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Compte-Rendu - 5dde839f66745
Déliberation - 62a6e1d1f2f70
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 62a6e1d1f2f70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
| REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
| DEPARTEMENT |
| __ DUGARD |
Nombre de membres |
Afférents
Au En
Consell | Exercice
Municipal
__19 | 19
| Qui ont
| Présents | Pris part
Au vote
L 15 17
Date de la convocation |
[ 25/05/2022 |
OBJET
DE _ LA DELIBERATION |
RECOURS À
L'EMPRUNT POUR LE
FINANCEMENT DE LA
CONSTRUCTION DE
LA MAISON DE
SANTE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 2 JUIN 2022
Be
DELIBERATION N° 12
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
L'an deux mille vingt-deux et le deux juin, à 20 h 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Jean-Claude MAZAUDIER,
Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exércice, sauf :
- K. PERROTIN (pouvoir à L. RAVAT)
- G. CHANEAC (pouvolr à J.-M. CUILLE)
- C. VILLANUEVA, excusée
- X. CAUQUIL, excusé
Mme Anne-Laure HUNOT a été nommée secrétaire de séance.
Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer la
construction de la Maison de Santé ;
Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes
bancaires :
ll est proposé au Conseil municipal de contracter un emprunt à
court terme auprès du Crédit Agricole qui propose l'offre la mieux-
disante, à savoir :
- Montant de 1 400 000 €
- Durée : 24 mois
- Taux fixe : 1,07 %
- Nombre d'échéances : 8 (7 échéances de 3745 € et une échéance de 1 403 745 €)
- Frais de dossier : 2 100 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- accepte de contracter un prêt d'un montant de 1 400 000 € auprès
du Crédit Agricole selon les conditions indiquées ci-dessus,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les
documents relatifs à ce dossier et notamment l'offre de prêt,
- dit que les crédits nécessaires en dépense et en recette sont
inscrits au Budget Primitif 2022 (Budget annexe Maison de Santé).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 030-213002413-20220602-DELIB12-020622-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet ; 07/06/2022
Affichage : 07/05/202Y 1
Le Maire, Jean-Claudé MAZAUDIER/ À
7 257
€ Maire,
Jean-Cude MAZA PIER