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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 TACT plan de financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 TACT plan de financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
D E
LI B
E RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic), Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres présents
: 23
Nombre de
votants
: 27
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722008DE TACT:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Par
délibération
du
11
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
plan
de
financement
prévisionnel
associé
au
programme
d’aménagement et
de
mise
en
valeur
du
lac
du
Tact.
En
complément
de
cette
délibération
qui
a
permis
d’obtenir
une
subvention
de l’état
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’investissement
Local
(DSIL),
il est
nécessaire
d’actualiser
un
nouveau
plan
de
financement
tenant
compte
des
évolutions
du
projet
(APD,
conception
de
la
signalétique)
du
projet
et
d’autoriser
le
président
à
solliciter
le
Fond
Cantal
Développement
pour
le
financement
des
travaux
et
de
la
conception
de
la
signalétique.
Plus
largement
il s’agit
-
De
valider
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
-
D’autoriser
le
Président
à solliciter
l’ensemble des
financeurs
potentiels
et
notamment
le
fond
Cantal
Développement
dans
le
cadre
du
contrat
2018/2021,
-
D’autoriser
le
président
à
lancer
la
procédure
de
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
et
à signer
lesdits
marchés
après
avis
de
la
CAO.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à l’unanimité,
décide
-
De
valider
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
-
D’autoriser
le
Président
à solliciter
l’ensemble des
financeurs
potentiels
et
notamment
le
fond
Cantal
Développement
dans
le
cadre
du
contrat
2018/2021,
-
D’autoriser
le
président
à
lancer
la
procédure
de
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
et
à signer
lesdits
marchés
après
avis
de
la
CAO.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722008DE-DE Dépenses
Recettes
.
.
.
.
Dépense
Txsur
Designatation
Montant
H.T
Origine
.
.
Montant
presentees
projet
Etudes
préImiares
et
mare
d’oeuvre
22
460.00
€
Europe
Travaux
d’aménagemment
108
700.00
€
DSIL
Relance
(40%)
123
225.00
€
35.5%
49
290.00
€
Conseil
Départemental
Conceptbn
signatk1ue
7
500.00
€
Fond
Cantal
116
200.00
€
25.1°h
34
860.00
€
Dévebppement
(30%)
Autofnancement
39.3%
54
510.00
€
TOTAL
138
660.00
C
100.0%
138
660.00
E
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22
juillet
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
UVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
‘L’t/3
I O2v
Document
certifié
conforme
Le
P
ISONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722008DE-DE