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Ordre du Jour - CM 30 04 2024 Ordre du Jour
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 30 04 2024 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
24 avril 2024
Le Conseil Municipal de la Commune d’Uzès se réunira en session ordinaire le : Mardi 30 avril 2024
à 18 heures
en Mairie d’Uzès
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2024
Décisions prises par Monsieur le Maire
1. Avis sur le plan de prevention des risques d’inondation (PPRI)
2. Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation
des eaux pluviales chemin de Trinquelaïgue
3. Création de 2 postes de Rédacteur
4. Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le grade des adjoints du
patrimoine
5. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A)
RÉPU BLI QUE FR AN Ç AISE
L I B E R T É – É G A L I T É - F R A T E R N I T É