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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213101843-20230112-CM0112_202306-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
janvier
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
15
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
f
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
16
Maire.
Date
de
la convocation
: 03/01/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03/01/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
JORDAN,
MIERE,
MOËNNARD,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Isabelle
DICIANNI
donné
procuration
à Madame
Mélissa
MIERE.
Monsieur
Robert
JORDAN
est
excusé.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-06
Opération
de
réalisation
d’une
salle
d'archives
communales
et
demande
de
subventions
afférentes
Exposé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
réalisation
de
l'opération
d'investissement
N°202201
prévue
au
budget
2022.
Cette
opération
concerne
la
réalisation
d’une
salle
d'archives
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
dont
la
surface
actuelle
est
de
55.1
m°.
La
superficie
prévue
pour
la
salle
d'archives
est
de
31.4
m?,
la
superficie
de
la
salle
de
réunion
sera
réduite
à
21.7
m°.
Cette
opération
comprend
également
le
déplacement
de
la
tisanerie
pour
une
superficie
de
5.3
m°.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicite
de
l'Assemblée
délibérante
l'autorisation
de
demander
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2022-2027.
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
HT
TTC
MAÏTRISE
D'OEUVRE
Maîtrise
d'œuvre
[| _683900€
| 820680€
TRAVAUX
Lot
1 - Démolitions
4741.48
€
5 689.77
€
Lot
2 - Doublages
Cloisonnement
6 630.17
€
7 956.21
€
Lot
3 -
Électricité
7 400.00
€
8 880.00
€
Lot
4 -
Plomberie
VMC
8 540.00
€
10
248.00
€
Lot
5 - Sols
souples
Peintures
9 977.98
€
11
973.58
€
Lot
6 —
Menuiserie
intérieure
17
422.40
€
20
906.88
€
Sous-total
Travaux
54
712.03
€
65
654.44€
MOBILIER
Rayonnages
4 000.00
€
4 800.00
€
TOTAL
65
551.03
€
78
661.24€
Considérant
que
le coût
estimé
à ce
jour
de
l'ensemble
de
l'opération
est
de
78
661.24
€ TTC,
Monsieur
le Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
l'autorisation
:
+
de
réaliser
ces
travaux e
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2023
Publié
le
ET
de
demander
les
subventions
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
ID :081-213101843-20230112-CM0112
202306-DE
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
19
149.21
€
(35
%
du
montant
HT
des
travaux)
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
1 400.00
€
(35
%
du
montant
HT
du
mobilier)
Commune
58
112.03
€
Auto-financement
TOTAL
78
661.24
€
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
travaux,
d'approuver
le plan
prévisionnel
de
financement,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à ces
demandes.
La
délibération
est
adoptée
à :
16
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 13/01/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE