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Procès Verbal - pv 29.05.2017
Procès Verbal - pv 062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
|” z Angers
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
28
JUIN
2021
œk
PROCES
VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS
EN
EXERGUE
PAGES
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK
1°)
Plan
Nature
en
Ville
- Approbation
(DEL-2021-187)
12
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL
29)
Scène
de
Musique
Actuelle
(SMAC)
- Convention
de
mandat
confiée
à
ALTER
31
Public
- Approbation
- Demande
de
subventions
(DEL-2021-188)
3°)
Médiathèque
Toussaint
-
Restructuration
et
extension
-
Concours
et
marché
de
35
maîtrise
d'œuvre
-
Validation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
des
travaux.
(DEL-2021-189)
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
4°)
Compte
de
gestion
2020
- Approbation
(DEL-2021-190)
41
5°)
Compte
administratif 2020
- Approbation
(DEL-2021-191)
43
6°)
Affectation
des
résultats
2020
(DEL-2021-192)
87
7°)
Décision
modificative
n°1
- 2021
(DEL-2021-193)
90
DOSSIERS
PAGES
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Charles
DIERS
8°)
Politique
sportive
- Avenant
n°
2
à
la
Délégation
de
Service
Public
Ville
/ LS
Angers
93
Glace
(UCPA)
- COVID
19
- Impact
financier-
Modification
des
formules
d'indexation
-
Approbation.
(DEL-2021-194)
9°)
Politique
sportive
-
SAS
Angers
SCO
Handball
-
COVID-19
-
Impact
financier
-
96
Exonération
de
la facturation
des
créneaux
utilisés
(DEL-2021-195)
10°)
Politique
sportive
-
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
-
COVID
19
-
97
Impact
financier
- Exonération
de
la facturation
des
créneaux.
(DEL-2021-196) 11°)
Politique
sportive
-
Société
Angers
SCO
-
COVID
19
-
Location
de
patrimoine
propriété
de
la collectivité
- Exonération
redevance
- Année
civile
2020.
(DEL-2021-197)
12°)
Politique
sportive
-
Fédération
Française
de
Natation
(FFN)
-
Convention
de
partenariat
2021/2024
pour
le développement
de
la natation
à Angers
- Approbation.
(DEL-
2021-198) 13°)
Politique
sportive
-
Association
Angers
SCO
football
-
Saison
2021/2022
-
Convention
- Approbation
Attribution
d'une
subvention
(DEL-2021-199)
14°)
Politique
sportive
- Saison
2021/2022
- Etoile
Angers
Basket
(EAB)
- Convention
-
Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
(DEL-2021-200)
15°)
Politique
sportive
- Saison
2021/2022
- Union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
- Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention
(DEL-2021-201)
16°)
Politique
sportive
-
Les
Loups
- Vaillante
Sport
Angers
Tennis
de
Table
-
Saison
2021/2022
- Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
(DEL-2021-202)
17°)
Politique
sportive
-
SA
les
Ducs
d'Angers
-
Saison
2020/2021
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
- Saison
2021/2022
- Subvention
d'Intérêt
Général
- Approbation
de
la convention
d'objectifs
- Autorisation
de
signature.
(DEL-2021-203)
18°)
Politique
sportive
- Angers
Hockey
Club
Amateurs
- Saison
2021/2022
- Convention
-
Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
(DEL-2021-204)
19°)
Politique
sportive
- SAS
Angers
SCO
Handball
- Saison
2021/2022
- Convention
-
Approbation
- Attribution
d'une
subvention
(DEL-2021-205)
20°)
Politique
sportive
-
Association
Angers
SCO
Handball
-
Saison
2021/2022
-
Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
(DEL-2021-206)
21°)
Politique
sportive
-
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
-
Convention
-
Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
(DEL-2021-207)
22°)
Politique
sportive
-
Associations
sportives
amateurs
-
Boxing
Club
Angers
Saint-
Aubin
- Subvention
"manifestation"
- Attribution.
(DEL-2021-208)
23°)
Politique
sportive
-
Associations
sportives
amateurs
-
Angers
Boxing
Club
-
Subvention
- Attribution.
(DEL-2021-209)
98 99 101 103 106 108 110 112 114 116 118 120 121 ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
24°)
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- Anjou
Théâtre
- Angers
Nantes
Opéra
(ANO)
123
- Convention
de
partenariat
- Approbation
(DEL-2021-210)
25°)
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- EPCC
Anjou
Théâtre
- Festival
d'Anjou
2021
125
- Convention
de
financement
- Approbation.
(DEL-2021-211)
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL
26°)
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
-
Développement
de
l'offre
culturelle
-
126
Subventions
sur projets.
(DEL-2021-212)
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur
: Caroline
FEL
27°)
Projet
éducatif
de
territoire
- Plan
mercredi
- Organisation
des
activités
périscolaires
-
129
Années
scolaires
2021
/
2022,
2022
/
2023,
2023
/
2024
-
Convention
-
Avenant
-
Approbations
(DEL-2021-213)
28°)
Enseignement
privé
du
ler
degré
- Année
scolaire
2020
/
2021
- Aide
aux
études
132
surveillées
et aux
garderies
- Attribution
de
subventions
(DEL-2021-214)
29°)
Association
Graine
de
Citoyen
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
133
(DEL-2021-215) 30°)
CAF
- Convention
d'habilitation
informatique
- Gestion
des
informations
sur
le
site
135
monenfant.fr
(DEL-2021-216)
31°)
Association
"Dis,
comment
on
dit
?"
- Attribution
de
subvention
(DEL-2021-217)
136
ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD
32°)
Plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement
- Attribution
de
subventions
(DEL-
137
2021-218) POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER
33°)
Plan
"Ensemble
pour
la jeunesse"
- Subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
(DEL-
139
2021-219) 34°)
Label jeunesse
engagée
- Subvention
(DEL-2021-220)
141
URBANISME.
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
35°)
Quartier
Centre-Ville
- La
Fayette
- Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau
- Cession
du
142
volume
n°1
donné
à bail
construction
pour
l'édification
de
l'hôtel
du
Centre
des
Congrès
(DEL-2021-221) 36°)
Quartier
Madeleine
Justices
Saint-Léonard
- 2ter
Rue
de
Charnacé
- Acquisition
d'une
146
emprise
foncière
non
bâtie
et constitution
de
servitudes
(DEL-2021-222)
37°)
Quartier
Madeleine
Justices
Saint-Léonard
- Rue
Jean
Arp
- Acquisition
d'une
parcelle
148
en
nature
de
voirie
(DEL-2021-223)
38°)
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Subventions
(DEL-2021-
150
224) 39°)
Réserves
Foncières
Communales
- Portage
Foncier
- Portefeuille
au
31/12/2020
auprès
152
d'Angers
Loire
Métropole
et
la
Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
- Approbation
(DEL-
2021-225) 40°)
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
2020
(DEL-2021-226)
154
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
41°)
Rodéos
urbains
-
Mise
à
disposition
d'un
conteneur
sécurisé
pour
stockage
de
155
véhicules
deux-roues
- Accord
de principe
(DEL-2021-227) PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK
42°)
Biodiversité
locale
- Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
- Convention-cadre
157
2018-2020
- Avenant
- Approbation
(DEL-2021-228)
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
43°)
Programme
de
Réussite
Educative
- Mise
à
disposition
d'agents
municipaux
au
profit
159
de
la Caisse
des
Ecoles
- Conventions
- Approbation
(DEL-2021-229)
VOIRIE
/ BATIMENTS
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN
449)
Plan
Energie
Bâtiment
- Action
n°2
- Programme
Watty
à
l'école
- Convention
avec
161
ECOCO*
- Approbation
(DEL-2021-230)
45°)
Cimetière
de
l'Ouest
- Travaux
d'adaptation
des
locaux
- Avenants
aux
marchés
de
163
travaux
- Approbation
(DEL-2021-231)
46°)
Complexe
sportif
- Le
Haras
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
(DEL-
165
2021-232) 47°)
NPNRU
- Quartier
Monplaisir
- Restructuration
et
extension
du
gymnase
- Marchés
de
167
travaux
- Avenants
- Approbation
(DEL-2021-233)
48°)
Maison
de
quartier
«
Le
Trois
Mâts
»
- Restructuration
et
extension
- Avenants
aux
169
marchés
de
travaux
- Approbation
(DEL-2021-234)
49°)
Stade
Bertin
-Travaux
de
construction
de
locaux
sportifs
- Avenants
aux
marchés
de
171
travaux
- Approbation
(DEL-2021-235)
50°)
Impact
COVID
- Location
de
patrimoine
propriété
de
la
collectivité
- Exonérations
173
redevances
et loyers
- Approbation.
(DEL-2021-236)
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
51°)
Plan
Proximité
Voirie
-
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
- Rue
Emile
Hatais
-
174
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
- Orange
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
- Convention
- Approbation
(DEL-
2021-237) BUDGET
/ FINANCES
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
52°)
Fixation
des
taux
communaux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021
-
176
Approbation
(DEL-2021-238)
53°)
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
178
soumis
à la vente
- Approbation
(DEL-2021-239)
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ
54°)
Organisation
du
marché
de
Noël
-
Délégation
de
service
public
-
Avenant
à
la
179
convention
- Approbation
(DEL-2021-240)
55°)
Braderie
-
Association
«
Angers
Terre
d'Athlétisme
»
-
Subvention
animation
-
181
Attribution
(DEL-2021-241)
56°)
Braderie
- Extension
des
exonérations
aux
animations
commerciales
des
redevances
183
des
occupations
commerciales
du
domaine
public
(DEL-2021-242)
SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN
57°)
Association
APF
France
Handicap
- Organisation
d'un
évènement
- Attribution
d'une
185
subvention
exceptionnelle
(DEZL-2021-243)
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
Rapporteur
: Benoit
PILET
58°)
Association
Hamdallaye
-
Financement
d'actions
sur
le
quartier
d'Hamdallaye
à
187
Bamako
- Attribution
de
subvention
(DEL-2021-244)
59°)
Association
France
Volontaires
(FV)
- Cellule
Projets
Angers
- Bamako
- Convention
188
- Approbation
(DEL-2021-245)
+
LISTE
DES
DECISIONS
du
Maire
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
24
ur
ne
190
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
+
LISTE
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en.
195
application
de
l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics. République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-
Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-
187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWETTZER
Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 29
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
D’ANGERS
SEANCE
DU
LUNDI
28
JUIN
2021
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
Emmanuel
CAPUS
a
été
désigné
pour
cette
fonction
qu'il
a
accepté.
10 Monsieur
le
Maire
: Avant
d'entamer
ce
Conseil,
permettez-moi
d’avoir
un
mot
sur
les
élections
qui
se
sont
déroulées
hier.
Je
voudrais
officiellement
adresser
mes
plus
vives
félicitations
à celles
et
à ceux
qui,
ici dans
cette
assemblée,
ont
été
élus
au
Conseil
régional
ou
au
Conseil
départemental.
Notre
assemblée
compte
désormais
cinq
conseillers
départementaux
et six
conseillers
régionaux,
contre
un
conseiller
départemental
et deux
conseillers
régionaux,
jusqu’à
hier.
Je veux
dire,
à celles
et à ceux
qui
ont
mérité
la confiance
de
nos
concitoyens,
qu’au-delà
de
l’honneur
qui
leur
est
fait,
que
c’est
un
honneur
qui
rejaillit
sur
notre
Conseil
municipal.
Cela
va
permettre
des
débats
qui
y seront
d’autant
plus
riches
que
les
expériences
qui
y
siègent
seront
nombreuses.
Je
veux
très
sincèrement
féliciter
Roch
BRANCOUR,
Anita
DAUVILLON,
Constance
NEBBULA,
Arash
SAFIDI,
Céline
VÉRON
et
Elsa
RICHARD
qui
vont
rejoindre
la Collectivité
régionale
et qui
méritent
nos
applaudissements.
Applaudissements
de la salle.
Je
veux
également
féliciter
les
cinq
nouveaux
conseillers
départementaux:
Roselyne
BIENVENU,
Emmanuel
CAPUS,
Sophie
LEBEAUPIN,
Richard
YVON
et
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
qui
vont
rejoindre
l’assemblée
départementale.
Je
leur
adresse
mes
plus
vives
félicitations.
Applaudissements
de
la salle.
Le
temps
de
ces
élections
départementales
et
régionales
est
désormais
derrière
nous.
Chacun
ne
peut
que
déplorer
les
taux
d’abstention
que
nous
avons
connus
et qui,
au-delà
des
légitimités
pleines
et
entières
des
assemblées
qui
vont
se
constituer,
doivent
nous
interroger
sur
le
lien
que
nous
entretenons
avec
nos
concitoyens. J'ai
été
alerté,
comme
beaucoup
d’entre
vous,
par
de
nombreux
Angevins
sur
l’absence
de
professions
de
foi
reçues
au
domicile
des
électeurs.
Ce
qui
pose
un
problème
assez
monumental
de
respect
des
électeurs.
Le
premier
moyen
de
combattre
l’abstention
est
encore
de
faire
en
sorte
que
l'État
puisse
pleinement
remplir
les
obligations
qui
sont
les
siennes
en
termes
d’information.
D’autant
que
les
délais
donnés
aux
candidats
pour
fournir
ces
professions
de
foi
et
ces
bulletins
de
vote
étaient
particulièrement
serrés
pour
précisément
faire
en
sorte
que
les
durées
d’acheminement
soient
facilitées.
11 DOSSIERS
EN
EXERGUE
Délibération
DEL-2021-187
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Plan
Nature
en
Ville
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le
Plan
Nature
en
Ville
vient
réaffirmer
la
volonté
municipale
de
mettre
en
œuvre
toujours
plus
de
nature
dans
la
ville
et
de
démultiplier
ses
bénéfices
à
toutes
les
échelles
urbaines.
Il
vient
compléter,
enrichir,
accélérer
et
amplifier
les
actions
du
Schéma
Directeur
des
Paysages
angevins
adopté
en juin
2019
qui
en
est
le socle.
Ce
Plan
Nature
en
Ville
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
large,
celui
du
Plan
de
transition
écologique
d’Angers
Loire
Métropole
adopté
en juin
2019,
ainsi
que
dans
la
démarche
des
Assises
de
la Transition
Ecologique
qui
se
déroulent
cette
année
2021.
L’ambition
est
de
préciser
la place
et d’affirmer
le rôle
de
la nature
dans
la ville,
notamment
dans
la trame
viaire
urbaine;
en
effet,
si
la
ville
est
dotée
de
grands
poumons
verts
naturels
et
protégés,
d’une
trame
végétale
déjà
bien
développée,
les
actions
inscrites
dans
ce
plan
permettent
de
renforcer
et
de
développer
ces
continuités
végétales
afin
d’augmenter
les
bienfaits
de
la nature
à l’échelle
du
quotidien.
Affirmer
la
place
de
la
nature
dans
la
ville,
c’est
contribuer
à
maintenir
et
à
développer
la
biodiversité
ordinaire,
s’efforcer
d’atténuer
les
effets
du
changement
climatique
à
l’échelle
locale,
pour
construire
un
écosystème
urbain
viable.
Structuré
selon
les
mêmes
axes
que
ceux
du
Schéma
Directeur
des
Paysages
angevins,
le
Plan
Nature
en
Ville
représente
un
engagement
transversal
aux
politiques
publiques
menées
par
la collectivité.
L'objectif
est
de
compléter
la trame
verte
urbaine
en
préservant
et
en
développant
la
nature
en
ville.
Pour
ce
faire,
il faut
favoriser
les
continuités
végétales,
réintégrer
le
végétal
dans
les
espaces
publics
existants,
contribuer
à la déminéralisation
et à la zéro
artificialisation
nette
des
sols.
Le
Plan
Nature
en
Ville
doit
être
partagé
avec
l’ensemble
des
Angevins
et
des
acteurs
de
l’aménagement
de
notre
ville.
C’est
pourquoi,
ils
sont
tous
invités
à
s’impliquer
dans
la
préservation
de
la
nature
en
ville
et
à contribuer
directement
à
son
développement
à différentes
échelles.
Ce
Plan
Nature
en
Ville
est
un
point
d'avancement
et
une
évaluation
anticipée
du
Schéma
Directeur
des
Paysages
angevins,
avec
une
réaffirmation
de
certaines
actions,
des
zooms
spécifiques
ainsi
que
des
programmations
plus
fines
de
certaines
d’entre
elles.
En
complément,
onze
nouvelles
actions
sont
développées
afin
d’aller
toujours
plus
loin
dans
la
mise
en
œuvre
des
strates
végétales,
dans
la
désimperméabilisation
des
sols,
ainsi
que
pour
favoriser
la
biodiversité
dans
la
ville
et
la
réduction
des
ilots
de
chaleur.
Ces
onze
nouvelles
actions
sont
les
suivantes
:
-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et les
aires
de
stationnement,
-
Végétaliser
les
cours
d’écoles,
-
Aménager
des
prairies
fleuries
dans
les quartiers,
-
Réaliser
l’inventaire
des
zones
humides,
-
Végétaliser
les
rues,
12 -
Les
Forêts
Miyawaki,
-
Des
bons
de
végétalisation
pour
les
particuliers,
-
La
démarche
« cultivons
notre
terre
»,
-
Un
potager
dans
toutes
les
écoles
de
la ville,
- _
Réaliser
une
exposition
sur
le patrimoine
arboré
en
2023,
-
Développer
l’application
Mobile
parcours.
Afin
de
mener
à bien
l’ensemble
de
ces
actions,
la Ville
augmentera
de
50%
le budget
correspondant.
Angers
confirmée
lère
ville
verte
de
France
en
2020
par
les
professionnels
du
paysage,
possède
un
patrimoine
exceptionnel
et
diversifié.
Le
territoire
souhaite
rester
exemplaire
en
la
matière,
continuer
à
développer
ses
actions
et ses
innovations
afin
d’offrir
au
quotidien
les
bienfaits
de
la nature
aux
Angevins.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le Plan
Nature
en Ville
et la mise
en
œuvre
des
actions
qu’il
définit.
Prend
acte
que
le
nom
de
la
délégation
confiée
à
Madame
Hélène
CRUYPENNINCK
devient
Environnement
et
Nature
en
Ville
afin
de
traduire
cette
volonté
municipale
de
placer
la
nature
dans
la
Ville
au
cœur
de
son
action.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
lancer
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
qui
seront
validés
dans
le cadre
de
ces
actions.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
les
partenaires
financiers
susceptibles
de
participer
aux
opérations
correspondantes
au
travers
de
subventions
ou
d’aides
de
toute
nature.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
13 Plan
Nature‘en
Ville
2021-2025
Conseil
Municipai
du
28
juin
2021
V'
/
CCR
ET UE
ETAT
RTE
STATE
CCE
EC LUI
EL
#
_Les rôles
et bénéfices
des
espaces
de
nature
en
ville ne
sont
plus
à démontrer
pou tonne
|
pour
l'envronnement
et
es
équilibres
naturels
pour
l'économie
V
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Le
plan
Nature
en
Ville
a pour
objectif de
réaffirmer
dans
la première
Ville
verte
de
France
notre
volonté
pour
toujours
plus
de
nature
en
Ville,
pour
des
bénéfices
à
toutes
les
échelles.
Les
bénéfices
de
la nature
en Ville
ne
sont
plus
à démontrer.
Ce
sont
des
bénéfices
à la fois pour
l’homme,
pour
nous,
pour
notre
cadre
de
vie,
pour
notre
santé,
pour
notre
bien-être,
pour
l’environnement
et les
équilibres
naturels
par
la régulation
des
eaux,
par
le changement
climatique,
par
l’amélioration
de
la
qualité
des
sols,
et
aussi
pour
l’économie,
notamment
via
la
pollinisation
qui
permet
la
production
agroalimentaire.
Ji
14 PLAN
NATURE
EN
VILLE
//
La
trame
verte
et
bleuc
#
Le
terrltalre
d'Angers
Loire
Métrapole
doté
d'une
riche
trame
verte
et bleue
Des enjeux à différentes échelles dont celles du quotidien
# du
quartier
# de
Fiat
Hdetarue
|
|
LA
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Depuis
plusieurs
années,
nous
assistons
à
un
changement
de
vision
du
végétal
en
Ville.
Historiquement,
la
nature
en
Ville
était
vécue
comme
quelque
chose
d’ornemental
et,
aujourd'hui,
à
cette
perception
ornementale
et
esthétique,
on
vient
lui
ajouter
des
questions
fonctionnelles
d'écosystèmes
dans
lesquels
l'homme
et nos
activités,
au
quotidien,
en
font
pleinement
parties.
Un
petit
peu
de
contexte
et
dézoomons
à
l'échelle
de
notre
Métropole
qui
est
déjà
dotée,
naturellement,
d'une
trame
verte
et
bleue
auprès
de
nos
rivières:
la
Sarthe,
la
Mayenne,
la
Maine,
la
vieille
Maine.
L'objectif
et
les
enjeux
de
ce
Plan
Nature
en
Ville
sont
de
compléter
dans
des
espaces
urbains
denses
ces
trames
vertes
et bleues,
à
l'échelle
de
notre
quotidien
à tous,
à
l'échelle
du
quartier
de
l'îlot,
mais
aussi
de
la rue.
PLAN
NATURE
£R
VILLE
//
L'offre
en
espaces
de
nature
#_
Une
offre
de
Nature
conséquente
//
Etat
des
Lieux
à Juin
2021
+
Reperes CTI
TON
CEE LOT
OS
*
ÉCART
ET
ET
NE NEUVE
ACL
TEE
ENT EIT NS
CDDP
TT NERO
PRET
EE
LE LEULES
M
RE
Hélène
CRUYPENNINCK
: Si
on
zoome
maintenant
à
l'échelle
de
la Ville
d'Angers,
il est
important
de
garder
en
tête
que
près
d’un
tiers
de
la
superficie
de
notre
Ville
est
constitué
d'espaces
de
nature
accessibles
à tous.
C'est
environ
un
espace
de
nature
à moins
de
500
mètres
de
chaque
Angevin
et plus
de
100
m°
d'espaces
de
nature
par
Angevin.
C'est
une
présence
de
nature
en
ville
qui
est
déjà
forte
et
que
nous
venons
compléter
par
ce
Plan
Nature
en
Ville.
15 PLAN
HATURE
EN
VILLE
//
L'offre
en
espaces
de
nature
#
La végételisation
des
rues
//
Etat
des
Lieux
à Juin
2021
UM rc
cc core
D
=
Ju
Hélène
CRUYPENNINCK : À
l'échelle
des
rues,
l'objectif de
ce
Plan
Nature
en
Ville
est
de
permettre
de
lutter
contre
les
flots
de
chaleur
et de
nous
adapter
aux
conséquences
à venir
du
réchauffement
climatique.
Les
arbres
de
rue
sont
aujourd'hui
au
nombre
de
19
000
dans
notre
Ville;
il
s’agit
d’un
patrimoine
important
et
les
Angevins
sont
aussi
engagés
dans
la
végétalisation
de
nos
rues,
via
notamment
les
mini-
jardins
(près
de
500
sur
le territoire
de
la Ville
d'Angers). DENIS
SENTE
Le schéma
directeur
des
paysages
angevins
2019
- 2025
=>
un
document
cadre
« Nature
en
ville
»
s'inscrit dans le plan de transition écologique
/ volet transition environnementale - ALM
Un outil de cadrage et
stratégique
pour
plus de nature
en ville
sur la période
2019
2025
|
Saxes et 25 actions
A
2.
Les
objectifs
de
végétaksation
chiffrés
LE
1
ed
Des engagements Une
évahiation
intermédiaire
prévue
en
2022
Une
évaluation
finale
prévue
en
2025
Approuvé
en juin 2019
- une
évaluation
anticipée
du
schéma
directeur
des
paysages
angevins,
Le Plan Nature
en Ville 2021
— 2025
=>
- Une réaffirmation et une programmation
plus fine de certaines actions,
-
- 11
nouvelles
actions
- + 50
%
de
budget
alloué
à la mise
en
œuvre
des
actions
S'inscrit dans le plan de transition écologique
et dans la demarche
des Assises de La transition écologique
NATURE
Objectifs
RER
Réaffirmer la place et le 1le de la nature dans 1à ville, Offrir tes bientaits de la nature à l'échelle du quotidien.
dévelogper
des continuités végétales,
|
Accélérer
la
dynamique
de
complément
de
la trame
verte
urbaine
du
qubtidien
Faue de la construction de la trame verte urbaine un éfément déclencheur de projets d'aménagements
ou
de
réaménagements,
Imphquer davantage
les habitants et usagers
dans la végétalisation de La vie
|
Rester à là pointe de l'innovation et leader
national dans te domaine
du végétal et de la
|
€
constrsctan
de la nature en wile
Hélène
CRUYPENNINCK
: Avec
ce
Plan
Nature
en
Ville,
nous
allons
vous
proposer
d'aller
encore
plus
loin. En
2019,
un
document
cadre
pour
la
nature
en
ville
(le
schéma
directeur
des
paysages
angevins)
a
été
adopté.
Ce
document
cadre
est
aujourd'hui
complété
par
le
Plan
Nature
en
Ville
qui
réaffirme
l'ensemble
des
actions
de
ce
schéma
directeur
des
paysages
angevins
et
qui
vient
le
compléter
de
11
nouvelles
actions.
C’est
aussi
l'occasion
pour
nous
de
renforcer
le budget
alloué
à la mise
en
œuvre
des
actions
pour
la
nature
en
ville
en
l’augmentant
de
50
%.
Initialement
le
budget
prévu
par
le
schéma
directeur
des
16 paysages
angevins
était
de
10
millions
d’euros,
sur
une
période
de
6 ans,
et,
avec
ce
Plan
Nature
en
Ville,
nous
vous
proposons
de
passer
à
15
millions
d'euros
pour
la période
2019-2025.
CENTER
SE EEE
Ne
ou
TE ut
CEE
ed
#
Les
engagements
du
schéma
directeur
2019-2025 #
les réalisations
Engogements # 2019
2025
CRE
L'espace de nature
k momns de 500
m de tout angevin
200% de la population angevne
dispose d'un parc, jardin, square
paysager
à moins de 5D0m de son domicile
Uninvestissement
de
10 ME
sur
6
ans
De nouvelles plsntetions d'arbres annuelles avec
à minime
:
S,2 millions d'€ (2019 +2020) ‘2éditions | 117 arbres de rues
50 arbres d'aligrement plantés
/ an
3 éditions : 155 asbres signaux
50 erbres signaux
plantés
/ an
3 éditions
| 361 arbies Fruntiers
SU asbres fruitiers plantés
/
an
Un programme de foréts urbaines de 150 000 arbres avec au moins
25 000 &bres
secteur
Baltac/Baumette,
15 600 arbres secteur Belle Beïlle-Angers / Besucousé,
PT
re
>
45 006 arbres secteur Lac de Maine-Angers / Bouchemaine
LS
nn
db
20 000 arbres frange Heuts de Sairt Aubin-Angers / Avrillé
PT
5
Plan
RU
35 000 aebres socteur Monplalsk- Angers / Ecouflant,
rs
10 000 acbres frange Frémur- Angers / Ste Germmes
sur Loire
Fin 2020
30 enini fees ambragée la
491 minlfardins
en pied de façade
Pour
2021
Progranumation
de 58 mini jerdirs
/
|
7.8
Hélène
CRUYPENNINCK
: Quelques
actions
du
schéma
directeur
des
paysages
angevins
sont
déjà
bien
enclenchées.
C'est
notamment
les
engagements
de
planter
chaque
année
50
arbres
d'alignement,
50
arbres
signaux
et
50
arbres
fruitiers.
Ces
objectifs,
pris
en
2019,
se
réalisent
et
des
arbres
signaux
sont
plantés
chaque
année.
Nous
avons
également
pris,
en
2019,
l'engagement
de
planter
150
000
arbres
au
travers
un
programme
de
forêt
urbaine
et,
aujourd'hui,
c'est
déjà
près
de
45
000
jeunes
plants
d'arbres
qui
ont
été
plantés
à
la
forêt
du
Grésillé,
dans
le secteur
du
Lac
de
Maine.
PLAN
NATURE
EN
VILLE
PLAN
D'ACTIONS
2021-2025
=>
construit
selon
les mêmes
axes
que
ceux
du
schéma
directeur
des
paysages
angevins
Axe
1
#
Confarter
l'identité
paysagère
de
13
Ville
d'Angers
CURE
TNT
NTI
STTN
D
Rite
|
ÉCRAN
PU
UTC
NOT
IO
MCE
Ra
UE
Ie
Axe
4
#
Sensibiliser
et
federer
Axe
5
8 Valoriser,
suivre
et
evaluer
N
F3
agent
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Ce
Plan
Nature
en
Ville
reprend
les
mêmes
axes
que
le
schéma
directeur
des
paysages
angevins. Le
premier
axe
est
de
conforter
l'identité
paysagère
de
la Ville
d'Angers.
On
pourrait
dire
qu’ Angers
est
la
Ville
aux
1
000
paysages
: un
paysage,
un
contexte,
une
ambiance,
un
ressenti.
C'est
quelque
chose
que
nous
avons
à cœur
de
travailler
dans
l'ensemble
des
projets
qui
intègrent
du
végétal.
Le
second
axe
est de concevoir
et de gérer
de façon
durable
l'ensemble
des
espaces
de nature.
Je
vous
présenterai,
dans
le
cadre
du
troisième
axe,
des
nouvelles
actions
sur
la
connaissance,
la
préservation
et
le
développement
du
patrimoine
arboré.
On
sait
que
le
développement
de
la
canopée
urbaine
est
un
enjeu
pour
lutter
contre
les îlots
de
chaleur.
Ensuite
un
quatrième
axe
très
important
à mes
yeux :
c'est
la
sensibilisation
et
la
fédération
des
Angevins
autour
de
cette
nature
en ville.
Enfin,
le
cinquième
axe
intègre,
comme
dans
tout
plan,
la
valorisation,
le
suivi
et
l'évaluation
de
l'ensemble
de
ces
actions.
HECTNUNIAT
NIET
REIN
IC
CUITS
ae
LA LIT
AU
L
Enjeux
Objectifs
stratégiques
Aménager,
reszaurer,
réduire,
compenser,
Accelérer
la
dynamique
de
la trame
verte
urbaine
déminérahiser
Faire de la naïute
un ékément
déclencheur
de projets
d'amenagerents
urbains
Intégrer
les
espaces
de
nature
dans
tout
nouvel
aménagement
# Les actions
du schéma directaur des paysages angavins 2019-2025
Action 1
: Réviser le PLLI
Les protections
des espaces
de natuse
au
PLUI
!
RES
Actan
2 :
Etabkr des CAP
locales et
thématiques
DEP
ETTL PE
ESP EE
SET
ENETE
Action 3
:Défrur les grandes orlentations paysagères
Vite d'Angers prutépés
Action 4 : Conforter
tes ambiances
paysagères
identitaires
ED
ActionS_:
Compléter
la trame
verte
urbane
EE
inventaire et classement
des arbres remarqtiables
DA
ECS
NC ECTS
ETES
ET)
k
403arbres
remarquables
au
PLU:
2020
".
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Sur
le
premier
axe,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails,
parce
que
vous
pouvez
consulter
l'ensemble
des
actions
du
schéma
directeur
des
paysages
angevins
sur
le
site
internet
de
la Ville
d'Angers,
mais
je
vais juste
vous
illustrer
deux
actions
qui
sont
inscrites
dans
ce
schéma
directeur
des
paysages
angevins.
Il s’agit
de
l'inscription,
l'inventaire
et le classement
des
arbres
remarquables.
En
2020,
nous
sommes
passés
de
88
à
403
arbres
remarquables
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
protégés,
mais
également
380
hectares
d'espaces
de
nature
de
la
Ville
d'Angers
qui
sont
maintenant
protégés
au
travers
des
documents
d'urbanisme.
18 PLAN
NATURE
EN VILIF // Axe 1 8 Conforter l'identité paysagère de la Ville d'Angers
# Pour
aller plus
loin
“
Action
26 -
Le PLUi
et les aires de stationnement
«Action
27 - Végetaliser
les cours d'écoles
Le PLUI révisé prévoit dans les dispositions générales
La ville d'Angers souhaite végétalises
davantage les
de
son
règlement
des
disposiufs
spécifiques
aux
cours
d'écoles
afin
de
créer
des
espaces
de
créations d'aires de stationnement.
fraicheur,
désimperméabises,
proposer
des
espaces
récréstifs motes
et diversifiés.
#
Mettre
en œuvre
de revêtements
perméables
n
EZ
7 Planter des aires de stationnement
Ÿ
€
Hélène
CRUYPENNINCK
: Les
deux
nouvelles
actions
que
nous
rajoutons
avec
ce
Plan
Nature
en
Ville
sont
des
actions
très
fortes
qui
visent
à
desimperméabiliser
les
aires
de
stationnement
qui
sont
traditionnellement
des
espaces
très
imperméables
avec
de
l'enrobé,
mais
qui
deviennent
très, vite
des
îlots
de
chaleur
difficilement
supportables
en plein
été.
L'objectif
est
d'aller
vers
des
revêtements
perméables
et
de
végétaliser
ces
aires
de
stationnement
pour
contribuer
à la régulation
des
eaux
de pluie
et à compléter
la
canopée
urbaine.
Nous
vous
proposons
de
végétaliser
les
cours
d'école,
qui
sont
des
espaces,
au
travers
de
l'histoire
et
des
années,
qui
sont,
parfois,
très
minéralisés.
Nous
avons
pour
objectif
de
ramener
du
végétal
dans
ces
espaces
avec
des
projets
éducatifs
pour
le bien-être
et l'apprentissage
des
enfants à
l'école.
PLAN
NALURE
#N
VIGTE
// Axe
1 # Conforter
l'entité
paysagere
de la Ville d'Angers
N Pour préciser
Les
grands
projets
du
territoire
pour
plus
de
ville
# Réalisations
&
RM
Réalisations
depuis
2019
+
15
ha
d'espaces
de
nature
créés
Cours Sant
taud,
Parc
Saint
Serge,
Cœvr
de Maine,
Hauts
de Saint Aubin
- NPNRU
Belle
Beille
|
Corridor
paysager
TRAM
[
- Véghalisation
du
cœur
de vile
Academte-kennedy Jeanne
jugan
Hauts de Saint Aubin - NPNAU
Belle
Beille
HPNRU
Monplaisir
Plan places - Rives
vrvantes
Saint Serge - Thiers-Boisnet
&
Vérétalisation du Cœur de Ville
|
NT
4
A
Grand projets et projets ponctuets
8
a
-
Le
mars hr
Hélène
CRUYPENNINCK
:
La
Ville
aux
1
000
paysages
est
une
dimension
importante
que
nous
prenons
en
compte
dans
l'ensemble
des
grands
projets
du
territoire.
Pour,
exemple
le
programme
Académie
et
Kennedy,
les
programmes
de
renouvellement
urbain
dans
les
quartiers
de
Belle-Beille
et de
Monplaisir,
ou
encore
le programme
Rives
vivantes.
19 DEAN
TARN
USE
EL
Te
UT
NL
it
-
—_—
———
&.
a
,
PS
\
‘
Dans
le
cadre
du
budget
participatif,
une
des
actions
retenues
par
les
angevins
et
par
la Vife
est
de
développer
des prairies fleuries, supports
de biodiversité
*Atn2S
Au
nage:
de, grace Houtes
da
sAction
23
Roofierfanventane
des
tone:
honude
La collectnnté à décidé,
face à l'enjeu d'un
recensement
exhaustif des ones
humides,
d'en réaliser un inventaire
:
sur
les
zones
agricoles
et
naturelles
d'Angers
et
d'Angers
=
.
ÿ
D'EUROS
ENTRER
7.8
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Sur
l'axe
2
(la
conception
et
la
gestion
de
façon
durable),
C'est,
par
exemple,
la
gestion
des
espaces
naturels
sensibles,
comme
l'espace
des
parcs
Saint-Nicolas,
comme
la
réalisation
du
parc
inondable
Saint-Serge
où,
dès
la
conception
de
ces
espaces,
on
intègre
la
gestion
de
l'eau,
les
activités
de
loisirs,
les
plantations
d'arbres.
Je
vous
présente
cinq
parcs
qui
vont
être
réhabilités
au
cours
de
ce
mandat. :
le parc
Saint-Léonard,
le parc
de
la
Madeleine,
le
parc
de
Démazis,
le
parc
du
Pin
et
enfin
le
parc
du
Haras.
Ce
sont
des
parcs
sur
lesquels
il
y
a
une
réelle
attente
de
la
part
des
Angevins
et
qui
vont
faire
l'objet
d'une
attention
toute
particulière
pour
pouvoir
les
réhabiliter
et intégrer
tous
ces
éléments
de
la transition
écologique.
Les
2
nouvelles
actions
que
nous
ajoutons
sur
cet
axe
sont
:
-
Le
développement
des
prairies
fleuries.
C'est
une
idée
venue
du
budget
participatif
et
que
nous
intégrons
pleinement
dans
notre
programmation,
avec
pour
ambition
de
développer
des
prairies
fleuries,
supports
de la biodiversité
ordinaire
dans
chacun
des
quartiers
de la ville.
-
La
réalisation
d'un
inventaire
des
zones
humides
qui
sont
des
réservoirs
de
biodiversité.
Il
est
important
de
les
répertorier
pour
pouvoir
mieux
les
protéger.
PLAN
NATURE
EN VILLE
// Axe
3 #
Connaltre,
préserver,
et
développer le patrimoine
arboré
Objectifs stratégiques
:
éveloprer
tn peupiere
st aispté
Nues
connatre le
pat:imoine
rent
chat
e
Level
FL
phce de
l'arbre en vile
et
àlaprésenvaion
de
La
batir
Adanter
le choix
des
végétase
ae
changement
Cimanque
Fhanter
on a80012"t
diffecnntes currtes végotales
# Les actions
du schema
directeur
der
paysages
angevins
2019-2025
Acton 11 : Mieux connaitre
le patrimoine arboré
EE
Action 12
Approfondir lisventaure des arbres remarquables
Acuon
13 : Préserver
le patnenolne arboré
Action 14 : Développer le oétrimoine arboré
de rues et de parcs
Action,
IS : Créer des coupures
vertes boisées
tes plantations
d'aibres
réalisées depuis
2019
|
D
117 arbres dans les
rues
CERCLE
LE
RCE
20 Hélène
CRUYPENNINCK
: Concernant
l'axe
3 (la place
de
l'arbre
en
ville,
le choix
des
végétaux
en
lien
avec
les
effets
du
changement
climatique),
les
plantations
d'arbres
que
nous
réalisons
chaque
année
intègrent
pleinement
cette
contrainte.
CPE
ES URUTES
ETES
QE
TES AT
UT
TOUT SU LE
# Peur préchiar
Favètication
des forêts urbaines
Les programmations Uobjectti
de plantations
est de
150 ODO arbres
de 2019
à 2025
au cœur
de forêts
urbaines, selon
un rythme
de
plantations
de
25
000 arbres par
an.
Après
la
réalisation
de
la forêt
du
Grésille
et
du
boisement
du
Parc
Saint
Léonard,
ce
sont
notamment
les
secteurs
Balzac/Baumette,
Capucins/Mayenne,
Belle
Beile/Lac
de
Maine
qui
accuelleront
de
nouvelles
plantations
d'arbres.
pu
L
ta forét du Grésilté
€ 2049
2021
# 3h
7
>
44 665 jeunes
arbres forestiers
dé
+ 75 402 arbustes forestiers
r
>
B1
arbres et arbustes
{ruitiers
2
—
menti
Hélène
CRUYPENNINCK
: Cet
axe
comprend
aussi
la plantation
de
forêt
urbaine.
150
000
arbres
seront
plantés
entre
2019
et 2025,
et les
prochains
secteurs,
à l'étude
après
le secteur
du
Grésillé,
sont
les
secteurs
Balzac/Baumette,
Capucins/Mayenne,
Belle-Beille/Lac
de
Maine.
CAT
ROULE
AS
URI
PEN
EE
Le
ET POSE
CS
CT
ST
Gi
8 Pour
allar plus loin
*
Action
Hi}
Vegetaliser
lec rues
sAition
1
Forêts
Niyawak
Déminéraliser
en
réalisant
des
miniforêts
selon
la
méthode
«
Miyawaki
» dans
tes
quartiers.
Æb
ns
|
ei
mu
Accélèrer
la
dynamique
de
complément
de
la
name
végétale
des rues, de déminérahsation
des espaces
publics
de voire
Ro “Aitine 32 Des
bons de vegétalsation
pour
les particuliers
Urre participation
de 50€ pour tout angevin
propriétaire
d'un
jardin.
V4
Eee
pen
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Les
3
nouvelles
actions
que
nous
rajoutons
sur
cet
axe,
à
travers
ce
plan
Nature
en
ville,
sont :
L'action
30
: la végétalisation
des
rues.
C’est
là
qu'il
nous
faut
vraiment
agir
pour
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur,
désimperméabiliser,
créer
des
ambiances
de
quartier,
améliorer
le
cadre
de
vie.
L'action
31
est
aussi
une
idée
qui
nous
vient
du
budget
participatif
: le
développement
de
forêt
Miyawaki
et que
nous
intégrons
pleinement
dans
notre
programmation.
21 -
L'action
32,
une
action
très
forte
de
ce
plan,
est
la mise
en
place
de
bons
de
végétalisation
pour
les
particuliers.
Tout
comme
nous
pouvons
soutenir
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique,
nous
proposons
de
soutenir
les
propriétaires
de jardins
privés
financièrement
dans
la plantation
d'arbres
à
hauteur
de
50
euros.
Si
une
partie
des
efforts
est
à
réaliser
par
la
Collectivité,
chacun
des
propriétaires
privés
a
aussi
sa
pièce
à
apporter
à
la
constitution
de
cette
canopée
urbaine.
Nous
pensons,
avec
cette
mesure,
que
nous
allons
y contribuer.
CIRCUIT UE TEEN SAUT
ACTE
DOUCE
(OCEAN 8 CN
CES
Enjeux :
Objectifs
stratégiques
:
Faire connaitre,
mobiliser et impliquer
Développer
les actions
de l'habitant jardinier
- Poursuhre
les actions d'éducation
à l'environnement
- Poursuivre
tes aménagements
« comestibles
»
# Les actions du schéma directeur des paysages angevins 2019-2025
Action
16 : Rendre
accessible l'herbier du muséurn
des Sciences
Natureites
MES
Action 17
: Disioguer avec les aménageurs et concepteurs
EE
Action
18 : Sensibiliser tes usagers et futurs professionnels
Ê En contre |
Action 15 : Fédérer les habitants et les acteurs du territoire
ET
Actien 20 : Organiser
un Mécénat végétal
Jardin partagé
Chanry
2000 m' supplémentates
Relocalisation des jardins famillaux des Chalets
Hélène
CRUYPENNINCK
: Vient
ensuite
l'implication
des
Angevins
dans
l'ensemble
de
ces
actions.
C'est,
au
travers
l'agriculture
urbaine,
un
axe
sur
lequel
nous
travaillons
avec
et pour
les
Angevins,
à partir
de
leur
énergie
pour
construire
avec
eux
des
projets
qui
correspondent
à leurs
attentes.
PLAN
MAGURE
IN
VELE
//
Axe
4
8
Senubdiser
et
federer
# Pour
préciser
ledé
def
e urbaine
# réalisations
&
La Ville d'Angers à engagé
depuis
plusieurs années
un vaste
plan
dédie à l'agricuiture
urbaine avec l'habitant jardinier.
Les
programmations
Les jardins familiaux : optimiser l'offre en redimensionnant
les parcelles existantes,
+ Les jardins partages :
£ jardin partagé
aménagé
par an sur demande
d'un
collectif d'angevins,
Les vergers
partagés : 50 arbres fruitiers plantés par an,
Les minHardins
: 50 mini
jardins créés par an sur demande
des angevins,
Le concours
Fleurissons Angers : revisiter
le concours paur toucher
et engager
toujours plus d'angevins.
La Cabane
du Jardinies Urbain
{CAJU}
# 2021
La
CAIU
sera
implantée
sur
ke ste
de
la cite
des
associations. Budget
participatif édition
2019.
Cufture
de
tégumes
et
petits
fruitiers,
Serre avec cultures
en permacukture
et en bloponie.
Serre
équipée
de
capteurs
et
d'un
système
d'intelbgence
artificielle
qui
permet
de
guider
les
utilisateurs
au
quotidien
22 Hélène
CRUYPENNINCK
: Nous
pouvons
citer
la
cabane
du jardinier
urbain,
un
projet
qui
nous
vient
du
budget
participatif,
dont
la
serre
va
être
mise
en
place
très
prochainement,
à
côté
de
la
cité
des
associations.
PLAT
NATURE
EN
VIELE
//
Axe
à
8 Sensibétser
et
federer
# Pour
aller plus
loin
-
+ Action
33-
Démarche
« cultivons
notre terre
»
+ Action
34 - Un
potager dans
toutes les écoles de
la Ville
Fin
2020:
- 189
bacs
présents
dans
37
écoles
ou
groupes
scolaires
sur les 57 que compte
la ville d'Angers,
- 12 potagers
réalisés en pleine terre,
- 32 palox dédiés
au concours
« Jardins d'Empression
».
Projet
national
NPNRU
«= Cuhivons
notre terre
», projets liés 3
l'agriculture urbaine
dans
les quartiers
de
Belle-Beiñle
et
Monphaisir
En
2021,
17
bacs
supplémentaires
viendront
s'ajouter
à
JE
Hélène
CRUYPENNINCK
: Les
2 actions
que
nous
rajoutons
dans
ce plan
sont
:
-
L'action
33:
La
démarche
« cultivons
notre
terre
».
C'est
une
démarche,
dans
laquelle
nous
croyons
beaucoup,
qui
est
de
travailler
avec
les
acteurs,
de
partir
de
leurs
besoins
et
de
leurs
envies
pour
développer
l'agriculture
urbaine
dans
les
quartiers
en
renouvellement
urbain.
Le
renouvellement
urbain
est
vraiment
l'occasion
de
pouvoir
concevoir
avec
et
pour
les
usagers
de
ces
quartiers
un
programme,
des
projets
d'agriculture
urbaine.
-
L'action
34
: Un
potager
dans
toutes
les
écoles
de
la ville.
Tout
comme
la
végétalisation
des
cours
d'école
est
pour
nous
importante
pour
lutter
contre
les
flots
de
chaleur
et
sensibiliser,
dès
le
plus
jeune
âge
à la nature
En
ville,
les
potagers
dans
toutes
les
écoles
de
la ville
sont
aussi
l'occasion
de
construire
de
réels
projets
pédagogiques
pour
permettre
aux
enfants
d'apprendre,
de
comprendre,
mais
aussi
de
respecter
leur
environnement,
dès
le plus jeune
âge.
23 LCD
LE
TARA
PE
EEE
ROC
RETIENS)
C TI
Enjeux
.
Objectifs
stratégiques
:
Faire connaitre
et mesurer
les Impacts
- Valotiser
les actions
et le tertitoire
des
actions
et iinovatiors
Mesurer
les Impacts
des
actions
avec les outits du
Territonre intelligent
W Les
actions
du
schéma
di
des
ins
2019-2025
Action 21 : Faire connaitre,
rayonner
Jumeau
numérique
Ti
Action
22 : Ouvrir la collection Nationale d'Hortensies
au publie
PSS
Action 23 : Se doter d'outils de monttbricg
ewironnementel
Cours
des espaces
paysages
Actioa 24 : Mesurer l'impact des services offerts par le « nature
»
Action 25 : Evaluer la satisfaction des usagers
des espaces paysager
ET
sante
CAUSE
ONTIUET
Hélène
CRUYPENNINCK
: La
dernière
action
de
ce
plan
est
la
valorisation,
le
suivi
et
l'évaluation.
Pour
exemple,
il s’agit
de
la mise
en
place
d'un
système
d'arrosage
intelligent,
qui
nous
permet
de
réduire
nos
consommations
en
eau,
ou
encore
la
constitution
d'un
jumeau
numérique
qui
va
nous
permettre
d'identifier
les
îlots
de
chaleur
et
aussi
de
développer
le
végétal
là
où
on
sait
que
la
sensibilité
ou
que
l'impact
du
changement
climatique
sur notre
ville
sera
le plus
important.
Cela
va
nous
permettre
également
de compléter
ou
d'affiner notre
inventaire
des
arbres,
des
arbres
de rue
à l'échelle de la Ville
d'Angers
et de
l'agglomération
également.
CENTER
CITES
TRACE
UE
AT
TT
TA ANT
N Pour preciser Labelliser, voriser
et rayonnes
# réahsations
# programmations
Le territoire angevin
possède
un rayonnement affirme en
matière
de végétal
et d'espaces
de nature
:
Angefs
reconnue
36
fois,
Lee
ville
verte
par
les
professionnels
du
paysage.
Fleur
d'Or,
primée
aux
Victoires
du
paysage,
label
Écajardin,
et.
En programmation,
concourir
aux palmarès et Labels suivants
- Victoires du paysage
: participer à l'édition 2022
Concours
Capitale française biodiversité
; participer
à l'édition
2021/2022
Label Ecotar din
; renouveler
les labels obtenus et présenter
le patrimoine
arboré de la ville à la labelisation
Ouverture
de la collection nationale
d'hortensias
atr grand
pubfic # 2020
ia
Ville
d'Angers
à
réalisé
des
travaux
l'ouverture
au
publi
de
la
collection
nationale
d’hydrangeas,
proprieté
du GEVES,
et restée jusqu'ici
inaccessible
au
public
lé
Hélène
CRUYPENNINCK
: Le
suivi
et
l'évaluation,
c'est
également
la
labellisation,
la valorisation
et
le
rayonnement.
Je
voudrais
remercier
tout
particulièrement
les
services
de
la Ville
d'Angers
qui,
au-delà,
de
nos
ambitions
très
fortes
sur
la
végétalisation
de
notre
Ville,
sont
acteurs
au
quotidien
dans
la
réalisation
de
ces
projets,
dans
le suivi
de
notre
patrimoine
d'arbres
de
rue
important.
Dans
les
objectifs
que
nous
avons,
c'est
bien
sûr
de
continuer
à
participer
aux
éditions
des
victoires
du
paysage,
de
participer
au
concours
capitale
française
de
la
biodiversité
pour
l'édition
2021-2022
et
de
continuer
à nous
inscrire
dans
la démarche
label
Ecojardin.
24 PLAN
NATURE
EN
VILLE
//
Ane
S 9
Valoriser,
suivre
ct
évaluer
# Pour
aller plus loin
* Action
35
Réaliser une exposition
sur le patrimoine
«Action
36
Développer
l'application
Mobile
parcours
arboré
en 2023
Le projet
est de développer
pour 2022
une
application mobile
parcours
afin
de
pratiquer
autrement
la ville et
de
renforcer
Son
appropriation
par
les
Angewins
sut
leurs
temps
de loisirs,
et
par
les touristes
d'agrément
où
d'affaires.
Les
objectifs
de
{a
réalisation
de
œtte
exposition
sont
multiples
autour
de
Là sensibilisation
du
grand
public
et
des usagers
des espaces
de nature
Hélène
CRUYPENNINCK
: Les
2 nouvelles
actions
que
nous
rajoutons
sur cet
axe
:
-
L'action
35
consiste
à
de
réaliser
une
exposition
sur
le
patrimoine
arboré
en
2023.
L'arbre
est
le
symbole
de
la transition
écologique,
le symbole
de
la nature
en
ville
et c'est
une
action
que je crois
très
importante
pour
sensibiliser
l'ensemble
des
publics
sur
les
bénéfices
autour
de
l'arbre
en
ville,
mais
aussi
sur
les
contraintes
et pour
apprendre
tous
ensemble
à mieux
gérer
les
arbres
en
ville
et
à mieux
les
respecter.
-
L'action
36
est
le
développement
de
l'application
mobile
« parcours
» qui
va
permettre,
dès
2022,
de
pouvoir
s'approprier,
au
travers
une
application
mobile,
les
différents
espaces
de
nature,
les
différents
espaces
végétalisés,
soit
sur
un
temps
de
loisirs,
soit
pour
les
touristes,
mais
aussi
pour
les
Angevins
qui,
parfois,
sont
à la recherche
et
souhaitent
en
savoir
plus
sur
le patrimoine
végétal
qui
qui
les
entourent.
En
résumé,
ce
Plan
Nature
en
Ville
est
la
poursuite
des
actions
déjà
engagées
au
travers
le
schéma
directeur
des
paysages
angevin,
adopté
en
2019
avec
11
nouvelles
actions :
-
un
travail
sur
les
aires
de
stationnement,
au
travers
du
PLUi,
-
la végétalisation
des
cours
d'école,
-
l'aménagement
des
prairies
fleuries
dans
les
quartiers,
-
la réalisation
de
l'inventaire
des
zones
humides,
-
la
végétalisation
des
rues,
-
le développement
de
fôrets
Miawaki,
-
la mise
en place
de
bons
de
végétalisation
pour
les
particuliers,
-
la démarche
« cultivons
notre
terre
» pour
développer
l'agriculture
urbaine
dans
les
quartiers,
-
la mise
en
place
d'un
potager
dans
toutes
les
écoles
de
la ville,
publiques
comme
privées,
-
la réalisation
d'une
exposition
sur le patrimoine
arboré
en
2023,
-
le développement
de
l’application
mobile
« Parcour
».
Afin
de
mener
à bien
l'ensemble
de
ces
actions,
nous
proposons
avec
ce
Plan
Nature
en
Ville,
d'augmenter
de
50
%
le budget
alloué
à ces
actions.
Je vous
demande
d'approuver
ce
Plan
Nature
en
Ville
que j'ai
eu
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir.
25 Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Yves
AUREGAN.
Yves
AUREGAN
: Tout
d'abord,
je
voudrais
dire
que
nous
avons
reçu
ce
Plan
Nature
en
Ville
à
11h
ce
matin.
C’est
vraiment
dommage,
parce
que
c'est
un
document
extrêmement
intéressant.
Nous
n’avons
pas
vraiment
eu
le temps
de
le lire
; ce
qui
fait que
nous
allons
nous
abstenir.
Sur
le
fond,
nous
étions
tout
à
fait
prêts
à
le
voter,
parce
qu'il
y
a
vraiment
beaucoup
de
choses
très
intéressantes. Je
trouve
que
l'action
des
potagers
dans
chaque
école
est
une
très
bonne
mesure,
qui
semble
particulièrement
importante
pour
vraiment
sensibiliser
les jeunes,
dès
le plus jeune
âge,
à la sensibilité
à la
nature. Par
contre,
certaines
choses
me
questionnent.
Nous
sommes
d’accord
avec
l'idée
de
déminéraliser
la
Ville,
mais
il
me
semble
que,
en
ce
moment,
on
continue
à
minéraliser.
Pour
exemple,
les
stationnements,
dont
nous
parlons,
qui
seront
déminéralisés
;
pourquoi
ne
pas
les
faire
directement
maintenant
aux
abords
du
tramway.
Je
n’'ai
pas
l'impression
que
ce
soit
déminéralisé
aux
abords
du
tramway.
On
a des
exemples
de
minéralisation
juste
devant
la mairie,
tout
le
boulevard
est
un
espace
extrêmement
minéral,
les
places
qui
ont
été
refaites
sont
aussi
extrêmement
minérales,
etc.
Pourquoi,
en
même
temps,
minéraliser
certaines
places
et
vouloir
afficher
une
volonté
de
déminéralisation
?
On
peut
aussi
revenir
éventuellement
sur
les
arbres.
Un
certain
nombre
ont
été
coupés,
d’autres
ont
été
replantés.
Au
bilan,
cela
doit
à peu
près
se valoir.
Je pense
que,
peut-être,
plus
d’arbres
ont
été
plantés
que
coupés,
mais
un
jeune
arbre
et
un
vieil
arbre
ne
rendent
pas
tout
à
fait
les
mêmes
services.
Un
vieil
arbre
fait
plus
d’ombres,
absorbe
plus
de
carbone,
absorbe
plus
de
choses.
Avons-nous
une
idée
du
bilan
en
tonne
carbone
que
représentent
les
coupes
et
les
plantations,
pour
savoir
combien
on
en
a
créé
depuis
et
combien
on
en
a enlevé
?
Pour
moi,
le réchauffement
climatique
reste
une
obsession.
On
a encore
vu,
la
semaine
la
semaine,
un
pré
rapport
du
GIEC
(Groupe
d’experts
Intergouvernemental
sur
l’Evolution
du
Climat)
qui
nous
montrait
un
futur
qui
sera
situé
quelque
part
entre
le
difficile
à
vivre
et
l’invivable.
Le
difficile
à
vivre,
c'est,
si
dès
maintenant,
on
fait
vraiment
tous
nos
efforts,
tout
ce
qui
est
possible
avec
des
solutions
connues,
données
par
les
différents
rapports
du
GIEC.
Par
contre,
si
on
se
contente
d’un
peu
d’écoblanchiment,
de
greenwashing
ou
de
belles
paroles
sans
actions,
on
ira
clairement
vers
l’invivable,
et malheureusement,
j'ai
bien
peur
que
ce
soit
la
trajectoire
qui
soit
prise
en
ce moment.
Le
Plan
Nature
en
Ville
va
permettre
une
adaptation
au
changement
climatique.
On
peut juste
espérer
que
les
arbres
auront
le temps
de
pousser,
de
faire
de
l'ombre
et des
îlots
de
fraîcheur
avant
que
la vie
devienne
vraiment
difficile.
Pour
ce Plan
Nature
en Ville,
il y a vraiment
urgence.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Jacques-Olivier
MARTIN. 26 Jacques-Olivier
MARTIN
: Je
prends
la
parole
quelques
instants
pour
rassurer
notre
collègue
Yves
AUREGAN,
tout
le monde
et les
Angevins
aussi,
sur
le
fait
que,
bien
évidemment,
là où
tout
est
possible,
nous
déminéralisons
un
maximum
: les
stationnements,
les
pieds
d'arbres
et
l'ensemble
de
ce
qui
peut
être
fait
pour
apporter
plus
de
fraîcheur,
de
la
vraie
profondeur
en
pleine
terre
pour
donner
la
possibilité
non
seulement
à
une
végétation
de
se
développer,
mais
aussi
la
possibilité
d'éponger,
d'absorber
sur
place
les
eaux
pluviales,
lors
des
épisodes
de
pluie
un
peu
forte,
pour
éviter
de
mettre
en
charge
nos
réseaux
d'eau
pluviaux
sur l'ensemble
de
la Ville.
Pour
exemple,
au
coin
de
la
rue
Boreau,
un
arbre
signal
a
été
planté,
il y
a
3
mois,
et
vous
avez
vu
que
nous
avons
déminéralisé
avec
des
pavés
disjoints
sur
une
superficie
bien
plus
large
que
le pied
d'arbre,
et
ainsi
de
suite.
Dans
le
cadre
du
NPNRU),
toute
la
réflexion
autour
du
stationnement
se
fait
sur
des
pavés
disjoints
pour
apporter
une
déminéralisation
maximale
et une
végétalisation
cohérente.
On
ne
peut
pas
faire
partout,
car
il faut
garder
des
structures
qui
portent
les
voies
et
qui
permettent
une
certaine
forme
de
sécurisation
pour
l'ensemble
des
usages
qui
doivent
être
laissés
pour
ces
voies.
Très
franchement,
on
déminéralise
et
de
toute
façon,
nous
nous
y
sommes
engagés.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Maxence
HENRY.
Maxence
HENRY
: je
n'avais
pas
prévu
de
prendre
la
parole,
mais
je
suis
vraiment
très
stupéfait,
en
écoutant
Yves
AUREGAN,
de
son
incapacité
à
se
réjouir
de
l'avancée
d’un
certain
nombre
de
dossiers
et
de
son
incapacité
à voir
le verre
à moitié
plein
ou,
autrement
dit,
à voir
systématiquement
le verre
à moitié
vide. Quand
j'entends
dire,
par
celui
dont
les
camarades
ont
fait
la
place
du
Ralliement,
que,
peut-être,
ce
document
est
pas
mal,
mais
que,
quand
même,
la
ville
est
très
minéralisée,
et
qu’on
pourrait
faire
mieux,
dans
une
ville
qui
n'a
jamais
autant
fait
sur
le
végétal...
Ce
plan
nature
en
ville
n'a
jamais
existé
avant
aujourd’hui,
on
n'a jamais
eu
autant
de jardins,
de
mini-jardins
au
pied
de
bâtiment,
on
n'a jamais
eu
autant
d'espaces
verts.
Jamais
les
verts,
qui
ont
été
aux
responsabilités
de
cette
commune,
n’ont
aussi
peu
fait
sur
la question
du
végétal.
Je
ne
peux
qu’enjoindre
M.
AUREGAN
à
donner
une
autre
image
de
la
politique,
à
montrer
qu'on
peut
être
capable
d'appuyer
des
dossiers
qui
sont
positifs,
qui
vont
dans
le bon
sens,
qui
font
avancer
les
choses
et qui
font
qu’Angers
demeure
la Ville
la plus
verte
de
France,
ne
l'oublions
pas.
Ce
n’est
pas
le
fait
du
hasard,
c'est
une
réalité
et
de
grâce
M.
AUREGAN,
sachez
voir
un
peu
parfois
le
verre
à moitié
plein.
Cela
ne
pourra
que
donner
une
autre
image
de
la ville,
une
autre
image
de
la politique
et peut-être
une
autre
image
de
vous-même.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Roch
BRANCOUR
Roch
BRANCOUR
: Je
voulais
souligner
que
ce
document
entre
en
cohérence
et
en
complémentarité
avec
les
autres
documents
ou
autres
outils
d'urbanisme,
notamment
d'urbanisme
négocié,
que
nous
avons
à
notre
disposition
et
notamment
le projet
de
révision
générale
du
PLU,
puisque
nous
voyons
bien
qu'il
y
a
une
démarche
coordonnée
pour
préserver
le
végétal,
à
travers
les
démarches
d'inventaire
(arbres
remarquables,
zones
humides),
à
la
fois
à
l'échelle
urbaine,
mais
aussi
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
notre
territoire
de
la Communauté
urbaine.
Ces
démarches
d'inventaire
sont
très
importantes,
puisqu'elles
donnent
un
outil
opérationnel
concret
pour
permettre,
lorsqu'on
examine
des
projets
d’urbanisme
et
d'autorisation
d'urbanisme,
de
toujours
mieux
préserver
ce
végétal,
ces
arbres
remarquables
ou
ces
zones
à
préserver.
Cela
vient
en
complémentarité
avec
d'autres
dispositions
qui
figurent
dans
ie PLU
et qui
vont
dans
le même
sens.
27 Ce
Plan
Nature
en
Ville
répond
bien
aux
autres
documents
et
aux
autres
outils
opérationnels
ou
de
planification,
dont
nous
disposons,
et que
nous
construisons
sur notre
territoire.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI:
Je
n'avais
pas
du
tout
prévu
d'intervenir
et
j'avoue
qu'il
y
a
encore
quelques
minutes,
je m'interrogeais
sur mon
vote.
Et
puis,
Maxence
HENRY
a parlé.
Maintenant
je voterai
et je
m'abstiendrai.
Je
voudrais
rappeler
à Maxence
HENRY
que
la Ville
d'Angers
ne
l'a pas
attendu
pour
être
une
Ville
verte,
bien
au
contraire,
et
que
je
crois
que,
là-dessus,
s'il
y
a
un
point
sur
lequel
vous
pouvez
reconnaître
le
travail
qui
a
été
fait
par
vos
prédécesseurs,
c'est
notamment
celui-ci,
qui
fait
qu'aujourd'hui,
on
a
tant
de
parcs
et de
parcs
agréables
à vivre.
Certains
ont
besoin
d'être
renouvelés,
rénovés,
adaptés.
Heureusement
qu'une
Ville
doit
constamment
se
reconstruire
et s'adapter,
mais
entendre
vos
propos,
M.
Henry,
je
ne
les
accepte
pas
et je
voudrais
qu'on
puisse
reconnaître
à nos
prédécesseurs,
tout
le travail
qui
a été
fait conjointement
avec
les
services
pour
faire
en
sorte
que
la Ville
d'Angers
soit
aujourd'hui
verte.
Il y
a
effectivement,
dans
ce
Plan
Nature
en
Ville,
un
certain
nombre
de
propositions
qui
vont
totalement
dans
le
bon
sens.
Je
suis
complètement
d'accord
avec
ce
que
disait
Yves
AUREGAN
sur
le
fait
d'être
vigilant,
quand
on
parle
de
déminéralisation,
à
ne
pas
minéraliser,
et,
aujourd'hui,
quand
on
regarde
certains
projets,
il faut
reconnaître
que
c'est
le cas.
Vous
pouvez
nous
ressortir
autant
de
fois
que
vous
voudrez
la
place
du
Ralliement,
mais
la
place
du
Ralliement
a toujours
eu
vocation
à
accueillir
de
manière
temporaire
et
provisoire
des
événements
et des
jardins
provisoires.
Je
crois
que
tout
le
monde
sait
l'apprécier
et
les
services
font
un
travail
remarquable
sur
cette
place.
Pour
autre
exemple,
allez
sur
le
plateau
Mayenne
où
le
quartier
s'est
construit
autour
d'un
parc
qui
a pris
tout
ses
aises
et qui
est particulièrement
agréable,
et les
immeubles
se sont
construits
autour
de
ce
parc.
On
peut
très
bien
critiquer
ce
qui
a
été
fait
avant.
Je
critique
aussi
certaines
choses
qui
sont
faites.
Je
ne
savais
pas
comment
voter.
Maintenant
je
serai
et je
m'abstiendrai
sans
aucune
difficulté.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Bruno
GOUA.
Bruno
GOUA
: Je
n'avais
pas
prévu
d'intervenir
et j'espère
que
nous
n’allons
pas
repasser
un
mandat
sur
la place
du
Ralliement.
On
a déjà
passé
le mandat
précédent.
Il faudrait
peut-être
évoluer.
Il
y
a
de
très
belles
places
dans
le
monde
qui
sont
des
places
minéralisées,
parce
que
ce
sont
des
places
historiques.
Vous
allez,
en
Italie,
place
Saint-Pierre
de
Rome,
place
Saint-Marc,
le
Campo
à
sienne.
Ce
sont
de
très
belles
places.
À
un
moment,
il faut
savoir
distinguer
les
choses
qu'on
peut
faire
et celles
qui
doivent
évoluer.
Monsieur
le Maire
: Je
croyais
que
l’éloge
de
la
sobriété
et
de
la
frugalité
faisait
partie
du
kit
fourni
avec
les
écologistes.
Si vous
me
promettez
que
c'est
bref,
allez-y
M.
AUREGAN.
Yves
AUREGAN:
Il me
semble
que
j'ai
été
mal
compris.
J'ai
dit
que
j'approuvais
ce
plan.
On
va
s'abstenir
simplement
pour
une
question
de
forme.
28 Monsieur
le Maire
: J'ai compris
M.
AUREGAN.
Yves
AUREGAN
: Juste
rappeler
que
le
parking
du
Ralliement
a
été
fait
du
temps
de
la droite,
me
semble-t-il,
et
nous
n’étions
aux
manettes,
c'était
M.
TURC...
Je
parle
de
faire
le
parking.
À
partir
du
moment
où
il y a un
parking,
c'est plus
très
végétal
de
toute
façon.
Monsieur
le Maire
: C'est
vrai,
mais
la
collégiale
Saint-Martin
au
VIe
siècle,
c'était
une
minéralisation.
Si
vous
voulez,
je ne
sais
pas
à qui
il faut
qu’on...
Yves
AUREGAN
: Je
veux
bien
reconnaître
des
erreurs
qui
ont
été
faites.
Pour
exemple,
la
place
du
Musée
est
une
grossière
erreur
qui
a
été
faite
du
temps
où
effectivement
les
Verts
étaient...
Avant,
il
y
avait
des
arbres,
il y
avait
une
rangée
d'arbres,
etc.
Monsieur
le Maire
: Il y avait
un
parking
place
Saint-Éloi.
La
parole
est
à Hélène
CRUYPENNINCK
Hélène
CRUYPENNINCK:
je
voudrais
revenir
sur
la
question
des
arbres
soulevée
par
Yves
AUREGAN. Vous
nous
dites
que
nous
abattons
trop
d’arbres,
mais
je
voudrais
vraiment
revenir
sur
ce
chiffre.
Notre
Ville,
aujourd'hui,
c'est
110
000
arbres,
dont
19
000
arbres
de
rue.
Un
arbre,
cela
vit
et,
à
un
moment,
malheureusement,
ça
meurt.
Durant
sa
vie,
un
arbre
reçoit
beaucoup
d'agressions,
des
dégâts
causés
par
les
riverains,
par
les
habitants,
des
tempêtes,
des
maladies,
les
voitures
qui
malheureusement
abiment
ces
arbres. En
2020,
63
%
des
arbres
ont
été
abattus
parce
qu'ils
étaient
morts
sur
pied.
C'est
un
risque
de
sécurité
que
d'abattre
ces
arbres
pour
éviter
qu'ils
ne
tombent
sur
un
riverain
ou
sur
une
voiture.
22
%
des
arbres
sont
abattus
à
la
suite
d’une
tempête,
12
%
parce
qu’ils
sont
malades.
La
plupart
des
arbres
sont
abattus
pour
une
bonne
raison
; celle
de
préserver
la
sécurité
des
Angevins.
Ces
arbres
abattus
sont
remplacés
un
pour
un.
En
2020,
c'est
420
arbres
qui
ont
été
plantés
sur
le périmètre
de
la ville.
Ensuite
viennent
les
grands
projets,
comme
celui
du
tramway,
qui
sont
nécessaires
pour
atteindre
nos
objectifs
en
matière
de
transition
écologique
et
pour
décarboner
la
mobilité.
Ils
ont
une
nécessité
à
long
terme
et
comme
tout
projet,
il y
a une
période
d'investissement
qui
a
été
de
remplacer
les
arbres
un
pour
un,
voire
plus,
d'en
planter
88
de
plus
que
ceux
qui
ont
été
abattus,
avec
tout
un
travail
de
dentelle
qui
a
été réalisé
sur tout
le tracé
du
tramway,
pour
pouvoir
préserver
tous
les
arbres
qui
pouvaient
l'être.
C'est
aussi
un
effort
désimperméabilisation
qui a
été
fait.
Près
de
80
%
du
trajet
de
la ligne
de
tramway
est
désimperméabilisé
et
enherbé.
Sur
ces
grands
projets,
il y a un
moment
où
il faut
abattre
des
arbres,
parce
que
sinon
on
ne
peut
pas
construire
une
ligne
de
tramway,
mais
chacun
de
ces
arbres
est remplacé.
Si
nous
comparons
à
d'autres
villes,
telles
que
la
Ville
de
Paris
ou
d'autres
grandes
villes,
vous
irez
chercher
sur
leur
site
intemet
la
durée
de
vie
moyenne
d'un
arbre
en
ville,
c'est
60
ans.
Le
rythme
de
remplacement
des
arbres
sur
la
Ville
d'Angers
est
comparable
à
celui
de
toutes
les
autres
grandes
villes
et on
ne
sait
pas
faire
mieux
en
raison
de
toutes
les
agressions
et
des
maladies,
des
tailles
nécessaires
et
des
épisodes
de
tempêtes.
Je
voudrais
aussi
vous
rappeler
ce
que
nous
avons
présenté
tout
à
l'heure
sur
les
forêts
urbaines.
Nous
parlons
de
150
000
plantations
d'arbres,
110
000
arbres
à
l'échelle
de
notre
Ville.
À
la
fin
du
mandat,
en
2025,
nous
aurons
plus
que
doublé
le nombre
d'arbres
sur
le périmètre
de
la Ville
d'Angers.
29 Il
y
a
des
périodes
où
il
faut
investir
pour
l'avenir,
mais
nous
sommes
vraiment
dans
une
logique
de
développement
de
cette
canopée
urbaine
et,
au
travers
de
ce
plan
nature
en
ville,
nous
venons
la renforcer
là où
c'est
le plus
difficile
: dans
les
interstices,
dans
les
rues,
avec
les
Angevins
qui
souhaitent
s'impliquer
concrètement
pour
leur
quartier,
pour
le désimperméabiliser,
pour
le végétaliser.
Je
regrette
évidemment
que
vous
ne
l'ayez
reçu
qu’à
11
h
ce
matin,
mais
en
Commission
aménagement
et
cadre
de
vie,
nous
avons
eu
longuement
l'occasion
de
vous
présenter
toutes
ces
actions
et d’échanger
sur
chacun
de
ces
points.
Ces
actions
sont
plus
rédigées
et
mises
en
forme
dans
ce
document,
mais
elles
vous
ont
toutes
été toutes
présentées
lors
de
ladite
commission.
Monsieur
le Maire
: Revenir
sur
ce
qui
s'est
passé
il y
a
30,
40,
50
ans
peut
avoir
un
intérêt
et je
ne
suis
pas
le dernier,
parfois,
à
considérer
qu'il
est
utile
et
précieux
de
regarder
derrière
nous,
y
compris
pour
éclairer
le présent
et l'avenir.
Je ne
vais
pas
vous
proposer
un
tel retour
en
arrière.
Ce
soir,
nous
complétons
un
engagement
que
nous
avons
pris
au
dernier
mandat
et,
sans
revenir
de
manière
très
lointaine,
je
regrette
M.
AUREGAN
que
vous
n'ayez
finalement
pas
été
présent
à
l'époque
dans
cette
assemblée
où
toute
l'opposition
avait
voté
contre,
en
considérant
que
150
000
arbres,
ce
n'était
pas
sérieux,
on
allait
les
planter
trop
proches
les
uns
des
autres.
Depuis,
on
est
des
petits joueurs,
au
regard
de
ce
qui
a été
annoncé
par
la plupart
des
autres
villes
dans
ce
pays.
Quand
on
nous
disait
qu'ils
étaient
trop
proches
les
uns
des
autres,
je
ne
connaissais
pas
encore
le
concept
des
forêts
Miyawaki
qui
consiste
à
planter
10
fois
plus
serrés
que
ce
que
nous
avons
présenté
à
une
époque.
C'est
dire
si les
choses
évoluent.
Je
me
réjouis
que
nous
soyons
capables
d'aller plus
loin.
Il
faut
être
capable
de
dire
les
choses.
Ce
plan
représente
15
millions
d'euros.
La
métropole
de
Lyon
s'est
enorgueillie
de
voter
un
plan
de
40
millions
d’euros,
il
y
a
moins
d'un
mois.
En
termes
de
rapport,
cela
veut
dire
que
nous
sommes
deux
fois
plus
ambitieux
que
Lyon,
en
matière
de
renaturation
de
notre
territoire,
si
on
se
rapporte
à
la
population
et
au
budget
que
nous
y
mettons
par
habitant,
ce
qui
est
parfois
le souci
de
certains
d'entre
vous.
Vous
décidez
de
vous
abstenir
pour
des
raisons
de
forme.
Je
le déplore
compte
tenu
de
l'enjeu.
On
ne
peut
pas
d'un
côté
dire,
il y
a
urgence,
ça
va
dans
le
bon
sens
et
de
l'autre
on
s'abstient
parce
qu'il
y
a
eu
une
intervention
urticante
d’un
tel
ou
d’un
tel,
ou
parce
que
nous
n’avons
pas
eu
le
temps
d'examiner
les
documents
au-delà
de
la Commission
avec
un
détail
suffisant.
Je
le respecte
mais je
le déplore.
Nous
passons
au
vote.
Que
ceux
qui
souhaitent
voter
contre
veuillent
bien
lever
la ou
les
mains.
Que
ceux
qui
souhaitent
s'abstenir
veuillent
bien
lever
la ou
les
mains.
Que
ceux
qui
sont
favorables
au
fait
que
nous
puissions
apporter
aux
Angevins
davantage
de
fraîcheur,
de
végétalisation,
de
nature,
veuillent
bien
lever
la ou
les
mains.
Je
ne
désespère
pas
que
nous
finissions
par
arriver
à mettre
tout
le monde
d'accord
pour
sauver
la planète.
Délibération
n° DEL-2021-187
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions
: 10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
œ 30 Délibération
DEL-2021-188
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Scène
de
Musique
Actuelle
(SMAC)
-
Convention
de
mandat
confiée
à
ALTER
Public
-
Approbation
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
d’Angers
envisage
la
construction
d’une
nouvelle
Scène
de
Musiques
Actuelles
(SMAC),
en
remplacement
de
l’actuel
Chabada.
Acteur
majeur
de
la
scène
musicale
angevine,
le
Chabada,
Scène
de
Musiques
Actuelles,
est
un
équipement
doté
d’une
grande
salle
de
900
places
et d’une
salle
club
de
300
places,
créés
dans
des
locaux
abritant
à
l’origine
des
abattoirs.
Le
Chabada,
géré
par
délégation
de
service
public
par
l’association
Adrama,
est
devenu
et reste
une
salle
repérée
et reconnue
au
niveau
national.
Plus
de
4
000
artistes
ont
été
accueillis
en
ses
murs,
depuis
sa
création.
Cependant,
le
Chabada
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles,
notamment
en
termes
de
diffusion.
La
capacité
de
la
grande
salle
est
trop
petite
en
comparaison
avec
les
SMAC
plus
récentes
et
elle
ne
permet
pas
d’accueillir
tous
les
artistes.
Aujourd’hui,
la jauge
d’une
grande
salle
est
à minima
de
1 200
places
afin
d’attirer
des
artistes
de
renom.
Au
regard
de
l’état
technique
du
bâtiment
actuel
et
de
la
nécessité
de
disposer
d’un
bâtiment
plus
modulable
et
adapté,
il
est
proposé
de
construire
une
nouvelle
SMAC
dans
le
quartier
Saint-Serge,
à
proximité
de
nouveaux
lieux
de
vie:
la
patinoire,
le
skate-park
et
la
plaine
événementielle...
La
Ville
d’Angers
a
réservé
une
parcelle
de
3 300
m°?
pour
construire
ce
nouveau
bâtiment
de
3
500
m°
environ,
directement
connecté
à cette
plaine,
et à proximité
aussi
d’une
station
de
tramway.
Cette
nouvelle
salle
devra
répondre
à
la
fois
au
cahier
des
charges
d’une
SMAC
et
aux
besoins
des
musiciens
dans
la
diffusion
et
dans
la
création.
Le
projet
comprendra
notamment
une
grande
salle
(capacité
de
1 500
personnes
debout
et
1 000
personnes
assises)
et une
salle
Club
de
300
places.
Il
est
proposé
de
confier
à
la
SPL
ALTER
Public
un
mandat
d’études
et
de
travaux
pour
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
au
stade
du
préprogramme
s’élève
à
16
000
000
€ TTC
(valeur
février
2021),
dont
12
000
000
€ TTC
pour
les
travaux
Le
montant
prévisionnel
des
honoraires
pour
le mandataire
s’élève
à 615
384
€ TTC.
Pour
réaliser
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
lancer
un
concours
de
maitrise
d’œuvre
intégrant
le
choix
de
trois
candidats
à concourir,
indemnisés
sur
la
base
d’une
prime
forfaitaire
de
60
000
€ TTC
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la consultation.
Le
concours
d’architecture
désignera
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
en
fin
d’année
2021
pour
une
réalisation
des
études
en
2022.
Les
travaux
commenceront
mi-2023
pour
une
livraison
de
la
salle
début
2025.
31 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le programme
de
l’opération
et l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
12
000
000
€ TTC.
Approuve
la convention
de
mandat
avec
ALTER
Public
relative
au
suivi
des
études
et
des
travaux
pour
la
construction
d’une
nouvelle
Scène
de
Musique
Actuelle
(SMAC).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
afférant.
Autorise
le
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
SMAC.
Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la
consultation,
arrêtée
à
la
somme
de
60
000
€ TTC.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du
jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
à
l’occasion
des jurys
de
concours.
Autorise
ALTER
Public,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la Ville
d'Angers,
les
marchés
relatifs
à la
construction
d’une
nouvelle
SMAC,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatifs
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et
les
avenants
sans
incidence
financière.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Scène
de
Musique
Actuelle
(SMAC)-
Convention
de
mandat
confiée
à ALTER
Public
z
=
TES)
Programme
:
_*
-_
Equipement
adapté
aux
besoins
des
musiciens
dans
la
diffusion
et
la création
-
Salle
de
1
500
personnes
debout
1 000
personnes
assises -Salle
Club de
300
piaces
->
3
500n
de
surfaces
E
construites
Calendrier
:
-Concours
maîtrise
d'oeuvre
_. Fin
2021
Coût
des
travaux :
12
M
€
TTC
Ætudes
maitrise
d'œuvre
: 2022
10MEHT
-Travaux
. Mi
2023
à fin 2024
-Livraison
de
l'équipement
: début
2025
"f.
DR
ni bemere nai rent creme,
À
j
rs
32 Nicolas
DUFETEL :
Je
ne
vais
pas
remonter
le temps
jusqu’à
la fondation
de
notre
Ville,
par
Jules
César,
mais
je
vais
vous
proposer
de
nous
projeter
il y a 2 400
ans.
Platon
écrivait
dans
la République
qu'une
cité
idéale
« c'était
celle
de
l'harmonie
».
L’harmonie,
c'est
la
cohésion
d'éléments,
parfois
différents,
divers
qui
peuvent
se
réunir.
C'est
la
dissonance
maïs
aussi
la
consonnance.
C'est
donc
l'équilibre
entre
ces
éléments.
Platon
fait
de
la musique
une
métaphore,
un
symbole,
une
réalité
fondamentale
dans
la vie
d'une
cité,
d'une
cité
idéale.
1994,
le
Chabada
ouvre
ses
portes.
Scène
de
musiques
actuelles,
quelques
années
plus
tard,
une
salle
emblématique
de
la
vie
musicale
culturelle
de
notre
ville,
jusqu’à
aujourd'hui,
avec
une
réputation,
un
rayonnement
national.
Cette
salle
a, aujourd'hui,
27
ans.
Elle
avait
été aménagée
dans
des
anciens
abattoirs
et
ce
que
nous
vous
proposons,
c'est
tout
simplement
de
construire
une
nouvelle
scène
de
musiques
actuelles.
C'est
un
label
national.
Offrir
à nos
concitoyens
et nos
concitoyennes,
pour
les
décennies
à venir,
et il faut
l’espérer
pour
au
moins
27
ans,
un
temple,
une
magnifique
salle
ou
pourront
s'épanouir
les
musiques
actuelles,
amateures,
professionnelles.
Une
salle
qui
rayonnera
dans
la
France
entière
et
notamment
un
attrait
particulier
en
raison
du
site
qui
a été
décidé
: la plaine
événementielle
Saint-Serge.
Partout
en
France,
lorsqu'on
construit
des
scènes
de
musiques
actuelles,
on
les
met
loin,
dans
les
faubourgs.
Ici,
il faut
se
réjouir
qu'un
placement,
plutôt
central,
dans
l'extension
de
la ville,
soit
consacré
à
la culture
et à la musique,
en
l'occurrence.
Le
Chabada
actuel
est
aussi
obsolète
en
raison
des jauges,
des
quantités
qui
sont
possibles.
Aujourd'hui,
la
grande
salle
est
de
900
places
et
la
moyenne
pour
les
tourneurs,
c'est
une
salle
de
1
500
places
qu'il
faut
debout,
en
configuration
assise.
C'est
aussi
un
club
de
300
places
que
comportera
le
futur
équipement
musical,
le futur
Chabada.
Aujourd’hui,
nous
lançons
ce
programme.
Ce
sera
un
mandat
confié
à ALTER
Public
pour
sa
réalisation.
Ce
sera
une
salle
dans
un
emplacement
de
la Ville,
appelé
à devenir
un
cœur
culturel
sportif
de
notre
cité.
Ce
programme
a
un
montant
évalué
aujourd'hui
à
16
millions
d'euros,
dont
12
millions
consacrés
uniquement
aux
travaux.
°
Nous
vous
proposons
de
créer
une
salle
de
spectacles
qui
sera,
dans
son
ambition,
aussi
importante
pour
la
musique
et son
rayonnement
à Angers
que
l’est
l’IceParc,
à côté.
J’ai
donc
l'immense
plaisir
de
vous
proposer
de
lancer
ce
chantier
emblématique
des
années
culturelles
à
venir
au
service
de
l'harmonie
de
notre
cité.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Roch
BRANCOUR.
Roch
BRANCOUR
: Je
voudrais
simplement
dire
que,
puisque
nous
parlons
de
culture,
beaucoup
sont
assez
pressés
de
pouvoir
assister
au
match
ce
soir,
mais
il y
a également
sur
Arte
à 20h55,
un
film
de
Éric
Rohmer
qui
s'appelle
« l'arbre.
Le
Maire
et
la
médiathèque
».
Comme
on
a
encore
une
autre
délibération
sur
la Médiathèque
Toussaint,
je voulais
simplement
attirer
l'attention
de
tout
le monde
sur
le sujet.
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
les
principaux
éléments.
Vous
avez
compris
que
c'est
la
première
fois,
depuis
que
nous
avons
pris
cet
engagement
de
campagne,
que
nous
reparlons
de
cette
convention
de
mandat
qui
va
nous
permettre
d'aboutir
à une
nouvelle
salle.
Cela
est
évidemment
tout
sauf
la
dernière.
Ce
soir,
nous
lançons
les
choses,
nous
confions
une
convention
de
mandat
en
précisant
le
site
auquel
nous
pensons
pour
abriter
cette
nouvelle
salle
de
musiques
actuelles.
Nous
indiquons
les
enveloppes
financières,
les
volumes
en
termes
d'accueil
du
public
et
les
principales
caractéristiques
que
nous
envisageons,
ainsi
que
le calendrier.
33 Tout
reste
bien
entendu
désormais
à écrire,
à construire
et à faire vivre.
La
parole
est à Arash
SAEIDI.
Arash
SAEIÏIDI
:
J’ai
une
petite
question,
en
lien
avec
le
sujet,
sur
l'éventuel
changement
de
nom
du
Chabada.
Je
suis
assez
attaché
à ce
que
les
choses
gardent
leur
nom
et
qu'on
ne
fasse
pas
du
naming
pour
faire
du
naming.
Je voulais
savoir
où
on
était votre
réflexion
sur
le sujet.
Monsieur
le
Maire
: Si
les
choses
gardent
leur
nom,
comment
je
fais
par
rapport
à
la
salle
actuelle
que
nous
n'envisageons
pas
de
démolir
?
Est-ce
que je
lui donne
un
nouveau
nom
et que
c'est
la
SMAC
qui
devient
le Chabada
? Ou
est-ce
que
c'est
le
bâtiment
actuel
qui
pourrait
avoir
une
nouvelle
vocation
pour
abriter,
par
exemple,
des
soirées
étudiantes,
de
manière
plus
sécurisée,
avec
une
insonorisation
particulière,
auxquelles
il
faut
trouver
un
nouveau
nom,
alors
que
ce
bâtiment,
avant,
en
portait
un.
Ma
réflexion
est
là,
mais
nous
n'avons
pris
aucune
décision.
Ce
que
nous
savons,
c'est
qu'on
veut
faire
un
nouveau
bâtiment.
À
force
d'appeler
cela
le Chabada,
on
finit
par
appeler
cela
le
transfert
du
Chabada.
On
essaie
de
ne
pas
préempter
trop
vite
ce
débat
sur
le
fait
de
savoir
comment
les
choses
vont
se
passer,
de
la même
manière
qu'on
aura
aussi
à
se
poser
la
question
du
mode
de
gestion:
est-ce
qu'on
prolonge,
comme
c'est
le
cas
aujourd'hui
?
Est-ce
que
c'est
l'occasion
de
revisiter
ce
mode
de
fonctionnement
?
Il
y
a
un
certain
nombre
de
questions
qui
sont
ouvertes
et
sur
lesquelles
il
me
semble
que,
précisément,
le
Conseil
municipal
pourrait,
en
parallèle
des
réflexions
des
architectes,
des
urbanistes,
réfléchir
à ce
que
seraient
les
différentes
options
possibles.
Arash
SAEIDI
: C'est
une
salle
que
j'ai
pas
mal
fréquentée.
J’ai
tendance
à
attacher
le
nom
à
l'activité
plutôt
qu’au
mur,
mais
je
comprends
la réflexion.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
proposer
que
nous
puissions
voter
avec
enthousiasme
le
lancement
de
ce
programme
d'une
nouvelle
salle
de
musiques
actuelles.
Y
at-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2021-188
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Benoit
PILET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN.
6 34 Délibération
DEL-2021-189
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Médiathèque
Toussaint
- Restructuration
et
extension
- Concours
et
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Validation
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
des
travaux.
Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a décidé
de
restructurer
et d’agrandir
la Médiathèque
Toussaint.
L’actuelle
Médiathèque
Toussaint
a reçu
le
label
Patrimoine
du
XXe
siècle
décerné
par
le Ministère
de
la
Culture.
Coeur
d’un
réseau
de
neuf
bibliothèques
maïillant
le territoire
angevin,
elle
est
à la
fois
la
grande
bibliothèque
du
centre-ville,
et une
bibliothèque
ayant
un
rayonnement
régional,
voire
national
grâce
à ses
collections
patrimoniales.
Celles-ci
font
d’ailleurs
d’elle
l’une
des
54
bibliothèques
municipales
classées.
Le
bâtiment
s’étend
sur
une
surface
de
6
400
m?,
étagée
sur
5
niveaux.
Elle
est
le
lieu
habituel
de
travail
de
55
personnes.
Y
sont
réalisés
chaque
année
plus
de
650
000
prêts
de
documents
de
tous
types.
Elle
comptabilise
plus
de
12
000
inscrits,
sans
compter
toutes
les
personnes
qui
la
fréquentent
librement,
sans
inscription.
Cette
opération
de
restructuration
et d’extension
permettra
notamment
de :
-
Mettre
à
niveau
et
aux
normes
un
équipement
vieillissant
et
améliorer
ses
performances
techniques.
-
Construire
un
bâtiment
en
extension
pour
redistribuer
les
espaces
et
notamment
l’accueil
du
public.
-
Améliorer
le confort
d’usage
pour
les
lecteurs
et les
conditions
de
travail
du
personnel.
-
Ouvrir
le
bâtiment
sur
les
espaces
extérieurs
et
permettre
une
meilleure
visibilité
de
la
médiathèque
dans
son
environnement
végétal.
-
Mettre
en
valeur
des
collections
patrimoniales
et un
espace
d’exposition
sécurisé.
Le
calendrier
de
ce
projet
se
fixe
comme
objectif
un
début
de
travaux
à
mi
2023
afin
d’autoriser
une
ouverture
de
l’établissement
sur
le second
semestre
2025.
Pour
réaliser
cette
opération
et
respecter
ce
calendrier,
il
est
nécessaire
d’approuver
ce
programme
et
de
lancer
un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
dès
maintenant
intégrant
le
choix
de
quatre
candidats
admis
à
concourir,
indemnisés
sur
la base
d’une
prime
forfaitaire
de
85
000
€ HT
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la consultation.
Au
stade
programme,
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
15
890
000
€
HT
(valeur
Juin
2021). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
35 DELIBERE
Autorise
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
extension
de
la Médiathèque
Toussaint.
|
Approuve
le programme
et l’enveloppe
prévisionnelle
financière
des
travaux.
Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la
consultation,
arrêté
à
la
somme
de
85
000
€
HT.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du
jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
à
l’occasion
des jurys
de
concours.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Médiathèque
Toussaint
Restructuration
et extension
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
-Validation
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
des
travaux
Programme : -
Mettre
à niveau
et aux
nomes
un
équipement
vieilissant
et amétiorer
ses
performances
techniques
-
Construire
un
bâtiment
en
extension
pour
redistribuer
les
espaces
-
Améliorer
le
confort
d'usage
et les
conditions
de
travail.
-
Ouvrir
le bâtiment
sur
les
espaces
exténeurs
-
Mettre
en
valeur
des
coïections
Calendrier
:
patrimoniales
et un
espace
Concours
maïtnse
d'oeuvre
2021
d'exposition
sécurisé
-Etudes
maîtrise
d'œuvre
2022
-Travaux
Mi 2023 à début2025
Coût des travaux
15,89 M € HT
-Livralson
de
l'équipement
mi-2025
D
——
Ja
Nicolas
DUFETEL
: Dans
la cité
idéale,
il y avait
aussi
une
Bibliothèque.
La
Bibliothèque,
aujourd'hui,
est
le
premier
service
culturel
de
proximité
d'une
Collectivité.
La
Médiathèque
Toussaint
est
à
la
tête
d'un
réseau
de
plusieurs
bibliothèques
de
quartier,
de
nombreuses
bibliothèques
de
quartier
qui,
au
cours
des
dernières
années,
ont
été
restaurées,
rénovées,
reconstruites
ou
qui
sont
en
train
de
le
devenir.
Une
fois
ce
parc
des
quartiers
entièrement
rénové,
restauré,
c'est
ce
site
emblématique
de
la culture
angevine
et de
la culture
de
proximité
qui
va
être,
non
seulement
rénové,
mais
également
agrandi.
Pourquoi
?
Parce
que
c'est
un
établissement
vieillissant:
une
partie
patrimoniale
associée
à
l’abbatial
Toussaint
avec
une
partie
remarquable
du
XXe
siècle
: l'architecture,
le
fameux
cube
de
verre
de
Mornet
qui
a réussi,
il y a 40
ans,
à construire,
au
milieu
d'espaces
protégés
classés,
un
site contemporain.
C'est
quelque
chose
que
nous
allons
proposer
avec
une
nouvelle
extension,
un
nouveau
bâtiment
destiné
à
agrandir
les
espaces
utilitaires
pour
les
familles,
pour
les
usagers,
pour
également
créer
une
galerie
des
trésors.
C'est
un
geste
que
nous
allons
continuer,
un
geste
très
fort,
aussi,
puisque
cette
bibliothèque
Toussaint
rénovée,
agrandie,
elle
n'est
pas
n’importe
où.
Elle
forme
un
des
côtés
essentiels
d'une
Agora,
36 d'un
forum,
d'un
carré
des
arts
de
notre
cité
entièrement
entouré,
qui
est
le jardin
des Beaux-arts,
du
musée
de
la galerie
David
d'Angers,
du
Repaire
Urbain.
La
Bibliothèque
viendra
couronner
cet
espace
qui
vit
aussi
au
rythme
des
spectacles
(Festival
d'Anjou,
Tempo2Rives).
Ce
que
nous
souhaitons
et ce
que
nous
espérons
aussi
faire,
avec
l'ouverture
en
2025,
c'est
une
connexion
à
la nature,
une
connexion
de
ce
bâtiment
avec
le jardin
derrière,
mais
aussi
la
création
d'un
espace,
une
sorte
d’amphithéâtre
naturel
créé
par
un jardin
lorsqu'on
arrive
depuis
la rue
Toussaint.
Pour
ce
faire,
il y a encore
beaucoup
d'étapes
et je propose
à Jacques-Olivier
MARTIN
de
les préciser.
Scénario
retenu
—
Vue
RDC
Jacques-Olivier
MARTIN:
Effectivement,
il
reste
de
nombreuses
étapes
qui
vont
nous
emmener
jusqu'en
2025
pour
la livraison
programmée
cette
médiathèque
rénovée.
Vous
avez,
dans
votre
document,
6
400
m°?
sur
5
niveaux.
On
peut
rajouter
aussi
en
chiffres
que
c'est
la
2°
Bibliothèque
de
France,
toutes
bibliothèques
confondues
en
nombre
de
prêts
par
habitant.
C'est
une
magnifique
réussite
et nous
sommes
très
heureux
de
lancer
un
programme
d'extension,
de
réhabilitation
et
tout
un
travail
qui
va
se
faire pour
améliorer
le service
rendu
aux
Angevins.
Vous
avez
sous
les
yeux
une
diapositive
qui
vous
présente
le
travail
en
cours.
C'est
n'est
pas
un
travail
d'architecte,
c'est
un
travail
de
programmiste.
C'est
à
dire
qu'en
allant
voir
les
usagers,
en
allant
voir
les
agents,
en
allant
voir
les
Angevins,
on
travaille
à
ce
que
doit
devenir
ce
que
nous
souhaitons
que
deviennent
la
médiathèque
Toussaint
dans
ses
usages,
dans
ces
surfaces
et
dans
les
besoins
de
nouvelles
surfaces.
37 Schémas
volumétriques Extension
neuve :
utilisation
de
la zone
« parking
» (après
démolition
du
bâtiment
logement
du
gardien- cage
d'escalier)
”
RC
ee
3
-
;
SE
COTE
L
+
sd
Fe
"f
Crucson 108 Drm
ou Perron
Eranatars
’
”
t
semis
ES
Jacques-Olivier
MARTIN:
C'est
ainsi
que
le
bureau
d'études,
qui
est
en
train
de
travailler
sur
ce
programme,
a défini,
dans
la diapositive
suivante,
un
volume
complémentaire
que
nous
imaginons
pouvoir
construire
à
côté
de
la
Bibliothèque,
après
une
destruction
partielle
des
bâtiments
techniques
qui
sont
actuellement
là, et puis
capter
quelques
surfaces
utilisées,
aujourd'hui,
pour
un
parking,
tout
en préservant
l’écrin,
autant
au
sud,
avec
le jardin
des
Beaux-arts.
Qu’au
nord,
avec
ce
magnifique
cèdre,
cette
espèce
d’Agora,
temps,
cet
amphithéâtre
naturel
situé
devant
la Bibliothèque.
Schémas
volumétriques
Bätiment
ancien
à
rendre
accessible
PMR
par
l'implantation
d'un
ascenseur
à la
{
*
À
jonction
avec
le cube
de verre
4
l
Te
di
y
7
Jacques-Olivier
MARTIN
:
Nous
allons
travailler
sur
l'amélioration
énergétique
de
la
performance
thermique
du
bâtiment,
ainsi
que
sur
son
accessibilité.
Vous
voyez
que
le
bâtiment
ancien
du
XVI
siècle
va
être
amélioré
dans
son
accessibilité
avec
une
colonne
d'ascenseurs
qui
sera
très
subtilement
mise
entre
le cube
de
verre
et ce
bâtiment.
Ce
travail,
qui
est
en
cours,
va
nous
amener,
si
vous
acceptez
de
voter
cette
délibération,
à
lancer
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
choisir,
dans
les
mois
à
venir,
un
architecte.
Nous
avons
prévu
une
enveloppe
volumique.
Il
s’agit
d’une
enveloppe
pour
le
programme
dont
nous
venons
de
parler,
et
nous
avons
aussi
prévu
une
enveloppe
financière
de
15
990
000
euros
de
travaux.
38 C'est
quelque
chose
de
très
globale,
structurelle
qui
est
imaginée
autant
dans
les
déambulations
extérieures
que
dans
les
déambulations
culturelles
au
sein
de
la Bibliothèque.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est à Stéphane
LEFLOCH.
Stéphane
LEFLOCH
: Nous
n'avons
pas
l'intention
de
contester
cette
rénovation,
pas
plus
d'ailleurs
que
nous
avons
contesté
le
projet.
de
construction
d'une
salle
nouvelle
dédiée
aux
musiques
actuelles.
Nous
considérons
que
ces
2 investissements
sont
effectivement
nécessaires
et attendus.
Cependant,
et
afin
de
ne
pas
donner
aux
Angevins
l'impression
que
l'impulsion
faite
à
la
culture
ne
soit
que
l'apanage
du
centre-ville,
nous
avons
une
proposition
à vous
faire
qui
est
celle
d'insuffler,
dans
les
9
autres
quartiers
de
la ville,
un
budget
équivalent
à la rénovation
de
la Bibliothèque
Toussaint.
Je
ne
vous
parle
pas
là
de
faire
ce
que
vous
faites
déjà
pour
soutenir
les
maisons
de
quartier
ou
les
associations
qui
œuvrent
avec
efficacité
dans
l'animation
culturelle.
Il conviendra
d'ailleurs
de
pérenniser
et de renforcer
ces
soutiens.
Ce
que
je
vous
propose
de
faire,
c'est
d'ouvrir
des
salles
nouvelles
au
plus
près
des
centres
de
vie,
de
travail
ou
d'éducation
et aussi
de
mettre
en place
des
animateurs
supplémentaires,
de
manière
à encourager
la
pratique
de
la musique,
la peinture,
la
sculpture,
le
théâtre,
le
cirque,
et
toute
autre
forme
culturelle,
et
cela
vers
des
populations
nouvelles
et de
tous
âges.
Un
rééquilibrage,
en
somme,
de
la
culture
vers
les
quartiers
périphériques
pour
la
cité
platonienne
rêvée
par M.
DUFETEL.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
inviter,
M.
LEFLOCH,
à jeter
un
coup
d'œil
au
programme
que
nous
avons
adopté
et
qui
nous
sert
de
feuille
de
route,
parce
que
si je
sortais
des
salles
culturelles
de
mon
chapeau,
vous
pourriez
à
ce
moment-là,
vous
étonner
des
largesses
que
nous
pouvons
nous
permettre,
alors
que
nous
nous
targuons,
dans
le même
temps,
de
faire
attention
aux
dépenses
publiques.
Je
pense
que
vous
serez
heureux
d'apprendre
que
nous
nous
apprêtons
à
lancer
les
travaux
d'une
salle
culturelle
pour
le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin.
C'est
un
budget
de
quelques
millions
d'euros
et pour
être précis,
nous
sommes
à un
peu
plus
de
six.
Je
pense
qu'il
ne
vous
a
pas
échappé
que
nous
avons
prévu
de
consacrer
un
demi-million
d’euros
pour
agrandir
l'école
de
cirque
et
lui
permettre
de
disposer
d'un
chapiteau
dans
de
meilleures
conditions
sur
la
partie
est
du
territoire.
Tout
comme
au
dernier
mandat,
nous
avons
fait
en
sorte
d'améliorer,
de
manière
substantielle,
la
maison
de
quartier
du
Lac-de-Maine,
puisqu'elle
est
nouvelle.
En
ce
moment
même,
au
sud,
vous
avez
les
travaux
d'extension
des
Trois
Mâts
qui,
précisément,
visent
à
agrandir
la
salle,
permettant
une
programmation
culturelle. En
fait,
on
est
très
exactement
en
train
de
le faire
et
si ça
vaut
approbation
de
votre
part
sur
l'ensemble
des
avenants
qui
seront
présentés
sur
ces
points
de
programmes
municipaux,
au-delà
du
vote
en
faveur
de
la
médiathèque,
je
m'en
réjouis.
Nous
considérons
qu'il
y a 2 sujets
qui
sont
des
sujets
distincts.
Il
y
a
des
salles
de
spectacles
vivants
pour
lesquelles
nous
avons
cette
réflexion
sur
la
manière
de
les
disséminer
et
il
y
a
les
Bibliothèques.
Nous
ne
vous
proposons
pas
d'ouvrir
ou
de
rénover
une
médiathèque
centrale
pour
fermer
des
médiathèques
de
quartier,
comme
cela
a
pu,
par
exemple,
être
le
cas,
au
hasard,
à
Grenoble.
39 Nous
vous
proposons
bien
de
construire
une
nouvelle
médiathèque
agrandie,
qui
permette
d’accueillir
dans
de
meilleures
conditions
l'ensemble
des
Angevins
et de jouer
un
rôle
de
tête
de
réseau
sur
l'ensemble
du
territoire,
tout
en
agrandissant
certaines
bibliothèques
de
quartier,
à
commencer
par
celle
de
Monplaisir,
sur
laquelle
nous
vous
proposons
de doubler
la
taille
de
la
surface
de
la
médiathèque,
mise
à
disposition
des
habitants.
On
est
donc
très
exactement
dans
la politique
équilibrée
que
vous
appelez
de
vos
vœux.
Je
serais
heureux,
avant
de
nous
suggérer
de
faire
des
choses
que
vous
nous
avons
prévues,
que
vous
puissiez
faire
en
sorte
de
vous
assurer
que
ce
n'est
pas
le cas.
Nous
passons
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je vous
remercie
pour
cette
unanimité.
Délibération
n° DEL-2021-189
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 40 Délibération
DEL-2021-190
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2020
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Après
s’être
fait présenté
le budget
de
2020
et les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexe,
Statue
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
és
Jean-Marc
VERCHERE
: La
délibération
concerne
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
percepteur.
C'est
une
formalité
où
il
nous
faut
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
que
le
Trésorier
a
menées
pour
notre
compte,
reconnaître
que
l'exécution
a
été
conforme
à
celle
de
notre
compte
administratif
et
que
les
chiffres
concordent.
On
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
trésorier
est
conforme,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
et qu’il
n'appelle
pas
d'observations
de
notre
part.
41 Monsieur
le
Maire
:
Avez-vous
des
questions
?
YŸ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
Délibération
n° DEL-2021-190
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 42 Délibération
DEL-2021-191
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2020
- Approbation
Rapporteur
‘Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-12
du
CGCT),
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
vous
prononcer
sur
ce
compte
administratif
2020,
conforme
au
compte
de
gestion
2020
transmis
par
le Trésorier
municipal,
le présent
document
expose :
=
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2020
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et de
la balance
générale,
“
Une
analyse
plus
détaillée
par
section
budgétaire
(fonctionnement
et investissement),
"Un
point
de
situation
au
31/12/2020
en matière
de
dette
et de
capacité
de
désendettement.
+
BUDGET
PRINCIPAL
#
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
L’année
2020
aura
été
marquée
par
un
contexte
d’exception
que
chacun
connaît
(état
d'urgence,
deux
confinements,
2°"
tour
des
élections
municipales
décalées...).
Pour
autant,
les
fondamentaux
et
les
objectifs
de
la collectivité
ont
été
largement
préservés.
Ce
CA
2020
en
témoigne
à travers :
Ÿ
Un
budget
sincère
et
volontariste
dans
son
exécution.
96,5
%
des
volumes
de
dépenses
prévus
lors
du
BP
2020
ont
pu
être
mis
en
œuvre
dans
ce
contexte
de
crise,
Ÿ”_
Des
effets
significatifs
de
la
crise
: un
«
coût
COVID
»
de
5,5
ME
anticipés
en juin
2020
et
1,7
M€
constatés
au
CA
2020
(des
pertes
de
recettes
importantes
en
partie
compensées
par
des
baisses
de
dépenses).
Ÿ
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
malgré
tout
avec
:
- Des
taux
de
fiscalité
stables,
- Une
forte
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
(-
4,2
%)
principalement
dûe
à
la
baisse
des
recettes
exceptionnelles
(- 7 ME),
- Une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
de
1,3
ME
soit
- 0,7
%,
- Une
épargne
brute
qui
reste
proche
des
30
M€. 43 Ÿ”_
Un
budget
d’investissement
volontariste
qui
a enregistré
61,1
M€
de
dépenses
avec :
o
les
nombreux
équipements
liés
au
projet
de
renouvellement
urbaïn
(groupe
scolaire
Pierre
et Marie
Curie,
Gymnase
Monplaisir,
ALSH
du
Lac
de
Maine,
..),
o
le Plan
Vélo,
o
d’autres
équipements
pour
un
meilleur
vivre
ensemble
dans
notre
ville
(RU
des
beaux-arts,
Régie
de
Quartier,
Maison
de
quartier
des
3
Mâts...)
ou
pour
la développer
(Parc
des
expositions),
o
les
actions
spécifiques
sur
le
végétal
(schéma
directeur
des
paysages
angevins,
forêt
urbaine...).
Même
s’il
est
en
baisse
par
rapport
au
chiffre
exceptionnel
constaté
en
2019,
ce
niveau
de
61,1
M€
reste
important
dans
le
contexte
2020
et
a
permis
de
maintenir
une
forte
activité
économique
sur
notre
territoire.
Ÿ
Un
désendettement
de
- 1,2
M€
entre
2019
et
2020
et
une
capacité
de
désendettement
qui
atteint
les
5,5
années
(contre
4,3
ans
en
2019).
Cela
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
fixé
par
l'Etat.
Il
en
est
de
même
en
retraitant
les
produits
de
cession,
la
capacité
de
désendettement
2020
est
de
6,1
contre
5,9
en
2019.
Ces
différents
résultats
sont
le
fruit
de
la
stratégie
financière
bâtie
ces
dernières
années
pour
préserver
l'épargne
afin
de
financer
les
investissements
structurants
de
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
et en
contenant
la
dette.
Les
efforts
de
gestion
engagés
sur
la
période
2014-2020
ont
ainsi
largement
contribué
à
financer
les
hauts
niveaux
d’investissements
récents
(90,6
ME
réalisés
en
2019
et
61,1
ME
réalisés
en
2020)
et
permettent
de
contenir
une
dette
par
habitant
dans
la
fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate.
Cette
situation
financière
particulièrement
saine
est
aujourd’hui
un
réel
atout
pour
faire
face
à
la
crise
économique
et sociale
annoncée.
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2020
L'écart
entre
le montant
des
crédits
votés
au
BP
2020
et
celui
constaté
au
CA
2020
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
sincérité
de
la
prévision
budgétaire
et
la
qualité
de
son
exécution.
Ce
taux
de
réalisation
de
96,5
%
permet
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et
mouvant,
une
exécution
budgétaire
particulièrement
respectueuse
du
principe
de
sincérité. :
Mouvements
réels
hors
OCLT
en
M€
Taux
de
BP
2020
CA
2020
réalisation
en
#
Fonctionnement
1
228,2
224,8
98,5%
Dépenses horsfrais financiers et GRIP)
ON]
201,6
196,4
97,4%
Investissement Recettes
(hors épargne
nette et cessions)
sl
64,2
62,7
97,6%
Dépenses
{hors dette)
Ms
70,5
61,1
86,7%
[TOTAL RECETTES
ET DÉPENSES
564,4]
544,9
96,5%|
44 Comme
évoqué
lors
du
budget
supplémentaire
2020
faisant
suite
à
la
1ère
période
de
confinement,
le
volume
de
dépenses
prévues
au
BP
a été
maintenu
mais
la destination
initiale
des
crédits
votés
en
février
a
pu
être
modifiée
(exemple
: une
partie
des
crédits
d’énergie
et
de
carburants
a
été
réorientée
vers
l’achat
de
masques
et de
gel).
En
complément
de
ces
éléments
pour
2020,
il vous
est
présenté
un
zoom
sur
l’historique
de
la
prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2014.
Taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
(Hors
frals
financiers
et CRFIP}
Comparatif
entre
Budget
Primitif
voté
et
Compte
Administratif
104%
102,9%
103% 102% 101%
100,8%
100%
99,1%
98 0% ;
1
98,3%
97,9%
38%
97,4%
37% 96: 35: 946
2014
2015
2916
2017
2018
2019
2020
À & &
m
DES
NIVEAUX
D’EPARGNE
2020
PRESERVES
La
chute
continue
de
l’épargne
constatée
jusqu’en
2014
a
été
enrayée
à
partir
de
2015.
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
drastique
de
DGF
imposée
par
l’Etat
entre
2014
et
2017.
Après
de
multiples
évènements
(passage
en
CU,
...),
ce
ratio
si
important
pour
garantir
les
capacités
d’action
de
la
collectivité
sur
le
long
terme
a
retrouvé
une
dynamique
positive
depuis
2017.
Les
circonstances
exceptionnelles
de
2020
tempèrent
quelque
peu
cette
progression
mais
le
niveau
de
29,3
M€
avec
cession
ou
de
26,3
M€
hors
cessions
restent
d’un
bon
niveau.
45 Evolution
de
l'épargne
brute
selon
méthodologie
retenue
{avec
ou
hors
cession)
en
M€
sur
la période
2014-2020
40,0
37,9
35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
—O—EPARGNE
BRUTE
{avec
cessions}
—O—EPARGNE
BRUTE
{hors
cessions)
=
LES
RÉSULTATS
2020
Evolution
|
Evolution
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
|2019/2020 |
2019/2020
en
ME
en
#
Fonctionnement Recettes
226,8
232,0
226,3
227,1
227,0
237,8
227,7
-10,1
-4,3%
Dépenses
(hors
frais
financiers
et
hors
CRFIP)
204,5
206,3
200,3
204,8
198,9
197,7
196,4
-1,3
-0,7%
50,
DRE
17
[Résuitat exercice
|
13,8]
19,8
18,1|
3,8
4,7|
10,8
16,6|
Sel
53,7%
[Résultat de clôture
|
62]
13,|
282|
243]
19,8|
16,1]
15,9|
-02|
-,2%|
46 m
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Compte
Administratif 2020
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit :
Impôts
et taxes
126977
.
Dépenses
de
Personnel
114018
Dont taxe foncière et Taxe d'habitation
103 139
Dont Attribution de Compensation at DSC
11282
Dont autres taxes
12555
-
-
Subventions
et participations
Subventions
et participations
Dotations
subventions
et participations
70 061
CCAS
Dont DGF
50 769
Dont Dotation Politique de la Ville
2938
de fonctionnement
Dont autres dotations
16354
Produits
des
services
20 537
.
de
Gestion
Produits
financiers
1100
Intérêts de la dette
Produits
des
cessions
et produits
exceptionnels
4472
«
Brute
Autres
recettes
de fonctionnement
4 560
-
de la dette
nette
Epargne
nette
«
Dépenses
ot subventions
d'équipement
52 898
Dotations,
fonds
divers
et autre
Gestion
déléguée
8161
Dont
FCTVA
Subventions
et autres
Gestion
déléguée Mouvements
réels hors
OCLT
en k€
Comme
lors
de
la présentation
du
Budget
Primitif
2020,
certains
chiffres
bruts
de
ce
CA
2020
ont
été
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables
(écritures
d'ordre,
Emprunts
avec
Option
de
Tirage
sur
Ligne
de
Trésorerie,
..).
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
DE
-4,3%
Evolution
LE
HARRIS
ETC
ET
CL
NEC
CE
Fr)
Impôts
et
taxes
127
084
126
977
Dotations
subventions
et
participations
68
159
70
061
Autres
recettes
de
fonctionnement
42
580
30
669
237
823
227
707
47 13%
a
Impôts
et taxes
#
Dotations
subventions
et
participations
31%
56%
»
Autres
recettes
de
fonctionnement
La
stabilité
des
impôts
et
taxes
(-0,1
%),
la
hausse
des
dotations
(+
1,9
M£€
- notamment
du
fait
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
et
une
forte
diminution
des
produits
des
services
et
des
recettes
exceptionnelles
(-12
M€)
sont
les
principales
explications
de
cette
tendance
à la baisse.
En
analysant
dans
le détail
ces
3
grands
postes
budgétaires,
il ressort
les
éléments
suivants :
IMPOTS
ET
TAXES
Evolution
LA
RECETITES
CA
2019
Wir)
EL
SNL
OC
OR
TA)
Impôts
et
taxes
127
084
126
977
-107
-0,1%
Dont
taxe foncière
et taxe d'habitation
102
164
103139
975
1,0%
Dont
attribution
de
compensation
et DSC
11
291
11 282
-9
-0,1%
Dont
autres
taxes
13
629
12
554
-1
075
-7,9%
%
103,1
M€
DE
TAXES
FONCIERES
ET
DE
TAXE
D’HABITATION
Le
produit
fiscal
entre
2019
et 2020
augmente
de
+
1 ME
et passe
de
102,2
à
103,1
M€.
Evolution
Produit
Fiscal
en
€
CA
2019
CA
2020
en
K€
2019
/ 2020
Evolution
en
%
Taxe
d'habitation
41
149
Taxe
sur
le foncier
bâti
60
381
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
208
Rôles
supplémentaires
/
427
Total
Produit
Fiscal
102
165
103
139
Cette
variation
globale
de
+
1 %
s’explique
principalement
par
:
>
Une
évolution
du
produit
de
taxe
d’habitation
de
+
0,7
%,
>
Une
évolution
du
produit
de
taxe
sur
le foncier
bâti
de
+
1,1
%.
48 11,3
M€
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE Le
montant
de
CA
à CA
reste
stable
à
11,3
M€.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
M€
pour
l’Attribution
de
Compensation
et 6 M€
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
12,6
M€
D’AUTRES
TAXES
Le
chapitre
budgétaire
«
Impôts
et taxes
»
représente
127
ME€.
Ce
chapitre
comprend
en
plus
des
103,1
ME
de
produit
fiscal
et
des
11,3
M€
de
dotations
d'Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire),
12,6
M€
d’autres
taxes.
Les
principales
sont
présentées
ci-
dessous
avec
prioritairement
celles
qui
ont
connu
les
variations
les
plus
importantes
:
Ÿ
le
produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation a
été
constaté
à
6,8
M€,
Ÿ
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
se
situe
à 0,5
ME
en
baisse
de
- 0,2
ME
suite
aux
mesures
Covid
mises
en place
par
la collectivité,
Ÿ”_
la
taxe
d’électricité
est
en
légère
baisse
à
2,3
M€
(contre
2,4
ME
l’année
passée),
Ÿ_
le FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
2020
est
quasi
stable
à 2,6
M€.
DOTATIONS,.
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
Evolution
%
LORIE
CA
2019
CA
2020
LG
7
ET
2019/2020
CA
2020
68 159
70 061
49 951
50 769
1 154
2 938
17 054
16 354
-700
41%
Dotations
subventions
et
participations
Dont
Dofation
Globale
de
Fonctionnement
Dont
Dotation
Politique
de
la
Ville
Dont
autres
dotations
50,8
M€
DE
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
(DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP)
La
DGF
versée
à
la
Ville
était
en
baisse
continue
depuis
2014.
Elle
est
en
légère
augmentation
depuis
2018
du
fait
de
la progression
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
49 Evolution
de
la
DGF
depuis
2013
60
Ê
53,2
52,4
o
,
=
50
488
486
492
500
0f
2
50
& DOTATION
DE
SOLIDARITE
20
URBAINE
ET DE
COHESION
SOCIALE
30
& DOTATION
>0
NATIONALE
DE
PEREQUATION
10
& DOTATION FORFAITAIRE
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Il
convient
de
relativiser
cette
légère
hausse
et
de
mesurer
que
le
prélèvement
sur
la
DGF
(visible
sur
l’évolution
de
la
dotation
forfaitaire)
aura
tout
de
même
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
53
M€
sur
la
période
2013-2019
sur
les
recettes
de
la Ville.
Après
ces
baisses
drastiques,
l’Etat
a
souhaité,
en
2017,
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contraignant
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018,
notre
Ville
s’est
engagée
dans
ce
dispositif.
Compte
tenu
de
la
crise,
son
application
a
été
suspendue
pour
l’exercice
2020.
18,2
M€
D’AUTRES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Le
chapitre
74
«Dotations
et
participations»
représente
70,1
MÆ€
et
enregistre,
en
plus
des
50,8
M€
de
DGF,
19,3
ME
d’autres
recettes
de
fonctionnement
dont
:
Ÿ
les
participations
de
la
CAF
à
près
de
7,1
ME,
pour
la
petite
enfance
et
pour
les
accueils
de
loisirs.
Une
baisse
de
-
1
M€
par
rapport
à
2019
est
constatée
suite
à
la
mise
en
place
des
participations
CAF
« bonus
territoire
» en
2020
avec
de
nouvelles
modalités
de
versement,
Ÿ
_les allocations
compensatrices
de
fiscalité
(notamment
taxe
d’habitation)
pour
6 ME,
Ÿ
la
dotation
politique
de
la
Ville
pour
2,9
ME
(+
1,7
ME
par
rapport
à
2019).
Cette
dotation
permet
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville.
Pour
mémoire,
un
volume
important
de
crédits
était
programmé
en
2020
compte
tenu
de
la
fin
de
certains
projets
d’investissement
financés
sur
le précédent
mandat
(hôtel
des
associations
notamment).
Ÿ
la
dotation
générale
de
décentralisation
stable
à 0,9
ME
par
rapport
au
CA
2019,
Ÿ_
le fonds
d’amorçage
pour
les
Temps
d’Accueil
Périscolaire
d’un
montant
de
0,9
ME.
AUTRES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(PRODUITS
DES
SERVICES
/
PRODUITS
FINANCIERS
/ PRODUITS
EXCEPTIONNELS)
La
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
en
2020
s’explique
essentiellement
par
la chute
des
produits
des
services
et des
produits
de
cession :
50 *La + V
e ®
+
+
Te DT]
0
RECETTES
EC
TT
CLS
TRUTN
2019/2020
CA
2020
Autres
recettes
de
fonctionnement
42
580
30
669
11911.
-28,0%
Produits
des
services
24
048
20
537
-3511
-14,6%
Produit
de
gestion
courante
5 077
4 560
-517
-10,2%
Produits
financiers
1701
1 100
-601
-35,3%
Produits
des
cessions
et produits
exceptionnels
11
754
4
472
-7
282
-62,0%
PRODUITS
DES
SERVICES
: 20,5
M€
Le
chapitre
«
produits
des
services
» regroupe
les
remboursements
de
frais
par
Angers
Loire
Métropole
à la Ville
d’Angers
et
les
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
Si
les
remboursements
de
frais
sont
restés
stables
(7,8
ME),
les
recettes
liées
aux
équipements
municipaux
ont
été
très
fortement
impactées
par
la
crise
sanitaire
avec
3,5
M€
de
pertes
entre
2019
et
2020
(-15
%)
suite
à
la
fermeture
temporaire
de
certains
équipements.
Ces
pertes
se
retracent
notamment
comme
suit :
e
les
redevances
à caractère
sportif (Piscine,
Salles
de
sport,
Patinoire)
: 1,5
M€
en
2020
contre
2,6
ME
en
2019,
e
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
Accueil
loisirs,
Garderie)
: 1,7
M€
en
2020
contre
2,3
ME
en
2019,
e
les
redevances
à
caractère
culturel
(Conservatoire,
Musées,
Bibliothèques)
: 0,5
ME
contre
0,8
M€
en
2019,
e
les
redevances
de
stationnement
: 3,
9
M€
en
2020
contre
5 M€
en
2019.
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
: 4,6
M€
Les
chapitres
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» et 013
« Atténuation
de
charges
» enregistrent
4,6
ME
de
recettes
avec
notamment
les
loyers
perçus
par
la
Ville
pour
2,9
ME
(contre
3,5
ME€
en
2019
-
la
majorité
des
600
k€
sont
des
mesures
de
la
collectivité
contre
l’effet
COVID)
et
1,2
ME€
de
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants.
PRODUITS
FINANCIERS
: 1,1
M€
Le
chapitre
76
« Produits
financiers
»
représente
1,1
ME
de
recettes
et
correspond
aux
produits
des
participations
de
la collectivité
dans
diverses
structures
(Alter,
Soclova...).
RECETTES
DE
CESSIONS
ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 4,5
M€
Le
chapitre
77
«
recettes
de
cessions
et
produits
exceptionnels
»
comprend
à
la
fois
le produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
et
les
opérations
de
cession
d'actifs.
En
2019,
le
volume
des
produits
de
cessions
était
à
un
niveau
exceptionnel
de
10,4
M€
(notamment
avec
la
cession
des
dernières
actions
liées
au
Legs
Duclaux
pour
3,3
M€).
En
2020,
les
recettes
de
cessions
immobilières
sont
de
3
M£.
Les
ventes
les
plus
significatives
en
montant
concernent
des
biens
situés
rue
Harpe
/ rue
Lionnaise
vendus
pour
1 ME
et rue
de
la
chambre
des
Deniers
vendus
pour
0,6
M€.
Compte
tenu
du
contexte,
des
cessions
ont
été
reportées
en
2021.
Ce
montant
est
en
baisse
mais
conforme
au
plan
stratégique
immobilier
mis
en
place
par
la
collectivité
pour
diminuer
ses
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
dégageant
des
recettes
d’investissement.
51 m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
Hors
intérêts
de
la dette,
les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
de
- 0,7
%. Evolution
LA
DEPENSES
CA 2019
CA 2020
en
K€
CA2019/
UE
Tr)
Dépenses
de
Personnel
114
018
114
671
Subventions
et
participations
39
756
40
981
Subventions
et paticipations
27
256
28
381
CCAS
12
500
12
600
Autres
dépenses
de
fonctionnement
43
972
40
769
197
746
196
421
20%
#
Dépenses
de
Personnel
#
Subventions
et
participations
58%
s Autres
dépenses
de
22%
fonctionnement
Cette
année
2020
était
la
dernière
année
de
bilan
du
dispositif
contractuel
avec
l’Etat
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
(articles
13
et
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques).
L'objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
la
Ville
avait
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
Comme
évoqué
précédemment,
et
compte
tenu
de
la
crise,
l’application
du
contrat
a été
suspendue
pour
l’exercice
2020.
%
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
STABLES
Les
dépenses
du
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
passent
de
114
ME
réalisées
au
CA
2019
à
114,7
ME
au
CA
2020
soit
+
0,6
%.
A
titre
de
compléments,
vous
trouverez
ci-dessous
l’historique
de
de
ce
taux
d’évolution
depuis
2014.
52 Taux
d'évolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2014
4,0% 3,0%
2,6%
2,0%
LEX
1,0%
0,6%
0,1%
0,0%
nl
nn
“1,0%
L
-0,8%
-1,3%
-2,0%
2014/2015
2015/2016
2016/2017
2017/2018
2018/2019
2019/2020
Cette
augmentation
des
dépenses
de
personnel
de
+
0,7
ME
soit
+
0,6
%
s’explique
de
la manière
suivante
e
+1,4
%
liés
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
aux
mesures
de
l’Etat
(Parcours
professionnel,
carrières
et rémunérations),
e
+
0,4
%
Prime
COVID
(soit
320
000
€)
et
nécessité
d’un
recours
plus
important
aux
remplacements
santé,
e
et
1,2
%
liés
aux
efforts
de
gestion.
%
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 41
M€
Pour
2020,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
se
situent
à
41
M€.
Ce
niveau
continue
de
positionner
Angers
au
plus
haut
des
communes
de
notre
strate.
L'analyse
des
comptes
administratifs
réalisée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
confirme
ce
haut
niveau
de
versement
et précise
que
les
subventions
de
fonctionnement
de
la
Ville
d’Angers
(en
€
par
habitant)
sont
supérieures
de
presque
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
(256
€ par
habitant
pour
la Ville
d’Angers
contre
153
€ pour
les
communes
de
même
strate
en
2019).
En
terme
d’évolution
entre
2019
et
2020,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
passent
de
39,8
ME
à 41
ME
soit
une
augmentation
de
1,2
ME
(soit
+
3,1
%).
Cette
situation
comptable
globale
peut
se
résumer
en
deux
éléments :
Ÿ
Une
progression
de
100
000
€
de
la
subvention
versée
au
CCAS
entre
2019
et
2020
(financement
assuré
par
les
indemnités
des
Elus
de
la majorité),
Ÿ”
Une
hausse
des
subventions
et
participations
de
+
1,1
ME
soit
+
4
%
notamment
due
à
la
participation
à la SPL
Angers
Loire
Restauration.
53 A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et par
secteur
d’activité
en
k€
:
EPCC
Le Quai
4244
Angers
NantesOpéra
1100
Participations
DSP
Restauration
2 200
10
116
Terra
Boptanica
620
DSP
Patinoire
592
Autres
1360
Fonctionnement
40
981
Activités Sportives
et Loisirs
Actions
Culturelles
Patrimoine
Citoyenneté
& Vie
des Quartiers
Rte
MEL
ne és
Ut)
Associations
de
droit
privé
elite Es
nc
T
18
266
Politique
de la Ville
ET
Ne
TT
tI Net
Rayonnementet
Coopération
LEA)
CRUE
#
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
EN
FORTE
BAISSE
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
services
se
situent
à
40,8
M€
et
sont
en
baisse
importante
par
rapport
à 2019.
Ce
poste
budgétaire
est
composé
pour
plus
de
36,5
M€
(soit
90
%
du
total)
des
dépenses
du
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
qui
regroupe
les
charges
de
fluides
(eau,
électricité,
chauffage...),
la
maintenance
et
le
nettoyage
des
locaux,
les
taxes
foncières
et
l’ensemble
des
contrats
de
prestation
de
service
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
au
quotidien.
Au
cours
de
cet
exercice
2020
et
de
ces
deux
confinements,
certains
services
ont
été
partiellement
fermés
au
public,
d’autres
ont
été
fortement
mobilisés
pour
répondre
aux
urgences
liées
à
la
pandémie,
des
effectifs
ont
été
redéployés.
Des
charges
fixes
de
fonctionnement
courant
et
d’entretien
des
locaux
ont
continué
à peser
sur
les
budgets
et
de
nouvelles
dépenses
(gel,
masques...)
ont
vu
le jour
pour
des
montants
importants
(plus
d’1
ME).
Malgré
celà,
un
certain
nombre
de
réductions
de
dépenses
(énergie,
carburant,
activités
de
loisirs
et
des
écoles...)
ou
d'évènements
annulés
(Accroche-cœur,
Tout
Angers
Bouge...)
ont
généré
une
diminution
globale
des
crédits
consommés
(-3,2
M€)
par
rapport
à 2019.
54 LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
m
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SIGNITICATIVES
DANS
CE
CONTEXTE
SI
PARTICULIER
Evolution
des
dépenses
d'investissement
entre
2014
et
2020
en
M€
100,0
‘
100
90,0
30
#
Gestion
déléguée-
Voirie
Fonctionnement
60,6
90,6
79,2
70
s
61,1
8 Fonds
de
concours
voirie
56,8
60
51,4
50,0
so
40,0
40
2
Gestion
déléguée
- Voirie
°
investissement
30,0
30
20,0
20
8
Dépenses
d'investissement
10,0
10
0,0
0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
80,6 70,0
Selon
le périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
résumer
les
réalisations
d’investissement
2020
de
la Ville.
Cela
peut
être
61,1
ME€
(addition
entre
les
51,6
M€
d’investissement
liées
aux
compétences
propres
de
la
Ville
et les
9,5
ME€
de
gestion
déléguée
par
la CU
en
matière
de
voirie
et eaux
pluviales)
ou
les
51,6
M€
de
dépenses
d’investissement
hors
gestion
déléguée
de
la voirie
et hors
fonds
de
concours.
55 Une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
2020
(représentant
90
%
des
61
ME)
vient
compléter
ces
éléments
en
distinguant
:
Ÿ
les
principales
dépenses
portées
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention :
PRINCIPALES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT.
MODEn
SA
Renouvellement
urbain
: GS
P&M
Curie,
Lac
de
Maine,
Gymnase
Europe,
…
7
235
290
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
5
935
800
Zones
d'Aménagement
Concerté
: Capucins,
Roseraie
, Cours
Saint
Laud
3
386
469
Salles
de
sport
et
stades
2
225
379
Parc
des
expositions
1
934
344
Actions
spécifiques
végétal
1
946
278
Plan
Vélo
1
335
226
Régie
de
quartiers
d'Angers
1151641
Etudes
et
travaux
Hôtel
de
Ville
999
190
Repère
Urbain
930
652
Centre
des
congrès
878
953
Cuisine
centrale
791
648
Acquisitions
foncières
682
104
Angers
Rives
Vivantes
494
070
Interventions
sur
voirie
461
279
Maison
de
quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin
411
432
Reconversion
Centre
Jean
Vilar
423
891
Théâtres
(Le
Quai
et
Chanzy)
397
875
Cimetières
Locaux
368
529
Edifices
cultuels
321
141
Piscines
315
691
Informatisation
des
écoles
287
085
Maison
de
quartier
des
3
Mâts
284
005
TOTAL
33
197
971
Ÿ”_
les
moyens
associés
au pilotage
des
politiques
publiques
:
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
PORTES
Gros
entretien
et grosses
réparations
des
bâtiments
10
147 106
Refacturations
des
moyens
infomatiques
1016
678
Acquisition
de
véhicules
698
710
[TOTAL
11
862
494
Ÿ
les
moyens
associés
à la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
:
FONDS
DE CONCOURS
ET GESTION DELEGUEE
VOIRIE
te
Gestion Déléguée
8 160 700|
Fonds
de
concours
1 294
060
|
TOTAL
9:454
760
56 Investissements
réalisés
en
2020
par
Politiques
Publiques
Cadre
de
vie
service
proximité
5%
Aménag.
et
dév.
du
territoire
37%
Dév.
éco,
emploi,
77.
rayonnement
:
6%
Solidarités
actives
&
sociales
DR
5%
.
Education
culture,
|
sport 27%
Pilotage
administration
moyens
20%
#
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVÉES
Conformément
à
notre
stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientation
budgétaire
et
budgets
primitifs,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à
financer,
au
niveau
annuel
de
l’épargne
dégagée
et aux
conditions
des
marchés
financiers.
Cette
stratégie
nous
a
permis
de
conserver
une
structure
de
financement
de
l’investissement
particulièrement
vertueuse
en
2020
qui
peut
se
résumer
à
17
%
de
recours
à
l’emprunt
seulement
et
83
%
de
ressources
propres. Structure
de
financement
des
investissements
de
2014
à
2020
100%
|
17%
90%
Le
24%
de
Emprunt
34%
80%
39%
70%
»
Gestion
déléguée
de
la Voirie
60%co
= Subventions
et autres
40%
#
Dotations,
fonds
divers
et
30%
autre
20%
B
Epargne
nette
10% 0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
57 Les
autres
ressources
propres
d’investissement
se répartissent
ainsi
:
FCTVA
ET
TAXE
D’AMENAGEMENT
: 11,9
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
passe
de
7,2
ME
à
11,4
M€
compte
tenu
du
niveau
exceptionnel
des
investissements
2019
et du
volume
des
opérations
d’intégration
à notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur
Alter.
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET
AUTRES
: 7,8
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
11,7
ME
à 4,9
M€.
Suite
à des
dépenses
importantes
pour
des
équipements
structurants
en
2019,
les
versements
de
subventions
externes
avaient
atteint
un
niveau
exceptionnel
de
11,7
M€.
En
2020,
on
retrouve
un
niveau
plus
conforme
à celui
de
ces
dernières
années
de
4,9
M€.
Les
principales
subventions
reçues
concernent
le
Centre
des
Congrès
pour
2
M€
(Région
et
ALM),
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
1 M€
et
diverses
autres
subventions
pour
1,9
ME
(patinoire,
projets
NPNRU,
..).
Les
2,7
ME
de
recettes
restantes
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d’avance
de
trésorerie
par
ALTER
dans
le cadre
des
concessions
d'aménagement.
DETTE
: UNE
PREMIERE
ANNEE
DE
DESENDETTEMENT
Conformément
aux
engagements
de
ce
nouveau
mandat,
les
investissements
réalisés
durant
l’exercice
2020
ont
été
financés
à
plus
de
80
%
par
des
ressources
propres.
Ce
choix
permet
ainsi
à
la
collectivité
de
se
désendetter
de
-
1,2
M€
(9,5
ME€
de
nouveaux
emprunts
moins
10,7
M€
de
remboursement
de
capital).
L’encours
de
la dette
passe
ainsi
sous
la barre
des
160
ME€
au
31/12/2020.
58 ‘+
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
DEPUIS
2014
Encours
de
la
dette
2014-2020
au
31/12/N
180. 160 140 120 100 80 60 40 20
2014
2015
LC
159,9
UE
126,6
108,5 2016
2017
2018
2019
2020
#
BUDGET
PRINCIPAL
mi BUDGET
CHAUFFERIE
NB. :
Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
A
titre
de
bilan,
le graphique
ci-après
présente
la variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le caractère
maïitrisé
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
avec
un
encours
fin
2020
inférieur
à
celui
de
2019.
Cette
dynamique
de
désendettement
est projetée
sur les
5 années
qui
viennent.
Variation
de
l'encours
de
dette
par
années
depuis
2010
_
+ 84,2 M€
CE
0m
35 30 25
31,5
24,6
21,9
20 15 10
33
29
-5
un
2010
2011
20142
2013
2014
+ 76,9
M€
Objectif
: - 10
M€
minimum
Car
18,1
16,9
17,6
M?
415
20
25
-3,0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
CA
CA
CA
2021
2022
2023
2024
59 %
REPARTITION
DE
LA
DETTE
PAR
PRETEUR
AU
31/12/2020
AUTRES
PRETEURS 13%
CAISSE D'EPARGNE
22%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE 24%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18%
SOCIETE
GENERALE 24%
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
Au
31/12/
2020,
cette
répartition
est
à peu
près
équilibrée
entre
nos
quatre
principaux
partenaires
que
sont
la
Caisse
d'Epargne,
la
Société
Générale,
le
Crédit
Agricole
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
60 REPARTITION
DE
LA
DETTE
PAR
TYPE
DE
TAUX
AU
31
DECEMBRE
2020
100% 90% a
&
Structurés
70% 60% 50%
8
Indexés
40%
La
de
:
fixe
(20%
part
d
inves!
mFixe
» la
0%
2019
STRATE
{enquête
FCL
Données
au
2019
ANGERS
2020
ANGERS
31/12/2020)
GESTION
DE
LA
DETTE
2020
:
D’EXCELLENTES
CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES En
complément
des
opérations
de
gestion
courantes
(suivi
régulier
des
contrats
de
prêts
en
cours,
remboursement
des
annuités,
…),
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
met
en
œuvre
avec
la
mobilisation
de
nouveaux
financements.
Ils
sont
de
9,5
M€
en
2020
et
vous
trouverez
ci-après
les
principales
caractéristiques
des
prêts
concernés
:
Ÿ
7
ME
contractés
auprès
du
CA-CIB
au
taux
fixe
de
0,485
%
sur
20
ans,
Ÿ
0,7
M€
contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
au
taux
fixe
de
0,55
%
sur
20
ans,
Ÿ
1,8
ME
contractés
auprès
d’'ARKEA
au
taux
fixe
de
0,55
%
sur
20
ans.
Ces
différentes
conditions
financières
nous
permettent
de
présenter
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2020
à
0,5
%
pour
une
durée
moyenne
de
20
ans
(contre
0,7
%
en
2019).
Au
final,
les
conditions
obtenues
ces
dernières
années
permettent
de
présenter
des
volumes
de
frais
financiers
réduits
depuis
2014,
intérêts
de
la
dette
sur
la
période
2014-2020
en
M€
2,50
2,2
2,0
2,0
24
2,0
2,00
1,9
1,7
L50 1,00 0,50 0,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
61 +
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
A
5,5
ANS
La
capacité
de
désendettement
traduit
le
temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la dette,
si la collectivité
y
consacrait
la totalité
de
son
épargne
brute.
En
2020,
ce
ratio
se
situe
à 5,5
ans
ou
à
6,1
années
hors
cessions.
Ce
résultat
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
évoqué
dans
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022.
Le
tableau
et le graphique
qui
suivent
permettent
de
visualiser
ces
éléments
d’analyse :
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016 |
CA
2017 [| CA
2018 |
CA
2019 E
CA
2020
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
84,2
97,0
108,5
126,6
143,5
161,1
159,9
Epargne
brute
en
M€
20,5
23,7
23,9
20,5
26,1
37,9
29,3
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
4,1
4,1
4,5
6,2
5,5
4,3
5,5
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
et de
l'épargne
brute
depuis
2014
43
12,0
37,9
10,0 8,0 6,0 4,0 2,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
mu
Epargne
brute
en
M€
e.—çCapacité
de
désendettement
en
nb
d'années
NB
méthodologie:
la
baisse
de
la
DGF,
le
passage
en
communauté
urbaine,
la
présence
de
dépenses
et/ou
de
recettes
exceptionnelles
ne font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique
pour
le calcul
de ce ratio.
Pour
être
complet,
le
graphique
suivant
permet
également
d'illustrer
l’évolution
de
la
capacité
de
désendettement
en
isolant
les
produits
de
cession.
Elle
s’élève
après
ce
retraitement
à
6,1
ans
comme
l’illustre
le graphique
suivant
:
62 Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
selon
méthodologie
retenue
(avec
ou
hors
cessions)
en
années
14
Seuil
prudentiel
des
12
ans
de
capacité
de
désendettement
12 10
9,4
7,9
Re
6,2
5,9
6,1
6
ss
——
5,5
5,5
SR
43
4,1
4,5
|
|
43
4
-
|
|
|
y
|
|
|
2
|
|
|
|
0
|
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
5 Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession)
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions)
m
ANALYSE
FINANCIERE
(ciFFRES
DGFIP
2019):
COMMENT
SE
SITUE
LA
VILLE
D’ANGERS
?
Pour
compléter
notre
analyse,
vous
trouverez
ci-après
le
profil
financier
de
la
Ville
d'Angers
établi
sur
la
base
des
derniers
ratios
connus
soit
2019
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(Strate
des
42
communes
de
+
de
100
000
habitants).
Ce
graphique
permet
de
comparer
les
ratios
moyens
des
communes
de
même
strate
démographique
à
ceux
de
la
ville
d'Angers
pour
2019.
Notre
Collectivité
se
caractérise
par
:
°
un
niveau
d’investissement
supérieur
de
84
%
à la
moyenne
e
des
subventions
de
fonctionnement
en
€
par
habitant
qui
sont
supérieures
de
67
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
e
des
ratios
de
dette
favorables
avec
un
niveau
d’encours
inférieur
d’environ
5
%
à
la
moyennes
de
la
strate,
e
un
ratio
de
DGF
supérieur
aux
moyennes
de
la
strate
qui
s’explique
par
un
effet
« dotation
de
solidarité
urbaine
» particulièrement
marqué
dans
notre
commune,
e
Les
charges
de
personnel
et le produit
des
impôts
locaux
sont
quant
à eux
dans
la moyenne.
Chiffres 2019
Chiffres 2019
Moyenne 2019
EDS
.
.
,
à
,
des
villes
de
même
|
chiffres
d'Angers
/ la
produits
par
la
Direction
Générale
des
de
la Ville
d'Angers
.
k
.
strate
en
€ par
moyenne
de
la strate
Finances
Publiques
en
€ par
Habitant
.
habitant
en
#
Subventions
de
fonctionnement
versées
256
153
+67%
Dépenses
de
personnel
723
683
+6%
Produits
Impôts
locaux
657
663
-1%
Dotations
reçues
321
209
+54%
Dépenses
d'investissement
562
306
+84%
Encours
de
dette
1038
1093
-5%
Taux
moyen
de
la dette
1,3%
2,1%
-38%
63 Charges
de
personnel
200% 150%
Taux
moyen
de
la dette
Produits
impôts
locaux
Subventions
fonctionnement
Encours
de
dette
R
versées
Dépenses
d'investissement
Dotations
reçues
——
Chiffres
2019
de
la Ville
d'Angers
++...
Moyenne
2019
des
Villes
de
même
strate
64 =
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Le
Compte
Administratif
2020
se
présente
de
la façon
suivante
(en
k€) :
Mouvements
réels en
K€
AS
Dépenses
Fonctionnement
46,23
Investissement
32,13
33,68
ir
32,13
79,91
Pour
mémoire
et compte
tenu
des
résultats
des
années
antérieu
Vu
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et L2121-31
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
de
l’exercice
2020,
|
Arrête
les résultats
de
l’exercice
(hors
résultats
antérieurs)
se
décomposant
comme
suit
:
RESULTAT
DE
MEET
EUR
FONCTIONNEMENT
EST
BUDGET
PRINCIPAL
.
230
759,65
16
852
607,82
|
16
621
848,17
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
42939464
|-
90
165,18
|-
47
770,54
BUDGET
GENERAL
188
365,01
16
762
442,64
LOTO EX
65 Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l’exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et des
reports,
comme
suit :
=
ET
RESULTATDE
PAT actée à
© RESULTATDE
INTEGRATION
RÉSUR ANUS
NT
SOLDES
DES
RESUETAT
DE
l'investissement
en
|.
«
CLOTURE
FIN 2019
L'EXERCICE
2020
D'AUTRES
ET
ee
HSE
NTZ
NET)
(rent:
HE
RAR 4 145 709,96
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
ne
16 075
189,30
20 933
012,49
16 621
848,17
15 909
734,94
6 210
513,18
9 699
221,76
32 130,97
47 770,54
86
362,81
16187,13
|-
102
550,00
BUDGET
GENERAL
LAC
P EAU
20
965
143,46
CRTC
4 145
709,96
LELYSRT
AE
6 226
700,37
9 596
671,76
œ
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Conseil
municipal
du
28
juin
2021
1h
7.
Jean-Marc
VERCHERE
: Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
moment
important.
C'est
la
traduction
de
l'ensemble
de
nos
dépenses
et de
nos
recettes
de
2020.
C'est
le premier
CA
du
mandat
et celui-ci
traduit
une
année
un
peu
d'exception
avec
l'état
d'urgence,
les
confinements,
le
changement
de
l'équipe
municipale
et,
malgré
tout,
il
montre
que
nous
avons
préservé
tous
nos
fondamentaux,
voire
amélioré
ceux-ci.
66 *
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Q
Malgré
un
contexte
exceptionnel
{état
d'urgence,
deux
confinements,
report
du
deuxième
tour
des
élections
municipales.)
des
fondamentaux
financiers
qui
restent
solides
Q
Un
budget
sincère
et
volontariste
dans
son
exécution
:
96,5
%
des
volumes
de
dépenses
prévues
lors
du
BP
2020
ont
pu
être
mis
en
œuvre
dans
ce
contexte
de
crise
O
Des
effets
significatifs
de
la
crise
: un
«
coût
COVID
»
de
5,5
ME
anticipés
en
juin
2020
et
1,7
ME
constatés
au
CA
2020
(des
pertes
de
recettes
importantes
en
partie
compensées
par
des
baisses
de
dépenses).
7
7
Jean-Marc
VERCHERE:
Il
s’agit
d’un
budget
sincère
et
volontariste.
Nous
avons,
même
si
c'est
inférieur,
compte
tenu
de
la
pandémie
et
des
dépenses
d'investissement,
en
réalisation
fait
96,5
%
des
dépenses.
C'est
inférieur
aux
années
précédentes
où
nous
tangentions
les
99
%.
La
crise
COVID
est
passée
par
là avec
5,5
millions
de
dépenses
supplémentaires,
anticipés
en juin
2020,
et
1,7
million
constatés
au
CA
2020,
que
nous
approuverons
tout
à l'heure.
+
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Q
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
malgré
tout
avec
:
+
Des
taux
de
fiscalité
stables,
-
Une
forte
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
{- 4,2%)
>»
Une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
de
1,3
ME
soit — 0,7
%,
>
Une
épargne
brute
qui
reste
proche
des
30
ME.
14
7
Jean-Marc
VERCHERE
: Malgré
tout
cela,
il faut
noter
un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé,
avec
des
taux
de
fiscalité
stables,
une
baisse
notoire
des
recettes
de
fonctionnement
due
à
des
reports
de
cessions,
une
baisse
de
recettes
exceptionnelles,
une
baisse
des
charges
de
fonctionnement,
puisqu'il
y
a un
certain
nombre
de
dépenses
qui
n'ont
pas
pu
être
faites
dans
cette
année
2020
et
une
épargne
brute
qui
se
rapproche
des
30
millions
d'euros.
67 +
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
G
Un
budget
d'investissement
volontariste
qui
a
enregistré
61,1
M€
de
dépenses
avec
:
r
les
nombreux
équipements
liés
au
projet
de
renouvellement
urbain
(groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Gymnase
Monplaisir,
ALSH
du
Lac
de
Maine,
..),
+
le
Plan
Vélo,
7
d'autres
équipements
pour
un
meilleur
vivre
ensemble
dans
notre
ville
(RU
des
beaux-arts,
Régie
de
Quartier,
Maison
de
quartier
des
3
Mäts...)
ou
pour
la développer
(Parc
des
expositions),
7
les
actions
spécifiques
sur
le
végétal
(schéma
directeur
des
paysages
angevins,
forêt
urbaine...).
/
/…
Jean-Marc
VERCHERE:
Une
année
d'investissement
forte
avec
61
millions.
Certes,
2019,
avec
90
millions,
était
l'année
la
plus
forte
du
mandat
précédent
avec
la
livraison
du
Centre
des
congrès
et
de
la
patinoire,
il n'en
reste
pas
moins
que
61
millions
pour
2020,
pour
une
année
telle
que
celle
que
nous
avons
connue,
reste
un
investissement
de
soutien
à
l'économie
locale
et
un
investissement
fort
avec
des
équipements
que
vous
connaissez
: le
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
qui
se
termine
et
que
nous
allons
livrer
au
cours
de
l'été,
mais
qui
a
commencé
il y
a
déjà
2
ans,
le
gymnase
Monplaisir,
l'extension
des
Trois
Mâts,
le bâtiment
du
parc
des
expositions
du
SIVAL,
que
nous
avons
terminé
aussi
en
2020,
etc.
+
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Q
Un
désendettement
de
- 1,2
ME
entre
2019
et
2020
et
une
capacité
de
désendettement
qui
atteint
les
5,5
années
(contre
4,3
ans
en
2019).
Cela
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
fixé
par
l'Etat.
Q
tes
efforts
de
gestion
engagés
sur
la
période
2014-2020
ont
ainsi
largement
contribué
à
autofinancer
les
hauts
niveaux
d’investissements
récents
(150
M€
en
2
ans)
et
permettent
de
contenir
une
dette
par
habitant
dans
la
fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate.
Q
Cette
situation
financière
particulièrement
saine
est
aujourd’hui
un
réel
atout
pour
faire face
à la crise
économique
et sociale
annoncée.
7
JE
Jean-Marc
VERCHERE
: Une
année
2020
où
nous
avons
démarré
un
désendettement
de
1,2
millions
d’euros,
entre
2019
et
2020,
c'est
à dire
que
nous
avons
emprunté
1,2
million
d’euros
de
moins
pour
ces
investissements
de
2020
que
nous
avons
remboursés
de
capital.
C'est
la
première
fois
et
cet
infléchissement
se poursuivra.
Nous
restons
à une
capacité
de
désendettement
autour
de
5
années,
selon
que
l'on
compte
avec
ou
sans
les
cessions.
68 Cette
situation
financière
est
particulièrement
saine
aujourd'hui.
C'est
un
atout
pour
faire
face
à
la
crise
économique.
Nous
l'avons
prouvé
au
travers
de
notre
budget
2021.
Ces
efforts
de
gestion
ne
datent
pas
d'aujourd'hui,
il date
du
dernier
mandat.
%
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2020
Taux
de
BP
2020
CA
2020
réalisation
en
%
Fonctionnement [Re
:
5)
|
228,2
224,8
98,5%
financiers
201,6
196,4
97,4%
64,2
62,7
97,6%
70,5
61,1
86,7%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES
|
5644
544,9!
96,5% |
Jean-Marc
VERCHERE:
Nous
avons,
en
recettes,
224,8
millions
d’euros
et,
en
dépenses,
196,4
millions
d’euros.
Les
recettes
d'investissement
sont,
elles,
de
62,7
millions
d’euros
et
les
dépenses
d'investissement
de
61
millions.
Evolution
de
l'épargne
brute
selon
méthodologie
retenue
{avec
ou
hors
cession)
en
ME
sur la période
2014-2020
40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
f
J
8
Jean-Marc
VERCHERE
: L'épargne
était
montée
à
37,9
millions
d’euros,
en
2019,
avec
des
cessions
importantes
; elle
se
cantonne
à
29,3
millions
d’euros,
ce
qui
est
déjà
très
important,
ou
26,3
sans
cessions
au
CA
2020.
69 +
LES
RESULTATS
2020 [a
[ane
| ao
ar
am
|
CAO
CA 7015
CA
016
€A 2017
CA?OIS
CA
2019
CA7Q70
|2019/2020 | 2019/2020
en
M
mx
Fonctionnement Rocerres
]___»al
220]
2%]
271]
2270]
278
277]
201]
43%]
[Dépenses (hors trais financiers et hors CRSIP}
]
2045
206.3]
200,3]
248]
2589[
197,2]
196,4]
11]
ax]
D Toad
of
Um]
2e]
1e 3]
=
us
Jean-Marc
VERCHERE
: Dans
le tableau
qui
suit,
la
colonne
CA
2020
est
peut-être
importante
à passer
en
quelques
minutes
:
-
227,7
millions
d'euros
de
recettes,
-
196,4
millions
d’euros
de
dépenses,
-
31,3
millions
d’euros
d'épargne
de
gestion,
-
10,7
millions
d’euros
d'amortissement
du
capital,
-
18,6
millions
d’euros
d’épargne
nette.
-
61,1
de
dépenses
d'investissement,
-
38,2
millions
de
recettes.
+
LA
BALANCE
GENERALE
lapéts
et taxes
Dépenses
de Parsonrel
Dortéare fore-r 0€ are radeon
Dore Aréaton de Compereshon
e° DSC
Dort ares fares
Subventons et
pardcipations
Ts
as
125
31
Subrentons ot pañcapatons
2726
238
112
41%
Dotations
subventions et participations
1
Trot
1002
CCAS
1250
12600
100
48%
Dan DAF
Der
Donsaer Paréque 29
Ven
Dort autes éco |
Produits des
services
Produits
financiers
LE
119
<1
Produits des cessions et produits exceptionnets
rs
aan
71m
de fonctennement
219 sm 9330 243
199
“28 + 122 #7
Jean-Marc
VERCHERE
: La
balance
générale
de
ce
CA
montre
que
les
impôts
et
taxes
sont
restés
stables
à
126
millions
d’euros,
contre
127
millions
d’euros.
Je
souligne
que
la
taxe
foncière
et
le
foncier
bâti
ont
progressé
d’un
million
d’euros,
les
dotations
et
les
subventions
sont
restées
relativement
stables,
1060
70 la DGF
a commencé
à remonter
un
tout
petit
peu
et les
produits
des
services ont
chuté
(fermetures
liées
au
Covid). Au
niveau
des
dépenses,
nous
avons
114
millions
de
dépenses
de
personnel,
totalement
stables,
des
subventions
et des
participations
qui
sont
restées
à un
niveau
élevé
de
40,981
millions
d’euros.
Les
subventions
aux
associations
ou
les
participations
à nos
outils
culturels
ou
sportifs
sont
restées
stables
dans
une
année
ou
l'activité
a
pourtant
été
en
régression.
C'était
une
façon
à
nous
de
soutenir
le
monde
associatif,
le
monde
culturel
et
le
monde
sportif.
Les
subventions
et
les
participations
ont
progressé
pour
tenir
compte
de
notre
participation
à ALREST
dans
le nouveau
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
baissé,
parce
que
si le Covid
a eu
des
effets
en
baisse
de
produits,
il a
eu
aussi
des
effets
en
baisse
de
dépenses
d'énergie,
de
matériaux
et
autres
dépenses
classiques
de
fonctionnement
des
services.
L'épargne
de
gestion
est
à 31,29
millions
d’euros
en
épargne
brute
et
18
millions
d’euros
en
épargne
nette.
+
LA
BALANCE
GENERALE
EMEA
L
voor CITES
N)
(CUT
Jean-Marc
VERCHERE :
La
balance
générale
reprend
les
61
millions
d’euros
au
CA
d'investissement
et
les
56
millions
avant
financement
du
déficit
de
recettes
d'investissement.
71 Les
Recettes
de
Fonctionnement
V
7
©
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
ATOUT
2
RECETTES
CEE
en K€
CET
CLEA
Teri
Impôts
et taxes
127
084
126
977
-107
-0,1%
Dotations
subventions
et participations
68
159
70
061
1502
28%
Autres
recettes
de
fonctionnement
42
580
30
669
-11911
-28,0%
TOTAL
237
823
PEL
27110
PET
13%
simpôtset
taxes
#
Dotations
subventions
et
participations
*
Autres
recettes
de
/
fonctionnement
y
angers.fr
A
Jean-Marc
VERCHERE
: Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
les
impôts
et taxes
représentent
56
%,
les
dotations
et
les
subventions
31
%,
les
autres
recettes
13
%.
72 *
IMPÔTS
ET
TAXES
TENTE
LA
RECETTES
CA2019
CA
2020
en
K€
CA
2019/
CEREUT
Impôts
et taxes
Dont
taxe
foncière
et taxe
d'habitation
Dont
attribution
de
compensation
et DSC
Dont
autres
taxes:
5
4
£
p
ÿ
angers.fr
+
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
ATEN]
“
RECETTES
CA2919
CA
2020
en
KE
CA
2019
CERTES
rt]
Dotations
subventions
et
participations
63
159
Dont
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
49
951
Dont Detation
Politique de la Ville
Dont
autres
doiations
Evolution
de
la
DGF
depuis
2013
S32
54
50,9
soo
508
48.8
486
492
Mittons
so
AUC'ANOUIE SOLIDARITÉ URDAINE ET CE COHESION SON IALF
0 30
BPOTATON
PATIONALE
UE
FERFQUATHIN
MOGTATON
’
FÉREAÎTARI
ÿ
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
angersfr
Jean-Marc
VERCHERE
: Les
dotations
et participations
ont
monté
de
1,9
million
d’euros.
20
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
est
passée
de
68
millions
d’euros
à
70
millions
d’euros,
surtout
à cause
de
la dotation
politique
de
la Ville.
73 +
LES
AUTRES
RECETTES
Evolution
Li
RECETTES
CECOREN
TELE
CA
20154
EEE
Autres
recettes
de
fonctionnement
Produits
des
services
Produit
de
gestion
courante
A
noter
:
les
recettes
liées
aux
équipements
municipaux
ont
été
très
fortement
impactées
par
{a
crise
sanitaire
avec
3,5
M€
de
pertes
entre
2019
et 2020
(-15 %)
suite
à la fermeture
temporaire
de
certains
équipements.
V
7
Jean-Marc
VERCHERE
: Vous
avez
sur
ce
tableau
les
autres
recettes,
avec
la
baisse
des
produits
des
services,
notamment.
Les
recettes
des
services
municipaux
ont
été
impactées
de
3,5
millions
d’euros,
15
%
entre
2019
et
2020.
Les
Dépenses
de
Fonctionnement
14
7.
74 +
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses
de
Personne!
Subventions
et participatons
Subventions
ef peticipations
CCAS
Autres
dépenses
de
fonctionnement
Ex
72
Jean-Marc
VERCHERE
: Sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
personnel
sont
stables
Evotution
>
en
K€
Lu
LE
ER
NT
7]
114018
114
671
653
39756
40
981
1225
27 256
28 381
1125
12 500
12 600
100
43
972
40763
-3203
CE
vil
«
Dépenses
de
Personnel
*
Subventions
et participations
« Autres
depenses
de
fonctionnement
les
subventions
et participations
augmentent
de
1,2
millions
d’euros.
4
’.
+
angers.fr
3
Nous
avons
les
subventions
et
participations
à hauteur
de
40
981
000
euros,
avec
100
000
euros
de
plus
au
CCAS
et
1
125
000
au
niveau
des
participations.
+
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
Taux
d'évolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2014
4,0% 3,0%
2,6%
2,0% 1,0% 0,0%
—
LO% 2,0%
2014/2015
2015/2016
2016/2017
E
-0,8%
-1,3%2017/2018
75
2018/7039
0,6%
2019/2020
4
f
A
angers.fr +
LES
SUBVENTIONS
EPCCLe
Qux
4244
Angers Nantes Opéra
1 100
ARE
ON
Er |:
Che)
0" Ur DE
11
CC UAACTT TTC
SE 74
houes
139
Fenciannement
40
981
ENTORSES
ENST
a LT
TT EN
"0
Choyenneté
& Vie des Quæters
CCR
ET
OET EUT TS PTIT
TS
RTS
S
Lot
Lois 7
LE LETS
Politique
de la Ville
LUC
Elu CU)
LE
UD
LIT:
JP TS
PH
E
ETS
CRC
ED OUTRE
CE TOR LE
Cm
+
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
EN
FORTE
BAISSE
Q
tes
dépenses
de
fonctionnement
des
services
se
situent
à
40,8
M€
et
sont
en
baisse
importante
par
rapport
à 2019.
O
Dans
ce
contexte
2020
et
de
ces
deux
confinements,
certains
services
ont
été
partiellement
fermés
au
public,
d'autres
ont
été
fortement
mobilisés
pour
répondre
aux
urgences
liées
à
la
pandémie,
des
effectifs
ont
été
redéployés.
il a
ainsi
pu
être
constaté
:
*
des
charges
fixes
de
fonctionnement
courant
et
d'entretien
des
locaux
maintenues,
*
de
nouvelles
dépenses
{gel,
masques.)
pour
des
montants
importants
{plus
d’1
ME),
°
un
certain
nombre
de
réductions
de
dépenses
(énergie,
carburant,
activités
de
loisirs
et
des
écoles...)
ou
d'évènements
annulés
(Accroche-cœur,
Tout
Angers
Bouge...)
pour
une
diminution
globale
des
crédits
consommés
(-3,2
M€)
par
rapport
à
2019.
Le
angers.fr
76 Les
Dépenses
d'investissement
4
;
PP
’.
ÿ
angers.fr
+
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SIGNIFICATIVES
DANS
CE
CONTEXTE
Si
PARTICULIER Evolution
des
dépenses
d'investissement
entre
2014
et
2020
en
M€
* Gestion déléguée.
Volrie
Fonctionnement
3,6
79,2
68,0
611
Fonds
de
encours
votre
56,8
t
514
è
M Gestion déléguée
Vokie
Investissement
M Dépenses
d'investhiement
à
#
angers.fr
4
Jean-Marc
VERCHERE
: Nous
avons
financé
les
dépenses
d’investissement
avec
61,1
millions
d’euros,
dont
8 millions
d’euros
pour
la gestion
déléguée
voirie.
77 +
LES
PRINCIPALES
OPERATIONS
2020
PRINCIPALES OPERATIONS D'NVESTISSEMENT
Se
Renouvellement
urbain
GS
P&M Cure
Lac
de Mane
Gymase
Europe
7
235 290
Coeur
de
Maine
- Cantre
Maine
5935
000
Zones
d'Aménagement
Concerté
Capucins,
Roserais
Cours
Saint
Laud
3
386
469
Sakes
de sport el stades
2225
379
Parc
des
expositions
1934
349
Actions spéctiques végétal
1 948 278
Pan
Vélo
1335 226
Régie
de
quartiers d'Angers
1151641
Etudes
et travaux
Hôtet
de Vie
999
190
Repère Urbain
930 652
Centre des congres
878 953
Cuisine
centrale
791
646
acquisitions fanciéres
682
104
pue
nu
Angers
Rivas
Vivantes
494
070
32
Interventions
sur voirie
461
279
Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin
411432
[Roconversion
Cante
Jean Vier
423 691
Théaires
(Le Quai et Chanzy}
397 873
Cimatières Locaux
363 529
Edfices
cutueis
321
141
Piscines
315 691
ne
Informaasaton des écoles
287 085
re
des 3 Mats
284
005
sx
TOTAL
33
197
87t
Pilotage
fŸ
administration
moyens 20%
Jean-Marc
VERCHERE
: Vous
avez
la liste des
principales
opérations :
-
renouvellement
urbain
: 7 millions
d’euros
;
-
cœur
de
Maine
: 5,9
millions
d’euros
;
-
zone
d'aménagement
concertée
: 3,3
millions
d’euros
;
-
etc.
Les
Recettes
d'investissement
78
Investissements
réalisés
en
2020
par
Politiques
Publiques
Cadre
de vie service proximité
Hi Dév
éco,
emplol
rayonnement
sw
Educatton
culture, sport
27% 5
A
angers.fr +
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
PRESERVEES
Structure
de
financement
des
investissements
de
2014
à 2020
100% 30%
17»
Emprunt
31%
31%
80%
49%
70%
# Gestion
déléguée de la Voirie
60% .
*
# Subventions
et autres
40%
M Dotations,
fonds divers
et
30%
autre
M
Epargne
nette
£
0%
#
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
Jean-Marc
VERCHERE :
Les
recettes
d'investissement
:
-
recours
à
l'emprunt
pour
17
%,
-
la gestion
déléguée
de
la Voirie
pour
16
%,
-
les
subventions
liées
aux
investissements
pour
14
%,
-
les
dotations
et
fonds
divers
pour
21
%,
-
l'épargne
nette
pour
33
%.
La
dette
V
/
8
79 *
ENCOURS
DE
DETTE
AU
31/12/N
Encours
de
la dette
2014-2020
au
31/12/N
180 140 120 100 80
161,1
CEA]
60
97,0
40 20
r
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
,
#
M
BUDGET
PRINCIPAL
@
BUDGET
CHAUFFERIE
ÿ
;
#
angerstr
Jean-Marc
VERCHERE
:Notre
dette
a
commencé
à
rediminuer
:159,9
millions
d’euros
contre
161,1
millions
d’euros.
C’est
quelque
chose
que
nous
allons
faire
perdurer.
*
VARIATION
DE
L'ENCOURS
PAR
ANNEE
Variation
de
l'encours
de
dette
par
années
depuis
2010
“
+ 84,2 M€
+ 76,9 ME
Objectif : - 10 ME minimum
315
24,6
219
2
BE
jo
176
5
TT
19
nu B
ES
|
s
LAS
20
25
30
L
2019
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
202%
CA
CA
CA
CA
ÿ
’
2021
2022
2023
2024
un
Jean-Marc
VERCHERE
:
Nous
avions
84
millions
d’euros
de
variation
de
l'encours
de
dette
sur
le
mandat
2010-2014,
il
sera
inférieur
à
77
millions
d’euros
au
cours
du
dernier
mandat
et
nous
avons
un
objectif
de
baisse
de
10
millions
de
ce
chiffre
au
cours
du
mandat
actuel.
80 $
EMPRUNTS
2020
: CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES
r
7
M€
contractés
auprès
du
CA-CIB
au
taux
fie
de
0,485
%
sur
20
ans,
r
0,7
ME
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts et
Consignations
au
taux
fixe
de
0,55
%
sur
20
ans,
#
1,8
ME
contractés
auprès
d'ARKEA
au
taux
fixe
de
0,55
%
sur
20
ans.
=>
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2020
à
0,5
%
pour
une
durée
moyenne
de
20
ans.
Intérêts de
la dette
sur la période
2014-2020
en
M€
2,50
22
20
20
21
20
100
19
L7
150 100
F
f.
850
D
f
’
0.00
angers.fr
2014
2015
2016
2017
2018
20:93
2020
Jean-Marc
VERCHERE
:Nous
avons
bénéficié
de
conditions
de
financement
exceptionnelles,
les
taux
restent
bas
et
nous
avons
obtenu
sur
nos
financements
2020
des
taux
de
0,50
%,
environ.
*
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
selon
méthodologie
retenue
(avec
ou
hors
cessions)
en
années
14
Seuk
prudentiel
des
12 ans de capacité
de désendettement
12 10
9,4
8
7,9
6,7
2
6,1
6
g
5,5
ss
46
5j
43
41
4,
(le
&
a
2
=
=
+.
Ê
2
D
|
5
je
nl
5
0
SAS
L =:
8
ail
l
20i4
2015
2016
2017
2018
2020
r
4
y
8
Capacité
de
desendetterment
[Epargne
brute
hors
cession)
7
®
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions}
81 +
ANALYSE
FINANCIERE
(cmrrres
DGrir 2019)
Charges
de
personnel
ä
Taux
moyen
de
la dette
Produits
Impôts
locaux
Subventions
fonctionnement
Encours
de
dette
versées
Ch
Dépenses
d'investissement
Dotations
reçues
y
4
angers.fr
7
*
BUDGET
DE
LA
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Mouvements
réels en K€
RAS
Dépenses
Fonctionnement
-
46,23
Investissement
32,13
33,68
noel
AR)
rx
/
/
Jean-Marc
VERCHERE
: La
Boucle
Optique
Angevine,
ce
sont
des
dépenses
minimes :
46
000
euros
en
fonctionnement,
33
000
euros
en
investissement.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI
: Je
vous
remercie
pour
cette
présentation.
Il
est
vrai
que
cette
année
2020
était
tout
à
fait
particulière,
au
regard
du
fait
que
c'était
une
année
d'élections,
bien
sûr,
mais
surtout
du
contexte
COVID
que
nous
connaissons.
82 Je
voudrais
d'abord
saluer
le
fait
que,
pendant
cette
année
tout
à
fait
particulière,
le
soutien
aux
associations
a été
maintenu.
Je
crois
que
c'était
fondamental
et
indispensable
pour
accompagner
au
mieux
les populations,
mais
aussi
les
associations
qui
doivent,
comme
nous,
faire
face
à cette
crise.
Les
années
qui
précèdent
auront
été
plutôt
bénéfiques
avec,
après
la
crise
de
2008
qui
avait
impacté
les
années
suivantes,
une
situation
de
relance
économique
qui
a
été
bénéfique
à
la
Ville
et
en
parallèle
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
qui
a permis
de
compenser
la
baisse
de
la
DGF.
On
a
aussi
eu
la
vente
des biens
communaux
qui auront
contribué
à la bonne
santé
financière
de notre Ville.
Demain,
de
fait,
c'est
l'inconnu,
on
ne
sait
pas
comment
on
va
pouvoir
affronter
la
crise
économique
et
la
crise
du
logement
qui
nous
attend.
Déjà,
dès
aujourd'hui,
on
entend
chez
les
bailleurs,
mais
aussi
chez
les
professionnels
du
bâtiment,
les
craintes
liées
à la crise
d'accès
aux
matières
premières
qui
impactent
d'ores
et déjà
les
coûts
de
construction,
mais
aussi
le rythme
de
construction.
Demain,
on
ne
sait pas
comment
certaines
entreprises
survivront à
la crise
et,
demain,
on
le voit
depuis
des
mois,
on
a aussi
des
catégories
sociales
qui
étaient
déjà
en
grande
souffrance
et qui
vont
l'être
encore
plus.
Je
reprendrai
juste
2
chiffres
de
l'Insee
qui
en
disent
long
: le
chômage
partiel
pendant
cette
crise
a
principalement
touché
les
ouvriers
à 53
%
et les
employés
à 36
%.
Face
à
ces
réalités,
les
collectivités
vont
devoir
tenir
un
rôle
prépondérant
pour
accompagner
tous
ces
publics
fragilisés,
pour
soutenir
les
associations
dont
le
rôle
est
essentiel
dans
la
gestion
de
crise,
mais
aussi
pour
poursuivre
le
développement
des
villes,
notamment
en
contribuant
à
un
meilleur
accès
au
logement. Sur
le
logement
notamment,
il n'y
a pas
une
semaine
où
nous
ne
sommes
pas
interpellés
par
des
Angevins
qui
nous
disent
leurs
difficultés
à se
loger
sur
Angers
et
sa
première
couronne,
que
ce
soit
pour
acheter
ou
pour
louer
chez
des
bailleurs
ou
chez
des
promoteurs
privés.
Ensuite,
il
y
a la
transition
écologique.
C'est
notre
priorité
à
tous
et
c'est
tant
mieux.
Il
n'y
aura
pas
de
véritable
transition
écologique
avec
des
effets
concrets,
rapides,
sans
de
vrais
moyens
financiers,
humains
et sans
des
mesures
fortes
en
termes
d'accès
au
logement
pour
y arriver
et pour
gérer
le foncier.
Je
terminerai
juste
en
disant
un
mot
sur
les
ressources
humaines.
Nous
avons
beaucoup
entendu,
pendant
les
semaines
qui
précèdent
et
notamment
dans
le
cadre
des
campagnes,
les
Angevins
nous
dire
leurs
sentiments
d'une
baisse
des
services
publics
de
proximité.
Cela
concerne
certains
publics
municipaux,
mais
aussi
d'autres
administrations.
Ce
sentiment
de
baisse
des
services
publics
de
proximité
a un
impact
très
fort,
y
compris
sur
l'abstention
dont
on
dit
tous
qu’il
va
falloir
la
combattre,
mais
pour
cela,
il
va
vraiment
falloir
qu'on
s'y
mette
tous
ensemble. J'interpelle
sur
les
ressources
humaines
parce
qu'on
voit
que
le
choix
est
fait,
depuis
quelques
années,
d'externaliser
certains
services
municipaux
et,
d’ailleurs,
cela
contribue
à
la
hausse
des
heures
d'insertion
que
vous
rappelez
régulièrement.
Cependant,
attention
à
ce
que
cela
ne
s'accompagne
pas
d'une
augmentation
de
ce
sentiment
de
baisse
des
services
publics,
qui
est vraiment
de
plus
en
plus.
En
conformité
avec
le vote
qui
a été
émis
en
2020
sur
le budget,
je
voterai
contre
ce
compte
administratif
et contre
aussi
l'affectation
des
résultats
qui
en
découlent.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est à Roselyne
BIENVENU.
Roselyne
BIENVENU
: Vous
m'interpellez
Mme
CAMARA-TOMBINI
sur
la
baisse
des
effectifs
et
la
baisse
des
services
publics.
83 Je
ne
peux
pas
ne
pas
réagir
à
ce
propos
parce
que
vous
dites
que
de
plus
en
plus
de
services
sont
supprimés.
J'aimerais
que
vous
précisiez,
que
vous
m'indiquiez
où
cela
se
situe
précisément
parce
que
pour
regarder
avec
réalisme
des
tableaux
qui
me
sont
transmis
régulièrement,
il
ne
s'agit
pas
de
baisse
de
service
public.
Il
y
a
des
effectifs
qui
évoluent
en
fonction
des
besoins,
certaines
directions
ont
moins
d'agents,
d'autres
en
ont
plus,
mais
concernant
la
baisse,
la
suppression
de
service
public,
j'aimerais
que
vous
précisiez
pour
regarder
où
cela
se
trouve
précisément.
Il
s'agit
là
du
service
que
nous
apportons
à nos
concitoyens,
et
s'il
y
a des
difficultés,
il
faut
vraiment
qu'on
les
identifie.
En
tout
cas,
je
n'ai
pas
ce
regard-là,
et
il
faut
qu'on
le
croise
avec
le
vôtre,
c'est
très
important.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Silvia
CAMARA-TOMBINI
:
Je
considère
qu'une
Collectivité
est
aussi
une
entreprise
citoyenne
qui
joue
un
rôle
dans
l'accompagnement
social
d'un
certain
nombre
de
ses
agents
et
que
l'externalisation
de
certains
services
publics
à
des
entreprises
d'insertion
peut
aller
par
moment
à
l'encontre
ce
rôle
que
peut
jouer
la
Collectivité. Concernant
la
baisse
de
certains
services
publics,
je
vous
invite
à aller
à
la
Roseraie,
à
aller
discuter
avec
les
gens
qui
nous
disent
qu'ils
ont
le
sentiment
que
le
Centre
Jean
Vilar,
aujourd’hui,
il
ne
se
passe
plus
rien,
qui
ont
le
sentiment
que
le
fait
que
la
mairie
de
quartier
ait
été
déplacée
ailleurs...
Ce
sont
des
propos
qu'on
nous
tient.
Alors
il
y
a
le
commissariat,
ce
n'est
pas
de
votre
fait,
il
va
falloir
qu'on
se
batte
aussi
pour
les
postes,
parce
que
je
viens
d'apprendre
que
la
poste
de
la
Doutre
est
amenée
à fermer.
Ce
sont
des
annonces
qui
sont
dramatiques
et
qui
s'accompagnent
d'un
profond
sentiment
de
délaissement
de
certains
habitants
contre
lesquels
il
faut
qu'on
agisse
collectivement.
Monsieur
le
Maire
:Le
problème
de
l'outrance,
c'est
qu'elle
confine
à
l'insignifiance.
Le
mot
dramatique
a un
sens,
il
fait
référence
à des
blessures
dans
la
chair,
à des
souffrances.
Votre
intervention
est
autrement
plus
anxiogène
que
la
politique
que
nous
avons
conduite
en
termes
de
service
public
au
cours
de
ces
dernières
années.
Vous
avez
au
moins
2
indicateurs.
Et
là,
cela
vous
renvoie
directement
à
votre
responsabilité.
Si
vous
voulez
qu'on
compare
les
jours
de
grève
pendant
le
mandat
de
2008
à 2014
des
agents
contre
les
décisions
que
vous
avez
prises,
et
le
nombre
de
jours
de
grève
qu'il
y
a eu
depuis
7
ans,
c'est
quand
vous
voulez.
Nous
avons
ajusté
les
effectifs
et
je
ne
vous
permets
pas
de
mettre
en
cause
les
équipes
municipales
du
Centre
Jean
Vilar
en
disant
qu'il
ne
se
passe
plus
rien.
Nous
avons
remunicipalisé
ce
service
et
cela
n'est
absolument
pas
la
nature
des
échos
que
j'ai
en
disant
c'était
mieux
avant,
quand
cela
était
confié
au
privé.
Pour
le
coup,
c'est
une
attaque
en
règle
contre
des
agents
publics.
Je
veux
bien
croire
que
vous
vous
êtes
dit
que
sur
un
Compte
Administratif,
nous
n'aurions
pas
de
débat,
mais
dans
ce
cas-là...Ne
portez
pas
des
attaques
gratuites,
non
documentées
et
sans
aucun
élément.
Notre
politique
consiste
à ajuster
les
moyens
en
fonction
des
besoins.
Nous
avons
augmenté
les
éducateurs
de
prévention,
nous
avons
augmenté
les
éducateurs
sportifs,
nous
avons
augmenté
les
effectifs
de
la
police
municipale
et j'assume
toutes
ces
décisions.
Oui,
il
y
a
des
domaines
dans
lesquels
nous
n'avons
pas
remplacé
tous
les
départs
en
retraite.
Oui,
il
y
a
des
domaines
dans
lesquels
nous
avons
été
amenés
à
confier
à des
entreprises
d'insertion
des
missions
qui
84 relèvent
du
public
et
nous
avons
doublé
le
nombre
d'heures
d'insertion
à
l'échelle
de
l'agglomération,
quand
on
additionne
Ville
et Communauté
urbaine.
Qu'aujourd'hui,
une
élue
de
gauche
m'explique
qu’il
faut
faire
attention
à ne
pas
faire
trop
d'insertion
parce
que
c'est
une
manière
d'aller passer
au
privé
des
marchés,
je
suis
atterré.
On
a un
problème
d'entrée
dans
le marché
de
l'emploi,
et,
précisément,
on
se
réjouit
et nous
revendiquons
le
fait
que
nous
considérons
que
le
soutien
à
l'apprentissage,
en
ayant
augmenté
le
nombre
d'apprentis
au
sein
de
la collectivité,
que
le soutien
à des
chantiers
d'insertion,
que
le soutien
à des
entreprises
d'insertion,
ce
sont
des
politiques
puissamment
sociales
pour
faire
en
sorte
de
rapprocher
les
habitants
à l'échelle
de
la
Ville. Ces
discours,
je
pensais
qu’avec
les
municipales
de
l'année
dernière,
ils
étaient
derrière
nous
et
que
cette
manière
de
dire,
vous
êtes
les
élus
du
centre-ville,
vous
ne
vous
rendez
pas
compte
de
ce
qui
se passe
dans
les
quartiers...
Je
vous
invite
à regarder
attentivement
ce
que
les
Angevins
ont
dit
à
l'issue
de
six
ans
de
discours
de
ce
type,
en
mars
de
l'année
dernière,
dans
tous
les
bureaux
de
vote
de
cette
Ville.
Vous
avez
joué
sur
les
peurs
et
vous
avez
vu
ce
que
cela
avait
donné.
Ne
partez
pas
sur
le même
registre
pour
ce
mandat.
Sortie
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
VERCHERE
prend
la présidence.
Jean-Marc
VERCHERE :
Je
vais
vous
inviter
à approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
et du
budget
annexe
de
la Boucle
Optique
Angevine
de
l'exercice
2020.
%
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
BUDGET
PRINCIPAL
-
230
759,65
16
852
607,82
16
621
848,17
USHER
TENUE
FONCTIONNEMENT
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
4239464
|-
90
165,18
47
770,54
BUDGET
GENERAL
È
RTE
16
762
442,64
LCÉTCUUSAX
7
7.
85 +
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
TRANFERT OU
À
x
RESULTAT DE
Fe
res
CCE
ER
LS AT TS
een
eq ren
SOLDES
DES
RESULTAT
DE
(22
(MES
RS Ed)
EE TOETES
“ :
Pa
RESTES
A
REALISER
CLOTURE
ÉRTRTRSS
RESTES
À
REAUSER
4
145
709.26
CAC
NS
CLOTURE
FIN 201
He
ESS
20
932
01249
16621
848,17
3233097
|
47
770,54
20
#65
143
46
LLETÉRCER
TE
BUDGET
PRINCIPAL
16
073
189
30
9699
221,76
62105138
646130
BUDGET
BOUCLE
|
OPTIQUE ANGEVINE BUDGET
GENERAL
16
147,19
102 550 00 LE
LT
L]
1562337233
62870037
16048
728 00
41457099
S
7.
Jean-Marc
VERCHERE
: Je
vous
rappelle
les
chiffres
du
Budget
général
(Budget
principal
+
Boucle
Optique
Angevine)
que
vous
trouvez
dans
le tableau.
Je
vous
invite
à arrêter
ces
résultats
et
à les
approuver,
à prendre
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
qui,
pour
le
Budget
principal
s'établit
à
9 699
221,76
euros,
pour
la
Boucle
Optique
Angevine
à —
102
550
euros,
soit un
Budget
général
à 9 556
671,
76
euros.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2021-191
: le
Conseil Adopte
à la majorité
Contre
:
5,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD
Abstentions
:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
6 86 Délibération
DEL-2021-192
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
2020
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Le
budget
général
de
la
ville
(budget
principal
et
Boucle
Optique
Angevine)
enregistre
au
31
décembre
2020
un
excédent cumulé
de
fonctionnement
de
27
169
313,97
€,
se répartissant
entre
les budgets
ainsi :
Budget
principal
+
27
259
479,15
€
Budget
Annexe
BOA
-
90
165,18
€
+
27
169
313,
97
€
En
y
ajoutant
un
déficit
cumulé
d’investissement
de
— 15
491
651,
80
€
et
la
reprise
des
résultats
de
lPEPARC
de
+
4
145
709,96
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à
réaliser)
de
+
15
823
372,
13
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et R2311-12
du
CGCT) :
-
à
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Considérant
les résultats
antérieurs
2019
et
les
soldes
des
restes
à réaliser
ci-après
présentés
par
budget,
A
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2019)
+
10
406
871,33
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020 :
+
16
852
607,82
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
27
259
479,15
€
87 Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2019)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2020
:
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
Soit
un
montant
à couvrir
de
: 21
705
967,
35
€
- 15
264
694,52
€
- 230
759,65
€
- 6 210
513,
18
€
Pour
rappel,
la
ville
a
repris
les
résultats
de
l’établissement
public
EPARC,
suite
à
sa
dissolution
au
31/12/2019,
à
hauteur
de
à
hauteur
de
+
117274,14
€
en
investissement
fonctionnement
lors
de
la DM
1
de
l'exercice
2020.
B - BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2019)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: 0 €
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2019)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2020
:
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
montant
à couvrir
de
: 12
384,82
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
88
et
+
4028
435,82
€
en
0€
- 90
165,18
€
-38
592,27
€
+
42
394,64
€
- 16
187,19
€ DELIBERE
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2021
au
titre des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés :
s
Budget
Principal
:
21
705
967,
35
€
“"
Budget
annexe
Boucle
optique :
0 €
Reprend
les
résultats
de
l’'EPARC
suite
à
la
dissolution
de
l’établissement
public
au
31
décembre
2019
à
hauteur
de
+
117
274,14
€
en
investissement
et
+
4 028
435,82
€
en
fonctionnement.
Ces
écritures
de
reprise
de
résultat
ont
été
mentionnées
dans
le cadre
de
la DM1
2020.
Reporte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
œ
Jean-Marc
VERCHERE
: La
délibération
vous
propose
d'affecter
au
compte
1068
de
l'exercice
2021
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
21
705
967,35
euros,
de
reprendre
les
résultats
de
l’'EPARC
suite
à
la
dissolution,
au
31
décembre
2019,
à
hauteur
de
117
274,14
euros
en
investissement
et
à 4 028
435,82
euros
en
fonctionnement.
Ces
écritures
de
reprise
de
résultats
ont
été
faites
dans
le cadre
de
la DM
1 (Décision
Modificative)
2020.
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2021-192
: le
Conseil Adopte
à la majorité
Contre
:
5,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,.
Abstentions
:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
œ 89 Délibération
DEL-2021-193
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°1
- 2021
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Cette
première
décision
modificative
2021
a pour
objet:
e
De
préciser
définitivement
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020
selon
les
modalités
prévues
par
la délibération
d'affectation
des
résultats,
e
D'ajuster
les crédits
prévus
au
Budget
Primitif
en
fonction
des
dernières
informations
connues.
Au
préalable,
il convient
de
préciser
que
les
nouvelles
propositions
de
dépenses
portées
par
cette
décision
modificative
représentent
seulement
0,2
%
des
crédits
de
fonctionnement
du
BP
2021.
L’emprunt
d’équilibre
voté
lors
du
budget
primitif
n’est
pas
modifié
et
l’objectif
de
désendettement
pour
la
seconde
année
consécutive
maintenu.
BUDGET
PRINCIPAL
Au
global,
la balance
générale
de
cette
décision
modificative,
s’établit
à 2 M€
en
recettes
et en
dépenses,
réparties
comme
suit :
Fonctionnement
AAA
Dépenses
Rec-Dép
Nouvelles
propositions
de
crédits
-9
085
386
165
-395
250
Inscriptions
équilibrées
0
Opérations
comptables
-407
002
-802
252
395
250
Total
Fonctionnement
-416
087
-416
087
0
Investissement
Recettes
BTE
Rec-Dép
Nouvelles
propositions
de
crédits
684
978
0
684
978
inscriptions
équilibrées
2
393
000
2
393
000
0
Opérations
comptables
-684
978
-684
978
Total
investissement
2
393
000
2
393
000
0
[Total décision modificative
|
___1976913
|
1976913
0
A)
Section
de
fonctionnement
e
Des
dépenses
de
fonctionnement
à ajuster
: +
0,4
M€
Les
nouvelles
propositions
de
crédits
concernent
principalement
le
plan
jeunesse
(+
0,1
ME€)
et
un
ajustement
des
crédits
pour
diverses
subventions
(sports:
+
0,2
M€
/
commission
d’indemnisation
travaux
: +
0,1
ME).
e
l’ajustement
des
résultats
définitifs
de
2020 :
- 0,4
M€
90 Pour
mémoire,
la
reprise
des
résultats
2020
a
été
réalisée
de
manière
anticipée
pour
10
ME
lors
du
BP
2021.
Le
montant
définitif du
résultat
est
de
9,7
ME€.
Il convient
donc
d’ajuster
ce
différentiel
de
- 0,3
M€
lors de
cette
DMI1
(- 0,4
ME
en
fonctionnement
et + 0,1
ME
en
investissement).
Pour
information,
les
notifications
de
fiscalité
et
des
dotations
de
l’Etat
2021
reçues
après
le
vote
du
budget
sont
très
proches
des
prévisions
du
BP
2021
(+
0,2
ME
d’écart
par
rapport
aux
108,5
ME
prévus).
Cependant,
ces
notifications
devraient
faire
l’objet
d’une
mise
à jour
cet
été afin de prendre
en compte
les
données
définitives
liées
à la
mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
2021
(contexte
de
travail
COVID
2020
compliqué
pour
les
services
fiscaux).
L’ensemble
des
ajustements
concernant
la
partie
fiscalité
seront
donc
réalisés
au
moment
de
la
décision
modificative
n°2
une
fois
l’ensemble
de
ces
informations
connues.
Un
autre
ajustement
de
recettes
pour
-
0,1
ME
est
également
retranscrit
dans
cette
DM1.
Il
s’agit
de
traduire
budgétairement
la
mesure
de
gratuité
adoptée
sur
ce
1°
semestre
pour
les
terrasses,
chevalets,
étalages
et éléments
signaux
des
commerçants
sédentaires.
B)
La
section
d'investissement
e
Des
dépenses
d’investissement
qui
s’ajustent
selon
l’avancée
des
différents
chantiers
:
Pour
l’essentiel,
les propositions
nouvelles
se retrouvent
au
travers :
-
L'inscription
de
+
1,3
M£€
pour
tenir
compte
de
l'ajustement
des
crédits
liés
à
l’avancée
de
différent
chantiers
(notamment
poste
de
Police
la
Roseraie,
Piscine
Belle
Beille,
entretien
de
nouveaux
espaces
verts
en
accompagnement
de
voirie...),
-
La
reprise
d’une
partie
du
montant
fléché
comme
dépenses
imprévues
au
moment
du
BP
2021
(-
1,3
M€).
e
Enfin,
il est
prévu
un
ajustement
du
niveau
des
recettes
d’investissement
de
+
0,7
M€
compte
tenu
des
perspectives
de
recettes
sur
le second
semestre
2021
(FCTVA
notamment).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l’exercice
2021,
Vu
la décision
d’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Vu
la maquette
budgétaire jointe
en
annexe
à l’appui
de
la délibération,
91 DELIBERE
Approuve
par
chapitre
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2021
du
Budget
principal
et
du
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine.
Ajuste
les
résultats
2020
repris
de
manière
anticipée
au
BP
2021
de
la
manière
suivante
pour
le
budget
principal
:
e
- 407
002,61
€ sur la ligne
recette
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
e
+114274,14
€ sur la ligne
recette
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Ajuste
les
résultats
2020
repris
de
manière
anticipée
au
BP
2021
de
la
manière
suivante
pour
le
budget
annexe
Boucle
optique
Angevine :
e
-12
384,82
€ sur
la ligne
recette
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
ώ
Jean-Marc
VERCHERE
: La
délibération
concerne
une
Décision
Modificative
(DM)
assez
faible
en
fonctionnement.
Nous
vous
proposons
d'inscrire
400
000
euros
de
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires:
100
000
euros
pour
le
plan
Jeunesse,
200
000
pour
les
sports
et
100
000
pour
la
commission
d'indemnisation.
Nous
vous
proposons
de
financer
ces
400
000
euros
par
reprise
sur
les
ajustements
des
résultats
définitifs
2000.
Nous
vous
proposons
une
nouvelle
inscription
de
1,3
million
d’euros
pour
tenir
compte
de
l'ajustement
de
crédits
de
travaux
qui
a été
un
tout
petit
peu
supérieur
à ce
que
nous
avions
corrigé,
au
moment
du
Covid.
Ces
3 millions
seront
pris
sur
les
dépenses
imprévues
du
budget
primitif 2021.
Il
est
prévu
un
ajustement
du
niveau
des
recettes
d'investissement
de
700
000
euros,
compte
tenu
des
perspectives
de
recette
sur
le second
semestre.
Nous
vous
proposons
d'approuver
ces
inscriptions
budgétaires
correspondantes
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2021-193
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
|
92 DOSSIERS
Délibération
n°
DEL-2021-194
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Avenant
n°
2 à la
Délégation
de
Service
Public
Ville
/ LS
Angers
Glace
(UCPA)
-
COVID
19
- Impact
financier-
Modification
des
formules
d'indexation
- Approbation.
Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
L'Union
nationale
des
Centres
Sportifs
de
Plein
Air
Sport
et
Loisirs
(UCPA)
assure
la
gestion
et
l’exploitation
de
la
patinoire
Angers
IceParc
par
délégation
de
service
public
depuis
son
ouverture
le
9
septembre
2019
et
pour
une
durée
de
dix
ans.
Une
société,
LS
Angers
Glace
a été
créée
pour
assurer
la
gestion
de
la patinoire.
La
crise
sanitaire
liée
à
la
propagation
de
la
COVID-19
qui
a
touché
le
pays
en
2020
ainsi
que
la
déclaration
d’urgence
sanitaire
et
les
mesures
gouvernementales
prises
inédites
pour
y
faire
face
(confinement,
fermetures
administratives...)
ont
impacté
de
plein
fouet
l’activité
du
la
patinoire
Angers
IceParc
qui
a dû
fermer
l’établissement
pendant
plusieurs
mois.
Ces
décisions
gouvernementales
ont
eu
pour
effet,
de
restreindre
une
partie
de
l’activité
du
Délégataire,
mais
également
d’impacter
fortement
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
financière
des
créneaux
affectés
aux
utilisateurs
imposés
par
la Ville
d'Angers
au
Délégataire.
Conformément
à
l’article
14.5.2
de
ladite
convention,
les
créneaux
d’entrainements
et
les
prestations
matchs
(grande
piste,
tribunes,
espace
premium
et
loges
en
configuration
match)
sont
facturés
directement
à
la
SA
« Les
Ducs
d’Angers
» par
le
délégataire
sur
la base
du
tarif figurant
en
Annexe
8
de
cette
même
convention. Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
de
la covid-19
et des
impacts
économique
et
financier
sur
le financement
des
activités
sportives
du
club
(absence
de
recettes
de
matchs,
billetterie,
buvettes,
baisse
des
partenariats
et
sponsorings),
il est
décidé
à titre
exceptionnel
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
de
verser
au
délégataire
une
contribution
financière
complémentaire
de
127
486,90
€
TTC
(106
239,06
€
HT)
afin
de
compenser
les
loyers
et les
heures
de
glace
utilisés
par
le club
et que
celui-ci
n’est
pas
en
mesure
de
payer.
Par
ailleurs,
après
deux
années
d’exploitation
de
la
patinoire
Angers
ICEPARC
des
ajustements
relatifs
à
l’indexation
des
tarifs
et à la contribution
financière
forfaitaire
sont
à réaliser.
Il convient
donc
de
conclure
un
avenant
pour
acter
ces
modifications.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
93 DELIBERE
Approuve
le versement
au
délégataire
d’une
contribution
financière
complémentaire
de
127
486,90
€ TTC
(106
239,06
€
HT)
afin
de
compenser
les
loyers
et
les
heures
de
glace
utilisés
par
la
SA
Les
Ducs
d'Angers, Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
127
486,90
€
à verser
en
une
seule
fois
à
la
société
LS
Angers
Glace. Approuve
l’avenant
n°
2
relatif à la
modification
des
formules
d'indexation
des
tarifs
et
de
la
contribution
financière
forfaitaire,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œk
Charles
DIERS
: Je
voulais
vous
rappeler
un
peu
le
contexte
de
nos
clubs
professionnels
pour
cette
année.
Contrairement
à la
fin
de
la
saison
précédente,
ils
ont
pu
pratiquer
et
faire
leur
métier.
Cependant,
80
à
90
%
de
la
saison
s'est
déroulée
à huis
clos,
ce
qui
n'est
pas
sans
conséquence
sur
la billetterie.
Il
est
évident
qu'en
fonction
des
jauges,
de
l'équipement
et
du
niveau
du
ticket
moyen,
l'impact
sur
le
modèle
économique
est plus
ou
moins
fort.
De
nombreux
reports
de
match
ou
des
absences
sur
les
rencontres
de
certains
joueurs
liés
à
des
cas
contacts
au
COVID
ont
forcé
à adapter
les
formats
de
compétitions.
Typiquement,
pour
les
ducs
d'Angers,
cela
signifie
un
championnat
réduit
de
moitié
et
pas
de
play-offs.
Pas
de play-offs
non
plus
pour
l'UFAB,
moins
de
matchs
joués,
voire
une
saison
blanche
intégrale
pour
la
Croix
Blanche.
Tout
cela
signifie
des
impacts
sur les
budgets.
Je
voudrais
rappeler
et saluer
de
nouveau
les performances,
dans
ce
contexte-là,
de
l’'UFAB
qui
accède
au
plus
haut
niveau
du
basket
féminin,
des
Loups
qui
finissent
champion
de
France
ou
encore
celle
des
Ducs
d’Angers
qui
finissent
second
de
la
Ligue
Magnus,
sans
avoir
eu
l'opportunité
de
jouer
les
traditionnels
play-offs,
et encore
le
SCO
qui
enchaîne
un
sixième
maintien
acquis
sans
grand
stress.
À
noter
que
pour
le
SCO,
en
plus
des
autres
sujets,
le
sujet
Media
Pros
va
impacter
sur
les
deux
dernières
saisons
de
quelques
dizaines
de
millions
d'euros
leur budget
et qui
nécessite
une
ré interrogation
du
budget
provisionnel
pour
les
années
à venir.
Il faut
savoir
que
les
futurs
droits
télés
vont
revenir
à un
niveau
de
90
%
des
droits
télés
précédents.
Cela
va
considérablement
forcer
le club
à revoir
son
modèle
économique.
Concernant
les
propositions
de
subventions
et
aides
nécessaires,
nous
avons
pris
en
compte
la part
dans
le
financement
des
clubs
des
ressources
liées
à
la
billetterie,
à
la
prestation
de
réception
des
VIP,
les
aides
gouvernementales
qui
sont
liées
au
chômage
partiel
et à l'impact
des jauges
vides.
Cela
peut,
dans
certains
cas,
avoir
eu
un
effet
bénéfique
pour
les
finances
de
notre
club.
Pour
finir,
nous
aurons
quatre
athlètes
à
Tokyo,
qui
ont
tous
et
toutes
encore
performé
dernièrement,
et
notamment
Amandine
BROSSIER,
sacrée
championne
de
France
de
400
mètres,
en
athlétisme,
au
stade
Mikulac. Les
services
de
la
communication
de
la
Ville
ont
installé
quatre
grandes
bâches
sur
les
équipements
sportifs
de
ces
quatre
athlètes :
Vanina
PAOLETTI,
94 -
Amandine
BROSSIER,
-
Matéo
BOHAES,
-
Claire
SUPIOT.
Si
vous
avez
suivi,
le gardien
du
SCO,
Paul
BERNARDONI,
fera
partie
de
l'équipe
de
France
de
Football
qui
sera
présente
aux
Jeux
olympiques.
La
situation
du
club
des
Ducs
a
été
assez
impactée
du
fait
d’accueillir,
depuis
l'arrivée
de
l'IceParc,
3
500
personnes
dans
la
patinoire.
Vous
imaginez
bien
que
dans
des
jauges
vides,
le
modèle
économique
n'est
plus
tout
à fait
le même.
Nous
vous
proposons
de
prendre
en
charge
l'utilisation
de
la
patinoire
que
les
Ducs
devaient
financer
auprès
de
l’'UCPA
à hauteur
de
127
486
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? YŸ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-194
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 95 Délibération
n°
DEL-2021-195
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- SAS
Angers
SCO
Handball
- COVID-19
- Impact
financier
- Exonération
de
la
facturation
des
créneaux
utilisés
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
met
à
disposition
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball
des
installations
sportives
à
Angers
(salles
Jean
Bouin,
la
Roseraie,
Millot).
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
et
des
impacts
économiques
et
financiers
sur
le
financement
des
activités
sportives
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball
(absence
de
recettes
de
matches,
billetterie,
buvettes,
baisse
des
partenariats
et
sponsorings),
il
est
décidé
à titre
exceptionnel
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
d’annuler
la facturation
des
créneaux
utilisés
par
le
club
dans
les
installations
sportives
municipales
du
1‘
septembre
2020
au
5 juillet
2021
pour
un
montant
de
36
873,89
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’exonération
exceptionnelle
de
la
facturation
des
créneaux
utilisés
au
profit
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball
pour
la saison
sportive
2020/2021
pour
un
montant
de
36
873,89
€.
ώ
Charles
DIERS
: Le
format,
aujourd'hui,
en
Société
Anonyme
(SA)
de
nos
clubs,
nous
impose,
Ville
d'Angers,
de
faire
facturer
l'utilisation
des
créneaux
des
installations
sportives.
Nous
vous
proposons
pour
cette
année
exceptionnelle
d’exonérer
à hauteur
de
37
000
euros
la charge
locative
du
SCO
Handball
pour
la salle
Jean
Bouin,
notamment.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-195
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
œk 96 Délibération
n°
DEL-2021-196
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
- COVID
19
- Impact
financier
-
Exonération
de
la facturation
des
créneaux.
Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
met
à
disposition
de
la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin,
le
stade
de
l’Arceau. Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
de
la
covid-19
et
des
impacts
économiques
et
financiers
sur
le
financement
des
activités
sportives
de
la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
(absence
de
recettes
de
matchs,
buvettes,
baisse
des
partenariats
et
sponsorings),
il
est
décidé
à
titre
exceptionnel
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
d’annuler
la
facturation
des
créneaux
utilisés
par
le
club
dans
l'installation
sportive
municipale
du
1“
septembre
2020
au
5 juillet
2021
pour
un
montant
de
2 674,60
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’exonération
exceptionnelle
de
la
facturation
au
profit
de
la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
pour
la saison
sportive
2020/2021
pour
un
montant
de
2
674,60
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
ώ
Charles
DIERS
:
Nous
vous
proposons
d'exonérer
le
club
de
la
Croix
Blanche
de
2674
euros
de
l'utilisation
des
installations
sportives.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-196
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œé 97 Délibération
n°
DEL-2021-197
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Politique
sportive
-
Société
Angers
SCO
-
COVID
19
-
Location
de
patrimoine
propriété
de
la
collectivité
- Exonération
redevance
- Année
civile
2020.
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
En
vertu
d’un
bail
emphytéotique
administratif
du
31
mai
2018,
la
Ville
d’Angers
met
à
disposition
de
la
société
ANGERS
SCO
le stade
Raymond
Kopa,
sis
31
boulevard
Pierre
de
Coubertin
à Angers.
La
crise
sanitaire
qui
a touché
la France
en
2020
et
les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y
faire
face
ont
impacté
la
Société
ANGERS
SCO
et
notamment
la
tenue
des
matchs
de
football
à
domicile
avec
restriction
ou
annulation
correspondant
à
13
matchs
de
championnat
sur
18
pour
l’année
civile
2020.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
crise
sanitaire
qui
touche
de
nombreux
acteurs
économiques,
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
prévoient
notamment
la
suspension
du
paiement
des
redevances
dues
pour
l’occupation
des
locaux,
propriété
de
la collectivité.
La
Ville
d’Angers
étant
particulièrement
soucieuse
de
soutenir
les
acteurs
économiques
locaux
dans
cette
période
difficile,
il est
proposé
l’exonération
de
la redevance
pour
la
Société
ANGERS
SCO),
à hauteur
de
252
000
€ HT
correspondant
à l’année
civile
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’exonération
exceptionnelle
et
temporaire
de
la
redevance
au
profit
de
la
Société
ANGERS
SCO
pour
l’année
civile
2020
soit
252
000
€ HT.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
ώ
Charles
DIERS
: Nous
vous
proposons
d’exonérer
exceptionnellement
la
redevance
au
profit
de
la
société
Angers
SCO,
pour
l'année
civile
2020,
à hauteur
de
252
000
euros,
liée
au
bail
emphytéotique.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-197
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 98 Délibération
n°
DEL-2021-198
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Fédération
Française
de
Natation
(FFN)
- Convention
de
partenariat
2021/2024
pour
le développement
de
la natation
à Angers
- Approbation.
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
Dans
le prolongement
des
actions
conduites
dans
le
cadre
des
précédentes
olympiades,
la
Ville
d'Angers
et
la
Fédération
Française
de
Natation
(FFN),
en
collaboration
avec
les
structures
territoriales
déconcentrées
et
les
clubs
locaux,
souhaitent
renouveler,
par
convention,
leur
engagement
pour
une
nouvelle
olympiade
2021/2024.
Cette
convention
a pour
principaux
objectifs
de :
-
prolonger
la
collaboration
établie
depuis
plusieurs
olympiades
au
bénéfice
du
développement
de
la
natation, - assurer
la promotion
des
secteurs
de
développement
de
la FFN,
- capitaliser
sur
des
évènements
(compétitions
de
haut
niveau,
compétitions
nationales
et animations
grand
public),
contribuer
à son
rayonnement
en
matière
de
sports
et
soutenir
le
développement
des
structures
et
des
clubs,
- assurer
une
utilisation
optimale
de
la piscine
Jean
BOUIN
qui
bénéficie
d’une
certification
fédérale
pour
les
compétitions
de
course,
water-polo
et
natation
artistique
et
de
la
base
nautique
du
Lac
de
Maine
pour
les
compétitions
d’eau
libre.
La
Fédération
s’engage
ainsi
à
confier
l’organisation
de
plusieurs
évènements
de
niveau
national
ou
international,
répartis
sur
les
quatre
années
de
la convention,
tels
que
:
o
Les
championnats
de
France
jeunes
et juniors
de
natation
artistique
du
29
juin
au
4 juillet
2021
(porteur
: Angers
Nat’Synchro)
;
o
Les
championnats
de
France
d'Hiver
des
Maîtres
de
natation
course
en
mars
2022
(Porteur
:
Angers
Natation
Course)
;
o
La
coupe
de
France
des
Régions
U13
et
U15
de
Water-Polo
en
juillet
2022
(Porteur:
Angers
Natation
Water-Polo)
;
o
Les
championnats
de
France
jeunes
et juniors
de
natation
artistique
en
Mai
2023
(Porteur
: Angers
Nat’Synchro)
;
|
o
Les
championnats
de
France
Elite
de
natation
course
en
bassin
de
25
m
en
décembre
2023
(Porteur
: Angers
Natation
Course)
;
o
Les
championnats
de
France
de
natation
Handisport
en
décembre
2024
(Porteur
: Angers
Natation
Course)
;
o
Une
étape
de
coupe
de
France
ou
de
championnat
de
France
d’eau
libre
(Porteur
: Angers
Natation
Course
;
Ces
organisations
se
feront
en
collaboration
avec
les
structures
déconcentrées
(Ligue
Régionale
des
Pays
de
la Loire
et Comité
Départemental
de
Maine-et-Loire)
et les
clubs
de
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
99 DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
à conclure
avec
les
différents
partenaires
de
la
natation,
au
titre
de
l’Olympiade
2021/2024.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Charles
DIERS
:
La
délibération
porte
sur
le
renouvellement
de
la
Convention
qui
nous
lie
à
la
Fédération
Française
de
Natation.
Dans
la
continuité
de
ce
que
nous
venons
de
faire
avec
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
et qui
nous
permet
d’accueillir
de
grands
événements
et
de
développer
l'athlétisme
et
les
activations
pour
les
plus
jeunes
au
niveau
du
territoire,
nous
vous
proposons
de
renouveler
cette
convention
qui
va
tourner
autour
de
de
3
grands
axes :
-
L'accueil
de
grands
événements
autour
de
la
natation,
que
ce
soit
l'élite,
le
Handisport
pour
les
plus jeunes,
et autour
des
trois
disciplines
que
sont
: la natation
course,
le water-polo
et la natation
artistique.
À
savoir
que,
dès
demain,
auront
lieu
les
France
artistiques
à Jean
Bouin
pendant
toute
la fin de cette
semaine.
-
La
promotion
et le développement
de
la natation
et
d'action
éducative,
notamment
le savoir
nager,
ainsi
que
des
actions
comme
la prévention
noyade.
-
Optimiser
l'utilisation
des
équipements
aquatiques
d’ Angers.
Nous
vous
proposons
d'approuver
cette
nouvelle
convention
qui
sera
signée
par
les
instances
fédérales
de
natation,
par
nos
clubs
et par
la Ville
d'Angers.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-198
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 100 Délibération
n°
DEL-2021-199
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Association
Angers
SCO
football
- Saison
2021/2022
- Convention
- Approbation
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la Ville
d’Angers
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et
le sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
du
Centre
de
Formation
portée
par
la
SA
Angers
SCO),
l’association
Angers
SCO
football
est
responsable
de
l’école
de
football
et
de
la
préformation
(équipes
allant
des
plus
jeunes
jusqu'aux
U15).
Dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
de
l’association
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
différents
éléments,
la
Ville
souhaite
soutenir
l’association
Angers
SCO
football
en
lui
attribuant
une
subvention
de
120
000
€ dans
le cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure,
au
titre
de
la
saison
2021/2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
l’association
Angers
SCO
football,
pour
la
saison
2021/2022, Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
101 Attribue
à
l’association
Angers
SCO
football,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
120
000
€ dans
le cadre
des
missions
d’intérêt
général,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 84
000
€ à partir
de juillet
2021
- 36
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Charles
DIERS
: Nous
vous
proposons
de
maintenir
la
subvention
à l'Association
Angers
SCO
football
à
hauteur
de
120
000
euros.
Le
club
est
en
train
de
développer
ses
équipes
de
jeunes
féminines
et
d'augmenter
son
accueil
des
plus jeunes.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Bruno
GOUA.
Bruno
GOUA :
Je
suis
toujours
extrêmement
étonné
que
des jeunes
de
6
ans,
7
ans,
ne
soient
pas
traités
de
la même
façon
dans
un
club
angevin
ou
dans
un
autre.
Je
pense
qu'il
y a peut-être
une
sorte
d’inéquité,
car
quand
on
prend
un
enfant
de
6
ans,
7
ans,
8
ans
du
SCO
ou
d'autres
sports
d'ailleurs,
il joue
au
même
niveau,
il a
les
mêmes
entraînements,
etc.
Pourquoi
est-ce
qu'il
ne
rentre
pas,
au
moins
peut-être
dans
l'école
de
football jusqu’à
13
ans,
dans
le dans
le cadre
normal
des
subventions
OMS.
Charles
DIERS
: Aujourd'hui,
c'est
une
politique
qui
existe
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
Ville
d'Angers,
et je pense
dans
d'autres
villes.
Cela
nous
permet
aussi
de
soutenir
le
club
dans
le
développement
vers
le
haut
niveau
et
qui
nécessite
toujours
un
petit
peu
plus
de
moyens.
Le
club
est
très
bien
structuré
et
il développe
beaucoup
de
projets.
Nous
travaillons
de
concert
avec
eux
et
cela
est
forcément
un
traitement
qui
peut
interroger
sur
différentes
structures,
mais,
en
même
temps,
le
haut
niveau
et l'encadrement,
qu'il
nécessite,
nécessitent
un
peu
plus
de
moyens.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-199
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œ 102 Délibération
n°
DEL-2021-200
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Saison
2021/2022
-
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
- Convention
- Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
L’association
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
à l’issue
de
sa
quatrième
année
d’existence
compte
plus
de
550
licenciés
(filles
et
garçons).
L'association
et
devient
l’un
des
six
plus
gros
clubs
de
France
en
nombre
de
licenciés
et
1% au
rang
régional.
Le
projet
présenté
par
l’association
s’inscrit
pleinement
dans
la politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et sa volonté
de porter
le
basket
masculin
angevin
au
plus
haut
niveau
dans
les
toutes
prochaines
années.
L'équipe
première,
évoluant
en
NM
a terminé
à la 9°"
place
de
la phase
régulière
de
la saison
2020/2021
et
continuera
son
ascension
en Nationale
Masculine
1 lors
de
la prochaine
saison.
Depuis
sa
création
en
2017,
l’'EAB
n’a
cessé
de
se
développer
économiquement
et
socialement
: création
de
la
Team
Business
ÉAB,
labellisation
FFBB
club
citoyen,
mise
en
place
de
plusieurs
projets
: « basket
santé
»,
« baskoo!l
» avec
l’école
Sainte
Bernadette
et pour
créer
du
lien
social
dans
les
différents
quartiers
d’Angers. Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le club
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Afin
d’accompagner
cette
association
et reconnaître
son
rôle
au
sein
de
la Ville,
il est proposé
d’attribuer
à
l’Etoile
Angers
Basket,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2021/2022,
une
subvention
de
700
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’Etoile
Angers
Basket
au
titre
de
la saison
2021/2022.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
103 Attribue
à
l’association
Étoile
Angers
Basket,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
700
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois :
- 420
000
€ à partir
de juillet
2021
- 280
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Charles
DIERS
: Le
club
de
l’EAB
(basket
masculin)
se
maintient.
Il
est
le
6°
club
français
en
termes
d'effectifs
et il a de
nombreuses
actions
aujourd'hui
dans
la Ville,
comme
le basket
santé.
Nous
vous
proposons
une
subvention
de
700
000
euros.
Celle-ci
baisse
de
50
000
euros,
mais
nous
prenons
en
compte
aussi
les
aides
gouvernementales.
Le
club
a accepté
une
baisse
de
subvention
quand
le
résultat
de
l'exercice
était positif.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Bruno
GOUA.
Bruno
GOUA :
La
difficulté
est
de
savoir
à quel
montant
correspond
vraiment
ces
aides
et
comment
on
doit
calculer
les
aides
au
haut
niveau.
Ce
qui
nous
manque
peut-être
comme
informations,
c'est
d'avoir
les
montants
versés
dans
les
autres
villes,
pour
les
clubs
de
même
niveau.
C'est
parfois
difficile
pour
nous
d'aller
chercher
cette
information.
Cela
sera
peut-être
plus
facile
pour
les
services
de
la Ville.
Pour
exemple,
on
sait
qu'en
ligne
Magnus,
la
subvention
versée
par
la
Ville
d'Angers
est
la
plus
importante.
C'est
plus
difficile
parfois
d'aller
chercher
d'autres
informations.
Cela
serait
intéressant
d'avoir
le
rapport
subvention
budget
et
une
moyenne
sur
les
autres
clubs
de
même
niveau. Monsieur
le
Maire
: Merci
M.
GOUA
pour
cette
excellente
suggestion
qui
nous
a
conduits,
au
dernier
mandat,
à
réétalonner
certaines
subventions,
avec
des
réactions
parfois
vives
de
certains
clubs
qui
considéraient
que
du
coup
on
les
ajustait
trop
à
la
baisse
ou
que
les
choses
bougeaient
parce
qu'on
avait
fait
ce
travail.
La
prudence
que
nous
devons
avoir,
c'est
quand
même
de
comparer
le pôle
de
subventions
publiques.
Il
arrive
dans
certains
territoires
que
les
Départements
donnent
beaucoup
d'argent,
que
les
Régions
donnent
beaucoup
d'argent
ou
que
les
intercommunalités
soient
très
mobilisées.
Si
nous
ne
comparons
que
les
subventions
municipales,
sans
tenir
compte
de
ce
que
sont
les
autres
aides
publiques,
on
a
une
vision
faussée.
Je
n'ai
absolument
rien
contre
le
fait
qu'on
compare
les
soutiens
publics,
je
souhaite
juste
qu'on
le
fasse
avec
l'ensemble
des
collectivités,
parce
qu'il
y
a,
en
fonction
des
territoires
sur
lesquels
on
se
trouve,
des
disparités
très
importantes
qui
peuvent
s'expliquer,
ou
par
l'histoire
ou
par
des
traditions,
par
des
répartitions
de
compétences
qui
ne
sont
pas
nécessairement
les
mêmes. Quand
on
fait
ce
travail,
on
s'aperçoit
que,
sur
le plan
purement
municipal,
par
exemple,
l'appui
de
la Ville
est
globalement
plus
important
que
dans
d'autres
villes
de
taille
comparable
sur
un
certain
nombre
de
sports.
104 Quand
on
le
ramène
à
l'ensemble
des
subventions
publiques,
le
regard
peut
ne
pas
être
le
même
et
les
poids
de
soutien
public
aux
différents
clubs
ne
sont
plus
les
mêmes.
Il y a plusieurs
manières
de
le
calculer.
Il y
a
en
euros
et
il y
a
ensuite
le pourcentage
dans
le
budget
du
club.
De
ce
point
de
vue,
notre
stratégie
est
de
donner
aux
clubs
les
moyens
d'aller
chercher
des
recettes
privées. D'abord,
des
recettes
liées
aux
supporters
qui
puissent
entrer
avec
une
capacité
d'accueil
qui
soit
améliorée.
La
capacité
ensuite
de
pouvoir,
à
l'intérieur
de
ces
salles,
valoriser
des
partenariats
privés
qui
leur
permettent
de
pouvoir
afficher
les
logos
des
sponsors
sur
un
certain
nombre
de
choses
et
de
pouvoir
offrir
à
des
partenaires
des
places
VIP
ou
une
capacité
à pouvoir
ensuite
traiter
ou
susciter
une
adhésion
particulière. Sur
l'intérêt
qu'il
y
aurait
à
essayer
d’objectiver
et
de
comprendre
d'ailleurs,
pourquoi,
à
des
niveaux
de
championnat
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
ou
qui
sont
les
mêmes,
les
montants
des
subventions
d'un
sport
varient
par
rapport
à
d'autres,
1l
y
a
des
disparités
très
fortes
et
c'est
donc
bien
par
sport
qu'il
faut
être
capable
d'avoir
cette
comparaison.
Cette
réserve
étant
posée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
sur
cette
subvention
de
700
000
euros
pour
l’'EAB.Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2021-200
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
6 105 Délibération
n°
DEL-2021-201
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Saison
2021/2022
- Union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
- Convention
-
Approbation
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
L'Union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
née
lors
de
la
saison
2004/2005,
compte
environ
180
licenciées
(uniquement
des
équipes
féminines
allant
des
U9
aux
seniors).
Son
équipe
première
évolue,
cette
saison
en
Ligue
Féminine
2,
le 2°"
plus
haut
niveau
national.
Le
club
dispose
par
ailleurs
d’un
centre
de
formation
agréé
par
le Ministère
des
Sports.
Le
projet
présenté
par
l’association
s’inscrit
pleinement
dans
la politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et sa volonté
de
porter
le
basket
féminin
angevin
au plus
haut
niveau.
L’équipe
première
termine
1*°
du
championnat
de
LF2,
elle
évoluera
en
Ligue
Féminine
1
lors
la
saison
prochaine. Il convient
également
de
souligner
que
l’ambition
du
club
est
d’être
un
acteur
essentiel
et
incontournable
du
sport
féminin
sur
le Département
tant
sur
l’activité
sportive
dans
le milieu
économique
que
sur
l’aspect
social. L’UFAB
49
s’implique
aussi
dans
son
quartier
d’implantation
(Monplaisir)
grâce
à
plusieurs
opérations
dont
L’académie
et
OKLM
(Only
girls
Kiffe
Le
basket
Mon
plaisir).
Cette
dernière
action,
née
en
2017/2018,
marque
la
volonté
de
travailler
en
réseau
avec
les
partenaires
scolaires
et
municipaux
afin
de
favoriser
l’accès
au
basket,
pour
les
filles
âgées
de
9 à
15
ans.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l’'UFAB
49
en
lui
attribuant
une
subvention
de
700
000
€,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2021/2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’UFAB
49
au
titre
de
la saison
2021/2022,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
106 Attribue
à
l’'UFAB
49,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
700
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 420
000
€ à partir
de juillet
2021
- 280
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Charles
DIERS
: Pour
l’'UFAB,
qui
accède
au
plus
haut
niveau
français,
nous
vous,
proposons
de
monter
la subvention
à 700
000
euros.
L’UFAB
continue
ses
actions
au
sein
du
quartier
Monplaisir
et
sera
un
acteur
prépondérant
dans
la
nouvelle
salle,
dans
le nouveau
gymnase
de
Monplaisir,
une
fois
qu'il
sera
rénové,
à travers
son
académie
et son
projet
OKLM.
Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Bruno
GOUA.
Bruno
GOUA :
Je
m'associe
aux
félicitations
pour
l'accession
et je
voudrais
mettre
l'accent
sur
le l'action
qui
est
faite
auprès
des jeunes
filles
du
quartier.
Je
crois
que
le sport
est
un
facteur
d'émancipation
pour
les
jeunes
filles,
particulièrement
dans
les
quartiers
populaires,
particulièrement
les
sports
collectifs
où
on
les
voit
effectivement
atteindre
un
épanouissement
extrêmement
intéressant.
Monsieur
le
Maire
: Nous
nous
réjouissons
de
ce
retour
de
l’UFAB
au
plus
haut
niveau.
C'est
à
la
fois
excellent
pour
un
club
qui
a
effectivement
une
attention
particulière
à
des
actions
éducatives,
mais
c'est
aussi
excellent
pour
notre
Ville
que
nous
ayons
une
équipe
de
très
haut
niveau
féminine,
et
que
nous
n’ayons
pas
seulement
des
sports
masculins
qui
soient
au
plus
haut
niveau,
si
nous
voulons
être
capables
de
promouvoir
l'égalité
entre
les
filles
et
les
garçons
et
d'inciter
à une
pratique
du
sport
dont
nous
savons
qu'elle
est
bonne
pour
la santé.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2021-201
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
6 107 Délibération
n°
DEL-2021-202
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Les
Loups
-
Vaillante
Sport
Angers
Tennis
de
Table
-
Saison
2021/2022 -
Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
Le
club
de
la
Vaillante
Tennis
de
Table
aujourd’hui
dénommé
les
Loups
d'Angers,
compte
actuellement
plus
de
200
licenciés.
Son
équipe
première
évolue
en
Pro
A
depuis
la
saison
2000/2001,
son
équipe
2
masculine
en
Nationale
2
et son
équipe
première
féminine
en Nationale
3.
L’équipe
de
Pro
A
est
devenue
championne
de
France
dans
sa
catégorie.
Toujours
au
plus
haut
niveau
avec
l’équipe
professionnelle
depuis
près
de
20
ans,
le club
est un
centre
d’entrainement
angevin
reconnu.
L’association
poursuit
également
son
engagement
pour
la pratique
et
la
performance
en
handisport.
Sur
le
plan
national,
le
club
des
Loups
d’Angers
est
cité
par
la
Fédération
Française
Handisport
comme
club
référent
en
termes
d’intégration
et
est,
de
ce
fait,
labellisé
handisport
2
étoiles.
Enfin,
le
club
compte
dans
ses
rangs,
Matéo
BOHEAS,
ayant
participé
aux
JO
de
Rio
et prépare
ceux
de
Tokyo
en
2021.
Il est
également
membre
de
la Team
Angers
Sport.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
éléments,
la Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
Loups
- Vaillante
Sport
d’Angers
Tennis
de
Table
en
attribuant
une
subvention
de
215
000
€,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
108 DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
les
Loups
- Vaillante
Sport
d’Angers
Tennis
de
Table
au
titre
de
la saison
2021/2022,
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Attribue
aux
Loups
- Vaillante
Sport
d'Angers
Tennis
de
Table,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
215
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois :
- 129
000
€ à partir
de juillet
2021
-
86
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
œ
Charles
DIERS
: La
délibération
concerne
les
Loups
d’Angers
qui
ont
été
tout
récemment
champion
de
France
de
Tennis
de
table.
Nous
vous
proposons
pour
cette
année
une
subvention
de
215
000
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-202
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 109 Délibération
n°
DEL-2021-203
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
SA
les
Ducs
d'Angers
-
Saison
2020/2021
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
-
Saison
2021/2022
-
Subvention
d'Intérêt
Général
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
d’Angers
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
médiatiques,
économiques
et
touristiques.
Depuis
deux
saisons,
les
Ducs
d'Angers
évoluent
à
la
patinoire
Angers
Iceparc.
Ce
complexe
de
glace
composé
de
deux
pistes,
permet
désormais
aux
Ducs
d’Angers
d’accueillir,
en
temps
normal,
plus
de
3
500
spectateurs
et de
disposer
de
conditions
d’entraînement
nettement
améliorées.
Depuis
septembre
2019,
l’association
a
opté
pour
une
nouvelle
politique
tarifaire
attractive
basée
sur
l’accessibilité,
visant
un
plus
grand
nombre
de
spectateurs
et
a
mis
en
place
de
nouvelles
prestations
«
hospitalités
VIP
» pour
séduire
encore
plus
de
partenaires.
Cette
saison
se
termine
dans
un
contexte
sanitaire
toujours
difficile
car
tous
les
matchs
se
sont
joués
à huis
clos.
Malgré
cela,
les
Ducs
d’Angers
terminent
2è
du
classement
de
ligue
Magnus.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la Ville
et le club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Afin
d’aider
le
club
dans
ses
projets
et
d’équilibrer
son
budget,
une
subvention
de
100
000
€
lui
est
attribuée
au
titre de
la saison
sportive
2020/2021
par
avenant
à conclure
avec
la
SA
Les
Ducs
d’Angers.
Pour
la
saison
prochaine,
la
Ville
d’
Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à la
SA
Les
Ducs
d’Angers
au
titre
:
-
des
missions
d'intérêt
général,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
590
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022,
- des
prestations
de
services,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
169
000
€ TTC,
dans
le
cadre
d’un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2020-165
du
29 juin
2020.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
110 DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
la
SA
Les
Ducs
d’Angers
au
titre de
la saison
2020/2021.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
à la
SA
Les
Ducs
d’Angers
une
aide
complémentaire
de
100
000
€,
à verser
en
une
seule
fois,
au
titre de
la saison
2020/2021.
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
la
SA
Les
Ducs
d’Angers
au
titre
de
la
saison
2021/2022. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
à
la
SA
Les
Ducs
d’Angers,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
590
000
€
au
titre
des
missions
d’intérêt
général,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 354
000
€ à partir
de juillet
2021
- 236
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Charles
DIERS
:
Concernant
les
Ducs
d'Angers,
nous
vous
proposons
pour
cette
délibération
une
subvention
exceptionnelle
de
100
000
euros,
attribuée
au
titre
de
la
saison
2020-2021,
afin
de
les
aider
à
conclure
leur
budget.
La
saison
a
été
difficile
et
lourdement
impactée.
Pour
l'année
prochaine,
nous
vous
proposons
une
subvention
de
590
000
euros
et
des
prestations
de
services
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
169
000
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-203
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 111 Délibération
n°
DEL-2021-204
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Angers
Hockey
Club
Amateurs
- Saison
2021/2022
- Convention
- Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la Ville
d’Angers
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et
le sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
du
plus
haut
niveau
représenté
par
la
SA
Ducs
d’Angers,
l’association
Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA),
forte
de
plus
de
400
licenciés
a fait
de
la formation
complète
des jeunes
hockeyeurs,
l’axe
principal
de
son
projet
associatif.
Depuis
plusieurs
saisons,
l’association
s’est
engagée
dans
le
parcours
d’excellence
sportive
de
la
Fédération
Française
de
Hockey
sur
Glace
qui
est
un
label
de
qualité
de
formation
tant
sur
le plan
scolaire
que
sur
le
plan
sportif.
L'ouverture
de
la
patinoire
Angers
IceParc
a
permis
à
l’AHCA
d’augmenter
fortement
son
attractivité
mais
aussi
son
nombre
d’adhérents.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la Ville
et Le club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
Angers
Hockey
Club
Amateurs
en
attribuant
une
subvention
de
100
000
€,
identique
à
la
saison
passée,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
112 DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
Angers
Hockey
Club
Amateurs
au
titre
de
la
saison
2021/2022. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
Angers
Hockey
Club
Amateurs,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
100
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois :
- 75
000
€ à partir
de juillet
2021
- 25
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Charles
DIERS
: Pour
le
centre
de
formation
et
l'école
de
hockey,
que
nous
soutenons
depuis
plusieurs
années,
nous
vous
proposons
de
maintenir
la subvention
à hauteur
de
100
000
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-204
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
CC 113 Délibération
n°
DEL-2021-205
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
SAS
Angers
SCO
Handball
- Saison
2021/2022
-
Convention
- Approbation
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
d’Angers
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et
touristiques.
Dans
le
cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le
sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
professionnelle
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball,
association
Angers
SCO
Handball
est
chargée
de
la
formation
et
de
toute
la
partie
«
amateur
»
(équipes
allant
de
l’école
de
handball
jusqu’aux
seniors
évoluant
en
Prénationale).
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la
saison
2021/2022.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
la
SAS
Angers
SCO
Handball
en
lui
attribuant
une
subvention
de
560
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2021/2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
la
SAS
Angers
SCO
Handball
au
titre
de
la
saison
2021/2022, Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
114 Attribue
à
la
SAS
Angers
SCO
Handball
une
subvention
de
560
000
€
au
titre
des
missions
d’intérêt
général,
dans
le
cadre
de
la
saison
2021/2022,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 336
000
€ à
partir
de juillet
2021
- 224
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Charles
DIERS
: Nous
vous
proposons
de
maintenir
la
subvention
à hauteur
de
560
000
euros
pour
cette
nouvelle
saison.
Le
club
s'est
maintenu
administrativement.
Cette
première
saison
a
été
compliquée,
avec
le
nombre
de
reports
de
match
et
le
retour
au
niveau
professionnel
du
SCO
Handball.
Ils
sont
maintenus
administrativement
parce
que,
l'an prochain,
la poule
comptera
deux
équipes
en
plus.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-205
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 115 Délibération
n° DEL-2021-206
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Association
Angers
SCO
Handball
-
Saison
2021/2022
-
Convention
-
Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la Ville
d’Angers
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et
le sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
professionnelle
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball,
l’association
Angers
SCO
Handball
est
chargée
de
la
formation
et
de
toute
la
partie
« amateur
»
(équipes
allant
de
l’école
de
handball
jusqu’aux
seniors
évoluant
en
Prénationale).
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l’association
Angers
SCO
Handball
en
lui
attribuant
une
subvention
de
40
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’association
Angers
SCO
Handball
au
titre
de
la
saison
2021/2022.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
l’association
Angers
SCO
Handball,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
40
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 24
000
€ à partir de juillet 2021
- 16
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6 116 Charles
DIERS
: Nous
vous
proposons
une
subvention
à
hauteur
de
40
000
euros
pour
l'association
du
SCO
handball.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-206
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
œk 117 Délibération
n°
DEL-2021-207
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
-
Convention
-
Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
L'association
Croix
Blanche
Angers
Football
a été
créée
en
1963
et compte
plus
de
500
licenciés
dont
une
centaine
de
féminines.
Le
club
est
reconnu
pour
la
qualité
de
son
école
de
football
qui
fonctionne
sur
le
principe
de
la
mixité.
L'équipe
1
de
football
féminin
évoluait,
cette
saison
2020/2021,
en
Régional
1
féminin
synergie
mais
la
Fédération
Française
de
Football
a décidé
l’arrêt
définitif des
compétitions
fin mars
2020.
Afin
de
mieux
accompagner
et
structurer
ce
développement,
l’association
Croix
Blanche
Angers
Football
(CBAF)
a
souhaité
constituer
une
société
commerciale
qui
porte
uniquement
l’équipe
féminine
évoluant
en
Régional
1
avec
l’ambition
d’accéder
dès
la
saison
prochaine
en
Division
2.
Une
convention
de
partenariat
régissant
les
relations
entre
cette
Société
commerciale
et l’ Association
CBAF
a été
signée
le 27
juin
2020
pour
former
la SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
(ACB2F).
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Conformément
la volonté
de
soutenir
et de
favoriser
le sport
féminin
de
haut
niveau,
dans
la
continuité
de
l'engagement
de
campagne
devant
les
Angevins,
après
l’octroi
d’une
subvention
de
50
000
€,
il
est
proposé
de
reconduire
le
même
montant
de
subvention
de
50
000
€
au
bénéfice
de
la
SAS
ACB2F
et
de
conclure
une
convention
d’objectifs
au
titre de
la saison
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
la SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
118 Attribue
à la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
(ACB?2F),
au
titre
de
la saison
2021/2022,
une
subvention
de
50
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois :
-
25
000
€ à partir
de juillet
2021
-
25
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Hs
Charles
DIERS
: La
Croix
Blanche
a vécu
une
saison
totalement
blanche.
Nous
proposons
de
maintenir
la subvention
à hauteur
de
50
000
euros
pour
aider
au
développement
du
football
féminin
à Angers.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-207
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œ 119 Délibération
n°
DEL-2021-208
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Associations
sportives
amateurs
- Boxing
Club
Angers
Saint-Aubin
- Subvention
"manifestation"
- Attribution.
Rapporteur
: Charles
DIERS
EXPOSE
Les
subventions
« manifestation
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
spécifiques
ou
de
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
particuliers.
Ce
dossier
s’inscrit
dans
les
ambitions
de
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
notamment
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs.
Le
dossier
présenté
concerne
l’Association
Boxing
Club
Angers
Saint
Aubin
pour
l’organisation
du
gala
de
boxe
de
Georges
ORY
le
11
juin
2021,
pour
une
dépense
totale
de
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
juin
2021
DELIBERE
Attribue
à l'Association
Boxing
Club
Angers
Saint
Aubin
une
subvention
« manifestation
»
d’un
montant
de:
-
500
€,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’organisation
du
match
de
boxe
de
Georges
ORY
Île
11
juin
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
6
Charles
DIERS
:
George
ORY
a
gagné
un
combat
le
11
juin
dernier.
Nous
proposons
d'attribuer
à
hauteur
de
500
euros
une
subvention
à
son
club,
le
Boxing
Club
Angers
Saint-Aubin
pour
l'organisation
de
cet
événement.
Monsieur
le
Maire
:Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il
en
est
ainsi
décidé. Délibération
n°
DEL-2021-208
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
6 120 Délibération
n°
DEL-2021-209
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
-
Associations
sportives
amateurs
-
Angers
Boxing
Club
-
Subvention
-
Attribution. Rapporteur
:Charles
DIERS
EXPOSE
Les
subventions
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
pour
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
particuliers.
Ce
dossier
s’inscrit
dans
les
ambitions
de
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
notamment
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs.
Il concerne
le club
Angers
Boxing
Club
pour
une
dépense
totale
de
5
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
à Angers
Boxing
Club
une
subvention
de
fonctionnement
de
:
- 5 000
€ avec
un
versement
en
une
seule
fois,
en
soutien
au
sport
amateur
et
aux
boxeurs
professionnels
qui
évoluent
dans
le club.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
LE
SOUTIEN
AU
SPORT
DE
HAUT
NIVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
>
È
»
en
”
ANGERS
É
ment
SPORTIVE
4
121 LE
SOUTIEN
AU
SPORT
DE
HAUT
NIVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
&
e-
Ki
+
Ë
©
&
&
De
nombreux
Clubs
de
haut
niveau
font
rayonner
la Ville
d'Angers
au-delà
de
son
territoire,
et
dans
des
disciplines
variées
Le
dispositif de
soutlen
de
la ville
s'organise
en
dotation
de
subventions
de
fonctionnement
d'une
part,
et an
prestations
d'autre
part
lorsqu'il
s'agit
de
bénéficier
de
moyens
permettant
de
promouvoir
la Ville
au
travers
des
clubs
Les
soutiens
présentés
lors
de
ce
conseil
municipal
ont
été
adaptés
d'une
part
du
fait
du
contexte
sanitaire
qui a touché
les plus
grands
clubs
pour
lesquelles
les pertes
de
billetteries
étaient
conséquentes,
et d'autre
part
afln d'accompagner
notre
Club de
Basket
féminin
qui évoluera
l'an
prochain
au
plus
haut
niveau
national
LE
SOUTIEN
AU
SPORT
DE
HAUT
NIVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021 2020/2021
rhyalrlrr]
Subvenaons |Presuatians| Aides
COM
|
|
SCOSA
|
0e }390000€|
Penndm2200e
|
ge
1390 000
€|
(ro TRaLL
SE
| 120000 €
:
_ [120000€
[7
-
rare
80 000 €
;
Remise
de kyer 280€
|
50000€ |
-
Î
HAND
SCO SAS
| 580000€
|
-
|
Remsmdemmaoe
|580000€|
-
_|
SCOAsso
|
90000€
-
_]
4000€ |
_
-.
Reise de
yes 127 000€,
|
Hockey |
Les DUCS sa |
esooone | 165000€| SE
gong | 590 000
€ | 169 000 €
|
|
nca
Progonge
LT
J100000
€ |:
7
|
UFAB
850 000 €
700000€|
_-
|
Eee
[ess
[750 000 €
[700000€|
77"
|
E
l'rague
|
lesLOuPs | 230000€
Ü
(2150006!
-
|
TOTAL
3100000€ 557 000 €
3 075 000 € 557 000
€
ώ
Charles
DIERS
: Pour
le
développement
du
club
et
le
soutien
à
ces
boxeurs
professionnels,
nous
vous
proposons
d'attribuer une
subvention
de
5 000
euros
pour
accompagner
le club
dans
ses projets.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
Délibération
n° DEL-2021-209
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œkÿ 122 Délibération
n°
DEL-2021-210
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- Anjou
Théâtre
- Angers
Nantes
Opéra
(ANO)
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Afin
de
permettre
la projection
de
l’opéra
en
plein
air La
Chauve-Souris
de
Johann
Strauss,
le mercredi
09
juin
2021,
par
Angers
Nantes
Opéra
(ANO),
une
installation
au
Jardin
du
Musée
des
Beaux-Arts,
en
amont
du
Festival
d’Anjou
a été
étudiée
et validée
par
les
services
de
la Ville
d’Angers.
En
effet,
la projection
était
initialement
prévue
sur
la Place
du
Ralliement
; mais,
ce
lieu
ne
présentait
pas
les
qualités
requises
pour
accueillir
le public
dans
le respect
des
règles
sanitaires.
Il convient
de
rappeler
qu’en
juin
2019,
la première
projection
plein
air
d’un
opéra,
Le
Vaisseau
Fantôme
de
Richard
Wagner,
avait
en
effet
réuni
1 700
personnes
sur
l’ensemble
de
la soirée.
|
Cette
mutualisation
des
installations
entre
l’ ANO
et
Le
Festival
d’Anjou
sur
un
espace
fermé
a
permis
d’accueillir
le
public
avec
une
maîtrise
de
la
jauge
et
dans
des
gradins
pour
respecter
les
mesures
de
distanciation. Pour
entériner
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
équipements
prévus
pour
le
festival,
la
Ville
propose
une
convention
de
partenariat
tripartite
avec
Anjou
Théâtre
et
l’ANO,
répartissant
les
rôles
et
responsabilités
de
chacun.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
tripartite
entre
la Ville,
Anjou
Théâtre
et l’ANO.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
ώ
Jean-Marc
VERCHERE:
Nous
vous
proposons
d'entériner
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'équipements,
en
ce
mois
de juin,
pour
le Festival
d’Anjou
et l’ANO
(Angers
Nantes
Opéra)
Il s’agit
d’une
convention
tripartite
avec
Anjou
théâtre
et
l’ANO
pour
se
répartir
les
rôles
techniques
et de
mise
à disposition
de
matériels.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
123 Délibération
n°
DEL-2021-210
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Benoit
PILET,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Céline
VERON,
M.
Arash
SAEIDI.
œé 124 Délibération
n°
DEL-2021-211
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- EPCC
Anjou
Théâtre
- Festival
d'Anjou
2021
- Convention
de
financement
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
soutient
les
structures
culturelles
concourant
à
l'intérêt
général
par
des
contributions
financières
mais
aussi
des
apports
en
nature.
Elle
accompagne
ainsi
les
acteurs
culturels
dont
l'EPCC
Anjou
Théâtre
afin
de
conforter
l’ancrage
territorial
du
Festival
d’Anjou
à Angers.
Sur
cette
édition
2021
qui
se
tient
du
8 juin
au
2 juillet,
le
Festival
d’Anjou
sera
présent
une
semaine
au
Cloître
Toussaint
pour
5 jours
de
représentation
du
14
au
18 juin.
Pour
soutenir
cette
édition,
la
Ville
d'Angers
souhaite
apporter
son
aide
technique
et
financière
à
l’organisateur,
l'EPCC
Anjou
Théâtre.
Cette
convention
précise
le montant
de
la
subvention
fixée
à
150
000
€ et son
versement
prévu
au
mois
de
juillet. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
de
financement
pour
l'exercice
2021.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
la
subvention
d’un
montant
global
de
150
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l'EPCC
Anjou
Théâtre. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants,
6
Jean-Marc
VERCHERE
: Pour
le Festival
d'Anjou
et
notamment
la
semaine
au
Cloître
Toussaint
de
ce
mois
de juin,
il vous
est proposé
une
convention
de
financement
à hauteur
de
150
000
euros.
Le
versement
de
cette
somme
est
prévu,
au
mois
de juillet,
à l'EPCC.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-211
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
œé 125 Délibération
n°
DEL-2021-212
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
-
Développement
de
l'offre
culturelle
-
Subventions
sur
projets. Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL
EXPOSE
L'école
des
Arts
du
Cirque
«la
Carrière
»
organise
comme
chaque
année
son
temps
fort
cirque
du
28
juin
au
3
juillet
2021.
Le
programme
de
cet
évènement
est
la
présentation
du
travail
des
élèves
de
l’école
puis
celle
de
créations
d’artistes
professionnels,
notamment
d’anciens
élèves.
La
Ville
d'Angers
propose
de
soutenir
ce
temps
fort
à hauteur
de
7000€.
Dans
le contexte
de
la crise
sanitaire,
l’école
a pu
poursuivre
son
activité
en
2020/2021.
Toutefois,
afin
de
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur,
et permettre
à chaque
élève
de
disposer
de
son
propre
matériel,
l’école
a investi
dans
du
matériel
pédagogique
et
logistique,
que
la Ville
d’Angers
propose
de
co-financer
à hauteur
de
8000€.
L'association
Anacréon
organise
la
4°"
édition
du
Concours
International
de
Musique
Ancienne
du
Val
de
Loire
en
juin
prochain.
Ce
concours
est
un
tremplin
qui
vise
à
assurer
la
promotion
artistique
d’ensembles
instrumentaux
composés
de
jeunes
musiciens
de
moins
de
30
ans
en
leur
permettant
de
s’insérer
professionnellement.
La
Ville
d’Angers
propose
de
soutenir
ce
concours
à hauteur
de
2000€.
Afin
de
permettre
d’accroître
la
visibilité
des
compagnies
angevines
au
niveau
national
et
de
contribuer
ainsi
à renforcer
leur
structuration
et leur
développement,
un
dispositif « d’aide
à la mobilité
» a été
mis
en
place.
Celui-ci
a
pour
objet
d'accompagner
la
présence
d'artistes
professionnels
dans
des
lieux
et
évènements
de
référence
en France
et à l’étranger
En juillet
2021,
trois
compagnies
sont
programmées
sur
le Festival
d'Avignon,
l’association
« Le
sens
- la
Compagnie
N.
Béasse
» dans
le cadre
du
festival
«IN
» avec
la création
« Ceux-qui-vont-contre-le-vent
»,
«la
Compagnie
à » avec
le spectacle
« la
Conquête
»,
et
la
Compagnie
Loba
avec
les
spectacles
"Titus"
et
"Bagarre"
sur
le
festival
«OFF
»
organisé
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
en
soutien
aux
compagnies
régionales.
Pour
les
compagnies
« Le
sens-la
compagnie
Nathalie
Béasse
»,
la
« Compagnie
à »
et
la
Compagnie
Loba,
la
Ville
propose
une
aide
à
la
mobilité,
respectivement,
de
6000€,
4000€
et
4000€. Pour
la
4ème
édition
du
Babes
Day
prévue
les
25
et
26
juin,
événement
qui
met
en
lumière
artistes,
créatifs
et
entrepreneurs
travaillant
sur
l’égalité
Homme-Femme,
la
Ville
d'Angers
propose
d’apporter
un
soutien
à hauteur
de
2
500
€
à
l’association
« Babes
voices
»
: 1
500
€
proposés
par
la
Direction
Cultures
Patrimoines
Créations
pour
la
programmation
de
2
soirées
musicales
avec
des
artistes
locaux,
et
1 000
€
par
la
Mission
égalité
diversité
pour
l’organisation
des
rencontres
sur
le
thème
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
et la lutte
contre
les
discriminations.
126 L’association
Vigne
en
Ville
Angers
organise
depuis
2013
une
soirée
concert,
Vigne
&
Folk,
qui
met
en
valeur
le
patrimoine
culturel
et
viticole
et
la
scène
musicale
locale.
Pour
cette
9°"
édition
prévue
le
28
août
à
la
vigne
du
Bon
Pasteur,
la
Ville.d’Angers
propose
d’apporter
un
soutien
de
750
€
pour
la
programmation
artistique
et musicale.
Pour
la
saison
culturelle
et
estivale
2021,
la Ville
d’ Angers
a
sollicité des
acteurs
culturels
angevins
pour
qu’ils
contribuent
et enrichissent
la programmation
artistique.
Pour
les
cinq
concerts
proposés
au
Jardin
du
Musée
des
Beaux-Arts
par
l’association
Jazz
Maine,
reflets
de
la diversité
du jazz
contemporain,
la Ville
d’Angers
propose
un
soutien
à hauteur
de
5
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
pour
un
montant
global
de
39
750
€,
aux
organismes
suivants
:
L’école
des
Arts
du
Cirque
la
Carrière
15
000
€
(Fonctionnement
: 7000
€ et Investissement
: 8000
€)
L’association
Anacréon
2 000
€
L’association
Le
sens
- Cie
N.
Béasse
6 000
€
L'association
la
Compagnie
à
4 000
€
La
Compagnie
Loba
4 000
€
Babes
Voices
2 500
€
(1
500
€ par
la D.C.P.C
— 1000
€ par
la mission
égalité
diversité)
L’association
Vigne
en
Ville
Angers
750
€
Jazz
Maine.......................s.
5 500
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Nicolas
DUFETEL
: La
délibération
concerne
des
aides
aux
activités
culturelles
:
L’école
des
Arts
du
cirque
la
Carrière
à
hauteur
de
15
000
euros
(7
000
euros
de
fonctionnement
et
8 000
euros
d'investissement)
pour
les
accompagner
dans
l'achat
de
matériels
et
dans
le
temps
fort
du
cirque
qui
aura
lieu
dans
quelques
jours.
L'association
Anacréon
à hauteur
de
2
000
euros
pour
des
concerts
de
musique
baroque.
L'association
Babes
Voices
à
hauteur
de
2
500
euros,
répartis
entre
la
Direction
Culture-
Patrimoine-Création
et
la
mission
égalité-diversité
pour
l'organisation
d'un
événement
dédié
à
la
parité
et à la place
des
femmes,
L'association
Vigne
en
Ville
Angers,
à
hauteur
de
750
euros
pour
un
concert,
L'association
Jazz
Maine
à
hauteur
de
5
500
euros
pour
une
série
de
concerts
qui
seront
déclinés
cet
été dans
l'opération
Tempo2Rives.
Les
associations,
Le
sens
Nathalie
BÉASSE,
la
compagnie
à
et
la
compagnie
Loba
qui
vont
se
voir
attribuer
une
proposition
de
subventions
pour
leur
mobilité.
C'est
la
création
d'une
enveloppe
127 destinée
à aider
les
associations
artistiques,
les
compagnies
angevines,
à
se
produire
en
dehors
de
notre
ville.
C'est
une
nouvelle
enveloppe
et,
en
l'occurrence,
les
3
compagnies
citées
se produisent
à
Avignon:
le
off
pour
la
compagnie
à
et
la
compagnie
Loba
et
le
in,
une
programmation
prestigieuse,
pour
la
compagnie
de
Nathalie
BÉASSE.
Il
nous
a
semblé
judicieux
de
les
aider
à
s'exporter
et à faire
rayonner
notre
Ville.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-212
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œ 128 Délibération
n°
DEL-2021-213
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Projet
éducatif
de
territoire
-
Plan
mercredi
-
Organisation
des
activités
périscolaires
-
Années
scolaires
2021
/ 2022,
2022
/ 2023,
2023
/ 2024
- Convention
- Avenant
- Approbations
Rapporteur
: Caroline
FEL
EXPOSE
La
Ville
a
fait
le
choix
de
rester
sur
une
organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4,5
jours
d’enseignement
complétés
par
des
ateliers
périscolaires.
Elle
s’engage
dans
un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
en
le complétant
par
un
Plan
Mercredi
(PM).
:
L'organisation
mise
en
place
à
Angers
permet
de
proposer
aux
enfants,
sur
le
temps
périscolaire,
des
activités
extrêmement
variées
pour
développer
leur
appétence
que
ce
soit
dans
les
domaines
du
sport,
de
la
culture
ou
des
sciences
et techniques.
Un
accent
est
mis
sur
la
citoyenneté
au
sens
large
en
favorisant
les
activités
autour
du
langage
et
de
la
lecture,
en
leur
apprenant
les
gestes
qui
sauvent,
en
les
initiant
au
développement
durable
et
au
respect
de
la
nature,
en
permettant
de
découvrir
la
Ville
et
ses
richesses,
en
mettant
en
scène
les
droits
des
enfants
et
la
médiation
non
violente,
en
proposant
un
parcours
au
travers
des
institutions
(découvrir
le
fonctionnement
d’une
mairie,
de
la justice).
La
Ville
entend
ainsi
offrir
une
véritable
ouverture
d’esprit
à
des
enfants
qui
n’auraient
jamais
eu
l’occasion
d’aller
au
musée,
de
pratiquer
une
discipline
sportive,
d’être
sensibilisés
aux
gestes
qui
sauvent,
ou
encore
de
découvrir
le codage
informatique
ou
la robotique.
La
Ville
propose
de
renouveler
le PEdT/PM
pour
une
durée
de
3
ans,
sur
des
bases
identiques
à celles
du
précédent
voté
par
le
Conseil
municipal
le
29
octobre
2018.
Le
périmètre
est
donc
reconduit
pour
porter
sur
les
temps
d’activités
périscolaires
(T AP).
Il
est
complété
désormais
par
un
volet
Plan
mercredi
qui
cible
l’organisation
de
l’accueil
des
enfants
le mercredi,
dans
un
souci
de
continuité
éducative.
Les
ateliers
TAP
dans
les
écoles
maternelles
angevines
ont
lieu
tous
les
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
en
début
d’après-midi,
après
la pause
méridienne
de
13h45
à
14h45.
Les
ateliers
TAP
dans
les
écoles
élémentaires
se déroulent
les
lundis
et vendredis,
de
15h15
à
16h45.
La
Ville
propose
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
et privées
d’Angers
un
accueil
de
loisirs
de
rattachement
(chaque
école
étant
associée
à
un
accueil
de
loisirs
municipal).
Pour
cela,
elle
ouvre
26
accueils
de
loisirs
maternels
(ALM)
et
10
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
enfants
d’âge
élémentaire.
Les
enfants
des
écoles
publiques
y
sont
accueillis
les
après-midi
tandis
que
les
enfants
des
écoles
privées,
restées
à 4 jours
par
semaine,
fréquentent
à la journée
complète.
129 La
formalisation
du
PEdT/PM
est
la
suivante :
-
Une
convention
type
précisant
l’organisation
angevine
des
ateliers
TAP,
de
l’accueil
du
mercredi,
et les modalités
de soutien
financier
-
La
Charte
d'engagement
du
Plan
mercredi
qui
prévoit
la
mise
en
place
de
projets
éducatifs
et
pédagogiques
le mercredi.
Doivent
être recherchés :
o
La
complémentarité
et la cohérence
éducatives
des
différents
temps
de
l’enfant
o
L'accueil
de tous
les
publics,
notamment,
l’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
o
La
mise
en
valeur
de
la richesse
des
territoires
o
Le
développement
d’activités
éducatives
de
qualité
-
Un
descriptif du
PEdT/PM
pour
plus
de
détails
sur
son
fonctionnement
-
Des
annexes,
notamment
le diagnostic
territorial.
Le
PEdT/PM
a
pour
vocation
de
cadrer
le
fonctionnement
des
ateliers
TAP
(temps
d'activités
périscolaires)
et l’accueil
du
mercredi.
Il permet,
à cet
effet,
de
solliciter
les
fonds
dédiés
de
l’Etat
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF).
A
ce
titre,
un
avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
ordinaire
avec
la
CAF
doit
être
signé
permettant
d’obtenir
un
financement
complémentaire.
C’est
donc,
comme
en
2018,
avec
ces
deux
partenaires
institutionnels
que
la
Ville
propose
de
signer
ce
nouveau
PEdT/PM
pour
3
années
scolaires,
du
1er
septembre
2021
au
30 juin
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
relative
à la mise
en
place
du
projet
éducatif de
territoire
et du
plan
mercredi
de
la
Ville
d'Angers
à
intervenir
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine-Et-Loire,
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire. Approuve
la
charte
d'engagement
du
plan
mercredi
prévoyant
la
mise
en
place
de
projets
éducatifs
et
pédagogiques
le mercredi.
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
ordinaire
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire.
130 Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
ώ
Caroline
FEL:
Le
projet
éducatif
de
territoire,
que
je
vous
présente
ce
soir,
a
vocation
à
rappeler
l'importance
de
l'éducation
que
nous
attachons
à l'éducation
dans
cette
Ville.
Il permet
en
fait
d'organiser
contractuellement
le partenariat
entre
la ville,
l'État
et
la CAF,
notamment
sur
l'organisation
des
temps
d'activités
périscolaires.
Je
vous
rappelle
que
la ville
d'Angers
a maintenu,
depuis
2013,
les
temps
d'activités
scolaires
(3h
par
semaine
et
gratuites).
Nous
sommes
la
dernière
ville
de
l'agglomération
et
la
seule
à
ce jour
à avoir
maintenu
ces
temps
d'activités
scolaires
gratuits,
offert
à tous
les
enfants,
afin
de
leur
permettre
d'accéder
à
des
activités,
notamment
d'ouverture
culturelle,
de
découverte
sportive.
La
charte
d'engagement
du
plan
mercredi
est
également
présente
dans
ce
plan
éducatif
de
territoire
et
permet
de
bénéficier
de
subventions
d'État
concernant
les
activités
que
nous
proposons
aux
enfants
sur
les
accueils
de
loisirs
le
mercredi.
Je
vous
propose
d'approuver
la convention
relative
à la mise
en
place
de
ce
projet
éducatif
de
territoire,
du
plan
mercredi
qui
va
nous
permettre
donc
de
bénéficier
de
financements.
J'aurais
probablement
le
plaisir
de
revenir,
au
mois
de
septembre,
évoquer
plus
longuement
les
sujets
éducatifs
dans
le cadre
de
la politique
éducative
locale.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-213
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
6 131 Délibération
n°
DEL-2021-214
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Enseignement
privé
du
1er
degré
- Année
scolaire
2020
/ 2021
- Aide
aux
études
surveillées
et
aux
garderies
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
:Caroline
FEL
EXPOSE
1
Comme
chaque
année,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
le
Conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
à
caractère
social
pour
les
études
surveillées
et les
garderies
des
écoles
privées.
C’est
ainsi
qu’une
somme
de
80
730
€ a
été
inscrite
au
Budget
Primitif de
2021.
Depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
municipal
effectue
la
ventilation
de
ces
sommes
entre
les
différentes
écoles
privées
de
la Ville,
sur proposition
de
la Direction
diocésaine.
Pour
l’année
2020/2021,
les
subventions
accordées
s’élèvent
à :
-
50
000
€ pour
l’aide
aux
études
surveillées
-
30
730
€ pour
l’aide
aux
garderies.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du
17 juin 2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve,
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
la répartition
des
subventions
d’aide
aux
études
surveillées
et
d’aide
aux
garderies
pour
les
écoles
privées
d’un
montant
total
de
80
730
€,
versées
en
une
seule
fois
aux
différents
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC),
comme
indiqué
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
6
Caroline
FEL
: Vous
trouverez
le
détail
dans
les
délibérations.
Il
s'agit
d'une
délibération
classique
dans
le
cadre
du
soutien
que
nous
apportons
aux
écoles
privées
du
territoire,
à proportion
du
nombre
d'enfants
qui
sont
présents
dans
les
études
et les
garderies.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-214
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
œ 132 Délibération
n°
DEL-2021-215
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Graine
de
Citoyen
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
:Caroline
FEL
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
Politique
Éducative
Locale
(PEL),
la
Ville
d'Angers
soutient
différentes
initiatives
proposées
par
les
associations
locales
en
direction
des
enfants
des
écoles
publiques,
sur
les
temps
scolaires
et périscolaires
tant
dans
le domaine
de
la citoyenneté
que
de
la participation,
de
l’expression
orale
et de
la
lecture. L'association
Graine
de
Citoyen
intervient
principalement
sur
les
ateliers
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP),
les
classes
thématiques
et dans
les
accueils
de
loisirs.
Les
activités
des
TAP
en
maternelle
tournent
autour
de
la
détente,
la
relaxation
et
l’expression.
En
élémentaire,
plusieurs
thématiques
sont
retenues
: la
non-violence,
le
respect,
le
droit
à
la
différence,
les
Droits
de
l'Enfant
et les
Droits
de
l'Homme.
Dans
le
même
temps,
l’association
Graine
de
Citoyen
assure
plusieurs
formations
en
direction
des
animateurs
de
la Ville
avec
analyse
de
la pratique
: gestion
de
conflits,
médiation.
La
Ville
d'Angers
soutient
depuis
plusieurs
années,
l’action
« Lâche
la violence
»
portée
par
l’association
Graine
de
Citoyen
en
matière
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
de
prévention
des
comportements
agressifs
des
enfants.
Cette
initiative
présente
de
nombreux
aspects
positifs
:
expression
des
enfants
:
récrés
citoyennes,
réappropriation
des
règles
de
vie,
amorce
de
la
participation,
réflexion
sur
les
comportements,
travail
sur
l’estime
de
soi
et
des
autres,
lutte
contre
la
discrimination,
reconnaissance
du
handicap,
association
des
familles
selon
les
projets.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d’Angers
apporte
son
soutien
à
l’action
de
l’association
Graine
de
Citoyen
en
lui
attribuant
une
subvention
annuelle
de
50
000
€,
pour
les
deux
prochaines
années
scolaires,
à
compter
du
1° juillet
2021
au
30 juin
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
133 DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’association
Graine
de
Citoyen.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
50
000
€
à
l’Association
Graine
de
Citoyen,
versée
en
deux
fois
:
-
50%
soit
25
000
€
en
octobre
2021
et
en
octobre
2022
-
50%
soit
25
000
€
en
avril
2022
et
en
avril
2023
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Caroline
FEL
: Je
vous
propose,
pour
l’association
Graine
de
Citoyen,
une
attribution
de
subvention
à
hauteur
de
50
000
euros
par
an.
La
ville
finance
l'intervention
de
cette
association
depuis
plusieurs
années.
Les
modalités
en
ont
été
assez
remaniées
et
revues.
Aujourd'hui,
l'association
intervient
principalement
dans
le
cadre
des
temps
d'activités
périscolaires.
Nous
avons
tous
collectivement,
au
début
de
ce
Conseil
municipal,
déploré
la très
lourde
abstention
et le manque
d'intérêt
de
nos
concitoyens.
Je
pense
que
c'est
dans
les
écoles
que
cette
citoyenneté
se
construit
et
nous
y
travaillons
au
quotidien.
Toutes
les
équipes
de
la
Direction
éducation
enfance
y
travaillent
au
quotidien.
À
partir
du
mois
de
septembre
prochain,
un
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
dédié
sur
ces
questions
de
citoyenneté
et de
découverte,
ne
serait-ce
que
de
la
collectivité
locale
de
proximité
qu’est
la
mairie,
sera
mis
en
place
pour
tous
les
élèves
de
CM2.
L'association
Graine
de
Citoyen
soutient
la
ville
dans
le
cadre
d'un
partenariat,
pour
lequel
je
vous
demande
de
bien
vouloir
accepter
la subvention
suivante.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-215
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 134 Délibération
n°
DEL.-2021-216
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
CAF
- Convention
d'habilitation
informatique
- Gestion
des
informations
sur
le site
monenfant.fr
Rapporteur
:Caroline
FEL
EXPOSE
La
Caisse
d’Allocations
familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF)
a
créé
le
site
www.monenfant.fr
afin
de
permettre
aux
familles
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
différents
modes
d’accueil
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail.
La
convention
fixe,
pour
une
durée
d’un
an,
les
modalités
d’habilitation
informatique
entre
la
CAF
et
le
fournisseur
de
données
pour
la
mise
en
ligne
des
informations
concernant
les
structures
dont
il assure
la
gestion. Ces
informations
portent
sur
le
fonctionnement
des
établissements
et
la
disponibilité
des
places
dans
ces
établissements. La
convention
est signée
pour
un
an
et renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’habilitation
informatique
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Maine-et-
Loire
pour
la gestion
des
informations
sur
le site www.monenfant.fr.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Caroline
FEL
: Je
vous
demande
d’approuver
une
convention
d'habilitation
informatique
avec
la
CAF,
qui
nous
sert
simplement
à
transmettre
les
informations
sur
le
fonctionnement
des
établissements
et
les
disponibilités
des
places
dans
les
crèches
angevines.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-216
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 135 Délibération
n°
DEL-2021-217
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Association
"Dis,
comment
on
dit
?"
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL
EXPOSE
L’Association
« Dis,
comment
on
dit
?»
a
pour
but
de
faciliter
l’acquisition
d’un
bagage
solide
en
vocabulaire
et
les
bases
indispensables
de
la
syntaxe
en
français
des
enfants
en
classes
maternelles
pour
faciliter
leur
entrée
au
CP.
Elle
propose
la
création
d’imagiers
spécifiques
conçus
à
partir
du
vécu
des
élèves
de
l’école
Voltaire
et
des
attendus
des
programmes
scolaires
afin
de
structurer
les
apprentissages
des
3
années
du
cycle
de
maternelle. Ils
seront
utilisés
comme
des
vecteurs
de
liaison
pédagogique
et
éducative
avec
les
familles
par
des
allers-
retours
famille/école.
La
Ville
propose
d'apporter
son
soutien
à ce projet
par
une
subvention
à hauteur
de
1 500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 500
€ à l’association
« Dis,
comment
on
dit
? »,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Caroline
FEL
: Un
très joli
projet
porté
par
des
enseignants
de
l'école
Voltaire
qui
proposent
la
création
d’imagiers
spécifiques,
conçus
à partir
du
vécu
des
élèves
de
l'école,
avec
des
photos
qui
correspondent
à
leur
environnement,
et non
pas
des
visuels
totalement
standardisés
et aseptisés.
Afin
de
produire
ces
imagiers,
je
vous
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
à hauteur
de
1 500
euros,
sachant
que
les
imagiers
seront
donnés
aux
enfants
en
fin
d'année
scolaire
et
ils
permettront
aussi
de
travailler
avec
les
familles
et
sur
le
développement
du
langage,
au
cœur
de
notre
politique
éducative
locale. Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-217
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
6 136 Délibération
n°
DEL-2021-218
ACTION
SOCIALE
-
Plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l'isolement
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La
lutte
contre
l’isolement
est
une
priorité
du
mandat.
Accéléré
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
lancement
d’un
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l’isolement
a été
adopté
au
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020.
Cette
crise
sanitaire
est particulièrement
éprouvante
pour
les
Angevins
en
situation
d’isolement
et
de
fragilité
pour
les
séniors,
en
particulier
les
plus
âgés,
les
personnes
en
situation
de
précarité,
les
personnes
seules,
les
familles
monoparentales,
les jeunes,
les
étudiants
etc.
La
ville
d'Angers
encourage
et
soutient
des
initiatives
et
des
actions
de
proximité
pour
prévenir
et
lutter
contre
la solitude
des
Angevins.
Un
appel
à projets
de
100
000€
a été
lancé
le 3
décembre
dernier
et jusqu’au
30 juin
2021,
afin
de
financer
des
actions
concrètes
qui
peuvent
être
à caractère
social,
culturel,
ou
pédagogique
en
faveur
des
personnes
en
situation
d’isolement
résidant
à Angers.
Les
structures
associatives,
les
organismes
publics,
les
établissements
assurant
des
missions
de
service
public,
les
entreprises
de
l’économie
sociale
et solidaire
et
les
acteurs
de
quartier
implantés
sur
le territoire
angevin
peuvent
contribuer
à ce
dispositif dans
le cadre
d’un
appel
à projets.
Les
projets
seront
instruits
lors
d’une
commission
d’attribution
en
fonction
du
dépôt
des
dossiers.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
le financement
des
projets
suivants
:
e
«Toutes
voiles
dehors
»,
porté
par
l’association
Siel
Bleu,
pour
un
montant
de
700€ ;
e
_« Voisiner
à Boisramé
», porté
par
l’association
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
Angers
—
CLCV
Angers,
pour
un
montant
de
2000€ ;
e
_« Œuvre
sonore
»,
porté
par
l’association
Paï-Paï,
pour
un
montant
de
2500€ ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2020-392
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020
adoptant
le
plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement,
Vu
l’arrêté
du
Maire
AR-2020-160
du
9
décembre
2020
adoptant
le
règlement
et
les
conditions
d’attributions
des
aides
de
ce
plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement.
Considérant
l’avis
de
la commission
Solidarités
du
ler juin
2021.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
137 DELIBERE
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
5200
€,
au
titre
du
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l’isolement,
à:
Siel
Bleu,
pour
un
montant
de
700€,
versée
en
une
fois,
CLCV
ANGERS,
pour
un
montant
de
2000€,
versée
en une
seule
fois,
Paï-Paï,
pour
un
montant
de
2500€,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
: Afin
de
poursuivre
le
soutien
à
des
projets
présentés
et
proposés
par
des
associations
concernant
la lutte
contre
l'isolement,
nous
vous
en proposons
trois
:
Le
premier
concerne
Siel
bleu
qui,
dans
le cadre
du
prix
de
l'innovation
sociale,
a déjà
été
valorisé,
au
travers
la remise
en
état
d'un
bateau
avec
un
chantier
thérapeutique.
Ce
bateau
sera
bientôt
sur
la
Maine
et
il
pourra
naviguer.
Afin
de
soutenir
les
voyages
qui
pourront
être
proposés
à
des
personnes
en
situation
de
fragilité
et afin
de
renouer
avec
le
lien
social
pour
ces
personnes
qui
ont
été
particulièrement
touchées
avec
les
différentes
périodes
de
confinement
que
nous
avons
vécues
nous
vous
demandons
de
le soutenir
à hauteur
de
700
euros,
notamment
pour
la prise
en
charge
de
moyens
techniques
pour
faire
voguer
ce
bateau
sur
la Maine.
Le
deuxième
projet
concerne
la
CLCV
qui,
dans
le cadre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain,
sur
notamment
le
Square
Boisramé,
a mené
tout
un
travail
d'écriture
et notamment
une
Gazette
qui
s'appelle
« Voisiner
à
Boisramé
»,
en
complément
d'une
exposition
qui
va
être
valorisée
dans
le
cadre
de
l'histoire
du
square,
du
7 juillet
au
10
septembre,
qui
retrace
notamment
la mémoire
des
habitants
sur
ce
square.
L'objectif
est
de
poursuivre
l'édition
de
cette
Gazette,
la
première
ayant
lieu
en
mars
2021,
et
qui
renseignait
notamment
les
habitants
pendant
la
réhabilitation
de
leur
logement
et à l'initiative
de
de
la
CLCV.
L'objectif
de
ce
projet
est
que
les
habitants
s'approprient
cette
Gazette
et
puissent
valoriser
leur
vécu,
le
faire
connaître
à
leurs
voisins
et
poursuivre
cette
écriture
de
Gazette
au
cours
d'ateliers
de
café
éphémère,
pour
notamment
entrer
en
contact
avec
des
personnes
isolées.
Pour
ce
projet,
nous
vous
demandons
de
soutenir
la
CLCV
à
hauteur
de
2
000
euros.
Le
troisième
projet
concerne
l'association
Paï-Paï
qui,
dans
le cadre
d'un
travail
de
partenariat
avec
le
PASS
(Point
Accueil
Santé
Solidaire),
va
soutenir
la
création
d'un
document
sonore
qui
va
permettre
de
valoriser
les
histoires
de
vie
des
usagers
du
PASS,
à
partir
d'échanges
sur
leur
parcours
de
vie,
leur
quotidien,
leurs
sentiments
et
notamment
face
à
cette
crise
sanitaire
où
ils
ont
été
pas
mal
bousculés
sur
leurs
habitudes
et
leurs
lieux
de
rencontre.
Ces
morceaux
de
vie
vont
être
compilés
avec
de
la musique,
des
sons,
des
bruits.
Tout
ceci
va
se
dérouler
sur
le
122,
le tiers-
Lieu
culturel
où
seront
conviés,
bien
sûr,
ce
public
fragile,
mais
aussi
des
associations,
les
radios
et
les
médias,
afin
de
permettre
également
la
réalisation
d'un
support
pédagogique
à
destination
notamment
des
établissements
scolaires.
Pour
ce
projet,
nous
vous
proposons
d'attribuer
une
subvention
de
2 500
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-218
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
œ 138 Délibération
n°
DEL-2021-219
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Plan
"Ensemble
pour
la jeunesse"
-
Subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER
EXPOSE
Dans
le cadre
de
l’appel
à projet
du
plan
« ensemble
pour
la jeunesse
»,
voté
lors
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2021,
sont
présentés
2 projets
retenus
par
le jury.
Un
premier
projet
est
porté
par
le
secours
populaire,
s’appelant
« inclusion
numérique
des
étudiants
en
situation
de
précarité
».
Il
permet
d’accompagner
100
étudiants
par
la
mise
à
disposition
de
100
ordinateurs
et
50
connexions
internet.
Le
projet
a
un
budget
de
63
954
€
avec
une
demande
de
soutien
financier
de
30
000€
soit 47%
du
budget.
Un
deuxième
projet
de
création
d’un
« espace
d’accueil-écoute-orientation
»
est
porté
par
la
maison
des
adolescents
au
J Angers
connectée
jeunesse,
pour
accompagner
les jeunes
en
situation
de
mal
être.
Il s’agit
d’une
expérimentation
du
mois
de
septembre
au
mois
de
décembre
d’une
permanence
tous
les
jeudis
après-midi,
avec
un
animateur
de
maison
de
quartier,
un
conseiller
information
jeunesse
et
un
professionnel
de
la maison
des
adolescents.
La
subvention
demandée
est
de
7
980€
correspondant
à la fois
aux
temps
de
permanence
de
la maison
des
adolescents
dans
le projet
et au
suivi
des
professionnels.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
des
subventions
pour
un
montant
total
de
37
980
€ réparties
comme
suit
:
- Au
secours
populaire
pour
le projet
« Inclusion
numérique
des
étudiants-es
en
situation
de
précarité
de
30
000
€,
- À
la maison
des
adolescents
pour
le projet
« Espace
Accueil-Ecoute
Orientation
» au
J Angers
connectée
Jeunesse
de
7
980
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
6
Benjamin
KIRSCHNER :
Dans
le cadre
du
plan
ensemble
pour
la jeunesse,
nous
vous
présentons
ce
soir
deux
projets : -
Le
premier
est
porté
par
le
Secours
populaire
et
vise
à
lutter
contre
la
précarité
numérique.
Il
permettra
la
mise
à
disposition
de
100
ordinateurs
et
50
connexions
Internet.
Le
budget
est
de
63
954
euros,
avec
une
demande
de
soutien
de
30
000
euros,
soit
47
%
du
budget.
-
Le
second
projet
est
porté
par
la Maison
des
adolescents.
Il vise
à
la
création
d'un
projet
d'écoute
au
J
pour
accompagner
les
jeunes
en
situation
de
mal-être.
Il
s'agit
d'une
expérimentation
qui
139 pourra
être
pérennisée
si
besoin.
Elle
se
déroulera
de
septembre
à
décembre.
La
subvention
demandée
est
de
7 980
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
4
Délibération
n° DEL-2021-219
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
6 140 Délibération
n°
DEL-2021-220
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
- Subvention
Rapporteur
:Benjamin
KIRSCHNER
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Ville
d'Angers
souhaite
valoriser
et
encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
pour
soutenir
le
projet
« Hello
Girls
»
porté
par
deux
jeunes
femmes
du
quartier
de
la Roseraie,
afin
de
créer
un
évènement
sur
la place
des
femmes
dans
la société.
Cet
évènement
a pour
objectif de
valoriser
des
parcours
de
femmes
angevines.
Il
s’organisera
sous
forme
de
témoignages,
de
débats,
et favorisera
les
échanges.
Il se
déroulera
au
J Angers
connectée
jeunesse
en juillet
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
un
montant
de
1000
€,
au
porteur
de
projet
« Hello
Girls
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Benjamin
KIRSCHNER :
La
délibération
concerne
le
label
J.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Ville
d'Angers
souhaite
valoriser
et
encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
pour
soutenir
le projet
« Hello
Girls
», porté
par
deux
jeunes
femmes
du
quartier
de
la Roseraie
et
soutenu
par
le
Centre
Jean
Vilar,
afin
de
créer
un
événement
sur
la
place
des
femmes
dans
la
société.
Cet
événement
a
pour
objectif
de
valoriser
les
parcours
de
femmes
angevines.
Il s'organisera
sous
forme
de
témoignages,
de
débats
et favorisera
les
échanges.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-220 :
le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 141 Délibération
n°
DEL-2021-221
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- La
Fayette
- Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau
- Cession
du
volume
n°1
donné
à bail
construction
pour
l'édification
de
l'hôtel
du
Centre
des
Congrès
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
En
1981,
la
ville
d’Angers
avait
consenti
à
une
société
privée
(aujourd’hui
filiale
du
groupe
COVIVIO,
après
différentes
mutations)
un
bail
à construction
pour
la construction
d’un
hôtel
au-dessus
du
Centre
des
Congrès
situé
Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau.
A
l’issue
de
ce
bail,
en
2047,
la
ville
devait
devenir
pleinement
propriétaire
de
l’immeuble
de
manière
automatique.
En
2017,
à
l’occasion
du
projet
de
rénovation
du
Centre
des
Congrès,
il
a
été
décidé
que
la
ville
se
désengage
de
l’hôtel.
La
ville
ne
peut
vendre
le
bâtiment,
puisqu’elle
n’en
sera
pleinement
propriétaire
qu’en
2047,
mais
vend
le
« volume
immobilier
» de
l’hôtel,
dont
la valeur
intègre
les
droits
au
baïl
acquis
par
la ville
depuis
1981.
Les
raisons
de
cette
vente
sont
multiples
:
e
La
ville
n’a
pas
vocation
à
détenir
dans
son
patrimoine
un
hôtel,
comme
cela
aurait
été
le
cas
à
partir
de
2047.
e
Le
gérant
de
l’hôtel,
la
société
ANGERS
MENDES
2017
(Groupe
Férré),
a
fait
connaître
son
souhait
de
racheter
ce
volume
immobilier
: la
vente
à
son
profit
lui
garantit
un
outil
de
travail
pérenne
puisqu’il
deviendra
ainsi
pleinement
propriétaire
du
bâtiment
en
2047,
à la
fin
du
bail
qui
le lie encore
avec
l’emphytéote,
la société
OTELLO.
e
La
rénovation
du
Centre
des
Congrès
devait
s’accompagner
d’une
rénovation
globale,
extérieure
et intérieure,
de
l’hôtel,
pour
développer
et maintenir
dans
le temps
une
offre
hôtelière
de
standing
en
cohérence
avec
la
qualité
du
nouveau
Centre
des
Congrès.
Le
montage
juridique
de
l’hôtel
(bâtiment
qui
devenait
à
terme
propriété
de
la
ville)
ne
favorisait
pas
l’investissement
du
privé
dans
sa réhabilitation.
e
La
vente
rapportera
des
recettes
à
la
ville
et
permettra
d’autres
investissements,
plus
directement
utiles
aux
angevins.
Ce
volume
n°1
(Lot
1)
est
grevé
d’un
bail
à
construction
au
profit
de
la
société
OTELLO),
actuel
preneur
ayant
commencé
à courir
le 7 octobre
1981
pour
une
durée
de
66
années.
142 L'’assiette
de
la
volumétrie
est
la
suivante :
SECTION
NUMERO
URF
CADASTRALE |
PARCELLE
ADRESSE
S
ACE
BP
145
Bd
Carnot
61a
20ca
BP
453
39
Rue
Boreau
la
48ca
BP
454
39
Rue
Boreau
2a
O6ca
TOTAL
6da
74ca
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017,
actuel
gérant
de
l’hôtel.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
vente
moyennant
un
prix
de
1 500
000
€,
étant
précisé
que
les
redevances
perçues
au
titre
du
bail
emphytéotique
pour
la totalité
de
sa
durée
resteront
acquises
à la Ville
d’Angers.
Les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
seront
à
la
charge
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017.
La
Ville
d'Angers
a porté
à connaissance
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017
les
différents
travaux
et
aménagements
récemment
réalisés
sur
l’ensemble
immobilier
dont
dépend
le volume
1 (Lot
1),
et qui
l’ont
affecté.
Cette
opération
de
rénovation
et de
modernisation
a été
engagée
par
la Ville
d’Angers
en
2015
sur
le
«
Centre
des
Congrès
».
Cette
restructuration,
achevée
en
2019,
intégrait
le
traitement
et
la
rénovation
des
façades
de
l’hôtel
Mercure,
afin
d’assurer
une
cohérence
architecturale
de
l’ensemble
immobilier.
Par
délibération
en
date
du
29
janvier
2018,
la collectivité
a d’une
part
validée
financièrement
l’opération
et, d’autre
part,
décidé
la prise
en
charge
financière,
par
l’acquéreur
de
l’hôtel,
de
la quote-part
du
montant
des
prestations
réalisées
sur
ce
bien.
La
réalisation
du
transfert
de
propriété
entre
la
Ville
et
la
société
ANGERS
MENDES
2017
permet
aujourd’hui
de
procéder à
la refacturation
des
travaux
réalisés
pour
la partie
spécifique
« façades
de
l’hôtel
»
auprès
de
l’acheteur,
pour
un
montant
de
656
914,49
€
HT
soit
788
297,39
€ TIC.
Par
ailleurs,
il
sera
nécessaire
d’établir
un
état
descriptif
de
division
modificatif
qui
devra
être
régularisé
par
acte,
aux
frais
exclusifs
de
la Ville
d’Angers.
De
plus,
il fut
acté
par
acte
notarié
en
date
du
23
décembre
1981
entre
la
Ville
d'Angers
et
le
preneur
à
bail
à
construction
une
servitude
d’utilisation
privative
de
50
places
de
stationnement
en
sous-sol
rattachées
au
volume
2
(Lot
2)
au
profit
du
volume
1
(Lot
1).
Cette
servitude
devant
prendre
fin
à
échéance
du
bail
à
construction,
il
est
convenu
de
régulariser
une
promesse
de
bail
commercial
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
société
ANGERS
MENDES
2017,
acquéreur
du
volume
1 et
locataire
commercial
de
l’hôtel,
moyennant
un
loyer
de
150
€/mois/place
ave
une
indexation
sur
la base
de
l’Indice
du
Coût
de
la
Construction
(ICC).
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
le projet
d’acte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Direction
Immobilière
de
l’Etat
du
6 août
2020.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021:
143 Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
vente
du
volume
n°1
(Lot
1)
de
l’ensemble
immobilier
à
usage
d’hôtel-restaurant,
situé
Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau
à
Angers,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
145,
453
et
454,
au
profit
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017,
moyennant
un
montant
de
1
500
000
€
et
selon
les
conditions
définies
dans
le projet
d’acte.
Approuve
le
principe
de
refacturation
auprès
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017
des
prestations
réalisées
sur
la
partie
«
façades
de
l’hôtel
»
d’un
montant
de
656
914,49
€
HT
soit
788
297,39
€
TTC,
au
profit
du
vendeur.
Approuve
la prise
en
charge
des
frais
liés
à l’établissement
d’un
état
descriptif de
division
modificatif.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
vente.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
és
Roch
BRANCOUR
: Il vous
est
proposé,
dans
cette
délibération,
de
céder
un
volume
correspondant
à un
bail
à construction
qui
en
fait
est celui
de
l'hôtel
du
Centre
des
Congrès.
En
1981,
la Ville
d'Angers
avait
consenti
un
bail
à construction
à une
société
privée,
pour
qu'elle
édifie
un
hôtel
au-dessus
du
centre
des
Congrès,
et
ce
bail
se
poursuit
jusqu'en
2047.
Entre-temps,
en
2017,
nous
avons
décidé
de
la
rénovation
du
Centre
des
congrès.
À
cette
occasion,
il
est
apparu
la
nécessité
de
faire
un
travail
de
rénovation,
à
la
fois
intérieur
et
extérieur
très
important
de
l'hôtel
du
centre
des
Congrès.
Il
est
apparu
que
la
société
exploitant
cet
hôtel
ne
s'engagerait
pas,
et
aucune
autre
société
ne
s'engagerait
dans
des
travaux
de
rénovation,
sans
avoir
la
certitude
de
pouvoir
avoir
la
propriété,
de
manière
pérenne
du
bâtiment
dans
lequel
elle
investirait.
Ceci
nous
a conduits
à revoir
ce
montage
et
a considéré
qu'il
était
nécessaire
pour
la Ville
de
céder
ce
bail
à
construction
pour
permettre
à
l'investisseur
d'avoir
la
propriété
durable
du
bâtiment
dans
lequel
il
investirait
de
l'argent.
Cette
délibération
vous
propose
de
céder
le
volume
donné
à
bail
correspondant
à
l'hôtel
du
centre
des
Congrès
pour
un
montant
de
1 500
000
euros,
et,
également,
à cette
occasion,
de
refacturer
une
partie
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
à
l'occasion
de
la
rénovation
du
Centre
des
congrès,
qui
ont
consisté
à
également
rénover
une
partie
des
façades
extérieures
pour
avoir
une
bonne
harmonie
visuelle
de
l'ensemble,
et ce,
pour
un
montant
de
788
000
euros
TTC.
Enfin,
il
vous
est
proposé
de
s'engager
à
instaurer
une
servitude
d’utilisation
privative
de
50
places
de
stationnement
en
sous-sol.
Une
fois
que
ce
bail
à
construction
arrivera
à
son
terme
et
que
le
preneur
du
bail
deviendra
pleinement
propriétaire
du
bâtiment,
il lui
importe
de
pouvoir
continuer
à utiliser,
à
louer
auprès
de
la Ville,
qui
est propriétaire
du
parking
en
sous-sol,
ces
50
places
pour
les
clients
de
l'hôtel.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
144 Sortie
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
VERCHERE
prend
la présidence
de
la séance.
Délibération
n° DEL-2021-221
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
œ 145 Délibération
n°
DEL-2021-222
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
Justices
Saint-Léonard
-
2ter
Rue
de
Charnacé
-
Acquisition
d'une
emprise
foncière
non
bâtie
et
constitution
de
servitudes
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
sur
le
secteur
des
Noyers
et
ses
environs
ont
déjà
fait
l’objet
de
délibérations,
l’une
pour
l’attribution
du
marché
de
travaux
(DEL-2021-181),
l’autre
pour
une
convention
avec
Angers
Loire
Habitat
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
de
la
rue
Annie
Girardot
(DEL-2021-180).
Dans
le cadre
de
la reprise
du
réseau
d’eaux
pluviales,
plus
précisément
au
droit
de
la rue
des
Lilas
et de
la
rue
de
Charnacé,
la Ville
d’Angers
doit
implanter
un
nouveau
réseau
d’eaux
pluviales
à partir
de
la rue
de
Charnacé
pour
rejoindre
la
conduite
existante
sous
la
rue
des
Lilas,
en
passant
sous
l’emprise
de
la
propriété
de
Monsieur
Laurent
MAUPOINT
et Madame
Jehanne
VEVAUX,
cadastrée
section
BX
n°
566.
Aussi,
il
convient
de
créer
des
servitudes
sur
une
partie
de
cette
parcelle
afin
de
rétablir
correctement
l’écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le secteur.
Ces
servitudes
concernent
l’implantation
et le passage
de
la
canalisation
souterraine
d’eaux
pluviales
et ses
accessoires
ainsi
qu’une
servitude
d’accès
à celle-ci.
Les
servitudes
seront
accordées
au
bénéfice
de
la
Ville
d'Angers
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait
dans
la gestion
du
réseau
d’eaux
pluviales.
La
constitution
des
servitudes
est
consentie
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
financière
et
matérielle
par
la Ville
d’Angers
de
la démolition
d’une
partie
du
mur
de
clôture.
Les
modalités
relatives
à
ces
servitudes,
ainsi
que
les
conditions
générales
et
particulières
s’y
référant,
sont
détaillées
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Par
ailleurs,
il
a
été
décidé
d’acquérir
une
emprise
foncière
d’environ
340
m°,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BX
n°
566,
et
située
2ter
Rue
de
Charnacé,
propriété
de
Monsieur
Laurent
MAUPOINT
et
Madame
Jehanne
VEVAUX
son
épouse.
Dans
ce
cadre,
la
reconstitution
d’une
clôture
sera
prise
en
charge
financièrement
et matériellement
par
la Ville
d'Angers.
L’acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
de
45€
/ m°
et
la Ville
d’Angers
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences.
L’avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l’Etat
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT.
Les
autres
modalités
et conditions
de
la vente
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la promesse
unilatérale
de
vente
du
2 juin
2021,
146 Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
de
l’emprise
en
nature
de
terrain
non
bâti
désignée
ci-dessus,
appartenant
à
Monsieur
Laurent
MAUPOINT
et
Madame
Jehanne
VEVAUX
son
épouse,
située
2ter
Rue
de
Charnacé,
moyennant
le prix
de
45€
/ m°
et
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
et
selon
les
modalités
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Approuve
la
prise
en
charge
financière
et
matérielle
de
l’implantation
d’une
clôture
liée
à
cette
acquisition. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition
et la constitution
des
servitudes.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
6
Roch
BRANCOUR:
Il
vous
est
proposé,
dans
cette
délibération,
d'acquérir
une
emprise
foncière
non
bâtie
et de
constituer
sur
cette
emprise
des
servitudes
de
passage
de
canalisation
souterraine
d'eau
pluviale
sur
une
parcelle
située
2ter
Rue
de
Charnacé.
Il
s'agit
de
compléter
le
dispositif
d'amélioration
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
un
secteur
situé
au-
dessus
des
voies
SNCF,
en
sortie
de
gare
d'Angers
et
sur
lequel
on
a
régulièrement
des
problématiques
d'inondations,
lorsqu'il
y a de
fortes
pluies,
parce
que
l'évacuation
des
eaux
pluviales
est
mal
organisée
sur
ce
secteur-là.
Ce
sont
des
travaux
nécessaires,
complexes,
compte
tenu
de
l’imbrication
des
différentes
propriétés
foncières,
etc.,
mais
qui
progresse
bien.
Il
vous
est
proposé
d'acquérir
une
bande
de
terrain
de
l'ordre
de
340
m?
appartenant
à
M.
Laurent
MAUPOINT
et
Madame
Jeanne
VEVO,
pour
un
montant
de
45
euros
du
m?
et
de
constituer
des
servitudes
de
passage
de
canalisation
sur tout
ou
partie
de
ces
parcelles.
Jean-Marc
VERCHERE
: Avez-vous
des
questions
?
Ÿ
at-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2021-222
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
œé 147 Délibération
n°
DEL-2021-223
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
Justices
Saint-Léonard
- Rue
Jean
Arp
- Acquisition
d'une
parcelle
en
nature
de
voirie
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
société
Marc
Invest
a
réalisé
un
programme
de
pavillons
et
la
rue
Jean
Arp
desservant
ces
derniers.
Elle
a
demandé
à
la
Ville
d'Angers
que
cette
voirie
soit
désormais
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Après
étude,
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable,
il peut
donc
être
procédé
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
DS
numéro
496
d’une
surface
de
11a
21ca.
L’acquisition
s’effectuera
moyennant
le
prix
de
1
€
et
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
Ville
d’Angers. L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311
du
CGCT.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
le projet
d’acte
notarié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
de
la parcelle
désignée
ci-dessus,
à usage
de
voirie,
appartenant
à
la
société
Marc
Invest
et
située
rue
Jean
Arp
à
Angers,
moyennant
le
prix
de
1
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Roch
BRANCOUR
: Nous
vous
proposons
d'acquérir
pour
l'euro
symbolique,
une
parcelle
en
nature
de
voirie
sur
la
rue
Jean
Arp
dans
le
quartier
Madeleine-Justices-Saint-Léonard.
Il
s'agit
simplement
de
réintégrer
cette
voirie
dans
le domaine
public.
148 Jean-Marc
VERCHERE
: Avez-vous
des
questions
?
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2021-223
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 149 Délibération
n°
DEL-2021-224
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Compte
tenu
de
la volonté
de
la Ville
d’Angers
de
s’inscrire
et de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
18
Janvier
2021,
le Conseil
municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à la propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d'Angers
Loire
Métropole. L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la transmission
par
le ou
les primo-accédants
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d'instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
À
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit des
Capucins,
la ville
d’Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la surface
des
parcelles
concernées
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le ou
les projets
d’accession
neuve
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
Montant
de
la
subvention
en
€
ANGERS,
52
rue
Barra,
section
Madame
BAUTRU
Caroline
AN361
2
000
€
(individuel,
neuf)
ANGERS,
21
rue
Henri
Enguehard,
Madame
BROSSIER
Frédérique
lot n°205
1 500
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
ANGERS,
Les
Allées
de
Nazareth,
Madame
CORRE
Stéphanie
30
rue
Elsa
Triolet,
lot n°D1
2
000
€
(individuel,
neuf)
150 .
ANGERS,
72
Boulevard
de
_
can
Morin
SENAUD
Strasbourg,
Bâtiment
B,
lot n°20
1 000
€
7
(collectif, ancien H.L.M)
ANGERS,
29
bis
rue
Louis
Gain,
Monsieur
TARREAU
Freddy
lot
n°28
1 000
€
(coilectif,
ancien
H.L.M)
.
ANGERS,
Les
Allées
de Nazareth,
Madame Monsieur ZEMZOUM
40 rue Elsa Triolet, lot n°C3
3 500 €
Yamina
et Farid
LU (individuel,
neuf)
TOTAL
11
000
€
Roch
BRANCOUR
: Je
vous
propose,
dans
cette
délibération,
d'approuver
l'attribution
de
6
subventions
pour
un
montant
total
de
11
000
euros,
dans
le cadre
des
aides
à
l'accession
sociale
à la propriété
de
notre
Collectivité. Jean-Marc
VERCHERE
: Avez-vous
des
questions
?
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
6
Délibération
n° DEL-2021-224 :
le Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
6 151 Délibération
n°
DEL-2021-225
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
Foncières
Communales
-
Portage
Foncier
-
Portefeuille
au
31/12/2020
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
et la Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
- Approbation
Rapporteur
:Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
exerce
la
compétence
Réserves
Foncières
pour
le
compte
des
communes-
membres.
Un
règlement
des
Réserves
Foncières
communales,
approuvé
par
délibération,
édicte
les
règles
en
vigueur
en
cas
de
demande
de
portage.
Au
paragraphe
IV-
C
du
règlement,
il
est
indiqué
une
obligation
mise
à
la
charge
des
communes
d’informer
leurs
conseils
municipaux
du
portefeuille
de
réserves
foncières
pour
leurs
communes.
Aussi,
il
est
proposé
de
porter
à
la
connaissance
des
élus
communaux
le
portefeuille
des
Réserves
Foncières
au
31
décembre
2020,
qui
s’élève
à 7 491
902,59
€.
Il
est
proposé
aussi
de
porter
à
connaissance
le
portefeuille
de
biens
portés
par
la
Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
qui
s’élève
à 3
921
633
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières
en
vigueur.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
le
portefeuille
de
Réserves
Foncières
Communales
pour
la
Ville
d'Angers
au
31
décembre
2020, Considérant
le portefeuille
de
réserves
porté
par
la Plateforme
Anjou
Portage
Foncier.
DELIBERE
Prend
connaissance
du
portefeuille
des
Réserves
Foncières
de
la
Ville
d'Angers
au
31
décembre
2020,
biens
portés
par
Angers
Loire
Métropole
et par
la Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
pour
le
compte
de
la
commune. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
œ
Roch
BRANCOUR
: Dans
cette
délibération,
je
voudrais
porter
à votre
connaissance,
ainsi
qu’il
nous
est
fait
obligation
par
le
par
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
montant
du
portefeuille
des
réserves
foncières
confiées
à
Angers
Loire
Métropole
par
la
Ville
d'Angers
au
31
décembre
2020,
qui
s'élève
à
7 491
902,59
euros.
Vous
avez
le
détail
de
ces
réserves
dans
les
annexes
de
la
délibération
et,
152 également,
le montant
des
réserves
qui
figurent
dans
le portefeuille
de
biens
porté
par
la plateforme
Anjou
Portage
Foncier,
dont
vous
savez
qu'elle
est
opérée
par
la société
ALTER
à l'échelle
du
Département,
et
le
montant
de
ces
réserves
portées
par
cette
plateforme
est
de
3
921
633
euros.
Jéan-Marc
VERCHERE
: Avez-vous
des
questions
?
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2021-225
: le
Conseil
Prend
acte 6 153 Délibération
n° DEL-2021-226
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2020
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Aux
termes
de
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doivent
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
chaque
année
par
elles-mêmes
ou
par
toute
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention.
Ce
bilan
est
joint
aux
documents
budgétaires
de
la
Ville
d’Angers,
et
se
présente
sous
forme
d’états
récapitulatifs
annexés
à la présente
délibération.
La
Ville
d’Angers
a réalisé
en
2020 :
e
Des
acquisitions
et cessions
en
direct
:
-
7 acquisitions
pour
un
montant
total
de
1 207
162,38
€
-
10
cessions
pour
un
montant
total
de
1 631
126,00
€
e
Des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
les
concessionnaires
dans
le cadre
de
conventions
de
concession
de
ZAC :
-
1 acquisition
pour
un
montant
de
1,00
€
-
2 cessions
pour
un
montant
de
91
585,00
€,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
Ville
d'Angers
et
ses
concessionnaires
au
cours
de
l’année
2020,
tel
qu’il
est
exposé
dans
la
présente
délibération
et
dans
les
états
qui
sont
ci-
annexés.
œ
Roch
BRANCOUR
:
Il
s'agit
simplement
de
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
ville,
au
cours
de
l'année
2020.
La
Ville
d'Angers
a réalisé
en
direct
7
acquisitions
pour
un
montant
de
total
de
1 207
162
euros
et
10
cessions
pour
un
montant
de
1 631126
euros.
Elle
a
également
réalisé
une
acquisition
par
le
truchement
d'un
concessionnaire,
en
l'occurrence
ALTER,
pour
un
montant
de
1 euro
et 2 cessions
pour
un
montant
de
91
585
euros,
toujours
par
le truchement
des
concessionnaires.
Conformément
à nos
obligations,
je porte
à votre
connaissance
ce
bilan.
Jean-Marc
VERCHERE
: Avez-vous
des
questions
?
YŸ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est ainsi
décidé.
Délibération
n°
DEL-2021-226
: le
Conseil
Prend
acte œÉ 154 Délibération
n°
DEL-2021-227
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
-
Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Rodéos
urbains
- Mise
à
disposition
d'un
conteneur
sécurisé
pour
stockage
de
véhicules
deux-roues
-
Accord
de
principe
Rapporteur
‘Jeanne
BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Des
rodéos
urbains
sur
des
deux-roues
motorisés
non
homologués
se
déroulent
parfois
sur
l’espace
public.
Ces
évènements
impromptus,
répétés
et
non
autorisés
mettent
en
danger
les
autres
usagers
de
l’espace
public,
notamment
les
piétons
et créent
des
nuisances
sonores.
La
police
nationale
mène
des
opérations
de
lutte
contre
ces
rodéos
urbains
et leurs
auteurs.
Dans
ce
contexte,
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
et
le
Procureur
de
la
République
sollicitent
les
services
municipaux
pour
prendre
en
charge
et
stocker
les
engins
motorisés,
saisis
dans
le
cadre
d’une
procédure
judiciaire
pour
des
faits
de
rodéos
urbains,
ayant
vocation
à être
détruits.
La
Ville
d'Angers
souhaite
répondre
favorablement
à la Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
et
au
Procureur
de
la
République.
A
cet
effet,
elle
projette
de
louer
un
conteneur
sécurisé,
pouvant
accueillir
jusqu’à
5
véhicules
maximum.
Le
stockage
des
véhicules
des
deux-roues
se
fera
dans
ce
conteneur
situé
dans
le
parc
fourrière.
La
Ville
d'Angers
propose
de
leur
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
cet
emplacement
et
de
prendre
à
sa
charge
la
totalité
des
frais
de
location
du
conteneur.
Néanmoins,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
capacité
de
stockage,
la
Ville
d’Angers
sollicite
la justice
afin
qu’elle
mette
en
œuvre
une
procédure
particulière
et accélérée
de
destruction
de
ces
véhicules.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
mise
à
disposition
d’un
conteneur
sécurisé,
situé
dans
le
parc
fourrière
pour
stocker
provisoirement
les
véhicules
deux-roues,
saisis
dans
le
cadre
d’une
procédure
judiciaire,
en
attendant
leur
destruction.
Sollicite
le Procureur
de
la République
pour
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
particulière
et accélérée
de
destruction
des
véhicules.
Autorise
la location
du
dit conteneur
par
les
services
de
la Ville
d’Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6 155 Jeanne
BEHRE-ROBINSON:
Comme
dans
de
nombreuses
villes,
nous
faisons
face
à
des
rodéos
urbains
et
au-delà
des
nuisances
qu'ils
constituent,
ils
mettent
également
en
danger
les
autres
usagers
de
l'espace
public,
comme
les
piétons.
Nous
menons,
en
lien
avec
la
Police
nationale,
des
opérations
de
lutte
contre
ces
rodéos
et
contre
leurs
auteurs.
Vous
avez
vu
notamment
à plusieurs
reprises,
l'hélicoptère
ou
tout
simplement
les
véhicules
faire
de
la prévention
et sur un
certain
nombre
de
quartiers.
Cette
lutte
passe
souvent
par
la saisie,
alors
pas
toujours
immédiate,
mais
la saisie
des
engins
dans
le cadre
d'une
procédure
judiciaire
afin
qu'ils
puissent
être
détruits.
Nous
avons
travaillé
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
et
avec
le procureur
de
la
République.
Nous
avons
convenu
que
ces
engins
pourraient
être
pris
en
charge
et
stockés
par
la Ville
dans
notre
fourrière.
C'est
l'objet
de
cette
délibération
qui
prévoit
la
location
d'un
conteneur
sécurisé
d'une
capacité
de
5
véhicules,
qui
nous
permettra
de
stocker
les
2
roues
dans
notre
fourrière.
L'idée
est
que
cette
mise
à
disposition
de
cet
emplacement
se
fasse
à titre
gracieux
et
que
nous
puissions
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
de
cette
coopération,
la location
du
conteneur.
Le
long
conteneur
prévoit
5
véhicules.
Les
véhicules
ont
vocation
à être
détruits
dans
un
délai
assez
court
et
de
ce
fait,
on
aura
une
rotation
assez
importante,
au
fur
et
à mesure
des
saisies.
L'idée
est
de
faire
aussi
la pédagogie.
Cela
avait
beaucoup
marqué
les
habitants
de
voir
saisis
ces
engins
et
de
les
voir
ensuite,
façon
César,
en
casse.
Jean-Marc
VERCHERE
: La
parole
est
à Maxence
HENRY.
Maxence
HENRY
: Je
voulais
profiter
de
cette
délibération
pour
remercier
et
féliciter
des
services
de
Police
nationale
et
municipale
en
mon
nom,
mais
aussi
au
nom
des
de
tous
les
habitants
du
cœur
de
la
Roseraie,
particulièrement
touchés
par
ces
rodéos
sauvages
et
qui
apprécient
fortement
cette
mobilisation
de
la
police
et
de
la
justice
pour
aller
lutter
contre
ces
phénomènes
qui
pourrissent
le
quotidien
des
habitants
de
ces
quartiers.
Jean-Marc
VERCHERE
: Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2021-227
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
6 156 Délibération
n°
DEL-2021-228
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Biodiversité
locale
-
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
-
Convention-cadre
2018-2020
-
Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
est
un
établissement
public,
scientifique
et
technique,
en
charge
d’étudier
et
de
préserver
les
plantes
sauvages
et
les
milieux
naturels.
Avec
une
antenne
locale
basée
à
Nantes,
il
fait
partie
du
réseau
des
11
conservatoires
botaniques
nationaux
et
travaille
sur
le
territoire
des
régions
Pays
de
la Loire,
Bretagne
et Normandie.
Ses
missions
visent
à
connaitre,
étudier
et
préserver
le
patrimoine
végétal
sauvage,
conseiller
et
accompagner
les
acteurs
locaux,
sensibiliser
les
publics
à
la
préservation
de
la
flore
et
des
milieux
naturels.
Cette
expertise
est
mobilisée
par
les
collectivités
au
service
des
politiques
publiques
d'aménagement
du
territoire,
de
gestion
et
de
préservation
de
la
nature,
et
a
fait
l’objet
d’un
partenariat
depuis
2015
avec
la collectivité.
Afin
d’améliorer
la
connaissance
de
la biodiversité
et
sa
gestion,
et
de
participer
à
la
mise
en œuvre
de
la
politique
de
biodiversité,
une
convention-cadre
2018-2020
a
été
signée
en
2018
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
pour
une
durée
de
trois
années. L'application
de
cette
convention
cadre
est
déclinée
chaque
année
par
une
convention
d’objectifs
annuelle,
fixant
le
programme
d’actions
à
mettre
en
œuvre
par
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
(inventaires
pour
maintenir
l’état
des
connaissances
sur
le
territoire,
études
floristiques
sur
certains
espaces
et
préconisations
de
gestion
dans
le
cadre
de
projets
de
la
collectivité,
plans
locaux
de
conservation
de
certaines
espèces
menacées,
..….).
Pour
poursuivre
les
études
et
inventaires
sur
la
biodiversité
locale
et
avoir
une
continuité
sur
les
deux
prochaines
années,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
de
prolongation
à
la
convention-cadre,
pour
l’année
2021,
renouvelable
un
an
le cas
échéant.
Cette
prolongation
des
prestations
à
réaliser
permettra
de
mener
les
actions
qui
seront
proposées
dans
la
convention
d’objectifs
annuelle
d’application
2021,
et
notamment
l’inventaire
dans
de
nouvelles
communes,
la
mise
à jour
du
plan
de
détection
précoce
des
espèces
exotiques
envahissantes,
le
suivi
des
landes
sur
Saint-Nicolas.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
157 DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
à la
convention
cadre
2018-2020,
pour
poursuivre
certaines
études
et
inventaires
sur
la biodiversité
locale,
programmés
dans
la convention
annuelle
d’objectifs
2021
et suivante.
2
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
le
signer,
ainsi
que
les
conventions
d’objectifs
annuelles. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Hélène
CRUYPENNINCK
:
Il
s'agit
du
pendant
d'une
délibération
qui
concerne
une
convention
cadre
2018-2020
avec
le
conservatoire
botanique
national
de
Brest.
L'objectif
de
cette
délibération
est
de
la
prolonger
d’un
an.
Ladite
convention
cadre,
sert
à
réaliser
des
inventaires
de
biodiversité
et
des
suivis
de
certains
milieux,
en particulier
le suivi
des
Landes
du
parc
de
l'étang
Saint-Nicolas.
Il s’agit
de
l'objet
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-228
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œk 158 Délibération
n°
DEL-2021-229
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Programme
de
Réussite
Educative
- Mise
à
disposition
d'agents
municipaux
au
profit
de
la
Caisse
des
Ecoles
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative,
le Conseil
municipal
a approuvé
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Caisse
des
Ecoles,
de
plusieurs
emplois
afin
de
permettre
le
fonctionnement
de
cette
activité.
Ce
dispositif est constitué
des
emplois
suivants
:
-
1 responsable
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
du
Programme
de
Réussite
Educative
à hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet
(cadre
d'emplois
des
attachés),
-
}
assistant
administratif
à
hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet
(cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs),
-
4
coordinateurs
d’équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
à
temps
complet
(cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs),
-
1 coordinateur
de
la Cité
Monplaisir
à temps
complet
(cadre
d'emplois
des
attachés),
-
1 référent
de
parcours
à temps
non
complet
(17,75
h/semaine)
(cadre
d’emplois
des
animateurs).
Les
emplois
de
responsable
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
d’assistant
administratif
sont
mis
à
disposition
à
titre gratuit,
à titre dérogatoire
conformément
aux
dispositions
légales.
Les
autres
emplois
font
l’objet
d’un
remboursement
des
salaires
et
charges
des
personnels
mis
à
disposition. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la mise
à disposition
de plusieurs
emplois
de
la Ville
d’Angers
au profit
de la Caisse
des
Ecoles,
dont
le coordinateur
de
la
Cité
Monplaisir
à compter
du
11
mai
2021.
Approuve
les
conventions
à passer
avec
la Caisse
des
Ecoles :
-
à titre gratuit
pour
les
emplois
de
responsable
de
la Caisse
des
Ecoles
et d’assistant
administratif ;
-
prévoyant
le remboursement
des
salaires
et charges
pour
les
autres
emplois.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Roselyne
BIENVENU
: Il
s'agit
de
vous
faire
approuver
la
mise
à
disposition
de
8
personnes
pour
des
emplois
au
profit
de
la Caisse
des
écoles
de
la cité
de
Monplaisir :
159 -
1
responsable
de
la
Caisse
des
écoles
et
1
Assistant
Administratif
à
hauteur
d'un
mi-temps
équivalent
temps
plein
qui
seront
mis
à disposition
à titre gratuit.
-
4
coordinateurs
et
2
référents
qui
seront
mis
à
disposition
moyennant
un
remboursement
des
salaires
et charges
pour
des
personnels
dont
les
temps
de
travail
varient
en
fonction
des
besoins.
Il s'agit
d'autoriser
à signer
ces
différentes
conventions.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
at-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-229
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œé 160 Délibération
n°
DEL-2021-230
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Plan
Energie
Bâtiment
-
Action
n°2
-
Programme
Watty
à
l'école
-
Convention
avec
ECOCO:
-
Approbation Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
à travers
sa
stratégie
de
transition
écologique,
agit
pour
une
meilleure
gestion
de
son
patrimoine
public,
pour
qu’il
soit
à
la
fois
exemplaire
en
matière
de
consommations
d’énergie
et
respectueux
de
l’environnement.
Un
ambitieux
Plan
Energie
Bâtiment
a ainsi
été
décidé
avec
pour
objectif
de
réduire
de
40
%
nos
consommations
d’énergie
d’ici
2030
sur
plus
de
450
sites
(au-delà
des
exigences
réglementaires
qui
concernent
uniquement
les
120
sites
de
plus
de
1 000
m°)
et
de
porter
la part
d’énergie
renouvelable
à 32%
en
2030.
Dans
ce
Plan
Energie
Bâtiment,
des
actions
de
sensibilisation
sont
prévues
pour
agir
sur
le comportement
de
nos
concitoyens
dans
nos
bâtiments
publics
mais
aussi
sur
notre
territoire
pour
faire
face
aux
défis
de
transition
écologique
que
nous
devons
relever.
Ainsi,
une
des
actions
concerne
la
sensibilisation
des
enfants
aux
économies
d’énergie
et
d’eau.
Le
programme
Watty
à
l’école,
piloté
par
ECOCO?,
est
financé
en
grande
partie
par
le
biais
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
et plus
précisément
avec
EDF.
Ce
programme
sera
mis
en
place
dans
9
établissements
scolaires
représentant
72
classes,
pendant
2
ans
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021.
Ces
établissements
ont
été
sélectionnés
après
candidature
et
selon
les
critères
suivants
: lien
avec
le
périscolaire,
investissement
dans
un
projet
environnemental,
implication
à
l’échelle
de
la maternelle,
de
l’élémentaire
ou
de
l’ensemble
du
groupe
scolaire.
Trois
ateliers
par
an
et par
classe
seront
animés
par
des
associations
locales,
en
cours
de
consultation,
sur
ce
programme
national.
D’autres
animations
sont
prévues
par
les
enseignants,
également
sur
les
temps
périscolaires,
des
temps
forts
/ évènements
seront
organisés
comme
une
journée
« Gros
Pull
»,
concours
de
dessins...
De
même,
un
rebond
vers
les
familles
est
attendu
par
la
fourniture
d’un
kit
«
éconEAUme
».
Le
suivi
des
consommations
sera
réalisé
en
interne
de
la
Collectivité
grâce
aux
équipements
mis
en
place
dans
le cadre
de
Territoire
Intelligent.
Ces
actions
seront
réalisées
sur
deux
années
scolaires
: 2021-2022
et
2022-2023.
Les
établissements
sont
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
angevin
:
école
maternelle
Descartes
(4
classes),
GS
René
Gasnier
(7
classes),
GS
Les
Grandes
Maulévries
(11
classes),
GS
Alfred
de
Musset
(9
classes),
GS
La
Pérussaie
(9
classes),
GS
Marie
Talet
(3
classes),
GS
René
Brossard
(7
classes),
GS
Joseph
Cussonneau
(13
classes)
et GS
Pierre
Louis
Lebas
(9
classes).
Le
coût
global
est
de
142
992
€ pour
les
9
établissements
sur
les
2
années,
pris
en
charge
à 77%
par
EDF.
Le
solde
s’élevant
à
39
571,20
€
TTC
sera
pris
en
charge
par
la
Ville
d'Angers
sur
les
années
2021
et
suivantes.
161 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le programme
Watty
à l’école
mis
en
place
dans
le cadre
du
Plan
Energie
Bâtiment.
Approuve
la convention
à conclure
avec
ECOCO?
dans
le cadre
du
programme
Watty
à l’école.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
œ
Jacques-Olivier
MARTIN
: Courant
de
l'automne
dernier,
nous
vous
avions
présenté
le
plan
énergie
bâtiment
qui
vise
à ce
que
120
sites
des
bâtiments,
gérés
par
la Ville
ou
l'agglomération
pour
l'ensemble
de
nos
collectivités,
puissent
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
et
que
la
transition
énergétique
nous
permette
de
diminuer
d'au
moins
40
%
nos
dépenses
d'énergie
dans
ces
bâtiments.
Dans
ce
cadre-là,
le
plan
énergie
bâtiment
se
décompose
en
7
actions
et
cette
délibération
vous
parle
de
l'action
numéro
2
qui
vise
à
la
sensibilisation
dans
les
écoles
des
élèves
de
primaire,
afin
qu’ils
apprennent,
dans
le cadre
de
leurs
études,
au
sein
des
écoles
de
la Ville,
les
bons
gestes
et qu'ils
participent
à
différentes
opérations
spécifiques
menées
par
l'association
avec
laquelle
il
vous
est
proposé
de
conventionner
dans
ce
cadre-là.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-230
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œ 162 Délibération
n°
DEL-2021-231
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Cimetière
de
l'Ouest
-
Travaux
d'adaptation
des
locaux
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
améliorer
les
conditions
de
travail
de
ses
agents
au
Cimetière
de
l’Ouest.
A
cet
effet,
il a été
décidé
de procéder
à des
travaux
d’adaptation
des
locaux
pour
les
agents
municipaux
:
-
agrandissement
du
bâtiment
administratif et des
vestiaires,
-_
création
d’une
salle
de
réunion
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
13
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
562
425,21
€ HT,
augmenté
à
580
262,71
€ HT
à la suite
de
la première
série
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
44
359,62
€ HT,
répartis
comme
suit. :
-
Lot
n°1
« désamiantage
» pour
un
montant
de
5
690
EHT,
-
Lot
n°2
« démolition
gros
œuvre
» pour
un
montant
de
25
825,42
€ HT,
-
Lot
n°4
« couverture
étanchéité
» pour
un
montant
de
6 534
€ HT,
-
Lot
n°9
« plafonds
suspendus
»
pour
un
montant
de
592,18
€
HT,
-
Lot
n°10
«
revêtement
de
sols
scellés
» pour
un
montant
de
401,05
€ HT,
-
Lot
n°12
«électricité
courants
faibles
» pour
un
montant
de
4
539,88
€ HT,
-
Lot
n°13
« plomberie
chauffage
ventilation
» pour
un
montant
de
777,09
€EHT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 624
622,33
€ HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Co
Jacques-Olivier
MARTIN
: Il vous
est
demandé
d’approuver
toute
une
série
d’avenants
de
travaux
pour
un
montant
de
44
359
euros
de
dépenses
en
plus,
sur
le
Cimetière
de
l'Ouest.
163 Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-231
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
6 164 Délibération
n°
DEL-2021-232
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Complexe
sportif - Le
Haras
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
d’initier
la reconversion
en
complexe
sportif de
l’ancienne
patinoire
du
Haras.
Cette
opération
permettra
notamment
de
requalifier
l’équipement
en
créant
deux
espaces
d’évolution
répondant
ainsi
à deux
usages :
-
La
pratique
du
handball
de
haut
niveau
par
le
club
Angers
SCO
Handball
en
qualité
de
club
résident
avec
une
capacité
d'accueil
de
1 260
places
en
tribunes,
-
L'accueil
des
scolaires
pour
lesquels
une
nouvelle
offre
conséquente
sera
ainsi
créée
via
notamment
une
salle sportive
annexe.
Ces
travaux
d’adaptation
permettront
également
de
remettre
aux
normes
cet
équipement
et
de
le
rendre
plus
fonctionnel.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
20
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
6 252
699,66
€
HT
ramené
à
6
250
651,66
€ HT
à
la
suite
de
la première
série
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
92
727,35
€ HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°1
« démolition
» pour
un
montant
de
1 794,12
€ HT,
-
Lot
n°2
«
VRD
» pour
un
montant
en
moins-value
de
22
020
€
HT,
-
Lot
n°3
«
gros
œuvre
» pour
un
montant
de
61
031,83
€ HT,
-
Lot
n°4
« charpente
bois
» pour
un
montant
de
4 483,22
€HT,
-
Lot
n°5
« couverture
zinc
— bardages
composite
- étanchéité
» pour
un
montant
de
22
000
€ HT,
-
Lot
n°7
« métallerie
» pour
un
montant
en
moins-value
de
10
744,53
€ HT,
-
Lot
n°8
«
menuiseries
bois
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
4
591,47
€
HT,
-
Lot
n°10
« carrelage
faïence
» pour
un
montant
de
3 227,35
€ HT,
-
Lot
n°12
«
faux
plafonds
» pour
un
montant
en
moins-value
de
9
414,60
€
HT,
-
Lot
n°13
« peinture
» pour
un
montant
en
moins-value
de
3
756,58
€ HT,
-
Lot
n°14B
«
sièges
de
tribunes
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
7
900,60
€
HT,
-
Lot
n°15
« sols
sportifs
» pour
un
montant
de
15
339,60
€ HT,
-
Lot
n°18
« chauffage
— ventilation
- plomberie
» pour
un
montant
de
43
279,01
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
6
343,379,01
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
165 Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
du
07 juin
2021.
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Jacques-Olivier
MARTIN:
Pour
la
future
salle
de
handball
du
Haras,
avec
sa
salle
attenante
pour
recevoir
les
scolaires,
il
vous
est
demandé
d’approuver
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
92
727,35
€.
Il
a
fallu
renforcer
quelques
structures
au
fur
et
à
mesure
du
chantier.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-232
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 166 Délibération
n°
DEL-2021-233
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
-
Quartier
Monplaisir
- Restructuration
et
extension
du
gymnase
- Marchés
de
travaux
-
Avenants
- Approbation
Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l’ Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
d’intervenir
sur
le
gymnase
Monplaisir,
aujourd’hui
vétuste,
pour
permettre
sa
requalification.
Ces
travaux
réalisés
en
deux
phases
et
en
site
occupé
afin
de
maintenir
la pratique
sportive,
permettent
également
de
valoriser
l’offre
aux
usagers
dans
le domaine
sportif.
Cette
offre
s’articule
autour
de
4
entrées
: résidence
de
clubs
sportifs
apportant
un
rayonnement
pour
le
quartier,
accueil
de
clubs,
activités
sportives
structurées
en
direction
des
habitants
et
répondant
aux
enjeux
du
quartier
(en
termes
d’éducation,
santé,
mixité,
etc.),
sport
scolaire.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
20
lots
et attribués
pour
un
montant
de
8
611
556,94
€ HT.
A
l’issu
de
la
première
phase
de
chantier,
il
convient
également
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et complémentaires
d’un
montant
total
de
64
522,19
€ HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°1
« désamiantage
- démolition
» pour
un
montant
de
21
360,81
€ HT,
-
Lot
n°2
« VRD
- Espaces
verts
» pour
un
montant
de
3
957,46
€ HT,
-
Lot
n°3
«
gros
œuvre
» pour
un
montant
de
1
241,93
€ HT,
-
Lot
n°4
« charpente
bois
» pour
un
montant
de
1 989,98
€ HT,
-
Lot
n°5
« couverture
— bardages
zinc
et polycarbonate
» pour
un
montant
de
2 267,32
€ HT,
-
Lot
n°6
«
étanchéité
» pour
un
montant
de
2
149
€
HT,
-
Lot
n°10
« cloisons
sèches
» pour
un
montant
de
890,27
€ HT,
-
Lot
n°11
« carrelage
- faïence
» pour
un
montant
de
5 351,04
€ HT,
-
Lot
n°15
« équipements
sportifs
» pour
un
montant
de
7 561,83
€ HT,
-
Lot
n°16
«
sols
sportifs
» pour
un
montant
de
10
057,20
€
HT,
-
Lot
n°18
«
électricité
—
courants
forts
et
faibles
» pour
un
montant
de
7
695,35
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
8
676
079,13
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
07 juin
2021.
167 DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Jacques-Olivier
MARTIN
: La
première
phase
d'extension
du
gymnase
de
Monplaisir
va
se
terminer
très
bientôt.
Elle
va
permettre
aux
activités
en
cours
dans
les
bâtiments
historiques
de
pouvoir
basculer
dans
ces
nouveaux
bâtiments.
Il vous
est
demandé
d’approuver
une
série
d’avenants
pour
64
522
euros.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-233
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
œé 168 Délibération
n°
DEL-2021-234
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Maison
de
quartier
«
Le
Trois
Mâts
»
- Restructuration
et
extension
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
de
préservation
et d'amélioration
du
patrimoine,
la Ville
d'Angers
a décidé
de
procéder
à la restructuration
et
à
l’extension
des
locaux
associatifs
de
la maison
de
quartier
« Le
3
Mâts
»
implantée
place
des
Justices
à Angers.
Le
projet
va
permettre
d'améliorer
l’accueil
des
usagers
et
les
conditions
de
travail
du
personnel,
de
créer
des
locaux
dédiés
aux
activités
de
l’association
et de
rendre
la salle
de
spectacle
plus
fonctionnelle.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
14
lots
et attribués
pour
un
montant
de
874
147,51
€ HT.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
6
169,80
€ HT,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°1
« démolition
—
gros
œuvre
— enduit
façade
extension
» pour
un
montant
de
3
382,55
€ HT,
-
Lot
n°2
« charpente
bois
» pour
un
montant
en
moins-value
de
1 426,88
€ HT,
-
Lot
n°3
«
couverture
zinc
»
pour
un
montant
de
2
064,35
€
HT,
-
Lot
n°5
« menuiseries
extérieures
alu
» pour
un
montant
de
1 300,80
€ HT,
-
Lot
n°8
«plafonds
suspendus
» pour
un
montant
de
245,64
€ HT,
-
Lot
n°12
« chauffage
— ventilation
- plomberie
» pour
un
montant
de
603,34
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
912
129,42
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Jacques-Olivier
MARTIN
:
La
délibération
concerne
la
maison
l'agrandissement
de
la
maison
de
quartier
des
Trois
Mâts
et une
série
d’avenants
de
travaux
complémentaires
à approuver
pour
6
169
euros.
169 Monsieur
le Maire:
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-234
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 170 Délibération
n°
DEL-2021-235
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Stade
Bertin
-Travaux
de
construction
de
locaux
sportifs
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
mouvement
sportif
associatif,
la
Ville
d'Angers
s'est
engagée
dans
un
programme
de
construction
de
nouveaux
locaux
du
stade
André
Bertin
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
nombreux
licenciés.
Le
développement
des
deux
clubs
de
football
résidents
implique
une
augmentation
des
capacités
d'accueil
des
licenciés.
Aussi,
il
convient
de
créer
8
nouveaux
vestiaires
et
des
locaux
techniques
annexes
(chaufferie,
local
technique,
locaux
rangement,
etc.).
Ces
nouveaux
aménagements
viendront
compenser
et
remettre
à niveau
les
anciens
vestiaires
situés
route
de
la Meignanne.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
11
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
796
221,14
€ HT,
augmenté
à
824
469,74
€
HT
à
la
suite
de
deux
séries
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
en
moins-value
de
3 536,01
€ HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°05
« couverture
et bardage
métallique
» pour
un
montant
en
moins-value
de
1 440,00
€ HT,
-
Lot
n°08
« revêtements
de
sols
et murs
céramiques
» pour
un
montant
en
moins-value
de
2 096,01
€HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
820
933,73
€ HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concemé
de
l’exercice
2021
et suivants.
D 171 Jacques-Olivier
MARTIN
: Le
stade
Bertin
a vu
ses
vestiaires,
entre
autres,
rénovés
et
quelques
locaux
techniques
et
de
rangement.
Il vous
est
demandé
d’approuver
une
série
d’avenants
pour
une
moins-value
de
3
536
euros
pour
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-235
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
œ 172 Délibération
n°
DEL-2021-236
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Impact
COVID
- Location
de
patrimoine
propriété
de
la
collectivité
- Exonérations
redevances
et
loyers
- Approbation.
Rapporteur
:Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
En
vertu
de
conventions
d'occupation,
la Ville
d'Angers
met
à disposition
de
différents
tiers
des
locaux.
La
crise
sanitaire
qui
a touché
la France
depuis
mars
2020
et
les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y
faire
face
ont
impacté
de
plein
fouet
certaines
activités.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
crise
sanitaire
qui
touche
de
nombreux
acteurs
économiques,
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
prévoient
notamment
la
suspension
du
paiement
des
redevances
dues
pour
l’occupation
des
locaux,
propriété
de
la collectivité.
La
Ville
d’Angers
étant
particulièrement
soucieuse
de
soutenir
les
acteurs
économiques
locaux
dans
cette
période
difficile,
il est
proposé
l’exonération
des
redevances
et des
loyers
représentant
un
montant
total
de
61
082,29
€ pour
les
structures
concernées
(commerces,
restaurants
et bars)
dont
la
liste
figure
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’exonération
exceptionnelle
et
temporaire
de
redevances
et
de
loyers
au
profit
de
différents
occupants
sur une
partie
définie
de
l’année
2020
et 2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
x
Jacques-Olivier
MARTIN
:
Il
vous
est
proposé
d'approuver
une
série
d’exonération
des
loyers
au
prorata
temporis,
par
rapport
à
ce
que
la
loi
nous
permet
de
faire
dans
ce
cadre-là,
pour
un
ensemble
de
bâtiments
que
nous
mettons
en
location
pour
des
exploitations,
en
particulier
des
exploitations
de
restaurateur
et pour
le cinéma,
les
400
coups.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-236
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 173 Délibération
n° DEL-2021-237
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Proximité
Voirie
-
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
-
Rue
Emile
Hatais
-
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
-
Orange
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
- Convention
- Approbation
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Par
délibération
du
9 mars
2009
et conformément
à l’arrêté
préfectoral
du 6
juillet
2009,
la Ville
d'Angers
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
ayant
pour
conséquence
la
délégation
de
la
maitrise
d’ouvrage
au
SIEML. En
matière
de
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique,
la
Ville
d'Angers
a
conservé
la
maitrise
d’ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
en
matière
d’effacement
de
réseaux.
Cependant,
elle
a choisi
de
confier
la maitrise
d’ouvrage
temporaire
de
ces
opérations
au
SIEML.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
place
Chanoine-Bachelot
et
ses
abords,
la Ville
d’Angers
a
décidé
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
situés
sur
la
rue
Emile
Hatais. A
cet
effet,
la
Ville
d'Angers,
Orange
et
le
SIEML
se
sont
rapprochés
afin
de
fixer
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications.
Aussi,
il convient
d’établir
une
convention
tripartite.
La
maitrise
d’ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
est
assurée
par
le
SIEML.
La
maitrise
d’ouvrage
des
travaux
de
câblage
est
assurée
par
Orange.
La
Ville
d’Angers
prendra
à
sa
charge
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques.
Le
coût
de
l’ensemble
des
travaux
est
estimé
à 48
617,
75
€ TIC.
Le
coût
des
travaux
étant
estimatif,
la Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
174 DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
SIEML
et
Orange,
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
sur
la
rue
Emile
Hatais. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Jean-Marc
VERCHERE
: Il
s'agit
d'une
convention
avec
le
Syndicat d'Énergies
de
Maine-et-Loire
pour
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
des
réseaux
Orange
sur
la
rue
Emile
Hatais,
préalablement
au
réaménagement
de
la place
qui
est
devant
l'Église
Saint-Serge,
la place
du
Chanoine
Bachelot.
Ces
travaux
vont
coûter
48
617,75
euros.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-237
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Grégoire
LAINÉ, M. Nicolas AUDIGANE.
œk 175 Délibération
n°
DEL-2021-238
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fixation
des
taux
communaux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021
- Approbation
Rapporteur
‘Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
A
la
suite
des
instructions
complémentaires
transmises
par
la
Préfecture
concernant
le
vote
des
taux,
il
convient
d’adopter
une
délibération
précisant
que
le
taux
de
taxe
d’habitation
est
gelé
pour
les
années
2021
et 2022.
Il correspond
au
taux
appliqué
sur
la commune
en
2019,
soit
17.70%.
La
Ville
d'Angers
garde
le
pouvoir
de
taux
sur
les
taux
de
taxes
foncières.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
et de
maintenir
ceux
de
2020.
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
54,24%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
38,57%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
articles
1636 B
et
suivants.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Fixe
les
taux
d’imposition
pour
2021 :
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
54,24%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
38,57%
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
6
Jean-Marc
VERCHERE : Il
s’agit
d’une
délibération
technique.
Vous
aviez
décidé,
au
moment
du
vote
du
budget
2021,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts,
comme
nous
le
faisons
depuis
de
nombreuses
années. La
Préfecture
nous
demande
d'insérer
une
formule
particulière
concernant
la taxe
d'habitation,
puisqu'elle
est
compensée
par
l'État.
Son
statut
est
désormais
d'être
gelé,
quant
au
taux
par
les
communes.
La
formule
qui
vous
est
proposée
est
: « Il
nous
faut
adopter
une
délibération
précisant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
et gelé
pour
2021,
2022.
»
Nous
en
avons
profité
pour
redire
que
nos
taxes
foncières
bâties
non
bâties
sont
reconduites
comme
en
2020.
176 Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
‘
Délibération
n° DEL-2021-238
: le Conseil Adopte
à l'unanimité
6 177 Délibération
n°
DEL-2021-239
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères. Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivant.
6
Jean-Marc
VERCHERE
:
Vous
avez
la
liste
des
véhicules
qui
sont
mis
à
la
réforme
et
mis
sur
la
plateforme
de
courtage
d’enchères.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
-
Délibération
n° DEL-2021-239
: le Conseil Adopte
à l'unanimité
6 178 Délibération
n°
DEL-2021-240
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Organisation
du
marché
de
Noël
-
Délégation
de
service
public
-
Avenant
à
la
convention
-
Approbation Rapporteur
:Stéphane
PABRITZ
EXPOSE
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
26
février
2018,
a approuvé
l’actuelle
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
avec
SAS
2A.
La
durée
de
la
délégation
de
service
public
de
4 ans,
comprend
les
éditions
2018,
2019,
2020
et 2021.
En
mars
2020,
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
et
les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y
faire
face,
notamment
le
confinement
et
les
fermetures
administratives
ont
impacté
l’édition
2020.
Le
marché
de
Noël
a,
en
effet
dû
être
annulé.
En
raison
de
cette
annulation,
la
redevance
due
par
le
délégataire
est
supprimée,
De
même,
la
Ville
d'Angers
ne
versera
pas
au
délégataire
la
contribution
financière
annuelle
au
titre
de
2020.
La
Ville
d’Angers
souhaite,
néanmoins,
le
maintien
de
l’édition
2021,
mais
en
prenant
certaines
mesures
de
précaution
et
de
sécurité
sanitaire
avec
la
mise
en
place
de
certaines
adaptations
sur
le
marché,
notamment
la réduction
du
nombre
de
chalets
à installer
sur
la place
du
Ralliement
et
le repositionnement
de
8
chalets
sur un
site
alternatif.
Ces
ajustements
entrainent
une
modification
de
la
convention
initiale.
Aussi,
il
convient
de
prendre
un
avenant
à la convention
initiale
afin
d’en
tenir
compte.
Vu
les
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L1121-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°2018-85
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2018.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
SAS
2A
Organisation.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
>
Stéphane
PABRITZ:
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
février
2018,
la
Ville
a
approuvé
l'actuel
DSP
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
avec
la
SAS
2A.
Le
marché
de
Noël
2020
a
été
annulé
et,
en
raison
de
cette
annulation,
la
redevance
d'un
montant
de
21
000
euros
due
par
le
délégataire
est
supprimée.
De
même,
la
ville
d'Angers
ne
versera
pas
au
délégataire
la contribution
financière
annuelle
au
titre
de
2020,
d'un
montant
de
35
520
euros.
179 La
ville
souhaite,
néanmoins,
le
maintien
de
l'édition
2021,
mais
en
prenant
certaines
mesures
de
précaution
et
de
sécurité
avec
la
mise
en
place
de
certaines
adaptations
sur
le
marché,
notamment
la
réduction
du
nombre
de
chalets
à
installer
sur
la
place
du
Ralliement
et
de
repositionner
8
chalets
sur
un
site
alternatif.
Ces
ajustements
entraînent
une
modification
de
la
convention.
Il convient
de
prendre
un
avenant
à
cette
à
la
convention
initiale,
afin
d'en
tenir
compte.
Nous
vous
demandons
d’approuver
l'avenant
à
la
convention
entre
la Ville
et la société
2A.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-240
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
œk 180 Délibération
n° DEL-2021-241
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Braderie
- Association
« Angers
Terre
d'Athlétisme
» - Subvention
animation
- Attribution
Rapporteur
:Stéphane
PABRITZ
EXPOSE
Cette
année,
la
braderie
d'Angers
se
déroule
le
samedi
3
et
le
dimanche
4
juillet.
Dans
le
cadre
de
cet
évènement
commercial,
l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme,
en
partenariat
avec
le
Groupement
National
des
Indépendants
et
l’Union
des
métiers
et
des
industries
de
l’hôtellerie,
organise
la course
des
serveuses
et garçons
de
café.
Cette
animation
était jusqu’à
aujourd’hui
organisée
à l’occasion
de
Tout
Angers
Bouge.
Elle
est
intégrée
à la Braderie
à partir
de
cette
année
et pour
les
suivantes.
Cette
course
contribuera
à
l’attractivité
commerciale
de
la
braderie.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
euros
à l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme
pour
la soutenir
financièrement
dans
l’organisation
de
la course
des
serveuses
et garçons
de
café,
le dimanche
4 juillet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2021-138
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2021,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 000
€
à
Angers
Terre
d’Athlétisme
pour
l’organisation
de
la
course
des
serveuses
et garçons
de
café
dans
le cadre
de
la braderie.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
ok
Stéphane
PABRITZ
: Cette
année,
et pour
la première
fois,
la braderie
d'Angers
se
déroulera
sur
2 jours,
le
samedi
3
et
le
dimanche
4 juillet.
L'association
Angers
Terre
d'Athlétisme,
en
partenariat
avec
le
GNI
(Groupement
National
des
Indépendants)
et
l’UMI
(Union
des
Métiers
et
des
Industries
de
l'Hôtellerie),
organise
la course
des
serveuses
et des
garçons
de
café.
Cette
animation
est
intégrée
à la braderie
à partir
de
cette
année
et pour
les
années
suivantes.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1 000
euros
à
l'association
Angers
Terre
d'Athlétisme
pour
la soutenir
financièrement
dans
l'organisation
de
cette
course.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
181 Délibération
n° DEL-2021-241
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a pas pris part
au
vote:
M.
Charles
DIERS.
182 Délibération
n°
DEL-2021-242
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Braderie
- Extension
des
exonérations
aux
animations
commerciales
des
redevances
des
occupations
commerciales
du
domaine
public
Rapporteur
:Stéphane
PABRITZ
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
avril,
la
Ville
d’Angers
a
approuvé
pour
l’année
2021
la
gratuité
des
droits
de
place
relatifs
à
la
braderie
les
3
et
4 juillet
pour
les
commerces
sédentaires
et
non
sédentaires. Afin
de
soutenir
et
accompagner
les
commerçants
en
cette
période
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
la
Ville
d'Angers
souhaite
étendre
cette
exonération
aux
animations
programmées
spécifiquement
dans
le
cadre
de
la braderie.
Il est précisé
que
l’exonération
des
droits
de
place
s’applique
exclusivement
aux
:
-
marchés
d’artisans
et producteurs
locaux,
place
Lorraine,
-
peintres
et musiciens,
place
du
Ralliement,
-
caricaturistes,
place
du
Ralliement,
Esplanade
Leclerc
et place
Mondain
Chanlouineau
-
spectacle
de jonglage
place
Sainte-Croix,
place
Lorraine
et place
du
Pilori
-
départ
et
arrivée
de
la
course
des
serveuses
et
garçons
de
café
parvis
de
la
partie
ancienne
de
l’Hôtel
de
Ville
-
vide-greniers,
esplanade
Leclerc,
-
animations
pour
enfants,
place
Sainte
Croix
(le
manège
Place
Sainte-Croix
présent
sur
toute
la
période
estivale
n’est
pas
concerné
par
l’exonération)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
les
articles
L3132-26
et R3132-21,
Vu
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
la
délibération
DEL-2019-297
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2019,
Vu
la délibération
-DEL-2021-138
du
Conseil
municipal
du
26
avril
2021,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la mesure
de
gratuité
des
droits
de
place
liés
aux
occupations
journalières
des
3
et 4 juillet
2021
pour
les
animations
précitées,
programmées
spécifiquement
dans
le cadre
de
la braderie
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Stéphane
PABRITZ:
La
Ville
d'Angers
a
approuvé,
par
délibération
au
Conseil
municipal,
la
gratuité
des
droits
de
place
relative
à la braderie
pour
les
commerçants
sédentaires
et non
sédentaires.
183 Afin
d'accompagner
les
commerçants
dans
cette
période
de
crise
sanitaire,
la
ville
d'Angers
souhaite
étendre
cette
exonération
aux
animations
programmées
dans
le
cadre
de
la
braderie,
au
marché
d'artisans
et
de
producteurs
locaux,
place
Lorraine,
aux
peintres,
caricaturistes,
musiciens,
place
du
Ralliement,
et
aux
animations
pour
enfants,
place
Sainte-Croix.
Il
vous
est
demandé
d’approuver
la
mesure
de
gratuité
des
droits
de
place
liée
à
l’occupation
des
3
et
4
juillet. Monsieur
le
Maire
:
Avez-vous
des
questions
? YŸ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il
en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-242
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
6 184 Délibération n° DEL-2021-243
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Association
APF
France
Handicap
-
Organisation
d'un
évènement
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle Rapporteur
:Claudette
DAGUIN
EXPOSE
Après
une
première
journée
« La
famille
à
l’épreuve
du
handicap
»
en
2019,
l’association
APF
France
Handicap
organise
au
Centre
des
Congrès
d’Angers,
le
16
novembre
2021,
une
journée
dont
le
thème
est
«
Amour,
Parentalité
et
Sexualité
».
Cette
manifestation
à
rayonnement
régional
et
inter-régional
mobilise
une
trentaine
de
bénévoles
et
s'adresse
à
toute
personne
concernée
par
le
handicap
: aidants,
familles,
professionnels,
personnes
en
situation
de
handicap.
Elle
vise
notamment
à proposer
informations
et
échanges
autour
de
sujets
souvent
tabous
et apporter
un
éclairage
aux
familles
quant
à
certaines
étapes
importantes
et
anxiogènes
liées
à ces
thèmes. 6
thèmes
seront
développés
dans
les
ateliers
qui
animeront
la journée
:
- Handicap
et sexualité
: déconstruire
les préjugés,
- Handicap
et parentalité,
- Comment
faire
des
rencontres
quand
on
est
en
situation
de
handicap
?
- L'accompagnement
sexuel
&
revendications,
- Accompagner
mon
enfant
dans
sa
vie
intime,
- Aimant
&
aidant.
La
Ville
d'Angers
souhaite
soutenir
cette
manifestation
en
octroyant
une
subvention
d’un
montant
de
3000€
à l’association
APF
France
Handicap.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
3000€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’association
APF
France
Handicap
à
hauteur
de
1500
€ au
titre
du
rayonnement
et
1500€
par
la direction
Santé
Publique
au
titre du
handicap).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Claudette
DAGUIN
: Le
16
novembre
prochain,
API
France
Handicap
organise
sa
deuxième
journée
famille
au
Centre
des
congrès.
Le
thème
de
cette
année
sera
: amour,
parentalité
et sexualité.
Parmi
les
6 thèmes
seront
développés
dans
les ateliers
qui
animeront
la journée,
on
peut
noter :
185 - Handicap
et sexualité
: déconstruire
les
préjugés,
- Handicap
et parentalité,
- Comment
faire
des
rencontres
quand
on
est
en
situation
de
handicap
?
- L'accompagnement
sexuel
&
revendications,
- Accompagner
mon
enfant
dans
sa vie
intime,
- Aimant
&
aidant.
La
ville
d'Angers
souhaite
soutenir
cette
manifestation
en
octroyant
une
subvention
de
3
000
euros.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-243
: le Conseil Adopte
à l'unanimité
œk 186 Délibération
n°
DEL-2021-244
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Association
Hamdallaye
-
Financement
d'actions
sur
le
quartier
d'Hamdallaye
à
Bamako
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
District
de
Bamako,
le
quartier
d’Hamdallaye
(Bamako)
et
l’association
Hamdallaye
d’Angers
ont
un
objectif
commun
de
participer
à l’amélioration
de
l’assainissement
dans
ce
quartier.
Le
projet
a pour
objet
la mise
à disposition
de
poubelles
et
la
construction
de
puisards
permettant
d’éviter
l’infiltration
des
eaux
usées
dans
le
sol.
Les
bénéficiaires
et
institutions
maliennes
participent
aux
frais
de
réalisation
de
ces
équipements
et aménagements.
La
Ville
souhaite
poursuivre
son
soutien
à l’association
Hamdallaye
dans
le
cadre
de
ses
action
menées
à
Bamako,
par
l'attribution
d’une
subvention
de
1 500
€ au
titre
de
l’année
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le
versement,
en
une
seule
fois,
d’une
subvention
à
l’association
Hamdallaye
pour
un
montant
total
de
1
500
€
afin
de
poursuivre
les
actions
de
prévention
et
d’amélioration
des
conditions
sanitaires
dans
le quartier
Hamdallaye
à Bamako.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
œ
Benoit
PILET
:
L'association
Hamdallaye,
depuis
des
dizaines
d'années,
intervient
dans
le
quartier
d’'Hamdallaye
et,
dans
le cadre
du
partenariat
que
nous
avons
avec
la mairie
du
district
de
Bamako,
la ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
il
vous
est
proposé
d'accompagner
l'association
pour
2021
dans
le
cadre
de
puisards
qui
sont
co
élaborés
avec
le quartier
et les
institutions
maliennes.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-244
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
és 187 Délibération
n°
DEL-2021-245
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Association
France
Volontaires
(FV)
- Cellule
Projets
Angers
- Bamako
- Convention
- Approbation
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
La
ville
d'Angers
entretient
avec
la ville
de
Bamako,
des
relations
de
coopération
qui
se
sont
développées
et
un
partenariat
qui
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
de
programmes
de
coopération
dans
de
nombreux
domaines
tels
la
santé,
la
gestion
des
déchets,
l’eau
et
l’assainissement,
l’éducation,
le
sport
ou
encore
la
culture. Depuis
2019,
la
Ville
d'Angers
a
renforcé
sa
cellule
projets
Angers
—
Bamako
par
le
recrutement
d’un
volontaire
de
Solidarité
Internationale
(VST)
en
collaboration
avec
l’Association
France
Volontaires
avec
pour
mission
d’assurer
l’animation
de
coopération
entre
les
deux
villes
et
de
mettre
en
place
de
nouveaux
projets
structurants
en
collaboration
avec
les
partenaires
locaux.
Cette
première
mission
a été
soutenue
par
le Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
Etrangères
(MEAE)
par
un
cofinancement
à hauteur
de
18
628
€.
Afin
d’assurer
la
continuité
des
actions
entreprises
ces
deux
dernières
années,
la
collectivité
a
de
nouveau
sollicité
une
subvention
auprès
du
MEAE
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
intitulé
«
Jeunesse
7
»,
la
Ville
d'Angers
a obtenu
un
financement
de
21
020
€ au
titre de
la session
2021
— 2022.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
la
Ville
d’Angers
a
fait
le
choix
de
poursuivre
le
partenariat
entrepris
avec
France
Volontaires
en
lui
attribuant
une
subvention
globale
d’un
montant
de
18
768
€
pour
les
12
mois
de
ce
nouveau
contrat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Attribue
à l’association
France
Volontaires
une
subvention
d’un
montant
total
de
18
768
€:
-
7
820
€ sur
l’exercice
budgétaire
2021
-
10
948
€ sur l’exercice
2022
sous
réserve
de
l’exécution
des
dépenses
correspondantes
localement.
Approuve
la convention
avec
l’association
France
Volontaires.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
6
Benoit
PILET
: Puisque
nous
entretenons
depuis
de
nombreuses
années
des
relations
avec
la
Ville
de
Bamako
et
que
nous
avons
renforcé
notre
présence
par
notamment
la
présence
d'un
premier
volontaire
188 solidarité
internationale,
dont
son
contrat
arrive
à
terme
dans
quelques
jours,
il
vous
est
proposé,
avec
l'Association
France
volontaires,
d'accompagner
le
recrutement
d'une
nouvelle
jeune
volontaire
solidarité
internationale,
qui
donc
sera
basée
à la Maison
du
partenariat.
Cette
embauche
est
soutenue
par
le
ministère
des
Affaires
étrangères,
par
un
cofinancement
à
hauteur
de
18
628
euros.
Nous
allons
poursuivre
ce
partenariat
entrepris,
et
pour
les
12
prochains
mois.
Il
vous
est
demandé
d’attribuer
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
total
de
18
768
euros,
répartis
comme
suit
:
-
7
820
euros
pour
l'exercice
2021,
-
10
948
euros
sur
l'exercice
2022.
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n° DEL-2021-245
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
6 189 LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
DM-2021-178 DM-2021-200
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Contrat
de
cession.
pour
la
programmation
de
deux
spectacles
donnés
par
Crock'Notes
et
ResNonVerba
au
Centre
municipal
Jean
Vilar.
Journée
citoyenne
2021
-
contrats
de
cession
avec
les
compagnies
professionnelles
participant
à cet
événement.
12
mai
2021
07 juin
2021
DM-2021-192 DM-2021-189 DM-2021-209 DM-2021-159 DM-2021-160
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Demandes
de
subvention
2021
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
Contrat
de
ville
2021,
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
au
maximum
égale
au
montant
du
budget
prévisionnel
des
projets
proposés.
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Avenant
n°l
avec
l'Association
Collage
qui
souhaite
bénéficier
de
créneaux
supplémentaires,
dans
le
cadre
de
son
occupation
de
locaux
à l'école
Condorcet.
Convention
avec
l'Établissement
pour
Enfants
et
Adolescents
Polyhandicapés
La
Tremblaye
pour
définir
les
modalités
du
projet
d’inclusion
concernant
les
conditions
d'accueil
de
2
enfants
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
Ville
d'Angers.
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Mise
à
disposition
gratuite
du
Théâtre
Chanzy
pour
l'association
Label
Blackout
du
mardi
4
au
jeudi
6
mai
2021. Convention
triennale
de
coopération
scientifique
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
de
Tours
(ESAD
TALM)
pour
permettre
aux
étudiants
de
se
former
dans
le
cadre
de
leur
enseignement
en
conservation-restauration
dans
cet
établissement.
190
21
mai
2021
21
mai
2021
07 juin 2021 06
mai
2021
06
mai
2021 DM-2021-161 DM-2021-165DM-2021-166 DM-2021-167 DM-2021-168DM-2021-184 DM-2021-185DM-2021-191 DM-2021-193DM-2021-201DM-2021-186
Convention
d’exposition
avec
Julien
PARSY
dans
le
cadre
de
la présentation
de
son
exposition
au
RU-Repaire
Urbain.
Contrat
et
convention
de
partenariat
avec
l’Agence
départementale
du
tourisme
de
l'Anjou
(ADT
Anjou)
pour
promouvoir
les
musées
d'Angers
et
participer
aux
enquêtes
clientèle. Décision
mensuelle
fixant
les tarifs
des
produits
et ouvrages
qui
seront
mis.en
vente
dans
les
musées
d'Angers
(librairie/boutique
et
comptoirs
des
ventes)
à
compter
d'avril
2021.
Contrat
de
prêt
avec
Nantes
Métropole
pour
le
prêt
d'une
œuvre
au
Chronographe
de
Rezé
dans
le
cadre
de
son
exposition
intitulée
« La
fabrique
du
verre
».
Contrat
de
prêt,
pour
l'exposition
«
Neandertal,
l'expo
»
avec
Nantes
Métropole
- Avenant
au
contrat
de
prêt
pour
l'exposition
intitulée
«
Neandertal,
l’expo
»
prolongeant
le
prêt
de
39
spécimens
de
l’ère
de Néandertal
Contrat
de
prêt
avec
le Département
de
la Dordogne
pour
le
prêt
d'une
œuvre
au
Château
de
Biron
dans
le
cadre
de
son
exposition
intitulée
«Noblesse
des
lices
».
Sollicitation
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
taux
maximum,
pour
l’organisation
de
l'exposition
du
concours
international
des
mini-textiles
: « Mesure/Démesure
»
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
d'exposition
du
rez-de-chaussée
de
la Tour
Saint-Aubin
-
à titre
gracieux
pour
une
liste
de
10
artistes.
Sollicitation
d’un
soutien
financier
le
plus
élevé
possible
concernant
l’acquisition
de
rayonnages
mobiles
pour
l’amélioration
des
conditions
de
préservation
et
de
conservation
des
collections
patrimoniales.
Décision
mensuelle
fixant
les tarifs
des
produits
et ouvrages
qui
seront
mis
en
vente
dans
les
musées
d'Angers
(librairie/boutique
et
comptoirs
des
ventes)
à
compter
de
mai
2021.
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
société
Thala’Club
SAS
pour
la gestion
et l’exploitation
de
l’espace
forme
—
SPA
—
Bien
être
—- Aqua
Vita
situé
dans
l’enceinte
du
centre
aqualudique
AQUAVITA
06
mai
2021
07
mai
2021
07
mai
2021
07
mai
2021
07
mai
2021
18
mai
2021
18
mai
2021
21
mai
2021
26
mai
2021
07 juin
2021
20
mai
2021
DM-2021-190
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Renouvellement
des
conventions
avec
les
associations
ASGA
patinage
artistique,
ASGA
danse
sur
glace
et Angers
Hockey
Club
Amateurs
et
la
société
LS
ANGERS
GLACE
(UCPA)
pour
la
mise
à
disposition
des
installations
d’Angers
Îceparc.
191
21
mai
2021 DM-2021-198 DM-2021-162 DM-2021-164 DM-2021-163 DM-2021-199 DM-2021-202 DM-2021-169 DM-2021-170 DM-2021-171 DM-2021-172 DM-2021-173 DM-2021-174
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
avec
l’association
ANGERS
GYMNASTIQUE,
pour
une
durée
de
4 ans.
SANTE
PUBLIQUE
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
Santé
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
à
l’association
REMMEDIA
49,
et
ce
à titre
gratuit.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
Santé
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
au
bénéfice
de
l’association
le
SPA
DE
LA
RUE,
à titre
gratuit.
Convention
de
partenariat
avec
le
CESAME
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
de réunion
de
la Maison
de
Santé
des
Hauts-de-Saint-Aubin
bénéfice
d'association
pour
son
action
"Profamille".
Convention
de
partenariat
avec
l'association
ALIA
49
(Association
Ligérienne
d'Addictologie
du
Maine-et-Loire)
pour
la
maintenance
du
totem
récupérateur-distributeur
de
kits
injection
et l’intervention
du
CAARUD.
PILOTAGE
__MUTUALISE
__
DES
__
POLITIQUES
PUBLIQUES Renouvellement
pour
une
durée
de
6
mois
d'une
ligne
de
trésorerie
Caisse
d'Epargne
d'un
montant
de
5 000
000
€.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
d’une
superficie
totale
de
236,16
m?
situés
106
rue
du
pré
Pigeon,
avec
le CCAS.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
«Manège
de
la
Gaité»
pour
la
mise
à
disposition
d’un
manège
pour
enfants
situé
dans
le
Jardin
du
Mail,
pour
une
durée
de
5
ans.
Convention
avec
l’association
Philodome
et
Dépotoirs
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
37
route
de
Bouchemaine
d’une
superficie
de
140.95m?,
pour
une
durée
de
3
ans.
Convention
avec
l’association
SAME
SAME
pour
la mise
à
disposition
de
locaux
d’une
superficie
de
77,71
m?
situés
18
rue
Kellermann,
pour
une
durée
de
3
ans.
Convention
avec
l'association
Union
Nationale
des
Combattants,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
106
rue
du
pré
Pigeon,
pour
une
durée
de
3
ans.
Convention
avec
l'association
ABCDE
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
d’une
superficie
totale
de
93.11
m°’,
situés
143
avenue
René
Gasnier,
pour
une
durée
d'1
an.
192
28
mai
2021
07
mai
2021
07
mai
2021
07
mai
2021
07
juin
2021
07 juin
2021
12
mai
2021
12
mai
2021
12
mai
2021
12
mai
2021
12
mai
2021
12
mai
2021 DM-2021-179 DM-2021-180 DM-2021-181DM-2021-182 DM-2021-183DM-2021-187 DM-2021-188 DM-2021-195DM-2021-196DM-2021-197 DM-2021-205 DM-2021-206
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
des
Musulmans
d’Angers,
pour
des
locaux
d’une
superficie
totale
de
765.77
m°?
situés
58
boulevard
du
Doyenné
pour
une
durée
de
3 ans.
Convention
avec
l'Association
d'Entretien
Musculaire
Saint-
Léonard
(AMSL)
pour
la
mise
à disposition
pour
de
locaux
situés
354
rue
Saint
Léonard,
d’une
superficie
de
153.46
m°?,
pour
une
durée
de
3
ans.
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
«La
Prévention
Routière
»
pour
des
locaux
d’une
superficie
de
200.38
m°,
situés
6
boulevard
Olivier
Couffon
pour
une
durée
d'1
an renouvelable
2 fois.
Convention
avec
l'association
les
Blouses
Roses
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
143
avenue
René
Gasnier
, d’une
superficie
de
87.58
m?,
pour
une
durée
de
3
ans. Convention
avec
le
Comité
d'Action
Sociale
pour
mise
à
disposition
de
locaux
pour
des
locaux
situés
106
rue
du
pré
Pigeon,
d’une
superficie
de
600.96
m?
pour
une
durée
de
3
ans. Convention
avec
la
CAMAF
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
d’une
superficie
de
102.54
m’,
situés
21
rue
Marc
Sangnier
pour
une
durée
de
3
ans.
Convention
avec
la
Société
des
Fêtes
et
Manifestations
Publiques
pour
la mise
à disposition
d’un
local
de
stockage
situé
37
route
de
Bouchemaine,
d’une
superficie
de
130.44
mŸ,
pour
une
durée
de
3
ans
moyennant
paiement
des
charges Convention
avec
l'association
Défi
24
H
Angers
Téléthon
pour
la
mise
à
disposition
d'un
garage
situé
27
bis
rue
des
Banchais,
pour
le stockage
de
matériel,
pour
une
durée
de
3
ans. Convention
avec
l'association
YANKEES
SCO
ANGERS
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
14
bd
Jean
Sauvage,
d’une
superficie
de
304.44
m?pour
une
durée
de
3
ans. Convention
avec
l'association
HANDISPORT
ANGERS
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
106
rue
du
Pré
Pigeon,
d’une
superficie
de
152.18
m°?
pour
une
durée
de
3
ans. Convention
avec
l'USEP
49
pour
la
mise
à disposition
d’un
local
de
stockage,
d’une
superficie
de
130.53
m°?
situé
37
route
de
Bouchemaine
pour
une
durée
de
3
ans.
Convention
avec
Radio
G
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
3
rue
de
la
Rame,
d’une
superficie
de
543.11
m?
pour
une
durée
de
3 ans.
193
12 mai
2021
12 mai
2021
12 mai
2021
12 mai
2021
12
mai
2021
21
mai
2021
21
mai
2021
26
mai
2021
28
mai
2021
28
mai
2021
07 juin 2021 07 juin 2021 DM-2021-207 DM:-2021-203 DM-2021-194 DM-2021-176 DM-2021-177 DM-2021-175
Convention
avec
l'association
les
Petits
Débrouillards
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
d’une
superficie
de
125,38
m?,
situés
27-29
rue
Chef
de
Ville
pour
une
durée
de
3 ans.
DEPLACEMENTS Convention
avec
ALM
et
la
Direction
Départementale
des
territoires
pour
la mise
à disposition
d’une
partie
du
parc
de
stationnement
« Couffon
».
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
l’arrachage
manuel
de
la jussie
sur
les
sites
du
Lac
de
Maine
et sur
l’île
Saint-Aubin.
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES La
présente
décision
du
Maire
abroge
et
remplace
la
décision
du
Maire
DM-2021-154
en
date
du
23
avril
2021.
Sollicitation
auprès
de
la
Région
via
le
Fonds
Régional
de
Soutien
à
l’équipement
des
Polices
Municipales,
d’une
subvention
en
vue
de
consolider
et
de
compléter
son
intervention
sur
le territoire
à hauteur
de
60
000
€.
PILOTAGE
___MUTUALISE
__ DES
__ POLITIQUES
PUBLIQUES La
Ville
d'Angers
renouvèle
son
adhésion
à
l'association
France
Ville
Durable
pour
l'année
2021. œ 194
07 juin 2021 07 juin
2021
26
mai
2021
12
mai
2021
12
mai
2021
12
mai
2021 S6I
| NOILYOINNNWOO euaqui jeuinof np uonesieau 6666€ : IXEW L3ANO 091S+ dOO9S 79N39v enbiun jo E[ 8 SOUE]JSISSE J9 epenbeu AJSANOU 8P uoydeouo Id LO ObO LZ
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, -Si8Buy e NH9 np eyenGuné e] ep uolsusyxs 00‘000 £ SHIONY 0006t Quejen09) seinjongs USAz enblun 307 je uoneAoUgL el inod SJANSO p SUMIEULI 9P UOISSIN id LO SEO LZ
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, “S8BUY € NHO np enenBunË e ep uoIsue}xe| 00'00+ 6 SHIONV 00067 | Gueyenoo) jessnoo jeuiges enbjun 107 D E o Id | Lo geo Le
: (s1eyepuen) *S18Buy e NHO np syenBunË ej #p Uolsua]xs,]
00 064 ce SHIONV 0016t ne9pi0g SIEUY JU9WSdNo1O enblun 107 je uoyenoual e] inod aJANSO,p 2SLNIELU 8P UOISSIN Id LO SO Le
00000 bb ATIHAV Ovz6b SN anbjun }07 INSJASUO eIIES e] ep JHodS |oS np jueLeoejdLue y 1 |ioveoiz
Seposide s16uy 0016 SNA GITVZAUH anbjun 107 SON }elo1d aussqem uonesIEsy s |Loctole 8 = LH 30b2 9€ MEN ! no GE
LH 3 06h €Z KE nofuy ua se1eLu8n 08b6+ HAINHOO ALLYIHUO enbiun }07 Jemuenb 8p SO8pIA SUORE}SSUd s |1ozcoiz
ajeuoneu soiod ap nesinq ue jeu]
00'062 81 ANNva ObL8+ AISHIN3ONI 39Vd enblun 307 epnelo euejoos ednouf ne sueweBol € ep uogeumongsei | 14 | LO LEO Le e| inod (aljeued) 81An&,p 8SU}IELU 8P UOISSIN
Se eIA lHÉoù euenquye ssudaquz Spb eup1euI np Jefao FSSEN mc TANNNV LNYLNOW ep09 ! sjoi Sep 91eqf] ; sed | SN
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e JIsIejduoW 8p Jemyenb 8j suep snoL 1n0d UOSIEW el]
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L0 9ÿ0 Le
00‘06/ 6 SHIONV 0016ÿ 3IS3IN3ONI 1V8093 NDOINN 107 s18Buy
E eUIBPOO EI 8P SJ, 8P 3 XNE20| Sp 81pusaul
9JIULOJUO9 US 8SIW e] NOM SJANED,P SSLEU 8P UOISSIN 10 Sÿ0 Le
LL'9L6 ve WI3HSTION OZL49 p00J AW enbiun 07 anbjeuoqul uogeoidde] e uoqeuuo, Je 28]9oUU09 219$ aUn,p UOHE|E}SUI je UogIsINbayy LOpÿO LC
000 OL IXEN SHIONV C006ÿ NOILONHLSNO9 911090S anbiun 107 E[SpUEN UOSISN SAHEINPS 9]19 E] 8P UOISU}XE,] ep 21pe9 a[ Suep anblUY98} 2[0HU09 2P UOISSIN LO 20 Le és
M.
le Maire
— Vous
avez
reçu
la liste
des
décisions
et la liste
des
marchés
à procédure
adaptée
que j'ai
été
amené
à prendre
en vertu
de
l'article L 2122-22.
Je vous
demande
de m'en
donner
acte.
Liste
des
décisions
: Le
Conseil
municipal prend
acte.
Liste
des
MAPAS
: Le
Conseil
municipal prend
acte.
ώ
La
séance
est
levée
à
20
heures
45
Dé
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ue
Christ6phe BECHU
manuel
CAPUS
197