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Déliberation - decision 033 25 contrat 22106217 senova tampon 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 033 25 contrat 22106217 senova tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
République Française Publié le Liberté-Egalité-Fraternité ID : 093-219300159-20250321-083_25-CC
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
COMMUNE DE COUBRON
DECISION DU MAIRE N°: 033-25
Objet : Missions complémentaires de maîtrise d’œuvre thermique et fluides n°2210621.7 pour la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et d’une Médiathèque à Coubron, avec la société SENOVA.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la Délibération n°20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel aux services qualifiés d’un bureau d’études fluides, thermiques, et environnement, au besoin du projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et
d’une Médiathèque à édifier au 154 rue Jean Jaurès à Coubron,
CONSIDERANT la proposition de contrat sous le devis n°2210621.7 en date du 26/02/2025, par la société SENOVA dont le siège administratif est situé 130 rue de Lourmel, 75015 PARIS, pour les missions complémentaires de maitrise d’œuvre, fluides et thermique en phase suivi de chantier (réunions) et visa de plans des réseaux fluides : Electricité, plomberie, et Chauffage/Ventilation/Climatisation, et selon répartition suivante :
“Médiathèque au montant total de 1847,01 € HT,
" Accueil de loisirs sans hébergement au montant total de 4 732,99 € HT,
CONSIDERANT, que les missions s’achèveront selon un échéancier prévisionnel annoncé par la commune, et à la remise des rapports finaux des missions susmentionnées,
Pour ces motifs : DECIDE
DE SIGNER la proposition n°2210621.7 en date du 26/02/2025, par la société SENOVA, dont le siège administratif est situé 130 rue de Lourmel, à 75015 PARIS, pour les missions complémentaires de maitrise d'œuvre, fluides et thermique en phase suivi de chantier et visa de plans des réseaux fluides : Electricité, plomberie, et C.V.C, pour la construction d’une Médiathèque et d’un ALSH, pour un montant global de
6580,00€ HT, réparti ci-dessus et au contrat ci-annexé.
DIT que la durée du contrat est définie selon l’échéancier prévisionnel pré-établi et jusqu’à l’achèvement des missions.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal de l’exercice.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable du Raincy, et la société SENOVA.
Fait à Coubron, le : 19 mars 2025.
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile de Fra ce
Vice-président de l’EPT Grand Päris Q
Conseiller Métropolitain
Ludovic TORO ,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTRE! JE l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.