurance
du
personnel
pour
56
763,79
euros
22/34 >
Les
honoraires
médicaux
versés
à l’occasion
d’expertise
médicale
et des
visites
médicales
L'augmentation
des
charges
du
personnel
est
due :
>
A
l'adhésion
au
service
de
« Santé-Prévention
» proposé
par
le
CDG46
>
Au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
correspond
à une
variation
de
la masse
salariale
à effectif constant
lié
au
vieillissement
et à
l'avancement
de
carrière
des
agents
>
Aune
revalorisation
de
l’ensemble
des
primes
versées
aux
agents
ÿ
Au
versement
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
à
certains
agents
dont
l'investissement
dans
la
commune
est
reconnu
par
tous
%
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
Ce
chapitre
enregistre
407
691,80
£uros
de
dépenses
réalisées
sur
l'exercice
2024,
il
est
en
augmentation
par
rapport
à
2023
de
8.27
%.
(376
555.62
€uros
dépensés
en
2023)
il englobe
les dépenses :
>
De
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
ayant
une
vocation
culturelle
ou
sportive
pour
un
montant
de
29
300
€uros
>
De
la subvention
versée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
un
montant
de
256
785
€.
Cette
subvention
se
divise
en
deux
parts :
—
Le
reversement
de
la
part
«
coordination
»
: 16
785,00
€
—
Une
subvention
d'équilibre
: 240
000,00€
>
Des
indemnités
versées
aux
élus
pour
un
montant
de
83
629.17
€uros
et
les
cotisations
y
afférentes
>
De
la
redevance
versée
au
SIPA
>
Des
créances
éteintes
ou
admises
en
non-valeur
(9
544,50
£uros)
%
Chapitre
66
«
Charges
financières
»
: 55
228,33
£uros
Ce
poste
budgétaire
enregistre
les
intérêts
de
nos
emprunts.
%
Chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
: 1
166,00
€uros
Ce
chapitre
comptabilise
les
titres
annulés
sur
l’exercice
antérieurs.
%
Chapitre
042
« Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
» : 211
094.37
€uros
Les
opérations
d’ordre
en
fonctionnement
enregistrent
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
169
545,37
€uros
et
les
écritures
comptables
liées
aux
cessions
des
biens
:
>
41
549,00
€uros
23/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Les
recettes
de fonctionnement
|
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
(réelles
et
d'ordre)
s'élèvent
à
la
somme
de
3
605
233,83
€uros
contre
3 438
862,32
€uros
en
2023.
Le
taux
de
réalisation
atteint
102,79
%.
Elles
se
composent
principalement
des
trois
éléments
suivants :
>
Les
recettes
fiscales
>
Les
dotations,
compensations
et
participations
>
Les
«
autres
recettes
»
de
fonctionnement
24/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Les
recettes
de
fonctionnement
concernées
se
ventilent
de
la
manière
suivante :
2023
2024
CHAP.
|
INTITULE
Prévisions
Prévisions
%
|
re
wpspmave)|Réelisetion
| p:pmavc | RéSiSé
exécution
RESULTAT
002
FONCTIONNEMENT
150
000,00
0,00
275
160,42
SANS
EXECUTION
REPORTE ATTENUATIONS
DE
o
013
CHARGES
50
000,00
76
222,04
30
000,00
41
804.8/7
139,35%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
0
042
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
24
829,00
24
828,45
23
141,00
23
140,39
100,00%
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
70
DOMAINE
ET
VENTES |
286
000,00
279
591,89
330
700,00
433
667,57
131,14%
DIVERSES
73
IMPOTS
ET
TAXES
2267
373,00
|
2322
253,48
|2267
373,00
|
2
431
152,97
102,92%
DOTATIONS
ET
.
74
PARTICIPATIONS
423
648,00
464
551,00
431
659,00
444
278,29
109,65%
AUTRES
PRODUITS
DE
0
75
GESTION
COURANTE
139
000,00
149
174,68
103
888,92
186
940,19
179,94%
76
PRODUITS
FINANCIERS
1
169,00
1619,45
1185,00
2
666,55
225,03%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
|3
500,00
120
621,33
0,00
41
583,00
-
TOTAL GENERAL
3345519,00
[3438862,32
|3625432,34 | 3 605 233,83 | 107.03%
RÉALISATION
RECETTES
RÉELLES
73
- Impôts
et
taxes
68%
70
- Produits
des
services,
du
domaine
12%
sestion
coûrante 37%
74 -
Contributions
et
participations
Département
13%
76-Produits
financiers
0,07% 77-
Produits
exceptionnels
1%
25/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
+ +
Chapitre
70
«
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
»
: 433
667,57
€uros
Les
principales
recettes
enregistrées
à
ce
chapitre
proviennent
de
la
facturation
aux
familles
des
temps
périscolaires
et
des
frais
de
restauration
pour
un
montant
de
: 147
797,66
£uros.
Dans
le
cadre
de
ia
convention
signée
en
2012
avec
le
Grand
Cahors,
organisant
le
transfert
de
la
voirie,
35
187,59
€uros
sont
refacturés
au
grand
Cahors
et
inscrits
au
chapitre
70
au
titre
des
frais
de
main
d'œuvre
payés
par
la
commune
pour
des
travaux
de
voirie.
Ce
chapitre
regroupe
également
la
participation
de
la
CAF.
+
Chapitre
73
«
impôts
et
taxes
»
: 2 431
152,97
€uros
Ce
chapitre
enregistre
les
produits
de
fiscalités
répartis
budgétairement
comme
suit
:
Compte |
Libellé
Année
2022
Année
2023
Année
2024
73
IMPOTS
ET
TAXES
2169734,80
|2 322
253,48
2 431
152,97
Impôts
directs
locaux
: taxe
foncière
et
73111
:
ue
,
.
1
943
809,00
2128
477,00
2
232
710,00
d'habitation
des
résidences
secondaires
73118
[Autres
impôts
locaux
out. 70
17 164,00
3 126,00
assimilés/autres
contributions
directes
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
|44
213,00
38
380,00
32
711,00
732221
Fond
de
ESÉuEN
ON
des
ressources
42
651,00
42
441,00
42
331,00
communales
et
intercommunales
73223
Fond
départemental
DMTO
58
151,24
38
834,79
32
413,84
73133
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
84,00
186,00
ménagères
et
assimilés
73141
Taxe
sur
la
consommation
finale
75
545,81
95 023,34
82
906,45
d'électricité
73154
Droits
de
place
72,00
73174
Taxe
locale
sur
publicité
extérieure
3
947,75
4
290,35
4
696,68
Les
principales
recettes
fiscales
sont
:
Taxe
foncière :
La
fiscalité
directe
regroupe
le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
sur
le
non
bâti.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
n’a
pas
évolué
depuis
2014.
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
un
montant
en
2024
de
63
965
€uros.
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
:
Cette
taxe
est
assise
sur
la quantité
d'électricité
consommée
par
les
usagers.
Elle
est
collectée
par
les
fournisseurs
d’électricité
et
reversée
en
partie
à
la ville
par
l'intermédiaire
de
l’état.
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
quant
à
l'évolution
de
la
réforme
concernant
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Après
deux
reports
successifs,
l'échéance
de
cette
révision
est,
pour
l'instant,
fixée
à
l'horizon
2028.
26/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
V
A0
Chapitre
74
«
Dotations
et
participations
»
: 444
278,29
€uros
L'élu,
Monsieur
Gérard
Monteil,
rejoint
la
séance
à
20h28,
en
cours
de
présentation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal.
Ces
dotations
sont
principalement
constituées
de
la
dotation
forfaitaire,
de
la dotation
de
solidarité
rurale,
du
fond
départemental
de
péréquation
et
de
dotations
diverses
(poste,
cantine
à 1 €, dotation
titres
sécurisées).
Compte |
Libellé
Année
2022
Année
2023
Année
2024
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
440
727,01
422
110,00
444
278,29
7411
Dotation
forfaitaire
288
868,00
290
505,00
289
318,00
741121
|
Dotation
de
solidarité
rurale
55
255,00
65
680,00
73
715,00
74127
|Dotation
nationale
de
péréquation
1
216,00
1459
1
751,00
742
Dotation
aux
élus
locaux
0,00
0,00
163,00
744
FCTVA
5
056,25
0,00
3
755,24
74718
|Autres
64
980,16
39
727,00
44
126,05
7478
Autres
organismes
750,00
0,00
0,00
74833
cer Eee
au
titre
exo
50
0,00
0,00
[Es
[UOn
Juan
[issnce
7485
Dotation
pour
les titres
sécurisés
8 580,00
10
500,00
9 500,00
74888
|
Autres
attributions
et
participations
1
950,60
0,00
6
010,00
*. +
Chapitre
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante
»
: 186
940,19
€uros
Ce
poste
enregistre :
> S- > > +
Le
loyer
perçu
de
CAP
NATURE
Les
produits
de
locations
des
salles
municipales
Les
frais
de
siège
versés
par
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement
La
facturation,
des
charges
de
fonctionnement,
aux
communes
de
résidence
autre
que
Pradines
et
résultant
des
accords
avec
Cahors
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
Pradines. Chapitre
77
«
Produits
exceptionnels
»
: 41
583,00
£uros
Ce
chapitre
enregistre
principalement
les
recettes
de
cessions
d’immobilisations
appartenant
à
la
commune.
27/34 Commune
de
PRADINES
Ho
MONTRES Fe
verbal
du
€'onseil
du
27
mars
2025
Cette
année
la commune
a vendu
un terrain
situé à Ticou.
Nous
avons
également
enregistré
la recette
correspond
à
la
reprise
d’un
Renault
master
à
l’occasion
de
l’achat
d’un
véhicule
utilitaire.
+ +
Chapitre
013
« Atténuations
de
charges
»
: 41
804,87
€uros
Les
recettes
dans
ce
chapitre
correspondent
aux
remboursements
sur
la
rémunération
du
personnel
* +
Chapitre
042
«
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
»
: 23
140,39
£uros
Ce
chapitre
enregistre
les
reprises
de
subventions
reçues
au
titre
d'équipements
amortissable.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
(réelles
et
d’ordre)
s'élèvent
à
la
somme
de
532
243,27
Euros,
contre
581
559,16
€uros
en
2023
(taux
de
réalisation
2023
de
35,15%}.
Le
taux
de
réalisation
est
inférieur
au
taux
de
l’année
2023
est
atteint
26,20
%
Les
dépenses
concernées
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
2023
2024
CHAPITRE
INTITULE
Prévisions
.
Prévisions
%
gPeomrve)
|Réalisation | bpmeyc
[Réalisation | étion
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
o
040
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
24
829,00
24
828,45
|23
141,00
23
140,39
100%
OPERATIONS
0
041
PATRIMONIALES
191
604,00
188
304,12 |
0,00
0,00
0%
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
o
10
ET
RESERVES
870,00
861,36
0,00
0,00
0%
EMPRUNTS
ET
DETTES
o
16
ASSIMILEES
151
350,00
151
347,70 |
153
193,00
153
192,97
|100%
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
10
200,00
5
648,69
19
715,00
8
996,12
45,63%
IMMOBILISATIONS
0
21
CORPORELLES
447
394,86
187
143,19 |
471
708,26
259
759,88
|55,07%
981
TRAVAUX
DE
VOIRIE
0,00
0,00
746
388,00
83
947,91
11,25
%
AMENAGEMENT
VOIE
989
VIABILISAT
2
LOTS
LIEU
DIT
|64
775,00
0,00
64
775,00
0,00
0%
TICOU
991
RENOVATION
ECOLES
763
317,61
23
425,65
|552873,61
3
206,00
0,58%
TOTAL
GENERAL
1
654
340,47
581
559,16
| 2031793,87
|532
243,27
|26,20%
*
LoCa
Chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
Les
dépenses
du
chapitre
16
s’élèvent
en
2024,
à
153
192,97
€uros.
Ces
dépenses
correspondent
aux
remboursements
du
capital
des
emprunts.
28/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
C'onsetl
du
27
mars
2025
Chapitres
20,
21
et
les
opérations
«
Immobilisations
corporelles
et
incorporelles
»
Ces
dépenses
qui
engendrent
une
augmentation
du
patrimoine
de
la
commune
atteignent
un
taux
d'exécution
de
19,18
%.
Ce
faible
taux
d'exécution
s'explique
notamment
par
le
fait
que
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
de
Daniel
Roques
et
les
travaux
de
la
RD8
ont
débuté
fin
2024,
très
peu
de
factures
ont
donc
été
payées
en
2024.
%
Chapitres
040
et 041
« Opérations
d’ordre
»
Ces
opérations
d'ordre
totalisent
23
140,37
€uros
de
dépenses.
Ce
chapitre
englobe
les
reprises
de
subvention
(chapitre
040)
et
les
transferts
d’écritures
du
20
au
21
(chapitre
041)
Les
recettes
d'investissement
|
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
2024
{réelles
et
d'ordre)
s’élèvent
à
la
somme
de
525
651,85
£uros
(1
040
277,60
€uros
en
2023).
Le
taux
de
réalisation
atteint
25,87
%.
Les
recettes
d’investissements
concernées
se
ventilent
de
la
manière
suivante :
2023
2024
CHAP.
INTITULE
sets
Réalisation
rer
Réalisé
| % exécution
001
Re
eue
195
847,61
0,00
654
566,05
Sans
exécution
024
le
150
060,00
0,00
46
000,00
Sans
exécution
040
DR
NLER
ENTRE
GROS
170
560,00
279
775,90
170
000,00
211
094,37
124,17%
oa1
[PATES
191 604,00
|
188 304,12
0,00
0,00
0,00%
10
[PPéaauee PO
DVERS |
4goo1188 |
54088892 |
10363200 |
15021007 |
110,18%
D
61 955,98
2255066
|
8563025,00 |
155589,41 |
36,40%
16
Pa
EMNDÈRTES
0,00
0,00
0,00
0,00
-
27
ne
8 758,00
8 758,00
8 758,00
8758,00 |
100,00%
991
| RENOVATION ECOLES
384 763,00
0,00
192 535,82
0,00
0,00%
TOTAL GENERAL |
1654 340,47 |
1040277,60 |
2031793,87 |
52565185 |
25,87%
Ces
recettes
d'investissement
enregistrent
:
Au
chapitre
10 :
>
Les
taxes
d'aménagement
96
577,91
€uros
(73
148,53
€uros
en
2023)
29/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2023
>
Le
Fond
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(F.C.T.V.A.)
pour
53
632,16
£uros
Au
chapitre
13,
une
avance
de
DETR
pour
l’aménagement
de
la
RD8
2°"*
tranche,
une
avance
de
subvention
pour
le
projet
Nefle
et
une
subvention
de
15
659.41
£uros
de
la
CAF
pour
un
appel
à
projet
«
aménagement
de
la
cour
» ont
été
enregistrées.
Le
chapitre
040
recouvre
les
amortissements
et
les
écritures
de
cessions
de
bien,
pour
un
montant
identique
à
sa
contrepartie
comptabilisée
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042.
Les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
M
D’approuver,
dans
un
premier
temps,
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024,
MH
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
Compte
de
Gestion,
L'assemblée
délibérante
élit
Monsieur
Roland
Arcache
comme
président
de
séance.
Monsieur
le Maire,
Denis
Marre,
quitte
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
M
D'approuver,
dans
un
second
temps,
le
Compte
Administratif
2024
dont
les
résultats
de
l'exercice
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
+
179
356,76
€uros
- 6
591,42
Euros
DOTE
RTE
te
+
275
160,42
€uros
+
654
566,05
Euros
ELATT ES
Cumul
/ excédent
+ 454
517,18
€uros
+ 647
974,63
€uros
; Reste
à
réaliser
Ce
(Te TETE
4
008,45
£uros
211
387,48
€uros
Reste
à
réaliser
en
recettes
EE
+ 450 508,73 Euros
+ 436 587,15 Euros
Résultats
après
l'intégration
des
budgets
clôturés
ou
dissous
:
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
002
CHAPITRE
001
Résultat
brut
de
l’exercice
+
567
425,78
€uros
849
684,12
£uros
Dont :
Ca:
12
454
517,18
Euros
647
974,63
€uros
PE
TE
due
54
143,19
£uros
27
975,48
£uros
a
55
872,46
Euros
173
734,01
£uros
SET
2 892,95
€uros
30/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
13)
Budget
Principal
2024
: Affectation
du
résultat
À
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
est
rappelé
en
séance
et
reprend
la
présidence
de
la réunion
ainsi
que
sa
participation
aux
délibérations.
Monsieur
Roland
Arcache
reprend
la
présentation
et
indique
que
le
résultat
apparaissant
au
compte
administratif,
sur
lequel
porte
la
décision
d'affectation,
est
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
le
conseil
municipal
peut
affecter
ce
résultat,
s’il
est
excédentaire,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
la section
d’investissement
ou
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Cependant,
le
résultat
cumulé
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
:
>
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
le
cas
échéant
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
>
Pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
sur
la
ligne
codifiée
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement
(compte
1068).
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
fait
l’objet
d’un
simple
report
en
section
d'investissement
(ligne
codifiée
001},
quel
qu'en
soit
le
sens.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
l'ensemble
des
acteurs,
et
plus
particulièrement
à
Monsieur
le
1er
adjoint
ainsi
qu'à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
ce
récapitulatif.
|| souligne
que
les
résultats
obtenus
sont
le fruit
d'un
effort
collectif
et
d'une
mobilisation
constante,
menés
dans
un
contexte
territorial
complexe.
Rappelant
le
contexte
initial,
Monsieur
le
Maire
évoque
la stratégie
d'investissements
"structurants"
qui
a
guidé
l'action
municipale.
Grâce
à
un
travail
quotidien
mené
par
l'ensemble
des
acteurs
(élus
et
agents)
la
commune
bénéficie
aujourd'hui
des
bénéfices
de
l'attractivité
développée.
Malgré
les
nombreuses
contraintes,
la
collectivité
a
su
maintenir
un
niveau
d'investissement
et
de
services
remarquable. Il
souligne
une
réalisation
significative
: depuis
2011,
le
taux
de
foncier
n'a
pas
été
modifié.
Les
budgets
présentés
ce
soir
apportent
une
réponse
factuelle
et
transparente
à
la
gestion
municipale,
démontrant
la
capacité
de
la
commune
à
maintenir
une
stabilité
fiscale
tout
en
développant
ses
services. Il
est
notamment
mis
en
exergue
l'effort
significatif
en
matière
d'action
sociale,
avec
une
allocation
de
260
000
€
dont
une
part
importante
destinée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
représentant
35
%
de
plus
par
rapport
aux
communes
de
taille
comparable.
La
médiathèque
conservée
sous
la
responsabilité
municipale,
connaît
une
expansion
notable,
et
ce,
grâce
aux
efforts
fournis
par
les
agents,
alors
même
que
d'autres
collectivités
ont
fait
le choix
de
la délégation
au
Grand
Cahors. S'agissant
des
services,
Monsieur
le
Maire
relève
plusieurs
points
significatifs
: la gestion
des
instances
de
La
Poste
a
généré
davantage
de
travail
sans
compensation
financière,
et
malgré
une
sollicitation
croissante,
la
qualité
du
service
public
a
êté
intégralement
préservée.
La
salle
festive
et
culturelle
La
31/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Prade,
véritable
emblème
de
l'identité
communale,
a
enregistré
un
record
de
fréquentation
en
2024.
Avec
une
programmation
riche
et
diversifiée,
La
Prade
devient
un
véritable
lieu
de
rayonnement
et
de
fierté
pour
la
collectivité.
L'investissement
des
agents
municipaux
et
des
élus
est
souligné,
avec
un
coût
des
services
25
%
inférieur
à
celui
d'une
commune
de
dimension
équivalente.
Cette
performance
est
le
résultat
direct
de
la
cohésion
et
de
la
cohérence
de
l'équipe
municipale,
confirmant
pleinement
la
trajectoire
stratégique
définie
en
début
de
mandat.
Rappelant
que
la
commune
partait
initialement
d'une
situation
déficitaire,
avec
35
%
de
recettes
en
moins
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
et
35
%
de
services
publics
moins
développés,
Monsieur
le
Maire
affirme
que
les
résultats
actuels
valident
sans
équivoque
la
pertinence
de
la
stratégie
municipale
adoptée.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le succès
de
la commune
repose
sur
une
combinaison
et
un
équilibre
parfait
entre
cohésion
et
cohérence.
La
mobilisation
des
cadres,
leur
engagement
et
leur
capacité
à fédérer
les
équipes
ont
permis
non
seulement
le
développement
de
la
commune,
mais
ont
également
contribué
à l'émergence
d'un
service
public
encore
plus
efficient.
Cette
synergie
entre
vision
stratégique
et
implication
constitue
désormais
la
signature
de
l'action
municipale.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
malgré
les
nombreux
investissements
réalisés
depuis
11
ans,
la
commune
a
su
générer
un
excédent
qui
sera
réinjecté
dans
les
projets
à venir.
Il qualifie
les
résultats
de
“largement
satisfaisants",
confirmant
ainsi
la bonne
santé
financière
de
la coilectivité
et sa
capacité
à
poursuivre
son
développement.
S'agissant
des
projets
d'infrastructure,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la
2°
tranche
de
la
RD8,
la
subvention
obtenue
en
2018,
n’a
été
versée
qu'en
2024/2025.
De
même,
les
travaux
de
l'école
Daniel
Roques,
initiés
en
2021,
arrivent
aujourd'hui
à
leur
terme.
Ces
exemples
illustrent
la
dimension
temporelle
des
projets
municipaux,
qui
s'inscrivent
systématiquement
dans
une
vision
à
long
terme.
Concernant
la
constructibilité,
il
souligne
que
celle-ci
constitue
un
point
de
vigilance
particulier.
De
nombreux
projets
sont
actuellement
en
cours,
mais
ils
concernent
essentiellement
des
parcelles
privées
constructibles
depuis
plus
de
cinquante
ans.
Il
rappelle
que
le
Plan
Locat
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ),
entré
en
vigueur
en
mars
2024,
valorise
le
maintien
des
zones
vertes
et
préserve
les
espaces
naturels,
s'inscrivant
ainsi
dans
une
démarche
environnementale
responsable.
Pour
l'avenir,
Monsieur
le
Maire
expose
les
perspectives
d'aménagement,
notamment
la
création
d'une
place
publique
et
l'installation
d'une
passerelle
permettant
de
rejoindre
la
voie
verte,
renforçant
ainsi
la
mobilité
douce
et
les
espaces
de
convivialité.
il conciut
en
exprimant
sa
satisfaction
de
pouvoir
réaliser
l'ensemble
de
ces
projets
dans
un
climat
de
sérénité
partagé
avec
les
Pradinois,
témoignant
de
la
confiance
établie
entre
la
municipalité
et
ses
administrés.
32/34 Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
H
D’'affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissements
reporté
En
recettes
Solde
d'exécution |
849
684,12
positif
en
2024
€uros
Ligne
budgétaire
codifiée
002
:
.
,
Résultat
excédentaire |
300
000,78
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2024
€uros
En
recettes
Compte
1068
267
425,00
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
€uros
14)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Énergie
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette
».
Cet
article
précise
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
et,
depuis
la
promulgation
de
la
NOTRe
du
7
août
2015,
qu’il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Lecture
est
donnée
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
lequel
donne
lieu
à
débat.
Au
cours
de
la
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
situation
financière
historique
de
la
commune,
soulignant
qu'en
2013,
celle-ci
disposait
de
35%
de
recettes
en
moins
par
rapport
aux
communes
de
même
strate.
il
met
ensuite
en
avant
l'évolution
positive
de
l'activité
économique
sur
le
territoire
communal,
génératrice
de
recettes
supplémentaires.
Il
informe
également
l'assemblée
qu'une
révision
des
valeurs
locatives
professionnelles
est
prévue,
ce
qui
devrait
contribuer
à
consolider
les
ressources
financières
de
la
collectivité.
Dans
cette
perspective
favorable,
Monsieur
le
Maire
expose
l'ambition
de
la
municipalité
de
maintenir
le
niveau
financier
actuel,
témoignant
ainsi
d'une
volonté
de
stabilité
budgétaire
tout
en
poursuivant
la
dynamique
de
développement
engagée.
Lors
de
l'analyse
des
prévisions
budgétaire
de
la
salle
festive
et
culturelle
La
Prade,
Madame
Christelle
Vedovato
s'interroge
sur
l'écart
significative
des
dépenses
entre
les
exercices
2023
et
2024.
Monsieur
Roland
Arcache
explique
que
l’année
2023
tient
compte
de
près
de
30
000€
en
recettes
comme
en
dépenses
finançant
l'évènement
organisé
pour
le
Nouvel
An.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
cet
investissement,
nécessaire
à
l'attractivité
de
la salle.
Cela
permet
de
soutenir
la
diversité
des
événements
proposés
et
permet
ainsi
de
toucher
un
large
public.
33/34 Commumue
de
PRADINES
Procés-verbal
du
Conseil
du
27
mars
2025
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
,
PRET
|
Claude
MENDEZ
34/34