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Déliberation - f8367 2024 061 bois de bahurel acquisition
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8367 2024 061 bois de bahurel acquisition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le. 4 JUIN 2024
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_239-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
At,
SN vice 1, Séance du 30 mai 2024 - Délibération n° 2024-061
nt BOIS DE BAHUREL, IMPASSE DE BAHUREL ET SECTEUR
DE LA MARIONNETTE
ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT
AUX CONSORTS DENOUAL ET LEDUC
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 17 mai, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des
Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
membres du Conseil
En exercice | 29 En présence de l'ensemble des membres du Conseil
Présents 24 Municipal à l'exception de :
Votants 29
- Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Vote Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à
Pour 29 Monsieur Stéphane Lefebvre.
Contre 0 Madame Soazig RUIz, pouvoir donné à
Abstention | O Monsieur Marc Droguet.
Madame Anaïs Cadoret, pouvoir donné à
Monsieur Valentin Perré.
Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à
Monsieur Nicolas Régis.
Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à
Madame Martine Évain.
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane Lefebvre.
Rapport de Lionel Remande.
Les Consorts Denoual et Leduc sont propriétaires, en indivision, de divers terrains situés,
pour la majorité, dans le bois de Bahurel, maïs aussi impasse de Bahurel (voirie d’un
ancien lotissement privé) et enfin lieudit "La Marionnette”.
La Ville de Redon a été récemment informée par l'office notarial de Maîtres Caroff et
Dardet-Caroff (service négociation), ainsi que par Monsieur Laurent Leduc (membre de
l'indivision), que les Consorts Denoual - Leduc ont décidé de vendre la totalité des
terrains qu'ils possèdent à Redon. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publiéle 3 JUIN 2024
ID : 035-213502362-20240530-5G2024 239-DE
La propriété des familles Denoual et Leduc est constituée de dix-huit parcelles
représentant une superficie totale de plus de douze hectares, réparties de la manière
suivante :
> Bois de Bahurel: quatorze parcelles boisées représentant une surface totale de
104 621 m? classées au PLU (Plan Local d'Urbanisme) en espace boisé classé (EBC),
à l'exception d’une parcelle de 654 m°? constituant un chemin d'accès à la partie
boisée à partir de la rue de Bahurel ;
> Impasse de Bahurel : deux parcelles d’une superficie totale de 822 m? correspondant
à la voirie d'un ancien petit lotissement privé créé en 1974, ainsi qu'à un talus
existant le long de la rue de la Maison Neuve ;
> Secteur de la Marionnette : deux parcelles d’une surface totale de 18 017 m°, situées
en zone naturelle au PLU, en zone inondable au PPRi et dans le périmètre de
protection du captage d’eau du Paradet.
Le prix de vente de l'ensemble des terrains a été fixé par les propriétaires à 45 000 euros
(prix net vendeurs), auquel il convient d'ajouter les honoraires de négociation de l'office
notarial qui s'élèvent à 3 000 euros.
Cette proposition offre à la Ville de Redon l'opportunité d'acquérir près de la moitié de
la surface du bois de Bahurel et de devenir ainsi propriétaire de la totalité de l'emprise
du bois.
Les autres parcelles, notamment celles situées à la Marionnette, dans le périmètre de
protection rapproché (secteur sensible) de la prise d'eau du Paradet, présentent
également un intérêt pour la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider l'acquisition de la totalité des
terrains appartenant aux Consorts Denoual et Leduc, pour un montant total à la charge
de la Ville de 48 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1
à 7, ainsi que L. 1311-9 à 12 et R. 1311-3 à5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L. 1111-1,L.1211-1etR.1211-9,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 avril 2013 et révisé le 24 avril 2019,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2008 autorisant le prélèvement d’eau destinée à
la consommation humaine dans le Canal de Nantes à Brest et déclarant d'utilité
publique la création de deux périmètres de protection autour de la prise d'eau du
Paradet (un périmètre immédiat et un périmètre rapproché, lui-même subdivisé en un
secteur sensible et un secteur complémentaire),
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions
poursuivies par les collectivités publiques, pris en application du décret n° 86-455 du
14 mars 1986 modifié fixant les modalités de consultation du Service du Domaine,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et Urbanisme, Habitat
et mobilités, Développement durable et Transition écologique du 18 avril 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publiée. 4 JUIN 2024
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_239-DE
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'acquisition de dix-huit parcelles appartenant aux Consorts Denoual et Leduc,
situées dans le bois de Bahurel, impasse de Bahurel et dans le secteur de la
Marionnette, dont la liste figure dans le tableau annexé à la présente délibération et
représentant une superficie totale de 123 460 m?, au prix de 45 000 euros (prix net
vendeurs).
PRÉCISE que les honoraires de négociation de l'office notarial Caroff et Dardet-Caroff,
dont le montant est fixé à 3 000 euros, seront à la charge de la Ville de Redon.
PRÉCISE que tous les frais de notaire liés à cette acquisition seront également
supportés par la Ville de Redon.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer l’acte
notarié à intervenir et tous les documents afférents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Stéphane Lefebvre
Conseiller Municipal
Pascal
Maire de
A
Mis en ligne le - 4 JUIN 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
30-SG2024_239-DE ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS DENOUAL ET LEDUC
P ARCELLES SITUÉES DANS LE BOIS DE BAHUREL
Légende :
Parcelles en orange : terrains appartenant aux Consorts DENOUAL
et LEDUC (14 parcelles pour une surface totale de 10 ha 46 a 21 ca)
Parcelles en vert : propriété Ville de Redon (22 ha environ)
Extrait PLU
Plan cadastral Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
G2024_239-DE ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS DENOUAL ET LEDUC
P ARCELLES SITUÉES IMPASSE DE BAHUREL
Parcelles BD n° 25 : 163 m²
Parcelles BD n° 29 : 659 m² Extrait PLU
Plan cadastral Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
G2024_239-DE
000 | | 0000009 °o # 0000009 COM
|
( MUNE DE BAINS-SUR-Ousr
(35) °9000000000000,
d:
ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS DENOUAL ET LEDUC
P ARCELLES SITUÉES SECTEUR DE LA MARIONNETTE
Parcelles ZA n° 181 : 2 501 m²
Parcelles ZA n° 468 : 15 516 m²
Plan cadastral
Extrait PLU Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Recu en préfecture le 03/06/2024
CELA
| IN -A9E 91 AENIDARI-ONIDANERN- CT DO24 239-DE
Section
cadastrale
Numéro
de la
parcelle
Surface
(en m²) localisation Nature du terrain Informations complémentaires
(classement PLU, servitudes…)
E 502 5 760 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 503 740 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 504 7 970 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 505 6 480 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 506 10 070 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 507 7 610 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 514 24 925 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 515 6 045 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 727 2 220 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 728 1 015 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 735 4 535 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 906 21 597 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
E 907 5 000 Bois de Bahurel Parcelle boisée PLU : Zone naturelle Na Espace boisé classé (EBC)
BD 62 654 rue de Bahurel Chemin d'accès aux parcelles boisées PLU : Zone UEc
ZA 181 2 501 La Marionnette Parcelle de terre non cultivée (boisement spontanné, friche)
PLU : Zone naturelle Na
PPRi : zone inondable 2A
Périmètre de protection rapproché de
la prise d'eau du Paradet
ZA 468 15 516 La Marionnette Parcelle de terre non cultivée (boisement spontanné, friche)
PLU : Zone naturelle Na
Zone humide (pour partie)
PPRi : zone inondable 2A
Périmètre de protection rapproché de
la prise d'eau du Paradet
BD 29 659 Impasse de Bahurel Terrain de voirie PLU : Zone UEc
Voie interne d'un ancien
lotissement privé (datant de 1974)
BD 25 163 Rue de la Maison Neuve Talus végétalisé PLU : Zone UEc
Bande de terrain issue d'un ancien
lotissement privé (datant de 1974)
Total : 123 460
Bois de Bahurel - Impasse de Bahurel - Secteur de la Marionnette
Liste des parcelles acquises par la Ville de Redon auprès des Consorts DENOUAL et LEDUC
Annexe à la délibération n° 2024-061 du Conseil Municipal du 30 mai 2024