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Déliberation - decision 120 24 tampon
Déliberation - decision 104 24 tampon
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 104 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
République Française Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Liberté-Egalité-Fraternité Reçu en préfecture le 24/10/2024
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Publié le Arrondissement Le Raincy ID : 093-219300159-20241016-104_24-AU Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale n° : 104-24
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DACHEVILLE (SALLE CHEMINÉE) DU VENDREDI 01 NOVEMBRE 2024 À 17H 00
AU DIMANCHE 03 NOVEMBRE 2024 À 13 H 00 ATTRIBUÉES À MADAME RODRIGUEZ TANIA.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale N°1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale N°23-046 en date du 18 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1° janvier 2024,
CONSIDÉRANT que Madame RODRIGUEZ Tania sis au 1 rue Jean-Jaurès à Coubron (93470) sollicite un prêt de salle
communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi 01 novembre 2024
à 14 h 00 au dimanche 03 novembre 2024 à 13 h 00,
CONSIDÉRANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée de la Maison Dacheville située
au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 431,00 € à Madame RODRIGUEZ Tania,
CONSIDÉRANT que pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 431,00 €,
DÉCIDE
Article 1: De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madame
RODRIGUEZ Tania pour un montant de 431,00 € pour la période allant du vendredi 01 novembre
2024 à 14 h 00 au dimanche 03 novembre 2024 à 13 h 00, telle qu’annexée à la présente décision.
Article 2: D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
431,00 €.
Article 3: La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 093-219300159-20241016-104_24-AU Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 093-219300159-20241016-104 24-AU
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Madame Rodriguez Tania, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 16 octobre 2024.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
‘Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois, »"
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - Téléphone 01 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 093-219300159-20241016-104_24-AU