Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 novembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 novembre 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 novembre 2015)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie, Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT – René BAGARD - Christelle PHULPIN.

Daniel THIÉRY - Gérard BONATO - Annie LEVREY-DELON – Evelyne FREY – Chantal ARNOUX - Renée BALY – François MARCHAL - Thierry VOIGNIER - Nadine FRESSE – Gérard GEORGES - Jean-Yves BOITTE - Aurélien BANSEPT - Line SKORKA - Stéphanie FERRY - Sarah GRIVEL – Daniel MALE.

Absents excusés : Christophe BERNASCONI, Jean GRANDPRE.

Procurations : Christophe BERNASCONI à René BAGARD, Jean GRANDPRE à Christian FEGLI.

1. DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 - BUDGET COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Suivant l'avis de la Commission des Finances réunie le 23 Novembre 2015,

Approuve la Décision Modificative numéro 1 du Budget Commune, à savoir :

Investissement

21131-041 Dépenses : Valeur estimée Palais Abbatial 310 000.00 €

16878-041 Recettes : Valeur estimée Palais Abbatial 310 000.00 €

Equilibre : 0.00 €

16878 Dépenses : Rente viagère Palais Abbatial 11 200.00 €

204172 Dépenses : Travaux enfouissement Rappe 82 700.00 €

Total : 93 900.00 €

2315-33 Recettes : Travaux voiries diverses 93 900.00 €

Equilibre : 0.00 €

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 Novembre 2015 à 20 heures 002. DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 – BUDGET SERVICE DES EAUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Suivant l'avis de la Commission des Finances réunie le 23 Novembre 2015,

Approuve la Décision Modificative numéro 1 du Budget Eau, à savoir :

Fonctionnement Dépenses

6811-042 Dépense : Outillage industriel 2 828.90 €

6811-042 Dépense : Matériel informatique 506.00 €

3 334.90 €

Fonctionnement Recette

70128 Recette : Taxes branchements Eau/Assainissement : 3 334.90 €

Equilibre : 3 334.90 €

Investissement Dépenses

Opération d’ordre dans le cadre de l’amortissement d’outillage industriel et de matériel informatique (opération de section à section).

28155-040 Recette : Outillage industriel 2 828.90 €

28183-040 Recette : Matériel informatique 506.00 €

3 334.90 €

1641 Recette : Emprunt - 3 334.90 €

Equilibre : 0.00 €

3. AUTORISATION POUR CONFIER AU CENTRE DE GESTION DES VOSGES LE SOIN D’ORGANISER LA SELECTION DU FUTUR ASSUREUR CONCERNANT LE NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique le soin d’organiser la sélection du futur assureur de la Commune dans le cadre des risques statutaires pour la période 2017/2020.

Pour rappel, l’assureur actuel retenu par le Centre de Gestion pour la période 2014/2016 est la C.N.P.4. POSITION SUR L’ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES.

Monsieur Aurélien BANSEPT propose au Conseil d’acquérir deux parcelles de forêt déjà exploitées qui bordent la forêt communale. L’intérêt pour la Commune est de désenclaver, valoriser et augmenter son patrimoine forestier, et avoir la maitrise foncière de l’ensemble de la rive gauche du ruisseau du Neuf Etang à l’aval du plan d’eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’acquisition des parcelles section A n°176 d’une contenance de 0.5509 hectares pour un montant de 850 € et n°177 d’une contenance de 0.2807 hectares pour un montant de 570 €

Charge Maître GEROME, Notaire à Raon l’Etape de rédiger les actes relatifs à cette transaction et précise que les frais seront à la charge de la Commune.

5. POSITION FACE AUX MENACES QUI PESENT SUR LE REGIME FORESTIER PUBLIC.

Suite à la sollicitation du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel (SNUPFEN) auprès des Communes Forestières, il a été proposé aux Communes de voter une motion de soutien à l'Office National des Forêts, établissement public en charge de la gestion des forêts publiques.

Considérant l'attachement au service public rendu par l'Office National des Forêts, et afin d'éviter l'emploi de certains termes pouvant donner lieu à polémique, la Commission Forêts propose de soumettre une version allégée de cette motion au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (partie prenante) :

Demande à l'Etat de conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts des collectivités de sorte qu'il continue de répondre aux exigences suivantes :

 Un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

 Un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

Demande à l'Etat de continuer de confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des Collectivités à l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce, conformément aux dispositions du Code Forestier.

Apporte son soutien à la démarche des personnels de l'Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité de la gestion forestière au travers de sa qualité, son caractère durable, sa proximité et sa solidarité, assurée par un service public forestier national.

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.6. CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENLALE DES VOSGES POUR ASSURER LA MISSION DE REALISATION D’UNE ETUDE PREALABLE AU NIVEAU DU PROGRAMME DE VOIRIE 2016.

Monsieur Michel THIEBAUT demande au Conseil de bien vouloir valider une convention avec l’Agence Technique Départementale pour assurer les missions d’ordre technique, administrative et financière dans le cadre de la réfection des couches de roulement des rues de la Fontaine-Martin, du Chêne l’Epine et de la Petite-Papeterie, du programme de voirie de l’année 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale des Vosges pour un montant de 600 € H.T soit 720 € T.T.C concernant le programme de voirie pour l’année 2016.

7. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABBAYES POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE DOJO POUR LA PRATIQUE DE L’ACTIVITE DANSE.

Dans le cadre de la pratique de l’activité danse au cours de l’année 2015/2016, Monsieur le Maire propose de ratifier la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace DOJO, avec la Communauté de Communes du Pays des Abbayes, le club de Judo et Madame Fabienne LEH-MONJARDE, professeur de danse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec la Communauté de Communes du Pays des Abbayes, le club de Judo et Madame Fabienne LEH-MONJARDE, pour la mise à disposition à titre gratuit de l’espace DOJO dans le cadre de l’organisation des cours de danse pour la durée de l’année scolaire 2015/2016.

8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA PAYS DE LA DEODATIE AFIN DE DEFINIR LES MODALITES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE KITS DEFI DEO.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de partenariat avec le PETR du Pays de la Déodatie dans le cadre de l’acquisition de kits « Défi Déo », l’objectif recherché étant d’équiper un certain nombre de bâtiments recevant du public de défibrillateur cardiaque.9. NOUVEAU CONTRAT DE BAIL AVEC LOCAPOSTE DANS LE CADRE DE LA LOCATION DU BUREAU DE POSTE.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale le nouveau contrat de bail proposé pour la location du bureau de Poste.

Le bail est renouvelé pour une durée de 9 ans avec la société LOCAPOSTE, filiale à cent pour cent du groupe La Poste, pour un loyer trimestriel charges comprises de 1 129 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le nouveau contrat de bail pour la location du bureau de Poste avec la société LOCAPOSTE, pour un loyer trimestriel de 1 129 € charges comprises.

10. RATIFICATION DU BAIL RELATIF A LA LOCATION DU LOGEMENT NUMERO 4, 15 COUR DES MOINES SUITE AU DEPART DE L’ANCIEN LOCATAIRE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve les termes du bail de location du logement n°4 au 15, Cour des Moines à Monsieur Claude MARCHAL, à compter du 1er Décembre 2015 pour un loyer mensuel de 423.78 € charges comprises.

11. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DE L’ASSOCIATION STIVALIENNE ABCD ECOLES EN FETE.

Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant de l’Association ABCD Ecole en Fête pour l’acquisition de verre en plastiques réutilisables pour leurs différentes manifestations. Le montant de l’investissement est estimé à 468 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, 22 voix pour et 1 abstention (partie prenante) :

Approuve l’attribution d’une somme de 200 € à l’Association ABCD Ecole en Fête pour l’acquisition de gobelets en plastique réutilisables pour leurs différentes manifestations.12. DEMANDE D’AGREMENT POUR UN GARDE PARTICULIER DANS LE CADRE DE LA POLICE FORESTIERE POUR CONSTATER LES CONTRAVENTIONS EN FORET COMMUNALE.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée une demande d’agrément pour un garde particulier dans le cadre de la police forestière pour constater les contraventions en forêt communale. Il s’agit de Monsieur Michel LEBOUBE, domicilié 24, Route des lacs à Raon l’Etape.

Le Conseil Municipal, 16 voix pour, 2 contre et 5 abstentions

Demande à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Dié l’agrément de Monsieur Michel LEBOUBE en qualité de garde particulier bénévole pour exercer la surveillance des droits particuliers sur les propriétés détenues par la Commune.

13. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé les débats de la séance du 13 Octobre lors de laquelle le Conseil avait demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir intégrer la Commune dans un projet de création d’une Communauté d’Agglomération, propose au Conseil de valider le schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Le Conseil Municipal, 22 voix pour et 1 abstention

Approuve le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

14. TARIFS 2016.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des présents pour tous les tarifs excepté le prix de l’eau et par 21 voix pour et 2 abstentions pour l’augmentation du prix de l’eau,

Approuve l’ensemble des tarifs applicables au 1er Janvier 2016 tels qu’annexés à la présente délibération.Désignation Vote des tarifs (en euros)

Etival Extérieur

 Salle des Fêtes Week-end Week-end Vendredi 14 h – Lundi 10 h Vendredi 14 h – Lundi 10 h

 le week-end 230,00 440,00

 vaisselle 70,00 70,00

 arrhes 30 % de la location totale (arrondi à la dizaine inférieure)

30 % de la location totale (arrondi à la

dizaine inférieure)

 Store 70,00 70,00

 Caution

 Associations à but non lucratif

 Associations à but lucratif

350,00

Quel que soit l'usage (salle, store…)

Gratuit

50,00 (journée)

450,00

Quel que soit l'usage (salle, store…)

50,00

Forfait annuel : 230,00

y compris la consommation d'énergie

(soit 15,00 euros par séance pour usage

répété tout au cours de l'année. Par ex.

cours de danse)

 Charges afférentes à la consommation

d'énergie (tarif pour période hiver : du 1er

Octobre au 31 Mars)

Forfait : 30,00

(gratuit pour associations

qui ne font aucun bénéfice)

Forfait : 30,00

(gratuit pour associations

qui ne font aucun bénéfice)

 Salle des Associations avec Salle des Fêtes 15,00 15,00

 Salle des Associations avec bar et cuisine

(ex.: départs en retraite)

60,00

(gratuit pour Associations)

80,00

(gratuit pour Associations)

 Salle Polyvalente Week-end Week-end Vendredi 14 h - Dimanche 20 h Vendredi 14 h - Dimanche 20 h

 le week-end 300,00 700,00

 cuisine 70,00 70,00

 vaisselle 70,00 70,00

 sono 70,00 70,00

 caution

 arrhes

 Associations à but non lucratif

 Opérations marchandes (ex. : bourse

aux armes, salon avicole, brocante de

printemps)

 Charges afférentes à l'usage : relevé

de gaz + électricité à chaque

manifestation.

Convention d'usage pour tous ceux qui ont la gratuité

S'agissant du C.A.J.S., la salle polyvalente est mise à

 Tarif événementiel (ex. : salon habitat)

300,00

Quel que soit l'usage

30 % de la location totale (arrondi à la

dizaine inférieure)

Gratuit

Droit de place : 1,00 le ml

Relevé index

de la salle : propreté des sanitaires tout au

disposition gratuitement. Son usage doit se

300,00

Quel que soit l'usage

30 % de la location totale (arrondi à la

dizaine inférieure)

50,00

Droit de place : 1,00 le ml

Relevé index

long de la manifestation.

réaliser en "bon père de famille". Salle polyvalente + cuisine + parking

 Caution quel que soit l'usage

Les sanitaires doivent rester propres tout au long

par la Commission "Fêtes et Cérémonies" et sou-

600,00

600,00

de la manifestation. La location pour tout ce

mise à signature du Maire.

700,00

700,00

qui est événementiel sera étudié

 Salle René Bernasconi

 association but non lucratif Salle de réception Salle de réception

 la journée Gratuit Gratuit

 journée supplémentaire - -

 association but lucratif

 la journée - -

 journée supplémentaire - -

 pers. physique ou morale

 la journée - -

 journée supplémentaire - -

 caution - -

 Photocopies Noir et blanc Couleur

 A.4 0,20 2,00

 A.4 recto-verso 0,40 4,00

 A.3 0,40 4,00

 A.3 recto-verso 0,80 8,00

 Droits de place

0,40

Marché

 le ml

Fête Patronale 0,60

0,30

80,00

 le m² jusqu'à 100 m²

 le m² à partir de 101 m²

Camions exposition-vente

 forfait par emplacement

Camions vente de pizzas

 forfait par semestre (pour 1 présence hebdo-

madaire pour un camion) 100,00

 Locations

 Table 2,00

1,00

Forfait livraison : 15,00

Mise à disposition à titre gratuit aux Communes extérieures

Baux ( indice de référence des loyers)

 Banc



 Logements communaux

 Nouvelles activités périscolaires

 Tarif par période (5 périodes par an) 3,00 par élève et par période Eau

 Prix du m3 H.T. 1,385

9,15

9,15

107,00

0,90

1 000,00

 Location compteur H.T.

 Abonnement H.T.

 Location gros compteur H.T.

 Taxe d'Assainissement

 Taxe de raccordement au réseau d'eau

potable

 Taxe de raccordement au réseau d'assai-

nissement

1 000,00

 Concessions cimetière

120,00

213,00

303,00

3 900,00

 temporaire (15 ans)

 trentenaire

 cinquantenaire

 perpétuelle

 Columbarium

330,00

510,00

690,00

510,00

660,00

840,00

48,00

99,00

 15 ans

 1 urne

 2 urnes

 3 urnes

 30 ans

 1 urne

 2 urnes

 3 urnes

 Urne provisoire

 Case commune

 Location provisoire de caveau au

cimetière communal

Gratuité si décision judiciaire

Dans les autres cas, forfait de 40,00 euros.

 Bons nouveaux-nés 20,00

 Aides pour séjours dans les centres avec

hébergement 3,67 €/jour avec un maximum de 21 jours

 Aides pour séjours dans les centres sans

hébergement 2,80 €/jour avec un maximum de 25 jours

 Voyages d'une journée Exclus

Possibilité de cumuler les aides au sein d'une même catégorie afin d'atteindre le nombre maximum de jours

15. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le compte rendu de la dernière séance.16. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

MODIFICATION DU LOYER DU LOGEMENT DERRIERE LA POSTE.

Monsieur le Maire rappelle le montant du loyer mensuel actuel relatif au logement de la Poste, soit 682.56 € dont 130.00 € de charges. Suite au départ de l’ancien locataire en Juin 2015, cet appartement est inoccupé. Monsieur le Maire propose de diminuer le prix de location.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de présents,

Fixe le montant du loyer mensuel à 400.00 € auquel il faudra rajouter 130 € mensuel de charges.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABBAYES POUR LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE FAUCHAGE.

Dans le cadre de la mise en place de la mutualisation du service Débroussaillage/Elagage entre la Communauté de Communes du Pays des Abbayes et la Commune d’Etival-Clairefontaine, Monsieur le Maire propose au Conseil de valider la convention ayant pour objet de définir toutes les conditions et modalités financières.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions,

Approuve les termes de la convention avec la Communauté de Communes du Pays des Abbayes pour la mise à disposition d’agents et de matériel de fauchage.

 Sainte Barbe le samedi 28 Novembre à Raon l’Etape.

 Messe de Sainte Cécile le dimanche 29 Novembre à 10h à l’Eglise Abbatiale.  Repas CCAS le dimanche 29 Novembre à la Salle Polyvalente.

 Concert de l’Avent le dimanche 29 Novembre à 16h à l’Eglise Abbatiale.  Elections Régionales – 1er Tour le Dimanche 06 Décembre.

 Défilé de Saint Nicolas et marché de Noël le dimanche 06 Décembre.  Elections Régionales – 2ème Tour le Dimanche 13 Décembre.

Monsieur Jean Yves BOITTE, après avoir demandé l’autorisation de prendre la parole à Monsieur le Maire, donne lecture d’une lettre ouverte (en annexe du présent compte rendu) signée par des Stivaliens concernant l’Info Flash distribué dans toutes les boites aux lettres de la Commune portant sur l’accueil de migrants au Chalet de Bellefontaine.

Suite à cette lecture et dans un esprit d’apaisement, Monsieur le Maire lève la séance.

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Séance levée à 21 heures 10

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