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Déliberation - 20170619 cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil mun
Déliberation - 2016.01.25 cm cahier des deliberations
Compte-Rendu - cr 10
Déliberation - deliberations cm 26.05.2015
Déliberation - 20170130 cahier des deliberations
Procès Verbal - pv 19.06.2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19.06.2017)
Thèmes du document : Sport, Banque, Culture et patrimoine,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 JUIN 2017
œk
PROCES VERBAL DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
1°) Compte de gestion 2016 {DEL-2017-278) 11
2°) Compte Administratif 2016 {DEL-2017-279) 12
3°) Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur et remises de dette 55 (DEL-2017-280)
Point pour information :
Rapporteur : Françoise LE GOFF
+ Programme de la Rentrée des Solidarités du 20 septembre 2017 =
ATTRACTFIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
4°) Opérations de rénovation de la voirie dans le cadre du Plan Urgence Voirie-
Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Délimitation des périmètres 62
d'indemnisation (DEL-2017-281)
Rapporteur : Karine ENGEL
5°) Rue Saint Léonard et Carrefour Rameau -Travaux de réseaux - Exonération des droits 68
de place pour les commerçants (DEL-2017-282)
6°) Redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public - 3
Modification - Tarifs 2017 (DEL-201 7-283) 7
7°) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2018 - Approbation (DEL-2017-284) 76
8°) Association Les Vitrines d'Angers - Partenariat - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 80
2017-2020 - Approbation (DEL-2017-285) AUTRES DOSSIERS PAGES
9°)
10°)
11°)
12°)
13°)
14°)
15°)
16°)
17°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut
niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs -
Candidature "Paris 2024" - Soutien de la Ville d'Angers (DEL-2017-286)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2017-2018 -
Subvention d'intérêt général - Approbation de la convention d'objectifs
(DEL-2017-287)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2017-2018
- Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement
(DEL-2017-288)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau - SA « Ducs d'Angers » : Saison 2016-2017 -
Subvention complémentaire - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - Saison 2017- 2018 - Subvention d'intérêt général - Convention d'objectifs - Marché de prestations de
services - Approbation (DEL-2017-289)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut
niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Saison
2017-2018 - Angers Hockey Club Amateurs - Convention d'objectifs - Approbation -
Subvention (DEL-2017-290)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut
niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Saison
2017-2018 - Fédération des Associations des Sports de Glace (FASGA) - Aides -
Convention - Approbation (DEL-2017-291)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement. du sport de haut niveau - Etoile Angers Basket - Saison 2017-2018 -
Convention d'objectifs - Subvention de fonctionnement - Approbation (DEL-2017-292)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau - Union Féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) - Saison 2017-2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de
fonctionnement (DEL-2017-293)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2017- 2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement
(DEL-2017-294)
82
84
86
87
89
91
92
94
95 18°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau - Angers Vaillante Tennis de table - Saison
2017-2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement (DEL-2017-295)
19°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les
associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations -
Attribution (DEL-2017-296)
20°) Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne
et sociale du sport - Projet "Académie Notre Dame des Champs Angers Football" -
Attribution d'une subvention (DEL-2017-297)
21°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements sportifs -
Développement de l'athlétisme - Convention de partenariat 2017-2020. (DEL-2017-298)
22°) Centre Médico Sportif - Avenant n° 1 à la convention - Approbation - Attribution d'une
subvention (DEL-2017-299)
%
101
102
104
106
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
23°) Association Les Petits Débrouillards - Achat de matériel pédagogique - Attribution d'une subvention (DEL-2017-300)
24°) Ecoles publiques de la Ville - Dispositif de gestion des équipements mobiles (Ipads) - Convention avec l'Académie de Nantes - Approbation (DEL-2017-301)
Rapporteur : Caroline FEL
25°) Accueils de loisirs - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance
(FLAALE) - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Avenant à la convention - Approbation {DEL-2017-302)
26°) Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF49) - Accès au portail "mon-
enfant.fr"- Convention d'habilitation informatique - Approbation (DEL-2017-303)
108
109
111
113
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Faten SFAÏHI
27°) Journée mondiale des réfugiés - Coordination Migrants 49 - Association pour la
Promotion et l'intégration dans la Région d'Angers (APTIRA}) - Attribution d'une subvention (DEL-2017-304)
117 ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
28°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet 120
(DEL-2017-305)
29°) Fête de la Musique 2017 - Association UL3SONS - Convention - Approbation - 122
Attribution d'une subvention (DEL-2017-306)
30°) Archives municipales - Révision de la donation Mercier de 2008 - Approbation 124
(DEL-2017-307)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
31°) Maison de quartier du Lac de Maine - Avenants aux marchés de travaux - Approbation 125 (DEL-2017-308)
32°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des
équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La 2
Baumette - Avenants aux marchés de travaux pour la halle tennistique - Approbation 7
(DEL-2017-309)
33°) Prestations de nettoyage des locaux qualifiés de sites images et autres sites 129
communaux - Approbation (DEL-2017-310)
34°) Centre Technique des Parcs et Jardins - Restructuration des vestiaires - Avenants aux 131 marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-511)
35°) Aménagement de locaux sportifs au 37 route de Bouchemaine - Avenants aux marchés 132 de travaux - Approbation (DEL-2017-312)
36°) Prestations de médiation sociale - Groupement de commandes - Création d'un 134
groupement avec les bailleurs sociaux - Approbation (DEL-2017-313) 3
DEPLACEMENTS
37°) Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAD) -Dépénalisation du stationnement payant - Traitement du Forfait de Post Stationnement - Convention - 137 Approbation (DEL-2017-314) PILOTAGE __ MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES —
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
38°) Ratios d'avancements de grade - Filière culturelle (DEL-2017-315) 140
39°) Etablissement Public Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Mise à disposition 142
du directeur - Convention - Approbation (DEL-2017-316)
40°) Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Désignation d'un 143
nouveau Directeur (DEL-2017-317)
RAYONNEMENT ET COGPERATIONS
41°) Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation à la 144
Maiwoche à Osnabrück - Attribution de subventions (DEL-2017-318)
42°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions 145
(DEL-2017-319)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
43°) Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Préfecture de Maine-et-Loire - 147 Contrat Local de Santé (CLS) - Avenant n°3 - Approbation {(DEL-2017-320)
44°} Association QUAZAR - Journée mondiale de prévention du suicide - Attribution d'une 149
subvention (DEL-2017-321)
Rapporteur : Richard YVON
45°) Fédération Française Sports pour Tous - Séjour sportif à La Turballe - Attribution 150
d'une subvention (DEL-2017-322)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
46°) Label Jeunesse Engagée - Association Soulshine - Attribution d'ure subvention 152 (DEL-2017-323)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
47°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et travaux Centre-Ville Maine - Marché de 153
fouilles archéologiques (DEL-2017-324) 48°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de
subventions (DEL-2017-325) =
Rapporteur : Michelle MOREAU
49°) ZAC Verneau - Concession d'aménagement - Approbation du transfert d'ALTER 157 | Services à ALTER Public (DEL-2017-326)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
50°) Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) - Désignation de 159 représentants (DEL-2017-327)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des 161 Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 167
application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 19 juin 2017 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 13 juin 2017
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 00
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU (arrivée après la DEL-2017-280), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain
FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2017-280), M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM (départ après la DEL-2017-304), M. Daniel DIMICOLI, M. Bernard DUPRE, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M.
Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Frédéric BEATSE (départ après la DEL-2017-295), Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO,
Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU
Etaient excusés : Jean-Marc VERCHERE, Gilles LATTÉ, Christine BLIN, Luc BELOT, Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU Gusqu’à la
DEL-2017-280)
M. Jean-Marc VERCHERE a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS (jusqu’à la DEL-2017-280)
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
M. Jean-Pierre BERNHEIM à donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI (à partir de la DEL-2017-305)
M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à M. Florian SANTINHO
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER M. Frédéri BEATSE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON (à partir de dla
DEL-2017-296)
M. Luc BELOT a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Vincent DULONG 2 donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Sophie LEBEAUPIN
Re à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 20 juin 2017. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 19 JUIN 2017
Monsieur le Maire: Nous avons quelques absents et quelques élus qui sont en retard : Roselyne BIENVENU devrait nous rejoindre aux alentours de 19 heures, elle donne son pouvoir à Michelle MOREAU: Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Florian SANTINHO ; Jean-Pierre BERNHEIM qui, lui, partira aux alentours de 20 heures 30, c’est Daniel DIMICOLI qui portera son pouvoir ; Frédéric BÉATSE devra également nous quitter un peu avant 20 heures, et à ce moment-là, c’est Rose-Marie VÉRON qui portera son pouvoir ; Luc BELOT a donné pouvoir à Silvia CAMARA-TOMBINI ; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY ; Christine BLIN à Marina PAILLOCHER ; et Jean-Marc VERCHÈRE a donné pouvoir à Emmanuel CAPUS.
Mes chers collègues, au moment de prendre la parole devant vous ce soir, une fois de plus, une fois de trop, je me tourne vers vous en vous disant que j’ai eu l’occasion d’envoyer un message d'amitié au Maire de Bamako, Adama SANGARE, après le drame qui a frappé hier le campement dans les environs immédiats de la capitale malienne, qui est un lieu que les délégations angevines connaissent bien puisque, généralement, cela fait partie des endroits dans lesquels, quand on va à Bamako, il y avait des occasions d’aller passer un moment. Je garde le souvenir, il y a un an et demi, lors de mon déplacement à Bamako, précisément d’avoir été passé un moment dans ce lieu où a eu lieu hier ce drame et ces deux morts.
Nous avions une délégation du CHU (Centre Hospitalier Universitaire) qui était présente sur place, pas sur le lieu de l’attentat mais à l’intérieur de la Maison du Partenariat puisque je vous rappelle qu’à l’issue des travaux de sécurisation nous avons rouvert ce site, tout le monde va bien, ils n’étaient pas présents sur le lieu où l’attentat a eu lieu et, évidemment, ça vient nous rappeler, une fois de plus, la situation que traverse ce pays ami, cette Ville sœur d'Angers avec laquelle nous entretenons ces liens si particuliers depuis si longtemps, conjuguée à des événements plus proches de nous, de ces dernières heures, à la perte d’un enfant de Saint-Barthélemy-d’Anjou tué dans l’attentat de Londres, à la continuité, y compris des événements de la nuit dernière dans la capitale britannique, aux portes d’une mosquée, et dans la tentative, cet après-midi, sur les Champs-Élysées, il y a quelques heures. Tous ces éléments sont de nature, mes chers collègues, à nous rappeler à quel point à la fois la vigilance dans la lutte contre le terrorisme, la solidarité entre les pays quelles que soient leur religion, leur couleur de peau, leur capacité à travailler ensemble, est plus que jamais nécessaire, et, enfin, la nécessaire solidarité et le recucillement que nous devons aux victimes quelles qu’elles soient et pour lesquelles je vais vous inviter à observer ensemble une minute de silence.
Une minute de silence.
6
Je vous remercie. Je voudrais, enfin, avant l’examen du premier dossier à l’ordre du jour, me faire, au moins pour une part, le porte-parole de ce Conseil municipal en remerciant très officiellement tous les assesseurs et tous les bénévoles qui ont participé à la tenue des bureaux de vote au cours des quatre dimanches d’élections de cette année 2017. Vous le savez, les 83 bureaux de vote de la Ville, requièrent bien sûr qu’on ait un certain nombre d’agents de la Ville qui se portent volontaires pour pouvoir tenir ces bureaux. Cela nécessite que chacune et chacun d’entre nous, dans le cadre des fonctions qui sont associées au mandat que nous avons sollicité auprès des Angevins, se rendent disponibles, mais cela nécessite aussi qu’on trouve des Angevins qui acceptent de s’engager de manière bénévole pour tenir ces bureaux de vote. Je les remercie parce que l’année est terminée en ce qui concerne la tenue de bureaux de vote, sauf référendum ou surprise. Ma foi, l’année en a été tellement pleine qu’on ne peut pas tout exclure, mais ce
8 n’est a priori pas prévu avant le 31 décembre.
C’est évidemment aussi pour moi l’occasion de regretter Le fait que l’abstention ait été très majoritaire dimanche dernier, dans des proportions rarement atteintes à Angers, en tout cas jamais atteintes pour des élections nationales, pour souhaiter qu’à la fin de ce cycle électoral qui, finalement, a médiatiquement commencé par le lancement des primaires de la droite et du centre en août de l’année dernière et qui fait qu’en gros on a parlé de l’élection présidentielle pendant presque 10 mois. La lassitude, manifestement, d’un grand nombre d’électeurs devant ces successions a manifestement aussi sans doute convaincu un certain nombre de ne pas se rendre aux urnes avec un message en creux qui consiste à dire à ceux qui sont élus : « Maintenant, à vous de travailler et de faire ce pourquoi une partie de la population vous a fait confiance. »
Mon souhait est évidemment ce soir que la nouvelle majorité se mette au travail, qu’on ait des occasions, sur un certain nombre de sujets qui faisaient partie du programme présidentiel, d’avoir des éclaircissements. Je pense aux rythmes scolaires sur lequel je sais l’inquiétude d’un certain nombre de familles, on l’a évoqué lors du dernier Conseil municipal, mais, depuis, il y a des Villes qui ont annoncé qu’elles allaient repasser à la semaine de 4 jours dans l’intervalle et le faire dès la rentrée prochaine ; je sais les interrogations des professionnels ; je sais les questions qu’un certain nombre d’Angevins se posent aussi, d’un point de vue budgétaire, par rapport à la taxe d’habitation, ou qu’ils espèrent ne plus la payer, ou qu’ils se demandent ce qui se passera si plus personne ne la paye pour les finances de la Ville : je sais, enfin, les interrogations qui peuvent exister autour du fait de savoir s’il y aura de nouvelles baisses de
dotations, comment les choses s’organiseront.
Et il y a un certain nombre d'initiatives dans des associations d’élus qui fleurissent : la prochaine, c’est celle de France Urbaine qui, dans quelques jours, entend pousser pour que toutes les Communautés urbaines deviennent des Métropoles, ou en tout cas aient la possibilité de le faire, en se disant que c’est peut-être le bon moment pour aller soulever des éléments; d’autres, ailleurs, qui sont en train de
s’interroger sur le fait de savoir si ce n’est pas l’occasion de renégocier à la hausse des appuis par rapport à telle politique sectorielle. Donc on va laisser ceux qui ont été élus s’installer, présenter leur discours de politique générale, et il sera temps, et le Conseil municipal aura vocation non pas à traiter de sujets qui n'auraient pas de lien avec la politique municipale, mais, sur tous ces sujets, de pouvoir les évoquer ici et d’être un lieu de discussions, de dialogue, et de débats sur ces thèmes dès lors qu’ils auront des conséquences pour notre assemblée et donc pour les Angevins. Voilà évidemment les messages que je souhaitais vous passer.
Nous aurons, la semaine prochaine, un dernier acte électoral à commencer à préparer et qui concerne les élections sénatoriales. Le 30 juin, les Conseils municipaux devront se réunir ce jour-là, pas la veille et pas le lendemain, pour désigner la liste de leurs grands électeurs en vue des élections sénatoriales prévues dans la moitié des départements le dernier dimanche de septembre. Je convoquerai le Conseil municipal à 17 heures 30, le 30 juin. J'ai signé la convocation il y a quelques minutes, de manière, précisément, à ce que nous puissions nous retrouver pour un Conseil qui sera rapide puisqu'il n’y aura qu’un point à l’ordre du jour qui sera la désignation des grands électeurs. J’ai écrit à chacun de ceux qui sont concernés par le cumul des mandats, de manière à ce qu’ils puissent m'indiquer qui est la personne qu’ils choisissent, hors vote, pour les remplacer dans leur mandat municipal en tant que grands électeurs de droit. Cela concerne plusieurs élus de l’opposition comme de la majorité qui devront me donner leur nom pour qu’elles soient jointes à la liste des 151 conseillers grands électeurs surnuméraires que nous aurons à désigner et aux 44 suppléants qui suppléeront à ces 151 grands électeurs complémentaires, compte tenu de la taille de notre Ville et des textes qui ont été votés depuis 6 ans, puisque ce chiffre a été majoré d’une trentaine dans l’intervalle, dans le cadre d’un texte visant à essayer de mieux tenir compte de la population des grandes Villes dans le collège sénatorial.
Voilà, mes chers collègues, les informations que je souhaitais porter à votre connaissance ce soir, en étant évidemment disponible pour répondre à vos questions pour passer la parole dans ce temps-là avant de
9 regarder ensemble l’ordre du jour qui nous est proposé. Et je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Monsieur le Maire, chers collègues. Bien évidemment, nous partageons votre solidarité avec notre Ville sœur de Bamako et pensons, comme vous, dans ce monde extrêmement secoué par le terrorisme, à toutes celles et tous ceux qui en sont victimes sur tous les continents, parce qu’on est frappés par ce qui nous est proche, à juste titre, mais, c’est un mouvement mondial que nous combattons et, bien évidemment, nous partageons vos propos dans ce domaine. Sur les élections législatives et la future majorité, nous vous avions effectivement interpellé sur les rythmes scolaires ou aussi sur d’autres questions puisque; comme vous l’avez dit il faut attendre de voir de quoi la politique sera faite, ses propositions, nous serons vigilants et présents dans la diversité de notre groupe, comme certainement dans la diversité de votre majorité, certains à approuver, d’autres à contester, d’autres à aborder avec un peu plus de recul sur un certain nombre des sujets qui seront devant nous. C’est cela la diversité de la vie politique et des débats que nous aurons. C’est au moins un point positif. De longs et bons débats semblent être devant nous ces prochaines années et ces prochains mois, et c’est tout le sens de ce que l’on peut attendre à l’issue de ces élections qui sont à la fois frappées par un mouvement d’espoir qui s’est manifesté par une large majorité, mais en même temps un désintérêt, un recul, par rapport à la chose publique, manifesté par une très forte abstention et aussi un nombre de bulletins blancs et nuls très important dans les différents scrutins. Et, dans ce contexte, avec la causticité qui visiblement nous distingue, nous saurons à la fois être combatifs mais aussi constructifs, bien évidemment, dans le cadre de l’ensemble de ces débats.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Je vais vous proposer que nous puissions entamer ce Conseil, en vous précisant que c’est Sophie LEBEAUPIN qui en sera la secrétaire de séance. Et notre Conseil appelle, ce soir, comme premier et deuxième points de l’ordre du jour, la présentation du compte de gestion et du compte administratif qui vont vous être rapportées dans un seul mouvement par notre Adjoint aux Finances.
10 DOSSIERS EN EXERGUE
6
Délibération DEL-2017-278
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2016
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget de 2016 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la régularité des opérations,
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statue sur l'exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déciare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
6
11 CCS
Délibération DEL-2017-279
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte Administratif 2016
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — RAPPORT DE PRESENTATION DR uen e mit 2 TR DT QE aies nee nie ie DR ce eee
+ BUDGET PRINCIPAL
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-12 du CGCT), le Conseil
municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du
comptable public. Avant de proposer l’adoption de ce compte administratif 2016, conforme au compte de
gestion 2016 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose:
= Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2016 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
=" Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
= Un point de situation au 31/12/2016 en matière de dette et de capacité de désendettement.
m LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Ÿ la sincérité du budget avec un taux d’exécution consolidé de 99.2 % des crédits prévus lors du BP
2016,
Ÿ la maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une diminution globale des dépenses de
fonctionnement (2,9%) et une stabilité des dépenses de personnel (+0.1%),
Ÿ un niveau d’investissement adapté à nos capacités financières avec 56,8 M€ malgré un contexte
financier difficile,
Y des niveaux d’épargne et des résultats budgétaires en constante amélioration depuis 2014 avec
un résultat de clôture en progression de 15 M€ par rapport au CA 2015 (28.2 M€ en 2016 contre
13.1 M€ en 2015).
Ces résultats sont le fruit de notre stratégie financière bâtie pour préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts et en contenant la dette. Pour mémoire, à notre arrivée le résultat de clôture de notre budget était négatif de près d’1 ME et les niveaux d’épargne se dégradaient depuis de nombreuses années.
12 Le rétablissement de la situation financière de la coilectivité, en dépit d’une baisse cumulée de DGF de 16 M€ marque la fin de la première phase de cette stratégie qui a permis de générer plus de 28 M€ d’excédents budgétaires, maintenant disponibles, pour financer les investissements importants
programmés à partir de 2017.
La seconde phase qui s’ouvre va être caractérisée par les niveaux d’investissement les plus importants du mandat et la nécessité de mobiliser environ 27 M€ de nouveaux emprunts par an.
Ce volume important d’investissements sur les deux années à venir confirme la nécessité de maintenir les efforts de gestion engagés pour permettre de conserver à terme une dette par habitant dans la
fourchette basse des collectivités de même strate.
o
m LES RESULTATS 2016
Evolution Evolution
CA 2013 | CA 2014 CA 2015 CA 2016 |2015/2016 | 2015/2016
en ME en #
Fonctionnement
Recettes -2
Dépenses {hors frais financiers -2
Epargne de gestion
Annuité (C+!
Epargne rette
investissement
Dépenses (Hors dette) 73,4 64,8 51,3 56,8 5,5 10,7%
Recettes 67,3 62,0 52,6 57,3 4,7 8,9%
Solde investissement -6,1 -2,8 1,3 0,5 2,8 -60,8%
[Résultat exercice | | 19,1 13,8] 19,8] 38,1 -1,7| -8,6%|
Résultat de clôture | -10| 6,2| 13,1| 28,2] 151| 1151%| Mouvements réels hors OCLT: en M€
Ces bons résultats se traduisent à la fois au niveau des soldes intermédiaires de gestion et dans les résultats budgétaires.
m LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2016
L’écart entre le montant des crédits votés au BP 2016 et celui constaté au CA 2016 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation de 99,2 % permet de relativiser Le poids des décisions modificatives en 2016 et de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire respectueuse du principe de sincérité.
13 BP 2016 cazo16 | . Towxde réalisation en %
Fonctionnement
Recettes {hors cessions) 216,5 216,1 99,8%
Dépenses (hors frais financiers) 203,5 200,3 98,4%
Investissement
Recettes {hors autofinancement et cessions) 49,4 53,8 109,0%
Dépenses [hors dette} 61,8 56,8 91,9%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES 531,3] 527,0 99,2% Mouvements réels hors OCLT; en M€
m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Compte Administratif 2016 se présente de façon synthétique comme suit:
Fonctionnement
CA 2015 BP 2516 CA2016 CA2015 CA2MS BP 2046 CA2016 CA2015/ CA 2016 CA 2016
Produit fiscal! {taxe foncières et d'habitation) 96 465 97 970 96 150 07% Personnel {chap 012} 114219 114131 114303 1% :
Dotations d'Etat {Dotation forfaitaire + DSL et DNP) 50 855 50 25€ 48 303 40% Subventions 42 900 42 298 41968 22h
CCAS | 12050 12050 12050 0,0%
| Dotations d'agglomération (AC et DSC} 2327 14744 9 832 ST% Autres subventions | 30 850 30 248 29918 -3,0%
Auires recettes 58 957 52 424 60 528 ah Autres dépenses {Hors intérêts) 49 195 47100 43 983 A06%
Recettes exceptionnelles 2065 1134 40 962 4308%
Sous total 232 013 216 522 226 275 25% Sous total 206 314 203 529 200 254 2,9%
| Epargne CAT IN
Intéréls (Hors ICNE)
| Epargne Brute
Capital (Hors remboursement anticipé)
EC
Investissement
% %
CA 2015 BP 2016 CA 2016 CA 2018 CA 205 BP 2016 CA 2016 CA 2015 CA 2016 CA 2016
Autofinancement 18 542 3 568 17 589 51% Dépenses d'équipement 30 483 33186 24 551 19,5%
Gestion déléguée 6551 1514 15119 408% Gestion déléguée 5085 15148 15 609 206,7%
FCTVA #TLE + TA 4689 4500 9784 108,7% Subventions 4717 5776 8 040 704%
Subvention et autres +6 556 11964 11538 93% Avances pour ks ZAC 11834 77 8 590 22h
Emprunt (Hors remboursement anticipé) 18000 17797 17 392 3,4%
Cessions (prévisions) 8850
CRUE Ur
Mouvements réels hors OCLT: en k€
14 Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2017, certains chiffres bruts de ce CA 2016 pourront être complétés par un certain nombre de retraitements comptables rendus nécessaires par les transferts de charges et de produits opérés en lien avec le passage en Communauté urbaine. Ces principaux retraitements concernent les compétences transférées (notamment la voirie) en septembre 2015 et seront
explicités dans le détail de chaque rubrique.
m LA CHUTE DE L’AUTOFINANCEMENT ENRAYEE
On a assisté depuis 2002 à une chute continue de l’épargne qui a fait passer la Ville d'Angers du statut de
collectivité en excellente situation financière à celui de Ville ne disposant pratiquement plus de capacité
d’autofinancement. Sur la base des résultats définitifs de l'exercice 2016, on peut affirmer que cette chute
continue est interrompue et le redressement acté sur deux années consécutives (2015 et 2016). Ces
résultats confortent notre stratégie financière.
En effet, les efforts de gestion réalisés sur les dépenses de fonctionnement et des recettes de
fonctionnement stabilisées, malgré la baisse de la DGF, conduisent à améliorer le niveau d’épargne
brute deux années de suite (23.7 M€ puis 23.9 M€) pour la première fois depuis plus de 10 ans.
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 2018
45 41,1 Retraitement de
l'effet passage en CU
29,5
el D he Le]HA Le LA AGIT CA 2012 CA2OIS CA 7014 LA Z2OIS CA 20156
NB méthodologie : Cette courbe de l'épargne brute est présentée avec et sans retraitement lié au passage en Communauté urbaine.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE
Avec la baïsse des dotations de l’Etat (-2,1 M€) et des dotations d'Agglomération (-13,4 ME), les recettes
de fonctionnement du CA 2016 sont en baisse de 2,5 % au global par rapport au CA 2015.
15 el = Evolution | Evolution RECETTES CA 2014 CA 2035 CA 2016 De ne
Produitfiscal 94,4 96,9 96,2 -0,7 -0,7%
Dotations d'Etat (DF + DSU+ DNP) 524 50,9 48,8 -2,1 -4,0%
Dotations d'Agglomération 28,4 23,3 9,8 -13,4 -57,7%
Produits des services et recettes exceptionnelles 51,6 61,0 71,5 10,5 17,2%
Total en me 226,8 232,0 226,3 -5,7 -2,5%
Total hors cessions en M€ 224,8 230,6 216,1 -14,6 -6,3%
% 96,2 M€ DE PRODUIT FISCAL : LES EFFETS D’UNE REFORME INABOUTIE
Le produit fiscal entre 2015 et 2016 baisse de 0,7 ME et passe de 96.8 ME à 96,2 ME.
Produit fiscal en € CA 2015. CA 2916 ELPIUEO NT QLEtautIon un en M€ en %6
Taxe d'habitation 38 829 109 38 217 528 -611 581 -1,6%
Taxe sur le foncier bâti 57 615 222 57 553 364 -61 858 -0,1%
Taxe sur le foncier non bâti 171237 177 622 6385 3,7%
Rôles supplémentaires 249 054 201 914 -47 140 -18,9%
Total produit fiscal 96 864 622 96150428 |-714 194 -1%
Cette variation de 0,7 M€ correspond essentiellement à la baisse de 1,6 % des bases de taxe d'habitation.
Cette évolution des bases s’explique par :
> une évolution de la valeur nominale des bases de + 1 %,
> une évolution des bases physiques, atypique, de -2,6 % (après + 3,2 % en 2015) liée aux
impacts du dispositif d'exonération décidé par l'Etat pour neutraliser les effets de la suppression
de la ! part fiscale pour les personnes veuves.
Ces éléments ont déjà été évoqués lors du Compte Administratif 2015 et du Budget Primitif 2017. Ces
décisions techniques de l’Etat ont complexifié la lecture des documents budgétaires 2015, 2016 et 2017.
Mis à part ce phénomène particulier sur les deux dernières années, l’évolution du produit fiscal se
caractérise par une faible progression continue. Le graphique suivant illustre cette tendance:
16 Evoiution du produit fiscal debuis 2012
‘120
169 90,2 92,6 94,4 se 2
80
60
45
20
0 l avi? 2013 cie 2015 2v26
MHABTATION m FONCIFR BÂTI BORCIER NON BÂTI TOTAL
* 48,8 M€ DE DGF (DOTATION FORFAITAIRE-DSU-DNP) : LA BAISSE SE POURSUIT
Notre DGF, principale dotation de l'Etat, est en baisse depuis 2014. Cette année 2016 marque de nouveau
une accentuation de l’effort demandé aux collectivités locales avec une perte supplémentaire de 2,1 M€
par rapport à 2015.
Très concrètement, le niveau de la DGF 2016 (48,8 M€) accordé par l’Etat à notre collectivité a
baissé d’environ 10 % par rapport à celui de 2013 (53,2 M€) en dépit du dynamisme de la dotation de
solidarité urbaine. Cela s’explique par un montant de Contribution au Redressement des Finances
Publiques cumulé de 16 M€ depuis 2014.
EVOLUTION DE LA DGF DE LA VILLE D'ANGERS EN M€
53,2 Æ ‘ 52,4 50,9
50 "
45
40
35
30
25
20
15
2013 2014 2015 2016
mn DOTATION FORFAITAIRE nt DSU pe DNP mm TOTAL DGF
17 + 9,8 M€ DE DOTATIONS D’AGGLOMERATION
Le montant de CA à CA diminue fortement de 13,4 M€ pour porter le niveau des dotations
d’agglomération à 9,8 M€. Ce montant se décompose en 3,83 ME pour l’Attribution de Compensation et
6 ME pour la Dotation de Solidarité Communautaire.
Il est à noter que les transferts de compétence réalisés en septembre 2015 ont eu comme conséquence de
fortement modifier le montant de l’Attribution de Compensation versée aux différentes communes
membres. Ce montant a ainsi été diminué de 13,4 M€ en 2016 pour la Ville d'Angers pour compenser, en
année pleine, les transferts de charge de la Ville vers ALM à compter du 1° septembre 2015.
AUTRES RECETTES : 60,5 M€
Une fois ces principales recettes évoquées, cette rubrique présente le solde des autres recettes restant
par chapitre budgétaire. Cet éclairage n’est pas exhaustif et a plutôt vocation à évoquer les faits
marquants sur chaque thématique.
Chapitre budgétaire Evolution 2015-
(hors produit fiscal, DGF et Dotations d'Agglomération) C2 EA2018 2016
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 18,00 19,90 1,90
73 [Impôts et taxes 14,81 14,30 [- 0,51
74 |Dotations, subventions et participations 17,15 17,22 0,07
75 [Autres produits de gestion courante 5,17 4,13 |- 1,04
76 {Produits financiers 1,69 3,11 1,42
013 JAtténuation charges 2,13 1,87 |- 0,27
Total autres recettes 58,96 60,53 1,57
Le chapitre budgétaire 70 « produits d’exploitation » est constitué des recettes perçues par la
collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce chapitre représente 19.9 M€ au CA
2016. On peut notamment citer :
Ÿ les remboursements de frais par Angers Loire Métropole pour 8,3 M€ qui ont progressé
d’environ 3 M€ entre 2015 et 2016 en raison du passage en Communauté urbaine. Ces
8,3 ME se décomposent de la manière suivante :
- 8,1 M€ de remboursements des frais de personnel des agents dédiés à la compétence
voirie suite au passage en Communauté urbaine. Cette recette comptabilisée en année pleine
en 2016 progresse de 5,4 M€ par rapport à 2015. Cet élément explique également la
diminution d’une part équivalente de l’Attribution de Compensation pour 2016.
- 0,2 M€ de remboursement dans le cadre de la convention de mutualisation Ville ALM
pour 2016. À noter que le CA 2015 traduisait une année particulière qui comprenait près de
2,5 M€ de régularisation exceptionnelle pour la période 2011-2014.
18 “les diverses redevances pour 6,5 M€ en baisse de 3,7 % (soit - 0.23 M€) par rapport au CA
2015 :
- les redevances d’occupation du domaine public communal (Droits de voirie, marché de plein
air) : 0,56 ME,
- les redevances à caractère sportif (Piscine, Salles de sport, Patinoire) : 3,2 ME,
- les redevances à caractère social (Crèches, Accueil loisirs, Garderie) : 2,1 M€,
- les redevances à caractère culturel (Conservatoire, Musées, Bibliothèques) : 0,7 M€.
Le chapitre complet 73 « Impôts et taxes » représente 120,2 M€. Ce chapitre comprend en plus des 96,1
ME de produit fiscal et des 9.8 M€ de dotations d'Agglomération (Attribution de Compensation et
Dotation de Solidarité Communautaire) 14,29 M€ d’autres recettes. Les principales sont présentées ci-
dessous :
“le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 2016 est de 2,47 ME,
Ÿ les droits de place perçus pour le stationnement sur voirie en légère augmentation (+ 0.7%) pour
atteindre 3,74 ME,
“le produit de taxe additionnelle sur Les droits de mutation a été constaté à 4,9 ME et diminue
de 1,18 M€ par rapport à un CA 2015 exceptionnel (6,1 ME).
Le chapitre 74 « Dotations et participations » représente 66 ME et enregistre, en plus des 48.8 ME€ de
DGE, 17.2 Me d’autres recettes dont :
*_ les allocations compensatrices pour 4,2 M€. Elles sont en baisse de 7 % par rapport au CA 2015
et passent ainsi de 4,9 ME à 4,2 ME€. L'Etat compense ainsi de moins en moins les pertes de
recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de
plafonnement prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Ÿ les participations de la CAF à près de 6,9 ME, dont 5 M€ uniquement pour la petite enfance et
1,9 ME pour les accueils de loisirs. Fn baisse comparé au CA 2015 ou la participation était de 7,2
ME dont 5,1 M€ pour la petite enfance et 2,1 ME pour les accueils de loisirs.
Ÿ la dotation générale de décentralisation augmente de 0,33 ME pour se fixer à 1,07 M€ au CA
2016.
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » enregistre 4,1 M€ de recettes avec les loyers
perçus pour 1,58 ME et les redevances versées par les concessionnaires (Alter, l'EPCC Le Quai ou encore
le Parc des expositions...) à 2,54 M€. A noter, le transfert vers ALM des redevances versées par notre
délégataire dans le cadre de l’exploitation des parkings en enclos (compétence transférée dans le cadre de
la création de la Communauté urbaine) a généré une baisse de 1 M€ des réalisations sur ce chapitre.
19 Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 3,1 M€ de recettes en 2016. Il est composé
essentiellement des produits de participations qui s’élèvent à 2,9 M€. Ils ont augmenté de 1,3 ME€ par
rapport au CA 2015 notamment grâce à l’évolution des dividendes de la SOCLOVA.
“+ PRODUITS EXCEPTIONNELS : 10,9 M€
Le chapitre 77 « Recettes exceptionnelles» contient à la fois le produit tiré des indemnisations
d’assurance (qui est de l’ordre de 0,45 ME) et les opérations de cession d’actifs (malgré une prévision au
chapitre 024 en recette d’investissement au moment du Budget Primitif). En 2016, ce volume des
produits de cessions est de 10,2 ME et se décompose de la manière suivante :
“ Cession actions SOCLOVA : 3,8 ME,
" Cessions actions SARA / SODEMEL : 3,7 ME,
= Cession actions SOMINVAL : 1,2 ME,
"Vente des bâtiments Bout du Monde et rue de Bressigny : 1 M€.
=" Cession parts sociales SPL Rives Nouvelles et Angers Loire télévision : 0,34 M€.
m UN NET RECUL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une baisse de 2.9 % par rapport au CA
2015.
DEPENSES CA2044 | CAS CA 201€ Févohron en x Evolution en
Charges de personnel 111,3 114,2 114,3 0,1 0,1%
Subventions de fonctionnement 42,1 42,9 42,0 -0,9 2,2%
Frais de fonctionnement 51,1 49,2 44,0 -5,21 -10,6%
Totaienme 204,5 206,3 209,3 -6,1 -2,9%
“ DES CHARGES DE PERSONNEL STABLES A 114,3 M€
Après une hausse de 7,6 % entre 2013 et 2014 et de 2,6 % entre 2014 et 2015, les charges de personnel augmentent de seulement 0,1 % entre 2015 et 2016. Ces dépenses du chapitre 012 « charges de personnel » passent ainsi de 114,2 M€ réalisées au CA 2015 à 114,3 ME au CA 2016.
Les facteurs d’explication à cette quasi stabilité se déclinent en deux temps:
20 ° limpact des décisions de l'Etat (Revalorisation du point d’indice, augmentation des
cotisations sociales CNRACL, IRCANTEC, URSAAF....) pour 0,9 ME soit + 0,8 % et le
Glissement Vieillesse Technicité pour 1,3 ME soit + 1,2 %,
+ Ces différentes augmentations ont été compensées par les différents efforts de gestion
estimés à 2,1 M€ qui concrétisent les orientations stratégiques en matière de ressources
humaines (stabilisation des effectifs, maitrise de la masse salariale, développement de la
mutualisation et accompagnement renforcé des parcours professionnels).
* DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS EQUIVALENTES A 2014 : 42 M€
Après une hausse de 7,4 % entre 2013 et 2014 et de 2% entre 2014 et 2015, les subventions de
fonctionnement passent de 42,9 M€ à 42 M£ soit une baisse de 2,2 % par rapport à 2015.
Pour mémoire, la récente analyse des comptes administratifs 2015 réalisée par la Direction Générale des
Finances Publiques précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d’Angers (en € par
habitant) sont supérieures de 70 % à la moyenne des communes de même strate (280 € par habitant
pour la Ville d’Angers contre 165 € pour les communes de même strate).
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par
type d'organisme et par secteur d’activité en k€ :
Centre Communal d'Aëtion Sociale 12 050 |
ARTS ATP L ( L | et / eh CU IPE TEA AT
EPCCLe Quai 4255 K RER
ge CE ÉPARC 1 600
RER E) TeLTS
étautres personnes droit privé
23 667
21 + 44 M€ POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES : UNE FORTE BAISSE LIÉE
AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE URBAINE
Après une hausse de 2,4 % entre 2013 et 2014 et de 0,73 % entre 2014 et 2015, les frais de
fonctionnement 2016 diminuent entre 2015 et 2016 de 11,4 % soit -5,6 M€. Cette baisse substantielle
s’explique :
° Pour 4,1 ME, par les effets du transfert de certaines dépenses vers ALM (compensé
par une baisse de l’Attribution de Compensation) dans le cadre du passage en
Communauté urbaine,
: re Ecart Article Description CA 2015 CA 2016 2016 - 2015
6281 Concours divers (notamment participation budget annexe transports.) 1 941 454 158 725 -1 782 729
60612 Energie - Electricité 6 713 166] 4989 751 -1 723 415
6068 Autres matières et fournitures 3476 157 3 055 335 -420 822
60633 Fournitures de voirie 225031 51209 -173 822
SOUS TOTAL : Principaux comptes impactées par des transferts vers ALM 12 355 808 8 255 020 -4 100 788
° Pour 1,5 M€ grâce aux efforts de gestion de la collectivité. Hors passage en
Communauté urbaine, les efforts de gestion représentent ainsi une baisse de 3 % des
frais de fonctionnement de la collectivité.
A titre d'illustration, le tableau suivant présente les principales natures comptables impactées par une
réduction significative des frais de fonctionnement de la collectivité représentant plus de 50°% des 1,5
ME.
# _ Ecart Article Description CA 2015 CA 2016 2016 - 2015
6188 Autres frais divers 1 846 036] 1 643 494 -202 541
6132 Locations immobilières 1 085 713 911 639 -174 025
60622 Carburants 795 803 720 728 -75 075)
60632 Fournitures de petit équipement 363 940 290 142 -73 798
6247 Transports collectifs 576 008 525 089 -50 919
6261 Frais d'affranchissement 533 741 487 366) -46 375
60628 Autres fournitures non stockées 124 808 79 458 -45 349
61551 Entretien et réparations du matériel roulant 380 966 349 661) -31 305
60613 Chauffage urbain 839 879) 813 263 -26 616
60618 Autres fournitures non stockabies 75 854] 49 420) -26 433
6237 Publications 214 721 191 965 -22 757
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 935 548 1 912 903 -22 645)
614 Charges locatives et de copropriété 198 778 177 752 -21 026
6241 Transports de biens 136 893 122 818 -14 075
6065 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiatèques) 509 164 496 891, -12 273
60611 Eau et assainissement | 1 094 344] 1 084 095 -10 249]
SOUS TOTAL : Efforts de gestion présentés 10 712 196] 9 856 733 -855 463
22 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
#m AVEC 56.8 ME, DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SOUTENUES
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENTRE 2010 ET 2016 en M£
80,0
70,0
60,0 56,8 2 Gestion déléguée- Voirie
51,4 Hu Fonctionnement
50,0 4,6
40,0 12,9 » Fonds de concours voirie #
30,0
Gestion déléguée - Voirie
20,0 Investissement
10,0
2 Dépenses d'investissement
0,0
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
Selon le périmètre retenu, deux chiffres peuvent s’appliquer aux réalisations d’investissement 2016 de la
Ville :
" 56,8 M€: addition entre Les 41,2 ME d’investissement après le passage en CU et 15,6 ME€ de
gestion déléguée à la Ville par la CU en matière de voirie et eaux pluviales,
" 48 M€: c’est le montant 2016 reconstitué pour permettre la comparaison avec les chiffres des
années avant passage en CU (2010 à 2014).
Pour la suite du mandat, l’objectif est de financer les pics d’investissement à venir (62 ME en 2017 et 68,5
ME en 2018 - hors gestion déléguée de la voirie) via les efforts de gestion réalisés depuis 2014 afin de
contenir la dette et ses effets sur l’épargne.
La mise en œuvre du programme municipal (Plan d’urgence voirie, plan places, Cœur de Maine, Nouvelle
Patinoire, Parc des sports de la Baumette...) s’est accéléré sur cet exercice 2016, l’année 2016 a été
également marquée par le poids des ZAC (8 ME).
23 Une présentation plus détaillée des principales opérations 2016 vient compléter ces éléments en
distinguant :
= les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention,
à Montant
PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT en € ATV
(ZAC Caputins, Verneau, Roséraié, Cours Saint Laud 7 734 601
Voirie (2015 et 2016) . 6 084 523
Cœur de Maine 2126 700
Nouvelle Patinoire 1 072 016
Parc des sports de la Baumette 1010 036
Equipements sportifs (Salles, stades) 821 235
Centre des congrès 765 101
investissement Terra Botanica 729 000
Maison de Quartier Lac de Maine 642417 Actions foncières 540 668
Édifices cultuels ‘444 833
Aide au logement . 427 350
Ecoles publiques (Informatisation des écoles, aménagement...) 406 317
Hhéâtres 397 816
ICCAS 365 000
Cimetières 332 762
Piscines 285 083
Vidéoprotection 252129
Education Enfance - Sécuritsation des bâtiments 249 271
Gymnase ENSAM 230 507
NVégétalisation Cœur de Ville 218 588
Jean Bouin 181 864
EPPALM 145 404
Bibliothèque municipale 112 896
Total 25577 117
= les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques.
PRINCIPALES OPERATIONS Montant
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES ER ep 1)
Gros entretien et grosses réparations des Bâtiments 8 409 613
Kefacturatron - Moyens informatiques 1 441 138
Véhicules {dont véhicules Propreté Publique, Parcs et Jardins} 1 274 536
Total 11 116 288
Total des crédits présentés 36 693 405
Total des crédits réalisés 41 181 436
% sur le total des crédits réalisés 89%
24 Au final, ces quelques 20 opérations représentent près de 36,7 ME de réalisations 2016 soit 89 % des 41
ME (hors gestion déléguée) des crédits d’investissement de ce CA 2016.
À titre de compléments, vous trouverez ci- dessous quelques illustrations de l’utilisation des 12,9 M€
travaux de voirie réalisés dans le cadre de la convention de gestion avec ALM :
Avenue René Gasnier / Travaux : 1,4 M €
- Place du Lycée / Travaux d'aménagement : 0,9 M€
Rue Desjardins / Travaux :0,7M€
Promenade du Bout du Monde : 0,7 M€
Rue, Place St Léonard et Trémie : 0,6 M€
Rue de la Madeleine : Enfouissement des réseaux et réfection de chaussées : 0,4 M€
-_ Bretelle Belle-Beille / Bretelle du Lac de Maine / Réfection de a couche de roulement : 0,4 M
- Reprises de couches de roulement dans tous les quartiers : 0,4 M€
Promenade de la Baumette / Détection des réseaux et réfection de la chaussée : 0,3 M€
Boulevard Bédier / Réfection de la chaussée : 0,3 M€
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVEES
CA 2014 ta 30 dE Ca 2016 éouros [Évolution 3
L RE EE Je Se ir en M€ | fe. =.
Epargne nette 16,6 18,5 17,6 -1,0 -5,1%
Gestion déléguée voirie et éclairage public 0,0 6,6 15,1 8,5 130,5%
FCTVA, TLE, TA 6,5 4,7 9,8 5,1 108,7%
Subventions d'investissement reçues et autres 13,4 10,6 11,5 0,9 8,9%
Emprunt 35,4 18,0 17,4 -0,6 -3,4%
Total cs ve El 58,3 TA BE 223%
Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi :
% FCTVA ET TAXE D'AMENAGEMENT : 9,8 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 4 M€ à 9,2 M€. Ce niveau exceptionnel est lié à
l'intégration dans l’actif en 2015 de l’équipement Aquavita et le décienchement de la procédure de
récupération de la TVA associée (plus de 5 M€).
* SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 11,5 M€
Les subventions d’investissement passent de 7,1 M€ à 10,4 ME. Cette augmentation de subventions de 3,3
ME par rapport à 2015 est induite par la clôture de certaines opérations d’investissement. Les principales
subventions versées sont détaillées dans le tableau suivant :
25 en M€ LCA 2016 |Origine de la subvention
Centre aqualudique Aqua Vita 5,4 Région / Etat / ALM
Amendes de police 2,5 Etat
Autres 2,5 Région / Etat / ALM
Total | 10,4
Conformément à notre stratégie financière, la structure de financement de nos investissements depuis 2014
présente un recours à l’emprunt en forte diminution : 49 % en 2014 contre 24 % en 2016.
Structure tie financement des investissernents de 2014 à 2016
10:
30 micston délépuse voirie ctéctairess UD
Bit
FU n Subventions d'icossti créent tiautres
Ks
50% ÉCTVS OU TLE
402
2 mEnprunt
2û
LS mEparse netie
ge
CA 2914 CA 2915 CA 2016
m UNE EVOLUTION DE LA DETTE MAITRISEE
Sur cette thématique, il est présenté deux éléments d’informations: l’évolution de l’encours de dette et les
nouveaux emprunts réalisés en 2016.
“+ EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2012
A titre d’illustration, le graphique ci-après reprend l’évolution de l’encours de la dette au 31/12/N de 2012
à 2016 en M€:
26 97,0
60 52,7
4û 30,8
Entre 2015 et 2016, l’encours progresse de 11,5 M€ pour atteindre 108,5 M€.
# LES EMPRUNTS 2016 : CONDITIONS OBTENUES
En toute transparence, figurent ci-après les caractéristiques des nouveaux emprunts réalisés en 2016 pour
17,4 M€ :
| Préteur À Montant Purée. _ Typedemux | Niveau de taux
Arkéa 5 000 000 € 15 ans juit-16 fixe 0,93%
0,48 % en fixe sur5 ans isse d'é ne 5 000 000 € 15ans Ôt-16 fixe iable ‘
PRISE SRE FS Fan 20 arts puis EUR 3M +0,62% sur 10 ans
Prêt à taux Zéro -Croissa cDC 262000€| 20ans oct-16 fixe Tera pris
Verte- Théâtre Chanzy
Prêt à taux Zéro -Croissance CDC 713 000 € 20 ans oct-16 fixe
| Verte Ecole P&M Curie
EUR 3M +0,32% sur 3 ans CAISSE D'EPARGNE 6000000€ | 20ans déc-16 variable/fixe ° sur
puis taux fixe 0,97% sur 17 ans
CAISSE D'EPARGNE
{dans le cadre dela
renégaciati Û , . . EUR 3M +0,29% sur 2ans renégociation d'un emprunt taux
416 667 € 10 ans déc-16 variable/fixe | ° fixe - refinancement de puis taux fixe 0,59%
sur 8 ans
l'indemnité de remboursement
anticipée )
17 391 667 €
Le taux moyen des nouveaux encours 2016.
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours
2016 à 0,53 % pour une durée résiduelle moyenne de 17 ans. Cela s’explique notamment par un niveau
historiquement bas des taux d’intérêt sur les marchés financiers,
27 Une opération de gestion active de l’encours réalisée fin décembre 2016 :
En complément de ces emprunts dédiés au financement habituel du programme d’investissement de
l’année, une opération de gestion active de notre dette a eu lieu fin 2016. Le prêt renégocié avait été
contracté en 2012 avec le Crédit Agricole au taux de 4,72 % dans un contexte de très fortes tensions sur
les crédits moyen et long terme alloués aux collectivités.
Grâce aux conditions sur les marchés financiers, cette opération de renégociation va nous permettre
d'obtenir environ 0,5 ME de gain d’intérêt sur la durée résiduelle du prêt. Le tableau ci-dessous présente
succinctement les caractéristiques de l’opération :
ER Proposition de rencgociation de la Caisse d'épargne sur 10 ans : Emprunt Crédit Agricole Deux phases : EURIEGR 3M sur 2 ans + 0.29% puis taux fixe de. nn = … " 169%sur8 ans PA ce — ne . 7
cRDau À ce | eee | Demère | mers | Mess ace mouneour | - demie intorte avec nouveaux 19/12/2016 Taux Échéance restant dus taux taux
3583333 | 4,72% Fixe 19/09/2027 943 476 445 536 497 939
“+ LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT STABILISEE
Après plus de 10 ans de baisse, ce niveau d’épargne est stabilisé à 23,9 ME, et ce malgré la baisse de la
DGF. Grâce à cette augmentation et malgré la hausse de l’encours de dette, la capacité de
désendettement se stabilise à 4,5 ans. Cette capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au
remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacraït la totalité de son épargne
brute.
Le graphique et le tableau qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :
CA 2012 | CA 2013 | CA 2014 | CA 2015 | CA 2016
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 30,8 52,7 84,2 97,0 108,5
Epargne brute en M€ 33,7 28,3 20,5 23,7 23,9
Capacité de désendettement en nb d'années 0,9 1,9 4,1 4,1 4,5
28 Evolution de la capacité de désendettementet de l'épargne brute depuis 2012
40 160
35 535,7 9,0
8,9
7,0 23,7 23,9 .
6,0
pe : ue 40 3,0
2,0
1,0
0,0
CA 2072 CA 2013 CA 2014 LA 2615 CA 216
as Épargne brute en ME mom(apacité de désendettement en nb d'années
m ANALYSE FINANCIERE (CHIFFRES DGFIP 2015) : COMMENT SE SITUE LA VILLE D'ANGERS ?
Pour compléter cet indice synthétique, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d’Angers
établi sur la base des derniers ratios 2015 de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce graphique
permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la Ville
d’Angers pour 2015. Ce qui peut être noté comme significatif :
+ des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieurs de 70 % à la
moyenne des communes de même strate,
+ des ratios de dette atypiques avec des niveaux d’encours et de taux moyens inférieurs de
plus de 50 % aux moyennes de la strate,
+ un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui « cache » un effet dotation de
solidarité urbaine particulièrement marqué dans notre commune.
29 Subventions
tonctionnament
200"
Taux moyen de la dette
Encours ce dette
Dénanses d'investisserent
Chiffres 2015 de [3 Ville d'Angers
Charges de personne:
Produits Impôts locaux
DGF
--. Moyenne 2975 des Villis Gz même cirrte
Moyenne 2015 Rapport entre
Chiffres 2015 produits par la Chiffres 2015 de la de Villes de les chiffres
Direction Générale des Finances | Viile d'Angers en € a d'Angers / la . . même strate en €
Publiques par habitant . moyenne de la par habitant strate en %
Subventions fonctionnement 280 165 170%
Charges de personnel 731 703 104%
Produits Impôts locaux 631 621 102%
DGF 331 240 138%
Dépenses d'investissement 334 291 115%
Encours de dette 636 1191 53%
Taux moyen de la dette 1,73% 2,90% 60%
30 = BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Le Compte Administratif 2016 se présente de la façon suivante (en k€) :
CA 2016
Fonctionnement
Recettes 252,23
Dépenses 60,93
Autofinancement net 191,29
Investissement
Dépenses 380,09
Recettes 38,99
Solde investissement - 341,11
[Résultat exercice [- 149,81 |
[Résultat de clôture | 240,25 |
Mouvements réels hors OCLT: en ME
CONCLUSION
L’exercice budgétaire 2016 vient clôturer un cycle de trois années dont l’objectif initial était de redresser
les résultats financiers de notre collectivité dans un contexte national extrêmement défavorable avec la
baisse des dotations de l’Etat et la perte effective de 16 M€ cumulés de dotation forfaitaire entre 2014 et
2016.
Les résultats sont là : l’excédent budgétaire s’élève à 28,2 M€ fin 2016 et la baisse continue de l'épargne a
été interrompue.
Tout cela a été accompli sans rupture dans les prestations délivrées aux angevins grâce à une approche
progressive et méthodique de Relecture des politiques publiques. Les taux d’imposition n’ont pas été
augmentés comme nous nous y étions engagés. Et cette méthode d’arbitrage budgétaire a été consacrée et
récompensée au plan National par le prix Territoria d’Or.
Le passage en Communauté urbaine au 1° janvier 2016 permet désormais à la Ville centre de s’appuyer
sur une agglomération renforcée. De nombreux investissements ont été réalisés durant cet exercice pour
un montant global de 56,8 ME, conforme aux prévisions. Pour les financer, l’emprunt a été mobilisé dans
des proportions raisonnables (25% des investissements) et notre capacité de désendettement reste
importante avec 4,5 années d’épargne brute.
31 C’est donc sur des fondamentaux financiers solides que s’ouvre cette deuxième partie de mandat qui verra
notre investissement progresser et de nombreux projets d'aménagement réalisés pour le rayonnement de
notre Ville et de notre métropole.
Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission de finances du 8 juin 2017,
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de
l’exercice 2016,
Arrête les résultats de l’exercice hors résultats antérieurs à 17 955 639,63 € se décomposant comme suit :
RESULTAT DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL 13 759 915,36 4 345 537,46 18 105 452,82
BUDGET BOUCLE
OPTIQUE ANGEVINE -321 350,25 171 537,06 -149 813,19
BUDGET GENERAL 43438 565,71 4517 074,52] 17 955 639,63
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats
antérieurs et des reports, comme suit :
at | Lresuurar Œ | RESULTAT DE | Part Affectée 8 | Quoi rat 0e (CLOTURE AVANT, SOLDEDES | eeeyi Ta; DE
CLÔTURE l'investissement | RESTES À AN
FIN 201$ en 2046 ERA MIRE REALISER CHPIURE REALISER
BUDGET PRINCIPAL 13 541 039,17 3 473 368,00 18 105 452,82 28 173 123,99 8 588 000,32 19 585 123,67
BUDGET BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE 429 050,36 38 985,00 -149 813,19 240 252,17 32 542,30
207 709,87
BUDGET GENERAL 13 370 089,53 3 512 353,00 17 355 | 28 413 376,16 8 620 542.64 19 792 833,54
* Inclus résultat budget annexe Chaufferie Urbaine clôturé fin 2015
œ<
32 À COMPTE ADMINISTRATIF
2016
Conseil municipal du 19 juin 2017
"a
Æ angers ir 4:
Emmanuel CAPUS : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il nous revient, effectivement, d'adopter le compte administratif et d’arrêter également le compte de gestion, et, cette année, j’ai le plaisir, effectivement, de présenter un compte administratif solide qui nous permettra d’aborder sereinement les éventuelles surprises que nous pourrions avoir et, en tout état de cause, d’aborder sereinement les
investissements que nous avons envisagés.
* PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU CÀ 2016
* La sincérité du budget avec un taux d'exécution de 99,2 %
* Une maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 2,9 %)
avec une stabilité des dépenses de personnel (+0,1%)
» Un niveau d'investissernent (56,8 M€) adapté à nos
capacités financières
“ Une amélioration significative des niveaux d'épargne et des
résultats budgétaires en progression de 18 M€ {25.2 ME en
2016 contre 13,1 M£ en 2015) maîgré la baisse de Fà DGF
#
Et en Den rents Fetie
ces enseignements, c’est la sincérité du budget 2016 que vous aviez voté, puisqu'on a un taux d'exécution de 99,2 %, c’est-à-dire presque 100 % par rapport au budget initial voté. Deuxième enseignement : une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, avec moins 2,9 % de baisse. Au sein de ces 2,9 % de baisse, on a une stabilité de nos dépenses de personnel qui sont à 0,1 % d’augmentation. Troisième enseignement principal : un niveau d’investissement de 56,8 millions d’euros qui est tout à fait adapté à nos capacités financières et qui est conforme aux engagements de campagne que nous avions pris. Quatrième et dernier enseignement : on observe une amélioration significative de nos niveaux d’épargne et des résultats budgétaires qui sont en progression de 15 millions d’euros par rapport à l’année dernière, 28,2 millions d'euros en 2016 contre 13,1 millions d’euros en 2015, malgré la baisse de Dotation Globale de
Fonctionnement que nous connaissons depuis maintenant plusieurs années.
33 » LES RESULTATS 2016
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CAO : MANN ixitaué ef!
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F. EÙ Fées tarde peser
Ces principaux enseignements nous permettent d’aborder sereinement la phase des trois prochaines années qui sera une phase d’investissements avec les projets structurants du mandat qui commencent à sortir de terre. C’est aussi le fruit du travail de la stratégie financière que nous portons et des efforts de gestion de l’ensemble des collègues, de l’ensemble des services. Pour rentrer davantage dans le détail, vous avez les résultats 2016 précis tels que je vous les ai annoncés, et vous voyez notre résultat de clôture au compte administratif 2016 : 28,2 millions d’euros, c’est plus du double de notre résultat de clôture de 2015 qui était à 13 millions d’euros, qui étaient eux-mêmes plus du double du résultat de clôture de 2014, 6,2 millions d’euros, qui était sensiblement supérieur au résultat de clôture que nous avions découvert au compte administratif 2013, de moins 1 million d'euros.
* LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2016
. Toux de
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Fonsclenrenment
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216.5 216,3
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Des niveaux de réalisation, de 99,2 %, ce qui témoigne de la sincérité de ce budget.
34 " BALANCE GENERALE DU CA 2016
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* BALANCE GENERALE DU CA 2016
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En ce qui concerne la balance générale du compte administratif 2016, vous avez l’ensemble des recettes et des dépenses, je vais rentrer dans le détail ultérieurement. En ce qui concerne, l’investissement, vous avez
le rappel des 56 millions d’euros de budget, de dépenses d’investissement.
35 « LA CHUTE DE L'AUTOFINANCEMENT ENRAYEE
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 20315
41,2
aë . 26.4 Rotraléureant de
35 en RE 34,7 V'rffes "Te qeés
y 1 28.3 $ -
| 23,7 s
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CA 2019 LCADUIL CAEDIS CAOUIS CAZDIS CAMHT CA 2016
#LOPRE TRE AUTEURS
Le principal enseignement sur lequel je souhaitais revenir, c’est bien l’objectif qu’on s’était fixé de cet enrayement de la baisse de l’autofinancement qui, comme vous le voyez, a cessé depuis le compte administratif 2014 et, en 2015, notre épargne brute a augmenté à 23,7 millions d’euros, et augmente cette année de 200 000 euros à 23,9 millions d’euros, qui augmenterait jusqu’à 27,1 millions d’euros, si nous n'avions pas Le retraitement de l’effet du passage en Communauté urbaine.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A: 7 men De pe pe al er
36 " LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE
RECETTES EE
Begutise ta LE Sa
Dotationsd'Etat (DGF+ DEUX DHPi 524 EE sa i Ê
Dotations à éroloméation il 33 # 3
Figrigns ag ner diee eù tecmies eutéstienallée Ci 3:
Beer te pote ane te
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, ces recettes sont en légère diminution, de moins 2,5 millions d’euros. Vous voyez, le produit fiscal est en légère baisse, moins 0,7 % ; pour les dotations d’État, je vous l’ai dit, on a une baisse de 2,1 millions d’euros de perte de dotations d’État liée à une perte massive de Dotation Globale de Fonctionnement qui n’est pas totalement compensée par l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine ; une perte des dotations d'Agglomération qui est liée au transfert de compétences vers la Communauté urbaine ; et des produits de services et des recettes exceptionnelles en
augmentation sensible de 10,5 millions d’euros.
* PRODUIT FISCAL : LES EFFETS D'UNE RÉFORME INABOUTIE
Evolution du produit fiscal omis RAI
Lee am 2 12% 54.4
|
BOY anis 281%
PA Bent eee
En ce qui conceme le produit fiscal, vous avez une baisse des bases très légère, donc on passe de 96,9 millions d’euros à 96,2 millions d’euros, qui est liée essentiellement aux mesures d’exonération, ou mesures de compensation de l’exonération de la demi-part des veuves et veufs.
37 + DGF (DF-DSU-DNP) : LA BAISSE SE POURSUIT
EVOLUTION DE LA DGF DE LA VILÉE D'ANGERS EN M€
#8 Bractiadést reure
En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement, ce diagramme vous permet de prendre conscience de l’évolution de la DGF et de la baisse qui se poursuit: on avait, en 2013, 53,2 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement ; on a, cette année, 48,8 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement avec, vous le voyez, une partie dotation forfaitaire qui baisse vraiment très sensiblement, puisqu'on est à 30,6 millions d’euros en 2016 contre 40,2 millions d’euros en 2013, qui n’est que partiellement compensée par une augmentation de Dotation de Solidarité Urbaine, et ce qui fait une perte, sur les trois dernières années, de 16 millions d’euros cumulés.
n LES AUTRES RECETTES
Chapitre budgétaire : , lEsviuter 2018)
ihors preduit fiscal, DGF et Dotations à Agglomération} EE | COURS aé
+0 TFrosc's des sonices 6. dora re etuertes diverses 1825 15.0) +90
73 nièsatianss 14 439 E 251
74 Dotsions, subzartions et par spato2s 1755 722 507
13 IA. es produits ce geste" Lane 5? 453 E ‘4 16 (Fesses frircigre " 15 at 5 si
Gt lféruion charges 253 F8 E 2
Total autres recettes HS Ë533 FT
# EC 3 OUTRE SES
En ce qui concerne les autres recettes, on a une augmentation légère de 1,57 %.
38 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT … 4
JE GES Po 4
* UN NET RECUL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ioepegis, 8 | am | Gants | as à fran
Charges da gérsnere, 113 142 113 gi di
Bug anten tre foncé oerement 41 425 4 5 2
Fais da ect rement 51,1 di HÈ Si 5
g A
FE # mens etage pres
Dépenses de fonctionnement : le détail, qui figurait déjà à la balance générale. Donc l’augmentation d’une charge de personnel qui est stabilisée, en fait, qui est proche de zéro, 0,1 %: la stabilisation des subventions de fonctionnement qui connaissent une baisse de moins 2,2% ; et puis, des frais de fonctionnement en baisse très sensible de moins 10,6 %, ce qui fait is moins 2,9 % que je vous avais
annoncés tout à l’heure.
39 = UN NET RECUL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
& DES CHARGES DE PERSONNEL STABLES A 114,3 RE
+ DES SUBVENTIONS ÉGUAVALENTES A 2014 : 42 M€
+ DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE 44 M6 EN
BAISSE DE 10,6%. CETTE BAISSE EST LIÉE :
+ AUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES À LA COMMUNAUTÉ
URBAINE
+ AUX EFFORTS DE GESTION
ft Goes rein er Arecsqn
Plus dans le détail: donc des charges de personnel qui sont stables à 114,3 millions d’euros ; des subventions équivalentes à celles de 2014, à 42 millions d’euros ; des frais de fonctionnement des services de 44 millions, qui sont en baisse de 10,6 %. Cela regroupe deux réalités différentes : la première, environ 7 % de baisse qui est liée au transfert de compétences à la Communauté urbaine ; et 3 %, sur ces 10,6 %, qui sont liés directement à nos efforts de gestion.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40 " AVEC 56,8 M£, DES CEPENSES D'INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EVOLUTION DES DEPERSES D'INVESTISSEMENT ENTRE 2010 ET 2016 en ME
| - li | L
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Pour nos dépenses d’investissement, nous avons 56,8 millions d’euros de dépenses d’investissement, ce qui correspond à un investissement soutenu, avec, vous le voyez, 35,1 millions d’euros de dépenses d’investissements, 12,9 millions d’euros de gestion déléguée de voirie, 6,1 millions d’euros de fonds de
concours voirie, et 2,7 millions de gestion déléguée de voirie de fonctionnement.
* LES PRINCIPALES OPERATIONS 2016
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Les principales opérations 2016, il y a au moins trois opérations qui ont un visuel : la rénovation de la place Saint-Léonard ; Cœur de Maine avec, vous le voyez, 2 126 700 euros ; et puis, la halle tennistique de la Baumette avec 1 010 036 euros. Ensuite, vous avez le détail des principales opérations qui représentent
à elles seules 25 millions d’euros.
4 RECETTES D’INVESTISSEMENT
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Nos recettes d’investissement, qui sont préservées, qui tiennent compte aussi des clôtures d’opérations, on a les clôtures de l’opération, notamment AquaVita, avec les subventions qu’on touche seulement maintenant. Et puis, de la même façon, effectivement, la clôture d’opérations et des fonds du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
42 * STRUCTURE DE FINANCEMENT 2014-2016
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En ce qui concerne la structure de nos financements 2014-2016, vous voyez une évolution positive de la place de l'emprunt dans la structure de financement de nos investissements : jusqu’en 2014, l'emprunt représentait 49 %, alors qu’en 2016 l’emprunt ne correspond plus qu’à 24% du financement de nos investissements.
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43 * EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2012 EN M€
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En ce qui concerne la dette, comme prévu, on a une dette qui augmente en fonction de l'endettement de l’année dernière, de 17 millions d’euros, à 108,5 millions d’euros en 2016.
» EMPRUNTS 2016 : LES CONDITIONS OBTENUES
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La transparence totale sur les emprunts que nous avons contractés l’année dernière, 17 millions d’euros, avec différents emprunts dans les différents établissements bancaires qui sont nos partenaires, avec des taux exceptionnellement bas puisque la moyenne des emprunts que vous avez sous les yeux reflète un taux de 0,53 % de taux d’emprunt, ce qui est historiquement bas.
44 " LA CAPACITÉ DE DESENDETTÈMENT STABHLISÉE
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Du coup, avec une augmentation de notre épargne brute et une augmentation limitée de notre endettement, on réussit à avoir une capacité de désendettement stabilisée qui augmente très légèrement, de 4,5 années
contre 4,1 années l’année dernière, donc c’est une évolution relativement très positive.
* ANALYSE FINANCIERE: COMMENT SE SITUE LA VILLE DANGERS ?
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Une analyse financière : c’est la première fois qu'on vous fait cette analyse financière, par rapport aux ratios qui sont communiqués par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) 2015, notre positionnement par rapport aux autres communes de la même strate en 2015. Vous voyez qu’on a une particularité avec des subventions de fonctionnement plus importantes que les Villes de la même strate que nous, des charges de personnel dans la moyenne, des produits d’impôts locaux dans la moyenne, une Dotation Globale de Fonctionnement relativement plus élevée mais qui est liée à notre qui est supérieure à beaucoup de communes en raison de la relative pauvreté de notre commune, des DSI dépenses d’investissements relativement supérieures à la moyenne, un encours de dette très inférieur, et un taux moyen de la dette très inférieur également qui est lié à la jeunesse de notre dette.
45 * BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
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En ce qui concerne le Budget Boucle Optique Angevine, il ressort avec un résultat de clôture de 240 250 euros. Voilà pour ce Budget Boucle Optique sur lequel je ne m’éternise pas. Peut-être en conclusion, Monsieur le Maire, vous dire que c’est un exercice budgétaire 2016 qui vient clôturer un cycle de 3 années dont l'objectif initial était vraiment de sécuriser nos finances, de sécuriser nos résultats financiers, dans un contexte national qui était quand même, vous le savez, compliqué avec une difficulté à obtenir des financements nationaux, des résultats qui sont là, un excédent budgétaire, un résultat de clôture de 28 millions d’euros qui nous permet d’aborder une deuxième phase de mandat, une deuxième phase qui va nous permettre de sortir les investissements structurants du mandat de façon sereine en gérant au mieux notre endettement et en tenant la promesse que nous avions faite aux Angevins de ne pas augmenter les taux d'imposition. Voilà les éléments fondamentaux que je voulais rappeler avant de passer au vote de ce compte administratif.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint au Maire, pour cette présentation synthétique. Merci aux services pour les documents qui ont été mis à notre disposition et qui essayent de faire œuvre de pédagogie dans leur présentation. Et j’ouvre maintenant les échanges sur ce compte administratif. Monsieur TAILLEFAIT, vous avez la parole.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, bien entendu, je suis aussi de ceux qui partagent la déploration, dont vous nous avez fait part, Monsieur BÉCHU, en début de Conseil municipal. Je suis aussi de ceux qui partagent, ce n’est pas si fréquent, toutes les interrogations et inquiétudes sur la politique nationale dont vous nous avez parlé, en particulier concernant les éléments financiers de cette politique, et, avec vous, nous serons non seulement attentifs mais également disposés à proposer un certain nombre d’évolutions, et, là-dessus, il est probable que nous trouvions un accord. En revanche, mais ce n’est pas le lieu ici de développer ce point, sur l'interprétation du haut niveau d’abstention aux élections de ce week-end, évidemment, il faut un peu de temps pour en comprendre la normalité.
Alors, quelques mots très brefs sur ce compte administratif, compte administratif qui retrace votre gestion de 2016, très brefs parce qu’en vérité il est assez conforme à ce que nous annoncions lors de plusieurs Conseils municipaux en 2016. Je voudrais simplement rappeler que, au moment du Débat d’Orientations Budgétaires en mars 2016, nous nous sommes inquiétés du sort financier que vous alliez faire, en particulier à certaines associations, à certaines structures de l’économie sociale et solidaire, notamment à certaines Maisons de quartier. Vous n’en aviez tenu aucun compte, et donc, lors du débat budgétaire, cette
46 fois en avril 2016, ma collègue Rose-Marie VÉRON avait dénoncé la situation que vous faisiez, par exemple, à certaines Maisons de quartier, mon collègue Alain PAGANO avait parlé de casse sociale et l’évolution des tarifs d’accès à certains services publics lui a donné raison, et, pour ma part, toujours lors de ce débat budgétaire d’avril 2016, j’avais repris les chiffres qui confirmaient ce que mes deux collègues avaient dénoncé.
Alors, vous aviez été plusieurs, dans votre majorité, à tenter de dissimuler nos démonstrations, parfois par l’invective. Je ne veux pas en rajouter. Je vous renvoie aux arguments que nous avons développés au Conseil municipal du 30 avril, lesquels présentent, sous un jour différent de votre rapport, un certain nombre de données financières. Pour autant, je vais en reprendre quelques-unes, là encore très rapidement. À propos du résultat dont on vient de nous rappeler qu’il était en progression de 15 millions par rapport à 2015, soit un peu plus de 28 millions, plus que ce que vous aviez prévu d’ailleurs lors du Budget Primitif de 2016, je crois que c’était le moins que l’on pouvait attendre du compte administratif 2016. Pourquoi ?
Évidemment et heureusement, notre Ville a effectué une certaine maîtrise de ses dépenses, comme toutes les Villes de France, d’ailleurs, dans le contexte financier actuel. D’ailleurs, par rapport à d’autres Villes comparables, la chose était plus simple pour nous dans la mesure où nous avons été moins concernés que les Villes de la même strate par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, c’est vous qui le dites d'ailleurs en reprenant les termes du profil financier mis au point par la Direction Générale des Finances Publiques pour 2015, et je crois que cette approche, cette présentation de la Direction Générale des
Finances Publiques sera aussi valable sur ce point pour l’année 2016 aussi.
Ensuite, tout le monde l’a observé, la Ville a choisi d’accroître aussi ses recettes dites exceptionnelles, en particulier en s’aidant, par exemple, des actions de la SOCLOVA. Au total, ce sont près de 11 millions d’euros de recettes qui ne sont pas renouvelables, en tous les cas, à tout le moins, à un tel niveau, dans les années à venir. Autres recettes d’investissements non renouvelables à un tel niveau : les remboursements du fonds de compensation de la TVA, ainsi que les versements des soldes de subventions d’autres collectivités qui s’expliquent à raison des investissements effectués jusqu’en 2012, et vous évoquiez très justement, évidemment, AquaVita. Je dirais qu’en résumé l’exceptionnel vous permet de contenir le réel.
Mais j’ai malgré tout d’autres observations à faire, tout d’abord en ce qui concerne la masse salariale. Peut-être que saurons-nous un jour comment vous contenez cette masse salariale, cette masse salariale de l’ensemble que forment la Ville et la Communauté urbaine. Pour le moment, à vrai dire, en tous les cas de mon point de vue, ce n’est pas le cas, nous sommes assez peu informés sur cette manière dont vous contenez cette masse salariale. On ignore combien d’emplois publics ne sont pas renouvelés ou supprimés. Peut-être aussi, c’est une idée qui m'est venue tout à l’heure, peut-être qu’aussi il faudrait savoir si les comptes épargne-temps des agents ne se gonflent pas excessivement. Pourquoi je dis cela ? D’une manière classique, lorsque l’on réduit les effectifs et qu’on demande davantage d’activités et de rentabilité aux agents, ces mêmes agents sont conduits à déborder le temps légal de travail. Cela peut se traduire par des
comptes épargne-temps qui enflent et qui devront un jour être soldés.
Alors, l’endettement prévu au Budget Primitif de 2016 était de 97,03 millions. Le compte administratif montre que, sur ce point notamment, la sincérité budgétaire a des limites que, en l’espèce, vous
franchissez, évidemment: l’endettement 2016 est de 108,5 millions d’euros. D’ailleurs, j'observe que vous montrez qu’il y a, depuis 2010, soyons honnêtes, une dégradation de l’autofinancement, et, pour l’endettement, le graphique commence en 2012 et pas en 2010: il se trouve qu’en effet, en 2010, lPendettement de la Ville était quasi nul. Alors, il n’est pas besoin d’en dire davantage sur l’endettement : il y avait un graphique qui était présenté tout à l’heure. Il est très éloquent. Au passage, il faut admettre que nous avons aujourd’hui, et nous sommes face à une structure de taux qui est particulièrement favorable. Cela dit, la faiblesse des taux d’intérêt est une faiblesse des taux nominaux. Les taux d'intérêt réels, c’est-à-dire corrigés de l’inflation, sont malgré tout assez élevés, en tous les cas plus élevés que
certaines périodes passées.
47 S’agissant de l'investissement, là aussi, je serai très bref. Pour l'instant, et en attendant, et cela a été répété ce soir, le moment 2017, j’ai envie de l’appeler comme ça, en attendant le moment 2017 que vous nous promettez, il y a quand même une baisse tendancielle de l’investissement sur notre Ville: 2012, 61,2 millions d’euros ; 2016, 35,1 millions d’euros auxquels on veut bien ajouter le fonds de concours voirie, ce qui fait 41,2 millions d’euros, si on revoit vos données corrigées. J’observe qu'auparavant ces données n’avaient pas besoin d’être corrigées pour progresser. Donc voilà un budget qui s’équilibre grâce à des recettes d’investissements non renouvelables. On verra, en 2017, comment vous vous y prenez pour trouver des solutions financières aux conséquences de votre gestion, laquelle se révèle une gestion au gré des aubaines financières. En tous les cas, c’est Le cas pour 2016.
Mais c’est avant tout sur l'aspect qualitatif de ce budget que nous nous séparons très nettement, notamment en raison de l’état des subventions à certaines activités associatives, en raison de l’absence d’investissements d’avenir aux côtés des investissements de réparation, en raison de l’endettement croissant, et bien d’autres choses encore. Et donc, et vous ne serez pas surpris, inévitablement, et parce que nous ne nous sommes pas entendus, nous voterons contre ce compte administratif de l’année 2016.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAIT. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je serai bref. Redire peut-être, moi aussi, en deux mots que je suis également solidaire des victimes du terrorisme ; redire l’inquiétude par rapport au taux d’abstention auquel il faudrait rajouter, il ne faudrait pas les oublier, tous ceux qui ont voté blanc et nul. Aux 57,4 %% sur la France entière, mais je pense qu’Angers est dans la moyenne, qui se sont abstenus, 27 millions, quand même de citoyens, ce n’est pas une paille, s’ajoutent 2 millions d’électeurs, 10 % des exprimés, qui ont voté blanc et nul, et, Angers et le Département sont dans cette moyenne. Ce qui revient à dire qu’en moyenne nationale, les électeurs qui ont participé activement au choix de leurs députés, qui ont accepté de choisir parmi les deux candidats restant en lice, c’est 38,4 % des électeurs, cela commence quand même à poser un petit problème.
Et alors, le déplorer comme chaque année, c’est bien, mais il faudrait quand même qu’on commence à agir concrètement. Et, concernant les législatives, moi je vois deux pistes: c’est sortir de l’hyper présidentialisme qui tue le Parlement à petit feu; et, la deuxième chose, et notamment par rapport à la grande proportion de votes blancs et nuls, qui traduit le fait que les électeurs n'étaient pas satisfaits du choix de deuxième tour, pourtant ce sont eux qui ont fait le choix de premier tour, mais c’est la proportionnelle, évidemment, qui s’impose, à mon sens. Je rajouterais bien une troisième question, et comme ça, cela fera le lien avec mon intervention sur le compte administratif, c’est que, dans le débat politique, on sort arguments contre arguments, qu’on assume ce que l’on est, les uns, les autres, en toute honnêteté et sans travestir la réalité.
Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, permettez que je dise qu’il est normal que la majorité s’autocongratule. Moi je pense jouer mon rôle en vous rappelant un peu plus de modestie. Par exemple, dans le document écrit, on nous présente les chiffres flatteurs de l’épargne brute en oubliant l'épargne nette, enfin, en tout cas, elle y est peut-être mais ce n’est pas mis en valeur, épargne nette qui est en dégradation pour une raison simple, et là aussi on nous a montré un beau graphique mais on ne s’y est pas attardé, c’est que la dette n’est pas maîtrisée, elle est en augmentation. De même que notre capacité de désendettement n’est pas maîtrisée ; elle est en augmentation. Voilà pour la partie rétablissement des faits, sans jugement aucun, puisque, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, on peut faire de la dette sans que ce soit nécessairement un problème, mais ce n’est pas besoin de faire du storytelling.
Pour ce qui est de la prospective, je note qu’une partie de notre Maire se félicite de l’élection d’une majorité En Marche, donc, sur cette partie de notre Maire, je suis inquiet pour son intégrité, physique, j'entends. Et j’ai quand même envie de poser une question, puisque ça va être devant nous, c’est : est-ce que vous vous félicitez aussi de la suppression annoncée de la taxe d'habitation ? J’ai cru comprendre que non. Ceci dit, il y a un risque sérieux de dégradation de la Dotation Globale de Fonctionnement si cette taxe d’habitation n’est pas compensée intégralement, et c’est malheureusement un sujet qui est devant 48 nous et qui va nous préoccuper tous dans les semaines et les mois qui viennent parce que, si c’est le cas, je crains que le « renouveau », je mets « renouveau » entre guillemets, je n’y crois pas une minute, que le «renouveau » macronien se caractérise par un nouveau tour de vis de l’austérité communale. Et comme vous avez accordé, Monsieur le Maire, une espèce d’autorisation à voter MACRON, je vais le dire comme ça, je vous en tiendrai évidemment en partie pour responsable, mais je ne vous tiendrai pas responsable de
tout, je vous rassure. Je vous laisse des parties de vous en accord avec moi. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Vous voulez que je réponde ? Vous voulez que je m’en charge ? Comment est-ce qu’on procède ?
Emmanuel CAPUS : Je peux commencer. Je vous laisserai répondre sur la partie politique, sur l’actualité nationale, et moi, je ne me permettrai pas de revenir sur ce qui me semble être assez antinomique entre la position de Monsieur PAGANDO et celle de son collègue Antony TAILLEFAIT dont j’ai cru comprendre qu’effectivement ils n’étaient pas vraiment sur la même ligne politique, en tous les cas. Donc je vais me poser sur l’essentiel, sur les faits, parce que vous avez parlé de faits, Monsieur PAGANO. Et, finalement,
il y a certaines similitudes, malgré cela, dans vos interventions.
De façon mesurée, mais ferme, il y a certaines choses qu’on ne peut pas dire, que je ne peux pas, en tous les cas, vous laisser dire. Vous revenez à nouveau sur la question des inquiétudes vis-à-vis du budget et des subventions aux associations, et ce n’est pas parce que vous le répétez Conseil après Conseil que c’est une réalité. Il n’y a pas de baisse, vous l’avez lu, vous l’avez vu, il y a une stabilité des subventions aux associations. Ce sont les faits. Vous avez les chiffres. Quelles sont les associations qui ont vu leurs subventions baisser ? Citez-les ! Vous inquiétez les gens en annonçant une vérité qui n’est pas une vérité. C’est une contre-vérité. Citez les associations qui ont perdu des subventions. Conseils municipaux après Conseils municipaux, budget après budget, vous voyez que nous stabilisons les subventions aux associations, donc je ne peux pas vous laisser dire que nous attaquons les associations, ce n’est pas vrai.
C’est d’autant moins vrai que, pour que ce soit plus clair pour certains esprits qui n’auraient pas compris, on vous a fait un schéma cette année, et, vous avez le schéma de l’analyse financière faite avec les chiffres de la Direction Générale des Finances Publiques, et vous voyez que, dans notre commune, on est à plus de 150 % au-delà de la moyenne des communes de la strate, en subventions de fonctionnement. On est au- delà, bien au-delà, on est à plus de 70 % au-delà de la moyenne des communes de la strate en matière de subventions, donc, encore une fois, venez avec des exemples précis : quelle association a perdu une subvention ? Quel montant ? On vous a déjà dit qu’il n’y avait pas de baisse systématique. Il peut y avoir, et c’est ce qui explique les moins 2,2% sur l’ensemble des baisses en raison, pour des raisons particulières, il n’y à pas de baisse massive des subventions aux associations. Ce sont les chiffres, les faits. Ça, c’est la première chose.
La deuxième chose : vous me parlez de la maîtrise de la masse salariale. Partout où je vais, tout le monde nous félicite sur la maîtrise de la masse salariale. Je n’y reviens pas parce que le Maire m'a dit «On ne revient pas sur le passé », mais vous savez qu’on avait un petit peu dérapé par le passé, donc nous, on revient à des choses raisonnables. On stabilise. Cela passe comment ? Par une maîtrise de notre masse salariale, et, si vous avez un problème pour la comprendre, je ne reviens pas sur le détail du compte épargne-temps qui me paraît un peu technique, qui ne me paraît pas être le lieu de ce débat et je n’ai pas la réponse, en plus. Je pense que si vous avez besoin d’une réponse sur ce genre de choses, c’est plutôt le lieu de la Commission. Sur la masse salariale, nous avons fait des efforts de gestion. Ces efforts de gestion, ils ont été primés par le prix Territoria qui est quand même un organisme indépendant, l’Observatoire National de l’Innovation Publique qui a reconnu, par un prix Territoria d’or, le numéro 1, que la politique de relecture publique et Îes efforts de gestion méritaient la reconnaissance au niveau national en termes d’innovation. Donc ça, c’est la réponse sur ce qu’on a fait, et c’est tellement bien fait que cela a été primé.
Dernière observation : sur le transfert, vous me parlez de problèmes d’investissement que vous semblez ne
49 pas comprendre. C’est vrai que le compte administratif est plus compliqué à lire que par le passé, mais c'était en raison des transferts de compétences. Les années passant, on aura un compte administratif et un budget beaucoup plus lisibles. Vous me dites qu’on a un résultat de‘clôture qui n’est pas si bon que ça. Je note quand même que si on retire les produits exceptionnels de 11 millions d’euros dont vous me parlez, il nous reste quand même 17 millions d’euros de résultat de clôture, ce qui est toujours, je ne dirais pas 17 fois plus que les moins 1 million d’euros qu’on avait laissés, puisque 17 fois moins 1, ça ne marche pas, mais plus de 18 millions d’euros de plus que la situation qu’on nous avait laissée en 2013. Voilà, donc, de façon modérée, de façon courtoise, mais de façon ferme, la réponse que je souhaitais vous faire.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur l’Adjoint. Mes chers collègues. Emmanuel CAPUS a dit l'essentiel. Encore une fois, et je vais faire du Alain PAGANO dans le texte puisqu'il nous appelle à être arguments contre arguments, moi j’appelle chacun à la modération sur la manière de nommer les choses. Le montant des subventions versées aux associations en 2016 correspond au montant versé aux associations en 2014. Voilà ce que dit le compte administratif. Ce n’est pas moi. Ce sont les chiffres. Donc si vous traduisez que le fait qu’on verse en 2016 aux associations la somme qu’elles ont perçue en 2014, cela s’appelle de la casse sociale, de la chasse aux associations, ou d’autres termes du même genre, je pense honnêtement que de tels propos excessifs décrédibilisent le débat public.
L'autre manière, c’est de comparer les choses. Effectivement, Emmanuel CAPUS l’a dit, moi je veux bien tout, à partir du moment où Monsieur TAILLEFAIT s’appuic sur le graphique qui est présenté pour dire « On est plutôt mieux lotis que les autres en matière de subventions d’État », je suis complètement d’accord, mais dans ce cas-là il ne faut pas choisir de prendre certains éléments du tableau de comparaison quand ils vont dans un sens et ne pas les prendre quand ils vont à l’inverse de votre démonstration. Et si on peut reprojeter ce graphique, ça aura ainsi le mérite de la simplicité, la moyenne des Villes ce sont les pointillés, les traits bleus c’est la réalité de la situation angevine. Nous avons, en matière de subventions d’État par habitant, le mot « Dotation Globale de Financement » n’étant pas le bon puisque c’est effectivement la somme de ce que nous touchons, et là, de ce point de vue, le fait qu’il y ait une Dotation de Solidarité Urbaine et que le dernier gouvernement ait plus soutenu les Villes pauvres que la moyenne des Villes, parce que ça fera partie des sujets. On peut nous dire qu’il n’y aura pas de baisse de la DGF, mais s’il y a un maintien de la Dotation Globale de Financement mais une baisse de la Dotation de Solidarité Urbaine-cible, pour une Ville comme la nôtre, ce sera bien plus complexe que si on a une poursuite de la baisse de la DGF avec un rééquilibrage au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine. On verra le moment venu.
On a effectivement des subventions de la part de l’État qui sont plus élevées que la moyenne, et donc il n’est pas complètement illogique que nous ayons des subventions aux associations plus élevées que la moyenne puisque cela prouve qu’il y a un besoin d’animer le tissu social de manière plus forte, c’est pour ça qu’on reçoit des subventions de l'État, et donc ça se retrouve en haut dans les subventions de fonctionnement, dans le fait qu’on accompagne davantage de partenaires sur le territoire. Mais dans le même temps, quand on est 70 % au-dessus de la moyenne nationale, aller dire que les associations angevines sont moins bien loties que les autres, c’est juste pas possible, et donc j'appelle chacun à la mesure, de ce point de vue.
En ce qui concerne la dette, vous avez raison, Monsieur TAILLEFAIT, sur le fait qu’on a commencé le graphique en 2012. On aurait pu le mettre avant. Au dernier mandat, la dette est passée de Ô à 84 millions d’euros. C’est la réalité des choses, quand on prend le chiffre du dernier compte administratif correspondant à l’année en cours, c’est-à-dire 2014, sur laquelle a été soldée une partie des opérations du précédent mandat, dont Aquavita qui a généré les 5 millions d’euros de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée que nous constatons aujourd’hui. La trajectoire budgétaire qui est la nôtre, elle est, pendant ce mandat de 6 ans, d’emprunter autant que vous l’avez fait pendant les 6 années précédentes. C'est ça la stratégie budgétaire sur laquelle nous sommes.
Sur l’élément que vous évoquiez, où là je ne vous suis pas tout à fait, sur le fait qu’on corrige avec la
50 Communauté urbaine. Moi je pense que c’est un élément de clarté, puisqu’on a perdu des recettes. Donc, certes, il y a des dépenses d’investissement qui ont été transférées, mais si on arrétait de montrer les dépenses d’investissement que la Communauté d’agglomération fait, sur demande de la Communauté urbaine, avec un effet multiplicateur, puisque quand la Communauté urbaine utilise des crédits au titre de la dotation de voirie, elle le fait parce que cela provient de notre budget municipal et que c’était avant dans
la dotation de compensation, donc si on ne faisait pas ce travail de retraitement, on aurait une vision faussée en termes de comparaison. Vous avez raison sur un point: les deux premières années de ce
mandat ont représenté des niveaux d’investissements moins élevés que les deux années du dernier mandat, mais pour une raison simple : c’est qu’on sait très bien que la saisonnalité municipale fait que les
premières années, on dépense moins, ensuite on a un pic de dépenses quand on a lancé les concours d’architectes, initié les appels d’offres, et on termine généralement en soidant les factures, et avec des factures qui sont un peu moindres. On est dans ce cycle-là.
Quant à l’épargne constituée, avec les 28 millions d’euros qui ont été évoqués, notre ambition c’est d'utiliser ces recettes exceptionnelles parce que, vous avez raison, pour beaucoup d’entre elles, elles sont exceptionnelles. Ce qui serait embêtant, c’est qu’on ait fait des recettes exceptionnelles et que cela n’ait
pas gonflé l'épargne, parce que cela veut dire qu’on aurait utilisé les recettes exceptionnelles pour dépenser des dépenses courantes. Là, on a fait des recettes exceptionnelles qui vont nous permettre d’éviter d’emprunter, de minorer le montant de nos emprunts sur les deux années pics d’investissements que sont 2017 et 2018. Et on vous proposera donc, au Budget Supplémentaire, au mois de juillet, d’utiliser précisément ces recettes exceptionnelles pour diminuer ou pour éviter d’avoir un recours à l’emprunt qui
soit trop élevé sur les années 2017 et 2018, de manière à nous inscrire dans la stratégie budgétaire que nous avons pu présenter.
Il nous reste des recettes exceptionnelles. Pourquoi ? Parce qu’une partie de celles que nous avons faites, elles sont évidemment acquises, mais je vous rappelle que l’enjeu principal pour nous c’est bien la gestion stratégique de notre immobilier et des prêts de 1 000 bâtiments dont la Ville était propriétaire en début de mandat : la vente des logements de fonction ; le fait de vendre une partie des actions dont nous étions propriétaires ; la vente, au dernier Conseil municipal, du bail à construire à Podeliha pour un peu moins de
2 millions d’euros. Ce sont des opérations qui sont comptablement des recettes exceptionnelles, mais qui s'inscrivent dans une stratégie de manière à permettre de soutenir des projéts qui sont eux-mêmes exceptionnels.
Je ne vais pas aller beaucoup plus loin dans le débat. Finalement, chacun est dans son rôle. Et les quelques mouvements d’humeur qui avaient accompagné le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) avaient eu lieu
parce que la tonalité des interventions n'avait pas été caustique, elles avaient été virulentes alors même que le fond des choses ne justifiait pas une telle virulence et donc il y avait eu des réponses de ia part de la majorité qui, avec le même enthousiasme et la même passion, avait répondu à une partie de ce qui avait été dit. On est dans notre rôle parce que nous tenons le programme qu’on a prévu, et vous êtes dans le vôtre parce que vous défendez les options que vous aviez portées devant les Angevins à l’occasion des dernières élections municipales.
Monsieur PAGANDO, je vais achever ma réponse en me tournant vers vous. D’abord, sur la taxe d’habitation, fidèle à ce que je viens d’évoquer et même fidèle à votre appel à faire preuve de mesure, j'attends de savoir ce qu’il y a dans le projet de loi avant de me prononcer et avant de vous interpeller sur le sujet. Parce qu’il est arrivé par le passé, je ne dis pas que c’est le cas cette fois-ci, qu’il puisse y avoir des annonces qui sont fortes et, ensuite, dans la mise en œuvre, des décisions qui ne correspondent pas forcément à la façon dont les choses ont été présentées. Donc, à ce stade, je pense qu’on se décrédibilise aussi quand on crie avant d’avoir mal, j’attends de regarder ce que va être la réalité de tout cela, et, encore une fois, notamment en matière budgétaire et fiscale, le diable peut se cacher dans les détails. Vous
pouvez avoir des choses qui sont très flatteuses dans la manière dont elles sont présentées, par exemple, de stabilité de la DGF : si cela s’accompagne d’une baisse de la DSU, les conséquences budgétaires pour
SI notre collectivité ne seront évidemment pas les mêmes que si on est sur d’autres équations.
Ensuite, je vous remercie de vous soucier de mon unité corporelle. Je ne vous savais pas gagné par la bienveillance qui, décidément, frappe tout le monde en ce printemps. Je ne suis pas surpris que vous me teniez pour responsable, à vrai dire, de presque tout, d’une façon ou d’une autre. Et, quels que soient les propos que j’aurais pu tenir, vous auriez bien trouvé un moyen de faire en sorte que je puisse être responsable ; ça fait partie, évidemment, du charme de la responsabilité quand on l’exerce. Chacun est amené, dans des cycles électoraux, à exprimer une préférence. Il y a parfois ce dont on rêve à titre personnel, et puis, ensuite, ce dont on se rapproche le plus sur l’échiquier. Je vous ai vu, à titre personnel, émettre des doutes sur un candidat à la présidentielle qui, sur un certain nombre de sujets, n’avait pas nécessairement vos faveurs, qui est finalement celui que vous avez soutenu avec une ardeur assez remarquable, avant que chacun reprenne sa ligne au moment des élections législatives dernières. Donc, une part de vous a finalement très bien soutenu MÉLENCHON pendant qu’une autre part doutait davantage qu’il soit parfaitement le candidat des travailleurs sur la totalité du territoire et au-delà. Cela s’appelle aussi une forme de realpolitik à laquelle nous sommes invités.
Mes chers collègues, je vais vous proposer d’arrêter là pour le débat sur le compte administratif ce soir. Nous aurons un petit exercice plus prospectif, le Budget Supplémentaire, dans quelques semaines. Et je laisse la Présidence de cette assemblée à Michelle MOREAU puisque, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je me dois d’être absent pour ne pas vous influencer au moment du vote.
Le Maire quitte la salle, Madame MOREAU prend la Présidence.
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
# Em Ki L'ART AUS RSR 7
52 * RESULTAT DE L'EXERCICE 2016
1
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18 105 45222 | BUDSET PRINCIPAL
SEE DRTIQUE ANGEUTNE
er F6 Rene mentanges ee
Michelle MOREAU : Bonsoir à chacune et à chacun. Nous allons donc procéder au vote du compte administratif. Tout d’abord, Budget Principal. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Je vous remercie.
* RESULTAT DE CLOTURE 2016
BLPSET PRAIEAL
T'BLSRET BUG EPTIQUE BÉSCENTE
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44 114 2628217
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y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a Le Budget Général, pour 19 792 833,54 millions d’euros. Est-ce qu’il des abstentions ? Je vous remercie.
53 Délibération n° DEL-2017-279 :
Budget Principal et Budget Général : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AM,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Le Budget de la Boucle Optique Angevine. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Le budget est adopté. Le résultat de clôture 2016 est donc adopté.
Budget Boucle Optique Angevine : le Conseil délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.
Monsieur le Maire: Nous passons au vote sur le compte de gestion. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-278 : le Conseil Adopte à l'unanimité
54 œ
Délibération DEL-2017-280
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur et remises de dette
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Madame le Trésorier Principal d'Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil municipal Les états des créances irrécouvrables du budget principal des années 2010 à 2016.
Ces créances concernent :
e des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d'actif ;
e des cotes ou redevances à l’encontre des personnes indigentes ou absentes ;
+ des créances non fiscales inférieures à 10 €, dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et
contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée, compte tenu de la modicité des sommes en cause ;
e des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2343-1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant l’avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame le Trésorier Principal d'Angers Municipale, les créances pour un montant de 274 626,09 €
sm SERCA : 150 500 €
“ Fourrières : 90 000 €
“ Autres services : 34 000 €
(ces admissions en non-valeur n'éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacle à l'exercice des poursuites) :
Eteint les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 5 974,68 € ;
Accepte les remises gracieuses de dettes pour un montant de 256,75 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
55 Annexe 1- ÉTAT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUITE A UNE DECISION DE JUSTICE
er méeuer| PVDE | POURSUITE | CREANCES | DEBFTEURS | TOTALDES SRE | CAaRExE | saxserrer | ONIVES | DECEDES | CREANCES
DEPOTS DÉCHETS 1932438 € 305.00 € saoel née] 238136€
FOURRIERES ssasosse| * 153310 € masse 02728
VELOCITE 95780 € 2 85.95€ a5000€| 4073,75€
REDEVANCE DORLUNE PUBLIC 1HSR € 34648€| 45224€ asroe| onsndel 734627€
DIVERS devers. seciéres en RJ) 27a857€| 277839€| 164304,03€ 300€ ssa0€| 1«92747€
PETITS RELIQUATS s6090 € 569.22 €
TOTAUX mcgoel 3114576] 17A45072€ Tasse] somwoe| 17462600€
Annexe 2 - ÉTAT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUITE À UNE COMMISSSION DE
SURENDETTENIENT {créances teintes)
à MONTANT DES CRÉANCES CES E s LANCES SERVICES ÉMETTEURS DES CREANCE to UenTee
DIVERS 296.04 €
CRECHES 3 092.99 €
CENTRES DE LOISIRS GARDERIES 1615,87€
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 466,91 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 489.77 €
TOTAL 597468 €
56 A Fu
Annexe 3 - Etat des remises gracieises de dettes
DEBITEUR DATE DU TITRE BJ N° TITRE MONTANT
EAU JACQUES 01/03/2017 50017 500048 23375
DOINEAU Maxime /Dupuy 28/04/2017 1166 9868 i23e
TOTAL 286,78 €
x
Emmanuel CAPUS : Il s’agit d'admettre en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame le Trésorier Principal d’Angers, les créances pour un montant de 274 676,09 euros avec, en détail, une créance SERCA, vous savez que c’était la société qui gérait TV 10, 150 500 euros de créances à admettre en non-valeur ; fourrière, 90 000 euros, et vous avez le détail, des autres créances. Je vous précise, mais vous le savez, que ces admissions en non-valeur n’éteignent pas la dette, ne font pas obstacle non plus à l’exercice d’éventuelles poursuites. Il s’agit également d’éteindre les créances définitivement irrécouvrables, pour un montant de 5 974,68 euros : ce sont des créances diverses, de crèches, de centres de loisirs, de redevances d’occupation du domaine public. Et enfin, il s’agit d’accepter les remises gracieuses de dettes pour un montant de 256,75 euros et d’imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je considère que nous pouvons passer au vote sur ce rapport. Y at-il des oppositions ? Des
abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-280 : le Conseil Adopte à l'unanimité
sé
57 Monsieur le Maire : Je vais demander à Françoise LE GOFF de nous faire un point sur la Rentrée des Solidarités
SEPTEMBRE
rentrée
ëIGOLIDARITES
ce Les tisseurs de Rens »
=, &
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. Donc la Rentrée des Solidarités, pour la troisième fois, aura lieu cette année le 20 septembre.
La rentrée des solidarités pour :
Tisser see liens Mettre en hanière es
aétlens des partenaires
ai das agscointons
Créer des anporturités
de rencanires,
d'échanges
innover
Faire connaître (a
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Vile et du QÜAS
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FENMÉGEOUORRGES Le Sp di ‘
Après l’année dernière où nous avions traité « Les aventuriers du vivre ensemble », notamment avec le pianiste nomade Marc VELLA, nous avons choisi cette année de parler de plus grande proximité, de parler d’un tissu social qui ne fonctionne pas, où il y a des trous, et de mettre en valeur ceux qui répareñt le tissu, les tisseurs de liens. Notre dessin est toujours le même, avec des mains qui soutiennent, des mains qui développent les actions et qui développent les relations. C’est vraiment le sens de la Rentrée des Solidarités : mettre en valeur tous les liens qui sont tissés sur la Ville, toutes les actions des partenaires et des associations, faire connaître notre politique sociale, et puis aussi, vous avez déjà vécu sans doute ces après-midi, créer des opportunités de rencontres et d’échanges, célébrer l'innovation avec joie dans un climat dynamique parce que la solidarité, c’est faire attention à l’autre mais c’est aussi la joie du lien et du tissu social qui se restaure.
58 Programme
13h39 - Accueil des participants
dans le half autour d'un calé.
afhtié para compagnies L'homrre débout »,
1h - Guverture par Françoise Le Goff,
adjointe aux solidarités actives el au handicag.
vice-présidente du CCAS. mere TT jam
Le fi} des grands témoins
Marc Vella, paniste-nomade
passe le fémoin à Kwai
rentréesntIDAREES
Alors, au programme de cette année, nous aurons un passage de grand témoin : vous voyez encore Marc VELLA en bas à droite, le pianiste nomade, et, cette année, il va passer le témoin à KWAL qui est un slameur angevin, puisqu’on, on parle du tissu angevin on a choisi un artiste angevin, et tous deux vont, dans un numéro à quatre mains, sur le même piano, passer le témoin de la solidarité. KWAL, c’est Vincent
LOISEAU, pour ceux qui connaissent.
145% - Rencontre avec Kwal, artiste Angevin
Slameur-musicien, passionne de rapports humains dans
leurs complexité ef leurs diversités, soucieux de cultiver lisns
et transmissions
La filature des mots
FRéciis écrits dans ie cadre
d'un atelier d'écriture
anime por Kwai
Escale musicale
Fragments de spectacles
side chansons:
: D pass: FE réniréé SOLIDARITÉS r
C’est un slameur musicien angevin qui chante beaucoup et qui slame la solidarité, les rapports humains, et c’est quelqu’un qui est passionnant à écouter et à rencontrer. Avant cette Rentrée des Solidarités, il va aider à écrire dans un atclier d’écriture, dans des associations angevines, des mots avec des personnes en difficulté, en insertion, en difficulté d’insertion sociale, et, ce jour-là, il va nous proposer ces récits écrits
et il va nous proposer des fragments de spectacles et de chansons.
59 La manufacture des idées
45h30 à +7h, aieliors au chèeix
Être artisan de soi :
Les ingénieux du lie Du che uystame [
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‘renérée SOIDANTRES dit
Pour être bien dans la société, il faut d’abord être bien avec soi, ensuite bien avec l’autre, et bien avec tous les autres. Voilà, en trois mots, le chemin de cette manufacture des idées pendant une heure 30, de 15 heures 30 à 17 heures, avec vivre l'instant présent, donc c’est la méditation ouverte, consciente plutôt. «Ils raccrochent », c’est le compte rendu de l’étude que l’Agence de Développement (ALDEV) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont financée auprès de Bertrand BERGIER, qui est un psychosociologue de la Cathédrale, sur la question « comment des jeunes qui ont décroché arrivent à avoir des CDI, arrivent à avoir une vie complètement autonome, alors qu’ils étaient plutôt en difficulté ? ». Il en a interviewé une trentaine, et nous allons faire un écho à cette étude qui est extrêmement intéressante d’un point de vue humain et du point de vue de la profondeur du lien.
Ensuite, les ingénieux du lien, c’est-à-dire être bien avec l’autre, les rois du système D, voilà, des jeux, des expériences pour être tous connectés ou pas. Et, enfin, s’inspirer d’expériences diverses pour être bien avec les autres, avec un speed meeting. Donc beaucoup de nouvelles expériences expliquées en peu de temps et la préparation d’un goûter. Et «Il suffira d’un fil », c’est la construction d’une grande statue en osier qui restera ensuite pour le CCAS.
Animations -- Expositions
Scénograghiées par « Le Bastringue x
«+ Innovation sociale
C'est quoi ? C'est qui ? En image
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Bonus, vous repartez avec votre photo !
- Un détour par soire bome phols pour Bartager vos sourires
ne cad - Visages ordinaires, engag
Venez découvrir des grandes figures de la solidarité
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Présentation du film par ATD Quart-monde
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Pour partager, rire, tisser des lens. LÉ
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60 En même temps, et comme les années précédentes, seront scénographiés par «le Bastringue » des éléments très différents sur l'innovation sociale, sur la borne photos où chacun pourra repartir avec sa photo ; nous allons célébrer des visages ordinaires et des engagements extraordinaires dans notre Viile ou ailleurs, les grandes figures de la solidarité; présenter le film d’'ATD Quart-Monde sur la pensée de Joseph WRESINSKI; et puis, des courts-métrages, alors là extra, qui, avec humour, nous permettent de partager, de rire, de tisser des liens, notamment entre des grands-parents, des petits-enfants, enfin, c’est un humour fin qui nous convoque à la réflexion sur la solidarité.
17h, auditorium :
Les innovateurs d'ici
Remise du Prix de l'innovation sociale aux associations lauréates
NUTERS
Présentation vidéo des six laureats
17h45, Hall :
De fil en aiguille
Agé préparé par des Hessrands sourmands
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Il est 17 heures ce jour-là et le Maire remettra les Prix d’Innovations Sociales aux associations lauréates. Nous avons eu 21 dossiers, un jury qui s’est réuni le 1% juin et qui a sélectionné 6 lauréats qui bénéficieront chacun d’une présentation vidéo. Ces 6 lauréats sont prévenus aujourd’hui du fait qu’ils ont gagné. Et à 17 heures 45, dans le hall, nous présenterons et nous dégusterons un apéritif préparé par les Tisserands Gourmands qui sont plutôt des restos-troc, enfin, des associations d’insertion qui pourront nous faire déguster ce qu’ils font et qui favorise l’insertion. De tout cela, chacun fera son miel en lien avec les autres et nous espérons un après-midi succulent. Dans cette petite phrase, je vous ai indiqué nos trois choix pour faire un petit cadeau. Vous saurez, à la Rentrée des Solidarités, lequel a été choisi : le lien, le miel, ou la succulente. Merci de venir.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF. Écoutez, en tout cas, c'était un bon teasing qui donne: envie de venir, et donc, si j’ai bien compris, en plus, je suis déjà attendu à 17 heures ce jour-là, et même avant, donc vous pourrez compter sur ma présence, mais cela me semblait utile, puisque lors de notre Conseil municipal de rentrée, l2 Rentrée des Solidarités sera passée, &’où la volonté de pouvoir l’évoquer avant la coupure.
61 œ
Délibération DEL-2017-281
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Opérations de rénovation de la voirie dans le cadre du Plan Urgence Voirie- Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Délimitation des périmètres d'indemnisation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Soucieux de défendre les commerces du centre-Ville, lors de la séance du 17 juillet 2015, le Conseil
municipal a décidé la création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques
liés aux travaux de rénovation de la voirie, alors que la Ville, jusqu’à cette date, s’y était toujours refusée pour des travaux autres que ceux de la première ligne de tramway. Cette commission a pour but de
compenser des pertes de rentabilité anormales et spéciales, liées aux conséquences des différents chantiers de rénovation de la voirie. Elle est notamment déjà intervenue pour les travaux réalisés rue René Gasnier,
ou encore place du Lycée.
Pour être indemnisable, le dommage doit avoir un caractère direct, être certain, être anormal (c’est à dire présenter un caractère de gravité) et spécial. Les chantiers éligibles à une possible indemnisation sont validés annuellement par délibération, conformément à l’Article 1 du règlement de cette commission.
Pour l’année 2017, les opérations Saint Léonard, Rameau et Madeleine seront éligibles à une possible
indemnisation. Il convient d’en valider les périmètres.
e Place Saint Léonard, seraient prises en compte, les sections concernées par les travaux : - Rue Saint Léonard, rue Gabriel Lecombre et rue Jean Jaurès.
e Carrefour Rameau, seraient prises en compte :
- Les rues concernées par les travaux : rue Louis de Romain, impasse Saint Julien, carrefour Rameau , rue Chaussée Saint Pierre, rue Plantagenêt (entre le Carrefour Rameau et la place Mondain Chalouineau) rue de l’Aiïguillerie, rue Voltaire (entre la rue Corneille et le carrefour Rameau), rue Chaperonnière, Place Sainte Croix et rue Toussaint.
- Les rues impactées par des restrictions de circulation pour les véhicules motorisés : Rue Montault, rue Corneille (entre la rue Voltaire et la rue Chaperonnière), rue Saint Aubin
(entre la rue du Musée et la Place Sainte Croix).
e Place et rue de la Madeleine, seraient prises en compte :
- Place de la Madeleine, rue de la Madeleine et rue Saumuroise, uniquement pour la partie
concernée par les travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Approuve les délimitations des périmètres visés dans la délibération, pour les opérations Saint-Léonard, Rameau et Madeleine.
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Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais maintenant vous proposer que nous puissions évoquer les dossiers commerce. Il ÿ en a plusieurs ce soir. Compte tenu de l’absence exceptionnelle de Jean-Marc VERCHÈRE, je vais rapporter le premier de ces dossiers et en profiter pour faire le chapeau, peut-être, sur les différents sujets qui vous sont soumis.
La défense du commerce du centre-ville est, pour nous, une priorité absolue. Cette priorité, elle se décline de plusieurs manières. Elle a pris évidemment la forme de la première heure de gratuité dès notre arrivée aux responsabilités. Elle prend la forme aussi d’une volonté de dialogue et de concertation avec les associations ou les groupements qui sont présents sur le territoire, et, dans ce dialogue, le fait de pouvoir regarder comment les choses sont améliorables, le tout avec une stratégie qui consiste aussi à s’interroger sur la manière d’avoir, à proximité des commerces, notamment en centre-ville, davantage d'événements qui amènent les gens à fréquenter le centre-ville, je pense évidemment à la fréquentation du Grand Théâtre, mais je pense aussi, à travers les Plans Piaces, à la manière de faire vivre les polarités de proximité.
65 Ce soir, plusieurs dossiers s’inscrivent dans ce contexte, et le premier d’entre eux qui relève de la voirie et qui se penche sur les périmètres d’indemnisation des professionnels riverains dans le cadre du plan d'urgence voirie. Un cadre, celui d’une délibération que nous avons votée en Conseil municipal en juillet 2015 et qui rendait éligibles, à cette Commission d’Indemnisation qui avait été mise en place lors du dernier mandat dans le cadre des travaux du tramway, cette fois-ci, des travaux qui n’étaient pas des travaux d'accompagnement du tram, mais bien des travaux de voirie qui étaient susceptibles d’avoir des conséquences sur les commerçants. Cette Commission, elle est présidée par un magistrat, elle répond à un certain nombre de critères extrêmement précis sur le fait qu’il y ait un dommage qui soit direct, qui soit certain, qui soit anormal, qui puisse être prouvé avec la comparaison des chiffres d’affaires corrigés des variations saisonnières, et cætera, une présence de travaux à proximité immédiate, et la décision du Conseil municipal d’inclure ces professionnels riverains dans les périmètres d’indemnisation de la Commission que nous avons installés en juillet 2015.
Nous avons déjà utilisé cette Commission d’Indemnisation pour l’avenue René Gasnier, pour la place du Lycée. Il vous est proposé ce soir d’élargir son périmètre d’intervention, à trois nouvelles zones : une qui concerne des travaux qui sont terminés, place Saint-Léonard ; une autre qui concerne des travaux qui viennent à peine de s'achever, le carrefour Rameau; et enfin, la rue de la Madeleine pour des travaux d’une particulière ampleur puisqu'il y a des renouvellements de canalisations qui sont extrêmement importants et que, contrairement aux apparences, la rue de la Madeleine est une deux fois deux voies, non pas en aérien mais en réseaux enterrés. Et donc, les gabarits des canalisations, dans cette rue de la Madeleine, s’accompagnent, à la fois compte tenu de leur profondeur, de leur vétusté, et de leur âge, par une longueur de travaux particulièrement longue.
La délibération de ce soir vise à ce que, pour ces trois opérations du Plan d’Urgence Voirie, des périmètres d'indemnisation soient retenus et ils font l’objet de plans qui sont joints dans les rapports qui vous ont été soumis. Dans le cadre de ce dossier, il s’agit, bien entendu pour la rue de la Madeleine, de traiter la rue de la Madeleine, de la place Saint-Léonard, de la traiter, et d’avoir un périmètre un peu plus étendu que la zone de travaux pour le carrefour Rameau, en considérant que l’impact de ces travaux va jusqu’à la rue Montault, une partie de la rue Plantagenet, la rue Corneille, et même une partie de la rue Saint-Aubin. Voilà, Mesdames et Messieurs, les principaux éléments de ce premier rapport qui vous est soumis et sur lequel je suis, bien entendu, disponible pour répondre à vos questions. Je vous en prie, Monsieur BÉATSE, vous avez la parole.
Frédéric BÉATSE : Nous voterons cette délibération. Par rapport à votre introduction, je regrette, enfin, nous avions des visions différentes du commerce, telles que nous les avions affirmées dans les enjeux des programmes municipaux, mais je saisis ce Conseil municipal de façon constructive pour rappeler ma conviction que l’organisation d’un centre-ville, sa dynamique commerciale, dépend de la qualité et de l’organisation de son offre. Et je pense qu’il n’est pas trop tard pour réfléchir autour de La Poste ou ailleurs, si les choses sont conçues de cette façon-là, à amener une offre commerciale structurante d’attractivité du centre-Ville et, vous l’avez dit, nous disposons de tous Les atouts, patrimoniaux, végétaux, de qualité de la Ville, pour construire cette offre complémentaire, différente de celle qui est dans les galeries commerciales, et qui plus est, la place de la Ville autour des nouvelles technologies, autour des objets connectés, autour du dernier kilomètre, autour de ces principes, et le caractère d'échantillons reproductibles d'Angers devrait le permettre. Et je pense que ce projet de La Poste pourrait, mériterait d’être réétudié et revu.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. D'abord, je vais vous rassurer. C’est notre conviction.
Le sujet, c’est la manière dont on le fait. Quand nous sommes arrivés en responsabilité, notre premier sujet, c'était : comment on revitalise le boulevard Foch avant d’aller investir de manière publique dans un bâtiment dont les vendeurs ne seront pas très fermes, compte tenu de leurs interrogations et des doutes qui peuvent encore planer sur une partie des espaces affectés à France Télécom, e cætera ? Et comme on ne se dépêche pas d’aller utiliser de l’argent public pour racheter des bâtiments qui sont autour de cet espace,
66 quand il y en a d’autres qui sont des friches et sur lesquels il est sans doute nécessaire d’agir. On s’est
concentré sur le boulevard Foch avec une revitalisation qui est aujourd’hui visible.
Le sujet, indépendamment de l’offre nouvelle, c’était aussi de s’assurer que les Angevins viennent plus nombreux pour soutenir le chiffre d’affaires des commerces à travers la première heure de gratuité dort, d’un point de vue constructif, je ne désespère pas que vous puissiez vous y rallier un jour devant ses effets manifestes et le soutien unanime des commerçants à cette mesure. Mais on a d’autres sujets sur lesquels on travaille. Pour être très précis avec vous, nous mettons en ce moment en place un groupe sur la
logistique urbaine et sur le dernier kilomètre en nous interrogeant sur ce que le Marché d’Intérêt National (MIN) peut être capable d'amener, je sais qu’il y avait eu des réflexions de votre côté, et on va maintenant,
dans un contexte de visibilité accrue sur ce que ces éléments vont devenir, enclencher une dynamique de concertation beaucoup plus forte.
Jai rencontré Philippe WHAE, le Prédisent Directeur Général de La Poste, il y a quelques semaines, à Paris, après avoir eu des contacts avec le Directeur Régional, le Directeur Départemental, précisément autour de ce sujet. Je l’ai vu dans le courant du mois de mai, pour être transparent avec vous, On avait eu déjà l’occasion de se rencontrer dans le cadre d’Angers French Tech. Il y avait un doubie objectif à cette rencontre, à la fois le partenariat que nous aurons avec La Poste dans le cadre du Word Electronics Forum (WEF), et lui rappeler le caractère étonnant d’avoir un tel actif immobilier dans le cœur de ville dont La Poste est propriétaire, qui, peut-être, à son échelle, ne fait pas l’objet d’une urgence budgétaire compte tenu des 17 000 biens dont ils sont propriétaires partout en France, mais qui, vu d’Angers, représentait une friche particulièrement dommage par rapport, effectivement, aux dynamiques qui sont aujourd’hui en train de se développer et y compris aux investisseurs privés qui pourraient s’intéresser à tout ou partie du projet. Et donc, ce dialogue, il est en cours. Voilà les quelques éléments que je pouvais porter à votre information ce soir.
Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous passions au vote sur ce rapport qui ne concerne que la Commission d’Indemnisation et son périmètre. Je vais inviter ceux qui sont favorables à ce que nous puissions indemniser les commerçants riverains de la rue Saint-Léonard, de la rue de la Madeleine, et du
carrefour Rameau, à bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2017-281 : le Conseil Adopte à l'unanimité
67 œ
Délibération DEL-2017-282
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Rue Saint Léonard et Carrefour Rameau -Travaux de réseaux - Exonération des droits de place pour les commerçants
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La rue Saint Léonard a connu en 2016 des travaux importants de réseaux et d’aménagement qui se sont poursuivis sur l’année 2017. Ces travaux ont continué à impacter les commerces sédentaires de cette voie, de par les restrictions de circulation automobile et la présence d’engins de chantier à proximité.
Par ailleurs, les voies suivantes, carrefour Rameau, place Sainte Croix, rues Louis de Romain, Plantagenét, Aiguillerie, Chaperonnière, Toussaint, Place et Rue de la Madeleine et Rue Saumuroise, uniquement pour la partie concernée par les travaux ont également connu des travaux de réseaux et d'aménagement pendant 5 mois durant le 1* semestre 2017, qui ont fortement limité l’accès du public aux commerces de ce secteur.
Dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, la Ville d'Angers leur accorde, une exonération des droits de place (terrasse, étalage, chevalet), pour 5/ 122% au titre de l’année 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Accorde une exonération totale des droits de place du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public (terrasses, étalages, chevalets) situés rue Saint Léonard place et rue de la Madeleine et rue Saumuroise.
Accorde une exonération partielle de 5/12°"% des droits de place du 1° février au 30 juin 2017 aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public (terrasses, étalages, chevalets) situés carrefour Rameau, place Sainte Croix, rues Louis de Romain, Plantagenêt, Aiguillerie, Chaperonnière, Toussaint.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Karine ENGEL : Par cette délibération je vous propose de soutenir, encore une fois, économiquement plusieurs secteurs de la Ville qui ont subi les travaux de réseaux et d'aménagement pendant 5 mois durant ce premier semestre 2017, pour les rues formant le carrefour Rameau, ainsi que sur les rues Saint-Léonard pour l’année 2016 et une partie de l’année 2017, qui ont connu, des travaux importants qui ont impacté de manière significative le flux piéton par la présence de palissades et d’engins de chantier, et donc engagé la circulation du client. À l’occasion de ces travaux exceptionnels, nous avons prévu des mesures exceptionnelles. C’est pourquoi je vous propose d’accorder une exonération totale des droits de place, c’est-à-dire terrasses, étalages, et chevalets, située sur la rue Saint-Léonard, autour de la place Saint- Léonard, entre les rues Géricault et Ballée, et, de même, je vous propose d’accorder une exonération
71 partielle des droits de place, pour la période du 1‘ février au 30 juin, c’est-à-dire 5/12* pour les commerçants, des voies qui donnent sur les travaux du carrefour Rameau. Cette mesure vient donc en complément de la précédente délibération que vous avez accordée avec la mise en place d’une Commission d’Indemnisation et de périmètre élargi aux rues adjacentes. Pour votre information, cette délibération couvrira 106 commerces.
Monsieur le Maire: Merci, Madame l’Adjointe. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Mes chers collègues, combien cela représente-t-il en termes de coûts ?
Karine ENGEL : C’est une bonne question. En effet, 106 commerces, cela représente une exonération totale qui était évaluée à 12 800 euros exactement, puisque nous avons, en termes de terrasses et d’enseignes, particulièrement impactant sur le carrefour Rameau et de manière un peu moindre sur la rue Saint-Léonard. C’est significatif pour les commerçants et, en tous les cas, c’est un geste qui est bienvenu et qui est bien apprécié.
Monsieur le Maire : Vous voilà éclairé, Monsieur TAILLEFAIT. Cela vous conforte dans votre vote favorable, rassurez-moi. Je vous propose que nous passions au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-282 : le Conseil Adopte à l'unanimité
72 x
Délibération DEL-2017-283
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public - Modification - Tarifs 2017
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Les tarifs des occupations du domaine public à caractère commercial sont fixés chaque année par la Ville. Les grilles tarifaires 2017 pour les commerces sédentaires et non sédentaires ont été votées au Conseil municipal du 27 mars 2017.
Pour les opérations de distribution d’imprimés, échantillons, prospectus à caractère commercial, les tarifs ont été déterminés lors de la séance précitée. Cela étant, il y a lieu de préciser que ces tarifs s’appliquent
en dehors de la zone tarifaire d’implantation du commerce.
Opération de distribution
Opération de distribution d’imprimés, échantillons, d’imprimés, échantillons,
EMPLACEMENTS prospectus à caräctère commercial, en dehors de la prospectus à caractère RESERVES zone tarifaire d'implantation du commerce commercial, dans la zone
tarifaire d’implantation du
COMIMETCE
L'unité par jour en L'unité par jour samedi L'unité par jour
semaine et dimanche
Z1 500 1 000 0
22 300 600 0 73 200 400 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-179 du Conseil municipal en date du 27 mars 2017 fixant les tarifs 2017 liés
aux occupations commerciales du domaine public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Précise que les tarifs déterminés pour les opérations de distribution d’imprimés, prospectus à caractère commercial tels que déterminés par la délibération DEL-2017-179 s’appliquent en dehors de la zone
tarifaire d'implantation du commerce,
Impute Les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Karine ENGEL : Cette délibération est venue pour éclaircir, une grille tarifaire qui avait été votée en mars dernier et qui nécessitait sans doute une précision puisqu’en effet la mesure spécifique de la tarification du street marketing, opération de distribution d’imprimés, donc, et échantillons à vocation commerciale, a pour vocation de maîtriser l’espace public en protégeant les commerces indépendants du centre-Ville et des polarités. Il vous est proposé d’en créer, en fait, une distinction selon que la zone de tractage se fasse sur votre zone d’implantation commerciale ou non. C’est-à-dire que si vous êtes en zone 1, dans votre zone à vous, la tarification dans votre zone est gratuite ; si vous allez tracter dans la zone d’à côté, dans ce cas-là, il y a une tarification qui est échelonnée entre 200 et 1 000 euros en fonction
74 du jour et de la zone en dehors de votre propre localisation. Ainsi, nous entendons soutenir les actions de chacun dans son secteur sans soulever de conflits d’intérêts ou de captation de clientèles entre commerçants. Donc je vous demande de valider cette clarification des tarifs d’opérations des distributions d’imprimés et d’échantillons, prospectus à caractère commercial, pour ne pas dire street marketing.
Monsieur Le Maire: Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Cette délibération, je pense, a le mérite de la clarté. Parfait. Dans ces conditions, nous allons passer au vote. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé, et à l’unanimité, et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-283 : le Conseil Adopte à l'unanimité
75 6
Délibération DEL-2017-284
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2018 - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE), instituée à compter du 1° janvier 2009 (art. 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), est un impôt instauré par la commune ou l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
La Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes).
Le constat fait en 2017 est que pour les tarifs des enseignes entre 7 et 50 m2, Angers est la Ville qui a de très loin les tarifs les plus bas parmi un échantillon de Villes de même strate. Les tarifs des enseignes d'Angers sont aussi très inférieurs à ceux des autres communes de l’ Agglomération.
Base 2017 <7m2 |7à12 m2 |12a20m2 |20 à 50 m2| > 50m2
Angers gratuit | gratuit 0,50 € 1,00 € 95,00 €
Limoges gratuit gratuit 10,00 € 20,00 € 40,00 €
Aix en Provence gratuit 20,20 € 40,40 € 40,40 € 80,80 €
Le Mans gratuit 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Grenoble gratuit 20,20 € 40,40 € 40,40 € 80,80 €
Clermont Ferrand | gratuit 30,40 € 60,80 € 60,80 € 121,60 €
Brest 30,00 € 30,00 € 60,00 € 60,00€ | 120,00 €
Base 2017 <7m2 | 7à 12 m2 12 à 20 m2 | 20 à 50 m2 | > 50m2
Angers gratuit gratuit 0,50 € 1,00 € 96,23 €
Beaucouzé gratuit Gratuit (*) 30,00 € 30,00 € 60,00 €
Les Ponts de Cé Gratuit | Gratuit (*) 41,00€ 41,00€ 82,00€
Avrillé gratuit | 15,40 € 30,80 € 30,80 € 61,60 €
Trélazé Gratuit | 20,00€ 20,00€ 40,00€ 80,00€
* Si enseignes scellées au sol : 15 €
C’est pourquoi il est proposé de revaloriser ces tarifs d’enscignes selon plusieurs axes de priorité. En premier lieu le soutien au commerce de proximité par une exonération totale maintenue jusqu’à 12 m2, malgré le fait qu’elle n’existe quasiment dans aucune autre Ville de même strate. Ensuite, une progressivité des tarifs entre 12 m2 et 50 m2, en corrélation avec la surface publicitaire utilisée. Enfin, un maintien du tarif appliqué en 2017 pour les enseignes de plus de 50 m2.
< 7 m2 7à1l2m2 |12 à 20 m2 20 à 50 m2 | > 50m2
Exonération | Exonération
Tarif au m2 totale totale UE Gone 96,23 €
76 Pour les autres tarifs concernant les panneaux publicitaires et les pré enseignes, l’indexation annuelle automatique des tarifs sur l’inflation s’appliquera (taux de variation de + 0,2% pour l’exercice 2018 selon source INSEE).
Dispositifs publicitaires et pré enseignes :
Dispositifs Mo pps Dispositifs publicitaires et - E Re publicitaires et | publicitaires et 2 he Catégorie publicitaires et , : . pré ensetgnes numériques Fe enscienes pré enseignes de | pré enseignes de plus de 50 m°
P plus de 50 m° numériques
Tarif au m2 30,85 € 61,70 € 92,56 € 185,14 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 et notamment l’article 171, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 octobre 2008 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Décide d’appliquer la réactualisation des tarifs TLPE tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Karine ENGEL: Une clarification et une orientation, aussi, assez marquée sur la taxe de publicité extérieure qui s’applique depuis 2009 et qui s’applique donc au dispositif publicitaire, enseignes et pré- enseignes. Le constat est qu’Angers est de loin la Ville de France de sa strate avec les tarifs les plus bas que nous pouvons observer. Vous avez les tableaux en annexe dans la délibération. Les tarifs sont calculés en fonction des surfaces. Vous avez des surfaces en dessous de 7 mètres carrés, entre 7 et 12 mètres carrés de surface de publicité, des tarifs entre 20 et 50 mètres carrés, et puis au-delà de 50 mètres carrés. Deux priorités sont mises en avant ici : un maintien de la gratuité avec une exonération totale pour ies enseignes de moins de 7 mètres carrés et de 7 à 12 mètres carrés également ; et un maintien du tarif pour les plus de 50 mètres carrés, dans un souci, également, de maîtrise du paysage urbain et de la pollution visuelle que ça peut encourir.
Donc le maintien de cette gratuité fait d'Angers la seule Ville de même strate en France, avec Limoges, à soutenir, par cette mesure, le commerce de proximité en conservant cette gratuité. La progressivité, ensuite, des tarifs entre 12 et 50 mètres carrés reste dans la limite de l’augmentation de 5 euros possible pour les surfaces allant de 20 à 49 mètres carrés exactement, et moitié moins pour les enseignes allant de 12 à 29 mètres carrés, vous l’aurez compris ; le maintien pour les plus de 50 mètres carrés, afin de ne pas augmenter l’écart notable entre les tarifs, bien que des Villes comme Brest, par exemple, soient à des tarifs bien supérieurs aux nôtres. Donc je vous propose de réactualiser ces tarifs avec le tableau proposé, c’est-à- dire la gratuité en dessous de 12 mètres carrés, et ensuite un échelonnement, avec 3 euros entre 12 et 20 mètres carrés, 6 euros entre 20 et 50 mètres carrés, et on passe à 96,23 euros pour les enseignes de plus de 50 mètres carrés, ce qui concerne une quinzaine de dossiers. Par ailleurs, nous avons le dispositif pour réactualiser les tarifs des panneaux publicitaires, et on y affecte l’index annuel de + 0,2 %, donc sans augmentation significative, en conservant les dispositifs pour les pré-enseignes, les enseignes de plus 50 mètres carrés, les enseignes numériques de plus de 50 mètres carrés, que vous trouverez en annexe dans
77 vos dossiers. On vous propose de réactualiser ces tarifs pour le Budget 2018.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ENGEL. Un mot, mes chers collègues, sur ce qui guide la volonté municipale en premier lieu et qui est la conséquence directe de ce que nous avons décidé en avril, c’est-à- dire de ne plus émettre de facture en dessous de 15 euros compte tenu de leur coût de traitement administratif. En maintenant un tarif à 50 centimes entre 12 et 20 mètres carrés, cela veut dire que, de fait, on aurait une prolifération possible, sans aucun contrôle, de la totalité des enseignes jusqu’à 20 mètres carrés : et, entre 12 et 20 mètre carrés, on n’est pas sur des petites surfaces, si vous voulez des éléments de comparaison. Donc c’est une chose d’être dans la continuité des décisions que vous aviez prises, pour le coût de soutien du petit commerce en dessous de 12 mètres carrés, on souscrit, on s’y retrouve, de faire en sorte que là où il y a des hypermarchés, on ait des tarifs qui soient significatifs pour éviter leur prolifération, mais il faut que notre grille, à l’intérieur, même si on est 10 fois moins cher que les autres, ne nous conduise pas à une aberration qui consiste à nous retrouver avec davantage de frais d'établissements, entre guillemets, des rôles que de collectes, c’est ce qui explique la délibération qui vous est soumise. Avez-vous des questions ? Monsieur PAGANCO.
Alain PAGANO : Toutes ces gratuités, c’est terrible. Enfin, je dis cela, je ne dis rien sur le futile et pas sur l’essentiel. Plus sérieusement, je me posais la question, puisqu'on réajuste les tarifs, on dit on est très en dessous de tous les autres, pourquoi n’a-t-on pas décidé d’aller plus haut et de s’ajuster sur les tarifs de la strate ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci. Donc moi, ce n’était pas tant sur les tarifs et la hausse des tarifs qui sont proposés, mais plus sur la politique d’implantation ou de gestion. Vous avez parlé, Madame ENGEL, dans vos propos liminaires, effectivement, que la dimension pollution visuelle, je reprends, c’est effectivement quelque chose auquel on peut être sensible et auquel beaucoup d’Angevins sont sensibles. Je pense notamment au traitement des entrées de Ville, au traitement, également, des zones d’activités commerciales où, effectivement, peut-être qu’une charte, alors je sais que cela avait été évoqué, ça avait peut-être été travaillé aussi à un moment donné, mais qu’il puisse y avoir une maîtrise, une gestion, de manière à pouvoir contenir un petit peu ces éléments en expansion et qui, lorsqu’on arrive dans une Ville, peuvent participer à un effet parfois un petit peu étouffant, négatif, e cætera. Donc je voulais savoir si, sur ce sujet, à travers une charte ou je ne sais trop quel outil, si une réglementation était possible, je sais que certaines collectivités ont abouti à la mise en place d’une réglementation, suivant les zones, avec une cartographie de la Ville, e cætera, donc je voulais savoir si cette dynamique était quelque chose qui entrait dans vos objectifs. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vais être contraint de vous répondre sur ce point parce que, désormais, l'établissement du règlement relève de la Communauté urbaine, et donc je ne veux pas que mon Adjoint réponde sur un point qui, doit faire l’objet d’unification. Je commence par là. Ce à quoi vous faites référence, c’est le règlement local de publicité qui précise ce qui est autorisé, où, et à quel endroit. Et, pour le moment, nous n’avons pas modifié ce document qui était celui que vous aviez adopté, d’ailleurs, peut- être même pas au cours du précédent mandat, mais encore au cours du mandat d’avant. Il a effectivement un certain âge. Je n’ai pas l’âge en tête du règlement local de publicité, mais il faut le revoir, pour une raison simple : c’est que le service qui suit ce règlement, c’est celui qui s’occupe du Schéma de Cohérence Térritorial (SCoT), c’est celui qui s’occupe du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT), c’est celui qui s’occupe de l’accompagnement d’une partie de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du tramway, et c’est celui qui a accompagné l’arrivée de Pruillé, et c’est celui qui est en train de se pencher aussi sur l’accueil de Loire-Authion. Donc la charge du service, évidemment, de la Direction de l’ Aménagement et des Développements des Territoires était telle que ce n’était pas notre sujet.
En revanche, en 2020, tous les règlements d’avant 2010 seront caduques. Et quand je dis «tous », c’est ceux des 6 communes de la Communauté urbaine qui ont des règlements locaux de publicité. On va donc
78 mettre sur le métier un règlement local de publicité à l’échelle de toute la Communauté urbaine, puisque c’est à cette échelle qu’on aura à prendre la décision. C’est pour la réponse que je pouvais vous faire de manière très directe et très concrète. Et le rétroplanning, pour être prêt pour juillet 2020, fait que ce n’est pas un travail qu’on va commencer dans 2 ans, y compris parce qu’il faut le temps de concertation. Très logiquement, on finit le travail d'intégration de Loire-Authion qui doit arriver au 1° janvier 2018 et, entre la fin du semestre qui arrive et le début du semestre qui suit, cela fait partie des sujets qu’il va falloir qu’on mette sur le métier.
Ensuite, sur pourquoi est-ce qu’on n’a pas davantage augmenté les tarifs, en fait, c’est juste parce qu’il nous avait semblé, à un moment, Monsieur PAGANDO), que vous étiez plutôt hostile aux augmentations de tarifs. Mais, en fait je comprends tout : quand on les augmente, vous nous dites qu’il aurait fallu qu’on les baisse ; quand on les augmente un peu, vous nous dites qu’il aurait fallu qu’on les augmente plus ; quand on les maintient gratuits, vous nous dites que c’est un scandale. Donc il y a une part de moi qui a du mal à vous suivre. On va, mes chers collègues, passer au vote sur ce rapport. Je vous propose que ceux qui sont favorables aux recommandations qui nous sont émises par notre Adjointe chargée du commerce veuillent bien lever la ou les mains ; ceux qui souhaitent s’abstenir ; ceux qui souhaitent voter contre. Unanimité.
Délibération n° DEL-2017-284 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération DEL-2017-285
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association Les Vitrines d'Angers - Partenariat - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2017-2020 - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique pour favoriser la dynamique commerciale du centre-Ville, la Ville a souhaité accompagner les actions récurrentes portées par l'association des Vitrines d’Angers qui compte désormais 200 adhérents.
Afin de garantir un partenariat lisible et durable, la Ville et l’association ont décidé de s’engager sur une durée de 3 ans et demie soit de 2017 à 2020 inclus sur des objectifs partagés d’intérêt général.
La Ville et l’association partagent les objectifs suivants:
valoriser la destination centre-Ville pour le « shopping », favoriser sa fréquentation et renforcer son attractivité dans une finalité marchande,
- développer les outils numériques d’information, de communication et de service valorisant le commerce de centre-Ville,
- améliorer le confort d’achat pour les chalands,
- faciliter l’accueil et le dialogue avec les commerçants et les autres acteurs du commerce,
Sur cette base, l’association déclinera un plan d’actions autour des axes opérationnels suivants :
- la mise en place d'animations qui s’appuient sur les évènements locaux (premiers plans, Soleils d’hiver ..), et les temps forts commerciaux (soldes, fête des mères...),
- l'intégration du numérique dans ses supports d’information et de communication et
l'appropriation par ses adhérents des nouvelles technologies,
- une offre de services améliorant le confort d’achat pour les chalands,
- une offre de services auprès des commerçants destinée à développer la consommation dans le centre-Ville,
Ce soutien pourra être complété pour des subventions exceptionnelles sur des opérations inédites.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 17 400 € à l’association Les Vitrines d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2017 — 2020 avec l’association Les Vitrines d’Angers.
80 Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire déléguée à signer la convention.
Attribue la subvention d’un montant de 17 400 euros à l’association pour l’année 2017.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Karine ENGEL : La dernière délibération concerne le commerce, en effet, pour l’association Vitrines
d’Angers et une signature de Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO). Nous avons souhaité accompagner les actions récurrentes de cette association, Les Vitrines d’Angers, qui compte désormais plus de 200 adhérents, aux dernières nouvelles 204 adhérents exactement, en signant avec eux une Convention Pluriannuelle d’Objectifs qui entend également, dans ce terme, des objectifs et également des bilans. Pour une durée de 3 ans et demi, c’est-à-dire jusqu’en 2020, nous partageons donc des objectifs d’intérêts communs, généraux : valoriser la destination au centre-Ville ; développer les outils numériques, puisque c’est évidemment l’angle qu’il faut prendre ; améliorer le confort d’achat pour vous, clients, mais aussi le dialogue entre les différents acteurs du territoire. Les Vitrines développent un plan d’actions partagées qui s’appuie sur des événements de la Ville, les événements touristiques, les événements culturels, les événements sportifs, tous les temps forts commerciaux que vous pouvez retrouver entre la fête des Mères, Soleils d'Hiver, et cætera, et puis une offre de services visant à soutenir l’attractivité commerciale, les commerçants du centre-Ville. Un temps de bilan et d’analyse des résultats des actions est prévu également dans cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO). Et donc il vous est proposé d'attribuer, une subvention d’un montant de 17 400 euros sur les années, de 2017 à 2020 pour cette CPO.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. On vient de voter tous les dossiers de soutien aux commerces à l’unanimité. Je m’en réjouis. Et, en saluant une partie des représentants des commerçants qui sont présents ce soir et de leurs groupements ou associations, je souhaite qu’ils entendent évidemment tout cela comme étant une manifestation de soutien de la part de l’ensemble de leurs élus. Merci, Madame ENGEL et merci aussi pour le travail accompli à proximité des
uns et des autres.
Délibération n° DEL-2017-285 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Co
81 AUTRES DOSSIERS
és
Délibération n° DEL-2017-286
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Candidature "Paris 2024" - Soutien de la Ville d'Angers
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Depuis le 16 septembre 2015, la Ville de Paris est officiellement candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en concurrence avec la Ville de Los Angeles.
Le Comité International Olympique se prononcera le 13 septembre prochain sur la candidature retenue.
En se déclarant candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Paris souhaite écrire une nouvelle aventure collective, un siècle après les JO de 1924. Aventure collective puisqu’elle sera partagée entre le mouvement sportif et la société civile, Paris et les communes de la métropole, les collectivités.
La Ville de Paris souhaite que ce projet olympique puisse se construire en parfaite cohérence avec les objectifs des politiques en matière de logement, de transport, de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et de réduction des inégalités et enfin de développement de la pratique sportive. L'héritage des Jeux Olympiques sera au cœur du projet olympique qui sera l’occasion de dynamiser les investissements et les énergies du pays tout entier.
A près de 100 jours de la décision d’attribution, la Ville d’Angers affirme, par cette délibération, sa volonté de soutenir la candidature de Paris, et, pour symboliser plus encore cet engagement, a mobilisé les sportifs angevins et le grand public à travers différentes actions lors de la grande manifestation sportive et populaire à ciel ouvert « Tout Angers Bouge », aux couleurs de la candidature cette année, et qui s’est déroulée le 4 juin dernier aux bords de la Maine et au Théâtre le Quai.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Apporte son soutien à la candidature de « Paris 2024 » pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
6
Roselyne BIENVENU : Il s’agit de vous faire approuver un soutien de principe à la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques de 2024. Il s’agit, à la fois de soutenir cette candidature de la France auprès du Comité International Olympique, mais aussi d’affirmer, un peu en avant de la décision qui sera prise le 13 septembre prochain à Lima, pour identifier notre territoire comme une aire urbaine qui se trouve en capacité d’accueillir soit des délégations, soit des équipes nationales, en amont de la manifestation. Car
82 lorsque les Feux Olympiques sont attribués à une Ville, à un pays, il s’agit d’organiser, 2 ans, voire 3 ans auparavant, l’acculturation au climat et aux conditions dans lesquelles les sportifs et les sportives évolueront. Donc dans l’hypothèse, que nous espérons favorable, d’une réponse positive du Comité
International Olympique à Lima le 13 septembre prochain, nous inviterons l’ensemble des acteurs sportifs de notre territoire à exprimer leur souhait pour pouvoir accueillir les disciplines olympiques dans la perspective des Jeux de 2024.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Madame BIENVENU. Ce n’est pas qu’un vœu qu’on vote en fin de Conseil. À travers les propos qui viennent d’être tenus, c’est aussi l” opportunité, en appuyant cette candidature, de pouvoir, le moment venu, si Paris est choisi, nous inscrire dans un partenariat pour regarder comment une partie des équipes, si certaines doivent venir s’entraîner avant, peuvent utiliser une partie de nos installations et comment on peut profiter de cette dynamique. C’est tout l’enjeu et c’est toute la stratégie que nous propose Roselyne BIENVENU et à laquelle je souhaite que nous puissions ce soir nous rallier. Et je vais donc vous inviter, si vous souhaitez soutenir la candidature de Paris 2024, à ce
qu’on puisse ensemble lever la main. Merci pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2017-286 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 EEE
Délibération n° DEL-2017-287
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2017-2018 - Subvention d'intérêt général - Approbation de la convention d'objectifs
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Angers SCO a réalisé une bonne saison en se positionnant à la 12% place du championnat. La saison prochaine, il continuera donc à jouer en Ligue 1 de Football.
Par ailleurs, le club a réalisé un excellent parcours en Coupe de France en s’inclinant en finale au stade de France le 27 mai dernier contre le Paris Saint Germain.
Cette participation offre une visibilité exceptionnelle à la Ville d’Angers, en lui permettant d’accroître sa notoriété et lui apportant un rayonnement plus important, contribuant ainsi à son développement économique et touristique.
S'agissant de l’impact local, ce sont environ 230 000 spectateurs qui ont fréquenté cette saison le stade Raymond Kopa. Outre le grand public, Angers SCO fidélise également des entreprises partenaires qui concourent à la dynamique et à l’équilibre financier du club.
La Ville d’Angers propose d’aider financièrement la SA Angers SCO par l’attribution d’une subvention de 973 000 € au titre des missions d’intérêt général et notamment au titre du centre de formation, dans le cadre d’une convention à conclure avec Angers SCO.
Par ailleurs, il sera proposé au Conseil municipal du 17 juillet 2017 d’autoriser le Maire à signer un marché de prestations de services à conclure avec la SA Angers SCO dans le cadre d’achat de billets, prestations de communication, pour un montant de 410 000 € au titre de la saison 2017/2018 (pour information, pour la saison 2016/2017, le montant versé était de 450 000€).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SA Angers SCO, pour la saison 2017-2018, au titre de l’attribution de subvention.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à la SA Angers SCO, au titre de la saison 2017-2018, une subvention de 973 000 € dans le cadre des missions d'intérêt général, avec un versement de :
- 486 500 € (50 %) sur l’exercice 2017,
84 - 486 500 € (50 %) sur l’exercice 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ES
Roselyne BIENVENU : Une série de 10 délibérations qui vont nous amener à engager une partie du budget de la Ville pour soutenir le sport de haut niveau, donc 6 disciplines de haut niveau, le basket masculin, basket féminin, le football, le tennis de table, le hockey sur glace, le handball, étant entendu qu'un certain nombre de disciplines présentent à la fois la branche amateur et la branche haut niveau. Donc je vais peut-être, Monsieur le Maire, ventiler les 10 délibérations à la suite, et puis, s’il y a des questions, on les prendra peut-être à la fin. Il s’agit d’attribuer une subvention au titre de l’intérêt général pour la SA Angers SCO. On vous fait apparaître une somme de 973 000 euros, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, avec une ventilation sur l'exercice 2017 et sur l’exercice 2018. Je précise que ce montant est à l’identique par rapport à l’année N moins 1 et l’année N moins 2. Nous aurons, au mois de juillet, en complément de cette délibération, une autre partie d’aide attribuée à la SA Angers SCO qui correspondra aux prestations de services, puisqu’il nous faudra alors évaluer le montant de 450 000 euros en fonction du catalogue qui vient de nous être livré la semaine dernière.
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Délibération n° DEL-2017-288
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2017-2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques précieuses pour la Ville.
Les amateurs formant l’association Angers SCO, comprenant 170 licenciés, ont réalisé de bons résultats cette saison, avec un classement en haut du championnat pour la CFA2 (2*" place), les U17 élite (3° place) et les U14 Elite (2% place). Il faut également souligner les U13 qui sont devenus champions départementaux.
Ils forment également un « vivier » pour le Centre de Formation, puisque les meilleurs sportifs viendront alimenter à terme cette structure.
Au vu de ces différents éléments, la Ville d'Angers souhaite soutenir l’association Angers SCO en lui attribuant une subvention de 140 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison 2017-2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention avec l’association Angers SCO.
Attribue à l’association Angers SCO, aù titre de la saison 2017-2018, une subvention de 140 000 €, avec un versement de :
- 77 000 € (55 %) au titre de l’exercice 2017,
- 63 000 € (45 %) au titre de l’exercice 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivant.
ES
Roselyne BIENVENU : Ii s’agit d’attribuer une subvention d’un montant de 140 000 euros au titre du fonctionnement de la partie amateur du SCO d’Angers, avec une ventilation sur les exercices 2017 et 2018. Donc, nous avons là affaire à l’ensemble des équipes de jeunes d’Angers SCO en considérant qu’on la traite de manière particulière, puisque les Jeunes Espoirs de l’école de foot jusqu’aux U17 sont contenus dans cette branche amateur.
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Délibération n° DEL-2017-289
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA « Ducs d'Angers » : Saison 2016-2017 - Subvention complémentaire - Avenant n° À à la convention d'objectifs - Saison 2017-2018 - Subvention d'intérêt générai - Convention d'objectifs - Marché de prestations de services - Approbation
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques précieuses pour la Ville.
Sportivement, la SA les Ducs Angers réalise une saison honorable en terminant à la 6°" place, et, espère tenir un rôle intéressant la saison prochaine en championnat avec le recrutement réalisé et le retour dans l’équipe du gardien de l’équipe de France.
Au vu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite soutenir la SA « Les Ducs d’Angers », au titre : - des missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 650 000 €, - des prestations de services, pour un montant de 115 000 €, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Pour cette saison, la nouvelle refonte du championnat de France Elite de Ligue Magnus, qui est passée de 30 à 45 matches environ, a engendré des frais supplémentaires au titre des déplacements extérieurs et du matériel à renouveler. Il est donc proposé d’apporter une aide complémentaire de 80 000 € au titre de la saison 2016-2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l’avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve ’aveñnant n°1 à à convention du 5 juillet 2016 avec la SA « Les Ducs d'Angers », au titre de la saison 2016-2017.
Approuve la convention d’attribution de ia subvention avec la SA «Les Ducs d’Angers », au titre de la saison 2017-2018.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°1 à la convention du 5 juillet 2016 et la convention d’objectifs.
Attribue à la SA « Les Ducs d’Angers » :
= une aide complémentaire de 80 006 €, au titre de la saison 2016-2017, à verser sur l’exercice 2017.
87 = une subvention de 650 000 € au titre des missions d'intérêt général, dans le cadre de la saison 2017- 2018, avec un versement de :
. 390 000 € (60 %) au titre de l’exercice 2017,
. 260 000 € (40 %) au titre de l’exercice 2018,
- 115 000 € au titre des Prestations de Services, dans le cadre de la saison 2017-2018,
Conclut, au titre des Prestations de Services, un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence avec la SA « Les Ducs d’Angers ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de prestations de services.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’attribuer, au titre de l’intérêt général, une subvention d’un montant de 650 000 euros pour la SA les « Ducs d’Angers », c’est la première partie de la délibération, avec une ventilation sur les deux exercices 2017 et 2018, et puis prendre en considération la saison qui vient de se terminer, avec une modification très substantielle de l’organisation du championnat qui a été décidée par la Fédération Française de Hockey sur Glace et qui a eu pour conséquence de porter le nombre de rencontres de 34 à 48, et donc avec une saison qui nous amène à verser une subvention complémentaire d’un montant de 80 000 euros.
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Délibération n° DEL-2017-290
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Saison 2017-2018 - Angers Hockey Club Amateurs - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Fort de plus de 400 licenciés avec une école de glace et des équipes allant jusqu'aux U20, Angers Hockey Club Amateurs (AHCA) s’est engagé depuis plusieurs années dans la formation complète des jeunes hockeyeurs, autant sur le plan scolaire que sur le plan sportif, avec une Section Sportive Scolaire au sein du collège de la Madeleine et du lycée Chevrollier.
Depuis 2010, l’association s’est engagée dans le Parcours d’Excellence Sportive de la Fédération Française de Hockey sur Glace qui est un label de qualité.
A travers son centre d’entraînement U13/U15 et son pôle espoirs U18, l'AHCA permet aux jeunes collégiens et lycées de mener ce double projet sportif et scolaire.
Cette année, 1l faut souligner la bonne saison réalisée par l’ensemble des équipes avec notamment les U17 et U15 éliminés en 4 de finale du championnat de France, les U13A champions de la Zone Quest Conférence A et la participation des U9A au tournoi international d’Annecy en finissant à la 3°% place.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de soutenir financièrement Angers Hockey Club Amateurs avec l’attribution d’une subvention de 100 000 £, dont 20 000€ pour les U20 faisant partie du pré-centre de formation dans la perspective de la labellisation du Ministère et de la Fédération, dans le cadre d’une convention d’objectifs au titre de la saison 2017-2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Angers Hockey Club Amateurs pour fixer les modalités d'attribution de la subvention.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à Angers Hockey Ciub Amateurs, au titre de la saison 2017-2018, une subvention de 100 000 €, avec un versement de :
- 70 000 € (70 %), sur l’exercice 2017,
- 30 000 € (30 %), sur l’exercice 2018.
89 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Ni s’agit d’attribuer une subvention d’un montant de 100 000 euros, au titre de la saison 2017-2018, avec une ventilation sur les deux exercices 2017 et 2018 pour la section amateur du hockey en considérant que cette section intègre l’équipe U20 qui est en quelque le centre de formation du
club professionnel.
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Délibération n° DEL-2017-291
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Saison 2017-2018 - Fédération des
Associations des Sports de Glace (FASGA) - Aides - Convention - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Fédération des Associations des Sports de Glace d’Angers (F.A.S.G.A.), qui rassemble le hockey sur glace Elite et amateurs, le patinage artistique et la danse sur glace, contribue à formaliser et à animer un projet mutuel destiné à la promotion de toutes actions susceptibles de développer les sports de glace pour les Angevins.
Afin d’assurer une meilleure gestion administrative, la Ville d'Angers met un agent administratif à la disposition de la F.A.S.G.A.
Il est proposé d’aider l’association par l’attribution d’une subvention de 30 000 € dans le cadre d’une
convention à conclure au titre de la saison 2017-2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’attribution de subvention et de mise à disposition d’un agent avec la F.A.S.G.A. au titre de la saison 2017-2018.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à la Fédération des Associations des Sports de Glace d’Angers, au titre de la saison 2017-2018, une subvention de 30 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
CS
Roselyne BIENVENU : Pour le hockey sur glace, une dernière délibération qui concerne une mise à disposition d’un agent de la collectivité à l’adresse de la Fédération des Associations des Sports de Glace d’Angers (FASGA) et donc que cette mise à disposition est évaluée à la somme totale de 30 000 euros.
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Délibération n° DEL-2017-292
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Etoile Angers Basket - Saison 2017-2018 - Convention d'objectifs - Subvention de fonctionnement - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La création de l’Etoile Angers Basket est née de la fusion de l’Anjou Basket Club et de l’Etoile d'Or Saint Léonard Basket, avec pour échéance la saison 2017-2018. De ce rapprochement est né l’un des clubs les plus importants de France.
L'objectif est de porter le basket angevin au plus haut niveau tout en permettant à chacun de retrouver sa place dans la nouvelle structure, quel que soit son rôle ou son niveau, autour :
- d’une équipe en championnat NM2 pour la saison 2017-2018,
- de l’ambition de retrouver l'élite d’ici trois ans, avec des moyens importants à mobiliser.
Afin d’accompagner le club dans cette perspective, il est proposé de lui attribuer, dans le cadre d’une convention d’objectifs, au titre de la saison 2017-2018, une subvention de 600 000 € pour sa participation au championnat de N2, et, 150 000 € pour l’aider au démarrage et aux coûts afférents à cette création (Subventions 2016-2017 : 846 350 € (EOSL — ABC Pro et Amateurs — CTC)).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du O1 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec l'Etoile Angers Basket, pour la saison 2017-2018, en vue de fixer les obligations du club.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l'Etoile Angers Basket, pour la saison 2017-2018, une subvention de :
= 600 000 € pour sa participation au championnat de N2, avec un versement de :
- 420 000 € (70 %) au titre de l’exercice 2017,
- 180 000 € 30 %) au titre de l’exercice 2018,
= 150 000 € pour une aide au titre de cette nouvelle création, avec un versement de :
- 105 000 € (70 %) au titre de l’exercice 2017,
- 45 000 € (30 %) au titre de l’exercice 2018
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
92 Roselyne BIENVENU : Cette délibération concerne le nouveau club de l'Étoile Angers Basket. Vous vous souvenez que les deux clubs de l’Angers Basket Club et de l’Étoile d’Or d’Angers avaient entamé une démarche, il y a deux ans, de fusion, et ils ont souhaité aller un peu plus loin que ce que nous attendions en faisant une fusion-création. Donc, considérant le niveau le plus haut de Nationale 2, puisque l’équipe d’Angers Basket Club a connu une descente sur la saison qui se termine, nous attribuerons une subvention de 600 000 euros pour la partie fonctionnement, et on abondera cette subvention d’un montant de 150 000 euros au titre de la création et de tous les frais qui sont afférents à la nouvelle structure, notamment la communication, la publicité, et l’acquisition des équipements sportifs logotés au nom de l'Etoile Angers Basket.
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Délibération n° DEL-2017-293
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Union Féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) - Saison 2017-2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
A l'issue de sa 4% saison consécutive en Ligue Féminine de Basket, l’Union Féminine Angers Basket 49, terminant à la dernière place, n’a pas réussi à se maintenir cette saison et jouera donc l’an prochain en Ligue Féminine 2.
Outre, l’équipe première, les autres formations du club ont obtenus de bons résultats, avec notamment :
- les U13 Région qui se sont inclinées en ! finale du championnat régional, - les U15 Région qui sont championnes régionales,
- les U18 France qui ont été sélectionnées pour le Final Four et terminent à la 4% place, - les RF2 ont remporté la finale de la Coupe des Pays-de-la-Loire.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Ville est désireuse de continuer à soutenir l’'UFAB 49 dans une convention d’objectifs à conclure pour la saison 2017-2018 prévoyant l'octroi d’une subvention de 400 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Union Féminine Angers Basket 49 au titre de la saison 2017- 2018 en vue de fixer les obligations du club.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l’Union Féminine Angers Basket 49, au titre de la saison 2017-2018, une subvention de 400 000 €, avec un versement de:
- 200 000 € (50 %) sur l’exercice 2017,
- 200 000 € (50 %) sur l’exercice 2018
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’attribuer une subvention à l’Union Féminine Basket, UFAB 49, une subvention d’un montant de 400 000 euros, soit un montant diminué de 200 000 euros, en considérant que cette équipe, l’équipe 1 de ce club évoluera dans la commune voisine et que nous avons dialogué avec cette collectivité pour que les 200 000 euros en moins soient versés par Trélazé, de la même manière que cette enveloppe budgétaire était consacrée à l'Étoile d’Or Saint-Léonard.
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Délibération n° DEL-2017-294
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir Le développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2017-2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Angers Noyant Handball Club est actuellement classé à la 5°% place du championnat et jouera la saison prochaine dans la même division, la Nationale 1M.
Le club souhaite retrouver la Division Pro D2 d’ici 2020 et s’appuiera pour cela notamment sur sa dynamique de formation.
Par ailleurs, Angers Noyant Handball Club va s’implanter dans le quartier de la Roseraie. La volonté du club est d’y apparaître non seulement comme un club de handball, mais aussi comme un vecteur de
développement et d’intégration. Si l’essentiel des entraînements et matches vont se dérouler dans la grande salle de la Roseraie, les matches de l’équipe première auront toutefois toujours lieu salle Jean Bouin.
La Ville d’Angers est désireuse de continuer à soutenir Angers Noyant Handball Club avec l'attribution d’une subvention de 311 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la saison 2017-2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Angers Noyant Handball Club en vue de fixer les obligations du club.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Atiribue à Angers Noyant Handball Club, au titre de la saison 2017-2018, une subvention de 3/1 000 €, avec un versement de :
- 171 050 € (55 %) au titre de l’exercice 2017,
- 139 950 € (45 %) au titre de l’exercice 2018,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Délibération n° DEL-2017-295
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Vaillante Tennis de table - Saison 2017-2018 - Convention d'objectifs - Approbation - Subvention de fonctionnement
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Premier club de la Région des Pays-de-la-Loire avec environ 230 licenciés, l’équipe première de la Vaillante Angers Tennis de table évolue en Pro A.
L'équipe est actuellement classée à la 7°" place et a été battue en finale de la Coupe d’Europe ETTU 2017.
Il faut également mentionner la participation d’un junior aux Championnats de Monde para-tennis de table, et qui a obtenu une médaille de bronze à cette occasion.
Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle, le club peut se féliciter d’être un « grand club formateur » avec son centre d’entraînement Angevin qui regroupe les meilleurs jeunes du département.
Au vu de ces éléments, il apparaît souhaitable, pour la saison 2017-2018, de conclure une convention d’objectifs avec la Vaillante Angers Tennis de table, avec l’attribution d’une subvention de 245 000 €, dont 10 000 € au titre de la pratique handisport et 5 000 € pour sa participation à la finale de la Coupe d'Europe ETTU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec la Vaillante Angers Tennis de table, pour la saison 2017-2018, en vue de fixer les obligations du club.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à la Vaillante Angers Tennis de table, pour la saison 2017-2018, une subvention de 245 000 €, avec un versement de :
- 134 000 € sur l’exercice 2017,
- 111 000 € sur l’exercice 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
kr
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’attribuer une subvention de 245 000 euros pour Angers Vaillante Tennis de Table. Il s’agit d’une subvention de fonctionnement qui intègre à la fois la partie haut niveau, je précise que ce club a été européen et a disputé la finale contre la Romagne, ici, à Angers, et à la Romagne,
96 du côté de la Communauté d’agglomération du Choletais, et cette subvention est légèrement augmentée
d’un montant de 15 000 euros en prenant en compte ce parcours d’exception en Coupe d'Europe, et, par ailleurs, une section paratennis de table qui compte un jeune potentiel pour Tokyo 2020. J’en ai fini pour
le haut niveau, Monsieur le Maire, parce que les autres ne sont pas de ce même bloc.
Monsieur le Maire : Merci infiniment, Madame BIENVENU, pour la présentation synthétique de ces différents rapports, étant entendu que nous sommes maintenant à votre disposition pour rentrer dans le
détail de chacune de ces subventions. Et je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, nous voterons ces délibérations. Je voudrais
néanmoins faire un certain nombre de remarques, d’abord, comme vous l’avez dit, pour saluer, et on a eu l’occasion de le faire, les saisons de ces différents clubs avec des résultats différents, c’est la loi du sport, mais tout particulièrement le SCO, bien évidemment, qui nous a fait vibrer, mais aussi la capacité des Ducs à se maintenir dans un championnat nouveau dans un contexte difficile, et nous avons à déplorer un certain nombre de descentes, les deux clubs de basket masculin et féminin : Angers Noyant Handball n’a pas réussi dans les play-off, malheureusement, à remonter, c’est la loi du sport, il faut qu’il y ait un vainqueur et un perdant, bien évidemment, nous sommes toujours très heureux quand nous sommes du côté des vainqueurs, et nous souhaitons une meilleure fortune à tous ces clubs.
Simplement je voudrais dire ma surprise à propos de quelques éléments : d’abord, sur l’ASGA, qu’on n’ait pas pu anticiper la dotation et qu’elle arrive en fin d’année. Je pense que c’est un pari qu’il faut faire, en construisant une patinoire, qu’il y ait un club de haut niveau et qui fasse rayonner la Ville dans cette
nouvelle patinoire, mais simplement il faudrait qu’on ait la certitude que nous n’aurons pas à y revenir encore l’année prochaine et que les choses seront maîtrisées. C’est ce qu’on avait dû faire il y a 3 ans, une dotation exceptionnelle sur 2 années pour régler les problématiques de trésorerie, mais nous devrons être certains d’avoir une vision à peu près conforme des choses d’ici l’entrée dans la patinoire et que ce budget
le permet, avec des éléments de résultats qui sont sincères.
Sur le basket, dire que, à mon sens, à notre sens, sur le basket masculin, en comparaison avec le handball, même si j’ai entendu en commission des Finances que le handball a obtenu la subvention que le club avait demandée, dans ce débat-là, mais il me semble y avoir une disproportion entre un club qui est au quatrième niveau national, qui peut nourrir des ambitions de remontée mais qui est au quatrième niveau au
basket, et un club de handball qui est au troisième niveau national, avec une différence de subventions qui va du simple au double. Donc, j’aimerais avoir quelques éléments d’informations là-dessus, parce que les choses me paraissent assez disproportionnées à cet égard. L'UFAB, je l’avais dit, j’entends et je trouve très bien ce partenariat avec Trélazé à hauteur de 200 000 euros, mais ayant été le Maire qui avait augmenté, doublé deux années de suite la subvention de l’'UFAB pour avoir à Angers une équipe féminine
de haut niveau, Trélazé ce n’est pas bien loin, vous me direz « c’est l’agglomération », mais j’ai quelques regrets, même si je comprends cette logique qui a été la vôtre, et puis saluons peut-être, dans ce mouverent, dans ce tableau, lorsqu’on compare les subventions sur 3 ou 4 ans, soit la rigueur, soit la modestie de la Vaillante Tennis de Table qui reste d’une incroyable stabilité puisqu’elle passe, je crois, de 230 000 euros en 2013 à 245 000 euros en 2017-2018, donc certainement des recettes, de leurs côtés, à étudier sur le fait de ne pas solliciter de moyens supplémentaires et saluer aussi leur réussite, notamment
au niveau des Coupes d’Europe. Voilà les quelques mots que je souhaitais indiquer.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois
pas. Madame BIENVENU, est-ce que vous souhaitez apporter quelques éléments de réponse ?
Roselyne BIENVENU : Oui. Je veux bien, Monsieur le Maire. Alors, nous nous associons évidemment à l’observation concernant Î’ASGA. Je pense que c’est ce que vous avez voulu dire, puisque c’est bien la partie professionnelle qui est abondée ce soir d’une subvention de 80 000 euros. Rappeler que, depuis notre arrivée, nous avons un suivi mensuel tous les premiers mardis du mois à 8 heures, pour à la fois regarder de quelle manière la dette qui était importante, finalement, respecte le cahier d’apurement ou le
97 plan d’apurement, et puis un travail, également en concertation avec le club, auprès de la Fédération Française de Hockey sur Glace. Parce que les décisions prises unilatéralement par les Fédérations sans doute sont-elles fondées, et nous ne sommes pas là pour en juger, mais en tout cas pouvons-nous le commenter et vous dire que, dans le cadre de notre engagement au niveau de l’ANDES, l’Association Nationale Des Élus au Sport, nous avons été à l’initiative, l’année dernière, lorsque nous avons su qu’une réforme de cette envergure et qui, substantiellement, modifiait évidemment les règles du jeu, nous a amenés, Monsieur le Maire, à signer un courrier, et, dans notre sillage, un certain nombre de Villes, qui tiennent comme importante cette discipline, ont elles-mêmes manifesté leur désapprobation, et nous avons eu, en septembre dernier, une réunion qui nous a permis d'échanger avec la Fédération. Sans rentrer dans le détail, globalement, les seules Villes, enfin, les seuls clubs qui s’en sont tirés sont les clubs qui ont été jusqu’au bout des play-off. Par exemple, la Ville de Gap, et c’est l’Adjoint aux Sports qui nous le dit, qui est un ancien hockeyeur de haut niveau, donc il a aussi l’expertise de la discipline, je rapporte ses propos, lorsque je l’interroge sur cette question, me dit que « sans aller en finale des play-off, c’est 200 000 euros de déficit ». Il boucle le budget grâce à cela. Donc ça, c’est le premier point. Or, comme chacun le sait, ou chacune le sait, tout le monde ne va pas en finale de play-off, donc il y a un vrai sujet.
Et puis, le second point, c’est de considérer que l’organisation telle qu’elle est faite, elle est à l'avantage des Villes qui disposent d’une grande patinoire avec de la billetterie intense, ce qui n’est pas notre cas puisque notre patinoire est d’une capacité d’environ 950 places et il y a à peu près 50 places à la vente le soir des matches, parce qu’il faut saluer aussi l’effort que le club réalise pour aller chercher plus de 550 000 euros cette année de partenariat privé, ce qui est quasiment l’égal de ce que la Ville lui apporte.
Donc, pour vous rejoindre, après ces éclairages, c’est de dire que, évidemment, nous sommes confiants en l'avenir, mais qu’il faut que ces deux saisons qui restent encore à disputer dans l’ancienne patinoire, nous parvenions à les tenir. Pour le faire, nous avons eu un temps de travail avec le Président du club et, plus précisément, avec les chefs d’entreprise qui sont venus composer la SA, et nous nous sommes mis SUT un format de gouvernance partagée et un ordre de marche pour faire en sorte que leur travail, au-delà de la billetterie, puisse être renforcé afin d’aller chercher des solutions financières pour tenir jusqu’à la livraison de la patinoire, c’est-à-dire en août 2019.
En ce qui concerne le basket masculin et, je dirais, la comparaison, ce n’est pas tout à fait cela, ce que vous avez fait, Monsieur BÉATSE, mais vous avez quand même parlé des niveaux. Alors, bien sûr, on peut procéder de cette manière-là, sauf que comparer le hand-ball et le basket atteint vite la limite puisque ce ne sont pas les mêmes disciplines et l’organisation des Fédérations ne révèle pas la même structuration. Donc c’est un peu plus difficile et coûteux d’évoluer en Nationale 2 de basket masculin parce qu'ilyaun nombre d’équipes plus important, parce que la pratique de cette discipline, au niveau professionnel est des plus dense; quant au handball, bien que sa saison ait été de grande qualité, et que nous étions prêts à valider un budget supplémentaire, enfin, conséquent par rapport à une montée, il n’aurait sans doute pas rejoint les 622 000 euros qui étaient la subvention précédente. |
Pour autant, ce point a été dialogué, et je crois que nous sommes parvenus à un accord parce qu’il faut comparer ce qui est comparable, c’est assez évident, mais, en l’occurrence, il y a peu de sports à Angers qui puissent être comparés les uns aux autres, et ça m’amène, dans votre sillage, à valider aussi l'observation que vous faites sur le tennis de table, parce que c’est vrai que c’est une association qui est très bien structurée, qui est rigoureuse dans la gestion, et je dirais même que le Président SARAZIN, je le nomme parce qu’il n’était pas dans la stratégie de solliciter plus et que c’est du dialogue de: gestion que nous avons eu avec chacune de ces 6 disciplines qu’il est ressorti que le travail de qualité réalisé et leur parcours en Championnat d'Europe méritaient d’avoir ces 15 000 euros supplémentaires, donc je crois qu'on s’associe pleinement à vos propos. Voilà ce que je pouvais apporter, Monsieur le Maire, comme éléments d'échanges et de dialogue, mais je crois que, sur le fond, nous sommes d’accord.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. Mes chers collègues, il y a peu de choses à dire, sauf que c’est un élément de réponse par rapport à une question posée au moment du Débat d'Orientation
98 Budgétaire. Au moment du Budget Primitif, vous nous aviez interrogés en disant : « Le sport amateur, les subventions vont baisser de 2 % ; est-ce que le sport professionnel va suivre la même pente ? Comment les choses vont se passer ? » Il y a une part qui tient évidemment aux résultats sportifs, mais globalement c’est moins 5 % pour le sport professionnel ou de haut niveau à l’issue des délibérations qui vous sont présentées, avec, effectivement, des choses qui sont difficiles à comparer. Je rejoins tout à fait ce qui a été dit. Et si vraiment on voulait se pencher sur une forme d’équité, puisqu'on sait que les salaires et les conditions, d’un sport à l’autre, ne sont pas les mêmes. C’est finalement davantage dans le fait de regarder, à disciplines et à niveaux de championnats comparables, le montant des aides publiques qu’on pourrait essayer d’approcher. Mais je veux redire ici, parce que cela me semble très important par rapport à l’ASGA dont on a beaucoup parlé, que le complément, ce soir, il est lié absolument pas à un sujet local, mais au sujet national qui est l’évolution du format de championnat et qui fait que la quasi-totalité des Villes sont effectivement intervenues et que, parallèlement à cela, les chefs d’entreprise qui sont rentrés au club remettent de l’argent au capital et que l’enjeu, pour l’année prochaine, c’est d’abord d’aller plus loin en play-off, mais c’est surtout de regarder comment de nouvelles entreprises vont pouvoir venir autour du
club pour les accompagner dans la phase qui nous attend.
Sur le basket masculin, je vous demande d’entendre qu’il y a un élément particulier, cette année, qui est la fusion des clubs de d’Angers Basket Club et de Saint-Léonard qui explique un montant plus élevé que ce qu’aurait été la subvention si les choses n’avaient pas varié, C’est, pour moi, une satisfaction dans le respect de la volonté des clubs ct cela met fin, d’ailleurs, à ce qui avait parfois pu être une petite polémique avant que vous soyez Maire, Monsieur BÉATSE, mais à une époque où vous étiez dans la majorité et où, parfois, il arrivait qu’on dise que deux clubs de basket masculin qui jouaient dans la même discipline au même niveau avaient des écarts de subventions de 1 à 5, et là c’était bien la même discipline,
la même Ville, et le même niveau. Donc je me réjouis de cela.
Pour P'UFAB, ce n’est pas la volonté de la Ville. Quand la fusion des équipes masculines de basket a eu lieu, on a eu une question simple : à quel endroit ces équipes fusionnées vont jouer, puisqu’un des deux clubs jouait à l’Arena et l’autre jouait à Jean-Bouin ? Et dans la discussion que nous avons eue, ils nous ont fait part de leur souhait plutôt de jouer à Jean-Bouin, y compris avec des équipes plus jeunes, pour créer, à l’échelle du club, et pour faire en sorte qu’y compris sur le plan des équipes amateurs il y ait un esprit de club qui se noue, et donc, si possible, qu’un maximum de matches se passent au même lieu, Au même moment, l’'UFAB a évoqué la possibilité de trouver des partenaires nouveaux, bénéficier d’un appui de la Ville de Trélazé qui était disponible à le faire pour faire vivre aussi cet équipement dans une volonté de regarder comment, à l’échelle communautaire, bien que la compétence reste au niveau municipal, les choses pouvaient s’entendre. On a eu une discussion, un échange, un débat, et ce qui vous est proposé ce soir c’est de maintenir un niveau de soutien à l’'UFAB qui fait qu’avec l’aide qu’ils recevront de la part de Trélazé ils bénéficieront d’une aide qui sera inchangée malgré la situation dans laquelle ils se retrouvent. Donc c’est un appui fort que nous vous demandons et dans une volonté qui consiste à tenir compte non
pas des compétences mais du fait communautaire.
De la même manière que des Trélazéens, des Avrillais, des Bartholoméens viennent assister à des matches de hand ou de basket à Angers dans nos salles, qu’on puisse avoir une équipe qui porte le logo angevin et qui joue dans la Communauté urbaine angevine, sans que ce soit dans une salle de la Ville d’Angers, cela nous semble s’inscrire dans le rapport que les habitants ont à leur territoire. Voilà, mes chers collègues, les éléments complémentaires que nous pouvions donner. Je vais vous inviter à vous prononcer. Est-ce que vous demandez un vote distinct ou est-ce que vous êtes d’accord pour que toutes les délibérations soient présentées en même temps ? Je note votre accord. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-288 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-287 : le Conseil Adopte à l'unanimité
99 Délibération n° DEL-2017-289 :
Délibération n° DEL-2017-290
Délibération n° DEL-2017-291 :
Délibération n° DEL-2017-292 :
Délibération n° DEL-2017-293
Délibération n° DEL-2017-294
Délibération n° DEL-2017-295 :
le Conseil Adopte à l'unanimité
: le Conseil Adopte à l'unanimité
le Conseil Adopte à l'unanimité
le Conseil Adopte à l'unanimité
: le Conseil Adopte à l'unanimité
: le Conseil Adopte à l'unanimité
le Conseil Adopte à l'unanimité
100 6
Délibération n° DEL-2017-296
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent trois clubs pour une dépense totale de 9 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Attribue des subventions « manifestations » de :
# 1 600 € à Anjou Basket Club, pour son projet « Sport et Citoyenneté » en lien avec le collège Félix Landreau durant les mois de janvier et février 2017,
" 3 000 € à l’Entente Angevine Athlétisme, pour l’organisation du meeting d’athlétisme qui s’est déroulé le 9 juin 2017,
“ 5000 € à l’'AS.P.T.T. Triathlon, pour l’organisation du 10°% triathlon d’Angers les 22 et 23 juillet 2017.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Roselyne BIENVENU : Cette délibération est assez classique puisqu'il s’agit d'attribuer des subventions pour manifestations à trois structures : Anjou Basket Club pour 1 600 euros, par rapport à un projet Sport et Citoyenneté; 3 000 euros pour l’Entente Angevine Athlétisme, pour l’organisation d’un meeting d’athlétisme; et 5 000 euros à l’ASPTT Triathlon pour la 10° édition du triathlon d’Angers qui se déroulera au mois de juillet prochain, les 22 et 23.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-296 : le Conseil Adopte à l'unanimité
101 6
Délibération n° DEL.-2017-297
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Projet "Académie Notre Dame des Champs Angers Football" - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L’association Notre Dame des Champs Football (NDC), avec son projet d’académie, se positionne comme animateur de réseau et centre de ressources pour le licencié en dehors de sa pratique. Elle est au carrefour de ses « vies » familiale, scolaire, étudiante et professionnelle.
Pour la deuxième année scolaire consécutive, le club ouvrira ses portes à une promotion d’acadénuciens composée de 24 joueurs U13 et U15, avec les objectifs suivants :
- favoriser la réussite scolaire en donnant aux jeunes la possibilité de concilier l’école et la pratique du football,
- transmettre aux enfants les valeurs du club (respect — tolérance — goût de l’effort...),
- se perfectionner sur le plan footballistique grâce à une pratique plus régulière.
Les enfants participant à l’académie viennent de 10 collèges différents et sont placés sous la responsabilité d’éducateurs diplômés.
La Ville d’Angers souhaite soutenir ce projet avec l'attribution d’une subvention de 15 000 €, répartie de la façon suivante :
- Saison 2016-2017 : 5 000 €
- Saison 2017-2018 : 5 000 €
- Saison 2018-2019 : 5 000 €.
Par ailleurs, NDC Angers Football a construit, en 2015, un partenariat avec ACEFOOT-Mali en proposant une formation auprès des éducateurs des centres de football de Bamako.
L'association souhaite poursuivre, au mois de juillet 2017, ces formations, avec pour objectifs : - former de nouveaux éducateurs de football,
- poursuivre la formation des stagiaires de la cession 2015.
Il est prévu également d’associer les enfants de l’académie et de Bamako. Chaque enfant angevin aura ainsi un correspondant malien.
La Ville souhaite s’associer à ce projet en attribuant à Notre Dame des Champs Football une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
102 DELIBERE
Attribue une somme de 15 000 € à Notre Dame des Champs Football, au titre de son projet « Académie NDC Football », répartie de la façon suivante :
- 5 000 € au titre de la saison 2016-2017,
- 5 000 € au titre de la saison 2017-2018,
- $ 000 € au titre de la saison 2018-2019
Attribue une somme de 2 000 € à Notre Dame des Champs Football, pour son projet ACEFOOT-Mali.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
CS
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’une délibération qui attribuera, sur trois saisons sportives, la somme de 15 000 euros pour soutenir le projet d’académie NDC (Notre Dame des Champs) Football. Il s’agit de proposer à des jeunes garçons qui sont adhérents au club la possibilité de faire précéder leur temps d’entraînement ou de loisirs dans le club d’un temps de travail des devoirs, et donc on conventionne pour 3 ans pour mettre à l’expérimentation ce projet très novateur. Par ailleurs, il s’agit d’attribuer une subvention de 2 000 euros à Notre Dame des Champs pour son projet « ACEFOOTY» en partenariat avec le Mali. Il s’agit d’échanges entre les cadres techniques afin de faire progresser les compétences et les savoirs respectifs, à la fois de nos entraîneurs angevins mais aussi des Maliens, et c’est bien réciproque.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je pense que là aussi il y a un accord unanime. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-297 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103 LC
Délibération n° DEL-2017-298
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements sportifs - Développement de l'athlétisme - Convention de partenariat 2017-2020.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Partenaires depuis 2008, la Ville d’Angers et la Fédération Française d’ Athlétisme, en collaboration avec les structures territoriales déconcentrées et les clubs locaux, souhaitent renouveler, par convention, leur engagement pour une nouvelle olympiade (2017-2020).
Cette convention cadre a pour principaux objectifs de :
- _ Prolonger la collaboration établie depuis plusieurs olympiades au bénéfice du développement de l’athlétisme,
- Assurer la promotion des secteurs de développement de la FFA, en lien avec son plan de
développement : piste, haut niveau, jeunes, running et santé-loisirs
- Capitaliser sur des événements (compétitions de haut niveau, compétitions nationales et
animations grand public), dans le cadre du projet « Angers Sport 2020 », contribuer à son
rayonnement en matière de sports et soutenir le développement des structures et des clubs.
- Assurer une utilisation optimale du stade J. et R. Mikulak d'Angers qui bénéficie d’une certification de la Fédération Internationale (IAAF).
La Fédération s’engage ainsi à organiser au stade J. et R. Mikulak quatre événements, répartis comme tels sur les quatre années de la convention :
- Décanation le 9 septembre 2017
- Championnats de France cadets / juniors en 2018
- Championnats de France masters en 2019
- Championnats de France Elite en 2020.
Ces organisations se feront en collaboration avec les structures déconcentrées (Ligue des Pays de la Loire et Comité départemental de Maine-et-Loire) et les clubs de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec les différents partenaires de l’athlétisme, au titre de l’Olympiade 2017-2020.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
œ
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d'approuver une convention quadriennale avec la Fédération Française d’Athlétisme, au titre de l’olympiade 2017-2020. Vous savez que les Fédérations vivent au rythme des Jeux Olympiques. La Ville d’Angers avait déjà signé une convention avec cette Fédération de 2008 à 2012
104 et de 2012 à 2016. Alors, à noter que l’organisation des Fédérations est restructurée dans le sillage de la réforme territoriale et qu’aujourd’hui, les Fédérations conventionnent assez rarement avec les collectivités territoriales, mais il nous semble que, pour nous, c’est un élément très intéressant pour trois raisons : la première, c’est que cela nous permet de travailler avec les instances fédérales décentralisées en commençant par la base, c’est-à-dire l’ensemble des clubs angevins qui traitent de l’athlétisme ; ensuite, coopérer avec le Comité Départemental et la Ligue des Pays-de-la-Loire sur les manifestations d’envergure qui nécessitent des bénévoles en plus de ceux que nos clubs peuvent mobiliser, ainsi que des juges ou des arbitres ; et enfin, le dernier point, c’est de considérer que, compte tenu du fait qu’ Angers est Ville sportive, nos associations sont très volontaires pour accueillir des grands événements, il convient de planifier la venue de ces événements, et c’est la raison pour laquelle vous avez, dans cette délibération, la manière dont, avec la Fédération Française d’Athlétisme, nous recevrons chaque année un grand événement sportif d’athlétisme, à commencer par le 9 septembre prochain avec le DécaNation qui est une manifestation qui réunit les athlètes du monde entier et puis plus particulièrement d'Europe, mais on sait déjà qu’au-delà de l’Europe il y aura sans doute, cette année, les États-Unis et la Russie, deux grandes nations sportives. Alors, cela sera évidemment fait en coopération et collaboration avec les clubs angevins.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-298 : le Conseil Adopte à l'unanimité
105 6
Délibération n° DEL-2017-299
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Centre Médico Sportif - Avenant n° 1 à la convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Centre Médico Sportif a cessé ses activités fin avril dernier, en raison de la fin des prestations réalisées par l’Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) et la mise en œuvre à compter de juillet 2017 de la loi Santé du 26 janvier 2016 permettant la validité des certificats médicaux pour 3 ans, entraînant une perspective de diminution extrêmement importante de l’activité.
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 mars 2017, a souhaité accompagner cette cessation d'activités en attribuant une subvention permettant de couvrir les frais inhérents à celle-ci.
Depuis sa fermeture, des indemnités de licenciement pour motif économique sont venues s’ajouter au premier versement, pour un montant de 57 000 €.
Il est proposé de soutenir le Centre Médico Sportif par l’attribution d’une subvention de 57 000 € au titre de l’année 2017 dans le cadre d’un avenant à la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi Santé n°2016-41 du 26 janvier 2016
Vu la délibération DEL-2017-144 du 27 mars 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 avec le Centre Médico Sportif.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n° 1.
Attribue au Centre Médico Sportif une subvention de 57 000 € au titre de l’année 2017 au titre du paiement des indemnités de licenciement pour motif économique.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Nous revenons sur ce dossier du Centre Médico-Sportif qui avait déjà été évoqué en Conseil municipal du mois de mars. Nous avons poursuivi l’échange et le dialogue avec les dirigeants et le Président, notamment, du Centre Médico-Sportif. Le projet qui avait été coconstruit, et mis en perspective depuis deux ans n’a pas pu aboutir dans sa plénitude. Donc il a été décidé, par le Centre Médico-Sportif, lors d’une Assemblée Générale, de fermer le Centre Médico-Sportif dans cette forme qui était la sienne depuis des dizaines d’années. Dans le cadre de la fin de la mission telle qu’elle était élaborée et du projet du Centre Médico-Sportif, il convient de signer un avenant numéro 1 et de flécher une subvention d’un montant de 57000 euros au titre de l’année 2017 pour clore à la fois le fonctionnement, mais aussi dialoguer et mettre un terme au contrat qui liait le Centre Médico-Sportif à une
106 dizaine d’intervenants de santé, pour pourvoir à la fois aux visites médicales et à l’accueil des personnes 2
qui se rendaient dans cette institution.
Alors, je dois préciser que c’est la fin dans cette forme, mais que, d’ores et déjà, un travail a été poursuivi, puisqu’il était déjà engagé, avec la Direction de la Santé Publique et la collaboration de ma collègue Françoise LE GOFF, le Docteur Richard YVON qui est délégué aux questions de santé, et puis Madame MOREAU, première Adjointe qui est en charge de la vie des quartiers et de tout ce qui touche au service
public que nous pouvons apporter globalement à nos concitoyens. Tout ceci se fait en étroite collaboration avec le plateau médical du CHU (Centre Hospitalier Universitaire) d’Angers et l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire.
Monsieur Le Maire : Merci infiniment, Madame BIENVENU. Cette délibération, effectivement, tourne une page. C’est aussi pour moi l’occasion de vous dire que nous ne proposerions pas ce montant et nous
ne proposerions pas cette forme si ce n’était pas aussi une façon pour nous, au-delà des désaccords et des divergences qui font partie de la vie, de pouvoir témoigner de la confiance que nous avons sur la manière dont le Président SOUCHELEAU a conduit son association jusqu’au bout. On avait une divergence sur l’orientation pour l’avenir, mais on n’a pas de doute sur la manière dont les choses ont été conduites. Avez-vous des questions ? La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter cette délibération, tout en redisant notre regret de voir cette structure, qui agissait en proximité, disparaître. Voilà, tout simplement. Je ne développerai pas plus.
Monsieur le Maire : Merci, Madame VÉRON. Je note votre nostalgie. Je veux juste que chacun entende qu’une association va arrêter une activité qui va se poursuivre. C’est dans ce sens. Le service ne disparaît pas. C’est la forme avec laquelle il était rendu qui disparaît. Nous passons, mes chers collègues, au vote
pour cette subvention. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci pour ce vote. Merci, Madame BIENVENU, pour la présentation des rapports de ce soir.
Délibération n° DEL-2017-299 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107 x
Délibération n° DEL-2017-300
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Les Petits Débrouillards - Achat de matériel pédagogique - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'association Les Petits Débrouillards organise des activités pédagogiques dans l’espace public et en pieds de bâtiment dans le domaine des sciences et techniques.
L'association sollicite une subvention à hauteur de 4 000 € pour l’achat de matériel permettant de réaliser ces ateliers sur l’espace public.
Il s’agit de l’achat d’une malle numérique permettant de réaliser des ateliers pédagogiques sur le code informatique auprès des jeunes et des parents en abordant plusieurs thèmes (histoire du numérique, programmation / algorythmes, robotique / électronique, réseaux, …) ; ainsi que d’un Kit U, composé d’une tente, de 2 tables et 8 chaises, permettant de bénéficier d’un espace d’ateliers fortement identifiables. Ces équipements seront déployés dans le cadre des actions « quartier de la connaissance », notamment à l’occasion des « Sciences en Bas de Chez Toi ».
Pour 2017, ce matériel sera utilisé par plus de 500 jeunes Angevins de 7 à 14 ans, essentiellement dans les quartiers Monplaisir, Belle-Beïlle et Grand Pigeon et éventuellement à la Roseraie, Saint Michel-Savary et Hauts-de-Saint-Aubin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association Les Petits Débrouillards pour l’achat de matériel.
Impute les dépenses au budget de l'exercice 2017 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : Il s’agit d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 euros à l’association «Les Petits Débrouillards » pour l’achat de matériel. En effet, cette association, avec qui nous sommes partenaires, nous a formulé une demande de subvention dans le cadre d’une action dite « Quartier de la connaissance », et notamment l’occasion de l’opération « Les Sciences en Bas de Chez Soi » qui a lieu pendant l’opération aux « Pieds de Bât ».
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur EL BAHRI Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-300 : le Conseil Adopte à l'unanimité
108 èS
Délibération n° DEL-2017-301
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Enseignement secondaire
Ecoles publiques de la Ville - Dispositif de gestion des équipements mobiles (Ipads) - Convention avec l'Académie de Nantes - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre des programmes scolaires, les outils numériques sont recommandés pour favoriser l’apprentissage et utilisés comme support dans le cadre de projets pédagogiques. Les tablettes sont utilisées quasi-quotidiennement dans les écoles ; elles permettent un apprentissage à la fois pédagogique et ludique tout en captant l’attention des élèves.
Les écoles font régulièrement l’objet d’effractions. Depuis leur mise à disposition dans les écoles depuis 2011 (900 appareils), 192 iPads ont été volés, engendrant ainsi des frais liés au rachat des tablettes ainsi qu'aux dégradations suites aux effractions.
Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, l’Académie de Nantes a mis en œuvre une plateforme de gestion des équipements mobiles aussi appelé MDM « Mobile Device Management » afin de permettre aux écoles, établissements et collectivités de mieux maîtriser Leur parc d’équipements individuels mobiles pédagogiques.
Cette solution de supervision, nommée Airwatch, permet entre autre une gestion globale du parc, une géo- localisation des iPads en cas de vol et à plus long terme un blocage complet du matériel.
L'Académie de Nantes propose à la Ville d'Angers une convention lui permettant de bénéficier de leur plate-forme à des tarifs attractifs et négociés pour une période de trois ans, à savoir 500 € de frais d’accès aux services, payable la 1*° année, et 2 € par équipement.
Cette technologie étant récente, elle n’est pas compatible avec les premiers matériels acquis, mais elle est indispensable pour permettre le déploiement des tablettes dès 2017. Pour 2017, 510 tablettes peuvent prétendre à une inscription dans Airwatch. Le montant prévisionnel pour cette année est donc de 1 520 €.
Pour les exercices suivants, le montant de la participation sera calculé en tenant compte des acquisitions réelles de matériel, la municipalité prévoyant un nouveau plan de dotation d’environ 1000 appareils entre 2018 et 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du O1 juin 2017
DELIBERE
Approuve le principe de gestion supervisée et de mise en sécurité des équipements mobiles (iPads) pour les écoles publiques de la Ville.
Approuve la convention avec l’Académie de Nantes relative à la mise à disposition d’un service de gestion des équipements mobiles pour les écoles publiques de la Ville d’Angers.
109 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention avec l’Académie de Nantes.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : Le deuxième rapport concerne la participation, en tout cas l’approbation au principe de nous joindre à une convention avec l’académie de Nantes afin de contribuer à la protection de notre matériel, les iPads notamment, desquels, vous le savez, la Ville a doté un certain nombre de matériels à nos écoles, et, malheureusement, nous sommes régulièrement victimes, enfin, en tout cas les écoles sont régulièrement victimes de vols. Et afin de lutter contre ce fléau, nous proposons, de nous associer à l’académie de Nantes qui a développé une formule dite « Mobile Device Management », et afin de permettre, aux écoles et aux établissements, ainsi qu’aux collectivités, de mieux maîtriser leur matériel moyennant une contribution, à savoir un droit d’entrée de 500 euros et une participation à hauteur de 3 euros par équipement. Il s’agit donc, ici, de bénéficier davantage de ce dispositif qui permet notamment de bénéficier d’un procédé de géolocalisation afin de lutter contre le vol. Et moyennant, en fait, une communication intensive autour des écoles, nous espérons que cela contribuera sans doute à dissuader les vols. En tout cas, c’est un dispositif qui fonctionne déjà, mis en œuvre par l’académie de Nantes. Et le fait de nous associer en cours de marche nous permet de bénéficier d’un effet d’économie d’échelle, par une mutualisation.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur EL BAHRI. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose que nous puissions passer au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur EL BAHRI.
Délibération n° DEL-2017-301 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110 6
Délibération n° DEL-2017-302
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Accueils de loisirs - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE) - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Avenant à la convention - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en direction de l’accueil des jeunes enfants et du temps libre des enfants, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contribue au développement et au fonctionnement des structures d'accueil petite enfance et des accueils de loisirs.
L’antenne de Maine-et-Loire soutient les accueils de loisirs municipaux de la Ville d’Angers à la fois par le versement d’une prestation de service et par le financement d’actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse.
Depuis janvier 2015, la CAF de Maine-et-Loire a mis en place le Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE), un dispositif de financement sur ses fonds locaux visant à mieux équilibrer les offres d’accueil sur les territoires et d’en favoriser l’accès aux familles les plus vulnérables.
En juillet 2015, la Ville d'Angers a signé une convention de financement pour la période du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Afin de permettre le paiement de l’aide financière plus tôt dans l’année, le montant de la subvention dû sera calculé sur la base des données d’activité 2015 et ce jusqu’au terme de ia convention.
Cette modification de mode de calcul fait l’objet d’un avenant qu’il convient d'approuver.
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-347 du 17 juillet 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire portant sur le versement de la subvention au titre du Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Caroline FEL: Il s’agit de deux délibérations qui concernent nos rapports avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de Maine-et-Loire. La première concerne l’avenant à la convention concernant le Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance, le FLAAEE, qui permet de proposer des tarifs aux families les plus modestes pour la participation des enfants aux activités des accueils de
111 loisirs. Dans le cadre du règlement d’action sociale de la CAF de Maine-et-Loire, les conditions d’attribution de ce fonds exigent que, pour les quotients familiaux inférieurs à 600, le tarif de journée ne dépasse pas 6 euros hors repas. Et c’est l’occasion de rappeler qu’à Angers, pour les quotients familiaux inférieurs à 600, la journée d'accueil de loisirs est de 5 euros repas inclus, sachant qu’en réalité ça couvre à peine le prix du repas. Donc on se situe, à Angers, dans le cadre de ce fonds local, très au-delà des critères, avec un véritable souci de proposer à tous les enfants des activités de loisirs sur les temps du mercredi et les temps des petites vacances qui soient véritablement de qualité. C’est l’occasion également de rappeler, Monsieur le Maire, que ces journées d’accueil de loisirs, si on parle de leur coût réel, seront un coût de revient pour la Ville qui tourne autour de 45 euros si on tient compte de la qualité des personnels d’encadrement et des activités proposées. Donc il s’agit d’approuver l’avenant à la convention qui nous lie à la CAF sur ce sujet-là, de manière à pouvoir percevoir un peu plus tôt dans l’année le montant de la subvention.
112 és
Délibération n° DEL-2017-303
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF49) - Accès au portail "mon-enfant.fr"-
Convention d'habilitation informatique - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et ses partenaires nationaux, dispose d’un site « mon-enfant.fr » pour conseiller [es familles, orienter leurs recherches et les aider à trouver la solution d'accueil pour leur enfant.
Il renseigne notamment les familles sur les Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant (EAJ E) existants sur
un territoire géographique donné ainsi que :
- les capacités d'accueil dans les Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
- les informations relatives au fonctionnement des établissements.
Ce site nécessite une mise à jour de la part des gestionnaires d’Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
(EAJE) et l’habilitation d’une personne nommée par le gestionnaire.
A ce titre, une convention d’habilitation informatique doit être signée entre la CAF 49 et la Ville d’Angers.
La convention est signée pour un an renouvelable par tacite reconduction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du O1 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et- Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la présente convention.
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Caroline FEL : La deuxième délibération concerne simplement le fait de déterminer un référent pour la Ville dans le cadre d’une convention qui permet d’accéder au site Internet, de renseigner un certain nombre d’informations pour le site Internet « mon-enfant.fr » qui permet aux familles de s’orienter, de trouver des solutions d’accueil. Cela nécessite une mise à jour de la part de nos gestionnaires de crèches et
l’habilitation d’une personne nommée par Le gestionnaire.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Madame FEL. Y a-t-il des demandes d’intervention ? La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : J'avais promis à Caroline FEL de faire une intervention sur les questions de l’enfance,
113 donc me voilà, fidèle à ma promesse. Je voudrais profiter de cette délibération, je n’ai pas de souci sur cette délibération à proprement parlé, pour vous interroger sur votre action au regard du dossier de la protection de l’enfance qui fait beaucoup parler dans la presse, et puis cela suscite des mouvements sociaux d’ampleur dans le département. Je sais que cette question est essentiellement de compétence départementale, mais des effets concrets sont malheureusement à prévoir pour notre territoire, que ce soit l’agglomération ou même la commune d’Angers, à la fois en termes de suppressions potentielles, ou je devrais dire programmées, de dizaines, voire de plus d’une centaine d’emplois dans une association de protection de l’enfance, et en termes de risques, alors vous allez me dire encore que je crie avant d’avoir mal mais je préfère ne pas avoir mal, en termes de risques de dégradation de la qualité de la protection des enfants angevins, et je vais, évidemment, je ne m’arrête pas aux frontières du territoire, je me soucie de la protection de l’enfance.
Pour ceux qui n’auraient pas suivi ce dossier, je donne rapidement une grille de lecture qui est nécessairement subjective, mais j’ai peur qu’elle soit aussi très réaliste. Le Département, sur des considérations financières de type «ça coûte trop cher », a décidé de lancer un appel à projets afin de réduire la facture sans prise en compte, je précise que c’est mon point de vue, des risques pour l'emploi local, ni pour la qualité de la protection des enfants. Cet appel à projets très contesté, menace les associations locales historiquement dédiées à la protection de l’enfance. Vous comprenez, je suis à tout le moins très circonspect sur l'utilité et l’efficacité de ce grand chambardement potentiel qui ne me semble pas assez, pour ne pas dire pas du tout, guidé par l'intérêt des enfants. Donc mes questions sont simples : quel est le point de vue de la municipalité en la matière puisque cela concerne Angers ? Et, surtout, deuxième question : êtes-vous ou allez-vous intervenir auprès du Département sur ce dossier ? Je rajoute que si ce n’est pas encore fait, c’est mon souhait ardent de ce soir.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Ÿ at-il d’autres demandes d’intervention ? Madame AMY.
Fatimata AMY : Merci, Monsieur le Maire. Comme l’a dit Alain PAGANO, c’est vrai que c’est une compétence purement départementale, et, en tant que conseillère départementale, portant au nom de mon groupe ce dossier au Département, avec votre autorisation, je vais essayer d’être très brève pour vous dire ce que je sais de ce dossier. Alors, dans notre groupe, il y avait plusieurs choses dès le départ. Ce dossier de la protection de l’enfance, quand la majorité nous à présenté son souhait de faire un appel à projets, notre groupe était contre cet appel à projets, et on l’a signifié lors des sessions qui ont suivi. Nous avons proposé à la majorité de faire plutôt des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de moyens, ce qui n’a pas été retenu.
Deuxième chose : il y a eu une période de diagnostic sur ce dossier, diagnostic auquel ont été associés les travailleurs professionnels de la période d’octobre à décembre 2015, diagnostic auquel nous n’avons pas été invités non plus. Suivez l'écriture du cahier des charges: nous avons été également écartés. Évidemment, on l’a dénoncé à chaque fois. Et puis, est apparu l’appel à projets que nous avons continué à dénoncer de toutes nos forces au Département ; nous n’avons pas été entendus. Aujourd’hui, qu'est-ce qui se passe ? Nous continuons toujours, évidemment. En tout cas, notre groupe, je vais essayer d’être brève, je sauterai certainement des étapes, a demandé un moratoire par rapport au mouvement social, dont vous parlez, et deux, par le simple fait qu’on n’ait pas vraiment convaincu que ce qui a été retenu au final apportait les garanties que le Département assume sa responsabilité de prendre les enfants en charge. En termes de garanties, nous n’avions pas toutes les garanties et nous avons demandé un moratoire, vous l’avez tous lu dans le journal.
Alors, ce qui se passe aujourd’hui, compte tenu des conséquences et des résultats de cet appel à projets, évidemment le Président GILLET, ce n’est un secret pour personne, est en train de faire un travail énorme mais un travail qu’il ne pouvait pas contourner. Les associations sont retenues aujourd’hui, mais il les rencontre avec son équipe. Il y a des propositions qui sont faites : vous avez tous entendu parler d’une bourse à l’emploi ; vous avez entendu ou lu, en tout cas, dans la presse, que quelquefois il pourrait y avoir
114 des efforts financiers du Département pour faire face à ce qui se passe aujourd’hui. Toujours est-il que, ce matin, j'étais en réunion au Département avec mon groupe. Notre groupe n’a pas bougé sur sa position :
nous demandons un moratoire.
Nous ne voulons qu'aucun travailleur professionnel soit au bord de la route au sortir de cet appel à projets. J'ai rencontré personnellement le Président GILLET au titre de mon groupe, évidemment, qui, au final, a voulu nous associer à un comité dont la première réunion se tiendra le 27 juin, et, au nom de mon groupe, peut-être que je siégerai à ce comité parce que nous avons accepté d’y siéger mais en demandant des garanties, en demandant certains renseignements. Vous comprenez, on ne va quand même pas prendre le train en route alors que nous n’avons été ni à la Commission de l’Habilitation, ni à la Commission des Agréments, donc on a été écartés du début à la fin. On veut avoir des billes avant d’aller à cette Commission qui, de mon point de vue, va rencontrer les associations et essayer de gérer les problèmes qui se posent aujourd’hui. Ce n’est pas qu’on est en train de se défausser, mais je veux absolument que nous ayons tous les renseignements, qu’on soit au même niveau de connaissance de ce qui a été fait par la majorité sur ce dossier-là.
Le problème des emplois dont vous parlez, évidemment c’est un problème que nous avons soulevé du doigt, mais se pose aussi le problème de la qualité de l’accompagnement des enfants dont j’ai parlé. Ce problème, le Président GILLET s’est engagé, et vous l’avez lu dans la presse, en disant qu’il n’était pas d’accord avec le nombre affiché d'emplois susceptibles de disparaître, qu’il mettrait en place une bourse à l’emploi, pour une association purement angevine, et je vais arrêter là, Monsieur le Maire, cela pose un gros problème de Glissement Vieillissement Technicité (GVT) élevé des travailleurs professionnels. Donc voilà ce que je pouvais dire sur ce dossier pour que tout le monde soit au même degré de connaissance en
ce qui nous concerne. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci, Madame AMY. Au point où j’en suis, si maintenant il y a un autre conseiller départemental qui souhaite s'exprimer pour exprimer une opinion différente, je suis prêt à l’entendre. Monsieur GROUSSARD.
Gilles GROUSSARD : Ah surtout pas pour rentrer dans le fond du sujet, juste pour remercier Fatimata AMY pour son intervention et vous dire tout simplement qu’on a, un Conseil la semaine prochaine et qu’on aura lPoccasion d’en parler.
Fatimata AMY : Bien sûr.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, d’abord je suis heureux d’avoir permis à Fatimata AMY de donner des explications à Alain PAGANO. Si vous avez besoin de salle, de créneau, de moment pour vous rencontrer, y compris en notre présence, on sera ravis et il ne faut pas hésiter à nous inviter. Quelques mots de légèreté pour évidemment évoquer le fond de ce sujet qui, pour des quantités de raisons personnelles, me tient à cœur. D’abord, je veux remettre les choses à leur place, vous faire part d’une satisfaction qui est la réalisation effective que dans une autre vie j’avais pu décider du nouveau village Saint-Exupéry sur le Plateau des Capucins, enfin, plus exactement, sur le Plateau de la Mayenne, qui, par rapport au foyer de l’enfance, correspond à quelque chose d’important et, en plus, a un élément en termes d'urbanisme qui avait été calé dans l’ensemble de ce secteur, qui est un gros projet, et la polémique qui entoure aujourd’hui les places dans les associations fait qu’on ne parle pas des places qui vont être disponibles dans ce foyer de l’enfance public, alors même qu’il s’agit d’un investissement important pour la collectivité.
Je n’ai évidemment pas le degré d’information sur ce dossier qu’un certain nombre d’entre vous a. Je ne siège plus au sein de l’assemblée départementale, et je crois qu’il n’est pas forcément de bonne politique d’être et d’avoir été et de vouloir ensuite regarder les choses dans le détail, d’abord parce que par rapport à celui qui vous a succédé, c’est au minimum un manque d’élégance, surtout quand vous avez apprécié que votre prédécesseur n’intervienne pas tous les jours dans la presse en disant ce qu’il n’aurait pas fait
115 comme vous, d’une façon ou d’une autre.
Néanmoins, ce sujet, évidemment, il suscite une certaine émotion. Compte tenu de cette émotion, J’ai
demandé au Président GILLET de pouvoir disposer d’éléments, y compris pour me forger ma propre opinion dans cette affaire. Je n’ai pas tous les éléments. Ce que je sais, c’est qu’un médiateur a été nommé, Monsieur LECLERC, qui est quelqu’un pour lequel j’ai une vraie considération et qui, dans une vie antérieure, a occupé des responsabilités importantes au sein de l’administration départementale avant de partir travailler comme Directeur Général Adjoint dans la Sarthe. Très concrètement, il y a des aspects qui m’échappent sur la procédure, sur la manière dont les choses se sont faites. Je mesure une partie de l’émotion. Il y a un élément sur lequel, en tant que Maire d’Angers, je veux aussi remettre les choses à leur place. Que le Département se préoccupe du fait de faire en sorte, en termes de logique
d'aménagement du territoire, que les places soient à proximité des familles biologiques, pour utiliser ce terme, ne me choque pas. Qu'il y ait, à l’arrivée, moins de places dans Angers intra-muros parce qu'il y en a un peu plus à proximité de l’endroit où les gens habitent pour faire en sorte qu’il y ait moins de frais de taxis, honnêtement, c’est un aspect sur le plan de la philosophie sur lequel, malgré mes responsabilités précédentes, aussi bien au sein de l’enfance en danger qu’en tant que Maire, je ne peux pas dire : « Il faut qu’on continue à avoir 60 % des enfants placés à l’intérieur de la Ville, si seulement 30 % sont issus de notre territoire ». Je comprends ce rééquilibrage.
Mon interrogation, elle est évidemment sur l'importance que ça a pour certaines structures, sur les conséquences et ce qu’on peut lire, sur les émotions. Il y a, à tout le moins, manifestement, un travail de pédagogie et d’explications qui est nécessaire. Il y a, dans le fait qu’on passe d’un système à l’autre, pour tout le département ou pour toutes les places en même temps, aussi une émotion qui accompagne tout ça. Donc moi je me félicite qu’il y ait un médiateur qui ait été nommé, qu’il y ait encore des réunions de travail sur le sujet, qu’il y ait dès lundi prochain un temps spécifique de discussion qui soit prévu, parce que je pense que tous ces éléments-là sont nécessaires pour être capables de sortir de la situation dans laquelle nous sommes par le haut. J’ai cru comprendre aussi qu’il y a maintenant certaines organisations syndicales qui soutenaient le projet ou qui, en tout cas, n’appelaient plus à manifester de la même manière compte tenu des discussions qu’elles avaient commencé à avoir, la CFDT, pour ne pas la nommer.
Honnétement, il me manque des informations, je vous Le dis tel que je le pense. Il y a les choses qui, sur le papier, je comprends, et il y en a d’autres pour lesquelles il y a une émotion ou en tout cas des inquiétudes qu’il convient effectivement de lever ou pour lesquelles des mesures sont à prendre pour faire en sorte de les lever, parce qu’on ne peut pas nier que cette émotion soit forte. Vous m’interrogez sur un sujet qui n’est pas directement de ma compétence ; je ne peux pas mieux vous répondre que ça.
Mes chers collègues, on revient au fond des deux délibérations. Je vais vous inviter à ce que nous puissions les voter. Je vous rappelle qu’elles n’ont pas de rapport avec l'opinion que nous pouvons avoir sur la réforme de l’accueil des enfants maltraités à l'échelle du département, des enfants en danger, plus exactement, à l’échelle du département. Je note que, sur ces deux sujets, il n’y a pas d’opposition, qu’il n’y a pas d’abstention, et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-302 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-303 : le Conseil Adopte à l'unanimité
116 RENE
Délibération n° DEL-2017-304
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Journée mondiale des réfugiés - Coordination Migrants 49 - Association pour la Promotion et
l'Intégration dans la Région d'Angers (APTIRA) - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
La Coordination Migrants 49, en partenariat avec des acteurs locaux, organise deux temps forts pour la journée mondiale des réfugiés. Ainsi, le 20 juin a lieu la célébration informative et conviviale de la journée mondiale des réfugiés et, le 22 juin, a lieu une conférence de Madame Marie-Josée TUBIANA
autour de son livre « une émigration non choisie, Parole de réfugiées ».
La Coordination sollicite le soutien de la Ville à hauteur de 479 €.
Cette subvention sera versée à I APTIRA, association trésorière de la Coordination Migrants 49.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2017
DELIBERE
Attribue à l’association APTIRA, représentant la Coordination Migrants 49, une subvention de 479 € pour
la Journée Mondiale des Réfugiés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Faten SFAIHI : Cette délibération concerne la Coordination Migrants 49. Il s’agit d’un collectif d’une
quinzaine d’associations qui est porté par l’Association pour la Promotion et l’Intégration dans la région d’Angers (APTIRA) et qui organise, dans le cadre de la Journée mondiale des réfugiés, des temps forts, donc le 20 juin et le 22 juin, temps d'informations, de convivialité, et de conférences. Donc la Coordination sollicite le soutien de la Ville à hauteur de 479 euros pour un budget de 679 euros. Je vous propose d’accorder cette subvention.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, unanimité ? Pas d’oppositions ? Madame ARAB.
Chadia ARAB : Merci, Monsieur le Maire. Je profite de cette délibération pour vous interpeller sur la
situation à Angers d’une association qui s’occupe des étrangers et également sur l’espace de Rouchy. Mon premier point concerne l’association la Cimade qui est un acteur important de la société civile angevine et qui œuvre pour un accompagnement nécessaire auprès des migrants ou des migrantes qui se trouvent trop souvent dans des situations sociales difficiles et sensibles. Une de leurs activités phares est la tenue de leur permanence d’accueil de migrants et des demandeurs d’asile. Cette permanence s’opère depuis 2013 dans les locaux du Secours catholique, et, de plus, pour une réelle efficacité de l’accueil de ce public, les deux
associations, le Secours catholique et la Cimade, s’associent sur ce temps commun de permanence sur rendez-vous. Ces permanences sur rendez-vous se font deux jours par semaine, les lundis et le jeudi, et la Cimade effectue, seule, sans rendez-vous, des permanences auprès des étrangers en situation
117 administrative et juridique complexe, le mardi. En outre, la Cimade est une association bien intégrée dans le tissu associatif local puisqu’elle participe à la Coordination des Migrants qui regroupe 16 associations, à Ja Commission juridique avec le Secours catholique et la Ligue des Droits de l'Homme, elle participe à la Journée mondiale des réfugiés que votre Adjointe vient à l’instant de nous présenter, elle organise le festival Migrant' Scène.
Les dossiers qu’elle a traités cette année, depuis janvier 2017, concernent 480 personnes. Actuellement, le Secours catholique effectue des travaux au rez-de-chaussée de son local, ce qui fait que la Cimade, aujourd’hui, est confrontée à une principale difficulté qui est celle de leur local. Elle n’a plus de lieu pour accueillir le public étranger ni pour continuer son travail de sa vie associative au quotidien. Par ailleurs, ils ont fait des demandes de locaux à la Mairie qui sont restés actuellement sans réponse. Pourriez-vous nous dire quelle solution nous pouvons aujourd’hui envisager pour répondre à cette association qui œuvre au quotidien à une meilleure situation d’un public en grande fragilité ? C’est ma première question.
Mon second point concerne, comme je vous l’ai dit en introduction, l’espace de Rouchy. En effet, la semaine dernière, nous avons appris que des familles avec des bébés ont dû dormir sur le chantier, car, comme vous le savez, aujourd’hui, Rouchy est en chantier. Je ne vais pas détailler la situation de Rouchy car nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur sa situation avec mes collègues, que ce soit à Silvia CAMARA-TOMBINL Fatimata AMY, Rose-Marie VÉRON, ou moi-même. Je vous interpelle aujourd’hui sur les associations, les citoyennes, les citoyens qui contribuent tous les jours, tous les soirs, à l’accueil du public SDF et au public migrant à Rouchy. Depuis que les travaux de la patinoire ont commencé, il y a une vraie distance entre le public et les membres de ces associations, à cause de ces travaux. Elles se retrouvent éloignées de l’entrée principale de Rouchy et cela pose un certain nombre de questions : la plus importante est celle de la sécurité. Je vous interroge, donc, Monsieur le Maire, sur cette question de la distance, sur la question de la sécurité du lieu et des personnes vulnérables qui sont encore dans la rue pendant la nuit avec, parfois, des bébés. Comment répondre à cette situation d'urgence aggravée aujourd’hui par les travaux de la patinoire ? Comment concevoir, aujourd’hui, dans notre Ville, que des personnes puissent dormir au milieu d’un chantier, sachant que nous savons que Rouchy, c’est l’affaire de l’État ? Mais, en quelque sorte, quelle politique volontariste la Ville peut-elle mettre en place pour relever cette situation indigne sur le territoire de notre Ville ? Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ARAB. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je n’en vois
pas. Y at-il des éléments qu’on peut apporter là-dessus ? Quelqu'un souhaite répondre ? Madame LE GOPFF, je vous en prie.
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. Tout ce que vous venez d’expliquer, Madame ARAB, bien sûr, nous le savons, nous le travaillons, parce que Madame Peggy GRARE, la Présidente du Secours Catholique est venue me parler de cette question. Elle est au travail avec ma collègue Michelle MOREAU. Ce n’est pas simple de trouver un lieu qui puisse permettre à un certain nombre de migrants de venir toutes les semaines, et, pour le moment, on avait pensé au local de la Roseraie, mais il faut aussi faire attention à ce qu’on met dans les lieux, et, d’autre part, à la façon dont le flux peut être géré et la réponse peut être apportée. Donc je connais bien le sujet.
Par rapport à Rouchy, vous savez que Rouchy va être relogé, bien sûr. Nous allons, avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), rencontrer toutes les associations de migrants, de Coordination Migrants avant la fin du mois de juin et nous répondrons à toutes leurs questions. Nous sommes en lien dans ces coordinations. Je les avais rencontrés au mois de septembre pour leur expliquer comment cela allait se passer et, entre deux, si vous voulez, il faut travailler avec les autres associations, comme Aide Accueil, comme Notre-Dame de l’Accueil, comme les associations qui œuvrent, qui apportent une partie de la réponse ou qui souhaitent plus l’apporter. Ce n’est pas «il faut qu’on, y-a- qu’à ». Ça se travaille dans la dentelle pour essayer de trouver une solution humaine sur la Ville à une problématique qui relève de l’État, on le sait. Et donc, c’est avec la DDCS et en gardant notre place et en gardant notre façon de travailler que nous agissons.
118 Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF. Honnêtement, je n’ai pas grand-chose à ajouter, d’abord
parce que dans le dialogue assez exigeant que nous avons avec l’État, nous exigeons pour la mise à disposition d’un nouveau terrain qu’eux-mêmes fassent des efforts sur les conditions de dignité d’accueil à l’intérieur de ce terrain, et, très clairement, j’entends tout mais je n’accepterai pas de leçon quand je sais
ce qu’est l’histoire de ce site. En ce qui concerne les associations et la manière dont nous les accueillons, je peux vous assurer que, dans la continuité des propos de Madame LE GOFF, on s’efforce d’être attentifs, ce qui montre d’ailleurs à quel point, pour revenir à un échange qu’on a eu plus tôt, nous accuser d’être antisociaux et ensuite regarder dans le détail la manière dont on accompagne des associations sur ce champ-là, cela contribue à décrédibiliser justement la parole politique. Nous passons au vote. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-304 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-305
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Chorale O Musica a célébré en 2017 son 50° anniversaire. À cette occasion, elle a organisé un concert à l’Abbatiale Saint-Serge d’Angers le 20 mai 2017 avec au programme de la musique sacrée a capella et des pièces accompagnées par un quatuor de cuivres et d'orgue.
L’Ensemble vocal Intenso a présenté un opéra concert avec ballets d’après l’œuvre Orphée et Euridice version française de Gluck (1774). Trois représentations ont été diffusées sur le territoire angevin au printemps 2017 et notamment le 23 avril dernier à la salle Claude Chabrol avec l’ensemble vocal AccorDance, les musiciens de l’orchestre Sarabande et les danseuses de l’atelier de danse TempoRel.
L'association Vigne en Ville Angers organise le 2 septembre 2017, la 5° édition de la manifestation « Vigne & Folk # 5 », sur la parcelle de vignes de la congrégation du Bon Pasteur à Angers. L'objectif est de valoriser le patrimoine culturel, viticole et gastronomique au travers d’un temps fort gastronomique et musical de qualité, avec la programmation de deux groupes musicaux Angevins.
L’association Cinéma Parlant poursuit le développement et l'accompagnement des écoles vers les salles de cinéma dans le cadre du dispositif national « École et cinéma ». Cet accompagnement prend en compte la circulation des fiches pédagogiques, supports audiovisuels et documents, favorise la mise en place de formations des enseignants et l’aide à la recherche de financements notamment pour les frais de transports.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention annuelle d’objectifs 2017 passée avec l’association Cinéma Parlant, relatif au dispositif « École et cinéma » 2016/2017.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ainsi que tout autre document y afférent.
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 4 200 € :
- Chorale O Musica... iiiiiiiisneennseeeenereeeneeeeeennenenes 400 €
- Ensemble vocal Intenso ss 800 €
- Association Vigne en Ville Angers 900 €
- Association Cinéma Parlant.….............................. ss 2100 €
120 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Alzin FOUQUET : Cette délibération a deux objets. Le premier tend à voir approuver, l’avenant à la convention annuelle d’objectifs entre la Ville et l’association Cinéma Parlant, cet avenant concernant la participation de l’association au dispositif « École et Cinéma ». Le second objet de la délibération a pour objet l’approbation de subventions sur projets au profit de 4 associations culturelles, pour un engagement global de la Ville de 4 200 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-305 : le Conseil Adopte à l'unanimité
121 RES
Délibération n° DEL-2017-306
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Fête de la Musique 2017 - Association UL3SONS - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers met en place chaque année la Fête de la Musique tout en respectant les principes qui ont marqué son lancement en 1981 : une multitude de concerts, des plus petits aux plus grands, des amateurs aux professionnels, des concerts dans tous les lieux possibles. Elle coordonne l’installation des musiciens souhaitant se produire à cette occasion.
Pour renforcer sa démarche de valorisation des pratiques musicales amateurs, la Ville d’Angers a souhaité organiser le 21 juin 2017, une scène place du Ralliement qui permettra aux groupes locaux de se produire dans des conditions favorables.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a sollicité la participation de l’association UL3SONS. Acteur reconnu de la promotion des musiciens amateurs angevins et forte d’une réelle expérience dans l’organisation de concerts, UL3SONS prendra en charge la programmation et la gestion technique de cette scène.
A ce titre, une convention entre la Ville d’Angers et l’association UL3SONS a été établie répartissant les responsabilités de chacun pour cette organisation.
Aussi, l'attribution par la Ville d’une subvention sur projet permettra à l’association UL3SONS de mener
à bien les missions définies par cette convention. Cette subvention fera l’objet de deux versements (80 % avant la manifestation, 20 % à l’issue). Le montant de la subvention totale qui sera versée tiendra compte du bilan des frais réels engagés pour la réalisation de l’événement dans la limite de 14 823 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Approuve, dans le cadre de la Fête de la Musique 2017, la convention de partenariat avec l’association UL3SONS pour l’organisation d’une scène place du Ralliement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Attribue à l’association UL3SONS une subvention pour la prise en charge de la programmation et de la gestion technique de la scène place du Ralliement, dans la limite de 14 823 € TTC.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
6
Alain FOUQUET : Il vous est demandé d’approuver une convention de partenariat avec
122 l’association UL3SONS pour l’organisation d’une scène place du Ralliement à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin prochain. Pour la Ville, l’engagement est de 14 823 euros.
Monsieur le Maire: Parfait. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-306 : le Conseil Adopte à l'unanimité
123 œk
Délibération n° DEL-2017-307
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Archives municipales - Révision de la donation Mercier de 2008 - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Par convention de donation conclue et acceptée par le Conseil municipal le 31 janvier 2008, Madame Sylvie Mercier, héritière de Monsieur Jean-Adrien Mercier, artiste peintre et illustrateur (Angers 1899 — Sainte-Gemmes-sur-Loire 1995), a fait don à la Ville d'Angers, de soixante œuvres originales de son père.
Aujourd’hui, une double opération a paru souhaitable pour parfaire la donation :
- Introduire plus de variété dans les œuvres données, afin d’offrir un panorama plus complet des talents de l’artiste, tout en maintenant la valeur de la donation à 160 000 € selon le désir de la
donatrice,
-__ Réviser les clauses de la donation pour rendre l’exécution des charges moins contraignante pour la Ville d'Angers.
Neuf œuvres nouvelles, datées de 1939 à 1987, dont un autoportrait de l’artiste, sont donc introduites par
échange dans la donation. Une exposition de l’ensemble est prévue dans cette nouvelle version. L'exposition pourrait en outre présenter, en lien avec la bibliothèque municipale, l’un des thèmes favoris de Jean-Adrien Mercier, l'illustration de livres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Accepte la révision de la donation de 2008.
Approuve la convention à intervenir avec Madame Sylvie MERCIER, révisant les clauses de la donation,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Intègre les œuvres nouvelles au patrimoine de la Ville.
6
Alain FOUQUET : Cette délibération concerne la donation de 60 œuvres originales du peintre Jean- Adrien MERCIER, donation consentie début 2008 par Madame Sylvie MERCIER, la fille de Monsieur Jean-Adrien MERCIER. Vous aurez à approuver la révision de cette donation, d’une part, pour revisiter le choix des œuvres et Les adapter à l’époque, à aujourd’hui, donc, et ensuite adapter également les clauses de cette donation afin d’en faciliter l’exécution pour la Ville. Vous avez le détail de cette révision dans les motifs de la délibération.
Monsieur le Maire : Parfait. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas et je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-307 : le Conseil Adopte à l'unanimité
124 LEON
Délibération n° DEL-2017-308
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Maison de quartier du Lac de Maine - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle Maison de quartier au Lac de Maine.
Le projet consiste en la démolition d’un bâtiment existant et en la construction d’un bâtiment neuf
d’environ 1 900 m° situé 34 rue de la Chambre aux Deniers.
Les marchés ont été décomposés en 19 lots et attribués pour un montant total de 3 201 177,06 € HT.
Il convient de conclure une 3°% série d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un
montant total de 13 404,36 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 03 « gros œuvre » pour un montant de 8 624,29 € HT
- Lot n° 06 « Menuiseries extérieures » pour un montant de 1 707,08 € HT
- Lot n° 07 « Métallerie Serrurerie » pour un montant de 6 264 € HT
- Lot n° 08 « Menuiseries intérieures » pour un montant de 272,63 € HT
- Lot n° 11 « Plêtrerie isolation » pour un montant de 774 € HT
- Lot n° 13 « Chauffage » pour un montant en moins-value de 6 288,26 € HT
- Lot n° 14 « Electricité » pour un montant de 2 050,62 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 3 235 796,33 € HT soit une évolution de + 1,08 % des
marchés initiaux, toutes séries d’avenants confondues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL-2016-33 du 25 janvier 2016 autorisant la signature des marchés de travaux, Vu la délibération DEL-2016-676 du 19 décembre 2016 autorisant la signature de l’avenant au lot 1, Vu la délibération DEL-2017-102 du 27 février 2017 autorisant la signature de l’avenant au lot 4,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 3, 6, 7, 8, 11, 13 et 14, pour un montant total de 13 404,36 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Monsieur le Maire : En l’absence de Jean-Marc VERCHÈRE, le dossier suivant concerne des avenants
aux marchés de travaux pour la Maison de quartier du Lac de Maine, 13 000 euros, qui fait porter à 1,08 %
125 le dépassement. Remarques ? Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Je n’en vois pas.
Délibération n° DEL-2017-308 : le Conseil Adopte à l'unanimité
126 és
Délibération n° DEL-2017-309
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Avenants aux
marchés de travaux pour Ia halle tennistique - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de requalifier le Parc des Sports de la Baumette afin de mieux répondre aux
attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Ainsi une consultation pour la réalisation de ces travaux a été lancée. L’opération a été décomposée en 19
lots attribués pour un montant de 4 361 738,46 € HT.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 52 125,09 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « Terrassement VRD » pour un montant de 10 959,56 € HT
- Lot n° 02 « Démolitions gros œuvre » pour un montant de 10 582,13 € HT
- Lot n° 09 « Menuiseries intérieures bois » pour un montant de 6 998,75 € HT
- Lot n° 10 « Plâtrerie Isolation » pour un montant de 694 € HT
- Lot n° 12 « Electricité — Courants forts et faibles » pour un montant de 21 220,65 € HT
- Lot n° 15 « Revêtements de sols sportifs » pour un montant de 1 670 €HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 4 444 120,79 € HT soit une évolution de + 1,89 % des marchés initiaux, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la DEL-2016-256 du 30 mai 2016 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre,
Vu les DEL 2017-37 et 2017-185 des 30 janvier et 27 avril 2017 autorisant la signature des avenants aux marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
127 DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 1, 2,9, 10, 12 et 15 pour un montant total de 52 125,09 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Dé
Monsieur le Maire : Même exercice pour le Parc des Sports de la Baumette, 1,89 %, 52 125 euros. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-309 : le Conseil Adopte à l'unanimité
128 œ<
Délibération n° DEL-2017-310
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Prestations de nettoyage des locaux qualifiés de sites images et autres sites communaux - Approbation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
La Ville d’Angers fait réaliser des prestations de nettoyage spécialisé de locaux dont elle est propriétaire, qualifiés de « sites image » car contribuant au rayonnement culturel de La collectivité.
Ces prestations de nettoyage concernent notamment les quatre sites suivants:
Musée des Beaux-Arts d'Angers
Galerie David d'Angers
Musée de la Tapisserie contemporaine
Musée Jean Lurçat
Le précédent marché arrivant à échéance, une consultation pour la réalisation de ces prestations a été lancée le 1° mars 2017 sous la forme d’un appel d’offres ouvert sans minimum ni maximum.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an. Il pourra être reconduit par périodes successives d’un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Pour l’exécution du marché, les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
La Commission d’Appel d'Offres, lors de sa séance du 9 juin 2017, a décidé d’attribuer ledit marché à ATMOS pour un montant estimé sur 4 ans à 949 745,80 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017 Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 9 juin 2017,
DELIBERE
Approuve le marché pour des prestations de nettoyage spécialisé de locaux.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
129 Monsieur le Maire: Prestations des nettoyages de locaux : une attribution à ATMOS à l’issue de la Commission. On vous propose de retenir et de suivre l’avis de la Commission d’Appel d'Offres, ce qui est souhaitable d’un point de vue juridique. Nous sommes dans les estimations. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-310 : le Conseil Adopte à l'unanimité
130 œ
Délibération n° DEL-2017-311
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Centre Technique des Pares et Jardins - Restructuration des vestiaires - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Les vestiaires actuels du personnel du Centre Technique des Parcs et Jardins sont aménagés dans une construction de type préfabriqué, installée en 1984. Afin d'améliorer les conditions de travail des agents, il a été décidé de démolir les vestiaires existants et d’en reconstruire de nouveaux.
Le projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 175 m° comprenant des vestiaires et sanitaires séparés hommes — femmes, en lieu et place des vestiaires actuels.
Les marchés ont été décomposés en 10 lots et ont été attribués pour un montant de 239 075,57 euros HT.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs d’un montant total en moins-value de 2 195,25 euros HT, répartis comme suit :
- Lot n° 1 « gros œuvre » pour un montant en moins-value de 3 011,65 euros HT - Lot n° 6 « carrelage faïence » pour un montant de 816,40 euros HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 236 880,32 euros HT soit une évolution de — 0,92 % des marchés initiaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la DEL 2016-387 du 18 juillet 2016 autorisant la signature des marchés de travaux et la demande de permis de démolir,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots 1 et 6 pour un montant total en moins-value de 2 195,25 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
k
Monsieur le Maire: Une moins-value de moins 0,92 %, soit 2 195 euros pour la restructuration des vestiaires du Centre Technique des Parcs et Jardins. Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-311 : le Conseil Adopte à l'unanimité
131 œ
Délibération n° DEL-2017-312
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Aménagement de locaux sportifs au 37 route de Bouchemaine - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite réaménager le bâtiment situé 37 route de Bouchemaine pour y accueillir des associations sportives.
Le projet consiste en :
- une tranche ferme pour la création d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5°" catégorie type X
- une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement de pas de tirs extérieurs
- une tranche conditionnelle 2 pour la création de locaux de stockage
Pour la réalisation de ces travaux, un marché subséquent a été réalisé sur l’accord cadre « Travaux de réparation dans les bâtiments de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole, du Centre Communal d’Action Sociale et de l'EPCC le Quai ».
La consultation a été décomposée en 11 lots et attribuée pour un montant de 487 751,21 € HT pour la tranche ferme. Un lot n’est pas encore attribué car il concerne uniquement les tranches conditionnelles non affermies à ce Jour.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 7 612,17 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « Terrassement VRD » pour un montant de 1 112,84 € HT
- Lot n° 07 « Menuiserie Bois » pour un montant de 3 358 € HT
- Lot n° 12 « Electricité courant fort » pour un montant de 398,57 € HT
- Lot n° 13 « Plomberie sanitaire » pour un montant de 1 298,78 € HT
- Lot n° 14 «Revêtement de sols scellés » pour un montant de 720,08 € HT
- Lot n° 16 « Peinture et revêtements muraux » pour un montant de 723,90 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 495 363,38 € HT soit une évolution de + 1,56 % des marchés initiaux relatifs à tranche ferme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
132 DELIBERE
Approuve les avenants aux lots 1, 7, 12, 13, 14, 16 pour un montant total de 7 612,17 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
D
Monsieur le Maire: Enfin, l’aménagement des locaux sportifs au 37 de la route de Bouchemaine :
1,56 % pour 7 612 euros et quelques centimes. Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-312 : le Conseil Adopte à l'unanimité
133 6
Délibération n° DEL-2017-313
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Prestations de médiation sociale - Groupement de commandes - Création d'un groupement avec les bailleurs sociaux - Approbation
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis le 01 juillet 2013, la Ville d'Angers a mis en place avec Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Logi-Ouest et la Soclova un dispositif de Correspondants de Nuit constituant un service de médiation qui intervient sur une partie de son territoire dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire.
Une convention de groupement de commandes avait été conclue entre ces acteurs et la Ville d'Angers avait été désignée coordonnateur dudit groupement pour la durée de l’accord-cadre. Ces derniers prendront fin le 31 décembre 2017 et il convient donc de lancer une nouvelle procédure préalable à la passation d'un marché public.
Les besoins de médiation et de lien social dans les quartiers étant partagés, il est proposé de maintenir la constitution du groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux visés plus haut et d'élargir son champ à l’ensemble des missions de médiation sociale, au-delà des seuls correspondants de nuit.
En sa qualité de coordonnateur principal du groupement, la Ville d'Angers aura pour rôle de piloter la procédure du marché, de le signer, le notifier et l'exécuter pour son compte et pour le compte de tous les membres du groupement, moyennant réception par elle des crédits alloués par d’autres financeurs, et en particulier l'Etat via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). De nouvelles sources de financement pourront être recherchées par les membres du groupement pendant la durée de la convention.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur principal augmenté, de 12 mois.
La Ville, en sa qualité de coordonnateur principal, sera indemnisée par les autres membres des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement selon les termes de la convention. Ce paiement sera ajouté à la part due annuellement à la Ville par chaque membre au titre de l'exécution du marché en leur nom.
S’agissant de prestations de médiation sociale, la procédure adaptée relative aux marchés publics peut être choisie, moyennant respect des clauses liées au montant estimé des prestations.
Il est nécessaire de constituer une Commission d’ Appel d'Offres du groupement. Elle doit être composée d'un titulaire et d'un suppléant, élus parmi les membres à voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement, lorsqu'il en dispose. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur selon application de l’article L1414-3 du CGCT.
Le montant annuel estimé pour ces besoins s’élève à 710 000 € HT par an et la part de la Ville s’élève à 406 500 € HT par an.
134 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25
mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2017
Considérant la fin de la convention de groupement et du marché en cours
DELIBERE
Approuve la reconduction du groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Logis Ouest et la Soclova, ayant pour objet l'achat en commun de prestations de médiation et de lien social dans les quartiers d'Angers.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Elit Madame Catherine GOXE comme membre titulaire et Monsieur Florian SANTINHO comme membre
suppléant de fa commission d'appel d'offres du groupement.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer, en tant que coordonnateur les marchés.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché et tout avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix suite à la suppression.
Impute les dépenses et les recettes au budget de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il s’agit de la médiation sociale et plus exactement du groupement avec les bailleurs sociaux pour les correspondants de nuit, puisqu'il nous faut renouveler la procédure de marchés. Nous sommes liés, depuis 2013, avec les bailleurs sociaux Angers Loire Habitat, Podeliha, LogiOuest et la Soclova dans un dispositif qui s’appelle «Les Correspondants de Nuit» pour de la médiation qui intervient sur une partie du territoire. Nous avons retravaillé ces interventions en accord, évidemment, avec les bailleurs et sommes arrivés au principe d’un accord-cadre mono-attributaire qui doit nous permettre de couvrir de manière générale les quartiers concernés par la politique de la Ville, et puis, en cas de besoin, comme nous le faisons actuellement sur les Hauts-de-Saint-Aubin, avec de la médiation de jour, avec des besoins plus spécifiques. Le rmontant annuel est estimé, pour ces besoins, à 710 000 euros hors taxes par an, avec une part vide qui s’élève pour elle à 406 500 euros hors taxes. Il s’agit donc, en l'occurrence, d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes qui sera Le référent pour l’ensemble de ces prestations, et puis de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la Commission d’Appel d'Offres de ce groupement : il s’agit de Catherine GOXE et de Florian SANTINHO.
Monsieur le Maire : Merci infiniment pour ce rapport qui consacre non pas, comme cela a été le cas jusqu’à maintenant, une stabilisation en faisant en sorte d'accompagner et de regrouper les médiateurs, mais bien d'augmenter les moyens compte tenu des besoins de prévention qui peuvent exister sur le territoire, et on aura l’occasion de vous demander votre accord pour créer des postes de médiateurs sportifs dans les quartiers qui vont avec les city-stades et qui, dans la continuité de notre bilan social, sont une manière de geler des postes pour ensuite les redéployer avec, parfois, un temps de latence qui peut amener une maîtrise de la masse salariale, et on aura des occasions d’en reparler au mois de juillet, c’est
135 ce que je vous proposerai. Nous passons au vote sur ce rapport. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-313 : le Conseil Adopte à l'unanimité
136 œks
Délibération n° DEL-2017-314
DEPLACEMENTS - Stationnement
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏ) - Dépénalisation du stationnement payant - Traitement du Forfait de Post Stationnement - Convention - Approbation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
La réforme, dite de « dépénalisation » ou de « décentralisation » du stationnement payant, entre en vigueur au 1* janvier 2018. Le principe fondamental de la réforme est Le suivant : le stationnement est aujourd’hui lié à l’exercice d’un pouvoir de police et son non-paiement immédiat est une infraction pénale. Au ler janvier 2018, celui-ci devient une modalité d’occupation du domaine public et le non-paiement immédiat du stationnement est assimilé au choix du post-stationnement (« Forfait de Post-Stationnement » fixé par la collectivité locale). A ce titre, la Ville d'Angers favorise une gestion en directe.
En cas d'insuffisance de paiement de la redevance de stationnement, un Forfait de Post-Stationnement (FPS) est facturé aux automobilistes. Pour établir les avis de paiement de ces FPS, la collectivité fait le choix de recourir à l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) qui, a réception de l’information établie par l’agent de surveillance de la voie publique à l’aide du terminal électronique, est chargée d'éditer l’avis de paiement correspondant et de l’envoyer par voie postale au domicile du redevable.
Au 1% janvier 2018, le traitement d’un FPS par l’ANTAI sera facturé 0,97 euros. Ce coût couvre l’ensemble des prestations assurées par l’agence pour le traitement des FPS et l’envoi des avis de paiement (initiaux et rectificatifs). Cette base tarifaire (indexée sur un indice qui sera précisé dans la convention) sera en vigueur pendant trois ans, durée de la première convention qui liera l’agence et la collectivité. La Ville d’Angers aura par ailleurs à assumer le coût des dépenses postales des FPS aux usagers (0,53 € tarif en vigueur 2017).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 63 ;
Vu l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Coüsidérant l'avis de la commussion Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer, ainsi que tout document annexe s’y référant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
épi
137 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, le rapport suivant est compliqué. Il est très simple dans sa commande et il est compliqué dans sa mise en œuvre. Je vous demande ce soir de me faire confiance sur la solution qui vous est proposée, mais je nous renvoie à un temps de débat sur l'application du dispositif. À compter du 1° janvier 2018, pas à Angers, partout en France, le stationnement va être dépénalisé. La conséquence, c’est qu’il appartiendra à chaque collectivité d’assurer, y compris en fixant un tarif de manière libre, le coût du dépassement horaire qui ne sera plus une pénalité, mais permettra de faire payer le fait d’être resté plus longtemps que ce qui était prévu au niveau des places. C’est complexe, cela génère des coûts, cela amène des débats dans les Villes. Ça amène la privatisation, par exemple, à Paris du métier d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ; ailleurs, ça suscite des interrogations et des équations financières qui sont compliquées.
Ce qui est certain, c’est qu’il pourrait arriver que tout le monde ne paye pas de manière spontanée. Dans ces conditions, ce qu’on appelle « le post-stationnement », puisque cela va être le nom technique de tout ça, va devoir faire l’objet du recours à un prestataire. Deux types de prestataires : des prestataires purement privés et un prestataire qui est l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAD), basée à Rennes, que, je pense, la quasi-totalité des Français connaît pour leur avoir écrit un jour ou l’autre, pour des choses plus ou moins importantes. Dans ces conditions, le choix que nous vous proposons de faire, c’est celui de continuer à faire appel à ces agents qui sont basés à Rennes, parce que leur degré d'expertise fait que cela nous semble prudent, au moment où il y a déjà beaucoup de choses qui vont changer, de continuer à nous appuyer sur eux. La seule petite chose, c’est que l’État en profite pour que ce qui était gratuit devienne payant. Et à chaque fois qu’un PV ou l’équivalent d’un PV sera désormais envoyé à Rennes, la Ville devra s’acquitter de 97 centimes d’euros de coût de traitement administratif, plus 53 centimes d’acheminement postal. Ou nous faisons cela, ou nous choisissons une entreprise totalement privée pour nous assister dans le suivi des forfaits post-stationnement. Il faut qu’on choisisse maintenant le prestataire pour ensuite pouvoir avancer avec lui.
Mais le vrai débat et le vrai sujet, ce sera le temps de présentation sur les grilles des tarifs, sur la manière de gérer. Les décisions qu’on a prises jusqu’à maintenant, elles sont simples : nous conservons nos ASVP publics et nous faisons appel à ce dispositif en nous appuyant sur J’ANTAI. En revanche, sur la grille, sur la manière de concevoir, c’est technique, cela nécessite quelques minutes d’explications et de présentation, d’abord en commission des Finances, puisque, pour dire les choses simplement, le montant de ce qui est aujourd’hui une contravention doit correspondre au forfait d’une tranche horaire qui n’est pas existante et qui correspond au fait de rester sur sa place au-delà du temps autorisé. Donc la construction des grilles relève d’une forme de casse-tête pour que ce soit légal. Et, évidemment, les choses se font en bonne intelligence avec France Urbaine, avec l’Association des Maires de Grandes Villes, puisqu'on est tous confrontés aux mêmes difficultés au même moment. Monsieur TAILLEFAIT, je vous passe la parole.
Antony TAILLEFAIT : Pouvez-vous rappeler la date du Conseil municipal où nous discuterons de cela, en particulier la budgétisation, recettes, dépenses, évidemment ? Ensuite, peut-être on pourra avoir une sorte de relevé d’expériences ou en tous les cas de solutions retenues par d’autres Villes, je suppose qu’il y en a, pour qu’on puisse comparer par rapport au choix que nous allons faire, et, évidemment, on vous accompagne sur le recours à l’ANTAI.
Monsieur le Maire : Alors, la date de mise en œuvre, c’est le 1° janvier 2018. Très concrètement, l'objectif de la Ville n’est pas de gagner de l’argent avec cette mesure. L'objectif, c’est qu’on continue à avoir une politique qui fait que les gens payent leur stationnement et qu’à l’arrivée les éventuels surcoûts qui vont nous être répercutés par l’État, ce ne soit pas les contribuables ou les automobilistes s’acquittant de leur stationnement qui le payent pour ceux qui ne payent pas leur stationnement. C’est tout l’enjeu. Ce qui est complexe, c’est qu’on est dans un contexte où, par ailleurs, on vient de mettre en place une mesure avec le paiement par SMS qui génère plutôt une augmentation du nombre de ceux qui s’acquittent de leur stationnement, et donc que les éléments de comparaison, d’un point de vue dynamique, vont devoir intégrer tout cela.
138 L'enjeu, je ne sais pas si ce sera en septembre ou en octobre que je reviendrai devant le Conseil municipal pour présenter les choses, mais, à vrai dire, il y a deux temps: il peut aussi y avoir un temps de présentation en commission des Finances avant d’arriver sur un temps de délibération compte tenu de la complexité du dispositif. Et moi je pense qu’il serait même souhaitable, surtout si pour certaines procédures on doit attendre le mois de novembre pour mettre les choses en place, qu’on puisse avoir une information de l’ensemble des élus, majorité et minorité, sur ce sujet, à partir de la rentrée, quand on disposera d’une base qui sera à peu près stable. On a plein de mesures qui s’impactent en même temps. 1° janvier 2018 : c’est l’obligation que tous les horodateurs acceptent la carte bleue. Je vous rappelle que cela, c’est une dépense d’un peu plus d’un million d’euros d’investissements pour la collectivité qui a été budgétée, en partie, sur l’année en cours. Ensuite, il y a la mise en place d’un certain nombre de dispositifs pour que la dépénalisation s’applique, y compris parce qu’il va falloir qu’on édite nous-mêmes des carnets souche, des dispositifs de ce type, des logiciels de suivi. On est là-dessus. Mais si vous acceptez le principe, un temps spécifique de réunion à huis clos entre nous avant un temps délibératif. Entendu ? On passe au vote sur ce dossier, sur la seule partie qui est le recours à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-314 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-315
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ratios d'avancements de grade - Filière culturelle
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations) pour la catégorie À de la filière culturelle, le statut des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et celui des bibliothécaires a été réformé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017. Il a été notamment créé, pour ces deux cadres d’emplois, 2 nouveaux grades d’avancement : - attaché principal de conservation du patrimoine
- bibliothécaire principal
Conformément à l’article 35 de la loi du 19 février 2007, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, pour chaque grade d’avancement, après avis du comité technique, un taux de promotion, dit ratio d’avancement, qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.
Il convient donc aujourd’hui de déterminer ces ratios d’avancement et de les fixer, comme pour l’ensemble des agents de catégorie À, à 80% des agents promouvables.
Il est entendu que si, par application de ce ratio, le résultat devait aboutir à un nombre décimal inférieur à 1, ce nombre pourrait alors être arrondi à l’entier supérieur, soit 1.
Il convient de rappeler que le ratio d'avancement demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant
être promus et que les décisions individuelles d’avancement restent de la compétence de l’autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire.
FILIERE CULTURELLE Ratios promus/
promouvables
Cat A : Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine - grade d’attaché principal de conservation du patrimoine 80%
Cat A : Cadre d’emplois bibliothécaires
- grade de bibliothécaire principal 80%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49,
Vu le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux, Vu l’avis du Comité technique en date du 9 juin 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
140 DELIBERE
Fixe, à compter de 2017, le ratio d’avancement à 80% pour les grades d’attaché principal de conservation du patrimoine et de bibliothécaire principal.
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Benoît PILET: Chers collègues, pour le premier dossier, il nous est demandé de fixer le ratio d'avancement à 80 % des nouveaux grades créés le 6 avril dernier, dans la filière culturelle, pour les grades attachés principaux et bibliothécaire principal.
Monsieur le Maire : Pas de difficulté ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-315 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-316
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Etablissement Public Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Mise à disposition du directeur - Convention - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le Centre Nautique du Lac de Maine est aujourd’hui un service de la Ville d'Angers rattaché à la Direction des Sports et Loisirs. Un projet de repositionnement du développement de la base de loisirs autour d’un nouveau concept de « station de sport et nature » est actuellement en cours avec la prise en compte de l’ensemble des équipements figurant sur le site.
L'objectif est de développer des synergies entre le Centre Nautique du Lac de Maine et l’'EPPALM. C’est pourquoi, il a été décidé que le pilotage de ces deux structures serait assuré par le directeur de l’'EPPALM qui prendra prochainement ses fonctions.
Il sera mis à disposition de la Ville d'Angers pour 40 % d’un équivalent temps plein, au titre de la responsabilité du Centre Nautique.
Une convention doit être passée entre la Ville d'Angers et l'EPPALM afin d’organiser la mise à disposition de cet agent qui interviendra pour une durée de trois ans renouvelables, avec remboursement des salaires et charges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Accepte la mise à disposition du directeur de l’'EPPALM auprès de la Ville d'Angers, pour 40 % d’un temps complet, pour une période trois ans renouvelable.
Approuve la convention avec l'Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET : Afin de créer une synergie entre l'Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) et le Centre Nautique du Lac de Maine, il vous est demandé d’accepter la mise à disposition du Directeur de l’'EPPALM pour 40 % de son temps de travail auprès de la Ville d’Angers.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-316 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-317
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Désignation d'un nouveau Directeur
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
L’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) est une régie instituée par la Ville pour fournir 13 000 repas par jour auprès de 76 écoles élémentaires et maternelles, 32 accueils de loisirs, 21 crèches et d’autres clients.
L’actuelle Directrice a annoncé son départ au 31 juillet 2017, et son remplacement doit être réalisé, Une procédure est lancée en ce sens.
En application de l’article R 2221-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Conseil d'Administration nomme le Directeur, après désignation par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, conformément à l’article L2221-10 du même.
Dans l’attente du recrutement du futur Directeur (ou Directrice), il est proposé à Monsieur Jean-Michel MACAUTLT, Directeur Education Enfance, d’assurer une mission d’intérim.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Désigne Monsieur Jean-Michél MACAULT pour assurer l’intérim des missions de Direction de l'EPARC dans l’attente du recrutement du futur Directeur (ou Directrice), à compter du 1° août 2017,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Benoît PILET : Un dossier sur l’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC), puisque Madame Inès TOMÉ nous a fait part de son souhait d’aller vers d’autres destinations professionnelles et afin d’assurer, à partir du 31 juillet prochain, la direction, il vous est proposé de désigner Monsieur Jean-Michel MACAULT pour assurer l’intérim des missions de direction de l’'EPARC dans l’attente du recrutement du futur Directeur ou Directrice dans les prochains jours.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je ne vois pas de question. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-317 : le Conseil Adopte à l'unanimité
143 œ
Délibération n° DEL-2017-318
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation à la Maiwoche à Osnabrück - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück a organisé comme chaque année, au mois de mai, le Festival « Maiïwoche » qui promeut la musique par des manifestations dans toute la Ville.
Ce festival présente des artistes et musiciens qui viennent de l’Europe entière.
Une journée de la Maiwoche a été spécialement consacrée à Angers le 12 mai 2017. A cette occasion des groupes et artistes angevins ont été invités à se produire.
Dans le cadre de son soutien aux échanges entre Villes jumelles, il est proposé de soutenir les structures ci-dessous dont un ou plusieurs des membres ont participé au festival « Maiwoche », par l’attribution, pour chacune de ces structures, d’une subvention de 150 €.
e Benjamin Piat : La Fabrik Acoustik
e L’Adrässe : Association Paï-Paï/Noémie Lechat
e The Blind Suns : Zeona Music/Lejeune Romain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Approuve le versement des subventions aux structures pour un montant total de 450 €, détaillé comme suit :
° Benjamin Piat : La Fabrik Acoustik
e L’Adr3sse : Association Paï-Paï/Noémie Lechat
e The Blind Suns : Zeona Music/Lejeune Romain
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET : Le dossier suivant concerne le versement de subventions aux structures qui ont participé à la Maiwoche pour un montant de 450 euros ; il s’agit de trois groupes angevins.
144 CS
Délibération n° DEL-2017-319
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par Les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d‘attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
+ Collège Saint-Augustin
Séjour à Bruges et Bruxelles (Belgique) du 31 mai au 02 juin 2017
2 classes (31 élèves dont 2 boursiers)... 240 €
+ Collège Sainte Agnès
Séjour (échange) en Australie en juillet 2017
1 classe (12 élèves) iii 732 €
* Lycée Joseph Wresinski
Séjour en Roumanie du 25 juin au 07 juillet 2017
2 classes (36 élèves dont 8 boursiers)... 360 €
ROME NE r-:355558558500500m00rsmmessessssemeee esse esse eseseeeemesseeeeemeneeese essaie 1332 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
DELIBERE
Attribue les subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 1 332 €, détaillé comme suit :
Collège Saint-Augustin : 240 €
- Collège Sainte Agnès : 732 €
- Lycée Wresinski : 360 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET : La délibération 42, il s’agit d'accompagner trois collèges, trois établissements pour ies lycéens, aussi bien dans l’accueil de groupes que dans le départ.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PILET. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Sur la 42, uniquement. Je
145 vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-318 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-319 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
146 ώ
Délibération n° DEL-2017-320
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Préfecture de Maine-et-Loire - Contrat Local de Santé (CLS) - Avenant n°3 - Approbation
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires précise que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’ Agence Régionale de Santé notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social ».
C’est dans ce cadre que la Ville d’Angers, l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire et la Préfecture de Maine-et-Loire ont signé le 11 septembre 2013 un Contrat Local de Santé (CLS) portant sur le thème de Îa santé mentale.
En février 2015, un premier avenant a élargi Le CLS à d’autres thématiques : la prévention et la promotion de la santé et l’offre de soins de premier recours.
En juillet 2016, un deuxième avenant a été signé, portant sur :
- l’ouverture de deux nouvelles fiches actions sur la thématique prévention et promotion de la santé portant sur la réduction des risques : les Noxambules et la gestion des distributeurs- récupérateurs de seringues visant à réduire les risques chez les usagers de drogues par voie intraveineuse ;
- la mise en place de deux groupes de travail sur le parcours santé des personnes en situation de précarité et le parcours santé des personnes âgées.
Il s’agit de conclure le troisième avenant au Contrat Local de Santé. Celui-ci comporte le bilan des actions menées en 2016 et Îes propositions pour 2017 avec l’ouverture d’une nouvelle fiche action sur le parcours santé des personnes en grande précarité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 mai 2017
DELÏIBERE
Approuve l’avenant n°3 du Contrat Local de Santé avec l’ Agence Régionale de ia Santé et la Préfecture de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
CL
Françoise LE GOFF : Cette délibération vous propose de continuer le Contrat Local de Santé (CLS) qui est passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), et qui existe dans notre collectivité depuis septembre 2013. Donc il s’agira du troisième avenant du Contrat Local de Santé, avec un accent très particulier cette
147 année sur le parcours santé des personnes en grande précarité. Je vous propose donc d’autoriser le Maire ou son Adjoint à signer ce troisième avenant au CLS.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est
ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-320 : le Conseil Adopte à l'unanimité
148 œ
Délibération n° DEL-2017-321
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association QUAZAR - Journée mondiale de prévention du suicide - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'association QUAZAR porte, en tant que membre du collectif Prévention suicide 49, l’organisation d’une soirée débat à l’occasion de la Journée Mondiale de Prévention du Suicide le 14 septembre prochain.
Le collectif Prévention suicide 49 est composé de 10 associations : AAVAS, Au Coeur des Flots, ATLAS, Contact 49, Quazar, Soins Santé, SOS Amitié, Dialogue et Solidarité, ACVS, CIDFF,
Ces différentes associations accompagnent ou sont en contact avec des personnes exposées au risque de passage à l'acte suicidaire. A travers le collectif, elles se mobilisent depuis plusieurs années pour organiser des temps forts de sensibilisation pour la prévention du suicide, notamment à l’occasion de la journée nationale du S février ou de la journée mondiale évoquée ici.
La thématique de la journée mondiale 2017 est « Handicaps : volonté de sur-Vivre... ».
Le collectif propose une soirée débat au cinéma les 400 Coups autour du film « Patients » le 14 septembre à 20h15.
Depuis de nombreuses années la Ville mène des actions dans les domaines du handicap ou de la santé mentale. C’est dans ce cadre qu’il est proposé de soutenir cette soirée débat par une subvention exceptionnelle de 500 euros à f’association QUAZAR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2017
DELIBERE
Attribue à l’association Quazar une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € dans le cadre de la Journée Mondiale de Prévention du Suicide.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Françoise LE GOFF : La délibération suivante concerne une subvention de 500 euros que nous pourrions verser à l’association QUAZAR pour la Journée mondiale de prévention du suicide qui aura lieu le 14 septembre 2017 et qui va proposer un film de Grand Corps Malade et de Mehdi IDIR, qui s'appelle « Patients », et une discussion-réflexion après, sur la question aussi de survivre quand on est extrêmement handicapé.
Monsieur le Maire : Unanimité, là aussi, mes chers collègues ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-321 : le Conseil Adopte à l'unanimité
149 ré
Délibération n° DEL-2017-322
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Fédération Française Sports pour Tous - Séjour sportif à La Turballe - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
La Fédération Française Sports pour Tous prend en charge, par l’intermédiaire de son comité départemental, des activités physiques pour des patients en situation d’obésité morbide orientés et suivis par le service Endocrinologie, Diabétologie, Nutrition du CHU d’Angers.
Cette démarche d’éducation thérapeutique est rendue possible par une animation d’activités physiques adaptée et encadrée par des éducateurs sportifs qualifiés. Elle se décline tout au long de l’année sous forme de séances de gymnastique, de marche nordique et d’aquagym.
Ce projet s’inscrit dans l’axe 1 orientation 3 du Programme Angers Sport 2020 et participe à la réduction des inégalités sociales de santé.
Chaque année, un séjour sportif est proposé et complète les activités de l’année. Il aura lieu en 2017 à La Turballe et rassemblera 42 personnes.
Afin de permettre l’organisation de ce séjour, qui, comme les activités proposées tout au long de l’année, participe à l’amélioration de la santé des personnes et renforce le lien social et l’estime de soi, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 760 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2017
DELIBERE
Attribue à la Fédération Française Sports pour Tous une subvention d’un montant de 760 € pour l’organisation d’un séjour sportif.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Richard YVON : Roselyne BIENVENU nous a proposé une délibération sur le sport et la santé, un peu plus tôt dans le Conseil. Je vais faire de même en vous proposant de subventionner une association, la Fédération Française de Sport Pour Tous, qui prend en charge, par l’intermédiaire de son Comité départemental, des activités physiques pour des patients en situation d’obésité morbide, suivis par le service d’endocrinologie du CHU d’Angers. Ce projet, qui s’inscrit dans l’axe 1, orientation 3 du programme Angers Sport 2020, participe à la réduction des inégalités sociales de santé, et chaque année un séjour sportif est proposé et complète les activités de l’année. Il aura lieu en 2017 à La Turballe et rassemblera 42 personnes suivies par le CHU, et donc je vous demande de leur attribuer une subvention de 760 euros pour l’organisation de ce séjour.
150 Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas
d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-322 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-323
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label Jeunesse Engagée - Association Soulshine - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Alexandre VILLALONGA
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer une subvention au titre du dispositif Label Jeunesse Engagée afin de soutenir le projet « Block Party » porté par des jeunes de l’association Soulshine, qui se déroulera le 24 juin place de la République de 14h à 18h et qui a pour objectif de participer à la dynamique hip hop de le Ville
d’Angers.
Seront proposés des ateliers d’entrainements de danse, des shows avec des groupes amateurs de danse et de beat box et une exposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 450 €, dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée, à l’association Soulshine représentée par Delphine TELLIER, sa Présidente.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Alexandre VILLALONGA : Dans le cadre du Label Jeunesse engagée, il vous est proposé ce soir d'attribuer une subvention de 450 euros à l’association Soulshine pour faire connaître le hip-hop aux Angevins samedi prochain, de 14 heures à 18 heures, place de la République. Merci.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-323 : le Conseil Adopte à l'unanimité
152 ré
Délibération n° DEL-2017-324
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et travaux Centre-Ville Maine - Marché de fouilles archéologiques
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine, la Ville d'Angers a confié par délibération du 26 octobre 2015 à ALTER Public la réalisation de l’aménagement du site Centre-Ville
Maine s’étendant de la place Molière au bas de la Montée Saint-Maurice.
Suite à la réalisation d’un diagnostic archéologique par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) en août 2016, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a prescrit, par arrêté du 11 avril 2017, la réalisation de fouilles archéologiques complémentaires sur les places Molière,
Poissonnerie et en bas de la montée Saint Maurice.
Afin de retenir un opérateur agréé en archéologie et sur la base du projet scientifique annexé à l’arrêté
préfectoral, ALTER Public a lancé une consultation le 20 avril 2017.
Suite à la Commission d’Appel d'Offres du 9 juin 2017, il y a lieu d’attribuer le marché à l’INRAP pour
un montant estimatif de 164 096,34 € HT.
Les travaux seront rémunérés par application des quantités réellement exécutées aux prix du bordereau des prix unitaires.
L’enveloppe prévisionnelle globale du mandat de travaux arrêtée à la somme de 20 002 500 € HT reste inchangée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l’arrêté préfectoral de la Région des Pays-de-la-Loire du 11 avril 2017, Vu la délibération DEL-2015-499 du 26 octobre 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
DELIBERE
Autorise ALTER Public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, à signer, à l'issue de la consultation, le marché attribué à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (ENRAP) et tout avenant de transfert relatif à ce marché, ainsi que les avenants ayant pour
objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
x
Roch BRANCOUR : I s’agit, dans cette délibération, de répondre aux prescriptions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sur le site du chantier de Cœur de Maine Centre-Ville, Centre-
153 Ville Maine, et d’autoriser ALTER Public, qui est notre mandataire sur ce projet, après consultation et appel d’offres, de les autoriser à attribuer le marché à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives(INRAP) pour un montant de 164 096 euros et 34 centimes. -
Monsieur le Maire: Je pense que tout le monde est d’accord pour qu’on fasse des fouilles, indépendamment, ensuite, de ce qu’il y aura en surface. Au moins, ce sera utile. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-324 : le Conseil Adopte à l'unanimité
154 sé
Délibération n° DEL-2017-325
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain Angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9% campagne de ravalement a été engagée le 1% février 2012, avec pour objectif d'accompagner la valorisation du centre-Ville. L'arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2012, étabiit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades d'immeubles visés par cette campagne, et conformément au règlement de subvention en vigueur, des propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 8 471 €, selon la répartition figurant en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal 34-86-082, du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d’immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil municipal DEL-2012-23 du 30 janvier 2012, relative au lancement de la neuvième campagne de ravalement de façades, DEL-2012-24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d'attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement, et DEL-2013-575 du 4 novembre 2013, relative à la prolongation de la neuvième campagne de ravalement de façades, Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2012, et du 12 décembre 2013 fixant la liste des immeubles visés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
155 DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, à hauteur d’un montant global de 8 471 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne.
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
ANNEXE
Répartition d'atinbution des subventions
Adresse de l'immeuble
visé par la neuvième campagne de
ravalement de façades
Obiet de la
subvention
Montant de la
Nom(s) du'des benéficiaire(s subvention
Travaux de
M OÙ MME PILLET ACHILE ravalement de SRLE GABRIEL DUPINEAU 3075 €
ades Fa
Travaux de
M OU MME REMI ROGE ravalement de | 36 RUE DAVID D'ANGERS 3092 € façades
Travaux de M OÙ MME CASSENEUVE .
ravalement de | 26 BIS RUE DAVID D' | 2 LUDOVIC ravalement de 6 BIS RUE DAVIS DANGERS 304 €
Travaux de ss 3 t e ravalen
Moutaut global accorde ravaletment de |: campagne de ravalement de 8471€ 2 | façades façades
œ
Roch BRANCOUR : Cette délibération porte sur l'attribution de trois subventions pour un montant de 8 471 euros dans le cadre de la 9° campagne de ravalement toujours en cours.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de remarques ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-325 : le Conseil Adopte à l'unanimité
156 és
Délibération n° DEL-2017-326
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
ZAC Verneau - Concession d'aménagement - Approbation du transfert d'ALTER Services à ALTER Public
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, la Ville d'Angers a confié la réalisation de la ZAC Verneau dans le cadre d’une concession d’aménagement à la SPLZA (dénommée ALTER Services).
Cette opération doit permettre la construction de 40 000 à 50 000 mx de surface de plancher de logements, 2 à 3000 m’° de surface de plancher de commerces, services et locaux d’activités.
La concession a fait l’objet d’un avenant n°1 notifié à la SPL2A le 21 mars 2014 qui a étendu le périmètre de la concession et modifié le montant de la participation de la collectivité concédante.
Un avenant n°2 notifié à la SPL2A le 10 octobre 2014 a intégré dans les missions de l’aménageur les travaux de désamiantage des réseaux d’eaux usées et modifié le montant de la participation de la collectivité concédante.
Dans le cadre du repositionnement d’ALTER Services sur les missions de gestion urbaine, il a été décidé de transférer la concession d'aménagement ZAC Verneau à la société ALTER Public.
Ce transfert implique la cession du contrat dans les conditions suivantes :
" l’autorisation préalable de la collectivité contractante notamment au regard des garanties professionnelles et financières de la société cessionnaire,
= la reprise par le cessionnaire de l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial sans remise en cause de l’un des éléments essentiels du contrat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L300-4 et suivants Vu la délibération DEL-2012-30 du 30 janvier 2012 désignant la SPL2A devenue ALTER Services, concessionnaire de la ZAC Verneau
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 30 mai 2017
DELIBERE
Autorise le transfert de la concession d'aménagement de la ZAC Verneau en cours d’exécution confiée initialement par la Ville à la SPL2A (ALTER Services) à la société ALTER Public, étant précisé que la cession de ce contrat emporte la reprise pure et simple par ALTER Public de l’ensemble des droits et obligations résultant de la concession et de ses avenants.
Autorise le transfert à ALTER Services des conventions d’avances de trésorerie remboursables consenties
par la Ville d'Angers en application du contrat de concession.
157 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant relatif au transfert du contrat de concession, accomplir les démarches et signer tous les actes subséquents liés à ce transfert de contrat.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : Il s’agit simplement, dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC Verneau, de transférer la mission à ALTER Public alors qu’elle était confiée à ALTER Services.
Monsieur le Maire : Très bien. Ce sujet étant fondamental, pas d’opposition, pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-326 : le Conseil Adopte à l'unanimité
158 œ
Délibération n° DEL-2017-327
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de Autonomie (CDCA) - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement réaffirme le rôle prépondérant du Département dans la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale en faveur des personnes en perte d’autonomie pour son territoire.
Une nouvelle instance consultative dénommée Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) a été créée. Elle a pour but d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et la citoyenneté. Le CDCA regroupe le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).
Lors de son Conseil municipal du 21 juillet 2014, la Ville d'Angers avait désigné deux représentants au sein du CODERPA. Par courrier du 31 octobre 2014, un représentant avait été désigné au sein du CDCPH.
Il convient aujourd’hui de désigner des représentants de la Ville d’Angers au sein du CDCA :
° deux représentants pour participer à la formation examinant les questions relatives aux personnes âgées,
e deux représentants pour participer à la formation examinant les questions relatives aux personnes handicapées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2014-497 du Conseil municipal du 21 juillet 2014, Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,
Vu le courrier du 16 mars 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 juin 2017
Considérant les candidatures de Maxence HENRY et de Claudette DAGUIN pour participer à la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes âgées
Considérant les candidatures de Claudette DAGUIN et de Maxence HENRY pour participer à la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées
DELIBERE
Désigne comme représentants de la Ville d'Angers au sein du CDCA :
e Maxence HENRY et Claudette DAGUIN pour participer à la formation pour les questions relatives aux personnes âgées,
e Claudette DAGUIN et Maxence HENRY pour participer à la formation pour les questions relatives aux personnes handicapées.
œ
Monsieur le Maire : Enfin, mes chers collègues, j’ai une grande nouvelle à vous annoncer : le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) ont fusionné pour donner naissance au Conseil Départemental de la
159 Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). Ce CDCA a besoin d’avoir des représentants, deux pour être précis, pour siéger sur les questions de personnes âgées et sur les questions de personnes handicapées. Il vous est proposé que Maxence HENRY, pour les personnes âgées, et Claudette DAGUIN, pour les personnes handicapées, siègent ensemble. Dans l’ordre, Maxence HENRY/Claudette DAGUIN quand ce sont les personnes âgées, et dans l’ordre Claudette DAGUIN/Maxence HENRY quand ce sont les personnes handicapées au sein de cette structure, l'enjeu étant quand même de mixer les champs de compétences et donc que ce soit bien le même binôme, sinon on perd l'intérêt qu’il y a à faire en sorte de fusionner les instances pour que ce soit l’autonomie et pas la question de ce qui a amené cette perte d’autonomie qui préside à cette structure. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je considère qu’il n’y a pas d’autres candidatures. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est donc ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-327 : le Conseil Adopte à l'unanimité
160 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2017-187
DM:-2017-188
DM-2017-189
DM-2017-190
DM-2017-191
DM-2017-192
DM-2017-193
DM-2017-194
DM-2917-195
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Musiques de Traverse - Avenant n°1 à la
convention de partenariat artistique et culturelle - La Ville
d’Angers, le Chabada et l’'ESBA-TALM prendront en charge
financièrement ce concert à hauteur de 851 € TTC chacun.
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de mise à disposition
payante avec Angers SCO (1 830 €) - Contrats de mise à
disposition gratuite avec le syndicat mixte Angers Nantes Opéra et
l'Association Jazz pour Tous.
Théâtre Chanzy - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à
disposition payante pour l'amicale Robert Houdin d'Angers
(1 991 €) et la Brise d'Anjou (885 €). Montant total : 2 876 €.
Salle Claude Chabrol - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à
disposition gratuite avec le Lycée Henri Bergson, les Cinémas et
Cultures d'Afrique l’Ecole Aldo Ferraro et la Société des Fêtes de
la Ville d'Angers - Contrats de mise à disposition payante avec
Ocarina (480 euros) et la Chorale "la Rose des Vents" (960 euros).
Le montant total des contrats s'élève à 1 440 €.
Echappées d'Art 2017 - Convention avec ENEDIS exploitant du
poste de distribution publique HTA/BT "Cordelle 10" situé au 10
rue Cordelle.
Echappées d'Art 2017 - Réalisation de deux œuvres d'art sur les
piliers de la rue Saint-Julien et sur un mur du 8 rue Cordelle -
Convention de mise à disposition gratuite avec le Cabinet Lutz,
syndicat des copropriétaires.
Echappées d'Art 2017 - Présentation de fac-similés d'œuvres des
musées d'Angers sur les vitrines de commerces inoccupés -
Conventions de mise à disposition gratuite avec la SAS Arkea
Foncière, la SCI de l'Ecusson et l'Indivision Garbolino.
Grand Théâtre - Saison 2016-2017 - Exposition "Retours sur le
bled!" - Convention de partenariat avec Cinémas et Cultures
d'Afrique.
Musées d'Angers - Musée Château de Villevêque - Manifestation
"Rendez-vous aux jardins" - Gratuité des visites et animations.
161
15 mai 2017
15 mai 2017
15 mai 2017
18 mai 2017
18 mai 2017
18 mai 2017
19 mai 2017
23 mai 2017
23 mai 2017 DM-2017-196
DM-2017-198
DM-2017-200
DM-2017-201
DM-2017-206
DM-2017-207
DM-2017-208
Musées d'Angers - Musée Jean Lurçat et de la tapisserie
contemporaine - Fête de la communication interne - Fermeture
anticipée.
Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Journées nationales de
l'archéologie - Gratuité d'accès.
Bibliothèque municipale - Exposition "Entre deux Amériques" —
Contrat de location payant avec NatExplorers - Coup de Pouce 49
(3 670 € TTC).
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits pour mai 2017.
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de mise à disposition
gratuite pour l'Association Cinémas et Cultures d'Afrique.
Salle Claude Chabrol - Saison 2016-2017 - Contrat de mise à
disposition gratuite avec Inter Association du Lac de Maine (ILM)
- Contrat de mise à disposition à titre onéreux avec Festival
Theatratati (480 €).
Théâtre Chanzy - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à
disposition gratuite avec l'école Alfred Clément, l'école
Larévellière, l'école Victor Hugo et l'école Cussonneau.
23 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
DM-2017-220
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Vélodrome municipal, rue Montesquieu — Conventions de mise à
disposition gratuite de locaux aux associations suivantes : Guidon
Pédale Club Angers, Entente Vélocipédique Angers, Angers
Cyclisme, Handisport RA, Verrières Athlétique Club Cyclisme -
Approbation des conventions.
31 mai 2017
DM-2017-209
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Cessions de 4 véhicules à Solidarauto au prix d'1 € par véhicule. 31 mai 2017
DM-2017-185
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENT ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - 106-108 rue du
Pré Pigeon - Convention de mise à disposition avec l'association
Perle du Dragon.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Perle du
Dragon - Durée : 15 mois - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie totale de 276,49 m°? - Redevance et charges :
gratuité.
162
11 mai 2017 DM-2017-186
DM-2017-197
DM-2017-202
DM:-2017-203
DM-2017-204
DM:-2017-205
Quartier Belle-Beille - GS Robert Desnos - Locaux 6 rue Louis
Boisramé - Convention de mise à disposition avec Association
Arc en Ciel d'Angers.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Arc en Ciel
- Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 99,06 m°? - Redevance : gratuité - charges : oui
compteurs à son nom et récupération des consommations d'eau
selon relevé du sous compteur.
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Guinguette Cale de la Savatte -
Quai des Carmes - Convention du domaine public précaire avec
Monsieur Alexandre DEGRAVE.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Alexandre
DEGRAVE - Durée : 6 ans - Objet : Occupation du domaine
public - Redevance : Oui - Charges : Oui compteurs à son nom.
Quartier Capucins - Ensemble Tarte Y Fume - 4 rue Daniel
Duclaux - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'Association Lire Ecrire Compter.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Lire Ecrire
Compter - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie totale de 1 443,92 m? - Redevance : Non -
Charges : Oui au ratio.
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 6 Boulevard Olivier Couffon -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association Via Nova Nouvelles Voies.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Via Nova
Nouvelles Voies - Durée: 3 mois Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 160,07 m° - Redevance : gratuité
- Charges : supportées par l'Occupant.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Locaux 5 rue
Lebas - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition avec
l'Office Central de Coopération à l’Ecole de Maine-et-Loire
(OCCE).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : OCCE - Modification -
Durée : 2 ans et 6 mois - Objet : Mise à disposition pour des
locaux d’une superficie totale de 251,62 m° - Redevance : Non -
Charges : Oui ratio.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Locaux 5 rue
Lebas et rue Desmazière- Avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition avec l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier
degré d’Angers (USEP).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : USEP - Durée : 2 ans et
6 mois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie
totale de 300,83 nv - Redevance : Non - Charges : Oui ratio
163
15 mai 2017
30 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017 DM-2017-210
DM-2017-211
DM:-2017-212
DM-2017-213
DM-2017-214
DM-2017-215
Quartier Belle-Beille - Maison de l'Etang - 33 avenue Notre-Dame
du Lac - Convention de mise à disposition avec le Secours
Catholique.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : le Secours Catholique -
Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie totale de 184,88 m° - Redevance : gratuité - Charges :
non.
Saint Barthélémy d'Anjou - Parc de la Claverie - Route de
Sarrigné - Convention de mise à disposition avec le lycée Saint
Aubin de la Salle.
Propriétaire : Lycée Saint Aubin de la Salle - Occupant : Ville
d'Angers - Attribution - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition
de locaux - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Logement 18 rue Kellerman - Avenant n°1
à la convention d'occupation précaire avec Mme Anne
ESNAULT.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Anne
ESNAULT - Durée : 1 an - Objet : Occupation précaire -
Redevance : Oui - Charges : Oui compteurs à son nom.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 22 rue du Maine - Convention
de mise à disposition avec l'Association de la Maison des Sourds
et des Malentendants d'Angers (AMSMA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association de la
Maison des Sourds et des Malentendants d'Angers (AMSMA) -
Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie totale de 400,23 m° - Redevance : Non - Charges : Oui
ratio.
Quartier Madeleine/Saint Léonard/Justices - Locaux 326 rue Saint
Léonard - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'Association de Recherche et d'Etudes Minéralogiques et
Paléontologiques de l'Anjou (AREMPA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association de
Recherche et d'Etudes Minéralogiques et Paléontologiques de
l'Anjou (AREMPA) - Durée : 2 ans et 10 mois - Objet : Mise à
disposition de locaux d’une superficie totale de 184,31 nv -
Redevance : non - Charges : Récupération des consommations
d'eau selon un relevé, compteurs électrique et gaz à son nom.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - GS Lebas - Centre de Santé
Scolaire - Locaux 5 rue Lebas - Convention de mise à disposition
avec la Commune de Bouchemaine.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de
Bouchemaine - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 385,35 m° - Redevance : Oui au
prorata de la population de chaque commune - Charges : Oui au
prorata de la population de chaque commune.
164
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017
31 mai 2017 DM-2017-216
DM-2017-217
DM-2017-218
DM-2017-219
DM-2017-221
DM-2017-222
DM-2017-223
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Rue Henri Bergson -
Convention de mise à disposition avec le Jardin de Cocagne
Angevin
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Jardin de Cocagne
Angevin - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie totale de 552,67 m° - Redevance et charges :
gratuité.
Quartier Centre-Ville - Locaux 5 rue Saint Exupéry - Convention
de mise à disposition avec l'association l'Arbre Bébés.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Arbre Bébés
- Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie totale de 182,65 m°? - Redevance : gratuité - Charges :
non.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de Jérusalem -
Convention de mise à disposition avec l'association pour le Don
du Sang Bénévole.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association pour le Don
du Sang Bénévole - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 112,20 m° - Redevance : non -
Charges : non.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 108/110 rue du Pré Pigeon -
Convention de mise à disposition à l'Association Union Nationale
des Combattants.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Union
Nationale des Combattants - Durée : 3 ans - Objet : Mise à
disposition de locaux d’une superficie totale de 115,82 n° -
Redevance : gratuité - Charges : oui ratio.
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Rue Henri Bergson -
Convention de mise à disposition avec l'Association de
Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence (AESA 49).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association ASEA 49 -
Attribution - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de
locaux d’une superficie totale de 616,71 m°? - Redevance et
charges : gratuité.
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Rue Henri Bergson -
Convention de mise à disposition avec la Coordination des
Assistants Maternels et Assistants Familiaux d'Angers et sa
Région (CAMAF).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : CAMAF - Durée : 10
mois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie totale
de 406,02 n° - Redevance et charges : gratuité.
Quaïtier Roseraie - Centre Jean Vilar - Rue Henri Bergson -
Convention de mise à disposition avec l'association Lire Ecrire
Compter.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Lire Ecrire
Compter - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie totale de 746,52 m°? - Redevance et charges :
gratuité.
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31 mai 2017
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31 mai 2017 DM-2017-199
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Association “les Expresso" Organisation de spectacle
d'improvisation pour les rendez-vous au jardin - Contrat de
prestation payant (768 € TTC).
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31 mai 2017 Liste des BLAPA aitribuss du 26 avril au 1° juie 2017 Séance &4 15 Sun 117
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VILEE D'ANGERS Liste des MLAPA attribués du 28 avril 20 1° juin 2017 Sence du 19 ue "017 Drecticn de la compare euabque
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Monsieur le Maire : Mes chers collègues, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, vous pouvez me poser des questions sur les différents sujets sur lesquels des décisions ont été prises. Je m'aperçois qu’il n’y a rien de ce type. Je considère donc que le Conseil est épuisé et je vous donne rendez- vous vendredi de la semaine prochaine pour un ordre du jour unique et le 17 juillet pour le dernier Conseil avant la coupure estivale. Merci à toutes et à tous. Excellente fin de soirée.
Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 21h00
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La secrétaire de séance Le Maire
Christophe BECHU
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