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Arrêté - f7735 2023 497 accn bois et parc
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f7735 2023 497 accn bois et parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
IL
edlori EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS / DU MAIRE
N°2023-497
Objet : Interdiction de l'accès aux parcs et bois municipaux
Le Maire de la Ville de Redon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et suivants et
L.2213.-1 et suivants,
Considérant l'alerte Météo France annonçant les intempéries à prévoir en raison de l’arrivée de
la tempête dénommée « Ciaran » qui devrait aborder le territoire à compter 1% novembre 2023,
Considérant le risque que représente la chute de branches d'arbres et autres dégradations suite
à ces intempéries,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes mesures pour la protection des populations
et des usagers et d'interdire temporairement l'accès au public des parcs et bois municipaux,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'accès au public est interdit, à compter du mercredi 1% novembre 2023,
à partir de 17h00, et ce jusqu’au dimanche 5 novembre 2023 à 8h00,
dans les parcs et bois suivants :
- Bois de Bahurel -__ Bois de la Ruche
- Bois de Beaumont - Bois de la Houssaye (Buard)
- Parc de Bel Air
ARTICLE 2 : Ces interdictions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation
qui sera assurée par les services techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 3 : Seuls les services de secours et de sécurité pourront être autorisés à intervenir sur
ces lieux.
ARTICLE 4 : La présente interdiction s'applique jusqu'à la réalisation des travaux de sécurisation
nécessaires, et sera levée par arrêté municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative
compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification.
ARTICLE 6 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la Circonscription, le Chef de service de la Police Municipale, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète d'Ille-et-Vilaine.
À Redon, le 31 octobre 2023
Pour le Maire
André Croguennec
Le Conseiller Municipal délégué
aux Travaux Bâtiments et Voirie
$ Services Techniques
de l'Aménagement et du Patrimoine
Monsieur Rodrigue Henrio