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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - unnamed file)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal
LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe
MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Arnaud MOREAU
(Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD, Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD,
Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Thierry FONTY (Champs sur
Tarentaine Marchal) à Eric MOULIER (Saignes).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 28 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310002DE
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’étude pré opérationnelle visant à la mise en œuvre d’une ORT et à la réalisation du diagnostic CTG a été lancée.
Monsieur le Président précise que la Banque des Territoires apporte un co-financement à hauteur de 50% sur la réalisation de cette étude, le Conseil Départemental du Cantal étant l’instructeur local. La CAF du Cantal apporte également un financement spécifique sur la réalisation du diagnostic partagé avec un taux d’intervention de 50% de dépenses plafonnées à 15.000€.
Il convient donc de solliciter les financeurs pour cette opération dont le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant TTC Financeurs Montant TTC Taux %
Phase 1 diagnostic
partagé de territoire
50.820€ BANQUE DES
TERRITOIRES
49.680€ 50%
Phase 1-1 diagnostic
sensible
16.560€ CAF du CANTAL 7.500€ 7.5%
Phase 1-2 diagnostic
territorial ORT
20.940€
Phase 1-3 diagnostic
partagé CTG
13.320€
Phase 2 proposition de
scénarii opérationnels
pour l’ORT et
43.260 €
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220313002DE-DE 2
définition de fiches
actions
Phase 3 rédaction de la
convention d’ORT
5.280€ Autofinancement 42.500 € 42.5%
TOTAL 99.360 € TOTAL 99.360 € 100 %
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : - de solliciter la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain à hauteur de 49 680€, soit 50% ;
- de solliciter la CAF du Cantal pour la réalisation du diagnostic partagé pour la CTG à hauteur de 7500€, soit 50% des dépenses plafonnées à 15.000€ ;
- de mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220313002DE-DE