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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213101843-20230112-CM0112_202307-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
janvier
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
15
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
1
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
16
Maire.
Date
de
la
convocation
: 03/01/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03/01/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
JORDAN,
MIERE,
MOËNNARD,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Isabelle
DICIANNI
donné
procuration
à Madame
Mélissa
MIERE.
Monsieur
Robert
JORDAN
est
excusé.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-93
Validation
du
programme
rénovation
du
Presbytère
Exposé
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
Délibérante
que,
suite
à la
concertation
citoyenne
qui
a été
réalisée
en
2022,
le projet
de
réhabilitation
du
Presbytère
et
de
son
jardin
attenant,
visant
à
créer
un
lieu
de
lien
social
au
cœur
de
la
commune,
se
poursuit.
Les
objectifs
poursuivis
sont
:
+ Donner
une
nouvelle
vie
sociale
et culturelle
à ce
lieu
+ Mettre
en
avant
la dimension
transgénérationnelle
et
participative
qui
devra
être
l'identité
de
ce
futur
lieu
de
rassemblement
communal Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
de
démarrer
la phase
opérationnelle
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
et
la
requalification
de
son
jardin
attenant.
Le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
envisagés
comporte
les
éléments
suivants
:
1. Amiante,
Réglementaire
et
technique
- Désamiantage
et mise
en
conformité
technique
et réglementaire
2.
Energétique
- Rénovation
globale
du
bâtiment
dans
le respect
des
contraintes
liées
au
bâti
ancien
existant
3. Fonctionnel - Réorganisation
complète
de
l'usage
du
bâtiment
- Mise
en
valeur
paysagère
du
jardin
attenant
qui
sera
intégré
à l'espace
public
Les
hypothèses
principales
pour
l'élaboration
de
ce
programme
sont
les
suivantes
:
USAGES
FONCTIONNELS
:
- Les
surfaces
utiles
créées
seront
des
« salles
réservées
aux
associations,
salle
de
quartier,
salle
multimédia
» au
sens
de
la
réglementation
ERP
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2023
Publié
le
ET
e Les
espaces
spécifiques
proposés
au
R+1
devront
également
être
proposés
en
À
ip:
031:213101843-20230112-cM0112
202307-DE
l'accessibilité
PMR
(il n'y
a pas
d'ascenseur
envisagé
au
stade
du
Programme)
e Sur
les
2 niveaux
du
bâtiment,
de
grands
espaces
centraux
ouverts,
lumineux
et
polyvalents
seront
organisés
avec
des
liens
directs
ou
indirects
sur
de
petits
espaces
annexes
aux
diverses
fonctionnalités
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
:
e
Le
projet
ne
vise
pas
de
performance
énergétique
définie
spécifiquement
mais
la réhabilitation
devra
être
conçue
afin
de
réduire
au
maximum
les
besoins
thermiques,
tout
en
assurant
le
confort
thermique
été
comme
hiver.
Une
Simulation
Thermo
Dynamique
sera
réalisée
dès
le
début
des
études
de
conception.
e Respect
du
maintien
en
confort
thermique
en
été
dans
les
locaux.
Même
si des
pompes
à chaleur
sont
installées
et
qu'il
sera
possible
de
climatiser
il est
impératif
que
le confort
soit
assuré
la grande
majorité
du
temps.
La
climatisation
ne
doit
être
utilisée
qu'en
dernier
recours
et
la
STD
doit
permettre
de
justifier
les
choix
de
conception
au
regard
des
objectifs
de
confort
;
e Simulation
des
consommations
énergétiques,
tout
poste
confondu,
sur
une
situation
théorique
avant
travaux
et simulation
des
consommations
après
travaux.
Il est
important
de
raisonner
en
consommations
totales
réelles,
la STD
permettra
de
se
projeter
dans
une
configuration
future
réelle
et
ainsi
évaluer
les
futures
consommations.
e Ainsi,
même
si le
projet
n'est
pas
soumis
aux
obligations
du
décret
éco-énergie
tertiaire,
une
démarche
basée
sur
les
objectifs
de
ce
décret
est
à privilégier,
à savoir
l'obtention
d'un
gain
énergétique
de
60%
sur
les
consommations
en
énergie
finale
du
bâtiment,
par
rapport
à
une
situation
avant
travaux
théorique
e Les
matériaux
isolants
envisagés
à ce
stade
du
Programme
sont
de
type
bio-sourcés.
ESPACES
EXTERIEURS
ET
IMAGE
ARCHITECTURALE
:
Le
projet
devra
s'intégrer
dans
l'environnement
du
centre
village
composé
d'un
ensemble
de
bâtiments
publics
au
service
des
citoyens.
Le
jardin
attenant
au
presbytère
sera
aménagé
et
intégré
à
l'espace
public
en
continuité
du
parvis
de
l'église.
LE
BATIMENT
ANNEXE
NORD
:
Ce
bâtiment
ne
fait
pas
partie
du
présent
Programme
de
travaux,
excepté
pour
le désamiantage
de
la couverture
et
sa
réfection.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
602
000€
HT.
Décision
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-__ lApprouve
le programme
de
rénovation
énergétique
du
Presbytère,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
|
16
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 13/01/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
[
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE