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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 22 09 2026 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
16/09/2026
Le Conseil Municipal de la Commune d’Uzès se réunira en session ordinaire le : Mardi 22 septembre 2026
à 18 heures
en Mairie d’Uzès
ORDRE DU JOUR
Approbation et signature des procès-verbaux des séances du 5 juin 2026.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (Article L. 2122-22 du CGCT).
1. Rapport annuel 2025 du délégataire SAUR : assainissement
2. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 3. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 4. Rapport du SICTOMU 2025 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 5. Non valeurs du budget annexe eau potable
6. Décision modificative N°1 Budget eau potable
7. Modification de la convention de facturation assainissement entre la commune d’UZÈS et la SAUR 8. Rapport d’activité 2025 : gestion de stationnement de surface sur voiries, parkings à enclos - Cordeliers, Marronniers et Gare- et parking couvert -Gide- : société QPARK 9. Décision modificative N°1 Budget annexe Zac de Mayac
10. Dissolution du budget annexe Zac de Mayac et reversement de l'excédent au budget principal 11. Décision modificative N°1 Budget principal
12. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de la procédure pénale relative au marché de mise en lumière de 2019
13. Position de la Ville d’Uzès suite à l’ « Avis d’audience à victime » dans le cadre de la procédure pénale relative au marché de mise en lumière de 2019 – Décision de ne pas se constituer partie civile
14. Subvention communale exceptionnelle/ club UZETIA
15. Convention de facturation électronique ONF
16. Concession de pâturage - Clément LEBOUCHER / Commune d’Uzès
17. Concession de pâturage - Ivan GÉRARD / Commune d’Uzès
18. Révision de l'attribution de compensation (AC) – Financement de la piscine intercommunale 19. Jeunesse — Renouvellement de la convention de prestation de service avec la Communauté de Communes Pays d'Uzès (CCPU) relative au fonctionnement de l'ALSH Jeunes « La Fonderie » 20. Politique de la Ville – Présentation du bilan d'activités 2025 du Contrat de Ville (Quartier Amandiers- Mûriers)
21. Création et composition du Comité Social Territorial
22. Recours au contrat d’apprentissage pour le recrutement d’une apprentie dans le cadre du projet de labellisation UNICEF « Ville Amie des Enfants »
23. Régularisation administrative et approbation de la convention 2026 avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification des chats libres
24. Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (plu) n°7 – Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet de modification
25. Avis sur l’autorisation environnementale du projet d’extension et de modification de l’usine HARIBO
26. Modification de la délibération n° 2025.06.15 relative à la rétrocession à la commune des voies et espaces communs du lotissement « Le Panorama »
27. Nouvelle délibération portant délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire (Article L. 2122-22 du CGCT)
28. Convention de concession pour l’exploitation du stationnement public payant - Approbation de l’avenant n° 10
RÉPU BL I QUE FR AN Ç AISE
L I B E R T É – É G A L I T É - F R A T E R N I T É