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Arrêté - f8012 2024 061 prolongation menuiserie les platanes
Document publié le Samedi 28 février 1970 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f8012 2024 061 prolongation menuiserie les platanes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
sue
Redoñi EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2024-061
Objet : PROLONGATION à l’arrêté n°2024-041 en date du 1° février 2024
Grande rue (à hauteur du n°40)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à la menuiserie Les Platanes pour le compte de la SCI Kiwi
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8È"® partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatifà la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2023,
Vu la demande en date du 29 janvier 2024 présentée par la menuiserie Les Platanes —
5 avenue des Platanes — 35310 Mordelles (SIRET: 91109624600010), sollicitant l'occupation
du domaine public, Grande Rue (à hauteur du n°40) avec un véhicule (12,5 m°),
du lundi 5 février 2024 au vendredi 9 février 2024, de 8h00 à 18h00, pour permettre des travaux
de menuiseries extérieures,
Vu l'arrêté n°2024-041 en date du 1% février 2024 portant permis de stationnement,
Grande Rue (à hauteur du n°40),
Considérant qu'il y a lieu, suite à la nouvelle demande en date du 8 février 2024 de la menuiserie
Les Platanes, de prolonger la période des travaux précités, d’une journée, à savoir
le lundi 12 février 2024, de 8h00 à 18h00,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : La menuiserie Les Platanes est autorisée à occuper le domaine public,
Grande Rue (à hauteur du n°40), avec un véhicule (12,5 m?),
le lundi 12 février 2024, de 8h00 à 18h00, pour permettre des travaux de menuiseries
extérieures.
ARTICLE 2: Validité de l’arrêté
La présente autorisation est délivrée pour le lundi 12 février 2024, de 8h00 à 18h00.
Toute modification de durée ou d’emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord. ARTICLE 3 : Tarification
Montant indicatif dû :
Lundi 12 février 2024
Nombre de jour(s) : 1 jour
Surface occupée : 12,5 m?
Prix/m?/jour : 0,42 €
Total : 5,25€
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l’agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2024-041 en date du 1° février 2024 demeurent
inchangées.
ARTICLE 5 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail ou postale à la menuiserie Les Platanes —
5 avenue des Platanes — 35310 Mordelles.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 9 févrjér à 24
Pourle Maite,_
fé ce u hnét
ec Muriel Délégué