Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 27 Juin 2017 à 20 heures 00

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS — Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Aurélien BANSEPT — Christophe BERNASCONI - Daniel THIERY - Nadine FRESSE —

Annie LEVREY-DELON — Jean GRANDPRE - Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY — Sarah

GRIVEL - Gérard BONATO - Renée BALY — Line SKORKA — Chantal ARNOUX — Jean-

Yves BOITTE — François MARCHAL - Daniel MALE - Stéphanie FERRY — Gérard GEORGES.

Absents excusés :

Absents :

Procuration :

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette décision modificative fait suite à une

remarque des services du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Dié.

En effet, le remboursement du capital de l’emprunt 225 000 € doit être couvert par des

ressources propres comme le FCTVA, taxe d’aménagement, virement de la section de fonctionnement…Les ressources propres étant de 1 064 810.01 €, auxquelles il faut déduire le déficit d’investissement, les reports 2016 et une subvention région pour un montant global de 866 661.81 €, il

reste une somme de 198 148.20 €.

Il manque donc en ressources propres 225 000 € - 198 148.20 € = 26 851.80 € arrondi à la

somme de 27 000 €

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la décision modificative n°1 du Budget Commune suivante :INVESTISSEMENT

l Article Libellé | Montant | am TE 7 [ Montant|

2315-33 | Travaux voirie 27 000,00 Virement de la section de fonctionnement 16 300,00

700,00

10 000,00

Le compte 021 étant crédité de 16 300,00, le compte 023 en fonctionnement doit l'être

également du même montant :

FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant | Article 7 Libellé Montant

023 Virement section 16 300,00 6419 Remboursements/ Rémunérations 7 065,00

d'investissement personnel

7067 Produit des activités NAP 1 000,00

73111 |Taxes foncières et d'habitation 7 000,00

7381 Taxe additionnelle droit de mutation - 13 000,00

7411 Dotation forfaitaire - 29 091,00

74121 Dotation solidarité rurale 22 526,00

7482 Compensation perte taxe droit de 16 900,00

mutation

752 Revenus des immeubles 1 900,00

758 Produis divers de gestion courante 2 000,002. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET FORETS.

La Sous-Préfecture nous demande de bien vouloir affecter en totalité le déficit d'investissement 2016 de 10 387.00 € et le report de crédits de 33 613.00 € pour un montant total de

44 000 € au 1068, au lieu des 15 000 € initialement prévus, soit + 29 000 €

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la décision modificative n°1 du Budget Forêt.

Le compte 021 étant débité de 29 000,00 le compte 023 en fonctionnement doit l'être également du même montant :

FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

023 Virement à la section 29 000,00 002 Excédent de fonctionnement _29 000,00

d'investissement reporté

TOTAL -29 000,00 TOTAL -29 000,00

INVESTISSEMENT

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

_ 021 Virement de la section de 29 000,00

fonctionnement

- 1068 Excédent de fonctionnement 29 000,00 ||

TOTAL - TOTAL -

|3. ETUDE PREALABLE RELATIVE AU PROGRAMME DE TRAVAUX D'EAU POTABLE

(RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET AMELIORATION DE LA GESTION DU SERVICE) PAR L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES.

‘ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la mission à maitrise d’ouvrage confiée à l’ Agence Technique Départementale pour le suivi d’un programme de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’amélioration de la gestion du service pour un montant de 3 600 € H.T.

4. RATIFICATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE CHARGEE DE LA TONTE DU STADE

MUNICIPAL.

Monsieur Michel THIEBAUT indique que le cahier des charges demandait la réalisation de 26 tontes pour la pelouse intérieure (10 400 m2) et 7 tontes pour les abords du terrain (600 m2).

Sept entreprises ont été consultées, 6 ont répondu :

e OH PAYSAGE STIVALIEN 5 058.00 € T.T.C

e MASSON PAYSAGE 8 142.00 € T.T.C

e CLAUDEL PAYSAGE 7368.00 € T.T.C

e BARADEL 10 320.00 € T.T.C

e LAURENCE PAYSAGE 16 094.90 € T.T.C

e VITRY PAYSAGE 16 308.00 € T.T.C

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix de l’entreprise OH PAYSAGE STIVALIEN pour assurer la tonte du

Stade Municipal pour un montant annuel de 5 058 € T.T.C.

5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN ET L’ACCORD DE L’ORGUE DE L'EGLISE ABBATIALE.

La Manufacture s’engage à effectuer une intervention par an qui aura pour but de maintenir l'instrument dans un bon état de fonctionnement et de veiller à son accord. Le contrat est prévu pour un durée de 3 années et pour un montant annuel de 572.38 € T.T.C.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le renouvellement du contrat relatif à l’entretien et l’accord de l’orgue de l’église abbatiale, avec la Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues, pour une durée de 3 années et un montant annuel de 572.38 € T.T.C.6. RATIFICATION DU BAIL RELATIF A LA LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE

DE PAJAILLES.

“ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du bail de location d’un logement communal situé au 46 Rue de

Pajailles avec Madame Marie-Laure BIGAUT, domiciliée à Moyenmoutier à compter du 1° Juin 2017

et pour un montant mensuel de 380 €.

7. ECHANGE FONCIER AVEC VOSGELIS SUITE A LA CONVENTION DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE L’AIRE A CONTENEURS SUR LE SITE

DE LA RESIDENCE « LA VALDANGE », RUE DE L'ABBAYE.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil avait pris en 2015 une délibération en vue de

déterminer un nouveau découpage foncier afin de préciser les limites exactes des propriétés de la Commune et Vosgelis, Rue de l’ Abbaye, pour réaliser une aire de conteneurs à destination des habitants

de la Résidence de la Valdange.

Le cabinet de géomètres expert VGEO de Saint-Dié-des-Vosges ayant procédé au bornage définitif, il s’agit aujourd’hui de valider les surfaces et les numéros de parcelles à échanger.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’échange des parcelles cadastrées section B n°3823 et 3827 d’une contenance de 23 m2 appartenant à la Commune d’Etival-Clairefontaine et de la parcelle cadastrée section B n°3826

d’une contenance de 53 m2 appartenant à Vosgelis.

Précise que les frais de géomètre et de notaires seront à la charge de Vosgelis.

Autorise le Maire à signer, le moment venu, l’acte authentique d’échange qui sera rédigé par Maitre Virginie WEISDORF-DUVAL — Notaire à Rambervillers.

8. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A LANCER UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE POUR LA RESTAURATION DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE (FONDATION DU

PATRIMOINE).

La Fondation du Patrimoine en lien avec la Région Grand Est, soutient les efforts des

Communes de moins de 6 000 habitants désireuses de préserver et de mettre en valeur leur patrimoine.

Dans le cadre de notre demande d’aide financière concernant les travaux de restauration de la toiture de la sacristie, la Fondation du Patrimoine sollicite un engagement de la Commune à lancer une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises, les dons pouvant donner lieu

à des déductions fiscales.

" Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Autorise la Fondation du Patrimoine à lancer une souscription publique en vue de financer une partie des travaux de restauration de la toiture de la sacristie.

59. ETAT D’ASSIETTE 2018.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Office National des Forêts, Agence

Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2018 dans la forêt communale relevant du régime

forestier.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes telles que définies :

e Nature de la coupe : Irrégulière pour les parcelles 1, 12, 16 et 18.

e Nature de la coupe : Amélioration pour la parcelle 7.

10. ANNULATION D’UNE DETTE D'UN PARTICULIER SUITE A UN JUGEMENT.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se conformer au jugement du Tribunal d’instance prononçant l’effacement d’une dette sur le rôle d’eau d’un administré pour un

montant de 221.22 €.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de l’annulation d’une dette d’un montant de 221.22 € sur le rôle d’eau potable.

11. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024.

V4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.12. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES 2017.

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTE

SPORTS MUNICIPAUX STIVALIENS 1 500.00 €

MUSIQUE MUNICIPALE 5 000.00 €

PAROISSE 1 000.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE 350.00 €

CHAT'IVAL 300.00 €

MIL’CHAT'LOR 300.00 €

ENTRE MEURTHE ET VALDANGE 150.00 €

MAGIC MISS 200.00 €

UNRPA 100.00 €

BLACK AND WHITE 100.00 €

ASP ENSEMBLE 200.00 €

A.S.R.T.T QUALIFES CHPT FRANCE 10 000.00 €

A.S.R.T.T SPORT DE HAUT NIVEAU 15 000.00 €

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le vote des subventions pour l’année 2017.

13. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES JURYS CRIMINELS AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

NOM-PRENOM DATE ET LIEU DE ADRESSE NAISSANCE

Michael COLOMBO 04/11/1981 à Saint-Dié 6, bis Rue de la Rappe

Robert MANDRAS 13/05/1953 à Raon l’Etape 36, Promenade de la Pierre d’ Appel

René PERISSE 07/05/1940 à Raon l’Etape 2, Rue du Chêne l’Epine

Evelyne BLAISE/GEORGEL 02/09/1954 à Moyenmoutier | 9, Rue du Vivier

Carole LAMY/JANOT 17/05/1971 à Verdun 30, Rue du 8 Mai 1945

Anne-Marie 28/07/1948 à Gérardmer 45, Route Royale

BEDEL/DEFRANOUXŸ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le tirage au sort des jurés d’assises en vue de l’établissement de la liste des jurys criminels au titre de l’année 2018.

14. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.

15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

POSITION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire indique que le Conseil d’Ecole qui s’est réuni le 26 Juin en présence de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale a décidé de ne rien modifier au niveau des rythmes scolaires pour l’année 2017/2018.

CONFERENCE FESTIVAL DES ABBAYES LE SAMEDI 1 JUILLET 17H30 SALLE RENE BERNASCONI.

CONCERT FESTIVAL DES ABBAYES LE SAMEDI I JUILLET 2017 A 21H EGLISE ABBATIALE.

FESTIVITES DU 14 JUILLET LE SAMEDI 08 JUILLET 2017 CHAMP DE FOIRE.

CEREMONIE DU 14 JUILLET A PARTIR DE 9H45 (PLACE ABBATIALE).

Séance levée à 21h10