Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal 27.06.22

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Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal 27.06.22 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal 27.06.22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire, - 1 -

Le 28 juin 2022

Service des

Assemblées

Conseil Municipal du lundi 27 juin 2022

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

1°) Compte de gestion 2021 - Approbation (DEL-2022-190) ADOPTE A L'UNANIMITE

2°) Compte administratif 2021 - Approbation (DEL-2022-191) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstentions: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

N’a pas pris part au vote : M.

Christophe BECHU (sorti de la

salle)

3°) Affectation des résultats 2021 (DEL-2022-192) ADOPTE A L'UNANIMITE

4°) Décision modificative N°1 - 2022 (DEL-2022-193) ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -

Rapporteur : Christophe BÉCHU

5°) Pacte républicain (DEL-2022-194) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

PARCS, JARDINS ET PAYSAGES

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

6°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Modalités d'attribution - Approbation (DEL-2022-195)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1, M. Arash SAEIDI.

DOSSIERS VOTE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

7°) Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-196)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : William BOUCHER

8°) Politique sportive - Union Féminine Angers Basket 49 - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-197)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: M.

Charles DIERS.

Rapporteur : Charles DIERS

9°) Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-198)

ADOPTE A L'UNANIMITE

10°) Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la montée en Pro B (DEL- 2022-199)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-200)

ADOPTE A L'UNANIMITE

12°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-201) ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -

13°) Politique sportive - SA Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Marché de prestations de services - Autorisation de signature (DEL-2022-202)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

Abstentions: 4, M. Yves

AUREGAN, M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD, Mme

Sophie FOUCHER-MAILLARD.

14°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-203)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15°) Politique sportive - Croix Blanche Angers Football - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-204)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16°) Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-205)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

17°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-206)

ADOPTE A L'UNANIMITE

18°) Politique sportive - Angers Nat Synchro - Filière d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-207)

ADOPTE A L'UNANIMITE

19°) Patinoire - Construction lots n° 3 et n° 4 - Règlement amiable des conflits - Protocole transactionnel (DEL-2022-208)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Jean-Marc VERCHERE, M.

Roch BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jacques-

Olivier MARTIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

Rapporteur : William BOUCHER

20°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution (DEL-2022-209)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

21°) Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2022-210) ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

22°) Soutien aux activités culturelles - EPCC Anjou Théâtre - Festival d'Anjou 2022 - Convention de financement - Approbation (DEL-2022-211)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Christophe BÉCHU, Mme

Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.

Nicolas DUFETEL, M. Benoit

PILET, M. Stéphane PABRITZ,

Mme Marina CHUPIN-

PAILLOCHER, Mme Bénédicte

BRETIN, Mme Pascale

MITONNEAU, Mme Roselyne

BIENVENU.

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

23°) Caisse des écoles - Programme de réussite éducative - Remboursement des salaires des intervenants - Avenant à la convention - Approbation (DEL-2022- 212)

ADOPTE A L'UNANIMITE

24°) Écoles, accueils de loisirs et structures périscolaires - Marché de transport de personnes (DEL-2022-213)

ADOPTE A L'UNANIMITE

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Christophe BÉCHU

25°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2022-214) ADOPTE A L'UNANIMITE

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

26°) Egalité femmes/hommes - Association Women's - Attribution d'une subvention (DEL-2022-215)

ADOPTE A L'UNANIMITE

27°) Egalité femmes/hommes - Association Babes Voices - Attribution de subvention sur projet (DEL-2022-216)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

28°) Association des pollinariums Sentinelles de France - Convention de partenariat - Adhésion (DEL-2022-217)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Mme

Hélène CRUYPENNINCK, M.

Richard YVON, M. Patrick

GANNON.- 5 -

Rapporteur : Richard YVON

29°) Association Les Blouses roses - Journée d'études régionales - Subvention exceptionnelle (DEL-2022-218)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme

Hélène CRUYPENNINCK

(sortie de la salle)

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES

PERSONNES

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

30°) Prévention spécialisée - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (ASEA) - Convention 2022 (avec le Département de Maine-et-Loire, les villes de Trélazé, Saumur, Cholet et la Communauté d'agglomération du Choletais). (DEL-2022-219)

ADOPTE A L'UNANIMITE

31°) Police Municipale - Hébergement des chevaux de la brigade équestre - Ecole du Génie / CSAD - Avenant à la convention - Approbation (DEL-2022- 220)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER

32°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Réaménagement de l'îlot Savary - Mandat d'études pré-opérationnelles - Avenant n° 2 - Approbation. (DEL-2022- 221)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Jean-Marc VERCHERE, M.

Roch BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jacques-

Olivier MARTIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

33°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Déclassement du domaine public (DEL-2022-222)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Mme

Bénédicte BRETIN, Mme

Roselyne BIENVENU, M.

William BOUCHER.

34°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Echanges fonciers (DEL-2022-223)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Mme

Bénédicte BRETIN, Mme

Roselyne BIENVENU, M.

William BOUCHER.- 6 -

35°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-224)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme

Marie-Isabelle LEMIERRE.

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

36°) Extension de la bibliothèque Nelson Mandela et de la cour de récréation de l'école élémentaire - Marchés de travaux (DEL-2022-225)

ADOPTE A L'UNANIMITE

37°) Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux (DEL-2022- 226)

ADOPTE A L'UNANIMITE

38°) Contrôle des équipements publics de lutte contre l'incendie - Angers Loire Métropole - Convention - Approbation (DEL-2022-227)

ADOPTE A L'UNANIMITE

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Benoit PILET

39°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Subventions - Attribution (DEL-2022-228)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme

Claudette DAGUIN.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

40°) Ratios promus-promouvables filière médico-sociale - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (DEL-2022-229)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

41°) Société Publique Locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - "Rayonnement, activités commerciales et artisanat" - Convention de prestations intégrées - Avenant n° 1 - Approbation (DEL-2022-230)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Francis GUITEAU, M. Benoit

PILET, M. Stéphane PABRITZ,

M. Yves GIDOIN, Mme

Constance NEBBULA.- 7 -

42°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 6 - Approbation (DEL-2022-231)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme

Marina CHUPIN-

PAILLOCHER, Mme Constance

NEBBULA, Mme Christine

BLIN, M. William BOUCHER,

Mme Elsa RICHARD.

43°) Instruction des demandes de carte nationales d'identité et de passeports - Mise en place de dix dispositifs de recueil en urgence - Convention avec la préfecture - Approbation (DEL-2022-232)

ADOPTE A L'UNANIMITE

44°) Service des Théâtres - Saison 2022/2023 - Tarification entrées spectacles - Approbation (DEL-2022-233)

ADOPTE A L'UNANIMITE

45°) Logi-Ouest - Dispositif de réaménagement partiel de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts de la Ville d'Angers - Avenants – Approbations (DEL-2022-234)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Stéphane PABRITZ, Mme

Roselyne BIENVENU, Mme

Marie-Isabelle LEMIERRE.

46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-235)

ADOPTE A L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés

Publics.

PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 mars 2022 PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Christophe BECHUCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Rénublique Française - Dénarrement de Maine-et-Loire

MAIRIE D’'ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

, & 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-190

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Compte de gestion 2021 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Après s’être fait présenté le budget de 2021 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L'5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant la régularité des opérations,

DELIBERE

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un Pour|le maire,

recours devant le tribunal Lx premier adjoint

administratif de Nantes ou sur le arc Verchère

site télérecours dans un délai de HER

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N°2 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFÏIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-191

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Compte administratif 2021 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil

Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du

comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2021, conforme au compte de

gestion 2021 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :

“ Les principaux enseignements de l'exercice budgétaire 2021 accompagnés des taux de réalisation,

des niveaux de résultats et de la balance générale,

“ Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),

“ Un point de situation au 31/12/2021 en matière de dette et de capacité de désendettement.

+ BUDGET PRINCIPAL

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

L'année 2021 aura été marquée par un contexte d'exception que chacun connaît (situation sanitaire encore

fragile et cyberattaque). Pour autant, les fondamentaux et les objectifs de la collectivité ont été largement

préservés. Ce CA 2021 en témoigne :

Ÿ”_ Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 534 M€ de dépenses et de recettes

prévues lors du BP 2021, plus de 99 % ont pu être mis en œuvre malgré le contexte de crise.

Ÿ Un budget de fonctionnement maîtrisé pour continuer à investir avec :

- Un dynamisme retrouvé des recettes de fonctionnement de + 4 ME (soit + 1,8 %) sans

augmentation des taux de fiscalité,

- Une stabilité des charges de fonctionnement de + 1,2 ME (soit + 0,6 %),

- Une épargne brute de 32 ME en forte hausse de 10% qui permet de rembourser la dette et de

largement autofinancer nos investissements (à plus de 85%).

Ÿ”_ Un budget d'investissement volontariste qui a enregistré 60,4 M€ de dépenses dont :

- Les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (groupe scolaire Pierre et

Marie Curie, Gymnase Monplaisir, Pôle éducatif Haarlem, ..),

- D'autres équipements pour un meilleur vivre ensemble dans notre ville (Etudes pour la

médiathèque Toussaint, Maison de quartier des 3 Mâts et Maison de quartier des Hauts de

Saint Aubin, Bureau de Police à la Roseraie, travaux de rénovation énergétique, Gymnase du

Haras, arbres signaux...) ou pour la développer (équipement Territoire Intelligent, Parc des

expositions...).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Au final, plus de la moitié des dépenses d'investissement (soient 32 M£) auront été consacrées en

2021 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et

éducation).

Après un niveau d'investissement exceptionnel en 2018 et 2019 (80 et 90 ME), ce niveau de 60,4 M£

(identique à 2020) reste important dans le contexte et a permis de maintenir une forte activité

économique sur notre territoire.

Ÿ”_ Une stratégie de désendettement progressif qui se matérialise pour la 2°"° année consécutive : après

- 1,2 M€ en 2020, le CA 2021 constate une baisse supplémentaire de l’encours de - 2 M£ et une

capacité de désendettement qui passe sous les 5 ans (4,9 en 2021 contre 5,5 ans en 2020). Cela reste

loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l'Etat.

Ces différents résultats sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver

l'épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts

et en contenant la dette.

Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2021 ont ainsi largement contribué à financer les hauts

niveaux d’investissements récents et permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette

basse des collectivités de même strate. Cette situation financière particulièrement saine est aujourd’hui

un réel atout pour faire face aux défis à venir.

LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2021

L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2021 et celui constaté au CA 2021 est un des indicateurs

permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de

réalisation global de 99,2 % (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un

environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du

principe de sincérité.

Mouvements réels hors OCLT en M€

Taux de

BP 2021 CA 2021 | réalisation

en #

228,2 230,8 101,1%

204,0 197,6 96,8%

36,9 40,8 110,7%

65,0 60,4 92,8%

TOTAL RECETTES ET DÉPENSES | 534,1 529,6 99,2%

En complément de ces éléments pour 2021, il vous est présenté un zoom sur l'historique de la prévision des

dépenses de fonctionnement depuis 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement

{Hors frais financiers et CRFiP)

Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif

105%

102,9%

103%

E76

100,8% 101%

99% 98,3% . 98,3%

nus 97,4% g7é : 96,8%

95%

93%

91%

89%

87%

85%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

# UNE EPARGNE 2021 QUI RETROUVE UNE DYNAMIQUE D'AVANT COVID

La chute continue de l’épargne constatée jusqu’en 2014 a été enrayée à partir de 2015. Les mesures

financières correctrices engagées ont ainsi permis de stabiliser ce ratio en compensant la baisse drastique

de DGF imposée par l'Etat entre 2014 et 2017. Après de multiples évènements (passage en CU, ..), ce ratio

si important pour garantir les capacités d’action de la collectivité sur le long terme a retrouvé une

dynamique positive depuis 2017 qui se poursuit encore en 2021 avec une progression de + 2,9 M€ pour

atteindre les 32,2 M€ {pour mémoire : les circonstances exceptionnelles de 2020 avaient tempéré quelque

peu cette tendance constatée sur les 4 dernières années).

Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue

{avec ou hors cession) en M£ sur la période 2014-2021

40,0 37,9

35,0

30,0

25,0

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

am@e FPARGNE BRUTE {avec cessions} mOn [PARGNE BRUTE {hors cessions)CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

E LES RÉSULTATS 2021

Evolution | Evolution

CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 |2020/2021 |2020/2021

en M€ en %

Fonctionnement

Recettes 226,8 232,0 226,3 227,1 227,0 237,8 227,7 231,7 4,0 1,8%

Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 204,5 206,3 200,3 204,8 198,9 197,7 196,4 197,6 1,2 0,6%

gne de gesti

Frais financiers (hors ICNE)

Amortissement du capital (Hors OCLT)

Investissement

Dépenses (Hors dette) 64,8 51,3 56,8 68,0 79,2 90,6 61,1 60,4 -0,7 -1,2%

Recettes 62,0 52,6 57,3 | 50,7 56,8 58,3 38,2 40,8 2,6 6,8%

[Résuitat exercice ns ons ns ss: SR NE re Es Ne ST]

Résultat de clôture | 62] isal 2820 243) 10e 161 ss up] 11l 70%

m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Compte Administratif 2021 se présente de façon synthétique comme suit :

Impôts ettaxes 132 991 139 027 Dépenses de Personnel 114 671

Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 109 154 110 665

Dont Attribution de Compensation et DSC 11 282 11 304

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6756 10 360 Subventions et participations

Dont autres taxes 5 798 6 698 Subventions et participations

Dotations subventions et participations 64 047 63 360 CCAS

Dont DGF 50 769 51 706

Dont Dotation Politique de la Ville 2 938 1612 , Autres dépenses de fonctionnement

Dont autres dotations 10 340 10 042

Produits des services 20 537 21 035 de Gestion

Produits financiers 1100 521 Intérêts de la dette

Produits des cessions et produits 4472 3 073 Brute

Autres recettes de fonctionnement 4 560 4 695 Capital de la dette

nette

Epargne nette Dépenses et subventions d'équipement

Dotations, fonds divers et autre Gestion déléguée

Dont FCTVA

Subventions et autres

Gestion déléguée

Mouvements réels hors OCLT en k€

Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2021, certains chiffres bruts de ce CA 2021 ont été complétés par un

certain nombre de retraitements comptables (écritures d’ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de

trésorerie, …).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 1,8 %

Evolution A

RECETTES CA 2020 o7 VX EC CA2020/ "Lier CA2021

Impôts et taxes 132 991 139 027

Dotations subventions et participations 64 047 63 360”

Autres recettes de fonctionnement 30 669 29 324

PART 231 711

13%

m Impôts et taxes

# Dotations subventions et participations

27%

60%

# Autres recettes de fonctionnement

Une hausse du produit fiscal et des taxes de + 4,5 % (notamment dûe au produit de la taxe additionnelle sur ”

les droits de mutation) et une diminution des autres recettes (produits des services, cessions, participations

et remboursements de frais) de — 4,4 % expliquent globalement la tendance entre 2020 et 2021 de +4 M£.

En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :

IMPOTS ET TAXES

Evolution V0

RECETTES CA2020 CA2021 CU 7 pl 2020/2021 CA2021

Impôts et taxes 132 991 139 027 : Dont taxe foncière et taxe d'habitation 109 154 110 665 1511 1,4% Dont attribution de compensation et DSC 11 282 11 304 22 0,2% Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6756 10 360 3 604 53,3% Dont autres taxes 5 798 6 698 900 15,5%CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

+ 110,7 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D'HABITATION

*.+

Le produit fiscal entre 2020 et 2021 augmente de + 1,5 M€ sans augmentation des taux de fiscalité et passe

de 109,2 à 110,7 ME.

Evolution

Produit Fiscal en € CA 2020 CA 2021 en €

Pia

Evolution

en

Taxe d'Habitation et allocations compensatrices * en 2020 puis

Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires en 2021 46 498 794 2093 351 | -44 405 443

Taxe sur le Foncier Bâti *(dont taux départemental en 2021) 62 008 206 |101872783 | 39 864577

Taxe Foncier Non Bâti 216 552 200 710 -15 842

Coefficient Correcteur * 6 368 818 6 368 818

Rôles supplémentaires / complémentaires 432 753 129 742 -303 011

Total Produit Fiscal 109 156 305 110 665 404 1 509 099

Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont validé la suppression

intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux

d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de

revenus. En 2021, la THRP des 20% de contribuables restants est devenu un impôt national.

Pour compenser la perte de ce produit fiscal, la Ville d'Angers s’est vu transférer en 2021 le produit de la

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental

(21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%.

Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un

coefficient correcteur (CoCo) s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d'Angers.

Pour 2021, le montant de ce coefficient est de 6,3 M£.

Au final et compte tenu de l'engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux

d'imposition, l’évolution du produit de 1,5 M€ est uniquement lié à la progression des bases fiscales

notifiées en 2021.

11,3 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ

COMMUNAUTAIRE

Le montant de CA à CA reste stable à 11,3 M€. Ce montant se décompose en 5,3 M£ pour l’Attribution de

Compensation et 6 ME€ pour la Dotation de Solidarité Communautaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

+ 17,1 M€ D'AUTRES TAXES

Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente 139 M£. Ce chapitre comprend en plus des 110,7

M£€ de produit fiscal et des 11,3 M€ de dotations d'Agglomération (Attribution de Compensation et

Dotation de Solidarité Communautaire), 17,1 M€ d’autres taxes. Les principales sont présentées ci-dessous

avec prioritairement celles qui ont connu les variations les plus importantes :

Ÿ_ le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation a été constaté à 10,4 ME soit une

progression de 3,6 M€ témoignant du dynamisme du territoire,

Ÿ_ les droits de place et de voirie se situent à 0,8 M£ suite à la reprise des évènements et des marchés de

plein air,

Ÿ”_ la taxe d'électricité est en légère augmentation à 2,4 M€ (contre 2,3 M£ l’année passée),

Ÿ”_ le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 2021 est également en légère hausse à

2,7 ME (contre 2,6 M£ en 2020).

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Evolution %

RECETTES CA2020 CA2021 enK€ CA2020/ 2020/2021 CA2021

64 047

50 769

2 938

10 340 10 042 -298

Dotations subventions et participations

Dont Dotation Globale de Fonctionnement

Dont Dotation Politique de la Ville

Dont autres dotations

% 51,7 M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP)

La DGF versée à la Ville était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018

du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Evolution de la DGF depuis 2014

60

5 52,4 51,7 : 50,9 , = : 48,8 48,6 49,2 28 he

2 50 M DOTATION DE SOLIDARITE

URBAINE ET DE COHESION

40 SOCIALE

30

& DOTATION NATIONALE DE

20 PEREQUATION

10

W DOTATION FORFAITAIRE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Il convient de relativiser cette légère hausse et de mesurer que le prélèvement sur la DGF (visible sur

l’évolution de la dotation forfaitaire) aura tout de même généré une perte cumulée de près de 53 M£ sur

la période 2013-2019 sur les recettes de la Ville.* +.

+

®,LOC

Se %

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

11,6 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

Le chapitre 74 «Dotations et participations » représente 63,3 M€ et enregistre, en plus des

51,7 M€ de DGF, 11,6 ME d’autres recettes de fonctionnement dont :

Ÿ_ les participations de la CAF à près de 6,2 M£, pour la petite enfance et pour les accueils de loisirs.

On constate une baisse de — 0,8 M£€ par rapport à 2020, suite à la mise en place des participations

CAF « bonus territoire » en 2020 avec de nouvelles modalités de versement en 2021,

Ÿ_ la dotation politique de la Ville pour 1,6 ME (- 1,3 M€ par rapport à 2020). Cette dotation permet

de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de

Ville. Pour mémoire, un volume important de crédits ont été versés en 2020 compte tenu de la fin

de certains projets d'investissement financés sur le précédent mandat (hôtel des associations

notamment).

Ÿ_ la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 M€ par rapport au CA 2020,

Ÿ_ le fonds d’amorçage pour les Temps d'Accueil Périscolaire d’un montant de 0,5 ME.

AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS FINANCIERS / PRODUITS

EXCEPTIONNELS)

La baisse des recettes de fonctionnement en 2021 s'explique essentiellement par la baisse des produits de

cession :

Evolution V0

RECETTES CA2020 CA2021 en K€ CA 2020 /

2020 / 2021 CA2021

Autres recettes de fonctionnement 30 669 29 324 -1 345 4,4%

Produits des services 20 537 21 035 498 2,4%

Produit de gestion courante 4 560 4 695 135 3,0%

Produits financiers 1 100 521 -579 -52,6%

Produits des cessions et produits exceptionnels 4 472 3 073 -1 399 -31,3%

PRODUITS DES SERVICES : 21 M€

Le chapitre « produits des services » regroupe les remboursements de frais par Angers Loire Métropole à

la Ville d'Angers et les recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits

vendus. Si les remboursements de frais sont restés stables (7,8 M£), les recettes liées aux redevance

stationnement ont retrouvé une progression post crise sanitaire avec + 0,4 M£ de produits par rapport à

2020. Les évolutions détaillées des redevances liées aux équipements municipaux se retracent comme suit :

e les redevances à caractère sportif (Piscine, Salles de sport, Patinoire) : 1,6 M£ en 2021 contre 1,5

ME en 2020,

e les redevances à caractère social (Crèches, Accueil loisirs, Garderie) : 2 M€ en 2021 contre 1,7 M€

en 2020,

e les redevances à caractère culturel (Conservatoire, Musées, Bibliothèques) : 0,4 M£ en 2021 contre

0,6 M€ en 2020,

e les redevances de stationnement : 4,3 M€ en 2021 contre 3,9 M£€ en 2020.

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 4,7 M€

Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 4,7

ME de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 3,1 M£ (contre 2,9 M€ en 2020). Pour les

atténuations de charge, on enregiste 1,1 M£ contre 1,6 en 2020.*.+

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

PRODUITS FINANCIERS : 0,5 M€

Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 0,5 M€ de recettes et correspond aux produits des

participations de la collectivité dans diverses structures.

RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 3,1 M€

Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit tiré des

indemnisations d'assurance et les opérations de cession d'actifs. En 2020, le volume des produits de

cessions était de 4,4 M€. En 2021, les recettes de cessions immobilières sont de 2,9 M£.

Ce montant est en baisse mais conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité pour

diminuer ses dépenses de fonctionnement tout en dégageant des recettes d’investissement.

DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT STABLES A + 0,6%

Çee

Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement ont une hausse limitée à + 0,6 %.

Evolution %

DEPENSES CA 2020 CA 2021 en K€ CA2020/ 2020/2021 CA2021

Dépenses de Personnel 114 671

Subventions et participations 40 981

Subventions et paticipations 28 381

CCAS 12 600

Autres dépenses de fonctionnement 40 769

196 421 «LT 72

# Dépenses de Personnel

# Subventions et

participations

58%

# Autres dépenses de

fonctionnement

DES DEPENSES DE PERSONNEL STABLES

Les dépenses du chapitre 012 « Charges de personnel » passent de 114,7 M£ réalisées au CA 2020 à 115,3

ME au CA 2021 soit + 0,6 %. A titre de compléments, vous trouverez ci-dessous l'historique de de ce taux

d'évolution depuis 2014. |CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2014

3,0% 4 3,0% 2,6%

1,8%

1,0% 0,6% 0,6%

a #4 FR 6 0% nn

-1,0%

1, 4 0,8%

2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021

Cette stabilité des dépenses de personnel de + 0,7 ME soit + 0,6 % s'explique de la manière suivante :

e +1% liés au Glissement Vieillesse Technicité et aux mesures de l'Etat (Parcours professionnel,

carrières et rémunérations),

e et—0,4 % aux efforts de gestion de la collectivité.

+ SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 40,4 M€

Pour 2021, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 40,4 M£. Ce niveau continue

de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate.

L'analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce

haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d'Angers (en € par

habitant) sont supérieures de plus de 70 % à la moyenne des communes de même strate (263 € par

habitant pour la Ville d'Angers contre 154 € pour les communes de même strate en 2020).

En terme d’évolution entre 2020 et 2021, les subventions et participations de fonctionnement passent de

41 M€ à 40,4 ME soit une diminution de 0,6 M£ (soit — 1,4 %). Cette situation comptable traduit

principalement deux décisions: la fin de la subvention à Angers SCO (- 0,5 ME) et la baisse de la

subvention de fonctionnement à Terra Botanica (-0,5 M£).

A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subvéntions de notre collectivité par type

d'organisme et par secteur d'activité en k£ :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

tauteto-1atelaET

9 814

Fonctionnement

Cp

Associations de droitprivé

18 052

“DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES AUGMENTENT

Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 41,8 M€ et augmentent de 1 M€ par rapport à

2020.

Ce poste budgétaire est composé pour plus de 37,4 M£ (soit environ 90 % du total) des dépenses du

chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe les charges de fluides (eau, électricité,

chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de

prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.

Pour mieux appréhender l’évolution de + 1 M€ entre 2020 et 2021, il convient de se rappeler la

particularité de l’exercice 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire, certains services ont été partiellement

fermés au public, d’autres ont été fortement mobilisés pour répondre aux urgences liées à la pandémie.

Des effectifs ont été redéployés, des évènements annulés (Accroche-cœur, Tout Angers Bouge...). Au final

sur 2020, cette situation a généré une diminution globale des crédits consommés (énergie, carburant,

activités de loisirs et des écoles...) sur cet exercice budgétaire.

La hausse des dépenses entre 2020 et 2021 traduit ainsi la reprise de certains évènements et

manifestations. Ce retour progressif à un niveau de dépense de fonctionnement plus classique devrait être

définitivement constaté au CA 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

m DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SIGNIFICATIVES

Evolution des dépenses d'investissement entre 2014 et 2021 en M€

100,0 100

90,6

90,0 90 # Gestion déléguée- Voirie

79,2 Fonctionnement

80,0 89

70,0 68,0 36 61,1 60,4 # Fonds de concours voirie

60,0 56,8 60

51,4

50,0 50

40,0 40 M Gestion déléguée - Voirie investissement

30,0 30

20,0 20 # Dépenses

10,0 10 d'investissement

0,0 0 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

Selon le périmètre retenu et pour la dernière année, deux chiffres peuvent résumer les réalisations

d'investissement 2021 de la Ville. Cela peut être 60,4 M£ (addition entre les 48,4 M£ d'investissement liées

aux compétences propres de la Ville et les 12 M£€ de gestion déléguée par la CU en matière de voirie et

eaux pluviales) ou les 56 M£ de dépenses d'investissement hors gestion déléguée en fonctionnement de la

voirie et hors fonds de concours. Une présentation plus détaillée des principales opérations 2021

(représentant 90 % des 60 M£) vient compléter ces éléments en distinguant :

Ÿ_ les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d'intervention :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Renouvellement Urbain: Gymnase Monplaisir, GS P&M Curie, Pole Haarlem... 10 544 384

Gymnase du Haras 3 930 290

Territoire Intelligent - Equipement Numérique 2 795 064

Actions spécifiques Végétal 1484 078

Stades travaux / matériel : Bertin, Grande Chaussée, Frémur … 1467 855

Maison de Quartier des 3 Mâts 1113 958

Salles de Sport travaux / matériel : Raymond Kopa, Monplaisir, Debussy … 908 026

ZAC Cours Saint Laud et Verneau 899 906

Edifices cultuels , 816 990

Groupe Scolaire Dacier | 643 088

Subvention cuisine centrale 640 000

Bureau Police Nationale Roseraie 616 245

Maison de Quartier des Hauts de Saint Aubin 567 032

ALSH - Hauts de Saint Aubin 510 013

Parc des expositions 488 605

Augmentation Capital ALTER 447 400

Cimetière - Locaux 435 714

Travaux piscines : Aquavita, Monplaisir, Jean Bouin … 431311

Travaux dans les théatres 411423.

Groupe scolaire Gérard Philippe 407 274

Subvention Stade Raymond Kopa / tribune Saint Léonard ‘ 400 000

Reprise immobilisations SPAVITA 379 782

Nouvelle patinoire {Fin de l'opération) 377 626

Acquisition de terrains 305 784

Angers Rives Vivantes 275 173

Plan d'urgence voirie 258 706

Bibliothèque municipale 243 400

informatisation des écoles 229

les moyens associés au pilotage des politiques publiques :

2

Gros entretien, et Grosses réparations 9 202 349

Moyens informatiques 1 395 557

Acquisition de véhi | 15772 6

Ÿ”_ les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie :

Gestion déléguée

Fonds de concoursCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Investissements 2021 par Politique Publique

Solidarités actives &

sociales

5%

Aménag. et dév. du

territoire

23%

Pilotage

administration

moyens

26% De manière

transversale,

20ME£ de

transition a

écologique er

Education culture,

sport

39%

m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES

proximité

5%

Dév. éco, emploi,

rayonnement

2%

Cadre de vie service

Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d'orientation budgétaire et

budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s'adapte au rythme des dépenses à

financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers.

Cette stratégie nous a permis de conserver une structure de financement de l'investissement

particulièrement vertueuse en 2021 qui peut se résumer à 15 % de recours à l'emprunt seulement et 85 %

de ressources propres.

Structure de financement des investissements de 2014 à 2021

100%

HE & | 17%

_ “ 31% ue 31% | 34% 9 _ 36%

70% É

in 39% Ë

49% %

60 = #

50° se

40 ‘

30

20

10

0%

CA 2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA 2020

&

à

à

x

&

à

Les autres ressources propres d'investissement se répartissent ainsi :

15%

CA 2021

Emprunt

8 Gestion déléguée de la Voirie

# Subventions et autres

# Dotations, fonds divers et

autre

m Epargne netteCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

+ FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 11,9 M€

Le fonds de compensation de la TVA passe de 11,4 M€ à 8,2 M€ compte tenu du niveau des

investissements 2020 (plus réduit qu’en 2019) et du volume des opérations d'intégration à notre

patrimoine des ouvrages (voirie ou équipements publics) remis par notre aménageur Alter.

# SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 10,6 M€

Les subventions d'investissement passent de 4,9 M£ à 9,1 M€. Suite à des dépenses importantes pour des

équipements structurants en 2020, les principales subventions reçues concernent le groupe scolaire Pierre

et Marie Curie pour 3,1 M£€ (FEDER et NPNRU), le gymnase de Monplaisir pour 1,4 M€ (FEDER et NPNRU), le

solde des subventions de la patinoire (1,4 M£) et diverses autres subventions pour 3,6 M€ (Centre des

Congrès, Parc des expositions, autres projets NPNRU, ..).

Les 1,5 M€ de recettes restantes sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d'avance de

trésorerie par ALTER dans le cadre des concessions d'aménagement (0,7 M€) et des remboursements

exceptionnels de travaux (0,8 M€) par des tiers.

m DETTE : LA POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT

Conformément aux engagements de ce nouveau mandat, les investissements réalisés durant l’exercice

2021 ont été financés à plus de 85 % par des ressources propres. Pour la 2°"° année consécutive, ce choix

permet ainsi à la collectivité de poursuivre son désendettement de - 2 M£ (9,5 M£ de nouveaux emprunts

moins 11,5 M£ de remboursement de capital). L'encours de la dette passe ainsi à 157,9 M€ au 31/12/2021

(contre 159,9 € en 2020).

+ EVOLUTION DE L’'ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2014

Encours de la dette 2014-2021 au 31/12/N

180

160 |

140

120

100

80 à 157,9

20 PT

40

20

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

#Æ BUDGET PRINCIPAL 8 BUDGET CHAUFFERIE

NB. : Transfert des 13 M£ d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère

maitrisé du niveau d'endettement dans notre collectivité avec un encours fin 2021 en diminution depuis

deux exercices.

Variation de l'encours de dette par années depuis 2010

45 +84,2 M€ +73,7M€

]

35 34,5

24,6

25 21,9

15 12,8 11,5

5 3,3 2,9

El F— T 7 F FT T T T T T T F CET T EX

-5 “1,2 -2,0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

+ REPARTITION DE LA DETTE PAR PRETEUR AU 31/12/2021

ARKEA 12%

GROUPE BPCE 27%

GROUPE CFFL-

BANQUE POSTALE

12%

CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS

FF 4%

GROUPE CREDIT |

AGRICOLE 22%

| SOCIETE GENERALE

23%

La dette de la Ville est diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’année

2021, cette répartition s’est rééquilibrée entre nos partenaires suite aux refinancements pour environ 21

ME de prêts de la Caisse des Dépôts par Arkéa et la Banque Postale.., % es

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 31 DECEMBRE 2021

100%

90%

80% m Structurés

70%

60%

50% æ indexés

49%

30%

20% mFixe

10%

0%

2020 STRATE (enquête FCL 2019 ANGERS 2020 ANGERS 2021 ANGERS Données au 31/12/2019}

La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux

fixe (71%), a également le mérite de relativiser le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, la

part des emprunts à taux indexé de 29% nous permet de financer à des taux attractifs nos investissements.

GESTION DE LA DETTE 2021 : DES OPÉRATIONS DE REFINANCEMENTS DE HAUTE QUALITÉ

En complément des opérations de gestion courante (suivi régulier des contrats de prêts en cours,

remboursement des annuités, ….), la stratégie de dette de la collectivité se met en œuvre d’une part avec la

mobilisation de nouveaux financements et d’autre part avec des opérations de refinancements dans un

souci d'optimisation des frais financiers. Les nouveaux emprunts mobilisés en 2021 ont les principales

caractéristiques suivantes :

Ÿ” Autitre des 9,5 M£ de nouveaux prêts versés en 2021 :

- 4 ME contractés auprès du Crédit Coopératif au taux fixe de 0,75 % sur 20 ans,

- 0,65 ME contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux fixe de 0,78 %

sur 20 ans,

- 0,85 ME contractés auprès d’ARKEA au taux fixe de 0,80 % sur 20 ans.

- 4 ME signés en 2020 et mobilisés en 2021 auprès de BPGO au taux fixe de 0,48% sur 20 ans

Ÿ” Autitre des 21 M€ de prêts refinancés (prêts majoritairement sur un index Livret À + 0,60%) :

- 8,5 M£ contractés auprès de la Banque Postale au taux fixe de 0,65 % sur 17 ans,

- 10 M€ contractés auprès d’Arkéa au taux variable de EUR3M+0,20 % sur 17 ans,

- 2,5 M€ contractés auprès d’Arkéa au taux variable de EUR3M+0,20 % sur 15 ans,

Avec ces conditions, le gain in fine estimé pour cette opération est d'environ 1,2 ME de frais

financiers sur la durée résiduelle du prêt.

Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours

2021 à 0,76 % pour une durée moyenne de 20 ans. Au final, les conditions obtenues ces dernières années

permettent de présenter des volumes de frais financiers réduits depuis 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Intérêts de la dette sur le période 2014-2021 en M€

2,2 4 SA 1

2,0 2,0 19 22 1,9

%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

+ LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN DESSOUS DES 5 ANS

2,5

2 ©

1 Un

1 ©

0 Uni

0,0

La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de

la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2021, ce ratio se situe à 4,9 ans.

Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqué dans la loi de Programmation des Finances

Publiques 2018-2022.

Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d'analyse :

CA2014|CA2015|CA2016| CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021

Encours de dette au 31 décembre N en M€ 84,2 97,0 | 108,5 | 126,6 | 143,5 | 161,1 | 159,9 | 157,9

Epargne brute en M€ 20,5 23,7 23,9 20,5 26,1 37,9 29,3 32,2

Capacité de désendettement en nb d'années (aveccessions] 4,1 4,1 4,5 6,2 5,5 4,3 5,5 4,9

Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions)| 4,6 4,3 7,9 9,4 6,7 5,9 6,1 5,0

Le graphique suivant permet également d'illustrer l’évolution de la capacité de désendettement en isolant

les produits de cession. Elle s'élève après ce retraitement à 5 ans comme l’illustre le graphique suivant :

Evolution de la capacité de désendettement

selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années

14

Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement

12

10 3,4

7,9

5 6,7 6,2 . 5,9 6,1

6 5,5 5,5 5,0 49

ES jy 43 41 #2 43 : 4

2

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

# Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession)

# Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

# ANALYSE FINANCIERE (cHrrres DGriP 2020) : COMMENT SE SITUE LA VILLE D’ANGERS ?

Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d'Angers établi sur la

base des derniers ratios connus, soit 2020, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate des 42

communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes

de même strate démographique à ceux de la ville d'Angers pour 2020. Notre Collectivité se caractérise par :

un niveau d'investissement supérieur de 45 % à la moyenne,

des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieures de 71 % à la moyenne des

communes de même strate,

des ratios de dette favorables avec un niveau d’encours inférieur d’environ 7 % à la moyenne de la strate,

un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s'explique par un effet « dotation de solidarité

urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,

Les charges de personnel et le produit des impôts locaux sont quant à eux dans la moyenne.

Moyenne 2020 Ecarts entre les Chiffres 2020 Chiffres 2020 F7 _

: 5 ; 2 . , des villes de chiffres d'Angers / produits par la Direction Générale des |de la Ville d'Angers À

5 : . même strate en € | la moyenne de la Finances Publiques en € par Habitant .

par habitant strate en %

Subventions de fonctionnement versées 263 154 +71%

Dépenses de personnel 725 688 +5%

Produits Impôts locaux 661 673 -2%

Dotations reçues 325 211 +54%

Dépenses d'investissement 382 263 +45%

Encours de dette 1025 1106 -7%

Taux moyen de la dette 1,2% 1,9% -37%

Charges de personnel

200%

150

Taux moyen de la dette Produits Impôts locaux

Encours de dette Subventions fonctionnement versées

Dépenses d'investissement Dotations reçues

——…—— Chiffres 2020 de !e file d'Angers esse Moyenne 2020 des Villes de même strateCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

+ BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE

Le résultat de l'exercice 2021 se présente de la façon suivante (en k€) :

Mouvements réels en K€ NS ST ETS

Fonctionnement 218,96 87,69

Investissement 45,06 45,34

Loi 264,02 LKR)

Pour mémoire et compte tenu des résultats des années antérieures, le résultat de clôture 2021 de ce

budget annexe est de +44 k€.

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de

l'exercice 2021,

Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :

BUDGET PRINCIPAL 1346 655,16 21471157,72 22 817 812,88

BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE = 276,19 131 268,91 130 992,72

Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats

antérieurs et des reports, comme suit :

BUDGET PRINCIPAL 15 909 734,94 21 705 967,35 22 817 812,88 17 021 580,47 12 765 530,84 4 256 049,63

BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE |- 86 362,81 5 130 992,72 44 629,91 14 725,52 29 904,39

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

N'a pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU (sorti de la salle).

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°3 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 :- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°3 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-192

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Affectation des résultats 2021

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Le budget général de la ville (budget principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2021 un excédent cumulé de fonctionnement de 31 094 209,07 €, se répartissant entre les budgets ainsi :

Budget principal + 31 053 105,34 €

Budget Annexe BOA + 41 103,73 €

+ 31 094 209,07 €

En y ajoutant un déficit cumulé d'investissement de — 14 027 998,69 € on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 17 066 210,38 €.

Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le solde des restes à réaliser),

- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064).

Considérant les résultats antérieurs 2020 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,

A — BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2020) + 9581 947,62 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 : + 21 471 157,72 €

Soit un total à affecter de : + 31 053 105,34 €

Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2020) - 15 378 180,03 €

Résultat d'investissement de l’exercice 2021 : + 1 346 655,16 €

Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 12 765 530,84 €

Soit un montant à couvrir de : 26 797 055,71 €CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°3 (dans l’ordre du jour)

B —- BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE

Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2020) - 90165,18 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 : +131 268,91 €

Soit un total à affecter de : 41 103,73 €

Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2020) : + 3802,37 €

Résultat d'investissement de l’exercice 2021 : - 276,19 €

Solde des restes à réaliser - 14725,52 €

Soit un montant à couvrir de : 11 199,34 €

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Affecte au compte 1068 de l’exercice 2021 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :

“ Budget Principal: 26 797 055,71 €

" Budget annexe Boucle optique : 11 199,34 €

Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.

Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 4 (dans l’ordre du jour)

Rénublique Française « Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL, a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CIIRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

ee

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 4 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-193

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Décision modificative N°1 - 2022

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Cette première décision modificative 2022 a pour objet :

e de préciser définitivement les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2021 selon les modalités prévues par la délibération d’affectation des résultats,

e d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.

Au préalable, il convient de préciser que les nouvelles propositions de dépenses portées par cette décision modificative représentent seulement 1 % des crédits de fonctionnement du BP 2022. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié et l’objectif de stabilité de l’endettement maintenu pour cette année.

BUDGET PRINCIPAL

Au global, la balance générale de cette décision modificative, s’établit à 5 M€ en recettes et en dépenses, réparties comme suit :

Fonctionnement HE Dépenses Rec-Dép

Nouvelles propositions de crédits 1119 699 2 283 367 -1 163 668

Inscriptions équilibrées 123 240 123 240 0

Opérations comptables -1 163 668 1 163 668

Total Fonctionnement 1 242 939 1 242 939 0

Investissement ARE Dépenses Rec-Dép

Nouvelles propositions de crédits 3 176 156 2 012 488 1 163 668

Inscriptions équilibrées 0

Opérations comptables 636 332 1 800 000 -1 163 668

Total investissement 3 812 488 3 812 488 0

[Total décision modificative 5055 427 | 5055427 | 0 |

A) Section de fonctionnement

e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 2,3 M€

Les nouvelles propositions de crédits concernent principalement la hausse des coûts de l’énergie (+ 1,6 M€) et un ajustement des crédits de + 0,7 M€ pour diverses dépenses (des subventions exceptionnelles notamment).

À noter : une réévaluation des crédits ressources humaines sera réalisée à la décision modificative n°2 pour tenir compte des éventuelles décisions à venir au niveau national (évolution du point d’indice, revalorisation du SMIC) et celles déjà prises au niveau local (hausse des effectifs d’ATSEM dans les écoles en septembre prochain avec 30 créations de poste envisagées et d’autres mesures en faveur des métiers de ce secteur avec un volume de titularisation importante de contractuels et une hausse des régimes indemnitaires notamment).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 4 (dans l’ordre du jour)

e Des recettes de fonctionnement en hausse : + 1,1 M€

Pour information, les notifications de fiscalité et des dotations de l’Etat 2022 reçues après le vote du budget sont très proches des prévisions du BP 2022 (+ 0,7 M€ d’écart par rapport aux 164 ME prévus).

D’autres ajustements de recettes pour + 0,4 M€ sont également retranscrits dans cette DMI (niveaux définitifs de subventions attribuées à la ville, ajustement des produits des services au regard des encaissements des lers mois de l’année..….).

B) La section d'investissement

e Des dépenses d’investissement qui s’ajustent : + 2 ME :

Pour l’essentiel, ces propositions nouvelles se retrouvent au travers + 1,3 M€ liés à des régularisations comptables associées à la clôture au 31/12/2021 des conventions de gestion pour la compétence voirie et une inscription de + 0,7 M£€ pour tenir compte de l’ajustement de l’avancée de différents chantiers ou projets (notamment Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin, entretien de nouveaux espaces verts en accompagnement de voirie, mise en œuvre des actions pour améliorer la qualité de vie au travail des ATSEM...).

e Enfin, il est prévu un ajustement du niveau des recettes d’investissement de + 3,2 M€ essentiellement associées à des régularisations comptables suite à la clôture au 31/12/2021 des conventions de gestion pour la compétence voirie (+2,7 ME).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2021,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,

DELIBERE

Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 tel que présenté dans la maquette budgétaire présente en annexe,

Ajuste les résultats 2021 repris de manière anticipée au BP 2022 pour le budget principal de - 0,30 € sur la ligne recette 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le maire

susceptible de faire l’objet d'un ’ recours devant le tribunal Leffremier adjoint administratif de Nantes ou sur le J è site télérecours dans un délai de TX ‘ deux mois. OÙE NNCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°5 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-er Loire

“#

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022-. 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°5 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-194

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale

Pacte républicain

Rapporteur : Christophe BÉCH U,

EXPOSE

Les valeurs de la République Française constituent un socle fondamental de la vie en société. Les collectivités territoriales s’engagent à les respecter dans l’élaboration et la conduite de leurs politiques publiques.

Préambule

Par délibération du 30 mai 2016, le conseil municipal a adopté la Charte de la laïcité. La loi contre le séparatisme du 24 août 2021 a mis en place un pacte républicain, et le contrat d'engagement républicain pour les associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques. Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Un décret d’application du 31 décembre 2021 stipule une annexe détaillant le contrat. d'engagement républicain qui sera également annexé à l’ensemble des conventions passées avec les associations. Les contrôles et sanctions encourues sont intégrés au cas par cas selon la nature et le type d’engagement contractuel. Le non-respect du contrat d'engagement républicain par les associations et fondations aboutit au retrait de la subvention en cas d’objet ou activité illicite ou incompatible avec les engagements souscrits. #

Dispositif proposé

Conformément à la loi, la Ville inclura dans les contrats et actes avec l’ensemble de ses cocontractants ou bénéficiaires de financement, une clause relative au respect du Pacte Républicain. Outre le respect de la Charte de la Laïcité, elle inclura notamment le respect de l’égalité Femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour les associations qui bénéficient d’une convention d’objectifs, d’une convention d’occupation, ou d’une simple subvention ou d’un soutien, la signature de l’acte est conditionnée à l’engagement au respect du « Contrat d’Engagement Républicain ».

Des plans d’actions et de sensibilisation

Plan d’actions Laïcité

La Charte de la Laïcité est appliquée depuis 2016 pour les dossiers attribuant des subventions et incluse dans les conventions d’objectifs, dans les concessions et délégations de services publics, conventions de prestations intégrées, dans les marchés publics, dans les conventions d'occupation du domaine public.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°5 (dans l’ordre du jour)

Actions en direction des agents de la collectivité :

- _ Nomination d’un référent laïcité pour les agents des collectivités et les associations en 2016 - Mise en place d’une formation à la laïcité de l’ensemble des agents de la collectivité en 2016 - Mise en place de groupes d’échange sur les bonnes pratiques < en matière de laïcité

- Reprise des formations sur la laïcité

- Nomination d’un référent laïcité (ou de référent par direction, DGA...) un rapport annuel sur la

laïcité.

Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :

- Sensibilisation des acteurs associatifs à la laïcité

- Mise en œuvre d’actions et d’évènements relatifs à la laïcité pour le grand public - Obligation de prendre connaissance et de signer la charte de laïcité et de ses obligations par tout type de signataire d’actes conclus avec la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, le CCAS et ses satellites (concessions, DSP, conventions de prestation, marchés publics, conventions d’objectifs, »

Plan d’actions Egalité Femmes-hommes

Les actions autour de l’égalité Femmes-hommes sont engagées par la Ville depuis plusieurs années. Actions en direction des agents de la collectivité :

- Nomination d’un référent égalité en 2016

- Mise à disposition d'expositions (sensibilisation /ressources pédagogique) et de malles pédagogique (éducation et santé publique)

- Mise en place de formations sur l’égalité Femmes-hommes

- Conception d’un bilan en matière d’égalité Femmes-hommes.

Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :

- Création d’une mission égalité en 2010

- Mise en œuvre d’actions et d'évènements relatifs à l’égalité Femmes-hommes avec les acteurs locaux en faveur du grand public (journée du 8 mars, le mois de l’égalité, ...)

- Sensibilisation des acteurs associatifs à l’égalité

-_ Conduite d’une grande concertation de près de 50 acteurs locaux agissant en faveur de l’égalité femmes / hommes sur le territoire de la Ville d’Angers pour recueillir leurs constats et idées en matière d'égalité en 2021

- Conception de la première feuille de route égalité Femmes / Hommes pour adoption à l’automne 2022.

Plan d’actions Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Il s’agit de prévenir, former et orienter.

Prévenir en favorisant la compréhension sur les violences sexistes et sexuelles et en développant une communication ciblée, former les acteurs avec une offre commune et adaptée, et enfin aider, soutenir et orienter les victimes.

Il est_proposé de s’appuyer notamment sur le livret d’information « Agir contre les violences sexistes et sexuelles » qui a été réalisé par Angers Loire Métropole et la Préfecture de Maine et Loire dans le cadre de la mise en œuvre plus globale du Contrat local de mobilisation et coordination sur les violences sexistes et sexuelles 2020-2023 (CLVSS).

Actions en direction des agents de la collectivité :

- _ Diffusion large du guide auprès de l’ensemble des agents

- Organisation d’une conférence et de séquences de formation pour les managers et les agents

Actions en direction des bénéficiaires des financements publics :

-__ Diffusion large du guide auprès de l’ensemble des associations

- Organisation d’une conférence et de séquences de formation pour les gouvernances associatives - Campagne d’information.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°5 (dans l’ordre du jour)

Vu la charte de la laïcité adoptée par délibération du 30 mai 2016,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 10-1 et 25-1,

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Finances du

DELIBERE

S’engage à veiller au respect du Pacte Républicain et de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

S’engage à inclure dans les contrats et actes entre la collectivité et l’ensemble de ses cocontractants (concessions, délégations de service public, marchés de services, contrats de prestations intégrées et leurs sous-traitants) une clause spécifique relative au respect du Pacte Républicain et notamment au respect de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

S’engage à inclure, en complément, dans ses actes relatifs aux associations (conventions d’objectifs, conventions d’occupation, octroi de subvention..….), l’obligation de se soumettre au contrat d’engagement républicain.

S’engage à informer par tout moyen approprié l’ensemble des co-contractants concernés.

Adopte le plan d’action figurant dans la présente délibération.

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

La présente délibération est Pour le aire,

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 6 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparcemenr de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoït PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

6 ‘

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 6 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-195

PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain

Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Modalités d'attribution - Approbation

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,

EXPOSE

Le plan Nature en ville approuvé le 28 juin 2021 est un point d’avancement et une évaluation anticipée du schéma directeur des paysages angevins. Il réaffirme ainsi certaines actions et en prévoit de nouvelles afin d’aller toujours plus loin dans le renforcement des strates végétales, dans la désimperméabilisation des sols, mais aussi pour favoriser la biodiversité en ville et la réduction des îlots de chaleur.

Les espaces de nature apportent différents bienfaits qui peuvent se répartir en quatre catégories : pour l’homme, pour l’environnement, pour les équilibres naturels, et pour l’économie. Plus spécifiquement, le patrimoine arboré apporte différents services suivant sa localisation, son âge, son espèce, son état de santé, son mode de gestion, la densité de végétaux associés, l’organisation dans l’espace. Les végétaux, le sol et l’eau jouent un rôle significatif dans l’abaissement des températures locales. Cette capacité des arbres à abaisser les températures se réalise notamment grâce à l’ombrage et à l’évapotranspiration. Par ailleurs, les houppiers des arbres absorbent et réfléchissent une partie des rayonnements.

Les espaces paysagers des copropriétés privées et des particuliers ainsi que ceux des bailleurs sociaux contribuent à la végétalisation de la ville et à ses bienfaits à l’échelle de la rue, de l’îlot, du quartier et plus globalement à l’échelle de la ville.

La Ville d'Angers s’est engagée à développer la canopée de son territoire, non seulement au sein de ses espaces publics mais aussi en aidant les Angevins propriétaires de jardin à végétaliser leur propriété. A cet effet, il est proposé que la Ville d'Angers participe à l’acquisition d’arbres par les particuliers et les copropriétés privées.

Pour les particuliers, le montant de la contribution de la Ville d’Angers est fixé à 40 € pour tout achat d’un arbre dont le prix est situé entre 80 € TTC et 100 € TTC, et de 50 € TTC pour l’achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 100 € TTC. L’achat d’arbre à un tarif inférieur à 80 €TTC ne pourra pas être éligible à une aide financière de la Ville. Une seule contribution sera accordée par adresse et pour l’achat d’un arbre par les particuliers.

Pour les copropriétés privées et les bailleurs sociaux, la participation financière de la ville sera de 50% du coût d’achat, plafonné à 100 € TTC de contribution. L’achat de plusieurs arbres par adresse est possible à hauteur de 30% du nombre de logements présents dans la copropriété.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

- être propriétaire ;

- réaliser un dossier de demande de participation financière ;

- réaliser un achat en pépinière ou auprès des distributeurs spécialisés dans le Maine-et-Loire ; - ne pas planter d’espèce invasive ;

- planter un arbre en pleine terre et non en bac ;

- Fournir la facture d’achat avec le nom et l’adresse du fournisseur ;

- Fournir la photo de l’arbre planté sur sa propriété.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 6 (dans l’ordre du jour)

Les aides seront accordées pour les demandes faites à partir de septembre 2022 sans possibilité de rétroactivité pour les achats antérieurs. En complément de cette aide financière et afin d'accompagner les Angevins dans le choix des végétaux et les modalités de plantation, un guide technique est à disposition en téléchargement sur le site internet de la Ville d’Angers, imprimé et disponible en mairie centrale et dans les mairies de quartiers sur demande. Un flyer sera diffusé chez les jardineries/pépiniéristes ainsi que dans les commerces à thématique végétale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations DEL 2019-243 du 24 juin 2019 adoptant le Schéma directeur des Paysages angevins et DEL 2021-187 du 28 juin 2021 approuvant le plan Nature en Ville

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022

DELIBERE

Approuve les modalités d’attribution d’une aide de la Ville d’Angers pour l’achat d’arbres en fonction des catégories de bénéficiaires : particuliers, co-propriétés privées, bailleurs sociaux, sous réserve de l’acceptation du dossier complet de demande de subvention.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstention: 1, M. Arash SAEIDI.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°7 (dans l’ordre du jour)

Rénuhique Française - Dénarremenr de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : | - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°7 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-196

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Fondé en 1973, le club de la Vaillante tennis de table aujourd’hui dénommé les Loups d'Angers, compte actuellement près de 200 licenciés. Son équipe première évolue en Pro A depuis la saison 2000/2001, son équipe 2 masculine en Nationale 2 et son équipe première féminine en Nationale 3.

L'équipe de Pro A est classée 3ème dans sa catégorie. Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre d’entrainement angevin reconnu.

L’association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers est cité par la Fédération française handisport comme club référent en termes d’intégration et est, de ce fait, labellisé handisport 2 étoiles.

Enfin, le club compte dans ses rangs, Matéo BOHEAS, médaillé d’argent en individuel aux jeux paralympiques de Tokyo. Il est également membre de la Team Angers sport.

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président a présenté un budget prévisionnel de 465 000 € pour la saison 2022/2023.

Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien aux Loups - Vaillante Sport Angers tennis de table en attribuant une subvention de 215 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec les Loups - Vaillante Sport Angers tennis de table au titre de la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue aux Loups - Vaillante Sport Angers tennis de table, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 215 000 €, avec un versement en deux fois :

- 129 000 € à partir de juillet 2022 ;

- 86 000 € à partir de janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

-r\cPôurle maire, SRONN PA .

LT prérñier adjoint

Jéañ-MaroVerchèreCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 8 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparrement de Maine-et-Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CIIRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 8 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-197

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Union Féminine Angers Basket 49 - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : William BOUCHER,

EXPOSE

L'Union Féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) née lors de la saison 2004/2005, compte environ 180 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Son équipe première évolue cette saison en Ligue Féminine, le plus haut échelon de la ligue de basketball féminine. Le club dispose par ailleurs d’un centre de formation agréé par le ministère des Sports.

Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket féminin angevin au plus haut niveau.

L'équipe première termine 7°" du classement de la Ligue Féminine et continuera son ascension dans la même catégorie lors la saison prochaine.

Il convient également de souligner que l’ambition du club est d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département tant sur l’activité sportive dans le milieu économique que sur l’aspect social.

L’UFAB 49 s’implique aussi dans son quartier d’implantation (Monplaisir) grâce à plusieurs opérations dont lacadémie et OKLM (Only girls kiffel le basket Monplaisir). Cette dernière action, née en 2017/2018, marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles et collège sur le quartier Monplaisir) et municipaux (Ville d'Angers et médiateurs sociaux) afin de faire découvrir le basket aux jeunes filles du quartier, âgées de 9 à 15 ans.

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 1 800 000 € pour la saison 2022/2023.

Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’'UFAB 49 en lui attribuant une subvention de 750 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 8 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’UFAB 49 au titre de la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à l’'UFAB 49, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 750 000 €, avec un versement en deux fois :

- 450 000 € à partir de juillet 2022 ;

- 300 000 € à partir de janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.

La présente délibération est Pour le maire,

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Le premier adjointCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°9 (dans l’ordre du jour)

République Francaise. Département de Maine-ei-Leire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER |

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathiide FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 9 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-198

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive- Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023- Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

L'association Etoile Angers Basket (EAB) compte plus de 550 licenciés (filles et garçons). Il est l’un des dix plus importants clubs de France en nombre de licenciés et se place premier au rang régional.

Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les toutes prochaines années.

L'équipe première, évoluant en équipe nationale masculine un (NM1) a terminé à la première place de la phase régulière de la saison 2021/2022 et intègrera la Pro B lors de la prochaine saison.

Depuis sa création en 2017, l’'EAB s’engage sur différents aspects: démarche citoyenne, valorisation d’actions à vocation sociale sur le territoire, soutien aux projets auprès des collectivités et des associations. Le club n’a cessé de se développer économiquement et socialement : démarche éco-responsable, éducation par le sport et développement du projet « baskool » avec plusieurs écoles de la Ville pour proposer des initiations ludiques à la pratique du basketball et créer du lien social dans les différents quartiers d’Angers, mixité sociale et citoyenne, création de l’académie EAB en partenariat avec plusieurs établissements scolaires, création de la Team Business EAB et labellisation FFBB club citoyen.

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 1 900 000 € pour la saison 2022/2023.

Afin d'accompagner cette association et reconnaître son rôle au sein de la ville, il est proposé d’attribuer à l'Étoile Angers Basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023, une subvention de 750 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°9 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’Etoile Angers Basket au titre de la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à l’Etoile Angers Basket, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 750 000 €, avec un versement en deux fois :

- 400 000 € à partir de juillet 2022 ;

- 350 000 € à partir de janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le maire,

susceptible de faire l’objet d'un L La aie

recours devant le tribunal € premier adjoint

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 10 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Meaire-er-Loire

D’ANGERS MAIRIE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon .GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 10 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-199

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Association Etoile Angers Basket - Saison 2022/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la montée en Pro B

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

L’équipe première de l’Etoile Angers Basket (EAB), a évolué, cette saison, en Nationale Masculine 1.

A l'issue du championnat, l’équipe a remporté le titre de champion de Nationale 1 lui permettant ainsi d’accéder à la Pro B, le deuxième échelon national de basketball.

Compte tenu de cette montée qui entraîne des frais incompressibles engendrés par la montée en Ligue Nationale de Basket (cahier des charges: achat d’équipement matériel pour la billetterie, sifflets électroniques, captation d’images...), la ville d'Angers souhaite verser une subvention exceptionnelle de 50 000 € afin d’accompagner le club pour cette première saison en Pro B.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Attribue à l’Etoile Angers Basket, au titre de la saison 2022/2023, une subvention exceptionnelle de 50 000 € à verser en une seule fois, à partir de juillet 2022.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le maire,

susceptible de faire l’objet d’un ” ds adioirt

recours devant le tribunal E Premier adJoin administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 11 (dans l’ordre du jour)

République Française - Dénartemenrt de Maite-er- Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la -DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William : BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD :.

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 11 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-200

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -

Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

L'histoire du club phare angevin de handball commence dans les années 80-90 dans le segréen. En 1988, ce club s’installe à Angers et l’entité Angers Noyant est créée.

Après plusieurs saisons de structuration et de progression, le club connaît une montée en puissance et finit par décrocher sa place parmi les 24 meilleures équipes françaises de handball.

En juin 2018, la SAS Angers SCO Handball est fondée pour constituer une entité plus ambitieuse permettant de développer la pratique du handball de haut niveau et d’accéder en Proligue (2% division française).

A l'issue de la saison 2021/2022, l’équipe termine sa saison à la dernière place du classement de Proligue et évoluera ainsi en Nationale 1 à la rentrée prochaine.

La SAS s’appuie sur la filière performance développée par l’association Angers SCO handball. Son rôle est de former et d’accompagner les jeunes joueurs afin qu’ils intègrent le haut niveau, porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la ville d’Angers.

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de la SAS a présenté un budget prévisionnel de 1 000 000 € pour la saison 2022/2023.

Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à la SAS Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 420 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SAS Angers SCO Handball au titre de la saison 2022/2023,

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer,

Attribue à la SAS Angers SCO Handball une subvention de 420 000 € au titre des missions d’intérêt général, dans le cadre de la saison 2022/2023, avec un versement en deux fois : - 252 000 € à partir de juillet 2022

- 168 000 € à partir de janvier 2023

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le maire,

Le prerhier adjoini

n-Marc VerchèréCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 12 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit . PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL, a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN 2 donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 12 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-201

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Le SCO Handball est un des deux clubs de haut niveau masculin de la région des Pays de la Loire.

Il se compose de deux entités : une société qui gère le secteur professionnel et une association en charge de la filière « amateur ». Ainsi, dans le cadre du développement des pratiques sportives pouvant conduire à la haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.

Le rôle de l’association est d’accueillir et former de jeunes joueurs «à potentiel » via la filière de performance, de les accompagner vers le haut niveau et les intégrer à l’équipe de Nationale Masculine 1 (3° division française).

L’ambition et le projet sportif de l’association sont donc de maintenir la filière « performance » et conserver ainsi le niveau régional et national de l’entité SCO Handball.

Les pratiques de haut niveau sont, par ailleurs, porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le Président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 177 000 € pour la saison 2022/2023.

Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaïte poursuivre son soutien à l’association Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 80 000 € dans le cadre d’une convention d’obijectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 12 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO Handball au titre de la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à l’association Angers SCO Handball, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 80 000 €, avec un versement en deux fois :

- 48 000 € en juillet 2022 ;

- 32 000 € en janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pourlle maire,

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

e prerhier adjointCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 13 (dans l’ordre du jour)

République Française - Diéparrement de Mofne-et- Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022 |

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 13 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-202

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - SA Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Marché de prestations de services - Autorisation de signature

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

La SA Angers SCO termine la saison 2021/2022 en se classant à la 14°% place du championnat et assure ainsi son maintien en Ligue 1 la saison prochaine, pour la 7° année consécutive.

Depuis la saison 2019/2020 et tant que le club évoluera en Ligue 1, la Ville ne verse plus de subvention au titre des missions d’intérêt général.

Lors des trois saisons précédentes, un marché de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec la SA Angers SCO pour un montant de 390 000 € TTC (achat de places « sèches » - “prestations « visibilité » et « hospitalité »).

Ce marché, à prix global et forfaitaire, est reconduit pour la saison 2022/2023 pour un montant de :

- 329 260,65 € HT soit 390 000,00 € TTC répartis ainsi :

- 12 160,65 € HT soit 12 829,50 € TTC : achat de places « sèches » pour les rencontres de championnat de Ligue 1 à domicile

- 205 100,00 € HT soit 242 770,50 € TTC : prestations « hospitalité » pour les rencontres de championnat de Ligue 1 à domicile

- 112 000,00 € HT soit 134 400,00 € TTC : prestations « visibilité » correspondant à l’achat d’espace logo sur les maillots des joueurs, l’affichage des panneaux LED.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 13 juin 2022

DELIBERE

Approuve au titre des prestations de services, le marché, ci-dessus mentionné, de fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO, pour la saison 2022/2023, pour un montant de 390 000 € TTC.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ce marché ainsi que tout avenant, y compris financier à ce marché.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 1, Mme Claire SCHWEÏITZER.

Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 14 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparremenr de Maine-erLoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 . - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. J ean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 14 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-203

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.

Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.

Aïnsi, en complément de l’activité du centre de formation portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO football est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus jeunes jusqu’au niveau U15).

Dans le cadre du dialogue de gestion entre la Ville d’Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 259 000 € pour la saison 2022/2023.

Au regard de ces différents éléments, la ville souhaite soutenir l’association Angers SCO football en lui attribuant une subvention de 120 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la saison 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention. d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO football pour la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à l’association Angers SCO football, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 120 000 € dans le cadre de ses missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois : - 84 000 € à partir de juillet 2022 ;

- 36 000 € à partir de janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour |{e maire,

Le preniier adjoint”.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 15 (dans l’ordre du jour)

Répubiinre Française - Déparemenr de Mafsr-et-Loire

MAIRIE D’'ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elisa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 15 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-204

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Croix Blanche Angers Football - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

L'association Croix Blanche Angers Football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. À ce jour, l’association compte plus de 500 licenciés, dont une centaine de féminines.

Le club est reconnu pour la qualité de son école de football qui fonctionne sur le principe de la mixité. L’équipe 1 de football féminin évolue depuis plusieurs saisons en Régional 1 féminin.

L'association est aussi engagée aux côtés du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles pour développer la pratique sportive féminine, accompagner des groupes de femmes pendant les matches de football féminin et ainsi, favoriser l’autonomie, la confiance en soi et l’insertion sociale.

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de l’association a présenté un budget prévisionnel de 60 000 € pour la saison 2022/2023.

Conformément à notre volonté politique de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, il est proposé d’attribuer une subvention de 35 000 € au bénéfice de l’association et de conclure une convention d’objectifs au titre de la saison 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Croix Blanche Angers Football,

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer,

Attribue à l’association Croix Blanche Angers Football, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 35 000 €, avec un versement en deux fois :

- 21 000 € à partir de juillet 2022

- 14000 € à partir de janvier 2023

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois. -CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 16 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD,

Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX:-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

. - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 16 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-205

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants.

Depuis trois saisons, les Ducs d’Angers évoluent à la patinoire Angers IceParc. Ce complexe de glace composé de deux pistes permet désormais aux Ducs d'Angers d’accueillir, en temps normal, plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement nettement améliorées.

Depuis septembre 2019, l’association a opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l’accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs et a mis en place de nouvelles prestations « hospitalités VIP » pour attirer plus de partenaires.

Cette saison, l’équipe des Ducs d’Angers est vainqueur de la coupe de France et termine 2°" du classement de ligue Magnus. ‘

Lors du dialogue de gestion entre la Ville d'Angers et le club (comité de suivi annuel), le président de la SA a présenté un budget prévisionnel de 3 600 000 € pour la saison 2022/2023.

Pour la saison prochaine, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SA Ducs d’Angers au titre : - de ses missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 490 000 € dans le cadre d’une convention d'objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023,

- des prestations de services, pour un montant global et forfaitaire de 169 000 € TTC, dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 16 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SA Ducs d’Angers au titre de la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à la SA Ducs d'Angers, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 490 000 € au titre de ses missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois :

- 294 000 € à partir de juillet 2022 ;

- 196 000 € à partir de janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

La présente délibération est Pour lé maire,

susceptible de faire l'objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

ke premier adjointCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 17 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35 ‘ Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 17 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-206

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants.

Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.

Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d’Angers, l’association Angers hockey club amateurs (AHCA), forte de plus de 400 licenciés, a fait de la formation complète des jeunes hockeyeurs l’axe principal de son projet associatif.

Depuis plusieurs saisons, l’association s’est engagée dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération française de hockey sur glace qui est un label de qualité de formation tant sur le plan scolaire que sur le plan sportif. L'ouverture de la patinoire Angers IceParc a permis à l’AHCA d’augmenter fortement son attractivité mais aussi son nombre d’adhérents.

Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à AHC Amateurs en attribuant une subvention de 100 000 €, identique à la saison passée, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 17 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec Angers hockey club amateurs au titre de la saison 2022/2023,

rx

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à Angers hockey club amateurs, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 100 000 €, avec

un versement en deux fois :

- 75 000 € à partir de juillet 2022 ;

- 25 000 € à partir de janvier 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le maire, susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

r adjoint

VerchèreCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 18 (dans l’ordre du jour)

République Française - Diéparrement de Maïne-esLoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 18 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-207

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - Angers Nat Synchro - Filière d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Depuis 2015, la Ville d'Angers aide financièrement les associations sportives suivantes : Angers nautique, Angers natation course et le Canoë kayak club Angers, dans le cadre des filières de formation développées au sein de ces structures, en complément des aides déjà accordées au titre du « Meilleur niveau ».

La Ville d'Angers aide les filières de formation pour leur création, leur structuration et leur développement afin d’offrir les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant ainsi des conditions d’accueil type pôles fédéraux.

Pour ces mêmes raisons, la collectivité souhaite apporter son soutien pour la saison 2021/2022 à Angers nat synchro, club local de natation artistique qui compte environ 130 adhérents.

En effet, l’association envisage de déposer sa candidature pour obtenir le label Centre d’accession et de formation. L'objectif de ce label est de permettre aux nageurs à fort potentiel d'acquérir les capacités nécessaires à la poursuite d'une préparation à la performance internationale, dans le cadre d'un double projet sportif et de formation.

Il est ainsi proposé de lui apporter une aide financière de 20 000 € au titre de la saison 2021/2022,

Ce montant est examiné tous les ans et réactualisé en fonction du budget produit par cette association.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention à venir avec Angers nat synchro.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue la subvention d’un montant total de 20 000 €, versée en une seule fois.

Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2022.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un Pour lé maire,

recours devant le tribunal Le premier adjoint.

administratif de Nantes ou sur le Je Marc Verchète

site télérecours dans un délai de a! deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 19 (dans l’ordre du jour)

Fénubiique Française - Déparrement de Maine-ei-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191) M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 19 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-208

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire

Patinoire - Construction lots n° 3 et n° 4 - Règlement amiable des conflits - Protocole transactionnel

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

La Ville d'Angers a chargé la société publique locale Alter Public de procéder à la construction de la nouvelle patinoire d’Angers. Alter Public a confié à la société Axima Concept, exerçant sous l’enseigne « Engie », la réalisation de deux lots : le lot n°3 « couvertures-étanchéité » et le lot n°4 « bardages-vêtures ». Les travaux ont été réceptionnés le 9 septembre 2019,

Plusieurs difficultés ont été soulevées et notamment :

- sur le lot 3 (montant initial : 1 860 430,47 € HT), le décalage du démontage d’une grue ainsi que les conditions de livraison du support charpente dans le hall principal ont impacté le planning initial ;

- sur le lot 4 (montant initial: 2439 401,81 € HT), la réalisation d’études et de travaux

supplémentaires relatifs aux ossatures secondaires de reprise de charge et le décalage du délai global de réalisation du lot ont notamment impacté le calendrier des travaux de la société.

Ces évènements sont à l’origine des différends sur les DGD (décompte général définitif) entre Alter Public et Axima Concept qui a saisi le tribunal administratif de Nantes. Les parties ont néanmoins accepté la désignation d’un médiateur désigné par le tribunal.

Dans le cadre de cette médiation, les parties ont accepté des concessions réciproques pour aboutir à la rédaction du protocole transactionnel annexé à la présente délibération.

Le mode de transaction de règlement amiable des conflits est largement préconisé et encouragé en ce qui concerne les collectivités territoriales, en particulier dans la circulaire du Premier ministre du 6 février 1995. Cette circulaire stipule notamment que ce mode de transaction permet d’alléger la charge des tribunaux puisqu'elle éteint tout recours juridictionnel ultérieur, facilite le règlement rapide des litiges, permet une gestion économe des deniers publics tout en garantissant la juste application de la règle de droit.

Aux termes du projet de protocole annexé à la présente délibération, les montants supplémentaires (décompte général définitif pour chaque lot) qui seront versés par Alter Public à la société Axima s'élèvent à : - lot 3:93 444,48 € TTC

- _lot4:237 293,52 € TIC.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2122-21 et suivants,

Vu le code civil, notamment les articles 2044, 2052 et 1108,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 19 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve le protocole transactionnel à intervenir entre la société Axima Concept, la société publique locale Alter Public et la Ville d’Angers, relatif au lot n°3 (couverture-étanchéité) et au lot n°4 (bardages-vêtures) du marché pour la construction de la patinoire d’Angers.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le maire,

àprelnier adjointCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 20 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Déparremenr de Maine-er-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX:-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 20 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-209

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau

Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution

Rapporteur : William BOUCHER,

EXPOSE

Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.

Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.

Dans ce cadre il est proposé de soutenir les trois associations suivantes, pour une dépense totale de 22 000 € : - 1 000 € à l’Echiquier angevin pour l’organisation de l’Open d’échecs, les 28 et 29 mai 2022, versée en une seule fois ; | - 1 000 € à la Team sensas cachalot pour l’organisation du master international de pêche, qui s’est tenu les 4 et 5 juin 2022, versée en une seule fois ;

- 20 000 € à Angers terre d’athlétisme pour l’organisation des trails adossés à la manifestation « Tout Angers bouge » le 5 juin 2022 versée en deux fois, selon la répartition suivante : * 15 000 € à la suite du vote de la présente délibération,

* 5 000 € sur présentation du bilan de l’évènement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention à conclure entre la Ville d’Angers et Angers terre d’athlétisme dans le cadre de la manifestation « Tout Angers bouge » prévue le 5 juin 2022.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue trois subventions « manifestation » pour un montant total de 22 000 €, aux organismes suivants : - 1 000 € à l’Echiquier Angevin pour l’organisation de l’Open d’échecs, les 28 et 29 mai 2022, versée en une seule fois ;

- 1 000 € à la Team sensas cachalot pour l’organisation du master international de pêche, qui s’est tenu les 4 et 5 juin 2022, versée en une seule fois ;

- 20 000 € à Angers terre d’athlétisme pour l’organisation des trails adossés à la manifestation « Tout Angers bouge » le 5 juin 2022 versée en deux fois, selon la répartition suivante : - 15 000 € à la suite du vote de la présente délibération,

- 5 000 € sur présentation du bilan de l’évènement.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le JE

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 21 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparrement de Mañne-et- Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,

Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 21 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-210

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -

Développement de l'offre culturelle - Subventions

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Pour le projet de résidence immersive aux ateliers PCP (Pôle de création partagé) de Saint-Nazaire de Cécile Benoïiton, artiste plasticienne, la Ville d'Angers propose une aide à la mobilité de 200 €.

Pour les rencontres autour du théâtre amateur au Théâtre du Champ de Bataille, la Ville d’Angers propose un soutien financier de 300 € à l’association Théâtre du Jeu, organisatrice de l’événement.

Pour l’édition 2022 des printemps théâtraux avec près de 800 élèves qui restitueront leur travail à la suite de plusieurs ateliers de pratique, la Ville d’ Angers propose une subvention de 1 000 € à Passociation Enjeu qui porte ce projet.

Pour la 1° édition du festival Chroma avec une programmation d’artistes locaux, organisée par l’association L’Interface, la Ville d’ Angers propose un soutien de 1 000 €.

L’école des Arts du Cirque, La Carrière, organise son temps fort en juin avec cette année un accueil en résidences d’artistes circassiens ukraïiniens qui participent au projet « Zirka » porté par le Département du Maine-et-Loire et une compagnie angevine, SLAVAJE. Afin de contribuer à ce double accueil en résidence, la Ville d’Angers souhaite apporter une aide de 3 500 €.

Pour soutenir son activité et contribuer à l’organisation d'événements, comme La Fête de la science, pour rendre plus accessible la culture scientifique, la Ville d’Angers propose un soutien à l’association Terre des sciences de 4 500 €.

Souhaitant associer les acteurs locaux à sa saison estivale « Tempo 2 Rives », la Ville d'Angers a proposé des cartes blanches aux associations culturelles angevines. Pour sa contribution à la programmation dans les jardins du Musée Jean Eurçat, la Ville d'Angers propose une subvention de 6 000€ à l’association Fine Mouche.

Afin de remplacer la console son de la grande salle du Chabada installée en 2012, dont les pannes sont récurrentes et les coûts de maintenance trop élevés, rendant son utilisation incertaine, la Ville propose une subvention d’investissement à hauteur de 18 000 € pour participer à l’achat d’une nouvelle console (valeur = 36 897 € TTC) par l’association Adrama.

En soutien à l’association So What, co-organisatrice du Festival Lévitation qui aura lieu du 3 au 5 juin 2022, la Ville d’Angers propose une subvention de 30 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 21 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Attribue 10 subventions, pour un montant total de 64 500 €, à une artiste et aux organismes suivants :

Cécile Benoiton ................... eeeeeeeeeneneeneeseseieeneneeeeeeeneeenee 200 € L'association Théâtre du jeu ses 300 € L'ASSOCIATION ENMIEN ss sencesronenemennemmnemennrsnrenmmerenrmemennnne derniers L'association L’Interface

L’école des Arts du cirque, la Carrière issue 3 500€ L'association Terre des Sciences suis iii ieseersesnnes sens eessneessneessnesesne 4 500 € L'association Fine Mouche ii iii ieisnnrrsrnses cesse eessseessseeesnesesnee 6 000 € L'association Adrama iii iisisssissreesnsesinessssessnseseeseese 18 000 € L'association So What iii iii 30 000 €

Approuve la convention avec l’association So What.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 22 (dans l’ordre du jour)

Rénubligque Française - Déparement de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, . et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏTDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 22 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-211

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène

Soutien aux activités culturelles - EPCC Anjou Théâtre - Festival d'Anjou 2022 - Convention de financement - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

La Ville mène une politique culturelle, ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création et la diffusion en s’appuyant sur la qualité des projets et évènements portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin.

À cet effet, la Ville soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général par le biais de contributions financières mais aussi d’apport en nature. Elle accompagne notamment l’E.P.C.C Anjou Théâtre pour l’ancrage du Festival d'Anjou à Angers.

Pour sa 72°"% édition, Le Festival d’Anjou se tient du 7 juin au 7 juillet dans des lieux emblématiques et patrimoniaux dont.le Cloître Toussaint du 14 au 18 juin.

Afin de conforter l’implantation territoriale du festival, la Ville d’ Angers renouvelle son soutien financier, à hauteur de 150 000 €, et logistique à l'EPCC Anjou Théâtre, son organisateur.

Les modalités de ce soutien sont précisées dans une convention entre la Ville et l’'EPCC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis de la commission Éducations du 2 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention avec l’'EPCC Anjou Théâtre.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Attribue la subvention d’un montant de 150 000€ versée en une seule fois.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BECHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 23 (dans l’ordre du jour)

FRénuhiique Française - Dénartement de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHTIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelie PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 23 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-212

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite

Educative

Caisse des écoles - Programme de réussite éducative - Remboursement des salaires des intervenants - Avenant à la convention - Approbation

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Le Programme de réussite éducative intervient auprès des enfants de 2 à 12 ans (6° inclus) et des collégiens de Jean Vilar et Jean Lurçat (sans limite d’âge) qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.

Il agit en complément de l’école, essentiellement hors temps scolaire, dans les domaines éducatif, social, sanitaire, culturel ou sportif et intervient prioritairement au profit des élèves résidant en zones urbaines sensibles ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Le portage juridique de ce programme est assuré par la Caisse des écoles de la Ville d’Angers.

Quatre coordinateurs et un référent de parcours interviennent sur les quartiers prioritaires Monplaisir, Belle- Beille, Hauts de Saint-Aubin, Roseraie, Bédier, Beauval, Morellerie, Savary et Grand-Pigeon pour mettre en place des parcours individualisés au profit des enfants. Ces parcours sont mis en œuvre par des vacataires recrutés par la Ville.

Il est proposé un avenant à la convention avec la Caisse des écoles d'Angers pour fixer les modalités de

remboursement à la Ville des salaires de ces intervenants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2022-56 du 28 février 2022 approuvant la convention avec la Caisse des écoles pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant à la convention avec la Caisse des écoles permettant de fixer les modalités de remboursement des salaires des intervenants du Programme de réussite éducative.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le maire susceptible de faire l’objet d’un L di : recours devant le tribunal e premier adjoint administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 24 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparremenr de AMaîne-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- : 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian .RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoït PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 : - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 24 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-213

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE -

Ecoles, accueils de loisirs et structures périscolaires - Marché de transport de personnes

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

La Ville d’Angers assure le transport des enfants et de leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées sur les temps scolaires ainsi que sur les temps périscolaire (après la classe dans le cadre des temps d'activités périscolaires) et extrascolaire (hors jours scolaires). Les trajets concernés ont pour destination : - les équipements culturels et sportifs de la Ville,

- les parcs,

- les maisons de quartier/centres sociaux,

- lieux des classes découvertes dans la région des Pays-de-la-Loire, - tous les autres lieux de destination dans le cadre d’une sortie scolaire ou extrascolaire, à la journée ou demi-journée,

- les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires.

L’actuel marché de transport prenant fin au 31 août 2022, une consultation a été lancée le 4 mars dernier, avec une remise des offres fixée au 8 avril.

Les prestations ont été réparties en 4 lots. A la suite de la commission d’appel d’offres du 13 juin 2022, il est proposé d'attribuer les accords-cadres comme suit :

Ÿ” Lot 1 (transport des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées sur Angers, Angers Loire Métropole et hors agglomération ; hors circuit piscines et patinoire des écoles) :

Au groupement Voyages Cordier (Cordier / CAA) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou, sur la base d’un montant maximum de 200 000 € HT soit 220 000 € TTC.

Ÿ Lot 2 (transport des enfants et de leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires sur Angers, Angers Loire Métropole et hors agglomération ; hors circuits mercredi et vacances scolaires) :

Au groupement Voyages Cordier (Cordier / CAA) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou sur la base d’un montant maximum de 400 000 € HT soit 440 000 € TTC.

v” Lot 3 (transport des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales et la patinoire d’Angers):

A lPentreprise Transports Voisin sise à Corné / Loire-Authion pour un montant maximum de 250 000 € HT soit 275 000 € TTC.

Ÿ_ Lot 4 (transport des enfants et de leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires) :

Au groupement Voyages Cordier (Cordier / CAA) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou pour un montant maximum de 140 000 € HT soit 154 000 € TTC.

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la date de leur notification jusqu’au 31 décembre 2023.

Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d’un an.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 24 (dans l’ordre du jour)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les accords-cadres à bons de commandes sans minimum et avec maximum, avec les entreprises citées ci-dessus pour le transport des écoliers et de leurs accompagnateurs sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout avenant de transfert relatif à ces accords-cadres et tout avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution du marché.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

F deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 25 {dans l’ordre du jour)

Répuhiique Française - Déparrement de Maine-er-ioire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBÜLA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°25 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-214

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions

Rapporteur : Christophe BÉCHU,

EXPOSE

Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement des territoires souhaités, dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les habitants, les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle-même.

Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.

Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :

- « Ateliers — concert percussions et danses africaines », porté par l'Association Ngoma Za Kû, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 2 000 €. Les objectifs sont de proposer des ateliers de pratiques artistiques aux habitants, d’organiser un spectacle gratuit à destination des habitants et de communiquer sur les ateliers percussions et danses africaines de l’Association.

- «Dolorès et Johnny vont à la plage - tournée de valorisation », porté par la Compagnie Crue, dans sept quartiers de la Ville d'Angers, pour un montant de 5 000 €. Les objectifs sont de créer un moment festif et convivial décliné dans les sept quartiers mobilisés et de faire découvrir le film réalisé à l’issue des déambulations.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022

DELIBERE

Attribue deux subventions pour un montant total de 7 000 €, versées en une fois, au titre du fonds projets de quartier à :

- _l’Association Ngoma Za Kôû, pour un montant de 2 000 € ;

- la Compagnie Crue, pour un montant de 5 000 €.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 26 (dans l’ordre du jour)

Fépubdique Française - Déparremenr de Maine-et-Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

| &

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 26 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-215

CITOYENNETE - EGALITE

Egalité femmes/hommes - Association Women's - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas seulement être reconnu légalement, maïs il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, social et culturel.

Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’Angers a approuvé la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

L'association Women’s organise, le 2 juillet prochain, la 2°" édition de « Hello Girls », qui mettra en valeur des parcours de vie de femmes inspirantes sur le thème « libère ton potentiel ». Porté par un collectif de jeunes Angevines, l’association a pour objectif d’accompagner et d’aider les jeunes femmes dans leur

épanouissement (professionnel comme personnel), à se créer un réseau et lutter contre l’isolement. A cette occasion, cinq femmes entrepreneures apporteront leurs témoignages. Dans le contexte de crise sanitaire, cette édition portera un regard particulier sur ce que la dépression, le mal être et le stress produisent en termes de confiance et d’estime de soi avec l’intervention d’une experte, Tiana Mayembe, ancienne basketteuse devenue coach professionnelle. Des stands de créatrices ainsi qu’un défilé de mode ponctueront la journée d’échanges. |

La Ville d’Angers propose d’apporter un soutien à l’association pour l’organisation de cet évènement, sous la forme d’une subvention de 1 000 € (versée par la mission égalité-diversité) et de la mise à disposition de matériel audiovisuel, valorisé à hauteur de 100 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Attribue à l’association « Women’s » une subvention d’un montant total de 1 000 €, versée en une seule fois,

par la mission égalité-diversité, pour l’organisation de la 2°% édition de « Hello girls ».

Attribue à l’association une aide par la mise à disposition de matériel audiovisuel, valorisée à hauteur

de 100 €.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le |

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 27 {dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maise-et-Loire

MAIRIE D’'ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corimne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil à nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 27 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-216

CITOYENNETE - EGALITE

Egalité femmes/hommes - Association Babes Voices - Attribution de subvention sur projet

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, maïs il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, social et culturel.

Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’ Angers a approuvé la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

L'association « Babes Voices » a organisé les 24 et 25 juin, la 5°" édition du « Babes Day », évènement qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes en mettant en lumière des entrepreneuses, artistes et artisanes.

La Ville d’Angers propose d’apporter un soutien à l’association à hauteur de 4 000 € : - 2500 € versés par la mission égalité-diversité pour l’organisation globale de l’événement et des conférences thématiques,

- 1 500 € versés par la direction Culture Patrimoine pour la programmation de deux soirées musicales avec des artistes locaux.

Les évènements se dérouleront au 122 (122 rue de la Chalouère), tiers lieu de l’association PaïPaï.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Attribue à l’association « Babes Voices » une subvention d’un montant de 4 000 € versée en une seule fois (2 500 € par la mission égalité-diversité — 1 500 € par la direction Culture Patrimoine) pour l’organisation de la 5% édition du « Babes Day ».

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est dur lé maire, susceptible de faire l’objet d’un À ns

recours devant le tribunal Ier adjoint

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 28 (dans l’ordre du jour)

Répuñlique Française. Diénarremenr de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

. » & 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 28 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-217

SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé

Association des pollinariums Sentinelles de France - Convention de partenariat - Adhésion

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

L’Association des pollinariums sentinelles de France est une organisation pluri-partenariale qui regroupe: - les villes et structures accueillant des pollinariums sentinelles,

- le médecin référent des pollinariums sentinelles,

-__ l’association agréée de surveillance de qualité de l’air,

- _l’agence régionale de santé (ARS).

Le pollinarium sentinelle est un jardin regroupant les principales espèces allergisantes de la région. Les jardiniers observent quotidiennement les plantes, afin de déterminer les dates précises de début et de fin de pollinisation pour chacune des espèces. Il constitue ainsi une aide précieuse au diagnostic allergologique et permet d’adapter précisément les périodes de traitement.

‘ Après avoir surveillé le risque pollinique par l’intermédiaire d’un capteur de pollens, la Ville d'Angers a décidé l’implantation d’un pollinarium sentinelle en 2013. Il est géré par les jardiniers de la Ville d’Angers qui surveillent chaque jour en période à risque l’état de pollinisation des espèces et transmettent les informations à l’association Air Pays de la Loire qui gère le dispositif de newsletter auquel les professionnels de santé et les habitants peuvent s’abonner gratuitement pour avoir des informations.

L’Association des pollinariums sentinelles de France fait bénéficier les structures membres accueillant un pollinarium sentinelle de différents services, dont l’assistance à la gestion, la formation botanique, le suivi des observations, la création de supports d’aide à la communication et le support à la diffusion à la newsletter « alerte pollens ».

Les relations avec l’association sont précisées dans une convention de partenariat valable deux ans et renouvelable par tacite reconduction.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022

DELIBERE

Adhère à l’association des pollinariums sentinelles de France pour un montant de 700 €.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention de partenariat.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Richard V VON, M. Patrick GANNON.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Poule maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 29 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6 |

Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 29 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-218

SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé

Association Les Blouses roses - Journée d'études régionales - Subvention exceptionnelle

Rapporteur : Richard YVON,

EXPOSE

L’association « Les Blouses roses », reconnue d’utilité publique depuis 1967, est forte de 5 000 bénévoles répartis dans 90 comités. Celui d’Angers compte 100 bénévoles. Elle intervient auprès des enfants et adultes hospitalisés ainsi que des personnes âgées.

L’association est présente au quotidien dans de nombreux établissements de notre territoire : - cinq EHPAD),

- l’établissement Pastel de Loire,

- le centre pédopsychiatrique Roger Misés,

- plusieurs services de pédiatrie du CHU,

- le centre de réadaptation fonctionnelle des Capucins.

Le 15 octobre 2022, le comité d'Angers organise la journée d’études régionales Ouest sur le thème « Le handicap et la différence ».

Cette journée rassemblera 500 bénévoles des comités de Nantes, Niort, Le Mans, Tours, Blois, Saint Nazaire et La Rochelle.

Afin de permettre l’organisation de cette journée, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros est proposé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022

DELIBERE

Attribue une subvention exceptionnelle de 500 euros, versée en une seule fois, à l’association « Les Blouses roses » pour l’organisation de la journée d’études régionales Ouest qui se tiendra le 15 octobre 2022.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK (sortie de la salle).

La présente délibération est Pout le maire,

susceptible de faire l'objet d’un à doint recours devant le tribunal APTEMIET a0JOIn

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 30 {dans l’ordre du jour)

République Française « Département de Mafre-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAÏILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 30 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-219 |

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES -

Prévention spécialisée - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (ASEA) - Convention 2022 (avec le Département de Maine-et-Loire, les villes de Trélazé, Saumur, Cholet et la Communauté d'agglomération du Choletais).

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,

EXPOSE

Dans le cadre de la convention 2022 passée entre le département de Maine-et-Loire, les villes d'Angers, Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d’agglomération du choletais et l’Association sauvegarde de l'enfance et de l’adolescence à l’adulte (ASEA) sont fixées les modalités de mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée sur le département.

Les missions de prévention spécialisée confiées à l’ASEA se traduisent par des actions individuelles ou collectives visant à créer et à promouvoir des solutions avec les jeunes prioritairement de 12 à 21 ans en difficulté ou en risque de marginalisation.

Son intervention s’élabore à partir des diagnostics partagés de territoire et des axes généraux d’intervention présentés lors des comités et groupements de pilotage locaux, ayant les objectifs thématiques suivants :

- le soutien aux jeunes en difficulté dans leur parcours scolaire, aux jeunes en rupture ou en voie de rupture avec l’école, avec une approche inclusive des milieux scolaires (secondaire),

- l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,

- la prévention des conduites à risques, qu’il s’agisse plus particulièrement des conduites addictives ou, plus globalement, des conduites de « mise en danger »,

- le soutien aux initiatives visant à renforcer le lien social et à prévenir l’isolement,

- la place des jeunes filles, jeunes femmes dans les quartiers,

- l’accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité sociétale afin de prévenir toutes les formes d’intégrisme.

Ces six axes doivent faire l’objet d’une déclinaison d’intervention par territoire. L’action éducative doit s’adresser à des groupes de jeunes à partir d’un travail réalisé à proximité de leur lieu de vie, elle s’exerce sans mandat nominatif en respectant la libre adhésion et l’anonymat des personnes concernées.

L'organisation de l’association se décline en quatre secteurs sur la Ville d’Angers :

- Monplaisir (3 éducateurs),

- Grand Pigeon, Giran, Savary (3 éducateurs),

- La Roseraie (5 éducateurs),

- Belle Beille (4 éducateurs).

La participation départementale est accordée annuellement à l'ASEA sous la forme d’une dotation globale dans la limite des crédits non révisables, sous réserve du vote par l’assemblée départementale du BP 2022 pour un montant de 1 225 000 €.

La participation de la Ville d'Angers s'élève à 303 000 € et s’effectuera en un versement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022

DELIBERECONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 30 (dans l’ordre du jour)

Approuve la convention relative à la prévention spécialisée au titre de l’année 2022 avec le Département du Maine-et-Loire, les villes de Trélazé, Saumur, Cholet, la communauté d’agglomération du Choletais et l'Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (ASEA).

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.

Attribue une subvention de 303 000 € à l’ASEA versée selon les modalités précitées dans ladite convention.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour IB maire,

Le\pÿremier adjointCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 31 (dans l’ordre du jour)

République Française - Cénarrement de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRE Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 31 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-220

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES -

Police Municipale - Hébergement des chevaux de la brigade équestre - Ecole du Génie / CSAD - Avenant à la convention - Approbation

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,

EXPOSE

Les infrastructures de la section équestre militaire de l’Ecole du génie situées dans le quartier Berthezène d’Angers accueillent les trois chevaux de la brigade équestre de la police municipale. Le club sportif et artistique de la défense d’Angers prend en charge l’hébergement, la nourriture, l’entretien complet et les soins courants des chevaux moyennant une redevance par mois et par cheval de 300 €. La convention initiale a défini les missions et rôles de chacun des partenaires.

Au regard notamment des modalités d’usage des différentes installations, il convient d’établir un avenant à la convention pour intégrer dans la redevance mensuelle la sortie et le retour des chevaux au paddock tous les lundis, assurés par la section équestre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 31 mai 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant à la convention avec l’Ecole du génie d'Angers et le club sportif et artistique de la défense d’ Angers pour l’accueil des trois chevaux de la brigade équestre de la police municipale d’Angers.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant à la convention.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 32 (dans l’ordre du jour)

FRénublique Française - Séparremenr de Mafne-er Loire

MAIRIE D’'ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Eisa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER |

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

| &

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 32 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-221

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain

Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Réaménagement de l'îlot Savary - Mandat d'études pré- opérationnelles - Avenant n° 2 - Approbation.

Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER,

EXPOSE

Par délibération du conseil municipal du 15 juillet 2019, la Ville d'Angers a confié à la société publique locale Alter Public un mandat d’études pré-opérationnelles visant à lancer des études techniques environnementales et foncières nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un aménagement sur tout ou partie de l’îlot Savary.

n application des dispositions légales, et dans la continuité de la démarche engagée, une concertation E lication des d t légal t d l tinuité de la d h tat

préalable est organisée pendant la réalisation de ces études d’aménagement afin d’associer à l’élaboration de ce projet, les habitants, les usagers, les associations locales, les professionnels et toute autre personne concernée.

Par délibération du conseil municipal du 29 mars 2021, la Ville d’Angers a prolongé ce mandat jusqu’au 31 décembre 2021 en raison de difficultés calendaires liées au contexte sanitaire et à la nécessité de compléter les études. Le budget a également été augmenté de 20 000 € HT, passant de 150 000€ HT à 170 000 € HT.

En raison des temps d’échanges et de négociations engagés par Alter auprès des propriétaires des biens potentiellement concernés par le projet de réaménagement de l’îlot, de l’exploitation des données des études menées et de la préparation des documents nécessaires à la conduite de la concertation sur l’année 2022, il convient de prolonger la durée du mandat d’études pré-opérationnelles jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette prolongation n’engendre pas d'augmentation de l’enveloppe financière.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant n°2 à la convention de mandat d’étude pré-opérationnelle relative à l’îlot Savary avec Alter Public prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le Je

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 33 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparrement de Maine-et-Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX; M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elisa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

ê

Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 33 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-222

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Déclassement du domaine public

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Podeliha a engagé une mutation du site de la Baraterie comprenant notamment des travaux qui ont porté sur la réhabilitation du bâti, la création d’une liaison piétonne entre la rue de la Baraterie et la centralité du quartier des Justices, la transformation des espaces extérieurs et des espaces verts et une résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones ». Podeliha poursuit désormais la transformation du site en confiant à Podeliha Accession la démolition/reconstruction de la cité d’urgence de la Baraterie. Cette mutation profonde nécessite des échanges fonciers avec la Ville d'Angers afin de fixer les nouvelles limites de propriété de l’espace public.

Dans cette perspective il est nécessaire de procéder préalablement au déclassement de parcelles, propriétés de la Ville d’Angers, en nature de voirie et d’espaces verts. Elles sont réparties de la manière suivante :

1) Parcelles en nature de voirie appartenant à la Ville d’Angers et nécessaires à la résidentialisation de l’ensemble immobilier «Les Hexagones » ; déclassement avant cession de la Ville d'Angers au profit de Podeliha

[SECTION | NUMERO |SUPERFICIE CO 606 Oda 85ca

CO 609 3ca

CO 611 02a 33ca

TOTAL 07a 21ca

2) Parcelles en nature d’espaces verts, appartenant à la Ville d’Angers, nécessaires à la construction de maisons d’habitation en accession sociale à la propriété; déclassement avant cession de la Ville d’Angers au profit de Podeliha

CO 642 07ca

CO 643 12ca

CO 644 18ca

CO 645 25ca

CO 646 31ca

CO 647 48ca

TOTAL O1a 4lcaCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 33 (dans l’ordre du jour)

Conformément aux dispositions légales, les décisions concernant les déclassements sont dispensées d’enquête publique, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Tel n’est pas le cas pour lesdites parcelles à déclasser, non ouvertes à la circulation et déjà intégrées de fait dans le domaine de Podeliha. 11 convient donc de régulariser cet état de fait au vu de l’intérêt général de l’opération.

Les parcelles de la Ville d’Angers sont déjà désaffectées. Il est proposé de les déclasser du domaine public de la Ville d’Angers.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022

DELIBERE

Constate la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section CO n° 606, 609, 611 et 642 à 647, sur le site de la Baraterie.

Approuve leur déclassement du domaine public communal en vue de leur cession au profit de Podeliha.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. William BOUCHER.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pourlle maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 34 (dans l’ordre du jour)

Rénublique Française - Déporremenrt de Maïne-et-ioire É

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 34 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-223

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Site de la Baraterie - Echanges fonciers

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Podeliha a engagé une mutation du site de la Baraterie comprenant notamment des travaux qui ont porté sur la réhabilitation du bâti, la création d’une liaison piétonne entre la rue de la Baraterie et la centralité du quartier des Justices, la transformation des espaces extérieurs et des espaces verts et une résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones ». Podeliha poursuit désormais la transformation du site en confiant à Podeliha Accession la démolition/reconstruction de la cité d’urgence de la Baraterie. Cette mutation profonde nécessite des échanges fonciers avec la Ville d'Angers afin de fixer les nouvelles limites de propriété de l’espace public.

Il convient donc de procéder aux échanges suivants :

1) Liaison piétonne à côté du SUPER U, chemin de la Baraterie ; cession de Podeliha au profit de la Ville d'Angers :

2) Emprises appartenant à la Ville d'Angers et nécessaires à la résidentialisation de l’ensemble immobilier « Les Hexagones » ; cession de la Ville d’Angers au profit de Podeliha

CO 607 lica

CO 614 Ola 43ca

CO 616 03a O6ca

TOTAL O4a 60ca

Oda 85ca

3ca

O2a 33ca

3) Echange dans le cadre de la construction des maisons d’habitation en accession sociale à la propriété de Podeliha Accession :

3.1) Cession de Podeliha au profit de la Ville d'Angers

TOTAL 07a 21caCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 34 (dans l’ordre du jour)

3.2) Cession de la Ville d'Angers au profit de Podeliha

SECTION | NUMERO | SUPERFICIE

CO 642 O7ca

CO 643 12ca

CO 644 18ca

CO 645 25ca

CO 646 31ca

CO 647 48ca

TOTAL O1a 41ca

L’échange aura lieu moyennant une soulte à la charge de Podeliha d’un montant de 5 785 €, sachant que le prix du terrain en nature de voirie a été estimé à 10 €/m? et celui en nature d’espaces verts à 25 €/nr°. Podeliha cède 460 m? de terrain en nature de voirie et 14 m? en nature d’espaces verts. La Ville d’Angers cède, quant à elle, 721 m? en nature de voirie et 141 nm? en nature d’espaces verts.

Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique d’échange seront à la charge de Podeliha.

Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’échange annexée.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu la délibération de ce jour approuvant le déclassement des parcelles de la Ville d’Angers du domaine public communal,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022

Considérant les deux avis conformes de la direction Immobilière de l’Etat en date du 15 novembre 2021,

Considérant la promesse unilatérale d’échange du 20 mai 2022,

DELIBERE

Approuve l’échange des parcelles entre la Ville d’Angers et Podeliha, à savoir l’acquisition par la Ville d’Angers des parcelles 607, 614, 616, 660 et l’acquisition par Podeliha des parcelles 606, 609, 611, 642 à 647, moyennant une soulte de 5 785 € à la charge de Podeliha et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’échange annexée.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet échange foncier.

Considère que les acquisitions bénéficient des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du trésor public.

Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. William BOUCHER.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Poùr le maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°35 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparremenr de Maïne-er-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SABIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°35 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-224

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement

Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Par délibération du 14 mars 2022, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï). Pour mettre en œuvre cette orientation, le Conseil municipal a décidé par délibération du 28 mars 2022 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.

L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.

A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.

Au regard du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m? de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.

Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :

N

Collectif neuf

Collectif ancien H.L.M

Individuel neuf

Individuel ancien H.L.M

TOTAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N°35 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Rapporte pour partie la délibération DEL 2022-22 du 31 janvier 2022 concernant la subvention mentionnée

dans le premier paragraphe de l’annexe, pour un montant de 3 000 €.

Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, quatre subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 5 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.

Au 30 mai 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 33 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total

de soutien de 60 500 €.

Demande à la communauté urbaine d’ Angers Loire Métropole de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marie-[sabelle LEMIERRE.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Poui le maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 36 (dans l’ordre du jour)

République Française - Déparremenr de Mafne-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 36 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-225

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Extension de la bibliothèque Nelson Mandela et de la cour de récréation de l'école élémentaire - Marchés de travaux

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,

EXPOSE

Depuis le 1% juillet 2019, la Ville d'Angers procède au regroupement de l'ensemble des bibliothèques et des ludothèques municipales au gré des projets de rénovation et de restructuration de ces équipements.

Ainsi, la bibliothèque Nelson Mandela fait l'objet de cette volonté d'intégration de la ludothèque dans son bâtiment. Le projet consiste en l’extension du bâtiment existant pour y intégrer une ludothèque d’une surface de 200 m2. Profitant du projet d’extension de ce bâtiment, il est prévu d’intégrer dans l'opération l'extension de la cour des enfants des classes élémentaires! de la cité éducative Nelson Mandela sur environ 550 m°, afin d'obtenir un confort supérieur en été par la végétalisation de cette cour d’école.

Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux sur la base de l’estimation au stade avant-projet-définitif, pour un montant de 566 083,06 € HT (valeur juin 2021). Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux et 11 lots ont été attribués pour un montant total de 576 974,48 € HT.

Il convient désormais d’attribuer le lot n° 8 « Peinture - sols souples » ainsi que le lot n° 4 «Isolation thermique extérieure » qui ont été relancés.

A l'issue de l’analyse des offres, les marchés sont répartis comme suit :

04 Isolation thermique extérieure VALLEE SAS 96 258,70

08 Peinture - sols souples MARSAC 15 300,00

Le montant global des marchés comprenant l’intégralité des lots s’élève ainsi à 688 533,18 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 36 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux d’extension de la bibliothèque et de la cour de récréation de l'école élémentaire à la cité éducative Nelson Mandela, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 37 (dans l’ordre du jour)

Récublique Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 37 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-226

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,

EXPOSE

La Ville d’Angers s’est engagée à reconquérir les berges de la Maine. Cette renaissance de la Maine et de ses abords se poursuit autour du projet « Rives Vivantes ». |

Dans ce cadre, la promenade de reculée est un des axes majeurs de cette reconquête des berges de la Maine. Ce secteur comprend notamment le projet de réhabilitation de l’ancienne guinguette du CHU, située rue Larrey, qui fera l’objet d’une transformation en restaurant et qui constituera un point majeur d’attractivité et d’usages de ce secteur.

Ainsi, l’opération de réhabilitation consiste en la mise aux normes et en la restructuration du bâtiment existant, en la construction d’une extension pour augmenter le nombre de couverts et à la mise en œuvre d’une terrasse extérieure tournée vers la Maine. L’ensemble de ces aménagements permettra à l’établissement de fonctionner tout au long de l’année et de bénéficier d’une véritable offre de restaurant.

Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.

A l'issue de l’analyse des offres, les marchés s’élèvent à 664 630,80 € HT, et sont répartis comme suit :

OI Désamiantage / Démolition TERRA GSEMENT 15 347,58

02 | Gros œuvre BARETTI 224 500,00

03 Charpente bois — Bardage bois ACB 155 427,77

04 Couverture FRS 45 791,52

05 Menuiseries extérieures PARCHARD 55 819,31

Aluminium

06 Cloisons — Doublages - Plafonds BINEAU 53 876,64

07 Menuiseries Bois PARCHARD 6 371,38

08 Sols scellés CARRÉ AGE 10 834,70

09 Peinture FR RCORATION 6 809,37CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 37 (dans l’ordre du jour)

10 | Chauffage Ventilation Plomberie LE MENER 65 000,00 ETI - ELECTRO

Il Electricité courants forts et faibles TECHNIQUE 24 852,53 INDUSTRIELLE

TOTAL 664 630,80

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022

DELIBERE

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux de restructuration et d’extension du restaurant de Reculée, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le Jes

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour ÎE maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 38 (dans l’ordre du jour)

Fénubiique Françoise - Dénarremenr de Maine-ei-Lenre

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER :

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoït PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 38 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-227

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Contrôle des équipements publics de lutte contre l'incendie - Angers Loire Métropole - Convention - Approbation

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,

EXPOSE

Le code général des collectivités territoriales confie aux communes, au titre de la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de nature, telles que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgences à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».

La Ville d'Angers est aussi responsable de la défense incendie sur son territoire Cependant, cette défense repose sur le réseau de distribution d’eau potable, géré par la Communauté urbaine.

En 2015, Angers Loire Métropole a proposé aux communes qui le souhaitaient d’organiser le contrôle des équipements de défense extérieure contre l’incendie au travers d’une convention précisant les conditions organisationnelles, techniques et financières de cette prestation. La Ville d'Angers avait ainsi conclu une convention avec Angers Loire Métropole. Cette convention est arrivée à échéance. Il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions.

D'une durée de 6 ans, la convention prévoit une facturation des prestations réalisées en fonction du parc d'équipements contrôlés. La totalité du parc de la Ville d'Angers sera contrôlé sur une période de trois ans. Pour des raisons de programmation budgétaire, la facturation s’établira annuellement, soit un tiers du montant estimé du contrôle du parc de poteaux incendie de la Ville d'Angers. Le coût de la prestation est établi à 30 € HT/poteau. Ce tarif pourra être revu annuellement lors de la révision au 1% avril de l’ensemble des tarifs et redevances des prestations rendues par la direction de l’eau et de l’assainissement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 07 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention avec Angers Loire Métropole relative au contrôle des équipements publics de défense extérieure contre l’incendie.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

POùr 16 maire,

jer adjoint

Verchère /CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 39 (dans l’ordre du jour)

Révabdique Française - Déparremenr de Mafne-et- Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

. à

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 39 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-228

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Accueils et déplacements de groupes scolaires - Subventions - Attribution

Rapporteur : Benoit PILET,

EXPOSE

Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.

Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer à la structure suivante une subvention d’un montant de 260 €.

___ Etablissement | Détail demande sub __ ]|Ma

Déplacement de 56 élèves (dont 3 boursiers) à

Bruxelles du 18 au 20 mai 2022

TOTAL 260 €

Collège Saint Augustin

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Dans le cadre du dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre des leurs déplacements à l’étranger, attribue une subvention, versée en une seule fois, d’un montant total de 260 euros, au collège Saint-Augustin

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 46 (dans l’ordre du jour)

Rénubligue Françoise - Diénarement de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

* Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Étaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoït PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 40 (dans l’ordre du jour) |

Référence : DEL-2022-229

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines

Ratios promus-promouvables filière médico-sociale - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

Plusieurs décrets de fin décembre 2021 applicables au 1% janvier 2022 mettent en œuvre une nouvelle phase d’application des accords du « Ségur de la santé pour la fonction publique territoriale en revalorisant les grilles indiciaires de plusieurs cadres d'emplois.

Ils prévoient ainsi :

- _ l’intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture ;

- l'intégration en catégorie B des auxiliaires de soins exerçant des fonctions d’aide-soignant sur un nouveau cadre d’emplois intitulé « aide-soignant » ;

- une réforme des grilles et des carrières des cadres d'emplois de catégorie À : cadre de santé, puéricultrice, infirmier en soins généraux.

Ces restructurations nécessitent de mettre à jour les ratios d'avancement de grade applicables aux cadres d’emplois concernés ainsi que les montants de RIFSEEP correspondants.

1) Mise à jour des ratios de la filière médico-sociale

Dans le cadre des déroulements de carrière par avancement de grade, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, pour chaque grade d’avancement, un taux de promotion, dit « ratio » d'avancement, qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir et ce conformément à l’article L522-27 du code général de la fonction publique.

Pour tenir compte de la réforme de la filière médico-sociale du 1% janvier 2027, il est nécessaire de réviser

les ratios actuellement en vigueur (cf délibération DEL-2013-116 du 25 mars 2013).

FILIERE MEDICO-SOCIALE Nouveaux ratios

promus/ promouvables

CAT C : CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS 80%

GRADE D’AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (ECHELLE C3)

CAT B : CADRE D’EMPLOIS DES AIDES-SOIGNANTS 80%

GRADE D’AIDE-SOIGNANT DE CLASSE SUPERIEURE

CAT B : CADRE D’EMPLOIS DES AIDES-SOIGNANTS 80%

GRADE D’AIDE-SOIGNANT DE CLASSE SUPERIEURE

CAT B : CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 80%

GRADE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURECONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 40 (dans l’ordre du jour)

CAT A : CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 80%

GRADE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE

CAT A : CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 80%

GRADE D’INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE

CAT A : CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES 80%

GRADE DE PUERICULTRICE HORS CLASSE

2) Mise à jour des montants RIFSEEP applicables aux nouveaux cadres d’emplois

Par délibérations des 29 avril 2019, DEL-2019-166, et 26 octobre 2020, DEL-2020-374, la collectivité a mis

en place le RIFSEEP pour les cadres d’emplois éligibles.

Pour tenir compte de la réforme de la filière médico-sociale du 1% janvier 2022 évoqué ci-dessus il est nécessaire de réviser l’annexe 2 de la délibération DEL-2020-374 précitée du 26 octobre 2020 relative aux montants références pour chaque cadre d'emplois.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis du comité technique en date du 24 mai 2022,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Détermine les ratios d’avancement de grade pour la filière médico-sociale, conformément au tableau ci- dessus.

Supprime l’annexe 2 des délibérations du 29 avril 2019 et 26 octobre 2020 relative à la mise en place du RIFSEEP et la remplace par l’annexe à la présente délibération.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour Le maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 41 (dans l’ordre du jour)

Résuhlique Françoise - Déparremenr de Mafnsei-Loine

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine .YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD),

Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX:-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 41 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-230

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -

Société Publique Locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - "Rayonnement, activités commerciales et artisanat" - Convention de prestations intégrées - Avenant n° 1 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Par délibération 2018-284 du 25 juin 2018, la Ville d'Angers a confié à la société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev), par contrat de prestations intégrées, les missions de service public administratif relevant du « Rayonnement, activités commerciales et artisanat ».

Dans ce cadre, la SPL Aldev est tenue d’assurer plusieurs missions et notamment : le suivi des acteurs du commerce et de l’artisanat du territoire,

le rayonnement du commerce angevin,

l'assistance au suivi d’opérations d'aménagement de la ville intégrant une activité commerciale, l'assistance au suivi de la stratégie et du développement et des orientations commerciales de la Ville.

Au titre de ces missions, la Ville d’Angers a souhaité qu’Aldev, qui a un contact privilégié avec les acteurs du monde économique, développe pour le compte de la collectivité un accompagnement sur le mécénat des entreprises, commerçants et organismes éligibles à la réglementation dont il relève.

La SPL Aldev aura ainsi pour mission d'accompagner la Ville d’Angers à l’impulsion et au développement d’une politique de mécénat et de partenariats pour le soutien aux différents projets dans le respect strict de la réglementation, notamment dans le domaine culturel, sportif ou social... ou tout autre domaine éligible. Cette mission sera assurée par un chargé de mission mécénat dédié et prendra effet à compter de son recrutement par Aldev. Elle se traduira par un besoin de financement complémentaire de 17 500 € en 2022 et de 52 000 € en 2023.

Le montant total de la participation financière de la Ville d’Angers à Aldev s’élèvera ainsi : -__ pour l’exercice 2022, à un montant de 98 705,55 € net de taxes,

- _ pour l’exercice 2023, à un montant de 134 180,02 € net de taxes.

Il convient donc de prendre un avenant à la convention de prestations intégrées qui aura pour objet : - d’intégrer la mission d'accompagnement et de développement du mécénat de la SPL Aldev pour le compte de la Ville d’Angers,

- d’actualiser le montant de la participation financière de la collectivité et le compte d’exploitation prévisionnel en conséquence.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L3211-1 et suivants du code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 41 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve l’avenant n° 1 au contrat de prestations intégrées « Rayonnement, activités commerciales et artisanat » entre la Ville d’Angers et la société publique locale Angers Loire Développement (SPL ALDEV) intégrant la mission relative au mécénat.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.

Autorise le versement de la participation financière de la collectivité à la SPL, soit 98 705,55 € net de taxes pour 2022 et 134 180,02 € net de taxes pour 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.

La présente délibération est Pout le maire,

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 42 (dans l’ordre du jour)

Rérnublique Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoït PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DÉL-2022-190 . - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 42 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-231

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique

Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 6 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

La convention en date du 14 juin 2017 qui lie la Ville d’Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec — Destination Angers) est un contrat de prestations intégrées qui a notamment pour objet la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers. Elle a été conclue pour 5 ans jusqu’au 31 décembre 2022.

Il est proposé aujourd’hui de proroger ce contrat dans les conditions du contrat initial et de ses avenants.

L’activité du Centre des congrès et du Parc des expositions a été particulièrement perturbée par la crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19 qui n’est pas terminée. La situation mérite de se stabiliser avant la passation d’un nouveau contrat. De plus, des études sont en cours sur l’activité touristique du territoire et son rayonnement, notamment sur les rives de la Maine, ses équipements, qui pourraient avoir des conséquences directes sur le prochain contrat.

La présente délibération a pour objet l’approbation d’un avenant prorogeant le contrat actuel d’un an.

La SPL Altec propose l’ajustement de la grille tarifaire et le compte d’exploitation prévisionnel 2023 pour tenir compte de cette prorogation.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-19,

Vu le code de la commande publique, article L3135-1

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant n°6 à la convention de prestations intégrées de service public relatif à la gestion du Centre des congrès et du Parc des Expositions d'Angers entre la Ville d'Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec), ayant pour objet la prorogation d’un an du contrat jusqu’au 31

décembre 2023 ;

Approuve les tarifs 2022-2023 ;

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant ;

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mmè Elsa RICHARD. -

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 43 (dans l’ordre du jour)

Rénublique Francaise - Dénariemenr de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Eaurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 43 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-232

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers

Instruction des demandes de carte nationales d'identité et de passeports - Mise en place de dix dispositifs de recueil en urgence - Convention avec la préfecture - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

En raison de la situation que connaissent actuellement les communes en charge des titres d'identité (cartes d'identité et passeports), l'Etat a décidé d'établir un plan d'urgence afin de désengorger les demandes de rendez-vous. Ainsi, deux centres temporaires d'accueil doivent être positionnés dans chaque région. Ils ont pour objectif, sur la période de juin-juillet 2022 d'offrir un nombre important de rendez-vous de titres d'identité.

La Ville d'Angers a été sélectionnée pour être un des deux centres temporaires d'accueil dans les Pays de la Loire.

L'Agence nationale des titres d'identité met à disposition de la Ville dix dispositifs de recueil pour la période

de juin et juillet 2022.

Une convention précise les modalités de mise à disposition du matériel et les obligations réciproques du maire et du préfet.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés

('ANTS),

Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007,

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016,

Vu les arrêtés interministériels du 27 février 2007.

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Approuve la convention de mise à disposition des dispositifs de recueil des demandes de titre d’identité.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention.

Impute les dépenses et recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pourlle maire, susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 44 (dans l’ordre du jour)

Rénubiique Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoït PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 44 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-233

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Service des Théâtres - Saison 2022/2023 - Tarification entrées spectacles - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Par délibération DEL-2022-79 du 28 mars 2022, les tarifs de la direction de la Culture et du Patrimoine ont été adoptés.

Toutefois, il apparaît nécessaire d’ajouter la tarification d’entrée des spectacles au service culturel des théâtres. Cette tarification est la suivante :

- tarifs scolaires :

- gratuit pour les écoles primaires et secondaires inscrites dans un parcours artistique - 5 €/personne pour les autres groupes scolaires

- séances tout public :

- tarif famille à 20 € pour deux adultes et leurs enfants (jusqu’à 15 ans inclus) ;

- tarif unique à 6 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2022

DELIBERE

Approuve les tarifs d’entrée des spectacles aux théâtres et modifie en conséquence l’annexe à la délibération DEL-2022-70,

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le maire,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 45 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Mane-eis-Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 _- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 45 (dans l’ordre du jour)

Référence: DEL-2022-234

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Logi-Ouest - Dispositif de réaménagement partiel de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts de la Ville d'Angers - Avenants - Approbations

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

En raison d’un contexte de forte inflation et d'augmentation du livret A et afin d'accompagner le secteur du logement social, la Caisse des dépôts et consignations propose un réaménagement partiel de la dette actuelle

des bailleurs sociaux.

Cette mesure s’applique à trois lignes de prêts contractées par la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest dont chaque ligne de prêt est réaménagée en fonction des nouvelles caractéristiques financières qui portent, selon les prêts, sur les modifications suivantes :

- modification de la durée résiduelle à date de valeur

-__ modifiacation des conditions de remboursement anticipé volontaire

- modification de la modalité de révision

A ce titre, la SA HLM Logi-Ouest sollicite la réitération de la garantie de la Ville d’Angers.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu les délibérations de la Viile d'Angers accordant sa garantie à la SA HLM Logi-Ouest, Vu les conventions de garanties d'emprunts signées avec la SA HLM Logi-Ouest,

Considérant les avenants de réaménagements n°135191 et n°135193 en annexe signés entre la SA HLM Logi-Ouest et la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Réitère la garantie d'emprunts de la Ville d'Angers pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la SA HLM Logi-Ouest auprès de la Caisse des dépôts et consignations et selon les nouvelles conditions définies dans l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »

135191 1338560 494 200,52 € 50% 32

135193 1201643 2 565 567,89 € 100 % 32 135193 1225869 1 006 893,63 € 100% 34

Les avenants de réaménagement n°135191 et n°135193 ainsi que l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées" font partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret À, le taux du livret À effectivement appliqué aux dites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 45 (dans l’ordre du jour)

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA HLM Logi-Ouest, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.

S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

Approuve les avenants qui règlent les conditions de ces garanties entre la SA HLM Logi-Ouest et la Ville d'Angers,

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les avenants des conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Stéphane PABRITZ, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.

La présente délibération est Pour le maire,

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 46 (dans l’ordre du jour)

Récublique Francoise. Déparremenr de Maise-er-Leoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022

Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL

- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoît PILET

- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

N° 46 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-235

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.

La société Agorastore met à disposition de la Ville d’ Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.

Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022

DELIBERE

Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.