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Déliberation - decision 101 25 lsl contrat 2025 et avenant 24 25 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 101 25 lsl contrat 2025 et avenant 24 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 093-219300159-20251106-101_25-AU
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° : 101 -25
Objet : Contrat de service du pilotage de l’éclairage public n°25124$, avec maintenance associée, et signature de
l'avenant au contrat de service « Coubron phase 1 et 2 - 24_103 et 25_124 », auprès de la société LE STUDIO LED
dut « LSL »
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23, et L2212-2,
alinéa 5,
VU la délibération N°20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la proposition de contrat n°25124$ ci-annexée ;
VU le contrat n°24_1035$ signé par la commune avec LSL le 21/11/2024 ;
VU la proposition d’avenant au contrat de service « Coubron phase 1 et 2-24 103 et 25_124 » ci-annexée ;
CONSIDERANT la phase 2 des opérations de relamping mises en œuvre par la commune sur son éclairage de voie
publique et au sein de son parc sportif;
CONSIDERANT qu'après l'installation des systèmes reliés LSL, 241 points lumineux seront modernisés, 6 rétrofit et
183 luminaires existants équipés de pilotage dans un périmètre défini de réduction de la consommation
énergétique de 63% ;
CONSIDERANT le souhait de mettre en place un pilotage intelligent de l’éclairage public pour des économies
d'énergie et en faveur de la biodiversité ;
CONSIDERANT la proposition financière de contrat de service 251245, de la société LSL, domiciliée 33 rue de Metz—
92700 Colombes, pour un cout de service de maintenance avec suivi des performances, fixé à 2 580€ HT, révisable
selon les modalités de l’article 3.3 dudit contrat ci-annexé ;
CONSIDERANT la nécessité en résultant d’unifier la gestion des deux contrats par la signature d’un avenant au
contrat de service Coubron phase 1 et 2-24 103 et 25 124;
CONSIDERANT que le contrat est à conclure pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification ; Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
DECIDE ID : 093-219300159-20251106-101_25-AU
DE SIGNER le contrat de service pilotage de l'éclairage public n°25124$, avec maintenance associée, annexé à la
présente, avec la société LSL, domiciliée 33 rue de Metz, 92700 Colombes, pour un cout fixé à 2 580€ HT / an.
DIT que le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification.
DE SIGNER l'avenant au contrat de service Coubron phase 1 et 2 —-24 103 et 25_124, annexé à la présente, avec la
société LSL, domiciliée 33 rue de Metz, 92700 Colombes.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l’exercice considéré.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme
d’un donner acte;
DE DIRE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par
courrier, 7 rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis;
Fait à Coubron, le : 6 novembre 2025
Ludovic TORO -
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est